Inéd. i

i () 1 TRATTÉ

Par ninsy les partyes ne se consommeront plus eFi frnis, et ne perdront plus de temps, comme ilz font aiijourd'huy, csloignez de leur famille, laquelle bien souvent vit en langueur, et pastit pendant l'absence du chef d'icelle.

Sitost qu'ung procez sera en Testât de judger, Tune des partyes présentera sa requeste pour en informer la court, et sera enjoinct au rapporteur dudict procez de s'en apprester pour le judger au premier jour ou dans le temps qu'il sera advisé, selon qu'il sera de longue et pénible Visitation ou de légère et facile expédition , et sera mise l'ordonnance de la chambre au pied de la requeste, sans nommer toutesfois le rapporteur, et icelle rendeue à la partye pour s'en prévaloir en cas de négligence du rapporteur^ de renouveller l'ordonnance de Charles VU, par laquelle les partyes ne doibvent sçavoir le rapporteur de leur procez, afin d'obvier aux brigues, menées et praticques des partyes, qui ne cessent jamais qu'elles n'ayent trouvé moyen d'avoir ung judge à leur dévotion; et l'on scayt combien peult principallement ung rapporteur à l'expédition d'ung procez, quand il est préoccupé, et plus enclin à l'une des partyes qu'à l'aultre.

Si le greffier ou l'ung des judges déclare le rapporteur de quelque procez, il sera distribué à ung aultre, et les gaiges d'ung mois de celuy

IJE LA KÉreniVrATîOIV J)R lA TIISTÎC r. Uj'J

|iii l'aura révélé seront affectez et délivrez à celiiy qui sera surcliargé dudict procez, au cas

ju'il fasse son dclrvoir de l'expédier promptenient;et si la faultc vient du greffier, lequel tien dra ung registre des procez distribuez, il sera puny sans connivence à la discrétion de la court Toutes brigues, sollicitations et recommandations cesseront. Par ainsy , les partyes ne s'attendant plus de recebvoir aidcune faveur que de leiir bonne cause ez courts soulèverai nés ou subalternes, ne se bazarderont pas si librement de playder comme elles font aujourd'buy , soubs Texpérience qu'elles ont couceu de pouvoir corrompre les judges par argent, ])ar présens, par amys et par prières, quand elles verront qu'il n'y aura plus que le bon droict qui gaignera, -et, au surplus, seront soigneuses de parfaïcteiïient instruire leurs procez. •

Et afin qu'elles n'ayent occasion de se plaindre et de dire que les pièces principales et décisives •n'auront esté ny veues ny entendeues, sera per- •miz aux partyes de faire ung récit fort succinct et sans superfluité de langaige, lequel sera signé du procureur, et ne contiendra rien que de vélitable, sur peine de l'amende, et coter précisément les pièces sur lesquelles les partyes fonderont leur intention , et seront miz entre les mains du greffier dans ung sac à ptirl, et le gref-

IC)6 TRAITK

fier sera teneu de charger son registre du receu d'iceluy sac et scellé.

Et lorsque le procez sera niiz sur le bureau avant qu'en faire le rapport, sera, à la diligence du rapporteur dudict procez, mandé ledict greffier pour rapporter lesdits sacs audict rapporteur , lequel les ouvrira et distribuera lesdicts récits sommaires à tous les judges de la chambre; et lors du rapport du procez, le président aura en main ces deux sommaires, au cas qu'il y en ayt deux, pour instruire sa religion et celle de sa compaignie, et par ceste diligence judger en toute sincérité ceulx qui se présentent devant eulx.

Et mesme, au veu de Tarrest, sera, sur peine de nullité, faict mention que les deux récits sommaires auront esté veus et examinez par la court en procédant au judgement dudict procez.

Que si, en ce récit abrégé, se trouve du îangaige et superfluité , et ne contienne vérité , le procureur sera mandé , et luy sera faict une sévère réprimande, et, s'il y eschet, condamné en une bonne amende, pour avoir vouleu surprendre par mensonge, et par ses inventions amuser la court de discours frivoles et qui ne servent au faict dont est question, au lieu qu'il debvoit

coter seulement les priiicipaulx poincts et les pièces décisives des procez (i).

On pourra, selon les diverses occasions, adjouster d aultres expédiens pour cest effect, tant y a que j'estime qu'il est fort nécessaire, pour le bien de la justice, que toutes brigues, sollicitations et recommandations, mesmement des grands, cessent de tout poinct, parce que la foiblesse et fragilité des hommes est si grande, qu'il est mal aysé qu'on ne la fasse , auparavant que d'estre instruict au vray de l'affaire dont il s'agit, pencher d'ung costé plus que de l'aultre; et lors ce n'est plus justice.

