DES MINES

7,y MarJ.

On ayait présenté deux systèmes bien distincts* Le premier consistait à déclarer que les mines sont des propriétés privées et indîyidnelles ; le second avait pour objet de mettre les mines à la disposition de la nation ; dans ce sens , qne c'est à la nation à les concéder d'après des règles particulières qu'il fallait discuter en même temps que le principe. >

Ce dernier système était celui du comité qne Mirabeau aTftit amendé : il en trouvait la théorie facile à établir.

Messieurs j ce serait une absurdité de dire que les mines sont à la disposition de la nation dans le sens qu^elle peut ou les vendre ou les faire administrer pour son compte j ou les régir à l'instar des biens domaniaux j ou les concéder arbitrairement. Personne n'a proposé celaj il était donc inutile de le combattre* Le système que je Soutiens a des bases bien différentes. Il est fondé sur ce principe que la nation a droit à l'exploitation des mines j qu'ayant le plus grand intérêt à cette exploitation ^ elle % le droit d'exiger qu'elle se fasse bien, et qu'elle doit prendre par conséquent des mesures pour ne pas courir Sur cet objet , devenu de première nécessite ^ toutes les ::hances de la négligence ou du hasard. Si l'on niait ce principe 9 il serait facile de l'établir j mais les propriétaires du Forez en conviennent ainsi que moi. Nous ne disputons que sur les conséquences. Les propriétaires du Forez prétendent que ce principe est conservé en décret

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tant que les mines seront sous la surreillance de la nition ; mais il est évident que cette disposition ne povrroirait pas suffisamment k l'intérêt public. Ce n^est pobt asses de surveiller les mines qui seront ezplottéesy ilftnt encore qu^on puisse provoquer en quelque sorte Pezploitation de celles qui seront négligées : or , ce droit exoUe celui d^ine simple surveillance. Les propriétaires da Forez Pont très bien senti ; aussi proposent-ils de décréter qu'indépendamment de cette surveillance^ la natioii pourra concéder les mines dans certains cas • or, ^ot précisément dans ce point que se trouve le véritable g^nni du principe de cette matière.

Si la nation peut et doit concéder les mines dans oe^ tains cas, ce n'est plus là surveiller les mines , c'est réellement en disposer. On ne peut concéder ce qui n'est pâi à notre disposition : on ne peut pas garantir oe que l'on < concède j si l'on n'y a point un certain droit. On verra bientAt que le^ propriétaires du Forez arrivent aux mêmes résultats que moi y mais avec cette différence qni tous les articles de leur projet de décret contrarient k principe qu'ils veulent poseri au lieu que dans le noies je n'ai besoin de proposer aucune exception , et qu'as seul principe amène toutes les conséquences. Voici h déduction de mon système. La nation a droit & l'ezpkî* tation des mines ; donc si les mines ne sont pas explfli" téesy la nation doit en provoquer l'exploitation. EUesi peut I9 provoquer utilement 9 si elle n'a pas lo droite concéder une mine que le propriétaire du sol refnsHt d'exploiter; et cette concession serait illusoire , st la H* tion n'avait pas le droit de la garantir. Si la nation ptst et doit concéder les mines 9 les mines ^ sous ce rapport 1 et dans ce sens j sont donc k la disposition nationski Mais comme elle ne peut les concéder qn*en vertaéi son droit à leur exploitation 9 il s'ensuit^ i^. qos b

BE MIRABBAIT. 3.7 y

propriétaire exploitant doit être maintenu, car Pintérét public est alors rempli j et par-là Pon prévient pour Parenir toutes les iniquités dont s^était souillé Pancien régime; 2?. que le propriétaire qui veut exploiter , doit être préféré ; car cVst le propriétaire du sol qui est en quelque sorte débiteur envers la société de Pexploitation de la mine qui est à sa portée ; 3^. qu^il est inutile de concéder les mines dont Pexploitation est facile y qui sont peu profondes et par couches horizontales ; car pour ces mines 9 la nation doit s^en rapporter à Pintërét du propriétaire ; et Pon n'a pas besoin de provoquer ce qui est facile à exécuter. De ces mêmes principes découlpit d'autres conséquences : si la nation doit préférer les propriétaires dans les concessions des mines ^ non pas seulement pour être justes, mais en vertu des principe d'où dérive le droit de concession ^ il s'ensuit que toiltes les concessions des mines déjà exploitées par les prof^riétaires sont nulles, et par-là tous les maux causés aux habitans du Forez sont réparés.

