‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiques (volume 2)Chapitre 25 sur 31 · Inêd. l'X · texte numérisé non relu

Inêd. l'X

Crédit i sunl etiam clarissimi juvenes obsidem reipublicœ dare malorum civium accusationem , quia nec odisse improbos , nec simultates provocare^ nisi ex fiducia bonœ mentis videbantur.

Si je voulois amplifier cest argument de ce qui se pourroit dire à ce propos, ce ne seroit jamais faict.

Je me contenteray d'adjouster ung exemple , qui en vault ung millier d'aultres, mérite d'estre fidellement reteneu, pour ung certain tesmoignaige de l'humanité, gentillesse et facilité du plus grand et puissant monarque qui feust oncque ; il est aisé de comprendre soubs ce tiltre que j'entends, comme il est vray, parler de l'empereur Auguste, auquel ung vieil soldat s'adressa ung jour, luy remonstrant qu'il estoit tiré en justice pour ung cas où il y alloit de son honneur ou possible de sa vie, et le supplioit fort instamment de luy estre secourable en une si grande occasion; et, comme Auguste luy eut baillé ung advocat pour le deffendre, ce soldat, non content de ce vulgaire secours, et qui ne coustoit rien à ce prince, luy ouvre sa poitrine, et luy monstre les cicatrices des playes qu'il avoit reçeues pour luy en la bataille actiaque, lui dict :

<f Mais je te supplie, Auguste, considère que « j'ay reçeu ces playes sur mon corps pour te « deffendre et soubtcnir ta querelle, et ne me

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« vint jamais en fantaisie de substituer ung aultre « en ma place, et te servyr par procureur. »

Pour le faire court, Auguste, esmeu de la force persuasive de ces propos, ne desdaigna poinct de paroistre en justice , playda luy mesme la cause de ce bonhomme, et la gaigna.

Voilà l'ancienne majesté de ceste belle et hardye profession, qui se peult vanter d'avoir eu des plus grands princes du monde de sa robbe, tandis que l'honneur et la gloire, qui sont les plus légitimes loyers et rémunérations de la vertu , luy ont commandé.

Mais aussy depuis qu'au lieu d'iceulx, les advocats se sont prostituez au gaing en vrays esclaves de l'argent, ont coureu après luy comme loups affamez après la charogne, non seulement l'honneur les a quittez, mais ont esté et sont encore aujourd'huy pour la pluspart l'opprobre et la fable du peuple, et teneus pour les plus grands corsaires et larrons, pipeurs et affronteurs d'entre les hommes.

Et toutesfois, il y a beaucoup de grands per~ sonnaiges de ceste robbe qui ont extresme regret de la veoir si diffamée et rabaissée, tant par l'avarice insatiable que par la malice, l'ignorance et la chicannerie de plusieurs, qui, de vray, la déshonorent, et desireroient infiniment de veoir quelque bel ordre et reiglement, afin de rendre

à ceste utile et nécessaire vacation Thonneur que la corruption luy a faict perdre, et tirer pour le moins les sçavans d'avec les ignorans, les sensez d'avec les estourdvs, les sai^^es et modestes d'avec les sots et irapudens, les véritables ^véridiques) d'avec les menteurs, les bien disans d'avec les bavards , criards et brouillons , les charitables d'avec les harpyes, sangsues et chicanneurs, bref, les bons d'avec les maulvais.

ISous satisferons à leur honneste désir, et monstrerons sur la fin de ce livre le moyen de remettre ceste robbe en son esclat, lustre et beaulté, qui est l'une des plus nécessaires polices à restablir parmy nous, si tant est que l'on veuille reprendre le chemin droict pour retourner à une saincte administration de la justice pour le regard des procureurs, que nous appelions ad lites.

Nous avons monstre cy dessus que Ton s'en est passé fort long temps en France, et les choses n'en alloient que mieulx. Je dis bien plus, que les Grecs ne les ont jamais permis, prévoyant bien que, si une fois ilz en faisoient ung mestier, ce seroit autant d'architectes et d'ouvriers pour remplir les sièges de justice de procez, de dissensions , d'accusations , de calomnies et de toutes sortes de différends; comme il est bien certain que tous les gens de ceste fonction ne tendent guères à aultre but qu'à inventer, multi-

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plier et immortaliser les procez, puisque de là despend le gaing de leur vie et entretenement de leurs familles.

