Inéd. l
teste , le tout à faulte de justice et boiuie police ; et lors , se veoyant destitué de secours humain, lève les yeulx au ciel, implore la justice divine, puisque celle que luy doibvent les hommes luy a manqué, et ceste là fond bien souvent sur la teste des plus grands, leur suscite des ennemys desquelz on ne se feust jamais doubté , qui les font en ung coup de main tresbucher du hault en bas, et les font servyr d'exemple d'injustices et d'impiétés foudroyées et vengées par l'Éternel, suyvant les menaces faictes long temps auparavant, et mesprisées par ceulx qui ne les ont jamais vouleu croire qu'en les esprouvant bien rudes et espouvantables sur eulx et sur leurs familles.
Il fault donc en ceste grande saison , afin de ne parler plus en termes si généraulx comme nous avons faict jusques icy , passer plus avant, et nous approcher désormais de ce qui nous touche en particulier, prévenir le juste courroux et l'exécution des formidables menaces du Tout Puissant; ne nous fier plus à ces lentes et tardives vengeances, mais plustost essayer si nous le pourrons appaiser par une réformation en nos mœurs et en sa justice: l'une et l'aultre dépend de sa grâce , et l'obtiendrons si nous la luy demandons de bon cœur.
La demander de ceste façon, c'est l'obtenir; ne la demander pas , c'est ung signe infaillible de réprobation et d'endurcissement en nos iniquités , et courons fortune de sentir pleuvoir sur nostre dos tous les fléaux que le ciel irrité descharge finablement sur les obstinez impénitens et réprouvez.
Les médecins tiennent qu'il n'y a point de malades en plus grand danger que ceulx qui ne sentent point leur mal. Le commencement c'est le sentiment : le sentiment monstre ung effort de nature, et provoque le patient à chercher quelque convenable remesde.
Mais celuy qui ne croit point estre malade refuse tout à plat ce que l'on luy propose pour son soulaigement , veoire mesme se mocque de tout le secours que l'on luy présente, et dira hardiment au médecin qu'il s'aille faire panser, et qu'il se porte mieulx que luy ; et voilà comme ce misérable succombe et se perd en se riant de son mal.
Tout de mesme, si nous disons qu'il n'y a poinct d'injustice parmy nous , et le sentons poinct, nous pouvons bien dire que nous sommes en très mauvais estât, et que ce qui jadis estoit vice et iniquité non pardonnable, est, par succession de temps , tourné en usaige et coustume favorable.
Sic desinit esse remedio lociis, ubàquce fuerant olim vitia jam mores sunt , dict Sénèque.
En ce cas , nous sommes véritablement abandonnez des médecins, et il ny a poinct de remesdes pour nous que les derniers.
Mais d'aultre costé, si nous cognoissons nos injustices et nos impiétés, qui sont montées jusques au précipice de tous malheurs; que desirions ung amendement et recherchions lesremesdes propres pour nous subvenir , nous sommes sans doubte au chemin du salut ; et parce que je crois que cela est, tous ceulx qui sont poussez d'une affection sincère ne doibvent plaindre leur peine de secourir pour ung si bon subject les ungs de leur crédict , faveur et authorité , les aultres de leur conseil , et chascung selon sa portée et sa qualité , leur patrie affligée , si long temps y a, et ne désespérer jamais de son salut, ains luy rendre tous les debvoirs de piété et de charité dont il pourra s'adviser.
Pour mon regard, puisque la bonté divine m'a inspiré ceste saincte intention, je poursuyvray, moyennant sa grâce, ma poincte jusques au bout ; et si je propose quelque chose de louable, il vient de Dieu, non pas de moy; si mes projets et remesdes se trouvent insuffisans, manquez et deffectueux, tout le deffault et manquement me sera attribué.
DE LA RÉfORMATION DE LA JUSTICE. 11<J
Ung aiiltre qui aura plus de dons de grâce, trouvera la porte ouverte; et par le chemin que, sans envie, sans jalousie d'aulcung, et sans vanité, je luy aurai frayé, passera dans ung champ auquel y a à glaner pour loing, et la France judgera sans passion du mérite d'ung chascung , et pour le moins me sçaura gré d'avoir, en ung siècle si corrompeu , eu le zèle et le couraige de la servyr.
Or, comme le médecin qui entreprend de guérir ung corps atténué de longue et fascheuse maladie, regarde avant toute chose à son tempérament , habitude et constitution naturelle , son aage et ses forces corporelles ; puis recherche curieusement l'origine et la cause du mal, et ceste intempérie naturelle, si fort altérée, pervertie et changée ; puis vient après aux remesdes par ung bon ordre qu'il scayt dextrement praticquer, selon les préceptes de Fart de médecine; ainsy nous en nostre science civile considérons succinctement quel a esté Testât de la justice de France du temps de nos pères, puis nous desduyrons la vraye source et cause du changement d'icelle , et fînablement nous proposerons les moyens et remesdes fort à propos, pour, en tant que faire se pourra , ramener en l'ancienne intégrité, rondeur et simplicité de nos saiges prédécesseurs, et, par l'entremise et soubs l'au-
2 3o TRAITÉ
thorité d'ung grand roy, rendre la justice de France autant recommandable qu'elle feut oncques.
Je ne m'estendray pas , pour ceste heure , à vous représenter l'institution des sièges subalternes, encores moins la création des courts soubveraines, grand conseil et aultres, qui se sont, par succession du temps, multipliez au nombre excessif que nous les veoyons aujourd'huy. Ce discours seroit plus curieux qu'utile et nécessaire pour mon desseing.
Je me contenteray de vous dire , pour le présent, que le plus fidèle argument que l'on sçauroit tirer de la sincérité de nos pères, c'est que, de tous les costés de la chrestienlé, on leur a faict cest honneur de les faire judges de plusieurs affaires et différends fort importans meus entre grands et puissans princes, qui ont trouvé en France ce qu'ilz y estoient veneus chercher, c'est à dire une si exacte et si bonne justice, que le vainceu s'est teneu pour bien judgé , le vainqueur y a obteneu ce qu'il s'estoit promis de la foy et religion des judges, soubs l'asseurance et caution de son bon droict.
Je vous pourrois dire, avec le tesmoignaige de César, que la saigesse et intégrité des anciens druydes estoit telle, qu'il n'y avoit si grand seigneur ny si petit compaignon en l'estendeue de
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. l3 1
toutes les Gaules , laquelle n'estoit pas petite , qui n'obéyst à leurs arrests, pour l'exécution tlesquelz, en cas d'opposition et empeschement, quel qu'il feust, ilz n'avoient pour toute contraincte que l'excommunication des sacrifices et choses divines, qui leur estoit plus formidable que toutes les forces et rigueurs dont on eust peu user.
Fx quo intelligitur , dict César , quantus antiquœ religionis cultus esset.
Comme aussy partout où est la craincte de Dieu , la piété , la justice et la troupe fidelle des aultres vertus , n'en est pas loing.
Je vous dirois encoresque environ quatre cents ans après, les Francs , ancienne colonie des Gaulois, passèrent le Rhin ; et, après s'estre rendeus maistres des Gaules, leur imposèrent leurs noms, loyx et coustumes ; bref, policèrent si bien leur estât soubs le gouvernement royal , qu'il ne se trouva guères de nation qui ait praticqué une plus belle discipline militaire.
Pour le regard de la domesticque, qui concerne la piété, la justice, la police, ilz ont, sans contredict ( excepté les Romains tant qu'ilz ont eu la seigneurie du monde), surmonté tous les aultres peuples de la terre , tant qu'elle a esté en sa vigueur, force et vertu.
