DISCOURS SUR LA PROPRIÉTÉ DES MINES

1791. — ai Jlart.

Là concession des mines doit appaivÉir à la nation.

Messieurs* dans cette occasion comm« dans tantd'an* très y on me fait finsidieux honneur de faire circuler djns rassemblée mon prétendu avis. Je déclare quVn efTet plusieurs personnes connaissent mon résultat | mais que nul ne connaît mon avis. Maintenant je demande attention , car personne ne sait ce que je Tais dire.

La question que vous allez décider | tient anx plus grands intérêts , et le premier de tous, est Pexistence et la conservation des mines. Cette question garatt dÎTÎser les opinions ] mais je crois que c^est faute de l'enfandrey et faute de sVntendre : car il est facile de concilier tons les intérêts arec le véritable principe de cette matière. Qael est ce principe ? Je pourrais dire tout à la fois /qu'il est et qu*il nV&t pas dans le projet du comité. On le tronie dans les bases de son plan y on ne le trooTe pas dam tous les développeraens de son système ; et par-Uf en admettant le principe du comité j je suis fer^ de oombattre ou de modifier quelques-unes de ses conséqnenoei»

Je crois que l'éclaircissement de cette question tienl surtout à la manière de la traiter. Le comité ^ dans aos rapport , semble ne l'avoir envisagée que sous son asped métaphysique. Or j premièrement j des abstractions qni Sont la meilleure manière de raisonner^ ne aont| nilei

DB MIRABEAtr^ 35^

seuls j tiî les premiers élémens de Part de gouTemer* Ea

second lieu , il est si facile y soîtavec le plaiidu comité»,

soit avec quelques amendemens , de concilier la législa*

tion des mines avec Tintérêt des propriétaires du^sèl:^

qu'il ne valait pas la peine de faire tant d^efforts potir

prouver que les minçs doivent être régies comme des

propriétés indivises. Il valait mieux , selon moi, que le

comité eût nettement expliqué ce quHl entend^ lorsquHl

déclare que les mines sont à la disposition nationale.

Yeut-il dire par-là que la nation a le droit.de veiller à

ce qu'elles soient exploitées ; qu'elle doit ,les concéder

lorsque- le propriétaire du sél ne les exploite pas ; qu'il

est impossible sur ce point de s'en rapporter uniqueitabent

à l'intérêt des propriétaires des surfaces, et de courir

toutes les chances de leur paresse ^ de leur ignorance ou

de la faiblesse de leurs moyens ? Dans ce sens , j'adopte

en entier le système du comité ; dans ce sens , je pense

avec lui que les mines doivent être à la disposition

nationale pour être concédées , pour Pêtre de tell# eu

telle autre, manière ; car son système serait absurde^ s'il

devait être séparé de ce développement.

De là^ je tire deux conséquences : la première, c'est qu'il n'est pas vrai que nous puissions décider un article &eul du comité comme constitutionnel, et regarder tous les autres comme simplement réglementaires. Je pisnse au contraire qu'il est indispensable de réunir sepf a^rti* clés qui sont séparés dans le projet de décret, et dont plusieurs même ne s'y trouvent pas , pour les joindre au principe de cette matière, pour iizer parJà ce prin» cipe d'une manière invariable ; car il n'est personne qui ne sache qu'une théorie , qui est très bonne, lorsqu'on en fait telle application, peut devenir très funeste par une application différente.

La seconde conséquence que me fournit cette manière

de procéder j cVst que le comité j poar ne l'avoir pts entièrement suivie, a blessé ^ selon moi y le droit | non de la propriété privée en général ^ mais de quelques propriétaires. Il me semble , par exemple f qu^apris avoir établi que les mines doivent être concédées ^ et ^ùp le» propriétaires du sol doivent âtre préférés ^ il était ls(Bile de )ngcr toutes les anciennes concessions d'après ce principe, ce qui tendait à déclarer nulles toutes les concisions par lesquelles des propriétaires exploitant lenrs propres mines ^ aTaient été dépouillés. On jurait ainn décidé tous les cas par un seul principe ; on n'aurait en besoin que de juger du passé par les règles que l'on vent s^imposer pour l'avenir. C^était sans doute une fi>lîeilo Tcïgarder les mines comme une possession damaniak: c^était un acte de sagesse de les concéder pour excitera les découvrir , et pour en assurer la possession aux inventeurs ; c'était une iniquité d'en dépouiller ceux qni les exploitent déjà ; car l'état n'ayant droit qn'àPrxpIoitation y n'avait plus k intervenir quand nne mÎM èlail cultivée.

Ce peu de mots renferme tous les principes qnèjtTlîi développer ; et l'on saura comment j'ai procédé damcet examen y si j'ajoute que je me suis fait à moi-mime I« questions suivantes : £st*il probable que les mioM i^ Tont mises en valeur^ si on déclare qu'elles fiml ft^ de la propriété du sol? Est-il possible que toutes les nW» soient exploitées par de simples propriétaires ! Caw rait-on un préjudice réel aux possesseurs de la sorftcv de terres , en déclarant que les mines ftont des pr^liétà publiques, dans ce sens que c'est i la nation i enCMtcéder l'exploitation , de manière que les propriétaires 4* sol aient la préférence , comme ils auraient dA Paiwr dans tous les temps? On ne me dira pas que pssqnoi' tions sont inutiles , car c'est comme si je demanda»:

Sst'il avantageux d^avoir des raines, et quand on les a ^ faut-il les laisser sans produit ?

