I. Inêd

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en toute sincérité, et n'avoient pas moins en horreur le nom de concussionnaires et hommes de présens que d'incendiaires, sacrilèges, brigands et voleurs publics, excepté sur le déclin de la respublicque , où la corruption, Tavarice^ la vénalité, trois engeances de toutes sortes d'injustices, feurent les avant coureurs, trompettes et signes infaillibles de la ruyne d'icelle, qui arriva bientost après.

L'empereur Adrian reigla, de son temps, les despenses des judges, et retrancha beaucoup de choses, à quoy ilz s'estoient licenciez au dommaige des particuliers qui passoient par leurs mains ; mais Pescennius Niger ( i ) feit trop mieulx , lequel, pour extirper toute avarice, corruption et mal façon de la justice, attribua de bons gaiges aux judges, avec inhibition etdeffence, sur peine de la vie, de prendre chose quelconque oultre et par dessus leurs gaiges, disant pour ses raisons, qui, certes, sont pleines de bon sens, que le faict du bon judge, c'est de ne prendre, ny donner chose tant petite soyt elle de l'autruy.

Pline second, lequel se vante de n'avoir ja-

(i ) Général romain qui se fit saluer empereur par les légions de Syrie, du temps de Didius Julianus. Il conserva le commandement un an, et fut tué en s'enfuyant à Antioche, en 194. [ l'oyez Aurel. Victor.)

mais rien pris tant qu'il a faict la charge et fonction d'advocat, pour quelque cause qu'il ayt playdée, estant depuis gouverneur en Bithynie, veoyant que les judges du pays se dispensoient de prendre des présens de ceulx qui entroient en charge, s'en formaiisoit , en faisoit des plainctes au bon empereur Trajan, et pour son regard faisoit tout son possible pour n'estre à charge à aulcung de son gouvernement. Il mettoit peine, à son exemple, de reigler et policer tout chascung à ceste mesme frugalité, modération et discipline.

L'empereur Alexandre Sévère, du souvenir duquel je ne me puis lasser, parce qu'il feut de son temps ung vray exemplaire de toute justice, de bonté et de vertu, n'envoyoit jamais les judges aux provinces, qu'il ne les assortist de tout leur équipaige et ameublissement nécessaire pour s'entretenir honorablement pendant leur magistrat, estimant raisonnable que ceulx qui servent au public soient stipendiez et rémunérez du public.

Mais comme il leur donnoit leurs offices gratuitement, aussy vouloit il qu'ilz feissent leurs charges et rendissent la justice gratuite, et y donnoit si bon ordre, que chascung charioit droict, et ne s'en rencontra jamais que deux ou trois pendant son reigne et en l'estendue de

ce grand empire qui se fourvoyassent de devenir de bons judges, tant peult l'exemple du prince soubverain pour former les mœurs de ses subjects, et les ranger à la façon et manière de \'i\Te bonne ou maulvaise, juste ou injuste, modeste ou dissoleue.

Aussy avoit il coustume de dire que les princes qui vendent les offices n'ont poinct de raison de condamner, moins de punir les judges qui vendent la justice , les concussionnaires et les officiers qui se remboursent comme ilz peuvent en faisant leurs charges. Erubescerem ^ disoit il, punire illum honiinem qui émit et vendit.

L'empereur Justinian, qui nacquit en ung temps turbulent, et auquel ou par la nonchalance, ou plustost par la maUce de ses prédécesseurs, tout estoit corrompeu, tout estoit vénal, tout estoit en confusion , feut inspiré du ciel (dont toutes bonnes illuminations dérivent) d'y remesdier; et de faict, pour l'heureux commencement de son reigne, il se rësoleut de ne vendre jamais ny donner par faveur offices de judicature ny aultre , quel qu'il feust, et en rend de très pertinentes raisons en sa Novelle huictiesme, qui est expresse pour cela, parce ( dict il ) que de ceste vénalité d'offices procèdent lous les maulx qui sont parmy la société des hommes; d'autant que la vénalité a pour sa mère naturelle ceste

DE LA llliFOJialATlOW DE LA JUSTICE. SSq

niaudicte peste d'avarice, qui est, à vray dire, la racine de toutes sortes de misère, et n'est pas possible, parmy cent achepteurs, d'en trouver deux qui n'ayent envie de revendre, soyt en gros, soyt en destail, et de se récompenser, non au double ou au quadruple, mais dix, veoire vingt fois plus, s'ilz trouvent où le prendre.