Mais afin de n'aller poinct si advant chercher
(les aiithorités et des exemples en l'antiquité, et nous approcher ung peu plus près de nostre siècle , je vous diray premièrement que l'an mil deux cent quarante quatre , Tempereur Frédéric deuxiesme, dict Barberousse, roy de Tune et de l'aultre Sicile, se soubmit au judgement du parlement de France , sur tous les différends de son empire et de son royaulme, qu'il avoit contre le pape Innocent IV; et bien que le pape eust le roy de France fabvorable, et quil vouleust, par judgemens et arrest publiez, faire priver Frédéric de ses royaulmes et de son empire, si est ce que l'empereur ne feit aulcune difficulté de se soubmettre au judgement de ladicte compaignie, tant il avoit bonne opinion de son intégrité.
En l'an mil trois cent douze, la cause du comte de Namur feut judgée en la court du parlement de Paris, entre Jean, comte de Namur, et Charles, comte de Valois, frère de Philippes le Bel et frère du roy Philippes de Valois; et feut arrest donné en ladicte court contre ledict Charles de Valois, l'an mil trois cent vingt.
Philippes, prince de Tarente, et le duc de Bourgongne , se soubmirent au judgement de la mesme court, pour le différend qui estoit entre eulx sur les despens du recouvrement de l'empire de Constantinople; et feut arrest donné, le
roy présent, en faveur du prince de Tarente, lequel, quelque temps après, feut condamné en des grosses amendes pour quelques excez par luy commis.
Le duc de Lorraine et Guy de Chastillon sur Marne se rapportèrent à la mesme court , comme ung sainct asile de toute intégrité, sur règlement du finaige (limites) et séparation de leurs terres et seigneuries : ce feut l'an mil trois cent quarante deux.
Depuis , l'an mil trois cent quatre vingt dix , le daulphin de Viennois et le comte de Savoye se soubmirent au judgement de ladicte court , sur le différend de l'hommaige du marquisat de Saluées, lequel, par arrest d'icelle , feut adjugé au daulphin.
Depuis, par aultre arrest, ledict comte feut condamné en deux cent mille livres d'or, pour la restitution des fruicts, dommaiges et intérests.
L'an mil quatre cent trois, quelques gentilshommes espagnols apportèrent en la mesme court ung traicté de paix , alliance et confédération entre les deux roys de Castille et de Portugal , pour y estre publiez à huis ouverts , les chambres assemblées; ce qui feut faict, et demandèrent acte de la publication , qu'ilz portèrent en leur pays.
Quelques ungs ont escript qu'ilz apportèrent
aussy ung formulaire de justice, de police et du règlement des finances, pour, sur iceluy, avoir advis de la mesme court.
Ce peu d'exemples donnera judgement du surplus; bien est vray qu'il fault advouer, à noslre grande honte, regret et confusion, que, depuis cent cinquante ou soixante ans, nostre histoire est tarie de ces illustres et notables exemples, et ne se trouve guères que les estrangers soient veneus mendier la justice chez nous : au contraire, ilz nous mettent en leurs papiers, nous divulguent pour les plus grands plaideurs, les plus injurieux formalistes , les plus grands chicanneurs , la plus corrompeue , perfide et desloyalle nation qui soit soubs le ciel.
Si c'est à tort ou à droict, c'est à nous à y regarder et examiner les mœurs de ce temps, tant y a que c'est l'honneur que nous acquiert nostre injustice, nostre impiété, nostre perfidie, provenant de l'infâme trafic et négociation de toutes sortes d'offices.
Je desirerois fort de deux choses l'une , ou de leur pouvoir rendre la pareille, bien que ce ne feust pas ung moyen de légitime deffense, ou que nous les puissions convaincre de mensonge ; mais tant s'en fault, que nous mesme recognoissons, et les gens de bien et de bons judges, qui,
grâces à Dieu, restent encore en bon nombre, confessent non seulement la debte , mais advouent que le mal est encore plus grand que les estrangers ne l'ont publié, pour le regard principallement de nos injustices.
Car tout ainsy qu'avec la justice sont ordinairement la craincte de Dieu, la foy, la pudeur, l'amour de son prochain, la loyaulté, l'obéyssance, la vraye magnanimité et les aultres vertus : aussy, à la suite de l'injustice , vous verrez l'impiété, la perfidie, la rébellion, la pusillanimité, et toutes aultres sortes de vices; et le pis est que le mal , comme ung chancre pestiféré , gaste, corrompt et infecte comme ^insensiblement les plus nobles partyes, et va si fort en empirant , qu'il y en a bien peu qui ne se sentent de la malignité, puanteur et contagion.
Si l'on veult sçavoir d'où est veneu ce grand changement, il est fort aisé de le monstrer; car , comme j'ay dict ci devant pas une maxime d'estat des plus certaines et véritables , les choses du monde ont tousjours ung mesme ordre , circuyt et révolution, et de mesmes causes sont produicts les mesmes effects et accidens.
Pour le vérifier, tout homme de bon sens m'advouera franchement qu'il n'est pas possible de prendre ung plus beau ny plus grand exem-
l36 TRAITÉ
plaire que sur l'empire romain, qui a esté le plus puissant, le plus florissant en armes, en loyx et en justice que nul aultre.
Or, la vérité est que tant que les Romains ont religieusement observé la discipline, tant militaire que domesticque , c'est à dire l'exacte distribution de la justice; que la vertu et le bien faire ont esté rémunérez et récompensez de loyers et honneurs méritez, et le vice puny sans connivence, faveur ny dissimulation par la rigueur des loyx; que l'avarice et le luxe, qui traisnent après eulx une brigade de toutes sortes de vices et corruptions, ne les ont point possédez; bref qu'ilz ont vesceu en bonne, sévère et forte discipline , ilz sont demeurez seigneurs absoleus de la terre et de la mer, toutes les nations ont fléchy soubs leurs armes, et se sont volontairement soubmises soubs le joug de la justice des Romains, laquelle ne leur a pas moins acquiz des couronnes que leurs armes, comme sera vérifié ailleurs.
Mais depuis qu'au lieu de vertu, l'on commença à ne faire cas que des richesses, et que les gouvernemens, les magistrats et plus grandes dignités feurent mises entre les mains, non des grands capitaines, des gens de bien, de mérite et de sçavoir, mais des riches pécuniers tant seulement, la vertu commença lors de s'abaisser et
abastardir; la pauvreté et frugalité feurent foulées aux pieds, l'innocence feut interprestée à sottise et nyaiserie, et tous ceulx qui auparavant avoient, en faveur du public, mesprisé les dangers, a voient allègrement supporté les travaulx et surmonté toutes difficultés, qui, en leur pauvreté, avoient mieulx aimé commander à ceulx qui possédoient l'or et l'argent que de changer de condiction, feurent finablement amollis, et se trouvèrent vaincus par les richesses, le luxe et Toisiveté.
Ce ne feut pas tout ; car comme le suc de l'arbre s'estend aux branches, veoirejusques aux feuilles d'iceluy, et leur distribue leur aliment et nourriture symbolisante à la racine : ainsy, de père en fils, l'avarice, l'orgueil, l'ignorance, l'audace et présomption , compaignes ordinaires des richesses, se saisirent incontinent de la jeunesse, laquelle nourrie de mauvais laict, et puis accoustumée et élevée parmy l'affluence des délices et oisiveté, ne s'adonnoit qu'à rapines et larcins, et non contente, rassasiée du sien, abbayoit (i) nécessairement après le bien d'aultruy.
Et pour le regard de la pudeur, de la modestie, de la continence et aultres vertus, elles pro-
(i) Ou peut-être abeyoit, ^'abeyancc , vieux mot qui était synonyme de convoitise.
cédoient, à leur dire, de peu de sens, estoient imputées lascheté et faulte de couraige:
Quasi injuriam facere, id demum esset imperio uti.
Comme si le couraig^e et soubverain commandément s'estendoient seulement à faire tort, injure et oppression à aultruy.
Les jeunes gens , qui sont les séminaires et pépinières de tous estats , ainsy nourris , puis constituez ez plus grandes, importantes charges de la respublicque , n'avoient aultre but que de s'enrichir par concussions et en toutes les façons qu'ilz pouvoient imaginer aux dépens et du public et des particuliers.
