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Pautrey ne se monte qti^environ i aoo livreSi Celles qui e^élèvent au-dessus , sont compensées par le nombie iniiniment plus grand de celles qui sont beaucoup an-def* sous*
Voilà , Messieurs ) ces prétendus capitalistes , cA & nieux rentiers (luVn tous dénonce. Ce sont des centaiBCi de mille individus^ pris pour la plupart dans les claflM malaisées de la société. Voilà ces riches fortunes qa'oi fait sonner à vos oreilles ; c'est la substance même de b multitude.
Qu^il est heureux y Messieurs y dans la matiiie ifi TOUS occupe, qu^après en avoir appelé à la justiceyftnx convenances, aux lois de la bonne politique , de lamo-. raie , de Phumanité , )e puisse en appeler encore i voumêmes! Je vais vous' montrer dans ce que vous avesfiûty ce que vous avez à faire; ou plutôt , je vais vous montnr quMl ne vous reste rien à faire de nouveau ^ nais quHl vous suffit de ne pas renverser votre propre ouvrage. •
Vous u^avez pas voulu que votre constitution (ftt flottante au gré de tous les vents qu'on ferait sou£Bar autmv de vous. Vous avez porté un décret qui est la sauv^tids de tous vos décrets. Vous vous êtes interdit la (acftké 1*les dénaturer; aujourd'hui il s'agit d'un principe 1* fiiélité, sacré en lui-même, sacré pour tous les homaiHf sacré pour vous surtout , qui en avez fait la matière d'à» de vos plus belles, de vos plus mémorables décIaratioDii
Avant que vous eussiez donné tant de preuves àà justice, de patriotisme, le public alarmé parut trembltf un moment que l'urgence des besoins ne vous reaUt moins scrupuleux sur les engagemens d'une administf** tion dissipatrice : vous le rassurâtes; vous décrétitMib 17 juin 1789, que vous mettiez les créanciara deréist' sous la sauvegarde de l'honneur et de la lojanté ^^ çaise. •
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&t une nouvelle révolution s'annonce avec^des rribles ; Tétat est en péril ; l'assemblée embrasse moyens de préserver la confiance j elle porte ses s regards sur les créanciers de Pétat ; elle arrête^ lUet de la même année ^ que nul pouvoir n*a droit \ncer P infâme mot de banqueroute ^ sous quelqUt dénomination que ce puisse être, plus y Messieurs; comme si ces expressions^ bien érales dans leur objet, et parfaitement claires -mêmes, pourraient encore donner lieu à quelle^ le législateur revient pour la troisième fois ne protestation ^ il commente en quelque sorte , ses déclarations précédentes ; it prononce dans :et du 27 août suivant ^^ que, dans aucun cas y un prétexte ^ il ne sera fait aucune retenue ^ ni ré" quelconque sur aucune des parties de la dette pu» Pesez 9 Messieurs 9 chacune de ces expressions; js n^y trouvez pas la réprobation la plus formelle i imposition sur les rentes, disons qu'il est imi de rien exprimer de clair et d^incontestable dans langue , et tremblons pour le sort futur de tous rets. ■ ■ •
ns quelle circonstance , Messieurs , ce décret pé* re fut-il porté ? C'est quand nous arrêtâmes nt de 80 millions ; quand y obligés de cr4er de es rentes j nous jugeâmes indispensable de donner 'oît de sûreté et de confiance aux créanciers de 'est après avoir entendu le discour&deM. l'évêque 1, prononcé à l'appui de ce même décret, dis« itièrement consacré à montrer toutes les espèces ices et de faux calculs qu'il y aurait à toucher aux ur l'état, sous aucun prétexte; discours où OO' phrase remarquable /qui semblait repousser d'àétrange proposition qu'on ose vous faire : réduc-
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tion parlielle de rentes, sons le uom dVi c»K*il (lit y est tout aiisAi iii)ii&;e, loiil aussi coui pi incipeK I (| lionne siip|irr*>sioii totale. Voilà ilans vues y ci «IIS €|Uf 1 t-»prit a fié n lidu le décret dont ill
£t ratiiiée qui suit dfs proinebSfS si claires y ii iirllesy iiVst pasi écoulé', t|iie nous cherclierioM 1 éluder ! Ce tiiéiTit* einpruiit de 80 millions ^ doat! avons aitiitiic , aïu-ni <|ue dr toutes les antres pfti la dette I quVn aucun casj sous aucun prétexta ^il Y Ali fait aucune retenue , aucune réduciion qi nous y feiions néaii moins iiih* retenue^ une rédti preiuier casj an preinioryi^c^^x/c/ O mépris de et de sa parole! O conduite qui déAiiouorerait iui| vt-rnement Yieilli, endurci dan» les extorsions! nue pareille indignité ue souillera point la lîbertéii aurore; elle est généreuse cette liberté^ elle est elle est fidèle ; ses projets sont grands | éleféS| 4 moyens ne sauraient être méprisa Ides.
