I . Inéd

'^»'^<> TIIAITK

Telles estoient la modestie et tempérance de nos prédécesseurs, qui croyoient fermement qu'avec Fappétit du gaing vient infailliblement la volonté de faillir et fourvoyer et le désir de tromper.

A quihus autem abest studium lucri, ahest etiam voluntas peccondi et causa f aliénai , disoit Lactance : de manière que, venant en ceste rondeur et discipline, il ne fault pas s'estonner s'ilz avoient ])eu de procez, et s'ilz estoient promptement expédiez.

f.e commencement de la corruption est veneu de fort peu de chose, veoire presque insensible, et tontesfois c'a esté depuis que les parlement ont esté faicts sédentaires (i) et arrestez en certain lieu.

(i) Sons la seconde race, le parlement, composé de barons et des grands du royaume, était le conseil des rois; ils y recevaient les ambassadeurs, et présidaient aux jugements des affaires de l'état, et de celles qui, par l'importance de la cause ou la qualité des parties, exigeaient le plus sérieux examen. Ils ont été aussi appelés cour du roi, cour de France , cour des pairs.

Le parlement fut sédentaire à Paris, sous le règne de Philippe-le-Bel , en i3o2; puis divisé en deux chambres, celle àe?, judgeurs et celle des rapporteurs. Les membres laïcs devaient être chevaliers. Les légistes n'y furent admis d'abord qu'avec voix consultative; ils n'eurent voix délibérative qu<sons le règne de Philippe de Valois.

DE LA. RÉFOilMATION DF LA JUSTICE. 37 1

Car, auparavant ceste invention d'espiceries ou de dragées, les procez et différends se judgeoient par les baillifs ou sénéchaulx, ou par le roy mesme, ou du moins (et ceste forme estoit plus ordinaire et reiglée ) par les seigneurs du parlement ambulatoire, qui tenoit ses séances deux fois l'an, et n'y avoit d'aultres fraix pour les partyes, sinon ceulx qu'il leur convenoit faire pour leurs despenses, à la suite de ce cpnseil, et

Ce parlement tenait chaque année deux sessions, chaque session durait un mois , et le roi arrêtait la liste de ceux qui devaient le composer. Ses séances devinrent permanentes sous le règne de Charles V.

Le parlement de Paris fut long -temps unique : celui do Toulouse , qui fut établi ensuite , n'était considéré que comme dépendant de celui de Paris ; mais il devint ensuite indépendant, ainsi que les autres qui furent créés depuis.

liCurs attributions ne devaient être que judiciaires; mais en substituant leurs ordonnances aux décisions des étatsgc'néraux, les rois, pour s'affranchir de l'autorité des assemblées nationales , soumirent leurs ordonnances à l'enregistrement des parlements, dont la résistance opiniâtre les contraignit souvent à recourir aux assemblées , toujours temporaires, et dont la puissance fut pour eux moins redoutable que l'opposition permanente des pailements.

Ce$ grands corps judiciaires , unis de sentiment et d'intérêts dans toute la France, ont conservé du moins la tradition de nos lois fondamentales , et dans les derniers temps de leur existence, leurs chaiges étaient devenues plus honorables que lucratives.

parce que c'estoit une grande peine et vexation aux particuliers, de s'esloigner quelquefois fort loing de leur maison, pour avoir justice, afin de les soulaiger, feut trouvé à propos de faire seoir le parlement en certain lieu; arriva ( voicy le commencement du mal^ que quelques partyes, ayant eu bonne et prompte expédition de leurs procez, allant remercier leurs judges, leur apportèrent par honnesteté quelques boétes de dragées par forme de remerciement, en recognoissance de la peine qu'ilz avoient eue de décider leurs différends et de la bonne justice qui leur avoit esté rendeue.

Le docte Pasquier (i), qui, poussé d'ung bel esprit et d'une gentille curiosité, a diligemment recherché les anticquitez de la France, croit que le mot d'espices (2) estoit anciennement pris pour toutes sortes de confitures, dragées, friandises et délicatesses mixtionnées avec le sucre, et rapporte, de maistre Alain Chartier, qui descript THistoire de Charles VII, que ce roy séjournant en la ville de Vienne, en l'an mil quatre cent trente quatre, et ayaiit esté visité par la royne de Sicile, qui vint après souper, ce prince luy feit ung fort grand accueil; et , comme ilz eurent de-

(i) Addition de De Refuge.