Pour à quoy parvenir, il n'y avoit rien de si sainct, si chaste, si juste ou équitable, qui ne feust polleu , souillé et corrompeu ; n'y avoit droict divin ou humain , qui ne feust violé ; n'y avoit crime, quelque grand qu'il feust, public ou privé, qui ne feust couvert , et qui ne trouvast du support et de la protection , pourveu que l'or et l'argent luy feist escorte; n'y avoit si forte cause et si bon droict qui ne feust perverty, pourveu que la partye adverse eust la science et dextérité de pouvoir, à force d'argent et aultres manières de corruptions, praticquer la conscience des judges.
Pour le regard de la probité, du sçavoir, de la valeur, de l'intégrité, sans richesses, sans ar-
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. l3ç)
gent comptant, il n'en falloit pas seulement ouvrir la bouche; en somme, tout estoit vénal.
Venalis populus , venalis curia patrum ; Nec minor in campo furor est, emptique Quirites Ad praedam et sceptrum tueri suffragia vertunt. Est favor in pretio senibus , quoque libéra virtus. Exciderat sparsisque opibus conversa potestas , Ipsaque majestas auro corrupta jacebat.
Que pouvoit on attendre lors d'ung si grand désordre, d'impiétés et divisions, que ce qui depuis arriva, qui feut ung grand nombre de factions, d'entreprinses , de conjurations contre le public? Car, comme l'or et l'argent se feurent rendeus les seigneurs absoleus des volontez du sénat et de la noblesse, comme nous avons monstre, parlant de Jugurtha, et que ce peuple feut finablement de la partye, qu'il n'y eut plus de lieu, de rang , ny de crédict pour la vertu , il n'y eut plus de foy, de piété, ny de justice, et n'y eut celuy qui s'efforçast d'amasser des richesses par toutes les plus insignes meschancetés qu'il pouvoit mettre en usaige.
Et ceulx qui pouvoient atteindre au gouvernement des provinces, y alloient proprement comme à une moisson d'or, avoient des hommes apostez, et, pour de l'argent, leur faisoient faire tout ce que bon leur sembloit. Ce grand et puissant estât romain commença à crousler.
ll\0 TRAITÉ
Ce feut la planche sur laquelle Sylla, l'ung des plus meschans hommes qui naquit jamais de mère, et qui néantmoins se faisoit surnommer l'Heureux , passa aux plus grands honneurs de la respublicque ; puis , se veoyant desfaict d'ung grand et puissant ennemy, Caius Marins , entreprit une tyrannie ouverte sur les Romains, et ne cessa, tant qu'il eust saoulé tous les brigands et pillards qui l'avoient suivy, des confiscations et despouilles des plus riches sénateurs, gentilshommes , bons bourgeois et marchands de la ville de Rome et aultres villes d'Italie : la pluspart desquelz n'avoient faict aultre mal, sinon que l'ung avoit une bonne mestairie, ou une maison de plaisance et des meubles somptueux; l'aultre, de l'or et de l'argent à foison; et personne n'estoit exempt de crimes parmy ces proscriptions que par la seule pauvreté ( soubverain cataplasme contre les griffes des tyrans ).
Neque prias jugiilandi finis ^ quain Sjlla omnes suos di<^itiis explevit.
Enfin, la justice divine saisit bien rudement cest heureux brigand , qui feut assailly de la vermine, et sa puante charongne, qu'il sentoit luy mesme tomber en pourriture et mourir devant luy, luy donna tout le loisir de méditer sur la félicité des meschans.
Après sa mort se rencontra de bonne fortune
DE LA RÉFORMATIOIV DE LA JUSTICE. lf\l
img grand homme de bien, coiiraigenx et d'illustre maison , qui commençoit d'entrer en la fleur de son aage et aux charges publicques, ce fut Caton d'Utique , lequel on eust dict proprement estre né pour faire la guerre aux vices et corruptions de son siècle.
Cest homme estoit intrépide , et le feit paroistre dès sa première charge publicque de questeur; car, oultre plusieurs beaulx reiglemens et actes mémorables qu'il feit pendant son magistrat, ayant adviz qu'il y avoit plusieurs mauvais garçons à qui Sylla avoit, en sa seconde proscription, donné douze mille drachmes par teste de chaque citoyen proscript qu'ilz a voient assassiné de leurs propres mains, lesquelz estoient hays de tout le monde, comme meurtriers, ministres de tyrannie, et infâmes et excommuniez, mais toutesfois personne n'osoit remuer une si grande querelle et les attaquer, parce que c'estoient des coupe jarets, des tueurs à gaige et dangereux garnemens, et, au surplus, estoient riches et accommodez des playes d'aultruy.
Caton postposant toute la craincte à la justice, comme détenant injustement l'argent de la chose publicque, les contraignit de le rendre, leur reprochant en courroux la grande lascheté , vilainie et meschancetés par eulx commises pour avoir le bien et la vie de leurs citoyens. I- inéd. 16
lf\'l TRAITE
liC bon feiit encore, qu'ilz n'enrent pas phistost rendeu cest argent, qu'ilz feurent par d'aiiltres accusez d'homicides; et, comme ilz estoient jà condamnez par préjugez, au sortir d'ung judgement ilz se trouvoient enveloppez en ung aultre, où ilz payoient la peine qu'ilz avoient bien méritée, au grand plaisir et consolation de tous les aultres Romains, lesquelz estimoient alors veoir toute la tyrannie de leur temps effacée, et Sylla mesme encore puny après sa mort.
Et, de vray, si la bonne fortune des Romains eust porté qu'il se feiist encore, au mesme temps, rencontré ung aultre Caton , il eust renouvelle tout ce grand empire, et rendeu aussy puissant, juste et renommé que jamais.
Le malheur vouleut que ceste insigne vertu se trouvast, non seulement seule, mais encore feust maintes fois assaillie sans la pouvoir néantmoins esbranler; et les plus grands, par leurs menées, l'empeschèrent de monter au consulat, craignant de veoir ruyner leurs desselngs, si cest homme parvenoit à ceste charge, soubs la faveur de laquelle il ne cesseroit poinct qu'il n'eust remis la justice en son throsne, et l'ancienne discipline, tant militaire que domesticque, en leur entier, qui est tout ce que ces ambitieux, qui aspiroient notoirement à la principaulté, appréhendoient le plus.
Et, de faict , il ne peut empescher que ce gar-
neinent de Catilina, assisté d'ung grand nombre de noblesse et de jeunes gens des meilleures maisons de Rome, n'entreprinst la plus détestable conjuration que l'on scauroit estimer
Bien se monstra il magnanime tout ce qu'il se pou voit lorsque le faict feut proposé en plein sénat, où ce malheureux Catilina trouva des amys entre les plus grands, entre aultres Jules César, qui, si vivement rembarré par Caton, feut contrainct de quitter la partye , et céder à la force de la vérité et de la justice.
Bien est vray, qu'après la desfaicte de Catilina et de ses complices en champ de bataille, il en eut bien sa raison; car il feit une estroicte et très pernicieuse (au judgement de plusieurs) alliance avec Pompée, et ce feut lors que Caton, comme s'il eust esté poussé d'ung esprit prophétique, dict hault et clair que ceste alliance estoit le dernier acte auquel la respublique prendroit fin; que ces deux hommes partageroient l'empire entre eulx; mais enfin l'ung des deux ruyneroit son compaignon, et luy mesme seroit après ruyné, et la respublicque avec luy.
Voilà comme le peuple romain, qui avoit surmonté toutes les nations, et, par une grande et seure justice, les avoit longuement et volontairement rangées soubs ses loyx, s'estant, par une insigne lasclieté, laissé vaincre par l'avarice, et
l[\[\ TRAITÉ
mis en vente à l'encan au plus offrant et dernier enchérisseur toutes choses sans exception, vendit finablement sa propre liberté à beaulx deniers comptans à ces deux hommes.