Quintilien le dict nommément au premier de ses Institutions, et que les orateurs et rhétoriciens avoient de coustume de bailler des playdoyers à ceidx qui estoient appeliez en justice : qui estoit, dict il, faire fraude à la loy, par laquelle il n'estoit pas permis de playder par procureur.

Les Romains, en tout temps qu'ilz ont esté plus saiges et mieulx policez, ne leur ont poinct donné d'entrée en leur respublique; tesmoing la loy des Douze Tables, qu'ilz avoient empruntée de la jurisprudence grecque, qui estoit conceue en ces termes :

Si in jus vocato , morbus , œtatis suce vitium erit; qui in jus vocasset , jiunentum dato, si volet, arcerarn ne sternito.

11 n'est parlé ny après ny loing de procureur, bien que ce feust en matière civile, afin que queb que esprit de contradiction ne m'aille poinct gloser (objecter) que ce faust en cas de crime; ainsy failloit il nécessairement venir par devers le judge pour respondre par sa bouche, qui estoit sans doubte une merveilleuse prévoyance et saigesse de nos prédécesseurs et une grande abréviation de justice : c'estoit toutesfois avec ceste précau-

Myi TUÂITB

tioii que, si le deffendeur estoit indisposé de sa personne, et qu'il ne peust aller à pied, le demandeur luy fournissoit de monture ou mesme d'ung chariot, s'il ne pouvoit aller à cheval, et s'il estoit déteneu de quelque grande maladie, on luy donnoit délay jusques à sa guérison , en le faisant excuser par quelqu'ung de ses amys; toutesfois, après une grande Iraisnée de siècles, il feut permis à toutes personnes de libre condiction de playder par procureur.

Nous l'apprenons de l'empereur Justinien , au quatriesme de ses Institutes : Âlieno^ inquit, nomine agere olim in usu non erat^ nisi pro populo, pro libertate, pro tutela: et quia hoc non minimam incommoditatein habebat, quod alieno nornine neque agere ^ neque excipere acdonem licebat , cœperunt homines per procuratores litigare ; nam et morbus , et œtas , et necessaria peregrinatio , itemque multœ aliœ causœ sœpe honiinibus impedimento sunt^ quominus rem suam exseqid ipsi possint.

Ce sont les considérations des derniers siècles qui cèdent en prudence, en police et vertu, aux mœurs et constitutions anciennes, et n'y avoit poinct d'apparence d'abolir ceste loy, pleine de si grande raison, d'esquité et d'humanité, pour, avec tant de licence, donner lieu à une fourmillière de bastisseurs de procez, qui ont faict ung

beau mesnaige avec leurs formalitez, où consiste toute leur estude, leur art et vacation.

Nos ayeulx, trop plus saiges que nous, se sont poinct servy en leurs procez de l'assistance, ayde et secours des procureurs, comme a esté dict cy dessus.

L'on m'objectera mes raisons mesmes, à sçavoir, qu'ilz n'avoient guères de procez; et quand aulcungs leur survenoient, ilz les faisoient mourir tout aussytost^ et ne sravoit on que c'estoit de procez par escript; de manière que la praticque, qui est aujourd'huy si grasse et si pompeuse, eust esté bien maigre et transie, et les gens de ce mestier eussent eu tout loisir de jouer h la mousche.

Je demeure d'accord de cela; mais j'adjouste qu'il fault retourner à ceste simplicité et saigesse ancienne, c'est à dire, n'avoir guères de procez, et les vuider promptement; chose fort aisée, pourveu que l'on se veuille ayder et prendre les remesdes faciles et convenables, qui seront proposez après que nous aurons examiné les aultres supports de praticque, laquelle comme l'on a veu, petit à petit, monter en si hault crédict, tout le monde s'y est vouleu fourrer, et mesmement les desbauchez, les ignorans et gens de peu de couraige et de capacité.