(2) Recherches de la France y \^^ vol. chap. III.

visé quelque espace de temps, ilz se mirent à danser assez longuement, et les danses finyes, feurent apportez vin et espices, et feut le roy servy de vin par le duc de Clermont, et d'espices par monsieur le connestable.

En cas semblable, Philippes de Commines, chapitre deuxiesme de ses Mesmoires, récite que Philippes, duc de Bourgongne, donna congé aux ambassadeurs qui estoient veneus de la part du roy de France, après qu'il eut faict prendre le vin et les espices.

Ce mot, pris en ce sens, est veneu jusques à nous; de sorte qu'ez banquets solemnelz qui se font aux escholles de la faculté de théologie de Paris, on a de coustume de demander sur le dessert, et pour faire la bonne bouche, vinum et species (i), le vin et les espices.

Ainsy donc les espices ou dragées se donnoient au commencement par ceul^^ qui avoient obteneu gaing de cause : au reste, c'estoit si peu de cas, que cehiy qui donnoit n'en estoit pas plus pauvre, et cehiy qui les prenoit n'en estoit pas aussy plus riche. Néantmoins, ce qui estoit, de son origine, aussy peu que rien, s'est, par suc-

(i) Species signifie espèces, et non pas épices ; mais le style des facultés de droit et de théologie n'était qu'un jargon barbare de mots français latinisés.

374 TRAITK

cession de temps , accreu et a monté à ung si grand et insupportable excès, que je puis dire, et tous les gens de bien, tant judges qu'aultres, en demeureront d'accord avec moy, que le désordre qui est aujourd'huy en la justice de France dérive de ceste non pas doulce et sucrée, mais bien aspre, amère et piquante espicerie.

Belle instruction dont nous debvons bien faire nostre profict, de ne donner jamais, en tant que faire se peult, entrée en une maulvaise chose, tant légère soyt elle de son commencement, comme a esté dict cy devant ; car il n'y a que la première pinte chère, comme l'on dict, et sitost qu'une chose est establie, on n'en demeure jamais là, on trouve tousjours prou de moyens de l'augmenter et multiplier, et ce qui, du commencement, se faisoit par honnesteté, par courtoisie et civilité, on le tourne puis après en nécessité et en coustume; de manière que l'on ne sçauroit plus, sans vergongne et sans estre soupçonné, veoire accusé tout ouvertement et blasmé de mesquinerie^ obmettre ce que les trop hardys premiers appellent et dient leur appartenir de bonne et louable coustume et d'ancienneté.

Aussy, en terme de droict, combien qu'une prestation gratuite, faicte par le cours de plusieurs années, n'induise aulcune obligation nécessaire, L. creditor. 7. D. de iisur. L, operis. 3.

DE L^ llÉfORM^TIOlV Dl' LA JUSTlCi:. 37^

D. de op. liber t. L. soient in fin. D. ojfic. pro cons. L. si certis annuis C. sit. Cert. pest. , iiéaiilmoins c'est une présomption contre nous, Z. cuin. de in rem D. de usur., et confirme pour i'advenir l'obligation de laquelle on estoit auparavant en dispute, leg. i, C. de fideicormn. ^ mesmement quand telle prestation n'est poinct deffendeue par la loy, ains est favorisée de quelque prétexte de piété ou de dévotion; car, en tel cas, l'on contrainct de continuer les bonnes coustumes observées de tout temps et ancienneté, C. ad apostolicam et de simon. , où les docteurs du droict canon disputent si les curez sont fondez d'exiger de leurs paroissiens quelques droicts pour l'ouverture de la terre , pour les bénédictions nuptiales, et pour l'administration des saincts sacremens.

Et an tolli possit consuetudo ?

Et résoleurent que non, en considération de la piété , et que c'est chose favorable , avec ceste précaution toutesfois, de n'y contraindre personne, ains simplement de recebvoir honnestement ce qui est offert volontairement. Nos juriconsultes mesmes n'ont pas eu moins de respect et révérence à la piété, lorsqu'ilz ont respondeu que ce qui est délivré et payé par erreur, par inadvertance, à l'esglise, à l'hospital ou à quelque

collège et comnuinaulté, ne peiilt estre redemandé par aulcune action, parce que cessante causa indehiti ^ pietatis causa superest. Leg. cum his 5. si mulier leg. frater a fratre D. de condictione indebiti leg. i. ^. fin. C. de Jideicom. Les privilèges de la piété sont si grands, que, tout ainsy que les civiles constitutions ployent soubs le joug et l'empire de la nature, aussy se soubmettent elles librement soubs les loyx de la piété.

