DISCOURS SUR LE RETOUR DE LTNDE

1790. —28 Juin.

On propose que le retour de Tlnde ait lien nni^ement dm le port de Lorient.

MBS8IEUB.S9

La question qui s^élève au sujet des retours de Plndcy est sans doute de la plus grande importance; maiisft discussion a de quoi étonner ceux qui trouvent cette qofltion déjà décidée par Pun de vos décrets. ' L'assemblée nationale a prononcé que le commette dt rinde serait libre pour tous les Français $ et ce Aient à iA sanctionné.

Quel est le sens de cette loi? Ou elle est iniiitellii^ity* sans objet , sans application , ou elle assure la libwti'dii commerce de Plnde à tous les ports du royaume | oomiBS eWeVeivexïàxXQ d tous les Français »

L^assemblée nationale n^a point fixé le -siège dà oonmerce de Plnde dans un lien plutôt que dans nn àvtrBi elle Pa abandonné à la liberté , c^est-à-dire^ anzsenkf lois qui prescrivent la nature de ce commercé 'ei la police générale du royaume : chaque commerçant peut en ad* culer les effets ; il les observe^ ou s^en écarte y selon qn^ est plus ou moins habile^ plus ou moins instruit} Citf| en quoi peut consister la véritable science du commeicei si ce n^est pas à suivre les indications que lui montn h nature des choses ?

Je ne conçois donc pas comment on a proposé d'assnjettir les commerçans de Plnde à ûure leurs retours dsni

un port platôt que dans un autre. Les mots gène et iibërté ne sont synonymes dans aucune langue. Ce n^est point après avoir aboli les privilèges , que la loi pourrait ctéét des privilégiés. Tous les avantages locaux , résultans d^un entrepôt exclusif, ne seraient-ils pas le domaine pai:'ticulier des seuls habitans du lieu où il serait renfermé ? Ces habitans ne seraient-ils pas de véritables privilégiés ? Si la nature a créé de semblables exclusions , celles-là sont respectables ; celles-là naissent de la yariété qu^elle a mise dans ses ouvrages ; mais quand les législateurs en établissent eux-mêmes , ils ne peuvent plus dire quUls ont rendu libre Pusage de la chose soumise à une exclusion légale : ils ne peuvent plus dire qu^ils conservent l'usage de la liberté, puisque la liberté n'est autre chose que le droit et le pouvoir de se livrer aux invitations de Ja nature, aux spéculations de Pindustrie , dans tous les lieux, de toutes les manières, pourvu que le droit d'au* tmi soit conservé.

Comment la question a-t-elle été posée? Comment )doit-elIe Pétre ? On ne saurait demander à Passemblée nationale d'assujettir les retours de l'Inde à ^re déposés dans un seul port , sans lui proposer de se contredire elle-même, sans supposer qu'elle ne s'est pas entendue, lorsqu'elle a prononcé que /e commerce de VInde serait libre pour tons les Français*

Il serait moins déraisonnable de lui demander la ré- Tocation de son décret, pour le remplacer par celui-ci : Z*e commerce de V^Inde sera libre pour tons les Francaiis qui ^fondront faire débarquer les retours de VInde dans le port qui sera prescrit pour ce débarquement*

Alors Passemblée nationale raisonnera comme ceux qui ont recréé la compagnie des Indes J ils ont dit : Le €ommerce de l'Inde sera libre pour tous ceux qui voudrontk faire j en s^ associant à la compagnie des Indes^ Alora^,

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ceux qui auront rétabli cette compagnie auront pel^ être été lea plua sages y si la nécessité d'un aeul port leur était démontré^ •