Et tout ainsy que ceulx qui n'ont que peu ou

poinct de lettres, et de jurisprudence encore moins, ne peulvent monter à l'honorable degré d'advocat, ains sont contraincts de s'arrester et croupir toute leur vie en la simple fonction de procureur, qui est une grande charge pour les partyes , à cause de tant de personnes par les mains desquelles il faiilt passer, et tousjours avec l'argent à la main ; aussy ceulx qui ne peulvent parvenir à ceste qualité de procureur, demeurent en une nouvelle charge, qu'ilz appellent solliciteurs, qui sont, à parler proprement, vrays escornifleurs de procez , qui ne sçavent du tout rien que quelque ruse de praticque , qu'ilz ont dévorée en trois jours; et parce qu'ilz ont appris, comme par tradition , qu'il n'y a rien qui ne mette plus en resputation les ministres de dame praticque que l'audace et l'impudence , vous trouverez ces deux qualitez en tous excès ez personnes de ce mestier.

Au demeurant, ilz sont supportez principallement des procureurs, se prestent la main l ung à l'aultre, et c'est à qui plus donnera de louanges à son compaignon , afin de faire venir et entretenir la praticque; et s'ilz trouvent une fois moyen de se jetter dans quelque bonne maison, ilz ne cesseront jamais qu'ilz ne l'ayent toute remplie de procez, si on les laisse faire , afin de se rendre nécessaires, tant le solliciteur que le procureur, qui

s'entendent et se jettent l'esteuf l'ung à Taultre ; et n'y a rien plus dangereux aux grandes maisons que de donner entrée à ceste vermine, qui ne vit d'aultre chose que de troubles, noises et disputes; et, au lieu d'estendre et d'assoupir les procez et différends, tout leur but n'est aultre qu'à les allumer, les augmenter et perpétuer, sçacliant bien que la cessation d'affaires chicaniieresses seroit la fin et admortissement de leur cresdict et bonne fortune.

Les greffes semblent estre ung port de salut, auquel les pauvres playdeurs, après tant d'agitations et de tourmens par eulx soufferts en la navigation processive, espèrent trouver la fin de leurs misères.

Mais plusieurs se noyent en ceste mer par la malice et excessive avarice de ceulx qui suyvent ceste vacation , qui , de vérité , tiennent des charges extresmement utiles et nécessaires ez courts, tant soubveraines qu'aultres, parce qu'ilz sont les gardiens et despositaires des expéditions et actes de justice, tant publicques que privées, en la conservation et fidelle garde desquelles n'y a celuy qui n'ait intérest.

Mais tant plus ilz font de bien au public, quand ilz exercent leurs charges en gens de bien , aussy Tabbus en icelle n'est pas moins préjudiciable que des aultres ministres de la justice; et, bien

que les plainctes qui en viennent de toutes parts mériteroient une sévère recherche des indeues exactions des greffiers, leurs commis et clercs, et une exemplaire animad version, néantmoins, afin de ne donner Tallarme à personne, nous raonstrerons pour ce chef ung remesde si doulx, si convenable, que le peuple se trouvera grandement soulaigé; et les greffiers, clercs et commis, qui, par le moyen de leurs concussions, pourroient justement estre puniz ou du moins privez de leurs charges, seront tant seulement restreints et bornez ez bornes et limites des ordonnances, qui est bien le plus bening et le plus favorable traictement qu'ilz sçauroient jamais espérer, et auquel eulx mesmes, s'ilz ne sont du tout sans raison, non seulement se soubmettront en cas de réformation générale de la justice, à quoy tend mon desseing, mais s'y condamncroient fort librement, parce que c'est à ces mesmes condictions qu'ilz ont achepté et acheptent leurs greffes, et debvront estre fort contens de se veoir à couvert pour le regard des contraventions passées, comme ilz seront par l'expédient et doulx remesde qui sera proposé.

De ce que dessus appert l'ancienne simphcité de nos moyens, le peu de loys, et ordonnances qu'ilz a voient, le peu de procez qui estoient entre eulx, la bonne et briefve justice qui estoit faicte aux

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playdeurs, le peu de judges qu'il y avoit jadis en ce royaulme, et que le moiudre exercice des François estoit de playder, qui est aujourd'huy le plus familier, et auquel ilz sont plus aspres.

Et néantmoins, parce que les gens de bien et d'honneur qui, nonobstant la corruption de ce malheureux siècle, sont encore en grand nombre, veoire de toutes robbes, désirent une vraye réformation en la justice, et toutesfois n'osent l'espérer, cuydant l'injustice avoir jette trop avant ses racines au cœur de cest estât; j'ay entrepris cest ouvraige en leur faveur, et leur veulx monstrer qu'il est fort aisé de remettre la justice en son intégrité par des moyens qu'ilz judgeront eulx mesmes si plausibles, qu'ilz advoueront, si on ne les reçoit, que ce ne sera pas la faulte de la drogue, mais du malade, réduict à si piteux estât, qu'aulcune application de remesde, tant salutaire soyt il, ne luy proficte et n'attend plus de guérison.