Les fins tragiques desquelz sont notoires à chascung, et feurent suyvies de plusieurs massacres, désastres et désolations, jusques à ce que, par le vouloir de Dieu, ce grand empire, changeant de nom et de face , et réduict soubs la puissance d'ung monarque, qui, de son usurpation, feit puis après une principaulté et puissance légitime, retourna, comme de la vieillesse de l'aigle, en son adolescence; et feut si heureusement gouverné par l'espace de cinquante six ans, et avec une si entière et bonne justice, que l'on ne pensoit avoir perdeu, mais recouvré la liberté.
Comme de vray, on ne sçauroit désirer ung plus heureux estre en ce monde que soubs Testât monarchique et royal, royalement gouverné : soubs ce mot, la justice, qui est la vraye vertu royale , est comprinse , comme l'injustice n'est propre que pour les tyrans et oppresseurs du genre humain.
Si les successeurs d'Auguste eussent faict comme luy, ilz eussent, en premier lieu, mainteneu l'empire en sa grandeur, se feussent faict aimer et obéyr par leurs subjects, et eussent vescu en une majesté et repos merveilleux.
DE LA RÉFORMATION DE LA. JUSTICE. ll[^
Mais la pluspart d'entre eulx , enyvrez du doulx breuvage d'une si bonne fortune, n'ayant aultre but que de tenir leurs subjects en servitude, et ne gardant ordre ny mesure quelconque en leurs gouvernemens, ont esté massacrez, et finablement pour les niesmes causes, faict que la républicque feut, après tant de ruynes et de bouleversemens , changée en monarchie par la vénalité de toutes choses et par l'injustice.
Tout de mesme, l'empire, qui bien souvent estoit baillé à celuy qui avoit plus d'or et d'argent, feut deschiré et desmembré; de sorte qu'il n'en demeure presque aultre chose que l'ombre, encore ce qui en reste a esté transféré d'Italie aux Germains, qui en retiennent le tiltre et le nom sans effect; et de ses ruynes, comme nous avons dict ailleurs , ont esté construictes les mo* narchies et principaultez du monde.
Par ainsy demeure tousjours fixe et invariable la parolle de l'Eternel, que lesroyaulmes seront, pour raison des injustices, transférez de famille ou nation à aultre famille ou nation, comme nous l'avons vérifié par l'authorité et suite de l'histoire sacrée, et encore par nostre maxime du circuit et révolution de toutes choses.
Il est donc bien grande saison de penser à nous , et prévenir les malheurs dont nous sommes menacez il y a long temps par nos injus-
tices, et si nous ne reprenons bientost les erres de nos prédécesseurs, chose fort aisée, comme nous dirons, après avoir premièrement monstre comme nous sommes si vilainement destournez de ceste ancienne intégrité , et d'où est procédé ceste manie de plaider, qui trouble non seulement nostre repos et nous empesche de nous adonner à la vertu, mais encore cause des querelles, des meurtres, empoisonnemens et assassinats, et ruyne de fond en comble la pluspart des meilleures familles de ce royaulme.
Premièrement, il fault croire que nos pères vivoient en une si grande rondeur, franchise et sincérité, qu'il n'y avoit comme point de procez et différends entre eulx; et le plus certain argument de cela, est le peu de judges qu'ilz avoient pour vuider leurs procez.
Nous lisons que Charlemagne, après avoir rendeu son empire paisible , s'adonna fort aux œuvres de piété et de justice, à l'imitation de l'empereur Auguste , duquel nous avons parlé cy dessus, et vouloit dire que c'estoit vrayment faire le roy, que de faire justice.
Il envoyoit coustumièrement par tous les lieux et provinces de son royaulme gens de probité et suffisance, pour rendre et administrer la justice, réparer les abus, torts et griefs, oppres-
DE LA RÉFOllMATFON DK LA JUSTICE. l[\^
sioiis et violences faictes par qui que ce feust (i); et quand il se présentoit affaire d'importance ou quelques différends entre grands seigneurs, il faisoit venir les partyes en sa présence , prenoit cognoissance de cause, et les appoinctoit, ou du moins , en cas de difficulté , faisoit veoir le procez en son conseil, et luy mesme en donnoit Tarrest.
Sainct Louis feut en son temps fort grand jus-
(i) Ces commissaires s'appelaient missi dominici. Ils visitaient les provinces par ordre du roi. Leur pouvoir était très -étendu. Ils informaient de la conduite des comtes et des juges, et jugeaient eux-mêmes les causes dévolues à la juridiction spéciale du roi. Dans l'origine, ils étaient chargés de faire un rapport exact de la situation judiciaire et administrative des provinces, de recueillir leurs plaintes et leurs vœux, et de soumettre le résultat de leurs informations au conseil particulier du roi, qui devait à son tour en rendre compte à l'assemblée des états, qui avisait aux moyens de remédier aux abus qui lui étaient dénoncés. On les appelait aussi mils j et sous Charles - le - Chauve , ils avaient chacun une division territoriale à parcourir, et ces divisions se nommaient mislies. Ces mislies étaient au nombre de douze. Ces commissaires n'ont été établis que sous la [)remièrc et la seconde race. Leurs attributions ont été depuis dévolues aux baillis et sénéchaux, du moins jusqu'à ce que le parlement ait été rendu sédentaire par le roi Philippe-le -Bel. Telle fut l'origine des maîtres des requêtes, qui subsistent encore, mais avec des attributions moins étendues, moins importantes.
ticier, et mandoit souvent des commissaires pour informer sur les abus, concussions et aultres malversations des baillifs , séneschaulx et aultres magistrats, et faisoit rigoureusement punir ceulx qu'il trouvoit en faulte.
Et d'autant que jadis ez parlement ne se traictoient guères que causes de grande conséquence : pour celles qui se présentoient à la suyte de la court, on avoit coustume d'employer non seulement quelques seigneurs qui estoient du corps du parlement, mais le roy mesme, souventes fois , donnoit audience aux partyes , et en ceste façon, récite le sire de Joinville, que ce bon prince, après avoir ouy messe, s'alloit ordinairement esbattre au bois de Vincennes, se seoir au pied d'ung chesne, faisant asseoir près de luy quelques seigneurs de son parlement, puis demandoit à haulte voix s'il y avoit quelqu'ung qui demandast justice, et qui eust partye.
S'il se présentoit quelqu'ung, il Tescoutoit fort paisiblement , puis il prononçoit la sentence après avoir ouy les deux partyes , et ( notez diligemment ce poinct) sans ministère d'advocats ny procureurs.
Voilà, sans mentir, une admirable simplicité, de laquelle nous sommes si esloignez, qu'il est aysé à judgcr que l'avarice des siècles postérieurs a fait monter peu à peu l'injustice et chicanerie
au période et pas glissant qu'elle est aujourd'huy.
Nous apprenons de nos anciens que l'empereur Charlemagne feut le premier de tous nos rois qui authorisa les gentilshommes ayant de grands fiefs avec droict de cens et rentes sur aulcungs roturieux et villageois , d'ouyr leurs différends et rendre la justice; et mesme s'ilz avoient des vassaulx entendeus et expérimentez, il les contraignoit de les assister de leur présence, conseil et bon advis.
Mais tout cela se faisoit ( ce poinct soit remarqué ) soubs le nom du roy , et par forme de commission tant seulement, parce que les fiefs n'estoient lors que simples bénéfices à vie , et pour certain temps; et ne pensons jamais à l'heureuse condition de ces siècles là, que quand et quand nous ne déplorions ces misères que le renversement de cest ordre nous a apportées.
Car alors les seigneurs ne faisoient pas leur profict des procez de leurs subjects, n'avoient garde de les multiplier ny favoriser les plaideurs; car cela ne se faict jamais que par ceulx qui tirent profict et advantaige de la multiplication, provignement et longueur des procez.
Pour leur regard, ilz n'en avoient que de la peine , et estoieiit bien esloignez de tirer ce gain profane du sainct et sacré ministère de la jus-
l5o TRAITÉ
tice, qui depuis est tourné, non en louable, mais damnable et pernicieuse coustume. Hz interprétoient lors la distribution de la justice pour la plus grande et principalie commission et charge inhérente à leurs fiefs, et n'avoient rien en plus grande recommandation, que de trancher non seulement les procez, mais encore prévenir les occasions d'iceulx.