Je yais donc traiter la question de la propriété des mines, et dans le sens du comité et dans mon sens. Je répondrai ensuite aux principales objections qu^on oppose au système du comité ; et après Pavoir examiné re-» lativement aux concessionnaires f je proposerai une nouvelle rédaction de quelques articles du projet de décret , que je regarde comme indivisibles du principe^ et comme devant être décrétés en même temps.

Avant de discuter si la propriété est attaquée par le projet de décret y il faut savoir ^ il faut réunir sous un seul point de vue tout ce que le comité accorde aux pro* priétaires , soit directement j soit par des conséquences qu^il est facile de suppléer sans s^écarter de son système : alors seulement on pourra décider s^il est possible d'aller plus loin.

D^abord toutes les mines ne sont pas déclarées des propriétés publiques j et une très grande partie est abandonnée aux propriétaires du sol : telles sont non-seulement toutes les carrières, non-seulement les terres vitrioliques à Pusage de Pagriculture , mais toutes les mines qui j vu leur position, peuvent être facilement exploitées par tout le monde ; c'est-à-dire^ les mines superficielles de transport ou d'alluvion ; ce qui comprend presque toutes les mines de fer , et qne grande partie de celles de charbons dans les provinces où elles sont par couches horizontales et rapprochées de la surface. Voilà déjà un premier hommage rendu au droit de propriété dans les articles deuxième et cinquième du titre premier , et àaua les deux premiers articles du titre deuxième.

En second lieu , il résulte évidemment de ces articles j quoique le projet de loi n'en parle point, que toutes les concessions qui n'avaient pour objet que des mines su*

36o OEUVRES ORATOIRES

]jcrfîclellu9 j se trouvent abrogées; aîusî^ sons ce noDTean rapport 9 le proprit^talre rentre rlnns ses droits.

En troisième lien, même pour les mines qai seront k la disposition nationale, les anciennes concession» sont abrogées si elles n^ont eu pour objet que des mines (1(Sj:\ découvertes et en exploitation rëglée dans le fonds cVautrui : c^est la disposition Je Part. YIII du titre I;et &i on fait de cet article une disposition absolue , si on la dégage des exceptions établies dans les trois articles sni- Tans, car rien n^estplus odieux que de distinguer quand il s^agît dVtre juste, cela seul rétablit encore dans lenrs premiers droits les propriétaires de plusieurs provinces.

En quatrième lieu , je vois encore dans Part. XYI du titre premier, que pour toutes les nouvelles concessions des mines qui sont déclarées nationales. Tes pnn priétaires du sot seront préférés à tous tes autres concar n^us. Or, diaprés cela , je ne conçois pas de quelle importance il serait d^examiner la question abstraite de la propriété. Quel que soit le droit d^un possesseur, ilCaui ou quHl exploite , ou qu^il laisse exploiter ; son véritable droit de propriété est exercé parla préférence.

Enfin, mcîme dans le cas où le propriétaire ne vent ]*as exploiter, le projet de loi accorde Tindemnité la plus Joi te pour tous les dommages qu'on aura cansés. Cette indemnité doit être réglée sur la valeur du meilleur te^ rain , quoique les mines soient placées le plus souvent 6ur les surfaces les plus stériles. LMntérét du prix du lorrain sera payé à six pour cent sans retenue. Les con* cessionnaires répondront de tous les dommages de lenis ouvriers ; et si pour exploiter une mine il faut toucher i des enclos^ des cours , des vergers voisins do l'habita tien, le mineur ne pourra pas forcer le consentement des possesseurs du sol. Ce sont les dispositions des articles 1 1 2f; , 3o, 3i et 07 du titre premier.

I>E MIRABEAC. 36l

Que maiique-t-il donc à Pintérét des propriétaires dans une loi qui les ménage avec tant de soin? Je tou* drais Papprendre des propriétaires mêmes. Que deman*. dez-vons, leur dirais-je? Sont-ce les mines abondantes ^ les mines qui sont presque indivisibles de votre sol j et que vous pouvez facilement exploiter? Le projet de loi TOUS les accorde.

Regrettez- vous ce fer, ce charbon que vous ne laisseriez pas enfoui, parce qu'il est à votre portée ? Vous pouvez l'extraire , la loi vous le permet ; et les conces* sions ne mettent aucun obstacle à vos droits.

Avez-vous découvert des mines mêmes profondes dans Totre sol ? aviez- vous commencé à exploiter lorsque le gouvernement vous en dépouilla? rentrez* dans votre propriété; ces usurpations sont anéanties^

Verriez-vous avec peine qu^un autre profitât des richesses que cache votre propriété ? Vous serez préféré ; mais exploitez vous-même , et ne privez pas la société d''une production qui lui est indispensable; n'enlevez pas aux manufactures leur aliment le plus nécessaire.