Rappelez- YoiiSy Messieurs, ce Irait delà mÂmei du 27 août, où iut déci'étée la fumeuse déclaratiaiK je parle; un trait qui piiiit la loyauté dont tous animés j et qui serait un nouvel argument pov cause 9 si elle pouvait encore en avoir besoin. 1b' dément fut présenté à ce beau décret qui consoUti^ dette publique ; un membre demanda , comme qoi personnes aujourd'hui, que la déclaration tB^TCort la dette ne portât que sur les capitaux et non snrki' téréts* Ecoutez, Messieurs, votre réponse : nn moi général, disent les journaux du temps, force Tanl retirer son amendement. Ce murmure fait Télogede .semblée ; c'est Finstinct et de la raison et de la tfffj qui repousse-les propositions fausses et malhonnêtes.
Maintenant que vous v\)yez reparaître cette m*^ proposition dcjà réprouvée, que vous voyez desoitfi^*
LStiques disputer le pas à vos décrets} maintenant I semble vous tâter survos vertus publiques | malgré neuves éclatantes que vous en avez données, et dont ivrait se souvenir y vous vous montrerez ce que vous vous prouverez que Rassemblée nationale de ce est encore celle du i3 juillet et du 27 août 1789. ; repousserez Tattentat qu'on vous propose contre la iblique, contre vos déclarations les plus expresses, ie rhonueur de cette assemblée et la dignité de la n.
lus vous souviendrez que si Louis XYI avait voulu )ler le vide de nos finances par ces vils moyens y nous irions peut-être encore dans les fers honteux du des- ;me j et vous ne souillerez point cette époque de *e et de liberté par une mesure que sa probité lui idit sous Pancien régime.
ae Padulatiou ait exalté le roi à l'ouverture de nos ceS| pour n'avoir pas manqué à ses promesses ; qu'elle iit valoir la /acuité qu'il aurait eu ^ ait» on y d^ assujettir e retenue quelconque la totalité des rentes ou des in, s sur Pétat^ c'est à nous de tenir un autre langage, e ciel ! la déloyauté , le manque de foi 9 une faculté iljî I Couvrons ce trait d'abjection ministérielle par un aan d'un autre genre , tableau fidèle^ pris dans le ae discours , et qui semble fait pour notre sujet : la ne foi 9 y est-il dit, la politique, le bonheur et la (sance, tous les principes ^ tous les mobiles, tous les »rêts enfin ^ viennent plaider la cause des créanciers
'état et leur servir de défense Je parle surtout de
hommes du peuple que la crainte de l'indigence a dus laborieux , et qui , dans Pabandon d'une douce ifiance, ont déposé entre les mains de leur roi^ à l'abri sa probité et de son amour, le fruit des travaux pépies de toute leur vie , et Pespoir long-temps acheté de
^J% OEUVRES OnATOIRES
^elqiie repos dans les jours de la vieillesse ^ el des infirmités qui raccompagnent : car tel est un grand nombre de créanciers de Tétat. Je n^essaierai pas de peindre b désordre et .la douleur qui résulteraient de leur attente si cruellement trompée. Il est des maux asses grands y même en perspective , pour qu^on n'ose les fixer par la pensée, et la crainte qu^ils inspirent semble étreungarant de leur impossibilité.
Je n'ajoute qu'un mot : ce qu'on a proposé dVxécntef) toucher aux créances sur Tétaty Terray Posa-t-il? Un* tint un dixième sur les rentes ; il appelait aussi cela uns imposition^ Du moins, cet administrateur infidèle jdget lui-môme sa conduite. Un malheureux créancier loi dit un jour : Ah ! monseigneur, quelle injustice vonsnoos faites! £h ! qui vous parle de Justice f lui répondis!* Ainsi ce ministre fit effrontément un larcin public. Miû s'il a cherché à colorer son opération , la postérité lui a fait justice, et l'infamie repose à jamais sur son tombeau.
Je n'en puis douter. Messieurs^ cette assemblée nitt* quera encore cette journée d'un trait mémorable deu vertu; non-seulement elle rejettera, d'une manière qm soit digne d'elle, toute proposition d'attenter aux itntei sur l'état , mais elle se mettra pour l'avenir i l'abri iki surprises qu'on pourrait lui faire ; elle tirera parti pour sa gloire de cette discussion même où on l'a fi>tcée de descendre.
Et à qui , Messieurs , voudrions-nous laisser l'hoaneur de cette noble détermination ? Dans Quelle liff^ , lature existera-t-il un sentiment plus vif , des m*' principes , plus d'ardeur pour les soutenir | les éter^ niser?