Or, de vendre la justice, qui est la chose du monde la plus sacrée , et qui n'est poinct au commun des hommes , c'est ung pur sacrilège , qui tost ou tard attire la vengeance divine sur la teste de ceulx qui vendent et de ceulx qui acheptent, et puis les officiers qui se veulent, à quelque prix que ce soyt, rembourser de la finance par eulx payée, sur le pauvre peuple, le mangent jusques aux os, de sorte qu'il n'y a phis moyen de contribuer aux tailles et aux charges ordinaires ou extraordinaires.

Par ainsy, ce que les princes marchands ou vendeurs d'offices gaignent d'ung costé, ilz le perdent de l'aultre pour la pluspart. «Là où si mes subjects (dict ce saige empereur) sont indemnisez de la part des judges ou aultres offificiers, mon empire ne sçauroit faillir d'estre abondant en richesses, le peuple d'iceluy estant riche. » Imperium et fis eus abundabit iitens subjectis locupletibus y et uno hoc introducto ordine, plurima rerum et iiinumera erit ubertas.

Sqo traité

ConstantiusChlorus, empereur, admonesté par ses amys, qu'il estoit trop reteneu et négligent à augmenter son fisc, respondit saigement que ses richesses estoient trop mieulx logées et asseurées estant gardées par ses subjects , que d'estre enfermées dans ses coffres, et que c'est la grandeur, la gloire et l'asseurance d'ung grand prince d'avoir des subjects bien riches.

C'est la mesme response que le grand Cyrus feit à cest avaricieux Crésus qui vouloit luy persuader d*amasser force ihrésors, afin (disoit il) de n'estre jamais pris au despourveu ; et ce misérable ne se soubvenoit pas que rien ne l'avoit tant ruyné que ses thrésors et richesses immenses , qui luy avoient faict perdre son royaulme et rendeu esclave du roy 3e Perse. Pline donc avoit raison escrivant à Trajan, en luy disant: Melius est fiscum hostium quant civium spoliis ditari; qui est bien loing du détestable et pernicieux conseil de ceulx qui soustiennent qu'il fault tenir le peuple pauvre et rabaissé , afin qu'il n'ayt poinct envie de regimber, maxime apprise en l'eschole de tyrannie, et conseil bon à donner à ung Cyclope anthropophage et à ung Pplyphème, et non à ung prince chrestien, qui doibt estimer pour reigle certaine et infaillible, que les armes de la pauvreté sont les vrays outils et instrumens de fureur, d'audace et de violence.

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. Sq I

Arma et inopia sunt instrumenta furoris et audaciœ^ et omnium gra\>issimi sunt morsus irritatce necessitatis ; ce qui soyt dict en passant, afin que les bons princes ne se laissent aller aux charmes, flatteries et insidieux conseils de ces Achitophels , qui veulent appauvrir tout le monde pour se faire riches eulx et leurs cohérens , et sont si aveuglez en leur avarice , qu ilz ne conçoivent pas à quoy peult le désespoir porter les appauvris et nécessiteux.

Dadvantaige (dict l'empereur Justinian ), par le moyen de telle vénalité , les hommes insolens et rapineux emportent aysément les biens d'aultruy, faisant entrer les judges en part avec eulx; les débets et plus grandes meschancetez demeurent impunis, parce que, à force d'argent, les criminels eschappent d'entre les mains de la justice, et aultres ne font difficulté de commettre meurtres, assassinats, adultères et aultres cas exécrables, parce qu'ilz sçavent bien par où s'eschapper, à sçavoir, par la porte dorée.