Ne voulez-vous pas exploiter , ou ne le pouvez*§ous pas ? Vous n'éprouverez donc aucune perte. Même dans ce cas , l'homme industrieux qui vous remplacera , sera forcé d'acheter la partie de votre sol dans laquelle il viendra déranger vos paisibles travaux.

Voyons ce que le propriétaire pourrait désirer de plus ; et qiiand je dis le propriétaire , j'entends parler de l^întérêt personnel le plus exigeant. Le projet de loi , dira-t-on , malgré les amendemens qu'on vient d'annoncer , blesse la propriété dans trois points.

Le premier, c'est que le propriétaire qui ne voudra pas cultiver ses mines, sera forcé de céder la partie de son sol qui sera nécessaire à leur exploitation.

Le second , que les propriétaires de la surface ne pour-

3^2 OEUVRES OBATOZaSS

roiit pas se mettre en possession des minet profbndciy dont jouissent ceux qui les ont découyertaB»

Le troisième, que certaines mines aonfc décUrées, in propriétés publiques.

Est-il vrai que ces trois points violent le droit de propriété ? C'est donc à cela que se réduit la question.

Je soutiens d^abord qu^il serait absurde de sérier comme une violation du droit de propriété, la loi qu'on impose au propnétaire du sol j d^en céder une partie pour Pexploitation d^une mine. La nécessité de cette înesure n^est point particulière au projet du coinilé; elle est commune à tous les systèmes } il faudrait iffr lement Tadopter si on déclarait que toutes les nûiui sont une dépendance du sol ^ ou si on les accordait sa premier occupant. Une mine répond souvent aux surfaces d^une foule de propriétés} on la décuravre par un puits ; c^est souvent par un autre , et par plusieurs aatreg quUl faut Textraire. Admet trez-vous donc de la part d'un propriétaire un refus que rien ne pourra foroer? Ubsvs dès lors impossible d^exploiter les mines. Ijaissens-foni la possibilité du refus pour que le propriétaiif ait le droit de vendre son consentement à plus bant prix? Mais pourquoi la loi ne les fixerait-elle pas ^ puisque s^agit de Futilité publique ? N'en use-t-on pas ainsi poor les rues , les chemins et les canaux ? Ce n*est dsoc Jti dans cet article que la propriété est violée.

Elle Test bien moins encore dans l'article qui ynû' tient les inventeurs jusqu'au terme de leurs concessiol» En effet, on déclarerait aujourd'hui que toutes les omMi sont des propriétés privées ^ et font partie du sol^ qu'il faudrait encore respecter an contrat qui a enrichi la société, soutenu les manufactures, doublé nos prodnc* lious, diminué l'importation des étrangers ^ et ramni l'industrie dans plusieurs provinces ; il faudrait le ree*

pecter j parce que le gain qiiHl a procuré' a été le £ruit de beaucoup de risques et de très grands sacrifices. Certainement j si Ton entend par droit de propriété 1^ droit de s'emparer d^une mine exploitée par ceux qui Tont découverte^ de recueillir à la place de côlui qui a semé, de ruiner à son profit quiconqiie a mis des capitaux immenses à ce genre de culture , alors le droit de propriété^ est violé ; mais il n^e$t aucun de nous qui n^appelÂt cette usurpation un brigandage. .

Admet-on le système ^u premier occupant? Ceux qui ont trouvé , sont les premiers occupans. N^admeton pour propriétaires des mines j que les propriétaires du sol ? Je voudrais que Ton me dît à qui appartiendra une mine de deux lieues de rayon ^ exploitée par quatre mille ouvriers , et qui répopd à la sqr&ce de deux mille propriétaires. En fera-t-on le partage entre tous les possesseurs du sol ? Ils n^ auraient pas un droit égal. La donnera-t-on à trois ou quatre possesseurs privilégiés dans les terrains desquels les puits se trouvent ouverts ? IVIais souvent le filon n'est pas sous la sur&cedeces ter* raius. Achèteront- ils des ateliers de plusieurs millions? Comment j dans quelle proportion chacun y contribuera-t-il ? Fermettra-t-on à chacun d^eux de faire de nouvelles ouvertures ? Il faudra donc renouveler toutes les dépenses j lorsqu'elles sont toutes fiiites. D'ailleurs ^ prenez garde j un édifice immepse est caché sous la terre ; le moindre travail mal combiné peu t^ dans un instant, on tout renverser, ou tout submerger. Il faudrait donc, dans tous les systèmes , conserver de pareils concessionnaires. Ce n'est donc pas sous ce rapport que le projet de loi peut être contraire au droit de propriété*

Il ne reste qu\m seul point sur lequel ou puisse disputer; la propriété individuelle est-elle violée, en déclarant que certaines mines sont à la disposition de la

[\6i ORCVBrS ORATOTREd

nation? Maïs )'aî (lt*jii fait observer qiîe cette partie 3n décret no doit pas être séparée de Particle XYI^ par lequel il est dit : que nulle concession nouvelle ne ponm «"ftre accordée qu^aupa rayant le propriétaire de la rarfiice ]i\iit été requis de s^expliquer dans le délai de denx mois^ s^il entend procéder lui-même à Pexploitation ; auquel cas il aura la préférence.