Posons donc pour la nation , pour les génératioiu futures, la base profonde d'un crédit indestructible y
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le nous avons posé celle de la lîbertë ; faisons d^un ipe d^ordre j de régularité j de morale en fait de cesy une loi constitutive de cet empire j et que des itions inviolables en elles-mêmes soient mises par lains à Pabri de toute vicissitude des opinions et rconstances.
ici y Messieurs ^ le décret que )'ai Phonneur y en quence j de vous proposer, .ssemblée nationale décrète :
Qu^une confirmation des décrets des 17 juin et lUet 1789 y et en particulier du 227 août de la même s y les rentes , soit viagères y soit perpétuelles ^ t à jamais exemptes de toutes impositions y dans ue cas y et pour quelque raison que ce puisse être ^ que toutes les autres parties de la dette publique. Que les arrérages des rentes tant viagères que perlies dus pour Tannée 1790 y devant être acquittés itier dans le premier semestre de 1791 y selon la t du 6 du mois passé , et le payement desdites s étant ainsi remis au courant y Tordre établi pac yement sera constamment observé à Tavenir : de ère que les arrérages d^un semestre seront toujours ités en entier dans le semestre suivant y sans que -dre puisse jamais être interrompu y dans quelques et sous quelques prétextes que ce puisse être. Que le présent décret^ qui consacre4ïes principes labiés de fidélité que la nation suivra toujours enles créanciers de Pétat y et qui fixe à perpétuité les res les plus propres pour remplir ses^engagemens 1rs égards y sera mis au rang des lois constitution- 8 et immuables de cet empire. •
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3 Décembre.
lie comité des finances rejette la prop^ition d^impoterlo rentiers. ]il. ï)aport s^y oppose.
Messieurs, on Tciit jeter de la àé&tëttr ëoi Hytih position àà M. Duport , en Jâsadt i(tfil tel éKnagi qu'une aussi grande discussion soit icàitéê j/àr fai qmi* tion préalable ; eh bien , elle éÉt repdixtttt pit troit décrets invincibles comme la raîsefn, ùobtBà' él iojittt comme cette assemblée , confkme la! natîètf; Orf à pU« tenda que nous voulions égarer PateéniBléè plùr cM mots généraux, foi publique, respect p&iii UH éi^gemens , et on a mis en parallèle la néceiuitf , méii U nécessité est le cri de ralliement dé^ brîj^liiiidtf.* ié dé puis m'empécher de témoigner que c'est iM^jMnAiàbf dale pour la nation et pour PEaro^ ,' tfvf'ifliSi inb décrets proclamés dans la situation la plAsr irispdrtfalktèi dans les circonstances les plus critiquée, oft àaiHkàUlSé en question une seitablabte motiou> èatOà nA Adtt^tf où tout est calme , oÀ les finances p^sènteiitf êtâ êfbf^ tâmes de prospéirité ( on applaudit)^ âaMé tM jUÂttlK où le crédit renaît, où Pargent baisse ,* oii ta ^tSâUlfl industrie d'un minière des fiiuàrces^ péïii éUËUH^H nation des intérêts Méfeux qu'elle palye' '; iiPëtt éâ U moment qu'on proposedereMettre eÀ qtiibtibdtti elfit sur lequel votre justice a ptoikottté. Q'ujand KK éflÛV] des ennemis de la liberté se liitrlti^liaîeitij ^[UHlIK; prévarication vous éntôumt , quand ter lâïèliritf "^ finances s'épaississaient encore', véùs àvii ptfM'Is<i flambeau dans ces ténèbtes,-el P6bsct^ttVdÉtdii(il|)t'rj et vous délibéreriez maintenant sur une telle ptepoft"] tion ! Je la livre k tout le mépris qu'elle. mérite, (^j applaudit et on demande d aller aux voix. )
I5fi MtHABÊAtr*' i^yS
M. LfCtenue soutietit sa prôpositiôfi , ouverte d^àbdrd sons t nom d'emprunt , présentée ensuite comme imposition.
M. Barnave demande la question préalable sur la motion de £• Lavenue y et propose un ' pro^t de décret dont les bases taient que les rentiers et non les rentes fussent imposés. (L*a^ lenclement est appuyé.)
L amendeiûént que Ion propose prouve que ceiix q.ui ^ont appuyé n'entendent pas, le moins du monde ^'lo ensde la question , et qu'il est destructible deS: pfûicipes .doptés p^rrassemblée.
M. Desmeoniers demande la question préalable- ^r Pft]liéiK<^ lemeni.
Iz. est impossible , Messieurs , de voir dans I^ proposition q.ui vous est faite y autre chose qu^ne Siub^i)jifé K>ur faire imposer leâ rentes d^une autre manièref .Ëi^tril lonc besoin de vous rappeler ce que vous a dit Iç T4p« K>rteur : qu'une nation, souveraine lorsqu'elle impose, i'est que débitrice lorsqu'elle paye? et que la nation j» iouTeraine quand elle impose , est brigande et vorfeiis^ inand elle ne paye pas? Un amendement de;0^ttç^];^arture ne peut être défendu en l'examinant à fond. S'il. . es( koutenu , je déclare que c'est le fond de la querstion , ^\ qu'il faut rouvrir la discussion. Si au contraire la dis^ cussion n'est pas ouverte , et que l'on veuille cesser celte icandaleuso délibération , je demande que l'oii mettes Aoz voix la question préalable.
£ei rentes furent déclarées libres de toute conttibutionm
276 OSUYRBS ORATOIRES