Or est il depuis ceste justice leur a esté rendeue propre et patrimonialle, ce qui que depuis Hugue Capet, que les degrés de juridiction ont esté multipliez , et que l'on a vouleu tirer profict et comme ung reveneu ordinaire de ce qui debvoit estre gratuit. A la vérité, tout a esté perverti ; et comme les judges , alléchez d'ung gain sordide et illibéral, ont commencé d'aymer les procez, le peuple s'y est tellement accoustumé, et la praticque a pris tel crédict parmy nous , qu'il ne fault pas aujourd'huy moins de temps à se rendre bon praticien, c'est à dire scavant au mestier de plaidoyerie, qu'à faire ung docteur en droict ou en la faculté de médecine.
Nous apprenons, par le cours de nostre histoire, que du temps de Philippe le Bel, environ l'an i3oo, on trouva nécessaire de bastir, en l'isle de Paris (i), ung palais royal où tout chas-
(i} Appelée depuis Ile du Palais.
DE LA RJÉfORMATlON DE LA JUSTICE. sSf
cung pourroit s'adresser , comme à la propre personne du roy, pour avoir raison de tous différends par judgement soubverain; lequel mesme servyroit de logis aux roys, comme de siège à la justice, parce que lors il n'y avoit poinct encore de ville à laquelle on eust donné ceste prééminence de court soubveraine : ains quelquesfois, et non pas tous les ans, on ordonnoit tantost en ung lieu, puis en l'aultre, ung certain parlement qui duroit peu de jours, à cause qu'il y avoit alors peu de procez, et aussy que les villes, contentes de leur justice ordinaire, ne trouvèrent pas qu'il feust honneste d'en appeler en d'aultres lieux, mesmement quand ce n'estoit qu'en matière civile.
Toutesfois, veoyant peu à peu la malice des hommes s'augmenter , par mesme moyen le nombre des procez, à raison de quoy on faisoit tous les ans tenir ung parlement de peu de jours ; puis, par succession du temps, il tint plus souvent, et tousjours en lieux divers; or finablement il feut advisé que , pour le bien général de toute la France , on adonneroit ung certain siège à ceste soubveraine court, qui seroit, comme a esté dict, en la ville de Paris et en la maison royalle d'icelle (i), en laquelle seroient décidez,
(i) Plusieurs rois de la seconde et de la Uoisième race
tant les affaires d'estat du royaulme que celle des particuliers, et les procez et différends de tous ceulx qui en icelle poursuyvroient la justice.
Pourquoy feut basty, du temps de ce mesme loy, ce magnifique palais (i), où peu à peu feurent establies des compaignies de présidens et conseillers, qu'on appelle des chambres. Combien que Gaguin (2), qui est un des plus modernes historiens françois, dict que, du temps de Philippe le Bel, il feut ordonné que le parlement, qui estoit encore ambulatoire et incertain, seroit arresté à Paris, afin que les partyes feussent soulaigées, et ne feussent de là en avant travaillées de tant de peines et de despenses, à le suyvre en tant de divers lieux.
Puis incontinent, et non loing de ce grand palais et près l'ancienne maison du roy sainct Loys, feut ordonné ung lieu pour le thrésor et gardes de lettres du roy et tiltres de la couronne, et aussy pour ceulx qui se meslent d'examiner les comptes et reveneu fiscal.
A l'exemple du parlement de Paris, les aultres compaignies soubveraines ont esté instituées, et
habitaient le lieu sur l'emplacement duquel a été bâti le Palais de Justice actuel.
(i) Même observation qu'à la note ci-dessus.
(2) Mort le 22 juillet i5o2.
néantmoins on a demeuré assez long temps avec ceste discipline, modération et sincérité, que les chicaneurs et ceulx qui avoient maulvaise cause n'y trouvoient ny support, ny grâce, ny crédict, ne s'en retournoient jamais que la honte sur le front, et si sévèrement et équitablement condamnez, que les brouillons, les esprits les plus inquiets et turbulens appréhendoient infiniment de tomber entre les mains de gens de bien , qui n'espargnoient ny forts , ny faibles , ny riches, ny pauvres, et pourtant ne favorisoient que la justice et le bon droict.
Il ne se fault donc pas esmerveiller de ce que nous lisons du petit nombre de procez, et de ce que nous trouvons par escript, qu'en ces temps là, l'herbe verdissoit en la court du palais à Paris, comme ez prés des champs.
On ne sçavoit lors que c'estoit de plaider par escript, et produire par devant les judges les causes, comme anciennement à Athènes, puis à Rome, se traictoient à l'audience; les tesmoings y estoient ouys, les pièces, tiltres et instrumens leus et examinez, et le judge, par l'adviz du conseil, y assistant, donnoit son judgement.
Gest ordre feut depuis changé, et, comme l'on se trouva empesché à veoir tant de pièces que les partyes, les unes pour esclaircissement et conservation de leur bon droict, mettoient en avant.
les aultres pour brouiller et surprendre la religion des judges, feut contrainct mesmement ez affaires, ez quelz il falleut veoir force tiltres et actes, de commettre aulcungs de la compaignie, pour se charger de toutes les pièces, pour, après les avoir espluchées à son loysir, en faire fidèle rapport à la compaignie , sans néantmoins qu'aulcune des partyes eust cognoissance de celuy qui en estoit chargé, qui estoit , à vray dire , une précaution et antidote fort convenable pour aller au devant des brigues, ports (i) et faveurs qu'ilz pourroient faire en justice, et que les siècles postérieurs ont abusivement appelle recommandations de leur bon droict.
C'est de là d'où sont veneus les procez par escript, qui ont esté depuis si fréquens en la science de praticque; et, bien que l'origine en soit fondée sur bonne raison, l'on en a tellement abusé pour les causes que je desduiray bientost, que c'est aujourd'huy l'ung des plus grands et importans abus qui soit en l'exercice de la justice.
Je fais une aultre observation de grandissime conséquence pour mon desseing, et qui tesmoigne la légalité et prévoyance admirable de nos prédécesseurs, laquelle nous avons, en passant, touché cy dessus en parlant du bon roy sainct Loys,
(i) Ce mot est souvent employé pour support.
à sçavoir, que les partyes estoient anciennement ouyes par leur bouche , sans ministère d'aulcung advocat ny procureur, et chascung estoit contrainct de venir aux assignations en personne; voulant, par telz moyens, estouffer les procez dès leur naissance, et par ainsy empescher toutes les rejections qui pullullent souvent d'une maulvaise souche.
Que si l'affaire estoit importante et prenoit long traict, il falloit obtenir lettres du prince, que l'on appelloit lettres de grâce, pour plaider par procurateur, comme nous l'enseignent l'ancien style du parlement et le Boutellier, en la Somme rurale, où il dict précisément que {^de stjlo regni Francice) aulcung n'est reçeu à plaider par procureur sans lettres de grâce du roy nostre sire, dont il doibt faire apparoir par lettres patentes, lesquelles lettres ne duroient qu'ung an; de manière que la charge de procureur, ainsy constitué, expirast tousjours avec le parlement (i ); et si n'estoit vuidé , il falloit renouveller telles procurations par le bénéfice , scel de la chancellerie, dont les secrétaires combinoient ung grand gaing, qui estoit ung iutérest et charge pour les partyes , pour raison duquel elles se plaignoient.
(i) L'Hospital parle sans doute de l'époque où le parlement était ambulatoire, on du cours de chaque année judiciaire.
Pour y remesdier. Tan i5-28, par ordonnance de François l^^ , feurent toutes lettres, procurations , confirmées , et ordonné qu'elles seroient continuées jusques a l'expresse révocation d'icelles. Il arrivoit aussy par fois que, pour d'aultres causes, le roy accordoit ceste grâce, tanlost aux grands seigneurs qui estoient erapeschez pour le service de la couronne; lantost aux simples gentilshommes ou bourgeois qui n'avoient pas la capacité pour desduire bien à poinct, et soubtenir leur faict contre ung bien entendeu et plus subtil qu'eulx.