Ainsi j dans le projet de loi, le sens de ce mot y prâ- ]>riété nationale , ou propriété à la disposition de la nation , signifie seulement que la nation aura le droit de concéder les mines. Or , je voudrais que ron m'appilt comment ce droit de concession pourra nuire an pio- ])riéiaire, tandis qu'il dépendra de lui d^être préféré dans les concessions.

S^il était injuste, comme on le prétend , d'accorder ime mine à celui qui veut la rechercher, lorsque le pre- ])riétaire du sol où elle se trouve refuse de Pextrairs , il serait donc juste que le propriétaire refusant d^ezploiter^ iml autre ne le pût à sa place. Or j qui voudrait soutenir cette opinion? Aurait-on osé la proposer ^ lorsque voni avez autorisé le dessèchement des marais ^ dans le as même où les propriétaires du sol ne voiidjcttient pis J consentir?

Il n*cn est pas des richesses qui sont sous la ternf comme des fruits qui sont sur sa sur&ce; il n^est pomt j craindre qu^m trop grand nombre de propriétaires n^ nonccnt h un produit facile; leur travail est provoqua l>ar des impôts , et la négligence de quelques individus nuirait très peu à la société entière. Les mines ^ an O0i« traire , sont peu nombreuses. Soit qu^on les ezploiteoa *|u^on les dédaigne, Pimpdt sur le sol restant le mAn»! !.<e stimule pas Inactivité. Il faut d^ailleurs que lesnrintt ■puisées soient remplacées sans cesse par d'autres jet} (bns lY'tat actuel de nos besoins^ la cessation de ce pn^

DE MIRABEAtr. 365

duît serait la ruine de beaucoup de nos niann£|Ç|)(iGes» Enfin, dans toute sopiété bien ordonnée^ ne CQH^ex^^ drait-il pas que la propriété même du sol passât à unautfQ maître, si son possesseur le laissait long- temps. sai^8 culture? Cela seul suffirait au b.èsoin pour justifier uu principe qui, en déclarant que les mines sont à la disposition nationale, se réduit, par le fait, au droit jde.lçs concéder, quand le propriétaire refuse d^en jouir et dî^ix. faire jouir la société. Mais il y a plus : personne n'a eçL- ^ core soutenu que les mines non exploitées parles proprié^^. taires du sol j ne pourraient Pètre par personne ; et tous ceux qui regardent les mines comme des propriétés |.S;([]^it . fortes de reconnaître le droitilu premier occupant , daps le fonds d'autrui. Il ne s^agirait donc, sous ce rapport, que d\ine dispute de mots ; car, quelle*différence y a-(-j^. entre un propriétaire refusant d^exploiter une mine, q^i la voit usurpée par un premier occupant , et ce mémo propriétaire refusant une concession qu'on est par-là . forcé de donner à wn autre? Il perd la mine dans les ^eux cas ; et bien loin que la propriété soit violée par le «ystème des concessions, je prétends qu'elle est au contraire plus ménagée. Le premier occupant prive le prot priétaire du sol d^une mine, sans qu'il le sache, sans <|u'il le veuille, sans qu'il puisse môme s'y opposer; au lieu que , dans le système des concessions , il est averti y provoqué même , et préféré quand il lui plait.

Four vous montrer, Messieurs, que mon système concilie tous les intérêts , je n'ai besoin que de vous citer quelques passages d'un ouvrage qui vient d'être publié contre le rapport du comité, en faveur des propriétaires des mines du Forez et du Languedoc , et qui porte U signature de M. Pérignon. On lit à la page 1 1 de ce mémoire :

Le gouvernement, si tous les propriétaires d'un ter-

366 ORUVRES ORA.TOXBB8

ritoirtf refusaient de le cultiver , aurait le droit de les y forcer. ^- De mfiine, si le propriétaire d^one mine ne voulait pas Pexploitcri on Tobligerait à le fiiire^ ou on ferait exploiter.

Mais celui <\\\\ cultive son champ y qui le fait prodaire, est à Pabri de tout reproche.

Or, le projet de loi ue dit précisément qtre cela. Les mines seront concédées j parce qu^il ne faut pas que cette terre féconde reste en friche. Elles seront concédées an propriétaire quand il voudra les cultiver. Ellea^ne seront accordées «\ tout autre que sur son refus. Nous voilà donc <lans les mêmes principes.

Voici un.autre passage du même mémoire, p^ X7;

Il faut céder h Futilité publique, d*accord; Auis je suis dans le principe, quand p exploits la mine le charbon qui se trouve dans ma terre, quand je saisies^ cédés que la loi m'indique, quand j'exécute les MjjiniMf» qu'elle prescrit pour l'exploitation.

La raison d'utilité publique n'a d''AUtre bnt, d^aato motif que l'exploitation des mines.

Eh bien ! les propriétaires , en exploitant les Hààrn^ remplissent ce but.

