DISCUSSION SUR L'AFFAIRE D'AVJGÎÎOIÎ
1790. — 20 Novembre.
La Tille d'Avignon a-t-elle le droit de ne ronloir plu reitar flous la domination du pape, et si la France, dont elle feot faire partit* , poat radmettre au nombre de set distnctt ot de ses dcparlcfoiens?
Messiruhs^ le comité diplomatique n'a point ùit de rapport, et ii^a jamais été appelé à en présenter; mais ce comité a pris un avis sur la question , quoique ses membres soient encore partagés sur les difones modifications qu'on a youlu y enter. Il a pensé qnHl ne s\igissait dans cette afiaire , ni de chercher les droits des hommes dans des cliartres 9 ni de s^occuper de dissertations philosophiques. Chargé de veiller à Tos intérêts extérieurs 9 il a cru que tous ne deviez tous occuper en* core dans cette question que de votre plus grand a?an» tage actuel. Or, il n^a pas aperçu dans cet examen, qu'il fût de votre intérêt actuel d'entrer en possession d'Avignon. Vous avez incontestablement le droit et le devoir de protéger les établissemens français dans cetti ville; vous avez le droit et le pouvoir d'y protéger la psîx publique ; et vous mériterez , par cette conduite , la reconnaissance des Avignonais. Je pense que tous deres prier le roi d'envoyer des troupes à Avignon , et laisier le reste de laquestion indéfiniment ajourné. On aintffpellé le comité diplomatique de se déclarer, et mes col* lègues m'ont autorisé à vous présenter Pavis que je vous propose S'il s'agis&ait de décider la question de droit
DE MIRAB£Atr. 44^
public 9 oa reconnaître l«s droits naturels des hommes ,
et les droits imprescriptibles des na taons ^ nous n^liési*
terions pas à donner notre opinion ; mais notis pensoi&a
qu'ail estde la prudence ^ désintérêt du moment ^d^ajofur*
ner indéfiniment la question. ( Oa applaudit, )
Voici la rédaction de l'avis du comité diplomatique i
L'assemblée nationale , après avoir entendu son cor
mité diplomatique 9 ajourne la délibération sur Ift pëti>>
tion du peuple avignonais ^ et décrète que le roi aéra
prié de faire passer à Avignon des troupes fran^akeB^
pour protéger y sous ses ordres^ lesétclblissemensfrançaisy
et pour y maintenir ^ de concert avec les officiers munici'
pauacj la paix publique »
M. l'abbé Maury demande que les troupes de ligne qu'on enyerra à Avignon ne puissent agir que sous l'autorité immédiate du pape.
Messieurs ^ j'observe, sur l'amendement de M. l'abbé Maury , que son système est de décider provisoirement la question en faveur des droits du pape. J'observe de plus, que la distinction entre tes établissemens de souveraineté et les établissemens purs et simples , est une distinction fertile ) car là où il y a des établissemens quel* conques , là il y a un intérêt à les protéger. Les troupes que vous enverrez ne doivent être ni sous l'autorité du pape y ni sous celle des officiers municipaux , mais sous celle du roi : elles ne doivent que se concerter avec l'autorité existante; or, la seule autorité existante actuel* leraent à Avignon , est celle des officiers municipaux ; ce sont les seuls officiers publics avec lesquels les commandans de nos troupes puissent se concerter pour la protection efficace de nos établissemens : pour se concerter avec le pape , il faudrait commencer par établir son autorité^ c'est-à-dire, décider provisoirement la ques-
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tion. Quant k Timputation qu^on a prétenda faire i
rassemblée nationale, dVnvoyer des Français pour o^sassiner^ qui? Aii% peuples y je ne vois pas qu'elle soit asses
inquiétante pour que nous nous en occupions*...
Quant h ^objection de M. Ducliltelet y elle est réelle. Sur six membres dont est composé le comité diplomatique , cinq sont de Pavis que je tous ai présenté; M.Dochâtelet seul nVn est pas.
Enfin, pouvez-Tous , sans mettre Avignon sous l'oppression^ y envoyer des forces militaires qui agissent sans le concert des magistrats quelconques du peuple?
La question est décidée en faveur de l*avis de Porsteir.