. Avant d'en venir là , il fault reprendre nostre fil des juridictions; en satisfaisant à ma promesse, vous faire veoir dont est veneu le grand nombre tant des judges qu'aultres supposts et ministres de justice de ce royaulme : d'autant que, par mesmes moyens, l'on judgera maintenant d'où procède la multitude et longueur des procez; encore sera satisfaict à ceulx qui, se représentant

l'ancienne justice de France et l'honneur que l'on rendoit aux judges, s'estonnent si tort de l'injustice de ce temps et du peu de respect que Ton porte aux judges d'aujourd'huy.

D'exagérer d'advantaige les maulx proveneus de la vénalité il n'est poinct de besoing, ny à celuy qui judge par son propre sens naturel, et parce que nous avons dict cy dessus que le grand désordre de l'injustice de France en a procédé.

Premièrement, personne ne doubte que ce nombre immense de judges et d'officiers de toutes sortes est esmaué de ceste source; car, du temps de Loys XII, les juridictions subalternes estoient encore en bon train : l'on cherchoit les hommes pour les mettre aux estats , et n'avoient besoing de protecteur en court pour leur donner vogue et resputation.

L'on ne regardoit poinct à leur bourse, mais à leur suffisance , prud'hommie et capacité. Les recommandations de court n'y servoient de guères* le mérite et la vertu d'ung grand personnaige n'estoient poinct sans rétribution soubs ce roy; ung judge de province, choisy et promeu à ceste charge pour ses bonnes qualitez , estoit suffisant luy seul pour vuider tous les procez de son ressort, et les vuidoit avec tant de circonspection, sincérité et religion , qu'il n'y avoit guères d'appellations de ses sentences.

C'est iing abbus d'eslimer que, pour retrancher la longueur et multitude des procez, il faille establir plusieurs judges et officiers pour les vuider; c'est tout ainsy que si, en une province bien paisible, pour la contenir en repos, vous la remplissiez de soldats, qui sont gens qui n'ayment que troubles, noises, divisions, et en font naistre où il n'y en a poinct; ou si, en une famille ou grande maison saigement gouvernée soubs la conduicte d'ung raaistre ou maistresse bien advisez, vous y en adjoustassiez deux ou trois pour commander : car, au lieu de la concorde qui y doibt estre, vous n'y verriez que discorde, dispute et désobéyssance , et conséquemment toute injustice.

Platon disoit, in Gorgia^ que la multitude des médecins en une ville monstre ou la crapule, ou le peu de santé des habitans, ou le maulvais air du lieu; et puis il est grandement à craindre, ne talium multitudo medicorum perdat imperatorem, comme disoit l'empereur Hadrian.

La raison est parceque plusieurs médecins appeliez pour visiter ung malade, malaisément s'accordent ilz l'ung avec l'aultre , et , le plus souvent, pendant que les ungs se veulent monstrer plus habiles, judicieux et expérimentez, au lieu de pourveoir au pauvre malade , ilz s'amusent à desbattre leurs opinions, et diriez propre-

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ment qii'ilz sont veneus là plustost par ostenta tion ou pour disputer, que pour appliquer les nécessaires remesdes à la maladie.

Et Sénèque a^^^it raison de dire qu'il n'avoit que faire , et ne cherchoit poinct de médecin éloquent, mais seulement expérimenté et sçavant en son art : Nolirn acciri medicum mihi eloquentem , sed sanare scientem.

Le mesme judgement se faict des officiers d'une ville, qui sont les vrays médecins du corps politicque. Aristote dicl que le plus grand tesmoignaige que l'on puisse avoir d'une ville ou cité mal gouvernée, c'est la multitude des officiers et magistrats qui sont en icelle. La raison est parce qu'ung homme qui recognoist que Testât d'une cité ou d'une ville grande ou petite repose sur sa vigilance, saigesse et justice , ne s'en attend à personne , a tousjours les yeulx ouverts à ce que cliascung se contienne en son debvoir, qu'il n'y ait aulcune oppression, injustice ou tumulte entre les citoyens; et sitosl qu'il est adverty de quelque murmure, injure, oultraige ou désordre , il y accourt soudain , il y met la main, et ne cesse poinct qu'il n'ait remis Testât public en son vray poinct, ordre et repos.