Les concessionnaires ne feront autre chose qne 06*^0» font les propriétaires. Oii est donc le besoin dé 600-

cession?

La réponse est facile. S'il est vrai que Puâlité pYlUi^ faise une nécessité de l'exploitation des minei, aiflâ qu'on le reconnaît ; s'il est vrai qne ce bnt ne soh pdr rempli par le propriétaire exploitant, il s'ctfsnit q[aè 11 société a intérêt de concéder les mines à nn aùtM qa'MT propriétaire, si celui-ci refuse de les cultiver. CetCetioUr séquence est certainement irrépliquable.

En effet , je n'ai qu'une question i faire aux aatfenif de ce mémoire. Vous convenez qu*il est impoktaM qos

DE MIRABEAIT. 36/

lepropriétairenVxpIoitantpaSy un autre puisse exploiter. Supposez donc Pinaction du propriétaire qui exploitera) direz-vous le premier occupant ? Je tous réponds ifam celui qui voudrait être occupant, deviendra conceésion^ naire. Nous voilà donc d^accôrd sur les t>rincipes»

Nous le sommes d'autant plus, que le projet du cd« mité devrait subsister presqn'en entier j quand même on en retrancherait le premier article, qui tend à déelairer que les mines sont à la disposition de la nation ; car il fiiudrait , dans tous les cas, à moins de vouloir' renfoncer aux mines , remplacer cet article par celui-ci : L'exploîtation des mines sera concédée par ta nation. On aurait exprimé le même principe par des mots différens j et toutes les conséquences seraient les mêmes.

Vent-on examiner , malgré cela , si les mines sont «s-

Bentiellement des propriétés privées y dépendantes de Isk

surface qui les couvre? Je dis que la société n*a fait une

propriété du sol, qu'à la charge de la culture , et, sous

ce rapport, le sol ire s'entend que dé la snrface. Je dis

oue dans la formation de la société'^ on n'a pu regarder

comnie propriété qiie les objets dont la société pouvait

«lors garantir la conservation. Or, comment aurait-on

«mpéché qu'à 1200 pieds au-dessous d'un propriétaire^

«n n'exploitât la mine que le propriétaire du sol aurait

prétendu lui appartenir? Je dis que si l'intérêt condmun

^ la justice sont les deux fondemens de la propriété ,

l'intérêt commun ni Péquité n'exigent pas que les mines

acnent des accessoires de la surface. Je dis que l'intérieur

de la terre n'est pas susceptible d'un partage ; que les

mines, parleur marche irrégulière, le sont encore moins;

qne^ quant à la surface, l'intérêt de la société est qao

les propriétés soient divisées ; que dans l'intérieur de la

terre il faudrait au contraire les réunir , et qu'ainsi la

lég;islationqui admettrait deux sortes depropriétéscomme

368 onuvRcs oratoires

accessoires runûderantrt^i et dont Pune serait Lantîlei par cola seul qii^elle aurait raiitrc pour base et pour mesure, «erait absunlo. Je disque Pîdéed^étre maître d\iii torrent etd^lnc riviôrc qui rc^poud sous la terre à la surface de nos champs, me paraît aussi singuliure que celle dVmpêchcr le passage d'un ballon dans Pair, qui répoud aussi, à coup sAi'y au sol d^iiie propriété particulière. Je dis que la prétention de regarder les mines comme un accessoire lie la surface, et comme une véritable propriété , est cer* tainement très nouvelle j car je voudrais bien savoirs! quelque acheteur sV^t jamais avisé de demander une i\' ininution de prix, ou de faire casser une vente, parce qu^il aura découvert qu^lne mine avait été fouillée sous le sol ((u'il a acheté; il pourrait cependant soutenir qu^il avait droit à tout , et q:iVn achetant le .sol, il voulait pénétrer au fond de la terre. Enfin je dis qaHl n'est presque aucune mine qui réponde physiquement au sol de tel propriétaire. La direction oblique d'une mine, de Test à Toucst, la fait toucher, dans un très court espace, à cent propriétés différentes.

Examinons maintenant! et ceci vaudra miçnxpour la législation des mines qu'une théorie purement métaphysique, si le systèjue par lequel on déclarerait que les mines sont une propriété accessoire d,u soly n'en serait pas la ruine totale.

Ou ne peut nier (|ue les mines doivent être ezploitéei' dans leur ensemble : or, par cela seul) ou ne gfigU" rait rien à les déclarer des propriétés privées; cartl&D-. drait presque toujours que tous lesmaitres d'un sol iti$ vaste voulussent y concourir, sans quoi cette propri^j de ciiacun ne serait rdellemcnt celle de personne. Quellei que soient nos lois sur cette matière , nous ne cban* gérons certainement pas celles de la nature. Or» n'est -il pas évident qu'à chaque pas la recherche d'oui

lûB Mirabeau. 869

fefiiile force à s^écarter des règles ordinaires des {>ropriéfés? Une mine n^est pas exploitable avec une seule ouverture. Je creuse un puits dans mon fonds; à peine ai-je une lueur d^espérance^ que je suis sous le fonds d'autrui. Si celui-ci ne me permet pas de faire une autre ouverture^ il faut que je renonce à mes travaux : s'il est forcé de me Paccorder ^ il est donc vrai que le droit de propriété doit céder à Inutilité publique.

