LOI

AtT.P’.Toul chef qui ne fait pas executer b loi a b lettre, qui voudrait l'eludcr ou la transgresser ou qui no mettrait pas a execution b sentence rendu par le conseil «le discipline, est H «digne «le commander; H est cassé et suspendu de ses fouettons d© citoyen pendant «h ux a us. En cas de residive U subira cinq ans de fer, et est indigne d’occuper aucune charge.

De suite passé a l'article II, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

II. Tout citoyen de quel grade qu’il puisse être appelé au nom de b loy, doit obéir sur le champ; ou bute de ce, il subit 48 heures d'arrel, sans pour cela l’excepté de b punissimi qu’il aurait du subir, pour le délit qu'il aurait commis, et sytt residoil, huit jours de fors, et eu quas de la moindre rébellion, sans voy de lailie à U loi trois mois de fers.

De suite passé a l’article III, qui a été accepté a lunanUnité des voix.

III. Nul citoyen ne peut être jugé que par un conseil de discipline

cstablis. et, que deux témoins nayenl constaté le délit duquel il est accusé. *

De suite passé a l'article IV, qui a été accepté a l’unanimité des voix.

IV. Comme les loix n'a que des peine» sirictemens nécessaires, tous citoyens dans n’importe quels positions qu’ils se trouvent, doit obéir a son supérieur sans répliqué, ou faute de ce, ii sera puui suivant la rigueur dot loix.

De suite passé a l’article V, qui a été accepté a l’unanimité des voix.

V. Tout supérieure qui mal traitera son inferieur a mauvais propos, sera puni pour la première fois de huit jours d’arrêt; pour une seconde de quinze jours; cl pour une troisième II J de deux mois d'exemlion

11} Cet loi a iU modifié : an lieu de deux moi» d eiemtioa de «xvice et «b p*)»’, huit jours de fen.

LA VIGIE DE KOAT-YEN

d’aucun service, pendant b quel peine il sera privé, première, de commandement; secoude de paye.

De suiue passé a l'article VI, qui a été accepté a l'unanimité de voix.

VI. Tout inferieur qui n’obeira pas sur le champ a son supérieur, quand le supérieur lui parlera au nom de la loi, sera : première, puni pour le délit qu'il aura commis : seconde pour la désobéissance a la loi de 48 heures de fers au pied. Si la désobéissance et accompagné de murmure, injure, ou menace, le délinquant subira trois mois de 1er.

De suiue passé a l’article VU, qui a été accepté a 1 unanimité de voix.

YH. Tout supérieur qui menaceroit de frapper son inferieur : et que l’cxcculion n’aura pas lieu, le supérieur sera cassé et privée du droits de citoyen pendant un an seulement.

De suille passé a l’article VIII, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

VIII (l). Tout inferieur qui menaceroit son supérieur de le frapper et que la menace n’auroil pas lieu, subira un an de fers.

De suille pas*é a l’article IX, qui a été accepté a l’unanimité des voix.

IX. Tout supérieur qui frapperai un inferieur sera condamné à subire un an de fers, et sera déclare indigue d’occuper aucune charge militaire n'y civile.

De suille passé a l'article X, qui a été accepté a l’unanimité des voix.

X. Tout inferieur qui frapperait ou levroit la main sur son supérieur sera condamné a mort.

De suiue passé a l'article XI, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

XI. Tous les délits V]ul ne sont pas de la compaitance du conseil de discipliuc, et qui sont dans b classe de la police correctionnelle sont de la compallanee du major commandant la place, qui ordonne la prison au nom de la loi, pour les délits denouccs ci après, 24 heures «y plus ny moins.

1* Us délits contre les bonnes moeurs.

2* U trouble apporté publiquement a l’exorcise ridicule d'un culte rel'gietix quelconques, ou insultes faite a ses ministres fanatiques.

3° Les insultes, et la violence grave entre les perrauue, telles que les coups et voi de fêle, que ne punit pas le conseil de discipline.

4° Us troubles apporté a l’ordre sociale, et a la tranquillité publique, par la mendicité, par les tumultes, ou la provocation des tumultes, ou bruit fait a des heures indus sans permission.

De suille passé a l’art. XII, qui a été accepté par l'unanimité de voix.

XII. Tout citoyen qui tiendra des propos indecens sur la constitution, qui aura l'air d’ètre parlizan de la royauté, ou de l’ancien régime, sera traduit devant le conseil de discipline, et si ses projets avaient I air de rappeller b contre révolution il serait mis a mort.

De suitte passé a l’art. XIII, qui a été accepté a l'unanimité de voix.