Ce n'est pas de mesme quand les charges publicques sont mises entre les mains de plusieurs personnes, et veoit on par expérience qu'elles

en sont plus mal exécutées :

Segnius expediunt commissa negotia pliires.

Car pendant que Tung s'en remet à son compaignon, et l'aultre à l'aultre, ce n est rien qu'une pure négligence, ruyne et desbauche d'affaires de toutes parts, comme nous le pouvons mesme coUiger par l'exemple des maisons privées, où tant plus il y a des servyteurs, tant plus est on communément mal servy.

C'est pourquoy nos jurisconsultes, L. si plures apparet D. de administratione tutorian, ont vouleu que si ung mineur a plusieurs tuteurs , soit par disposition du droict, d'autant qu'il a plusieurs parens à mesme degré, ou bien par l'ordonnance testamentaire de son père , néantmoins la totale administration en appartient a ung ou à deux seulement, de peur que la multitude ne préjudicie au mineur et n'apporte ung; désordre ou une confusion en ses affaires; et puis les faultes et injustices qui se commettent en une grande compaignie sont plustost couvertes , parce que ce qui est bien faict , chascung se l'attribue pour en tirer profict ou louange; ce qui est mal faict, chascung le rejette sur son compaignon , et par ainsy l'autheur du mal demeure souventes fois impuny soubs la faveur du grand nombre de ceulx qui !e veoient faire.

Dadvantaige le grand nombre d'ofticiers rend les magistrats moins respectez parmy le peuple : Vilescunl enim omnia numéro, et rara sunt in pretio : sic diaconos paucitas honorahiles ^presbytères turbd contemptibiles facLt, disoit sainct Hiérosme; là où ung seul magistrat ou deux tout au plus en chaque degré de juridiction, sont de tant plus vénérables et ont beaucoup plus d'authorité.

C'est pourquoy Quintius Cincinnat, qui, par deux diverses fois, redressa vertueusement Testât de l'empire romain vacillant, fonda son advis contre l'opinion commune du sénat, qui s'opposoit formellement à l'obstinée poursuyte des tribuns du peuple de doubler leur nombre; car ce grand homme d'estat remonstra que les tribuns ne sça voient ce qu'ilz demandoient, et qu'il n'y avoit poinct de meilleur expédient et remesde contre l'effrénée licence et violence de ce collège, que de faire en sorte qu'il y eust tousjours quelque discorde et division entre eulx , ce qui fault jamais d'arriver en une multitude, là où,' au contraire, en ung petit nombre de magistrats et personnes de commandement, il est bien plus aysé d'y veoir et entretenir de l'union, de l'amytié et bonne intelligence. Facilius paucos conspirare quam plures , nec aliud esse remediuni contra ejus mogistratus violeutiam quam quod

ah Appio Appii pâtre commonstralum sitvidelicet , si non consentiat id collegium.

Tout Je sénat passa par cest advis , et feut dès lors permis an meneu peuple de créer de son corps dix tribuns tous les ans, à la charge de n'en continuer aulcung de ceulxqui auroient exercé ce magistrat l'année précédente.

Qu'arriva il de ce conseil? La mesme chose certes que Quintius avoit proposée ; car en ung si grand nombre , il estoit aysé au sénat d'en attirer tousjours quelqu'ung tenant son party, et par ce moyen remesdia souvent à de grands inconvéniens , parce cju'il ne faiiloit qu'ung seul tribun pour empescher par son opposition le dessein de tousses compaignons. Sic potestatem îllam intercessoriam , sacrosanctarn et le gibus confirmatam , non posse nîsi suismet dissohi virihits : et quia unus qidlihet eorum potestate sit prœditus , curahant semper consules , ut unum e collegio, sinon plures, sibi ac senatui conciliarent, cujus opéra utebantur adversus cœteros.

L'estat des Romains soubs les deux consuls annuels, qui estoient les chefs du sénat, et avoient une authorité supresme , monta à une grandeur admirable, et néantmoins changea de forme soubs le gouvernement de dix hommes, se cuida perdre en moins de trois ans; et pour le garantir falleut retourner au consulat, comme à l'anchre

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