Indépendamment de cette première difficulté ^ comment concevoir qu'un propriétaire du àol puisse se livrer à toutes les dépenses de ce gente d'industrie? Sait-on bîeti ce que c'est que d'exploiter une mine ? Creuser des puits, les soutenir ^ et en repousser sans cesse les eaux ; /percer des galeries à travers des rochers y et en prévenir l'affaissement; placer partout des étais coûteux; établir des inacliines , des pompes à feu , des ventilateurs, faire pour tous travaux des dépenses ruineuses y les risquer pour des esisais souvent infructueux ; les continuer pour qu'ils He soient pas inutiles, etaVoirdes fonds suffisans pour une grande quantité d'ouvriers : s'il s'agit des mines métalliques y établir des fourneaux ^ fondre la mine , y consumer des forêts entières ; joii;idre exifin un crédit nécessaire pour se procurer dé grands capitaux y la connaissance la pluà profonde d'^un art qui exige le secours de presque toutes les sciences. Est- ce là ce qu'on peut attendre des propriétaires isolés? La plupart n'ont pas niême des ressources suffisantes ^our cultiver la surface de leur sol. comment en auraiéiit-ils pour se livrer à desenlrepirises périlleuses? Yeut*oil qu'''ils ' vendent la surface de leurs propriétés pour se procuret les moyens d'en sonder la profondeur? ^

Un exemple fera mieux connaître les dépensés énormes qu'exige la recherche des mines. Je citerai la compagnie d'Anzin, près de Yalenciennes : elle obtint une

370 ÛBUYRES ORATOIRES

concession ) non pour exploiter une mine | mais ponr la découvrir , lorsqii^aucim indice ne rannonçait. Ce fut après vingt-deux ans de travaux qu^elle toucha la mine. Le premier filon était à trois cents pieds, etn^i» tait susceptible d^aucun produit. Pour j arriver , il avait fallu franchir un torrent intérieur qui couvrait toat Tespace dans Téteudue de plusieurs lieues. On touchait la mine avec une soude; et il fallait, non pas épuiser cette masse d^eau y ce qui était impossible , mais la traverser. Une machine immense fat construite: c'était un puits doublé de bois. On s^en servit pour contenir les eaux et traverser Tétang. Ce boisage fut prolongi jusqu^à neuf cents pieds de profondeur. Il fallut bien^t d^antres puits du môme genre t et une foule d'antica machines. Chaque puits en bois dans les mines d'Aniin de quatre cent soixante toises , à plomb ( car la mine a douze cents pieds de profondeur) coûte 400.000 hr» Il y en a vingt- cinq à Anzin , et douze aux mines de Fresne et de Vieux- Condé : cet objet seul a coûté qmiize millions. Il y a douze pompes à feu de 100,000 livres chacune. Les galeries et les autres machines ont. coûté huit millions ; on y emploie six cents cheTAuz; (Otj occupe quatre mille ouvriers. Les dépenses en indem* nités accordées selon les règles que Ton suiTait aîon | en impositions et en pensions aux ourriers makdeii aux veuves , aux enfans des ouvriers , Tont à pins è$ cent mille liv. chaque année : je demande ai les piO' priétaires du sol auraient pu tenter une aussi vaste OB' treprise. A. quoi cependant a-t-il tenu que cette minsi que tous les étrangers reconnaissent pour Tune des plni belles de PEurope , n^ait ri^iné les capitalistes dont eb avait absorbé la foitunc ?

C'est par-là^ Messieurs, qu'il &ut décider la aine^tioB des mines. Le rapporteur a tout dit, selon moi, duandi

BB MIBJlBBATJ'. ^ 3^i

dans les premières pages de son rapport , il a rajipelé les Irayaux immenses qu^elles exigent ^ ce concours de tant de moyens I cette réunion de tous les arts quHl fiiat em* ployer pour en rendre Texplmtation utile. Les^mines xië peuvent appartenir qu^à celui qui peut les eictraire; si l'on en faisait des propriétés isolées ^ ce serait éndem* ment y renoncer.

Ce résultat peut encore être appuyé de l'exemple de presque tous les peuples ^ et de notre propre expérience* Je ne cite ni les Grecs m les Romains ; car s'ils frisaient exploiter leurs mines pour le compte de l'état ^ n'o(û« blions pasqu'iis avaient des esclaves^ et cous ne voulons pas en avoir ; mais en Allemagne j en Espagne ^ en Por^ tugaly les mines sont des propriétés publiques»

