DISCOURS SUR LA CULTURE DU TABAC

1791. «-«29 Janpier, Le tabac doit être un des rerenus de PéUt»

Messieurs , la question que tous discutes ^ est EJi par une foule de rapports au sy tème général des impolitions, à Pintérêt de ragricnlture et du commerça^ eti nos relations extérieures : une aussi haute importmo» exige le plus sévère examen ; et Phésitation que vont avez pu remarquer dans les projets que YOtre comit» TOUS a présentés, rend cet examen encore plus nécessaire.

Le dernier projet , le seul dont je parlerai| renferme plusieurs résultats qu'il est essentiel de distingim*

L'un est que la culture du tabac doit être libre iiBi tout le royaume : il faut donc examiner s'il est utile qii0 cette culture soit libre.

Le second , c'est que l'importation du tabac doit An permise moyennant une taxe de 5o Ht. par qnintil: m il faut donc examiner si la liberté de la culture ett coii* Il patible avec l'intérêt du commerce.

Le troisième , c'est que deux sortes d'impAts soatta" blis sur le tabac ; l'un pour le droit de l'inaportar, l'antre pour le droit de le fabriquer : il s'agit donc de déâder j si un impdt quelconque sur le tabac est oompatibb avec la liberté de la culture.

Le quatrième y c'est qu'on laisse subsister 11x10 rég^ y non pour vendre le tabac à un prix déterminé ^ fltU pour le fabriquer et le vendre en concurrence aTec Ml les citoyens. Il faut donc examiner s'il est ntilrda to*'

DE MIRAfiEAtr« 3^0

toer rattache ^u gouvernement à une pareille régie , qui ne serait qu'une maison de commerce de plus dans lé ïrbyanme. ' •

Le cinquième , c'est que le comité considère le tabac comme un otjet de revenu public^ puisqu^il le soumet non-seulement à deux sortes d'impdte j mais à un gain éveniueU II faut donc examiner si ce révenu, dont "le tabac doit être Pobjet, est suffisant et sHl est établi delà Imanière la plus convenable.

. J^avoue, d^abord^ que je ne m'attendais pas à voir vôtre comité vous proposer tout à la foiS) de mettre un impôt sur le tabac y et de rendre libre la culture et Pim*^ portation de cette denpée. Je dis que je suis étonné , et en effet, lorsqu'il y k trois mois, la diâcusdion fut feN mée sur cette question , on ne l'ajourna <^ue pour charger le comité de proposer le moyen de cbt impdt, moyen qu'on 'voulait condattre avant de porter une décision j il fallait ou le détruire ou le remplacer. On né vous propose pas de itioyen de remplacJemenU L'impât du tobac , dit-on, est indispensable jtnàis comment le €onciliera*t-on avec là liberté de la culture? L'effet de cette liberté sera que chacun pourra avoir du tabac en leuillé chez âoi. Trente manufactures secrètes , avec deux cents ouvrier^, pourraient fournir tout le royaume. E*era-t-on des recherchés chez le cultivateur pour voir si'il ne fait pas de tabac? Comment 'pourra*t-on b'y opposer ? Quand chaque maison sera une frontière, 'quand tont homme aura du tabac chez lui, quand on aura con* tre soi , non pas quelques fraudeurs , mais tout le peuple mltivateur , les visites domiciliaires seront nécessaires } celui qui aura acheté le droit pour en profiter,' inquié* tera son voisin* Je défie le despotisme lé plus absolu de Paire exécuter de pareilles mesures. Si un fabricant « payé la taxe pour s'établir dans un village , <^uel moyen

35o OBUVRBS OaATOiRBS

«nr«-t«il de s'opposer à tous les cultivateurs? Quel moyen de le faire jouir de son priviléjve, quand il sera forii de Tendre à pins haut piiz? (ioinnient évitera tonb fraude ?Est-ce pour quatre millions qu^un voudrait établir Pinquisition la plus révoltante? Il s*agit parti-

culièremenl d'examiner si le hy>tènie du comité ne détruirait pas nos relations couuiirrciales avec rAmériqoi •eptanthonale. Je me borne à supposer que la culiuis du tabac y propagée en Fiance , produise la moitié dci besoins de notre consommation. Il est certain que lalibac indigène y s^il était universellement cultivé | ne codr terait que 7 à 8 liv. le quintal , puisque y en Al»ace « oi il a Pavantage d^étre placé à cdté J^uu piivilége ezdunf| il ne produit que 9 liv. le f|uintal. Supposons qne b prix moyen soit de 10 liv. ; tout le monde sait que la tabac de la Virginie coûte 26 à 3o liv., le quintal; din- Von que les Américains diminueront lenrs prix? Mais en ce moment les produits de leur culture sont â nioil!ques j qu'elle est presque abanJonnér. Dira-t-oa que le tabac américain ^ quoique plus cher qne le tabac iiuligène j servira à des mélanges^ mais que les gens richei pourront seuls en acheter ? Je demande si ce ne sert ptt nuire k nos relations avec les Américains? Four nos M* tion y le plus sûr moyen de s^appauvrir est de ne M acheter 9 car cVst le moyen de ne rit-n vendre.