Il s'ensuit encore que les concessions faites aux inventeurs des mines, doivent être conservées : car si la nation a le droit de concéder les mines que les propriétaires n'exploitent pas , les actes de Pancien gouvernement doivent être maintenus, lorsqu'ils ont en pour objet l'utilité publique. Tout se tient donc dans ce sys* time. Il n'y a ni tradition , ni lacune , ni exceptions ^ et tous les intérêts sont parfaitement conciliés. Four* }uoi donc les opinions sont-elles encore divisées? J'ai dit }ue c'était faute de s^entendre, et je vais le prouver; d'abord es propriétaires du Forez ont pensé que Particle V de ^on projet de décret ne remplissait pas entièrement leur titérêt ; je vais le rappeler pour qu'on puisse mieux juger les objections qu'on a faites. Xes concessionnaires, ai- % dit , dont la concession a eu pour objet des mines

38o QBUTRES ORATOIRES

découTertes et exploitées par des propriétaires j seront déchus de leur concession ^ h moins quHl n'y ait eu am> sentement légal des propriétaires ; et lesdites mines r^ tourneront au propriétaire qui les exploitait ayant Iflidites concessions 9 à la charge par ces derniers de rembourser de gré à gré ou à dire d^experts^ aux conceisioonaires actuels ^ la valeur des ouvrages et travaux doÉl ils profiteront. Certainement , par cet article, tontei les concessions odieuses qui n^étaient qu^un vol fidtaiB propriétaires ^ sont anéanties : les habitans du Forez ca conviennent. Mais^ disent-ils , Pexception tirée du cofr sentement légal ^ pourrait donner lieu à une fonle ^ procès; on pourrait supposer que les propriétaires eut donné un consentement tacite, et qu^ils ont consentii parce quMls auraient reçu le payement de quelque dom* mage.

Voilà la première objection : il est facile de répondre) Fexception tirée du consentement légal du propriétaire doit subsister y car là où il y a cession d^un droit | le ce* dant n^a plus de droit. Si des concessionnaires y on jaM ou prévuyanS) avaient joint au titre de leur concessioill consentement des propriétaires , il faudrait certainemeit conserver de pareilles possessions-. J^amende moi-inW cet article de cette manière : à moins qu'il n'y aite^Al^ part des propriétaires consentement légal ^ etparé&itff^ mellement confirma tif de la concession. Les prop: du Forez ont fait une objection bien plus singn Notre intérêt, disent-ils, est conservé, mais c^est une exception j il vaudrait bien mieux que ce fbX pir principe. Il n'y a point d'exception dans mon syi Quel est le principe que j'ai posé? Que la nation a M à l'exploitation des mines. Quelle est la première cooi^ quence de ce principe ? Que la nation peut concéder mines qu'on n'exploite pas. Quelle est la seconde cew

BË MIRABBAir. 38 1

qiience ? Que Pancien gouvernement aurait clù agir de même ^ puisqn^il n^y avait que cela de juste y et qu^ainsi les concessions des mines découvertes et exploitées doi* vent être anéanties. Il est donc vrai que Pintérêt du Forez est conservé par Papplication du principe. Il n^est donc pas vrai que Particle Y du projet de décret soit uneexception.il y a plus, c^estque Tart. Ic^ du projet de décret j et c^est là que se trouve le principe j renferme déjà indépendamment les concessions anéanties par Part. V^ tout ce que les propriétaires du Fore» peuvent désirer} il est dit, dans cet article : que les propriétaires de la surface n'auront pas même besoin de concession pour jouir des mines qui pourront être exploitées à tranchée ouverte j sans fosses et sans lumières ; or, presque toutes les mines de charbon du Forez sont dans ce cas. Maie on a fait une objection sur cet article , qui mérite de £xer l'attention de Passemblée. Ces mots, dit-on, d tranchée ouverte, sans fosses et sans lumières , n'accordent pas un droit suffisant. Il faudrait que le propriétaire si'eût pas besoin de concession pour creuser jusqu'à une certaine profondeur, et cette profondeur devrait être £xée. Four décider cette question , je n'ai encore besoin que d'appliquer le principe que j'ai posé. La société a droit à l'exploitation \ son intervention ne doit v'^onc paff avoir lieu toutes les fois que cette exploitation esV*À peu près assurée. *9i.

Or, des mines à tranchée ouverte, ou des ni^Hus d'une médiocre profondeur , exigent trop peu de mor"**^ et sont trop faciles pour qq^ la nation ait besoin i^^poréserver le droit d'en disposer. Ce n'est pas là une e* ^®* lion , c'est la conséquence immédiate du principe. ^^^* mende donc le premier article de mon projet de d^ë^^ de cette manière : Les propriétaires de la surface jouiifll^^ eu outre de celle de ces mines <jui pourront être explA^

382 OBUYRBS ORATOiaSS

xées ou à tranchée ouverte, ou avec (osaaa el luimères)iuqu^à trente pieds de profondeur seulement.