Aussy les innocens, les impuissans (i), les gens de bien sont pillez, saccagez, tuez, massacrez impunément, dont bien souvent arrivent

(i) Ai-je besoin de faire remarquer que, par cette expression , l'auteur désigne les gens sans autorité et sans appui ?

de grands troubles et séditions qui mettent les plus puissans estats en pçril et en proye; et quand il n'y auroit aultremal soubs telz gouvernemens, les vertueux , les hommes excellens , les beaulx esprits veoyant tout estre abandonné à l'or et à l'argent , et le mérite , la suffisance , le sçavoir eslre comptez pour rien, perdent couraige, ou suyvent le train des aultres, et tachent d'en avoir et amasser à tort et à travers , parce que tout l'honneur de leur siècle tend à ce but. Aulcungs qui ont la craincte de Dieu ,

Et queis De meliore luto finxit praecordia Titan,

ayment mieulx croupir avec repos en leur ame, que de vivre en grand estât, pompe et ostentation avec des estats bien chèrement acheptez et bien souvent payez de la bourse du tiers et du quart, et dont les deniers courent à gros intérests , pour desquelz se rédimer Dieu scayt quelle justice l'on faict, et comme sont traictez les pauvres partyes qui passent par les mains de telz marchands; et tous ces malheurs, en fin de compte, arrivent par la vénalité, laquelle peult estre, en ung mot, le commencement, le milieu et la fin de toutes espèces de meschancetez et malheurs au monde. Quis enim sine periculo non Juretur? quis non latrocinabitur sine rcatu, ad

DJ: la RÉFORMATIOiX DE LA JUSTICE. 3g'5

admlnistratorem respiciens ? illum namque videns omnia auro vendentem etprœsurneiis, quia quidquidegerit illicitum, hoc pecunias dando redirnet, hinc homicidiurriy et adulte? ium, et invasiones, et vulnera^ et raptus virginwn^ et commerciorum confusio ^ et contemptus legum et judicum omnibus hœc venalla esse proposita putantibus tanquam aliquod optimorum mancipiorum, Sed neque siifjjcirnus considerare et exponere quanta ex furto provincialium judicum Jiunt pessima; nullo eos prœsumenie cum fiducia redarguere, cîim illi repente se émisse cingula pronuncient.

Voilà le discours de ce vertueux et débonnaire empereur, qui ne feit pas comme plusieurs aultres qui promettent des miracles par leurs édicts , et trois jours après font le contraire ; car il le praticqua tant qu'il vesquit, et sçeut bien faire choix de ceulx qu'il commettoit aux charges: aussy ne les prenoit il pas à l'appétit, faveur et recommandation des courtisans, qui ne font jamais rien pour rien; mais, avant que les pourvcoir, s'informoit exactement de leur capacité, mœurs et condition; et si c'estoit pour le gouvernement des provinces ou aultres grandes dignitez , il falloit avoir faict preuve de sa vertu, et avoir bien et dignement servy le public, et c'estoit la vraye monnoye pour mériter et emporter les grands magistrats de ce temps là.

Ceulx aussy qui se trouvoient pourveus et advancez aux honneurs publics en ceste sorte , n'avoient garde de faire les courtisans, ny de souiller leurs mains de présens et de corruption, ains sortoient de leurs magistrats pleins d'honneur, autant et plus que les achepteurs d'offices font le gaing, le lucre et le profict pécuniaire : témoignaige certain de vertu, couraige, valeur et mérite qui est en eulx, et du zèle qu'ilz ont à la justice.

Ayant donc ce saige prince pourveu les provinces de bons gouverneurs et magistrats, et dompté plusieurs superbes nations qui avoient eu l'espérance à s'eslever contre l'empire, luy restoit ung grandissime labeur , qui estoit de réduire en meilleur ordre les loyx, constitutions et ordonnances, qui de son temps estoient en si grand nombre et confusion, que c'estoit ung vray chaos, duquel le peuple, grandement intéressé, se trouvoit grandement enveloppé, parce qu'il n'y avoit ny fond ny rive , qu'il s'en plaignoit incessamment.

Justinian ayant entreprins ce sainct ouvraige, et employé les plus grands personnaiges de son empire à cest effect, eut ce bonheur de veoir en ses jours la conduicte de ce louable desseing, qui luy a apporté mille fois plus de gloire que ses conquestes et grandes victoires obteneues contre

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. SqS

les Allemands, les Vandales , les Alains et aultres extresmement beiliqueuxpeuples du septentrion, par luy rangez et débellez, ny que les amphithéâtres, pyramides, obélisques et aultres somptueulx édifices, palais et bastimens de ses prédécesseurs et de luy mesme, qui sont tellement subjects à la rouille du temps, qu'il n'en reste plus aujourd'huy que de tristes marques et antiquailles de peu de monstre, là où l'ouvraige de Justinian , et ses vertueux faicts et la mémoire louable de son nom ne flétrira jamais , parce qu'elle est d'une estoffe consacrée à l'esternité (i).