Un Auteur français a prétendu qu'en Angleterre les mines sont des propriété^ privées; il s'est trompé. s on les considère comme un droit national; aucun parti* culier ne peut fouiller une mine sans une permission du roi j qui. ne la donne que moyennant une redevance appelée reaby. Il y a en Angleterre des mmeurs.dè pro» fession ; ils sont classés j ils ont des barmestres^ dise jurés^ des tribunaux; et cependant en Angleterre Hk minea des £ossiles sont peu profondes» On a oonfimdn ^î iparoo qn'on a vu des mineurs propriétaires dans'lençrdd* ce royaume y on ne s'est jpas apsr^n qu'Us Paient en même teasips concessionnaires. L'origine de ces côncrSt» eions se perd dans l'antiquité; elles furent aecofdé|s à des étrangers* venus de Saxe et de Danenitardk; on leur ^Umna j pour les retenir, un privil^ perpétuel et une fimle de prérogatives. On leJMiomme encore aoioûrd'hui tanniers; ils ont une police particuKère ; lé roi se fiât payer le realfiy sur les mines qu'ils exploitsui , eomnié sur toutes les autres. Ils sont propriétaires , fMioe que

s^ëtant établis dans des lieux inhabités, la propriété du terrain ne leur a jamais été contestée.

Notre expérience prouve également que la liberté individuelle d^exploiter les mines ne sert qu'à les rendre inutiles on à les détruire. Négligence dans leur recherche, erreurs funestes dans leur exploitation, dissension entre les propriétaires, dévastation, fruit de Pignoranca, abandon total par défaut de moyens : voilà tous les effets que la liberté a toujours produits, lorsque notre législation a voulu s^en rapprocher de trop près. Le rapporteur vous a rappelé les motifs du règlement de 1744 J ^^°^ rendu sur les plaintes de toutes les manufiictures du royaume.

Je ne sais ce qu^on peut répondre à ces objections. Dira-t-on que les propriétaires formeront une société? Mais réuniront-ils tout à la fois leur sol et leur fi>rtane? Leur sol : il faudrait souvent, pour exploiter une mine de deux lieues de rayon , réunir deux mille propriétaires; et quelle sera la proportion de leur intérêt ? Gmiment un si grand nombre d^associés agiront-ils de concert? Leur fortune ; mais presque toujours elle serait insuffisante ; il est des mines dont Pentreprise a coûté dix fiui plus que la valeur totale du sol qui les coavre. La réunion était possible sous Pancien régime. Qu^on cite un seul exemple où plusieurs propriétaires se soient réunis. N Wblions pas , d^ailleurs , qu^il y a plus d^entreprises de ce genre où, Ton s^est ruiné, que de celles où les fonds sont rentrés. Ce revers importe fort peu , lorsqu'il firappe sur des capitalistes ; leurs fonds n'ont fait que psmtf dans d'autres mains ^ et la société a gagné mâme à dsi tentatives infructueuses. Mais n'est-il pas çontraiie^ rintérêt public que les propriétaires du sol s'appMkvrissent ?

DE MIRABEAtr. SjS

Dira-t-on qne des compagnies de.mineurs achèteront toutes les surfaces des terres qu^ils voudront exploiter j et deviendront aussi propriétaires ? Je demande si la réunion d'un si grand nombre de propriétés serait facile, et si elle serait utile dans les principes de notre nouvelle constitution. D'ailleurs ^ peut' on espérer qu'une compagnie qui a des avances si considérables à faire avant de découvrir ce qui peut-être n'existe pas^ ajouter^ à toutes les chances qui sont contr'elle , celui d^un achat d'immeubles 9 qui serait une source de nouvelles pertes ?

Dira-t-on qu'il y aura un plus grand nombre de petites exploitations y ce qui tiendra lieu des entreprises plus considérables ? Mais on a déjà observé qu'on ne peut pas diviser une mine comme on divise la culture d'un champ. Les frais sont moiudres^dans les grandes entreprises } et la matière de la mine peut être vendue à plus bas prix. Quand on a fait de grandes dépenses, on suit un £lon jusqu'à son épuisement : la quantité des matières extraites est donc plus considérable ; et 9 sous ce nouveau rapport^le prix en est moindre. Deux mille propriétaires feront deux mille puits pour une exploitation qu'une compagnie aurait faite avec quatre. Les premiers n^emploieront que des hommes pour tous les travaux ; celle-ci y suppléera par des machines.

Enfin croira-t-on répondre à toutes ces objections , en admettant pour système le droit de premier occupant? C'est alors qu'on va tomber dans un étrange chaos. Quelle sera la propriété de celui qui aura trouvé le premier une mine? Il n'aura certainement que ce qu'il aura touché.... Ce filon de dix toises , de cent toises , c'est à lui : mais si le filon a mille toises , deux mille toises , l'autre bout lui appartient-il y quoiqu'il ne l'ait pas trouvé , quoiqu'il n'en connaisse ni la direction, ni l'existence? Un. autre mineur peut sans doute aussi l'exploiter j

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il sera à ton tonr le premier occupant j et voyes quelles feront les suites d'un pareil système ! Un ouvrier gagni n'aura qu'à faire connaître la direction de la mine , tm propriétaire avisé y pénétrera d'un seul coup : il aurais plus grande partie du profit , l'inventeur n^aura plus qna les dépenses. Aura -t- on des mines avec ce système? Fourra-t-on surtout exploiter des filons métalliques qui n'ont qu'une épaisseur' médiocre^ et qui s'étendent à nne grande distance ?