A ce propos, est fort remarquable le dire de messire Claude de Seyssel, évesque de Marseille, qui vivoit soubs le reigne de François F', auquel il dédie son livre de la monarchie de France : car entre plusieurs aultres belles et salutaires instructions qu'il luy donne, il dict nommément que le prince et monarque se doibt abstenir , sur toutes choses, de porter aulcune partye en justice, quelque affection ou bonne volonté qu'il luy ayt, et de recommander Fung plus que l'aultre ; et en effect ne doibt faire cognoistre, en façon quelconque, son inclination particulière

(i) C'est ce que, dans le style de la Juiisprudence aetiielie, on appelle i/ive/Uairc de production.

I<)8 Tir A J TÉ

envers aulcung touchant cela. Car son authorité, ilict il, est si grande, et la vertu des hommes de ce temps si petite, qu'il est presque impossible f|De telles recommandations et déclarations faictes par le prince ne meuvent les opinions des judges, encores qu'ilz soyent gens de bien et que le prince proteste en termes généraulx qu'il ne veult que justice.

Et fault peu de chose pour faire incliner ung judge à une opinion, mesmeraent ez matières doubteuses, et principallement ez courts soubveraines, ezquelles ilz judgent plus par epizie (i), qu'ilz appellent équité, que par raison commune et loy escripte : qui est bien cause de grands jnconvéniens.

Au surplus, en praticquant ce qui dict est, oultre que le prince, par ce moyen, s'acquitte envers Dieu, il s'exempte d'une grande peine et d'infinyes importunitez qu'on luy fera tous les jours de recommander les procez en matière de justice, si une fois il s'y accoustume.

Là où quand il fera tout esgal et protestera de ne recommander jamais le droict d'aulcung particulier, personne ne se fondera plus sur

(ï) Du grec EtV.to , ./<-' ressemble. Ce mot a étc- peu usité; il est depuis long-temps tout- à -lait hors diisage.

DE LA RÉFOllMATIOJV DE LA lUSTlCE. 1 f)()

Geste faveur, et sera cause d'obvier à beaucoup d'injustices.

Je ne parleray poinct des sollicitations cl iccommandations que font les judges en leurs coni paignies, raesme ilz ne s'en cachent et nVu font aulcung scrupule, bien que ce soit une espèce de corruption responsable; et de faict, l'ordonnance de i539, renouvellte par celle de Blois, le défend expressément, le tout en vain : à quoy est grandement nécessaire de pourveoir, non seulement par privation de gaiges pour ung an , qui est la peine portée par lesdictes ordonnances , mais encores de l'entrée à la court.

Et c'est ce que je croys, en ma conscience, debvoir eslre adjousté à l'ordonnance, et punir à toute rigueur la contravention à icelle.

Caton l'Ancien disoit inie belle chose à ce propos, que ceulx qui usent de sollicitations en justice monslrent apertement qu'ilz n'ont pas bonne opinion des judges, et qu'dz les tiennent pour expugnables par une sorte de corruj)tion.

Car si vostre cause est bonne, et si le judge est homme de bien , il n'a pour tout que faire de vostre recommandation, estant naturellement porté à faire justice; si vostre cause est maulvaise, vous luy faictes tort de croire qu'il veuille faire injustice en vostre faveur et faire bresche à son honneur,

conscience et resputation pour vous complaire. En effect, puisque ainsy est que les pièces parlent pour les partyes, et que les bons judges ne croyent poinct les paroUes, je vouldrois bien sçavoir en quoy sont bonnes tant de sollicitations et recommandations, tant de temps perdeu, tant de fatigues à courtiser ces messieurs, la pluspart desquelz, mesmement les habiles, sçavans et vertueux, n'y prennent pas plaisir, ains s'en trouvent importunez, interpellez et ennuyez le plus souvent, parce que c'est autant de temps perdeu, de peines, ennuys, de fatigue pour les partyes.

Les aultres, qui ont moins de vertu, de capacité et mérite, sont bien ayses d'avoir ung tas de faiseurs de révérences et une suite de cliens à leur queue, pour acquérir par ceste vanité, quelque réputation d'estre plus grands personnaiges qu'ilz ne sont en effect, combien qu'à la longue cela ne leur serve de guères , parce que à l'ouvraige et à la monstre, la mine et l'apparence, on cognoist le bon ou maulvais ouvrier.