L^ Angleterre achète le tabac d* Amérique , soit poorji consoifimation j soit pour le revendre; elle n'a f^ un seul arpent de tabac. Cette culture devenajBf|fibrt en France^ le négociant étrangeraura toujours la cfaisll

de trouver cbes nous une surabondance de nurdnsr

dises y et d'avinr à soutenir bi concurrence d^uae dei^ indigène y qui sera trois fois moindre, i^n contraire y ^ sera sûr de vendre â une régie qui aura des approvisios*; aemens à faire | qui pourra même aller cheichsr k

f \it:« .

BB MI^ABEAir. 35 1

tabac cfaez lui j et supporter les. avance^ que ne pourrait fournir un particulier. Depuis 17779 époque à laquel la l'Angleterre sVst détachée de la plus riche de ses çolo^i nies , la régie française n^a ac]beté de^ tabacs qp^ox Américains ; ils ont été transportés.9 soit par leurs , vaisseaux | soit par les nâtres,.».. lia, cessation de la cpl« tore eu ÂYnérique, nVst pas la seule perte.que. U;Cul« ture propagée en France nous occasionnerait. Oo^ sait que le tabac de la régie est recherché par les étraiigers'9 par la manière dont il , est préparé .: on sait, qne [cette exportation nous produit un bénéfice de quatre misions par an; comment. le conserver ^ si nous n'avons plue pour matière, première que du tabap indigène de maur Taise qualité ?..». J ^ajoute que la culture du tabac §erait nuisible à Pagricult^re en général ^ et contraire à. Pintérët des provinces exemptes. Comment sera-t-on dédommagé des frais.de culture , du dépérissement deS; terres î £n Amérique y le tabac se cultive sur des terres vierges , et encore le peu de profit, qu'qn tire de cette cultui*» Ta fait abandonner. En effpt ^ si elle est aussi avantageuse qu'on se le persuade y pourquoi en Flandre si peu de terres y sopt-elles consacrées ? Poui*quoi la Franche- Comté l'a-t-ellje abandonnée ^ de manière que la régie Vend actuellement dans cette province pqurSoo^oooUv. de tabac ? Foprquoi en Alsace n'y a.-t il qu'un .espace de huit lieues ^ur deux ou de quatre lieues carjcées W)- (^loyées à la plantation du tabac ? Je dirais à l'Alsace ^n^elle se trompe , si elle pense tirer . de sa culture les itnâmes avantages qu'autrefois ; qu'elle se trompe si elle ^roit trouver les mêmes profits de sa fabrication ^ quand, ^le ne sera plus en concurrence avec une régie dont les ^rîx seront excessivement grossis par l'impôt;. qu'elle se %rompe si elle espère avoir le mêmenombre d'acheteurs ^ Mie se trompe .si elle ne yoit pas. que son bénéfice uo

352 CBITTRBS OBATOIHBS

vient que de son mélange de ses ubacs mrec les tabaci étrangers. Elle demande la libesté de la cnltnrè| espé- Tant que personne n*en profitera et quMlo conserren son pritilége exclusif....

Ne peut-on pas établir une grande fkbriqne natianale à Strasbourg pour y occuper trois fois plus d'oaTrien quenVnoccupentaujourd^hui les fabriqués particulières! Ne peut'On pas indemniser les propriétaires de œs b* briques?