Ainsy sont créez en nombre excessif les procureurs, tant ez cours soubveraines que subalternes; et ceste sorte de gens, la plupart desqueiz n'ont d'aultre but que de faire multiplier, provigner et immortaliser les procez, ne ti^ouve jamais de maulvaise cause, excepté quand ilz ont une pauvre partye, qui n'a pas moyen de fournir aux frais, ou qu'ilz ont espuisé leurs cliens jusques aux mouelles, sont encore favorisez des maulvais judges, parce qu'ilz font en leur jargon venir l'eau au moulin»
Encore ne sont ce pas les plus dangereux, mais bien ceulx qui, après avoir attiré la substance d'ung pauvre plaideur qui se confie a eulx, ilz le vendent à sa partve adverse à beaulx deniers comptans : ce qui est ung crime si odieux et si
détestable devant Dieu et devant les hommes, qu'il ne peut estre expié que par la mort.
Patronus si clienti fraudem faxit, sacer esto.
C'est ce qui meut le roy François F^, par ses ordonnances de l'an mil cinq cent vingt huict, de faire deffence de plus pourveoir à nouveaulx offices de procureurs, lesquelles mesmes deffenses avoient esté faictes auparavant par Charles huictiesme, l'an mil quatre cent quatre vingt dix sept.
Ceste ordonnance a esté si mal observée, que c'est une chose espouvantable de veoir aujourd'huy le nombre des procureurs, leurs clercs et solliciteurs; et fault bien croire qu'il n'y en a pas ung d'entre eulx qui n'ayme mieulx avoir beaucoup de procez que peu, qui ne désire plustost de prolonger que d'abrevier et encore moins terminer ung affaire; comme aussy est il fort mal aisé de croire qu'ung homme de ce mestier ayme la fin d'une chose, de la continuation et multiplication de laquelle despend entièrement le gaing et l'entretenement de sa vie et de sa famille.
Le sçavant Budée se plainct merveilleusement de son temps, et soubtient que la troisiesme partye des hommes de ce royaulme qui sont en quelque rang, vivent et s'entretiennent de la praticque et de la despouille d'aultruy. I. inéd. 17
Si 58 TRAITÉ
Ista snnt , cHct il, alimenta litium, ul est eorurn hominum pabulum qui rationes suas in spolia civilia conjecerint, quœ tertia nunc prope pars est hominum qui in aliquo nomine esse censentur.
Il est donc bien aisé de jiidger que de ceste semence sont levez et multipliez à l'infiny les procez partout le royaulme , parce qu'il n'y a canton ny quartier d'iceluy qui ne soit peuplé de ceste graine à foison. Je sçais, certes, qu'il y a des gens de bien parmy les procureurs, qui ont la craincte de Dieu et hayssent mortellement les chicaneurs et chicaneries; mais ilz sont bien clair semez.
Anciennement ce mot de plaideur estoit comme une espèce de note d'ignominie, et resputé injurieux , comme est remarqué fort proprement en la préface de l'ordonnance du roy Henry II, pour l'érection des officiers présidiaulx, lesquelz feurent establys en intention, disoit on alors, de couper la racine des procez et pour abrevier, pensoit on , la justice, « par ce, dict l'ordonnance, de laquelle et pour cause je veulx expressément réciter les propres mots, que, pour l'excessif gaing et profict que tirent les supposts et ministres de justice, par les mains desquelz il fault passer, les ordonnances, quelque bonnes qu'elles soient, semblent quasy avoir produict et donné moyen
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. '^,*)q
de plus grande longueur auxdicts procez pour les subtilitez et inventions que l'on a acquises et trouvées pour prolonger l'expédition d'iceulx, et pervertir tout ordre par les formalitez de justice; de sorte que la pluspart du peiiple, délaissant et abandonnant leurs forme et manière de vivre avec leurs arts, industrie, et tous aultres vertueux et louables exercices auxquelz ilz sont appeliez, employent tout le temps de leur vie à la poursuyte d'ung procez, sans en pouvoir jamais veoir la fin, et consument leurs meilleurs ans avec leurs biens, facultez et substance en chose si vaine et illibérale, qui est ceste occupation, comme chascung sçait.
« Dadvantaige venant à noter que les courts soubveraines ont esté principalement establies pour judger des grandes matières, dont il y avoit appel interjecté, et qu'en aultres moindres, l'on acquiesçoit communément aux judgemens des premiers judges, sans les provoquer ny appeller, chose qui desmonstre assez que l'usaige de plaider n'estoit si commun et fréquent qu'il est de présent, en usoient les François les ungs avec les aultres de trop meilleure foy, ne craignant moins d'encourir le nom de plaideurs et d'estre teneus et resputés telz, que d'estre atteins et accusez de crime notoire. Là où , tout au contraire, ilz font maintenant si grande coustume et habi-
'iGo TRAITÉ
tilde, qu'ilz se destriiysent universellement; de manière que c'est une maladie qui a pris si grand cours par tous les endroicts du royaulme, que Ton refuse à tout propos de faire raison l'ung à l'autre , si l'on n'y est contrainct par justice. )y
Ce sont les propres mots de ceste ordonnance qui servyroient de matière à Démocrite pour rire profondément, et d'humeur à Heraclite pour pleurer largement; mots, dis je, pleins de vérité, de substance et de bon sens, pour lesquelz effectuer et tirer le fruict d'iceulx, les judges et aultres officiers feurent lors multipliez à l'infiny; et Dieu sçait si ç'eust esté le chemin de retrancher les procez, et si, pour ung procez et ung chicaneur qu'il y avoit lors , il n'y en a aujourd'huy cent.
A ceste proportion se sont accreus et multipliez, et ne sommes pas près d'en veoir la fin, si on ne change de style et de procédure.
C'est grand cas que l'on ne manque jamais de mots spécieux, de couleurs exquises et prétextes de piété, de justice, du bien public et aultres, lors mesme que l'on veult faire tout au rebours de ce que l'on propose; et voilà comme le monde est ordinairement beffé ( baffoué ) par les maulvais conseillers, sangsues et flatteurs de court, qui sont auprès des roys, lesquelz, au préjudice et ruyne du pauvre peuple, veulent faire leurs
DE LA REFORMA.TION DE L\ JUSTICE. l6l
affaires, comme ilz feirent par l'érection nouvelle des officiers présidiaulx, et persuadèrent aisément au roy, qui estoit facile et plus que libéral, que c'estoit le vray et seul moyen de réformer la justice; et néantmoins c'estoit ce dont ces prétendeus réformateurs se soucioient le moins en effect. Ce leur estoit assez d'en avoir la contenance et de le dire, et, en le disant, emplir leurs bourses.
Cela soit dict, en passant, pour advertir les princes soubverains de pénétrer en tant qu'ilz pourront au dedans de l'intention de ceulx qui les conseillent, et qu'ilz sçachent bien discerner le sainct et prudent adviz des gens de bien, d'avec l'insidieux et avare conseil de ceulx qui n'ont d'aultre but devant les yeux que de s'enrichir et accommoder, à tort et à travers, aux despens du peuple et de qui que ce soit , comme feirent les autheurs de l'introduction des officiers présidiaulx, lesquelz feurent bien si subtils et artificieux, qu'ilz imbeurent le peuple de ceste folle opinion, que l'establissement d'iceulx estoit le vray moyen de renouveller l'ancienne intégrité de la justice de France ; au lieu qu'elle a augmenté le mal cent fois plus grand qu'il n'estoit auparavant.
Mais retournons sur nos brisées. L'on scait trop que ce n'est pas aujourd'huy que ceste
peste de chicaneries afflige le royaulme ; mais bien se peult dire que, depuis le roy Charles septiesme, elle est accreue peu à peu, et par laps de temps s'est augmentée et a monté finablement à si hault degré, qu'elle ose bien se parangonner, prendre place, et se mettre en rang d'hommes ez plus célèbres et soubveraines compaignies de ce royaulme.