Nous en pouvons dire tout autant des présens qui se donnent aux esvesques par les curez, lorsqu'ilz sont aux synodes, que les canonistes appellent

Seu munuscula quœ quoiannis presbjteri déférant prœlatis tempore sjnodi.

Ce qui procède néantmoins de la volonté d'ung chascung, aultrement les curez iroient à regret (dict le canon) à ce synode, s'ilz se sentoient obligez à ceste prestation, et que l'on en vouleust faire une forme de tribut ou reveneu annuel ; à quoy combien qu'ilz ne peussent estre contraincts, si n'est il pas deffendeu aux esvesques (notez ce poinct) de recebvoir ces petits présens, quand ilz leur sont librement offerts. Can. de eulogiis dis. j8. Quœ quidem eulogiœ in quadarn Constantinopolitana sjnodo ohlalitice appellantur, et ad has curati non astringuntur

DE LA RÉFOR-MATlOJy DE LA JUSTICE. 377

in formam census aut annui tributi^ sed gratuito solutn modo récognition^ .

Combien que de droict commun ilz ne soyent fondez d'exiger aultre chose des pauvres curez, qui sont ceulx qui ont le plus grand soing, travail et sollicitude à la garde du troupeau du Seigneur, et qui soubtiennent.

Pondus et aestum diei

que le droict de Visitation; s'ilz font le contraire, et qu'au lieu de soulaiger les prestres de leur diocèse, ilz leur soyent à charges, et les consomment en fraix et despenses extraordinaires, a boni pastoris officio longissime recedujit , et par telz desportemens encourent sans aulcung doubte les censures de l'Esglise. Can. Plac. Can. inter Can. i3. Q. 3. Comme aussy leur sont faictes deffences de rien exiger des monastères, nomine eulogiœ in die dedicationis vel in natali quorum nomine dedicatum est monasterium; combien que la pluspart d'entre eulx présupposent demander licitement et convertir en nécessité ce qui doibt procéder de gratuite et pure libéralité. Caîi. non semel Can. eleutherius Can. statuimus Can. i. Q. i. Idem dici potest des dons charitatifs que les mes mes esvesqaes prétendent leur estre deus pro jucundo adventu, pour leur entrée et joyeux advénement à ceste dignité, pour

5']S TKAITÉ

les aimâtes, pour leurs bulles et expéditions en court de Rome, et pour leur ayder à supporter les fraix de leur promotion , suivant les dispositions du chapitre cupientes ad hoc^ et si vero ubi boua glor. in ver. Discret, elect. in 6.

C'est ce qui a faict dire au docteur Chassanée sur la coustume de Bourgongne , qu'il ne veoit poinct de subject de qualifier telles et aultres semblables promotions de ce nom de joyeux advénement, pour tous ceulx de qui on exige telles subventions, que l'on appelle dons ou subsides charitatifsy mot doulx et admirable à l'oreille, mais mal plaisant à la bourse des pauvres curez; la pluspart desquelz, mesmement ceulx des champs, auroient plustost besoing d'estre secoureus par leurs esvesques que de les secourir.

Bien est vray qu'il y a des prélats de nature tant desbonnaire et si esloignez de toute tache d'avarice, qu'ilz remettent fort volontiers tout leur intérest particulier en faveur du public ou de quelque oeuvre charitable, auquel ilz aiment mieulx convertir toutes ces gratifications que de les appliquer à ung profict du gaing, qu'ilz ne peulvent posséder qu'avec ung certain scrupule de conscience.

L'exemple le plus remarquable à ce propos, et qui me plaist dadvantaige, parce qu'd part d'ung bon cœur et d'une générosité digne de

DK LA KÉFORMATIOJV DE LA, JUSTICE. 379

soubvenir perpétuel , est de messire Jacques Hurault, esvesque d'Autluin , lequel, par le mesme tesmoignaige du mesme Chassanée , à son joyeux advénement (puisque nous sommes sur ces termes), pour et au lieu de ce subside charitatif, exigea de tous les curez et prestres de son diocèse, et les pria fort instamment de dire dévostement une messe et faire prier Dieu pour le recouvrement de la santé du bon roy Loys XII, qui lors estoit à toute extresmité de maladie.