Tout cbangp en effet y dès qu'il s^agit d^uae xoatrictûnt aussi importante. Pourquoi* Teut-on fixer un. «nMpAt exclusif ? Afin que les marchandises de l'Inde s^y vendent d%me manière plus uniforme. Développes ce molifi étes-Tous certains que la fixation du lieu à laquelle es ae déterminerait pour un plus grand bien y n'enferatomit pas la nécessité de réunir les ventes dans la snain d'os açul vendeur? A-t-on examiné la question aoua ce poist de vue ? a-t*on dit : // n^y aura gu*mn iitu de dMêffm mentf voyons sî cette restrictiom. n^en entraù$e^^pfgs ^TMMtnf» Four peu que dans cet examen Ton trouve qu'on siot vendeur en Europe serait plus convenable à la chou publique y n^arriverait •> il point qu'on reat^iait par cela même dans la convenance d'un seul achelii|VJUix Indes ; et qu'ainsi la prétendue nécessité^ d'un MnâfOttf uniquement fondée sur l'uniformité ^.obUgeceiliàlBlffaDic au privilège exclusif d'une compagnie ? M- de Celeew» n'aurait pas tenté de la rétablir ^ si y avant lui y OROBr dant la liberté au commerce de l'Inde y pn ii^avaiftpii assujetti les commerçans à déposer les Katofue dans It port de Lorient*

Ce ne sont point là de vains raisonnemene. Toulesti reconunencer, si l'assemblée nationale mat ea doottla question du lieu où débarqueront désormais les vaiessass revenant de l'Inde.^ .

Les lois d'égalité et de liberté proscrivent tsfile eçist de régime exclusif^ à moins qu'un graod îsitéiiiêt pnUis n'exige impérieusement le contraire ^ voîlà le jiMtâf- Qii'allègue-t-on pour le combattre?

On propose ^ comme des considérations atfiMseca^ ait Srois motifs i les con venantes- des veadAU>ree^.d#e:ii4Mi^

tenrs 9 Pintéret des manufactures du rojfiume y la faciiijt^ de la perceptioif des droits*

Je voudrais d^abord que P.on me dît quel est celui d^ ces motifs qui ne serait p.as plu9 fori pour faire renaîtra le privilège exclusif de la compagnie des Indes.

On assure que Pinlérêt des vendeurs et des acheteurs exige la rjéunion des marchandises de l'Jnde pour pré* aenter au^ ye^deurs plus d^ayai^tagesy aux acfajoteurs plus de convenances. Je réponds que lorsque Tintérét de tous exige éviden^nent que tous s'astreignent ^ la même cornl>inai|pp j à la même mesure , il n^est pas picessaire de la djétemiiner par une loi. S^il est des individus à qui cette mesure ne convient pas ; si de nouvelles circonstances cbf logent l^état des choses f et indiquent tqi autre coni^ a\i^ spécul^ùoi;!^, comment 9 et en vertu de quel principe ^ le droit qui appartient i Vhomjne 4^ disposeir i^son gré de sa prppriétéj pourrait-il être wc)iainé ?

Si ce droit a dû è^re dans tons les temps respecté, serait-il violé par une assemblée ^ui a lutté ço^itre )es eiLcepfions de tous les genres^ qui a détrpit fous les privilèges f qui a re;3tttué toutes lea propriétés que le despotisme ou nne fausse politique avaient usurpées ? Il ferait aussi contraire aux droits de Phommej pu plutôt au^ droits du citoyen, de gêner les spéculations d^yn commerce permis , que de mettre des entraves aux transactions sociales. Il serait aussi absurde 4e forcer le vendeur d^exposer sa marchandise ^aus tel marché plutôt que dans^ tel autre, sous le prétexte de.conTenan<?es publiques ou particulières^ quHI le serait de soumettre la culture de nos champs au même procédé, pu de nous forcer à vendre nés denrées terri tpriales dans tel marché déterminé. 'No dirait-on pas y pour justifier ces Iqis de police, qpe dea rapports plqs utiles , que des approvîsionnexnçns mieux çambinéa prescrivent cette gêne en faveur de l'utilité pun

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blique? Heureusement le temps de ces calculsempiriqnei a disparu ; on sait aujourd'hui que toutes ces modifications ne sont que la violation des principes. Lausu faihb; laisskz passer: voilà, en deux mots ^ le senlcodi raisonnable du commerce.

