DISCOURS SUR LA CULTURE DU TABAC

1791. «-«29 Janpier.

Le tabac doit être un des revenus d« PéUt»

Messieurs , la question que tous discutes ^ est EJi par uue foule de rapports au sy tème général des impontionSi à Pintérêt de Tagricnlture et du commerça ^ et i nos relations extérieures : une aussi haute importano» exige le plus sévère examen; et Phésitation que vont avez pu remarquer dans les projets que YOtre comil» TOUS a présentés, rend cet examen encore plus nécessaire.

Le dernier projet ^ le seul dont je parlerai ^ renferme plusieurs résultats qu'il est essentiel de distingner.

L'un est que la culture du tabac doit être libre iâB» tout le royaume : il faut donc examiner s'il est utile qii0 cette culture soit libre.

Le second , c'est que l'importation du tabac doit An permise moyennant une taxe de 5o' liv. par qninlil* il faut donc examiner si la liberté de la culture est coii* patible avec l'intérêt du commerce.

Le troisième ^ c'est que deux sortes d'impôts soat Al^ blis sur le tabac ; l'un pour le droit de l'importer, IW ^ tre pour le droit de le fabriquer : il s'agit donc de déôder 9 si un impdt quelconque sur le tabac est compttiU* avec la liberté de la culture. i

Le quatrième, c'est qu'on laisse subsister 11x10 xé^ y i non pour vendre le tabac à un prix déterminé ^ IBIV pour le fabriquer et le vendre en concurrence avec tom \ les citoyens. Il faut donc examiner s'il est ntilrda don*

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tier rattache ^u gouvernement à une pareille régie, qui ne serait qu'une maison de commerce de plus dans le ïroyanme.

Le cinquième , c'est que le comité considère le tabac comme un objet de revenu public , puisqu^il le soumet non-seulement à deux sortes d'impôts , mais à un gain éventuel. Il faut donc examiner si ce révenu, dont le ïabac doit être l'objet, est suffisant et s'il est établi de là manière la plus convenable.

. J'avoue, d'abord, que je ne m'attendais pas à voir votre comité vous proposer tout à là fois, de mettre un impôt sur le tabac ,' et de rendre libre la culture et l'im* portation de cette denrée. Je dis que je suis étonné , et en effet , lorsqu'il y k trois mois , la diâcusdion fut fet* mée sur cette question , on ne l'ajourna que pour char» ger le comité de proposer le moyen de cbt impôt, moyen qu'on 'voulait connaître avant de porter une décision j il fallait ou le détruire ou le remplacer. On ne vous propose pas de itioyen de remplacement 1 L'impôt du tabac, dit-on, est indispensable ;inais comment le concilierait- on avec là liberté de la culture? L'effet de cette liberté sera que chacun pourra avoir du tabac en feuille chez ^i. Trente manufactures -secrètes , avec deux cents ouvriers, pourraient fournir tout le royaume. E**era-t-on des recherchés chez le cultivateur pour voir i^il ne fait pas de tabac? Comment pourra-t-on ^'y opposer? Quand chaque maison sera une frontière, 'quand tout homme aura du tabac chez lui, quand on aura con- :re soi , non pas quelques fraudeurs , mais tout le peuple cultivateur , les visites domiciliaires seront nécessaires } celui qui aura acheté le droit pour en profiter, inquiétera son voisin* Je défie le despotisme le plus absolu de Paire exécuter de pareilles mesures. Si un fabricant a 3a y é la taxe pour s'établir dans un village , ^uel moyen

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aura*t'il de s^opposer à tous les ciiItÎTateurs? Qnrl moyen de le faire jouir de son privilège, quand il sera forcj de Tendre à pins haut piiz? (ioinnient évitera t onk frande?E8t*ce pour quatre millions qu^ou vondraU établir Pinquisition la plus révoltitnte? Il s'agit particulièrement d'examiner si lu hy>tènie du comité ne détruirait pas nos relations commerciales arec rAmériqiw ceptentrionale* Je me borne à supposer que la culturt du tabac 9 propagée en France , produise la moitié des besoins de notre consommation. Il est certain que le ta* bac indigène y s^il était imiver&ellement cultivé lUecoAterait que 7 à 8 liv. le quintal , puisque j en Alsace « oà lia Pavantage d^être pUcéà côté d^in piÎTilége exclusiff il ne produit que 9 liv. le quintal. Supposons que k prix moyen soit de 10 liv. ; tout le monde sait giie le tabac de la Virginie coûte 25 à 3o liv., le quintal; dirat-on que les Américains diminueront leurs prix? Maïs en ce moment les produits de leur culture sont si modiques y qu'elle est presque abandonnée. Dira-t-on que le tabac américain y quoique plus cher que le tabac indi* gène y servira à des mélanges , mais que les gens richai pourront seuls en acheter ? Je demande si. ce ne sera pai nuire à nos relations avec les Américains? Pour unsaft* tion y le plus sûr moyen de s'appauvrir est de ne M acheter, car c'est le moyen de yie rien vendre*

L'Angleterre achète le tabac d'Amérique ^ soit pour li consommation y soit pour le revendre ; elle n'a ^ un seul arpent de tabac. Cette culture deveuânL^|Ni en France^ le négociant étrangeraura toujours la cpuirtf de trouver chex nous une surabondance de marcku)r dises y et d'avoir à -soutenir la concurrence d'une deiu^ indigène y qui:Sera trois fois moindre. J^a contraire | A sera sûr de vendre à une régie qui aura des approvisîofl*. nemeus à faire ^ qui pourra même aller cbercber b