His etenim nec furta nocent, nec saecula praesunt; Nam supra positum est, nec vélo repetens.

Nous avons encore , oultre la rédaction du droict civil romain en meilleur ordre, plusieurs belles constitutions de cest empereur pour reigler et les judges et les judgemens, tant ses intentions estoient portées à l'exacte distribution de la justice.

Entre aultres qui sont plus à mon argument , sont les Novelles huict et quatre vingt deux : celle

(i) On sait assez quels sont les jurisconsultes romains qui ont concouru à la compilation de ce grand corps de droit, que leurs commentaires ont rendu si volumineux, et auquel le nom de Justinien est resté attaché pour marquer l'époque.

là contient la formule solemnelle du serment que faisoient tous ceulx qui entroient ez grands estais et charges publicques.

Premièrement ilz juroient, sur les saincts Évangiles, d'observer de poinct en poinct les ordonnances et constitutions impériales , et de garder fidélité au servyce tant de l'empereur que de l'impératrice, et de procurer de tout leur pouvoir qu'entière et seure obéyssance leur feust rendeue par leurs subjects; juroient, en second lieu, qu'ilz n'auroient donné pour le passé, et pour l'advenir ne donneroient chose quelconque à qui que ce feust, pour l'obtention des offices; et comme ilz l'avoient obteneu gratuitement , aussy l'exerceroient ilz tout de mesme, et ne prendroient aultre chose d'ame vivante, ains se contenteroient de leurs gaiges et appoinctemens ordinaires; en oultre qu'ilz préserveroient d'oppression et violence la vefve , l'orphelin , les iunocens, et poursuyvroient, sans connivence et dissimulation, les mal vivans; et pour les judges et officiers qui estoient au dessous d'eulx et de leur ressort, juroient de les contraindre à mesme raison et discipline, et de leur oster toutes occasions de faire injustices ny exactions sur le peuple; et finablement, en cas de contravention à ce serment, ilz se soubmettoient, quant au monde , à la censure et rigueur des loyx im-

pénales, et pour l'aultre vie, au formidable et dernier judgement de Jésus Christ, nostre Sauveur et Rédempteur, et aux peines esternelles, avec Gain, Judas et aultres damnez.

Je desirerois, pour le bien de la justice, que ce serment feust renouvelle soubs le nom de nos roys très chrestiens, et que l'on le feist exactement praticquer à tous les officiers.

O bon Dieu , qu'il en reviendroit ung bien inestimable à la France !

Mais cela ne peult estre sans l'entière abolition de la vénalité, qui sera quand les roys vouldront veoir leur sceptre remply de bénédictions et faveurs célestes, et se rendre heureux et leurs subjects.

L'aultre constitution de Justinian regarde les esmolumens et espices des judges subalternes de son temps, lesquelz, ensuite de l'effrénée licence qu ilz avoient prinse soubs les aultres empereurs, où toutalloit en désordre, s'en faisoient accroire, et, soubs prétexte d'une meschante coustume, prenoient, soubs le nom d'espices, tout ce que bon leur sembloit, qui estoit ung estresme abbus et meschanceté. Pour à quoy remesdier, il les rangea de telle sorte, qu'il ne leur estoit permis de prendre que deux esceus en la contestation de cause , et deux aultres esceus à la fin du procez, avec ceste précaution

toutesfois de ne rien prendre soubs prétexte d'espices ou aultres esmolumens quelconques des procez qui seroient au dessous de cent esceus; et d'autant qu'il pourroit estre qu'il y auroit plusieurs procez de ceste qualité , il leur assigne de son espargne deux livres d'or à cliascung d'iceulx, pour les récompenser de leurs peines et vacations , à la charge aussy d'avoir la main nette et de se contenter de ceste attribution, sur grandes peines, attendeu mesme que leurs offices leur estoient conférez gratuitement. Propterea enim (dict il) elegimus fiscum minuerey quatenus horurn unusquisque contentas nosira largitate et quaternis aureis paras Deo no bis et legi castodiat manus y non impune latarus si quid avare contra sanctiones fecerit.