Un auteur moderne qui a voulu commenter les i^ publiées en 1769 par le respectable Turgot^ -dans 1» ouvrage périodique , croyait répondre à cette objectioa de cette manière : Si les mineurs^ disait-il ^ en parttnl des deux bouts opposés y viennent à se rencontrer y le filon sera épuisé; il n'y aura donc point de rivalité. Il aurait àd prévoir que le mineur peut couper le fikm à quelques pas de l'inventeur^ et s'éloigner de lui anlien d'aller à sa rencontre. Je demande alors à qui sertit le profit? Et s'ils parviennent, par des routes opposéeS|Sn point où deux filons se réunissent ^ à qui restera le champ de bataille? Quel est celui qui prendra ponrecm compte toutes les dépenses qu'un seul des concnncBi aura faites? L'auteur dont je parle ^ les renvoie à dei arbitres. Il était plus facile de donner ce conseil que èe prouoncer.

Mais le double système , soit du premier occupant , soit de l'exploitation libre de la part dès propriélaim du sol , présente un inconvénient encore bien plus grave | auquel il est impossible de parer. Je supposeqn^one mini déjà exploitée , ou qui le serait dans la suite ^ pût étie croisée par d'autres entreprises de la part de ceux qni croiraient pouvoir s'approprier , ou ce qui sérail dam leur sol 9 ou ce qu'ils parviendraient & découvrir J et je prends la mined'Anzin pour exemple. Un nouveau pnitiy

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on maladroîtement y ou inéclianimeîït construit n^au* rait qu'à yerser les eaux dans Pespace miné j vingt-c^inq millions de dépenses seraient détruites dans un quart d^heure. Pai dit^ maladroitement ^ ou méchamment ^ car on sait avec quelle jalousie les mineurs de Mons ont toujours vu l'exploitation de cette mine. Ils fournisaaient , avant qu^elle fût découverte y jusqu'à ttois miflions de mesures de charbon , à 5 liv. xosols ta tnésure, du poids de 25o livres ; et la coknpagniè d'Anzin , qui donne aujourd'hui le mêïùe poids à 25 sôlis y fournit k la consommation de cinq provinces.

Il me reste à parler dés anciens côiicesàibikilàirès ^ et l'adopte y en le modifiant j le plan du comité. Je confirme seulement les concessions des mines qui n'ont pas été données dans uU état d'exploitation, et qu'il à fallu découvrira.

Le droit de pareils concessionnaires devrait être conservé j quand même les mines seraient déclarées des propriétés privées; à plus forte raison doit-il l'être si le système des concessions est adopté. Un véritable contrat existe entre ces concessionnaires et l'ancien gouverhesnent, et ce contrat n'est point un don ni un privilège. G^étaity si l'on veut, un bail^ et vous avez conservé les baux à ferme des propriétés que vous avez déclarées nationales. L'utilité publique exigeait que les mines fus-* sent ezploirées. Le roi ne cédait pas un terrain y il le désignait. Il donnait un droit dont les mineurs n'auraient pas eu besoin dans le système du premier occnpant. Il était alors important de n'être point contrarié par les seigneurs de fiefs, qui^ dans quelques provinces^ prétendaient aussi avoir un droit sur les mines ; et puisque les concessions pouvaient seules conserver ce genre d'industrie^ il serait évidemment injuste de punir ceux qui y en s'y livrant avec bonne foi y avec courage, onten

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même temps servi leur pays* Que leur a-t^m donné? Un droit dont personne nuisait y un champ plos fertile en espérances qu^en succès , et souvent la faculté de se ruiner. Ces privilégies y si l'on veut les appeler ainsi^ ne nuiiiaient à personne. Que leur disait -on ? Consacrez vos capitaux à telle entreprise; faites des recherches , couresen tous les risques ; semez de For dans Tintérienr de la terre y et proportionnez vos avances à la durée des récoltes que vous pouvez espérer : jusqu'alors on ne s^emparera pas du fruit de vos travaux. Ce privilège ^ si c^en est un| est d'une singulière espèce. Ces hommes ont éténtiles^ ils ont alimenté nos mauu£actureS| agrandi notre commerce ^ conservé notre numéraire. Doit-on les dépouiller ? Mais le pourrait-on sans injustice? Ils n^au raient point de concessions qu'ils auraient pour titre leurs travaux j leurs dépenses et leurs services. Et par qui lesfe* rait-on remplacer ? Serait-ce par d'autres concessionnaires ? Mais j quoi ! nous regardons comme une in.justice de l'ancien gouvernement d'avoir concédé des mines exploitées à des favoris j pour en dépouiUer les propriétaires y et nous pourrions imiter une telle coor duite ! Seraient-ils remplacés par les propriétaires du sol ? Et comment diviserai t-on ces richesses que d^autrei mains ont préparées ? Comment distribuerait-on ces immenses ateliers j qui ne peuvent être conservés q|De par l'exploitation la plus régulière ? Ne voit - on pas qu'on seul mois d'interruption dans les travaux , détruirait Ie$ machines y disperserait les ouvriers y et ferait perdre jp$r qu'à la trace des mines ?

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