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tabac cfaez lui j et supporter les. avances. que ne pourrait fournir un particulier. Depuis 1777.9 époque à laquello l'Angleterre sVst détachée de la plus riche de ses colo^i nies , la régie française n^a acheté de^ tabacs qu'aux Américains ; ils ont été transportais 9 soit par leurs jai^- 8eauX| soit par les nâtres lia, cessation de la cultare en Amérique 9 n'est pas la seule perte.que. lu culture propagée en France nous occasionnerait. On sait que le tabac de la régie est recherché par les étrangers .^ par la manière dont il est préparé .: on sait que ;cette exportation nous produit un bénéfice de quatre millions par an; comment. le conserver 9 si nous n'avons plud pour matière, première que du tabac indigène de mauvaise qualité ï,.^. J'ajoute que la culture du tabac ^rait nuisible à l'agriculture en général ^ et contraire à l'intérêt des provinces exemptes. Comment sera-t-on dédom* mage des frais de culture^ du dépérissement des terres ï En Amérique 9 le tabac se cultive sur des terres vierges ^ et encore le peu de profit, qu'on tire de cette culture l'a fait abandonner. En effet ^ si elle est aussi avantageuse qu'on se le persuade j pourquoi en Flandre si peu de terres y sont-elles consacrées P Poui*quoi la Franche- Comté l'a-t-elle abandonnée , de manière que la régie Vend actuellement dans cette province pour Soo^ooo liv. de tabac ? Pourquoi en Alsace n'y a.-t il qu'un .espace du huit lieues $ur deux ou de quatre lieues carrées etni- {^loyées à la plantation du tabac ? Je dirais à l'Alsace qu'elle se ,trompe , si elle pense tirer • de sa culture les toiémes avantages qu'autrefois ; qu'elle se trompe si elle ^roit trouver les mêmes profits de sa fabrication ^ quand aliène sera plus en concurrence avec une régie dopt les ^rix seront excessivement grossis par l'impôt^ qu'elle se trompe si elle espère avoir le même nombre d'acheteurs ; qu'elle se trompe >i elle ne voit pas que son bénéfice 110

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vient que de son mélange de ses tabacs ftTec les tabta étrangers. Elle demande la libesté de la cnltarè| espérant que personne nVn profitera et quMle conservera son privilège exclusif...*

Ne peut-on pas établir une grande fiabrique nationale à Strasbourg pour y occuper trois fois plus d^onvrien qnen^en occupent âujourdMmi les fabriqués patticalièm^ Ne peut-on pas indemniser les propriétairetf do «s &• briques?

Mais comment concilier la probibitiôii aVee les piincipes de la constitution , avec la liberté des citoyens? J0 réponds que c^est le prix excessif de.Pimpdt qin înTÎti aujourd'hui à la contrebande y qui nécessite les contraintes, les visites 9 etc. Diminuée le prix, et là toontrebanJesera moins suivie, et par conséquent ^Insficib h réprimer y et votre impôt vous produira 3o miliioiu^ et Pexportation du tabac préparé sera beaucoup plas considérable.... Cette partie de votre Code péiuA prescrit des peines atroces ; proscrivez ces peines^ et réformés votre Code. Quatre provinces étaient à mftnte de fiûis des versemens frauduleux j détruisez ces privilèges. Q» les visites domiciliaires -ne soient permises qu'en cssib grands approvisionnemens , et qu'un officier dvil U autorise toujours par sa présence.... Dans tons leictt^ ce qui importe véritablement à Fétat > c'est qu'un isr pôt volontaire ne soit remplacé par un îinpdt eoénd qui aggraverait la charge de ceux que lé penpk stif porte déjà avec peine. Quel impôt plus dcoxponn^ vous proposer que celui du tabac? Il n'atteint qu'on petite partie de citoyens ; il ne frappe pas les denréeril première nécessité ; il n'a pas , comme les autres âv pots de consommation^ Pinconvénient de peser tairft chef de famille qui a le plus d'enfans, c'est«à^dirsi-ii raison inverse de ses moyens. Fourriea-Tous troavoriM

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imposition aussi douce ^ aussi équitable? Mats , dit-on y si cet impôt peut être supprimé sans remplacement. •••4. Vous ne voyez pas que nous partons d^une autres hypothèse^ que nous en avons besoin de ce remplacement. N^avez-vous pas d^autres impositions à diminuer pour rendre aux campagnes les capitaux que le despotisme leur avait enlevés?.. Les barrières étant établies aux frontières, les frais de Timpot du tabac sont déjà payés ; si vous détruisez les. droits de régie , PAngleterre fera dans le royaume ^ pendant plusieurs années , des verseinens qui nous priveront du produit de la culture de cette plante parasite ; ou voudrait nous faire ce funeste présent. L^a&semblée nationale a décrété Tégalité des hommes j mais elle u^a pas encore décrété Inégalité (les plantes y etc.

Je propose le projet de décret suivant :

Art. I^^. La nation se réserve le droit exclusif du commerce y iabricatiou^ vente et débit de tabac j tant en feuilles que fabriqué, dans toute Tétendue du royaump^ pour ledit droit être exercé, au profit du trésor public , gar Igs préposés qui seront nommés à cet effet.

IL Lesdits préposés seront tenus d^entretenir un tioiubre suffisant de bureaux où le tabac en poudre sera Iclivré au public au prix de 2, livres 8 sols la livre , et de i sols Tonce, et le tabac à fumer au même prix.

IIL L^importation du tabac étranger fabriqué continuera à être prohibée.

lY. Il sera libre dHmporter du tabac étranger en Quilles, dans les ports qui sont désignés; mais ce tabac f sera mis sur le-champ en entrepôt dans les magasins l« la régie , pour y être réexporté à Tétrangcr , ou acheté ^ansactivement par ladite régie, sans payer aucun droit. Uins aucun cas.