XIII. Tout citoyen qui eu presence de l’ennemi aurait l’air de montrer de la foiblessc, et chercherait par ses propos, a alToiblir le courage de ses concitoyens, et les détourner d'en venir a l'action serait mis a mort.

De suille passé a l’art. XIV, qui a été adopté a l'unanimité de voix.

XIV. Tout conspirateur, ou trailrc a sa patrie, sera condamné a mort.

De suitte passé a l'art XV, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

XV. Tout suborneur, debauebeur, enrolleur, déserteur et qui aurait liaison avec les ennemis de la republique, qui serait arreté serait mis à mort.

De suille passé a Part. XVI, qui a été accepté à l'unanimité des voix.

XVI. Tonte lâcheté, foiblessc, qui serait commis en présence de l'ennemie, et qui porterait préjudice a la gloire de b patrie, serait punis par dix ans de cliaincs sur les travaux publiques. Cette loi est applicable aux comuiandaut, officiers, sous officiers, soldats, volontaires et matelots.

De suitte passé a l'art. XVII, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

XVII. Tout citoyen en temps de guerre, qui descrie son pavillon pour aller dans un nation enemi, et qui est arreté, serais mis a mort.

De suitte passé a l'article XVIII, qui a été accepté a l'unanimité des voix.

XVIII. Tout citoyen qui s émigre avec son bien, qui est arrêté, est euchainé pour vingt ans sur les travaux publiques.

(1) Celle lois été adooté avec U modification d'un an, ce sera trois mots.

De suiue passé a l'article XIX, qui a été adopté a l’unauimUé des voix.

XIX. Tonl supérieur qui commanderait des républicains français, qui ce rendrait, lâchement a une ennemis même plus fort que lui. serait nus a mort, et tous ceux qui serait sous ses ordres, serait punis suivant les rigueurs de b loi, et mis à mort aussi.

De suille passé à l'article XX, qui a été accepté à l'unanimité des voix.

XX. Tout citoyen ont le droit de faire convoquer par citoyen commandans, le conseil de discipline, sans cire obligé de leur dire le motif de b convocation, et les commandan sont obligé sur b réquisition d'un seul citoyen de convoquer le conseil sur le champ, ou il cncoara la rigueur de b loi lui même.

De suitte passé a l’article XXI, qui a été accepté à l'unanimité des voix.

XXI. Tout citoyen qui convoquerait le conseil de discipline, et qui u’auroit pas de preuve, n’y témoin a alléguer a b loy, serait puni de huit jours de fer au pied.

De suitte passé a l’article XXII, qui a été accepté à l’unanimité des voix.

XXII. Tout citoyen qui traiterait un autre citoycu de bebe ou de coquin serait puni de trente jours de fers au pied.

Quand le conseil de discipline a formé son résultat, y en prévienne le commandant (qui nést jamais présent au jugement) et qui fait mettre sur le champ, b sentence a execution, et rentrer avec lui dans la salle d’audience, b tous les citoyens composant le conseil de discipline se lève debout, et à découvers, lève b main, et le président dit : « Nous jurons sur notre conscience et notre honneur, que apres avoir observé scrupuleusement dans nos délibérations, les réglés qui nous étoil prescrite par la loy, nous avons trouvé qu’un telle accusé de telle fait, tien eloll pas coupable. — Ou bien, Qu’un telle accusé de telle fait, en cioit coupable, mais excusable : Ou qu’un telle accusé de telle fait eu cioit convaincu, mais non criminel : Ou, qu’on telle en étant convaincu de telle crime, b loi le condamne a

Les jugemens du conseil de discipline se font publiquement. Tout citoyen a le droit d’y assister, la décence y est maintenu comme le respecte au loin et à la nature.

Tous militaires, de tous grades, meme des troupes de ligne et de marine, sans elre du corps du délinquant a b loy, peut eue membre du conseil de discipline.

Le conseil de discipline se forme aussitôt b loi promulgué par les citoyens qui se sont soumis. La majorité des suffrages des citoyens, fait et donne force de loi, tout le monde doit y elre soumis sans exception. Le conseil sc relevé tons les six mois ; c’est au citoyens a bien ebotser leurs juges.

De suite on » passé a la nomination des membres composant le conseil de discipline: le scrutain dépouillé, Ripaud, Vrcnierc, Quotiu, Jullian, Dachiret, Thouvenir, et Keduricq, ou été nommé a la majorité absolu, ont accepté.