Heureux le siècle qui portoit de telz prélats, lesquelz postposoient leur bien particulier au salut de leur prince! Heureux subjects, vivant soubs la puissance d'ung tel roy, qui les aimoit, non comme ses subjects, mais comme ses propres enfans, ou comme ung bon pasteur faict son troupeau! Mais surtout heureux prince, d'avoir ung si bon naturel, et, oultre, d'avoir recogneu par expérience que, gouvernant bien et doulcement son peuple, le gardant d'oppression et violence, et surtout luy faisant administrer bonne et briefve justice, il n'y a peuple au monde plus simple, plus obéyssant, plus jaloux, et amateur de son roy, je dis en toute extresmité, tant pour ses propres biens que pour la vie, que le François.

Il y a longtemps que les estrangiers mesmes

38o TRAITÉ

ont recogneu cesle inclination naturelle en nous, et là dessus ont pris subject de nous blasmer de trop d'affection envers nos princes, l'interprestant à nostre désadvantaige : mais nous aimons mieulx ce blasme que celuy de traistres, perfides, deslojaulx et desobéyssans subjects, dont plusieurs aultres nations sont taxées; et diray franchement pour l'honneur de ma patrie, que si le François se révolte de l'obéyssance de son prince soubverain, c'est par force, c'est contre son naturel, c'est avec autant de regret que lors que l'on tire l'enfant bien né et bien obéyssant d'entre les bras de ses père et mère pour le donner à ung estrangier.

Fidelle advertissement pour les princes francois , de traicter telz subjects avec telle modération, doulceur et bienveillance, et principallement avec telle justice et légalité, qu'ilz leur donnent à cognoistre leur affection plus paternelle que seigneurialle, plus tempérée qu'absoleue, plus vénérable que terrible ou formidable, et qu'ilz tiennent pour ennemys et meschans tous ceulx qui leur bailleront aultre conseil; non que je veuille pourtant approuver les rébellions contre les monarques , quelque fascheux , injustes et exacteurs qu'ilz puissent estre, sçachant bien que le subject, non plus que l'enfant, n'a jamais juste cause de se révolter de l'obéyssance

DE LA RÉFORMATION DK LA JUSTICF. 38 1

de son soubverain; mais ce qui, par le saige, est dict aux pères de ne provoquer à courroux leurs enfans par rigoureux et maulvais traictemens, s'adresse à tous ceulx qui ont intendance et gouvernemens sur les peuples, mesmemen t les princes soubverains qui sont ou doibvent estre les pères de la patrie.

Ce discours mériteroit ung plus grand espace et estendeue pour le dilater, selon la dignité du subject; mais je le destine en son propre lieu, pour retourner à nos espices chéries et désirées par l'avarice de ce malheureux temps.

Ces espices donc se donnoient, du commencement, par les honnestes gens, par forme de courtoisie, et par ceulx qui avoient obteneu gaing de cause, comme a esté dict cy dessus.

Du temps de Philippe de Valois, ces espices n'estoient pas encore converties en desniers; car ung certain chroniqueur de ce temps là faict mention d'ung procez judgé, pour lequel il escript avoir veu porter de belles espices en ung grand bassin d'argent, qui mbnstra qu'il y avoit desjà de l'excès, et ceste forme d'honnesteté est qu'au lieu d'une boète de dragées, on avoit augmenté ceste civilité, qui passoit desjà en superfliiité, comme c'est tousjours la coustume; de manière que ce qui, du commencement, n'estoit rien, tournoit en charge aux partyes, et com-

j8'Jt JRAITK

meiiçoit à les constituer en fraix et clespenses : cela feut cause que telles libéralitez, estant peu à peu tirées en conséquence par succession et laps de temps, de ceste honnesteté et courtoisie on en feit une nécessité.

Au moyen de quoy, le dix sept may mil quatre cent vingt, feut ordonné que les espices, qui se donnoient pour avoir visité les procez , viendroient en taxe; et pour, autant que les procureurs vouloient par droict de bienséance, s'attribuer ce mesme privilège sur leurs cliens, le dix neufviesme may et suyvant, feurent faictes deffences aux procureurs d'exiger aulcune chose de leurs partyes soubs ombre d'espices. Toutesfois, si l'affaire estoit de grande importance, il leur feut permiz de prendre deux ou trois livres de dragées.

Si ces bons personnaiges eussent préveu les misères, ruynes et désordres arrivez en ce royaulme par ceste espicerie, il ne fault pas doubter qu'ilz ne l'eussent bannie dès lors de tous les sièges de justice; mais ilz présumoienl de l'intégrité de leurs successeurs par la leur : c'est à quoy les bonnes gens se sont trompez.

