DISCOURS SUR LE RETOUR DE LTNDE

1790. — 28 Juin,

On propose que le retonr de Tlnde ait lien nniqnement dm le port de Lorient.

Messieurs^

La question qui s^clèveau sujet des retours de Plnde^ est san.H doute de la plus grande importance; mail M discussion a de quoi étonner ceux qui trouTent cette qnes^ tioii dôjc\ décidée par Pun de vos décrets.

L'assemblée nationale a prononcé que le commercé de rinde serait libre pour tous les Français ; et ce décret a éti sanctionné.

Quel est le sens de cette loi? Ou elle est inihtelligftki •ans objet y sans application j ou elle assure la lilberté da commerce de Tlnde à tous les ports du royaume ^ comiM elle Va, rendue d tous les Français^

L^assemblée nationale n^a point fixé le siège da cùta* mei'ce de Tlnde dans un lieu plutôt que dans un antrei elle Ta abandonné à la liberté, cVst-à-dir«y aûzsenkf lois qui prescrivent la nature de ce commercé et la police générale du royaume : chaque commerçant peut en cd* culer les effets ; il les observe j ou s^en écarte ^ selon tp^ est plus ou moins habile, plus ou moins instruit ; ctr^ en quoi peut consister la véritable science du commtfce^ si ce n^est pas à suivre les indications que lui montrée nature des choses ?

Je ne conçois donc pas comment on a proposé d^ftffl' jettir les conunerçans de Plnde à faire leurs retours J^

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BS MIRABBAIT. > tf^^

vn port plntôt que dans un autre. Les mots géheét iibisrté ne sont synonymes dans aucune langue. Ce n^est point après avoir aboli les privilèges , que la loi poutrait criiëir des privilégiés. Tous les avantages locaux , résultans d^un entrepôt exclusif, ne seraient-ils pas le domaine paifticulier des seuls habitans du lieu où il serait renfermé ? Ces habitans ne seraient-ils pas de véritables privilégiés ? Si la nature a créé de semblables exclusions , celles-là sont respectables ; celles-là naissent de la variété qu^elle a mise dans ses ouvrages ; mais quand les législateurs en établissent eux-mêmes , ils ne peuvent plus dite qu'ils ont rendu libre Pusage de la chose soumise à une exclusion légale : ils ne peuvent plus dire quHls conservent Pusage de la liberté , puisque la liberté n'est autre chose que le droit et le pouvoir de se livrer aux invitations de la nature , aux spéculations de l'industrie y dans tous les lieux y de toutes les manières , pourvu que le droit d'autmi soit conservé.

Comment la question a-t-elle été posée ? Comment doit-elle l'être ? On ne saurait demander à l'assemblée nationale d'assujettir les retours de l'Inde à être déposés dans un seul port j sans lui proposer de se contredire elle-même, sans supposer qu'elle ne s^eslpas entendue, lorsqu'elle a prononcé que le commerce de VInde seraht iibre pour tous les Français*

Il serait moins déraisonnable de lui demander la révocation de son décret , pour le remplacer par celui-ci : Le commerce de l^Inde sera libre pour tous les Français qui voudront faire débarquer les retours de VInde dans le port ^^ sera prescrit pour ce débarquements

Alors Rassemblée nationale raisonnera comme ceux qui ont recréé la compagnie des Indes ; ils ont dit : Le commerce de l'Inde sera libre pour tous ceux qui voudroni^ ^fiûn^ en s^ associant à la compagnie des Indes • Alors^

27^ ocnyRBS obatozebs

cenx qui auront rétabli c«tte compagma avront pel^ étra été les plus sages, si la nécessité d'un aeul part kar était démontré^.

Tout cbang^ en effet j dès qu'il s^agil d^una raatrietioB aussi importante. Pourquoi* veut-an fixer nu antrtpAt exclusif? Afin que les marchandises de l'Inda a'j tW' dent d%me manière plus uniforme. Déreloppas ce motifi £tes*vous certains que la fixation du lieu à laqnallasa ae déterminerait pour un plus grand bien , n'entraldciiil pas la nécessité de réunir les ventes dana la main d'oa açul vendeur? A-t-on examiné la question. sous ce poiat de Tue ? a-t-on dit : ii iCy aura qu*mn Utu de rftfaryi» mentf voyons sî celle restriction n^en entraù$e:p0S ^mnên/t» Pour peu que dans cet examen Ton trouva qa'iui sanl vendeur en Europe serait plus convenable à la dioii publique y n'arriverait - il point qu^on rentiinafait psr cela même dans la convenance d'un seul achatavrfQV Indes } et qu'ainsi la prétendue nécessité d'un aenlportf uniquement fondée sur Punifprmité y .obUgecaît.à smnir au privilège exclusif d'une compagnie ? M- de Cllnwn» n'aurait pas tenté de la rétablir ^ si^ avant lui| esnBf dant la liberté au commerce de l'Inde j pn a^avait pis assujetti les commerçans à déposer las catopm dans k port de Lorient*

Ce ne sont point là de vains raisonnamena. Tontcill reconmiencer, si l'assemblée nationale mat « doDisk question du lieu où débarqueront désormais laavaissssa^ revenant de l'Inde.. .