Nous citoyens cl républicains français composant le parti qui est sous les ordres du citoycu üompard, après avoir entendu les présente lois nous nous y sommes soumis volontairement pour être juge, réglé, dorénavant par les principes cl les loix de la liberté ci de l’égalité que nous avons fait : eu foi de quoi avons signé le présent reglement pour servir et valuire ce que de raison. Au camp irançan. près Puitanc, le décadi de b première décade de lloréal, le an 5 e de 1a republique française, une cl indivisible.

Un citoycu a demandé b parole, ci a dit :

« Citoyens, pour terminer une si glorieuse journée, je demande que l'in famé pavillon blanc soit brûlé, et que nous chantions b hymne à b patrie, en signe de joie du bonheur que nous resentons aujourd’hui. •

Tous d'une voix unanime ont dit, Oui’.' Alors le president a Icave la scéance, et ajournée à dimanche proctiaiuc, quint idi de la troisième décade du mois de lloreal.

Signé Ripaud, V renie re, Qucstin, Ducbircl, Julian, Kedoricq, Tbiboau, Viier, Thouvenir, Dompard, Berlodiere, Pilardt, Charrois, Moitié, Milletol, Heritier, La Vueillc, Dicllc, Windcll, James, Marc, Midi, Dunn, Jacques Dcbay, Meuaud, Gaudr on, tuilier. Vincent, W. üraliam, Barnar, Huile, Le Dalle, Denis, Castel, A. M. Ncil, Pombart, Legrand.

LA VIGIE DE KOAT-VEN

N* KJ,

tes drapeaux étant arrivée le silence a régné, l’on a planté l'arbre de b liberté surmonté d'un bonnet de l égalité, et le citoyen Itipaod a prononcé le discours suivant :

c Citoyen® Ira lirai®, homme* libres, mes frères, mes amis.

«Cet bien uujoord hui que vons devra remercier la providence et l'Etre bienfaisant de la grâce de vous avoir faite voir le pavillon natio— iule et l'arbre de la liberté, surmonté du bonnet de légalité, chéri et adopté de tous les hommes libres, les républiquains français, vos frère, vos appuy, et vos aini*. Que c'est gloire pour vous, 6 ! Français, de la voir arbore assuré, et juré de la soutenir et de mourir les armes à b main pour la défendre et soutenir votre liberté et vos droits, cnlin ce que vous avei de plus cher, voire patrié. — O I Français, mes freres, mes amis, ne sentez-vous pas comme moi cette joie qui s’empare de vos cœurs et qui vous eolraine vers ce drapeau, et ceue arbre chéri que 25 millions d'hommes ont juré comme vous de mentenir, ne sentez-vous pas, dis-je, ce penchant de la virtu qui n'est connu que par les hommes libres qui vous porté a lui jurer celle amour ardente qui caractérise les guerriers républiquains? Oui, cher, mille fois cher a mon cœur, je le soutiendrai, drapeau et arbre chéri, jusqn'à la dernière goutte de mon sang, et s\ je suis parjuré à mon serment je prie la divinité de vouloir bien n>e réduire en cendre, de m'ancaulir meme si j'en avoil la pensée. Comme tu es l'objet de mes plus chers seolimens, je jure de te défendre lia de mourir pour toi, oui, je, le jure (I)! Apres l'avoir promis tout ce que je te dois, pardonne, cher et digue gloire de mes sentimens, s'y je van rendre hommage aux mânes de vos freres qui ont péris pour le défendre. Que difr-je pour soutenir la gloire.

« Que) sensible horreur s'empare de moi ! une religieuse sensibilité me domine I Quoi! je tombe a genoux, mon sang se glace, et j’en trevoi dans l’ombre mille guerriers magnanimes les pérs défenseurs de nos droits, qui crient a nos cœurs de les venger I « Je vois le comble de la barbarie et celui de l’atrocité. — Dieu ! j’en frémis d’horreur f Quoi ! Je vois ce victime de la férocité anglots qui ont été scié entre deux planches I des femmes victimes de leur brutalité est assassiné au même moment Oh \ comble d’horreur 1 mes cheveux se redresse ! Que voi je ! Des enfans encore a la mamelles, je les voi teint du sang de leurs *neres infortunés. Je vois ces malheureux enfans expiré de u meme mort que leur malheureuse meres. üh ! comble d horreur et de scélératesse que d’ingihuation tu inspire. Soyé persuadé, ante infortunés, que nous voua vengerons. O perude et cruelle Anglais tremble. Il est un Dieu vengeur du crime qui nous iospire de laver dans tou sang les atrocités que lu as commis envers nos pères et leur malheureuse compagne. Ajjtalsser vous, amc plaintif, de l'innocence, nous jurons de vous venger. (Oui, je le jure ()