Mais est*il vrai que Pintérât des vendeurs et des aciieleurs soit de réunir les marchandises dans un seul lieu? Je ne connais qu^m seul intérêt pour les vendeurs | c^tA de bien vendre; et pour les acheteurs ^'d^acheter ft lut prix: d'où il suit que si la détermination d^un portexclafiif exige des dépenses plus fortes , des frais plus coÉtodérablesy par cela seul l'intérêt des uns et des autres est i^iolé.

Or, supposons que le port de Lorient fAt le seul o& les retours de l'Inde devraient aboutir y cenunent lei armateurs de la Méditerranée ne seraient- ils pas forcés de renoncer au commerce de l'Asie? Lenr i&loignement du port de Lorient ne les soumettràit-il pas à des dépenses 9 à des dangers qui les empècheraieîit de aontenîr la concurrence des ports de l'Océan? Comment un amustenr de Cette j de Toulon , de Marseille , pourrâit-il Jodir de la liberté du commerce , si, après avoir fait décharger son navire à Lorient , il était obligé de le faire revenir^ sans fret 9 dans son port d'armement:-; 'd^essuyer nat navigation de deux mois, inutile, dangereuse et dispendieuse j et de le réexpédier, après éette surcharge dedi* penses et de périls ? Comment ce même armateur piour- Tait*il se décider, chaque année , à quitter ses foyers, l traverser tout le royaume pour aller disposer de sa' propriété et surveiller ses ventes ? Le régime exclusif ne convient donc pas aux vendeurs ; et comment conyiendrait* il mieux aux acheteurs , puisque l'excès des dépenses des uns doit toujours être en partie supporté par leB autres î

Personne n'ignore d'ailleurs que la réùziibn des nut^

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chandises de Plnde, dans le setil portde Lorient) en concentre la vente dans quelques maisons opulentes^ qui peuvent couvrir leurs dépenses par Pétendue de leurs spéculations j tandis que ces mêmes dépenses écartent presque tous les marchands du royaume*

Ce n'est pas tout : le commerce de PInde est tel que les pertes excèdent les bénéfices ^ si les navires qui ap* portent des marchandises pour notre consomnïation^ n'en apportent pas aussi pour les besoins de Pétranger. Je n^ai pas besoin de le prouver iceux qui ont la moin-» dre connaissance de ce commerce; mais la réunion des retours dans un seul port est évidemment un obstacle à la réexpédition des mêmes marchandises pour tous les ports de PEurope. Ce n'est pas en indiquant un seul point d'arrivée 9 qu'on rendra plus faciles , qu'où multipliera les diverses routes, par lesquelles l'excédant d« nos marchandises de Pinde doit être distribué à nos^ voisins. Ce n'est pas du port de Lorient que le négociant de la Méditerranée réexpédiera pour le levant et pour l'Italie. Vous nécessitez donc ^ par un port exclusif^ ce commerce interlope que le privilège de la compagnie des Indes avait introduit : vous forcez les armateurs de la Méditerranée à armer leurs vaisseaux dans les ports étrangers^ et à faire partager ainsi sans péril à nos voisins^ tous nos avantages.

On a dit qu'un des inconvéniens du commerce de l'Inde y est d'importer y pour notre consommation j des marchandises manufacturées ^ au préjudice de nos fabriques ^ d'exporter le numéraiiie nécessaire à ces mêmes £ibriques; et l'on prétend que cet inconvénient sera bea»coup moindre, si les retours de l'Inde sont concentrés k

Lorient.