Ce bon prince, pour remesdier au mal qui dès lors puUulloit, et qui préveoyoit ce qui est arrivé depuis, feit de fort sainctes ordonnances pour la réformation de la justice, et entre aultres ime fort louable, que les partyes ne cognoistroient poinct le rapporteur de leurs procez; et, au cas qu'elles en eussent cognoissance, le procez seroit laissé et distribué à ung aultre, qui estoit bien quelque chose pour plusieurs considérations, ailleurs desduites; mais ce n'estoit pas assez pour exterminer le monstre de chicanerie et d'injustice, qui avoit déjà laissé son enfance et inclynoit à l'aage de puberté : ce feut bien pis sous le reigne de Loys XI, lequel, comme nous avons monstre sur la fin du premier livre, sur les plainctes qui luy esloient journellement faictes des cautelles, ranconnemens et pilleries des advocats, desiroit de tout son cœur d'y pourvoir; mais la mort, qui ne manque jamais son heure, ne luy donna pas le loisir; et, pour ce faict bon,
adjouste ce gentil historien, s'addonner à bien faire, tandis que l'on en a le loisir, et que Dieu nous donne santé de corps et d'esprit.
Si quelqu'ung de cesle vacation s'offense que l'on parle si franchement des hommes de sa robbe , qu'il fasse la guerre , si bon luy semble , aux os et à la mémoire de ce bon et saige courtisan; mais il n'y gaigneroit rien, car son histoire a esté tellement estimée et recommandée, que les estrangiers l'ont traduicte en leur langue, et l'empereur Charles cinquiesme, qui ne faisoit estât que de trois livres, sans la compaignie desquelz on ne le trouvoit jamais, à sçavoir, la Respublicque de Platon pour l'ung, les Offices de Cicéron pour l'aultre, et l'Histoire de Philippe de Commines faisoit le troisiesme. Le plus beau chemin pour eulx, c'est le droict, c'est le chemin de vertu, de bonne renommée, de vérité.
Quand ilz le vouldront suyvre, et laisser les destours et les voyes oblicques de la chicanerie et de l'injustice, ilz trouveront des plumes qui feront voler leur nom bien avant aux siècles advenir; sinon qu'ilz ne trouvent pas estrange que l'on les despeigne pour telz qu'ilz sont et veulent estre.
Mais laissons les là , et venons à Charles huictiesme, qui feut, certes, ung bon prince, et qui aymoit son peuple, lequel deuement informé que
SOU père avoit eu ces bonnes intentions sur la fin de ses jours, il entra en volonté de les accomplir, comme il le prétend en la préface de ses ordonnances, et mesme estoit en résolution d'abolir toutes tailles et impositions, et se contenter de son domaine.
Mais, pour luy en oster les moyens, on luy mit en testera guerre d'Italie; et, après icelle terminée , il vescut si peu de temps, que la France perdit entièrement le fruict qu'elle s'estoit promis des grandes et vertueuses intentions de ce bon prince.
Depuis vint à la couronne Loys douziesme, lequel n'ayant rien devant les yeulx que l'honneur de Dieu et le soulaigement de ses subjects, et pour ce, feut nommé du plus beau, spécieux et honorable tiltre qu'ung prince sçauroit désirer, à sçavoir. Père du Peuple (i), sçachant d'ailleurs que les plus fermes et asseurés liens de tous estats sont la justice, l'ordre et la police, feit en cest effect publier des ordonnances grandement esquitables ; mais ce bon prince , sans y mal penser, et craignant, à cause des grandes guerres et affaires qu'il avoit sur les bras, de fou-
(i) Ce surnom, le plus honorable qu'un roi puisse obtenir, n'avait pas été déféré à Louis XII par les courtisans, mais voté par l'assemblée des états-généraux de la nation.
ler et trop charger ses subjects , se laissa facilement persuader de prendre de l'argent des offices, hormis toutesfois de ceiilx de jiidicature, croyant qu'il n'y aiiroit que les plus aisez qui les achepteroient , et qu'il tireroit ce secours volontairement de gré à gré , sans intéresser ceulx qui n'auroient pas moyen de le secourir : ne se donnant garde que quiconque achepte ne songe qu'à se rembourser, et que, par le droict de toutes les nations, il est permiz de vendre en destail ce que l'on a achepté en gros à beaulx deniers comptans et comme au plus offrant; de sorte que si jamais l'intention d'ung si juste prince feut éludée et circonveneue , ça esté celle de ce bon roy, qui cuydoit en sa conscience soulaiger son peuple; et l'événement desmonstre que ce commencement et introduction de vente d'offices a tiré après soy ung trafic des choses les plus sacrées et de tout temps estimées hors le commerce des hommes; et, d'aultre costé, a faict abastardir, avilir et rabaisser la négociation et trafic de marchandise, qui est ung aultre grand malheur, comme nous dirons cy après.
Et parce que nous nous sommes, dès le commencement, obligez à desduire les causes principales du désordre qui s'est miz si avant en la justice, je diray librement, et tous les gens de bien de ce royaulme demeurent d'accord de ceste
vérité , qu'il y a deux causes essentielles , et comme deux vives sources qui ont produict la multitude et prolongation des procez, fomentent l'injustice, l'entretiennent, et l'ont poussée jusques au préjudice que nous la veoyons, à sçavoir, la vénalité des offices de judicature pour l'une; et les espèces et esmolumens des judges pour l'expédition des procez et actes de justice^ pour l'aultre.
Que l'on s'alambicque l'esprit tant que l'on vouldra pour en rechercher d'aultres causes, on trouvera qu'elles sortent, despendent et dérivent de l'une de ces deux, et y viennent tousjours aboutir; et c'est ce qu'il fault monstrer.
Nous reprendrons donc nostre discours de ce prince si béning, et considérons en luy combien est véritable ceste maxime d'estat, tant recommandée par tous les politicques : « Que Tintro- <( duction d'une maulvaise chose en une cité, res- « publicque ou monarchie, est de merveilleuse « conséquence , et qu'il fault en tant que l'on « peult, comme des maladies d'estat, empescher « l'entrée d'icelles, et ne leur permettre jamais « de prendre racine parmy nous. »
Sero mediciiia paratur, Dum mala per longas invaluere moras.
Car, en matière de nouvelletés, encore que
l'on leur prescrive et limite du commencement ung certain temps, afin de les faire plus aisément recevoir, néantmoins on s'affriande en la doulceur d'icelles; et, bien qu'elles soient grandement préjudiciables au public, on ne laisse pas pourtant de passer oultre, à cause de l'intérest particulier, qui est tousjours préféré à tout aultre.
Aussy, de ceste vente d'offices, introduicte premièrement à bonne fin, on est veneu depuis à ceulx de judicature, au grand déshonneur et honte de la France, qui en est blasmée par toutes les nations du monde, et principallement de la chrestienté; car il est bien certain que ceste vénalité ne se praticque ny en Espagne, ny en Italie, Allemagne, Pologne, Angleterre, Escosse, Dannemarck. Suède, ny aulcung aultre royaulme ou principaulté chrestienne : ilz ont bien raison, et se font saiges à nostre exemple.
Comme ainsy soit, que de ceste maulvaise marchandise est sorty ung désordre si grand et une telle confusion aux estats, qu'il s'en faict aujourd'huy peu s'en fault ung trafic, commerce et négociation, comme des espèces de vin, de bled, de bestail et aultres denrées qu'on expose en vente ez foires et marchez.