« Citoyens, mes frères, que d’horreur doit vous inspirer tons les supports de la tyraunie. Ce sont eox, ce lacbcs, ee faux Français, qui avoil inspiré tout ces scélératesses. Eu France l’armée de la Vcudc et celle de Jetas, le pavillon blanc, les fleurs de lys, le christe a la main et le poi-

(1) Et tous les citoyens oot répété : 0»i, nom lu juron*.

gnard à l’autre, ont assassiné, massacré, comme les infâme Anglais, vos plus fiers dcfenseurcs de vos droits. Vengé nos freres, victime de leur patriotisme. Que tout ce qui a rapport a l’ancien régime soit sut le champ brûlé ; si nous ne sommes pas a même de nous venger sur eux, que ce soit sur leur idole chéri, leur pavillon, et qu’ils tremble en apprenant que dans l’Inde, dans le milieu des terre, qu’il y a des republiquains qui ont juré de les exterminer. Ils frémirons, n’en doutte pas, ces lâches, au seul nom des Français. Palise de terreur, et aussitôt qu’ils le voyent, ils sont a trois quarts vaincus. Four y parvenir il faut avoir ce virtu republiquaio, il faut scavoir vaincre ou périr pour la patrie.

« Il huit avoir ce maintien d’homme libre, (je parle au commandant) vous etes notre chef, votre devoir est de veiller a notre sûreté, a notre bonheur, et au maintien de nos droits. Vous n'elesplus faite pour vivre dans un apathie qui ne convie» nullement a la nouvelle charge que vous occupé. Il faut surmonter vos anciens habitudes, et si vous aviez des différences il faut les anéantir et bir votre bonheur du maintien du au loi. Far celte aménité qui est dans votre cœur, par la bonté de votre amc, vous avex des riches qualités, vous êtes digne d’clre républicain. Votre bravoure est connu. Mais vous avez de la faiblesse, défaite vous de cet ennemi de vous même, attaché vous à connaître vos droits, cl vous sentirez qu'il est bien glorieux de commander a vos égaux et de braves républiquains.

« La France la juré, cela seul a suffi, elle sera obéi, ses fiers défenseurs ne sont jamais sourds a sa voix, étant très soumis cl très respectueux a sa volonté, elle commande, elle sera deja satisfait. — Je vois déjà l'ardeur qui me domine passer dans tous vos cœurs — que la voix de la patrie est sublime — que l'amour ardent qu’il inspire est grande — Dieu puissant — Cher Divinité — Outu lis daus mon cœur, tu Te vois bien glorieux de cet journée, je inc satisfais dan tous lespoiuts. O Français ! Que vous me rendez heureux, votre amour ponr ce que j'ai de plus cher, notre patrie, se manifeste dans tous votre contenances; venez avec moi planter l'arbre chéri de nous et de tous nos forces, c’est 1« symbole de la constitution, de nos devoirs, de nos droits : qu'ils soit sans cesse présenté a voire mémoire, et vous ne \ous écarterez jamais de ce que vous devez a vous meme, et vous fera resouvenir ce que vous devez a vos frères H! »

De suite a fait prononcer a chaque citoyen individu, les uns après les autres, le serment,

ClTOVKI, JOUEZ TOCS HAIS! A 01 BOIS, EXCEPTANT T1PP00 SCLTAR U VIC- TORIEUX, L’aLUÈ DE LA BEPCSLIQPE FRANÇAISE. Gus UE AUX TULAJ' s; ET AJtOCB rOOR U PATRIE ET CELLE DE CITOYEN TIPPOO lll

Tous i l'unanimité ont crié : " Oui, nous jurons de vivre libre ou de mourir. **

Pendant le serment on a salve de toute l’artillerie 84 coups de caunoo ; et apres le serment on se remis avec cipailles qui avoit pretlé le serment, deux drapeaux à leur sarde par un garde d'honneur. De suite l’on a signé le pruce&s verbal du oclodi de la V décade du présenté mois. De suite Ton a été sur la place d’armes, oo l'on a chanté alentour de l'arbre et du pavillon, des hymnes à la patrie ; quant l'on est venu a chanter « Amour sacré de la patrie, * l’on a fait un salut de tout l'artillerie, et la journée s’est passé en jo», et par un Ik<I, qui a duré toute la nuit. En foi de quoi nous avons signé le présent ledit jour et an que dessus.

N. B. Voir l'Histoire do Mysore, par M. Michaud, dont ces pièces sont textuellement extraites.

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LA VIGIE DE KO AF- VEN