Les lois d'égalité et de liberté proscrivant taula aipèl^ de régime exclusif^ à moins qu'un gra^d tnl^t poUlF n'exige impérieusement le contraire i voilà la ^gnuàp' Qu'allègue-t-on pour le combattre?

On propose y comme des considérations a^namactySf^ trois motifs •. les cenvenanceades vejadaujra a# das aA>^

SB MI^ABSAir. 279

iUTSy Pintérêt des majaufactufes 4m royaume , ia £icili|t4 e la perceptioi^ des droits.

Je voudrai^ d^abord que P.on ose dît quel est celui 4^ es niotifs qui ne serait p,as plii^ fort ppur faire repaîtrf B privilège exclusif de la coIIlpag^ie des Indes,

On assume que Pintérét des vend^iiirs et des acheteurs xige la rj^unipn des marchandises de TX'^de pour préenter auf yepdeurs plus d^ayai^tages^ aux acheteurs plus Le convenances. Je riépQn4s que lorsque Pint^rét de toua xigeéviden^ment que tous ^^astreignent 4 la même cornlinajipp j ^ la même mesure , il n'est pi^s nécessaire de a déterminer par une loi. S'il est des individus i qui :ette mesure ne convient pas j si de nouvelles cirçonsances chfi^gent Pétat des choses f et indiquent tpi autre :onr^ ayf spéculafio^çiS» comment 9 ep ep vertp de que) >rindpe j le droit qui appartient à Phpi^p^ie dp di^poseir i son gré de sa propriété 9 poqrrfiit-i^ ^tre faïc|iainé }

Si ce droit a dû èpr^ dans tous 1^ temps respecté , se*

'ait-il violé par une assemblée ^ui a lutté cçptreleseiicep*

dons de tpiijS les genres ^ qui a détrpit fous IfiS privilèges f

jni a rcistttué toutes les propriétés que Ip despçtisine ou

nue fausse politique avaient usurpées ? Il serait aussi

contraire aux droits de Phonkaie^ o^ plutôt au^ droits

in citoyen , de gênçr les spéculations d'yn commerce

permis j que de mettre ^^s entraves au^ tran^iactions so*

cieles. Il serait aussi absurde 4ç forcer le vendeur d'ex*

poser sa marjehandise ^^ns %el marcfh^ plutôt que dans.

telautre^ sous le prétexte de-ccin^^^^^^f^ publiques ou

particulières^ qu'il le serait de soumettre la culture de

>i08 champs au même procédé^ pp de nous forcer à veindro

^^ denrées territoriales dans tel marché 4étenniné.'No

^ai^on pas y pour justifier ces Ipis de pplic^y qiie des

'apports plus utiles y que des approvîsionnemçns mieux

combinée prescrivenlcet^e gilne en faveur de l'utilité pu-^

28o CEUTRES ORATOIRES

blique? Heureusement le temps de ces calculs empiriques a disparu ; on sait aujoiirdUiui que toutes ces modifications ne sont que la violation des principes. Laissu tairb; LA1S8KZ PASSER! Yoilày en deuz motSy Ic senicodi raisonnable du commerce.

Mais est-il vrai que Pintérât des Tendeurs et des acheteurs soit de réunir les marchandises dans un seul lien? Je ne connais qu^m seul intérêt pour les vendeurs y c'est de bien vendre; et pour les acheteurs ^ d'acheter i Imi prix : d^oii il suit que si la détermination d'un port ezctn* fiif exige des dépenses plus fortes ^ des frais plus coÉtiài» râbles ; par cela seul Piutérët des uns et des autres est i^iolé.