C'est précisément la conséquence opposée qu'il est facile de démontrer. Do tous les porl« du royaunie j ccu*

a82 OBUVBBI OBATOXaSS

de ]a Méditerranée ont le plua de moyeu à^iconcmim le nunaéraire dans lea ezportationa y et d'employer plm do marcbandiees d^iipporution dans nos échangée avec l'étranger. Lee denrées de nos proTincea ipéridionaleii les étoffes du Languedoc , sont des objets d^jécbavgp qoi réussissent parfaitement dans Tlnde^. et suppléent le numéraire. D'un autre c^té^ les beioins de Pltaliei iê r£spagne et du levant , offrent dans U Méditeimaéf line consommation de retours de l'Inde ^ iilue ni Irport de Lorient , ni aucun de ceux do ponent ^ ne ponrraiai| s'attribuer ; et cette consommation est /iVntant piaf atantageuse^ qu'elle se convertit j soit en ^xgnktj ce qvj remplace le numéraire porté dans l'Inde y soit en matières premières j ce qui devient une nouvelle aounot et commerce.

Ces {kits sont indnbitablei , les conséquences «n «eat évidentes. Si vous craignez la concurrence deP merr chandises de l'Inde pour vos manu&ctures j aiveniVOtt* lez eu difniouer l'effet j ne prenez-vous pas up mojm contraire à votre propre but ^ lorsqpe vpus cojBcentmt les retours de l'Inde dans un seul port , puiaqn^nn fenl port est moins favorable aux exportations de Vpwoiàmt des marchandises de l'Inde ?

La ressemblance entre les effets du privilège esdiuif de la compagnie des Indes et ceux du privilégir e^bfif d'un seul port y se £ût encore ici remarquer par^apport au commerce interlope. Les négocians français de If Méditerranée y qui ont des relations en Aaioi onl^t jusqu'à présent leurs expéditions par les ports d'Italie f et les peuples de la Méditerranée sont habituel à ^fpSr sommes* , à recevoir directement les mggrhindiyy .^^ rinde. Il arrivera donc nécessairement y si nons«e|d|t cens pas un entrepôt des mâmes marchaiidiaes à kor voisinage ^ ou qu'ils pourvoiront eus-siAmea à 1/utf

besoins , en suiv^n^ la rout^ qu/enoiisleur aypns indiquée^ 1^ que Ipav cQnspipmatiioii «eira beaucoup moindre, sHU ne reçoiyent ces marchandises que parla FoiedeLorient ^ pnisqiie ce transport s^rA plus coûteux et plus difficile ; ou plutôt qu^jils les receycont des compagnies étrangères introduites ainsi par nos fautes ^ dans les seuls approyisionnemens que la nature des choses les forçai^ de nous abandonner.

£nfin j on veut retenir les marchandises dans un seul port y relativement aux droits du fisc j pour rendre la annreillance pl^s facile y et diminuer les moyens de contrebande.

D'abord y si par surveillance on entend l'activité inquiète du régime des prohilutions y je ne vois plus ni commerce ni liberté de commerce. Je ne veux pas que Ton renonce à faire y des droits fiscaux sur les retoors de rinde y une branche de revenyï public ; mais j^e ne iconçoispas quUl faille^ pour y parvenir y violer la liberté y )a sacrifier à des inquiétudes 5 )« ne conçois pas qu^il £mie blesser la justice qui est due à chaque armateur ^ à chaque port y tandis que les droits de fisc peuvent ^e partout assurés par les plus simples précautions, par les plus modiques dépenses.^

Jugeons-en par l'exemple mâme des ports francs j car ii le revenu public peut être assuré dans ces ports y k plus forte raison pourra- 1- il Pétre dans tous les autres Z Marseille , par exemple y fait le commerce des colonies» lÀ y cesse la franchise : Pexercice fiiscal s'y fiiit comme partout ailleurs; il s'y faiit avec succès t et pourquoi acaindrait-on y pour les retours de l'Inde y des inconvé» aiens qu'on n'éprouve pas pour les retours des colonie8|. qui certainement sont une branche de revenus plus ié« ctode pour le trésor public ?

Si les droits sont payés dans un caS; pourquoi ne l»

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