Car la vérité est que, depuis ce temps là, le malheur de la France et Tavarice, qui se mesla parmy les courts soubveraines et subalternes.

Dr. L4 RÉFOllMATION 1)1. J.X JISTICF. 38!:)

(eut cause de faire commuer ces espices en argent, se trouvant les judges empeschez de tant de dragées, espiceries et confitures, qui leur gastoient les dents, aimant bien mieulx toucher deniers : ny plus ny moins que nous veoyons aux doctorandes, la plupart de messieurs nos maistres aiment mieulx prendre vingt cinq ou trente sols qu'ung bonnet , ou en cas encore plus semblable, ainsy que l'on faict en la ville de Toulouse, auquel lieu les nouveaulx docteurs ont accouslumé de faire présent de quelques boëtes de dragées à leurs docteurs régens par forme de gratification et en faveur de leur nouvelle promotion. Ce que j'ay veu de mon temps plusieurs docteurs avoir eschangé en argent.

Geste commutation d'espiceries en deniers comptans advint environ le temps du trop long et infortuné reigne de Charles VI ; car ung vieil praticien, qui vivoit lors, dict en ces mots, qui méritent d'estre remarquez :

«On pense, dict il, mieulx faire de laisser «prendre de l'argent au lieu d'espices; ains ce « n'est mie trop bien faict, et la justice n'en sera « que plus longue et plus chère à l'advenir. »

Ce bon homme avoit bon nez, et préveoyoit de loing les désordres et malédictions que produiroit ceste espicerie pécuniîiire partout ce royaulme;

et ne fault rien attendre de mieulx en l'administration de la justice, tant qu'elle continuera.

Ung très fameux personnaige de ce temps, grand judge et homme incorruptible, luy communiquant ung jour cest ouvraige, et luy soubtenant (fort modestement toutesfois) que l'espicerie a plus déshonoré et faict de mal à la justice que la vénalité, en demeura d'accord; mais, sur ce que je les faisois sœurs germaines, filles d'injustice, et marchant d'ung pas esgal, il me dict fort judicieusement qu'il ne pouvoit par tout estre de cest adviz, et qu'il croyoit que, comme Tespicerie est notoirement en ce royaulme plus aagée que la vénalité, si elle ne l'a engendrée, pour le moins elle l'a nourrie, eslevée et mise en hault cresdict, et l'y entretient; de manière que si on luy oste ceste mère nourrice qui, après luy avoir donné son laict, ne l'abandonne poinct et continue à luy fournir ses alimens, veoire les luy augmente à mesure qu'elle croist, on la verra bientost dessécher et mourrir en langueur.

Je souscris aysément à cest adviz, parce que, oultre qu'il est assez bien pris, il ne s'esloigne pas du mien, qui est de chasser ceste espicerie, soyt sœur, soyt mère de la vénalité, soyt en telle aultre qualité que l'on vouldra, pourveu qu'on la bannisse à perpétuité du royaulme de France. Mais passons oultre. A Rome , pedanei jadices

habebant sportulas , quœ appellantur ^

quia salaria non habebant. Magistratibiis vero non dabantur sportiilœ , quia habebant salaria e publico.

Ces espices estoient appellées à Athènes . . .

, qui estoit une certaine somme que

les demandeurs et deffendeurs consignoient au commencement de l'instance, et celuy qui avoit perdeu la cause payoit aux judges pour Tung et pour l'aultre, comme Pollux et l'interprète d'Aristophane nous ont laissé par escript.

Pollux adjouste que ceulx qui playdoient avoient accoustumé : de cent dragmes à mille consigner trois dragmes; et de mille à dix milles, trente.

Le premier qui a introduict à Athènes d'attribuer des esmollumens extraordinaires aux judges pour leurs vacations, ce feut Périclès, qui feut une fort maulvaise invention et ouverture en cas de telles charges , lesquelles se doibvent faire par honneur, et non pour le lucre, qui sent son esprit rabaissé, sordide, vil et mercenaire ;aussy en a il esté grandement blasmé de son vivant mesme , mais bien plus par la postérité.

Pour le moins, demeurons nous d'accord que, soyt à Rome, soyt à Athènes, on ne bailloit aulcunessportules (corbeilles) aux magistrats, qu'ilz se contentoient des droicts, honneurs et prérogatives de leurs dignitez, lesquelles ilzexerçoient