De ce que dessus appert l'extresme soing, affection et vigilance des empereurs romains (j'entends des bons et vertueux ) pour reigler et réformer la justice, et combien ilz ont détesté les iniquitez, les pilleries, les oppressions et les maulvais judges; appert en quelle estime ilz ont eu la vénalité d'offices; appert quel judgement ilz ont faict des espices et esmolumens affectez par l'avarice des judges, pour leurs vacations et pour les expéditions judiciaires; appert enfin de l'ordre et reiglement par eulx donnez à cest effect.

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Pour le regard des roys de France, je trouve, par le cours de nostre histoire, qu'ilz ont surpassé les législateurs romains en deux poincts : le premier, en ce qu'ilz n'ont jamais permis la vénalité des offices (i), principallement de judicature, et ceste malédiction n'a commencé ouvertement que soubs le roy François F^, qui a véritablement rabbaissé de beaucoup l'authorité de ce tiltre de grand que l'on luy attribue.

Et comme tous commencemens sont petits, le prix estoit modique, et encores plusieurs offices de ceste qualité n'entroient au commerce. Aujourd'huy n'y a quasi plus d'exceptions ; oultre cela le prix est si exorbitant , qu'il fault toute la chevance d'une bonne famille pour y atteindre, qui faict que non les sçavans, capables et vertueux, mais les riches, présomptueux, ambitieux et avaricieux emportent les grands estats en intention , comme il est bien vray semblable, de s'en rembourser aux despens du pauvre peuple, qui ne debvoit pas porter la peine de la faulte qu'il n'a pas faicte.

(i) Toutes les charges judiciaires étaient d'abord électives; toutes ont été déclarées vénales. Devenues patrimoine des familles , elles s'y étaient perpétuées comme propriétés héréditaires. Cet abus, contre lequel s'élevaient tous les hommes sages , n'a cessé qu'en 1 790.

4oO TRAITÉ

L'aullre poinct est pour le faict des espices des judges, qui ne se trouvent authorisez d'aulcune ancienne ordonnance; seulement les dernières, sur les plainctes des excez commiz en ces espiceries de procez, les ont advertiz et conviez de les modérer; mais de taxe certaine il n'y en a poinct , et par mesme erreur de la vénalité d'offices qui n'ont poinct de prix limité, les espices qui font partye du remboursement n'ont poinct de taxe arrestée, ains despendent de la conscience et discrétion des judges.

Par la législation romaine, nous avons monstre qu'au dessous de cent esceus les judges ne prenoient poinct d'espices , et le fisc les récompensoit d'ailleurs. En France, nous n'avons poinct de loyx escriptes pour cela; mais par nostre usance, qui est ung abbus merveilleux, en ung procez de dix francs, veoire de cent sols, les judges prennent espices; et la friandise d'icelles les faict travailler, et dient pour leurs raisons qu'il fault que chascung vive de son mestier, comme il est bien vray ; mais il fault que ce soyt par moyen honneste , licite , et sans la foule ny oppression d'aulcung, en tant que faire se peult.

Tant y a que ceste espicerie s'est advancée d'elle mesme par la tolérance de nos roys, et depuis environ cent ans s'est haussée petit à petit, s'est accordée avec la vénalité , et diroit on pro-

prement que ce sont la mère et la fille qui se tiennent fidelle compaignie , et ne vont jamais guères Tune sans l'aultre, et toutes deux conspirent et tendent à ung but et mesme desseing, à sçavoir, de multiplier et immortaliser les procez, de croistre les espices à proportion du prix des offices; et l'une ne s'advance poinct d'ung pas plus que l'aultre, tant elles sont symbolisantes en mesme humeur.

Geste espicerie de procez a produict , puis assaisonné et donné finablement hault crédict à la chicannerie, a faict valoir les offices, lesquelz^ auparavant icelles, estoientteneus pour honneur et non pour le lucre.

Ce lucre a faict cesser l'honneur des charges et les a faict désirer par les avaricieux ; le trafic que l'on a veu faire des offices par les particuliers, au lieu que pour bien faire il le falloit réprimer par des griefves peines, censures et animadversions , a esté cause que les princes modernes, très mal conseillez, les ont miz en vente et à l'encan, et s'en faict une négociation et marchandise si scandaleuse, mesmement des offices de judicature, que les gens de bien de ce royaulme l'ont en horreur, les estrangiers s'estonnent comme ceste monarchie est encores debout avec tant de désordre, parmy tant d'impiétez