Or y supposons que le port de Lorient fî&t le seulob les retours de Plnde devraient aboutir j cenunent les armateurs de la Méditerranée ne seraient-ils pasforc^ de renoncer au commerce de l'Asie? Lenr iiloignemeiit du port de Lorient ne les soumettràit-il pas à des dépenses f à des dangers qui les empêcheraîexit da soutenir la concurrence des ports de TOcéan ? Gomment un inostenr de Cette, de Toulon , de Marseille y pourrâiit-il joôir de la liberté du commerce , si, après avoir fait décharger son navire à Lorient y il était obligé de le faire revenir^ sans fret y dans son port d'armement:-; d'essuyer uns navigation de deux mois j inutile, dangereuse et dispefl* dieuse, et de le réexpédier, après éette surcharge de ilé» penses et de périls ? Comment ce même armateur poP^ rait-il se décider, chaque année , à quitter sesfoycriy' traverser tout le royaume pour aller disposer de sa'prô* priété et surveiller ses ventes ? Le régime exclusif ne ao^ vient donc pas aux vendeurs ; et comment conviendlrtil* il mieux aux acheteurs , puisque l'excès des dépenses «b* uns doit toujours être en partie supporté par les aOtiei^

Personne n'ignore d'ailleurs que la réunion des

ses de Plnde, dans le seul port de Lorient ^ en itre la vente dans quelques maisons opulentes^ uvent couvrir leurs dépenses par l'étendue de leurs itions, tandis que ces mêmes dépenses écartent e tous les marchands du royaume* l'est pas tout : le commerce de Tlnde est tel que tes excèdent les bénéfices ^ si les navires qui apt des marchandises pour Aiotre consomiâation^ pportent pas aussi pour les besoins de l'étranger* pas besoin de le prouver à' ceux qui ont la moin** maissance de ce commerce; mars la réunion des } dans un seul port est évidemment un obstacle à pédition des mêmes marchandises pour tous les le l'Europe. Ce n'est pas en indiquant un seul [''arrivée 9 qu'on rendra plus faciles ^ qu'oti multiles diverses routes, par lesquelles l'excédant de nos andises de l'Inde doit être distribué à no^ voisins, ist pas du port de Lorient qtle le négociant de la: îrranée réexpédiera pour le levant et pour l'Italie. nécessitez donc j par un port exclusif^ ce cominterlope que le privilège de la compagnie des avait introduit : vous forcez les armateurs de la ^rranée à armer leurs vaisseaux dans les ports ers^ et à faire partager ainsi sans péril à nos voious nos avantages.

a dit qu'un des inconvéniens du commerce de ^ est d'importer j pour notre consommation ^ des andises manufacturées, au' préjudice de nos fa- 5, d'exporter le numéraire nécessaire à ces mêmes les ; et l'on prétend que cet inconvénient sera beaH'» loindre, si les retours de l'Inde sont concentrés k

t précisément la conséquence opposée qu'il est fadémontrer. Do tous les porls du royaume > ceux

de Ja MWterriinée ont le plus de moyou d^^^caBomifei le numéraire dana les ezportationa | et d'employer plui do marcbandiaes d'iipporuûon dans ooa échangjss avec rétranger. Les denrées de nos proTÎncea ipéridionalsii les étoffes du Languedoc , sont des objets d^kbA19gs qui réussissent paifaitement dans Plnd^^. e^ suppUeat Is numéraire. D'un autre câté, les besoins de riMiUei iê rjËspagne et du le?ont , offrent dans U MéditcfX»aif ime consommation de retours de rinde^ i^ue ni Irport de Lorient , ni aucun de ceux du ponent , ne ponnaioit s'attribuer ; et cette consommation est 4^aii|ant piaf aTantageuse j qu'elle se convertit , soit en %xgm%f os qvj remplace le numéraire porté dans l'Inde | soit en aistières premières | ce qui devient une nouvelle aOQfiss dr commerce.

Ces iaits sont indubitables j les conséqueaeei fn leot évidentes. Si vous craignez la concurrence des v^êr^ chandises de l'Inde pour vos manu&ctures j aivei&STOtt* lez en diminuer l'effet y ne prenez-vous pas lyi wojoi contraire à votre propre but ^ lorsque Tpus copCQOtaff les retours de l'Inde dans un seul port , pniaqii^nn seul port est moins favorable aux exportations de Ff ^^qM>4 des marchandises de l'Inde ?

La ressemblance entre les e£fets du privil^^ exdflflif de la compagnie des Indes et ceux du privilégir e^œlinif d^un seul port, se fait encore ici remarquer parfappprt au commerce interlope. Les négocians fran^ai^ ds if Méditerranée y qui ont des relations en Asiey entait jusqu'à présent leurs expéditions par les ports d'Itsbf et les peuples de la Méditerranée sont bahstaéf i 4Mr sommer j à recevoir directement les niarchandûep j^' rinde. Il arrivera donc nécessairement | si nona^filK cens pas un entrepôt des mâmes marchandises i liB' Toisinage ^ ou qu'ils pourvoiront eiuc-nAmea à l/a^