M. Lainerville veut faire déclarer, par le premier a^ ticle de son projet de décret , que les mines font partie de la propriété foncière et individuelle des citoyens. Cet article de son projet de décret est détruit par les snivaoi; et pourquoi cette contradiction? C^estquHl serait pbyiH quement impossible dVxploiter les mines y si Ton adop tait le principe que les mines font partie des propriétéi individuelles du sol. Le projet de décret de M. Lalne^ ville montre à chaque article rincohérence de son 8y^ tènieavec le principe qu^il veut Inidonuer ponr bise. Le septième ne sert qu'à confirmer le mien. Quaiid lei propriétaires de la circonscription ne pourront on ne voudront pas exploiter leur mine , Padministration en confiera Pexploitation à baux prolongés» suivant la difficulté de Pentreprise, à des entrepreneurs, sous la condition de Pindemuité due aux propriétaires | et fixée par le règlement. Cet article est précisément la base dé mon opinion : si le propriétaire refuse dVxploiter une mine^ la nation, qui a droit à ce que les mines soient exploitéei| doit les concéder à d'autres. Ainsi , en dernière analyse.! dans le plan des habitans du Forez» comme dans b mien , Ic^ droit des propriétaires du sol se rédoit k la piéférenc^ . Il ne s'agit que de savoir lequel de ces àenisjt tèmr/^ est le plus conséquent. Celui par lequel on vent c<Mi vlier de pareils résultats avec la déclaration que lei ^Notk^ sont des propriétés individuelles , dont cependant une jouira pas à Pinstar deces propriétés ; ou celui qtt prin écéder ces résultats d'un seul principe qui pnieii Que toriser , c'est-à-dire , de la déclaration que les minet à VA la disposition nationale.

qiî/n autre opinant a voulu d^abord pronver que les sines ne peuvent pas être séparées de la propriété indi-

Tidiielle j et cependant il adopte en entier le projet de décret de M. Lamerville. Il a voulu prouver après cela que les mines sont plus utiles entre les mains des propriétaires du sol. Cela est bon à dire de ceux qui les cultivent | mais non point de ceux qui ne les exploitent pas ; et c^est de ceux-là qu'il s'agit. Je ne dirai qo^un seul mot du; système du premier occupant : il ferait de nos mines un labyrinthe inextricable. Ce genre de conquête au milieu le l'état social , laisserait les mines au hasard ^ ne per? mettrait pas même d'accorder la préférence aux propriéj taires du sol , offrirait un combat perpétuel entre les mineurs , et ferait une source intarissable de querelles. Si l'on admet que le concessionnaire soit regardé comme le premier occupant y il est facile de s'entendre ; mais si l'on soutient que le premier occupant ^ pour avoir touché une mine en traversant un mur mitoyen j n'^àura pas besoin de concession , on n'aura bientôt d^autres mines que des mines de pi'ocès. Si un premier occupant creuse dans mon fonds sans m'en avertir , je puis aussi fouiller le sien sans lui rien direj eh bien! il y aura toujours à parier mille contre un que l'un des deux sera 3ioyé «ou écrasé par l'autre; et je ne vois pas que cela puisse beaucoup servir à l'exploitation des mines* Je persiste à demander que l'on décrète en même temps les sept articles que j'ai proposés ^ et que j'amende ainsi:

AaT. I^' . L'assemblée nationale décrète, comme article constitutionnel y que les mines et minières , tant métalliques que non métalliques , ainsi que les bitumes , charbons de terre ou de pierrje^ et pyrites, sont à la disposition de la nation , en ce sens seulement que ces substances ne pourront être exploitées que de son consentement, à la charge d'indenuiiser , d'après les règles qui seront prescrites y les propriétaires de la sur£sice, qui jouiront en outre de celles de ces mines qui pourront

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être exploitées, ou h tranchée ouverte y «u arec fosses et lumières, îiisqu'Àcent pieds de profondeur seulement.

IL II n^est rien iiniové à Textraction des sables, craieS) argiles, pierres à bâtir, marbres, ardoises, pierres i chaux et à plfltre, quartz, et toutes autres matières non comprises dans Particle précédent , qui continueront d'ctre exploitées par les propriétaires, sans qu^il soit niccssnirc d'obtenir aucune permission.

III. Les propriétaires des surfaces auront toujours la préférence ; et la liberté d^exploiter les mines qui se trouveront dans leurs fonds , ne pourra leur être refusée (|iiand ils la demanderont.

IV. Les concessionnaires actuels ou leurs cessionnaires, qui ont découvert les mines qu'ils exploitent, seront maintenus jusqu'au terme de leur concession, qui ne pourra pas excéder cinquante années j à compter du jour de la publication du présent décret.

Y. L'étendue de chaque concession sera fixée d'après les localités et la nature de la mine, par le département, sur l'avis du directoire du district ; mais elle ne pourra excéder six lieues de rayon , le point principal âu centre) la lieue qui servira de mesure sera la lieue géographique de vingt-cinq lieues au degré , composée de 2^282 toiseih

YI. Les concessionnaires dont la concession a eu pour objet des mines découvertes , et exploitées par des propriétaires^ seront déchus de leurs concessions, à moins qu'il n'y ait eu , de la part des propriétaire de la surfiice, un consentement libre, légal, et par écrit, formellement confirma tif de ladite concession, et lesdites mines retourneront aux propriétaires qui les exploitaient avant lesdites concessions. Quand le concessionnaire a rétrocédé au propriétaire, 'celui-ci ne sera tenu, envers b concessionnaire, que de le rembourser des travaux dont le propriétaire aura profité.

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