Mais comment concilier la probibitiôti arec les piiiicipes de la constitution , avec la liberté des citôjisiis? Je réponds que c^est le prix excessif de.-Pinipdt qui infitt aujourd'hui à la contrebande y qui nécessite les contraintes, les visites y etc. Diminues le prix, et la (sontrebauJesera moins suivie , et par conséquent jplasfacib A réprimer , et votre impât vous produira 3o millûnuy et Pexportation du tabac préparé sera beaucoup pins considérable.... Cette partie de Totre Codé pénal présent des peines atroces ; proscrivez ces peines., et réforsùs votre Code. Quatre provinces étaient à même de &iis des versemens frauduleux j détruisez ces privilëges. Qw les visites domiciliaires -ne soient permises qu'en eu à^ grands approvisionnemens , et qu'un officier dfil ^ autorise toujours par sa présence.. •• Dans tons leicsif ce qui importe véritablement à Fétat^ c^est qnhiniiB* pAt volontaire ne soit remplacé par un impôt ùoénd qui aggraverait la charge de ceux que le penpk nf" porte déjà avec peine. Quel impAt plus donX'pouTaf^ vous proposer que celui du tabac? Il n'atteint qu'ini petite partie de citoyens ; il ne frappe pas les denréM^ première nécessité ; il n^a pas j comme les autres ut pc^ts de consommation y Tinconvénient de peserinrA chef de famille qui a le plus dVnfans, c'est-i*direftf i-aison inverse de ses moyens. Pourries -TOtls troufor idl

DE MIRABEAtr. 353

ifnposîtîon aussi douce , aussi équitable? Maïs y dit-on y si cet impôt peut être supprimé sans remplacement. •••«. Vous ne voyez pas que nous partons d'une autres hypO" thèse^ que nous en avons besoin de ce remplacement. K^avez'vous pas d^autres impositions à diminuer pour rendre aux campagnes les capitaux que le despotisme leur avait enlevés?.. Les barrières étant établies aux fron^ tières, les frais de Timpot du tabac sont déjà payés ; si vous détruisez les. droits de. régie, PAngleterre fera dans le royaume ^ pendant plusieurs années p des verseinens qui nous priveront du produit de la culture de cette plante parasite ; on voudrait nous faire ce funeste présent. L^assemblée nationale a décrété Tégalité. des hommes j mais elle n'a pas encore décrété l'égalité des plantes, etc.

Je propose le projet de décret suivant :

Art. I^^. La nation se réserve le droit exclusif du commerce y fabrication , vente et débit de tabac , tant en feuilles que fabriqué, dans toute l'étendue du royaump, pour ledit droit être exercé, au profit du trésor public , £ar les pr^osés qui seront nommés à cet effet.

IL Lesdits préposés seront tenus d'entretenir un xioiubre suffisant de bureaux où le tabac en poudre sera ilclivré au public au prix de 2 livres 8 sols la livre , et d» S sols l'once , et le tabac à fumer au même prix.

m. L^importation du tabac étranger fabriqué continuera à être prohibée.

lY. Il sera libre d'importer du tabac étranger en 'Quilles, dans les ports qui sont désignés; mais ce tabac If sera mis sur le-champ en entrepôt dans les magasins l« la régie , pour y être réexporté à l'étranger^ ou acheté '^ansactivement par ladite régie, sans payer aucun droit, vnns aucun cas.

Y. La culture du tabac sera et demeurera interdite et

3^4 OBGVRBS ORàTOiaES

rej«tere& cependant pas des espèces nfeeseairee pour Iss appoints ) ou pour Vachat des marchandises du plas 1ms prix ; mais la mesure de ces espèces ne aéra pas liée- à la valeur de la matière ; elle sera proportionnée à la cornmoditédu consommateur ; leur valeur ne aéra que Ugtle^ et leur prix tiendra à leur perfection*

lYous aurez aussi des pièces d^or, à nn titre et à mi poids déterminé y mais sans aucun rapport essentiel arec votre mesure d^argent ^ et leur valeur dépendra éa prix de Por dans le commerce j quoique Yons fixi» préliminairement leurs valeurs. C'est ainsi que la gniaéi des Anglais a son poids et son titre invariable j mais sa valeur suit Pondulatiou du change* •

. a^. Votre véritable monnaie , vos eapècea àfêxgukï seront au moin^ à onze deniers de fin.j toutefois vont aurez une basse monnaie y qui y quoique fabriquée avec Targent et le cuivre par égale partie y n'en oontiendia pas moins la quantité d^argent qu'indiquera sa valeur.

3°. Vous n'aurez plus de ces reipède$ d'Woî fvi tendent à diminuer la valeur intrix^èque de Pesptoy parce qu'on prend ce remède dans la matière £ibriqq|b^ Vous diviserez ce remède en deux;.et si lQ,4ui9<^^orft* brique A la moitié de ce remède au-dessus du ^tr0)i.il>^ lui sera accordé aucune, indemnité. 3 de fnèmeqiie si kl accidens de la fabrication font trouver, l'espèce an-dflf*