De là est veneue ceste grande et effrénée multitude d'officiers, d'autant que l'expérience ayant monstre qu'il n'y a voit poinct de plus prompt
moyen pour recouvrer aisément les deniers que par création de nouveaulx offices : on a tant et tant de fois praticqué ceste recepte, que le nombre des officiers, lequel, avant ceste misérable vénalité, estoit tolérable, est énorme et insupportable, parce que l'ambition et l'avarice de plusieurs, veoyant la porte ouverte par argent aux plus grandes charges et dignitez, et mesme aux offices de judicature, n'a rien espargné pour y parvenir; et y estant entrez par ceste maudicte porte, Dieu sçait ce qu'ilz ont faict et feront tous les jours pour se rembourser, estimant qu'il n'en fault non plus faire de conscience que l'on en a faict de prendre leur argent ez partyes casuelles pour les offices de la justice, dont le commerce est, il y a trop long temps, ouvert en France; de sorte qu'au lieu de faire provision de vertu, de sçavoir, d'intégrité, bonne resputation, capacité, et d'aultres louables qualitez, on s'est depuis estudié de toutes parts à faire amas d'or et d'argent à tort ou à droict, et par toutes sortes d'inventions que l'on a peu praficquer pour monter aux estats grands et petits.
Le magistrat estoit anciennement mesme parmy les Romains et la marque et le vray loyer de la vertu; ettousceulx qui s'asseuroient en leurs sçavoir, intégrité, bonne resputation, capacité et servyces par eulx rendeus au public, se présen-
toient hardyment pour obtenir ces magistrats, et les emportoient ; veoire bien souvent les plus grands honneurs et dignitez de la respublicque leur estoient déférez sans les demander et en leur absence , et n'a voit on esgard à richesses , noblesse , ny aultre condition de fortune, mais seulement aux mérites et louables qualitez de la personne qui se présentoit, veoire bien soubvent préféroit on ung plébéien à ung patricien et aultres personnaiges ysseus de noble sang , quand la notoriété publicque le requerroit; non qu'ilz ne portassent grand honneur au nom et à la mémoire des grands personnaiges deffuncts, n'y ayant jamais eu peuple au monde qui ait faict plus d'estat de la vertu que les Romains; mais celle des vivans leur faisoit lors plus de besoing; tesmoing, quand Marins, homme tout nouveau et de basse main , feut esleu consul et préféré à beaucoup d'aultres des plus illustres maisons de Rome, qui briguoient contre luy, et, à cause de sa vile extraction , le vouloient faire rebuter et rendre odieux.
Au contraire , ce feut ce qui le porta dadvantaige pour impétrer ce grand honneur, joinct que le peuple, qui recognoissoit desja la valeur, prudence et mérite de Marins, estoit tout asseuré qu'il s'en acquitteroit dignement et mieulx que tous les aultres, comme il feit : aiissy disoit il
haiilt et clair qu'il n'entretenoit poinct le monde des i maires et faicts héroïques de ses prédécesseurs pour se rendre recommandable, ains employoit les siens propres, ne s'attendoit poinct à aultruy, et ne se fioit pour tout qu'en sa propre vertu et en son innocence.
« Ces jeunes muguets, dict il, qui sont si bien « peignez , ont esté nourris comme dans une « boette, hoinines nulllus stipendii, qui veulent a commander avant que d'avoir obéy, qui n'ont « jamais pastys , qui ne vous parlent poinct de « leurs servyces, ny de leurs mérites, parce qu'ilz «n'en ont poinct; mais employent les servyces « et faicts illustres de leurs ancestres, qui, de vé- « rite , ont esté grands personnaiges , mais ont « laissé à la respublicque des enfans fort dissem- « blables à eulx; demandent les estats et grandes « charges avant que les mériter, ny pouvoir exer- « cer, et se trompent notoirement en ce qu'ilz pour- « suy vent des choses directement contraires l'une « à l'aultre, à sçavoir, leurs aise, repos et conten- « tement en la manière de vivre, qu'ilz tiennent « efféminée, dissoleue et perverse; et, avec cela, « les loyers et récompenses de la vertu , qui ne « s'acquièrent jamais par voluptez. »
Prœposteri homines; Jiam gereje , quamfieri, tempore posterius , re atque usu prias est. Veruni hoinines corrupti superbia ita œtatem agunt
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. l'J \
quasi vestros honores contemnant ; ita hos petunt quasi honeste vixerint. Nœ illifalsi sunt^ qui duas res dii^ersissimas pariter expetunt, voluptatem et prœmia virtutis Mihi spes omnes in memet sitœ^ quas necesse est virtute et innocentia juvari; narn alia infirma sunt,
Lycurgue créa premièrement le sénat de Sparte de ceulx qui feurent adhérens à son entreprise, et l'assistèrent à l'establissement de sa tant renommée respublicque ; mais il ordonna que , lorsqu'il en viendroit peu à peu à vacquer aulcung, que l'on substituast en son lieu celuy qui seroit trouvé le plus homme de bien de la ville, moyennant qu'il passast soixante ans.
C'estoit bien le plus honorable combat qui sçauroit jamais estre entre les hommes, auquel celuy emportoit le prix d'honneur, non qui estoit le plus fort, noble, riche ou puissant, le plus accord, subtil ou industrieux, mais bien le plus vertueux , ayant pour le prix , loyer et récompense de sa vertu, plein pouvoir, et, par manière de dire, authorité soubveraine au gouvernement de la respublicque, et tenant l'honneur, les biens et la vie de tous les citoyens en sa puissance.
Romulus en feit de mesme, lorsqu'il ordonna premièrement son sénat, ainsy nommé, parce que les plus aagez et expérimentez y estoient admiz; au Heu desqueizi vacation advenant d'iceulx) n'es-
toient reçeus que gens de vie sans reproche, et qui, par leur suffisance et long servyce faict au public, s'estoient rendeus dignes de ce grand honneur, et en somme n'y entroient que soubs la recommandation, grâce, faveur de leur propre vertu; et, de vray, quelle apparence y a il de commçttre la vie, les biens et l'honneur de tant de grands personnaiges, de tant de gens de bien et d'honneur, de tant de vefves, d'orphelins et personnes de toutes qualitez et condition, entre les mains de jeunes gens vicieux, desbauchez et pour le moins inexpérimentez, et qui n'ont pas encore eu le temps ny le loisir d'espurer les passions, les appétits sensuels, les cupiditez et dissolutions ordinaires de la jeunesse?
Et comme disoit Marins , prépostèrement sont miz aux estais, pour faire les censeurs et les sénateurs, au lieu que leurs mœurs devroient encore estre plusieurs bonnes années soubs la censure des meilleures loyx de leur patrie.
Je n'ignore pas qu'il y a des charges auxquelles les jeunes gens qui ont de la valeur, de la prudence et quelque extraordinaire vertu, sont trouvez fort propres, en sont sortys à leur honneur; et, si on eust laissé croupir ceste générosité sans l'employer, on eust perdeu le fruict d'une grande et rare vertu, qui a par fois esclaté et rendeu de notables servyces aux estats les plus florissans.
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. '2'j'}
Mais oultre que ces héroïques natures ne croissent pas en tout siècle, et comme dict Sénèque , Fiaro forsitan , magnisque rerum interuallis uiveniuntur. Neque enim magna et solituni ac vulgarem excedentia modum crebro gignuntur; elles seroient mieulx employées en d'aultres charges que de judges soubverains, puisque la jeunesse est incompatible avec le tiltre et qualité de sénateurs, et qu'il n'est pas possible que cest aage puisse avoir acquis la maistrise en seigneurie sur ses affections , comme il est requis ez ung vrayment bon judge.
Le Ménandre disoit fort proprement que la nature du vin et de l'homme symbolisent grandement, parce que le vin principallement, s'il est généreux comme au sortir de la cuve, il est miz dans le tonneau; il bout là dedans, il jette force escumes et ordures; et, si on n'y prend garde, et que l'on le veuille tenir clos et serré, sans luy donner d'air pour se purifier, il jettera et le fond et la barre, brief rompra tout, et se perdera soy mesme : Badvantaige , quiconque en vouldroit user ainsy bouillant et avant qu'il soit rassis sur la lie, laquelle se retire doulcement au fond du tonneau, il trouveroit ung breuvaige mal plaisant, qui luy fairoit du mal, causeroit des maladies, et, s'il continuoit d'en user, se mettroit en dangier de sa personne; là où s'il attend ou