Quand les judges seront incorruptibles et recogneus pour gens de bien, droicturiers et inflexibles en leurs charges , il n'y aura grand ny petit en ce royaulme qui ne leur rende de l'honneur, du respect; honneur, dis je, procédant non de craincte servile, mais de vray amour, et tel

que des bons enfaiis envers leur père et mère bénins et favorables ; et cest honneur sera bien d'aultre effect que celuy des partyes qui ont affaire à eulx, lesquelles, bien souvent, leur font de grandes révérences et soubmissions, et, au partir de là, se mocquent d'eulx tout ouvertement et eri dient mille maulx , parce qu'ilz n'en ont pas bonne opinion.

Pour conclusion, je dis que les judges n'y doibvent veoir ny cognoistre les partyes que dans le sac et soubs les noms des demandeurs et deffendeurs, appellans et intimez : toutes aultres cognoissances sont suspectes en matière de justice, et les vrays judges qui ont envie de bien faire les doibvent fuir, afin de n'avoir chose quelconque devant les yeulx qui les fasse pencher plus d'ung costé que d'aultre, et détourner du droict chemin de la justice.

Et d'autant que c'est ung vray abbus, honte et mocquerie de faire de bonnes et équitables loyx, si quand et qiiand vous n'avez de bons magistrats qui les fassent exactement observer; que nous veoyons aussy souvent que tous les jours que ce sont les officiers ou qui eulx mesmes y contreviennent, ou qui dissimulent les contraventions faictes à icelles par les particuliers; de manière que les bonnes et sainctes ordonnances demeurent illusoires, non seulement envers les

grands, qui les transgressent impunément, et passent à travers , comme les grosses mouches à travers les toiles des araignées, mais encores les médiocres, veoire les plus cliélifs et petits d'entre le peuple; ce qui est une désobéissance manifeste et entreprinse sur nostre prince soubverain, et une grande bon le à nostre nation, de laquelle les estrangiers dient aujourd'buy tout hault, et publient par leurs escripts, qu'il ny a poinct de royaulme au monde auquel y ayt de plus belles et sainctes loyx, ny aussy plus mal praticquées et entreteneues.

Or, est il temps de venger la nation françoise de cest opprobre, et la rendre religieuse à ob server les loyx de son prince , mesmement celles qui seront tirées des anciennes, ou de nouveau mises en lumières pour la réformalion et de la justice et de la police, et vérifiées en ses courts soubveraines.

Pour ce faire, il me semble, puisque l'expérience nous apprend que ny les procureurs généraulx, ny les grands magistrats diverliz de ce soing particulier, à cause de la numérosité et niidtiplicilé d'alfaires et occupations qui leui îiurviennent tous les jours, les ungs sur les aultres, n'ont empesché que lesdictes ordonnances n'ayent eslé et ne soyent ordinairement violées, profanées ou éludées; (ju'il y fault apporter ung

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. îio3

plus puissant remesde , par le moyen duquel les bonnes ordonnances demeureront tousjoiirs en vigueur et seront exactement observées par qui que ce soit ; sinon les infracteurs d'icelles ne triompheront impunément, comme ilz font, des despouilles de la loy, qui doibt estre inviolable et vénérable à tous les siibjects du roy , sans nul excepter.

Aultrement on dira que l'édict et la loy du prince soubverain sera ung jouet pour amuser le meneu peuple et servyr aux grands de risée et de mocquerie, et quand cela arrive, adieu l'authorité des soubverains.

Pour donc empescher que ce désordre n'advienne poinct, et que le roy soit servy et obéy par tous ses subjects, de quelque qualité et condition qu'ilz soyent, je dis que tout aussytost que la réformation de la justice et de la police sera résoleue, et que l'édict de sa majesté, faict poui raison de ce, sera publié et vérifié en ses courts soubveraines, il fauldra en mesme temps créer et establir ung magistrat par tous les parlemens , à sçavoir, ung homme de grand sens, de probité et générosité recogneue , destiné seulement à ce debvoir de faire observer exactement Toixh^nnance, et de faire, sans rémission ny acception d'aulcungs, punir par les judges des transgressions faicles à icellef^ ; faisant premièrement sa

ao4 tkaiil:

plaincte à la court, et, en cas de connivence, advertissant monsieur le chancelier, et, s'il y eschet, le roy mesme, comme le plus intéressé en l'observation des édicts; et, pour raison de ce , seront nommez les conservateurs des ordonnances.

Que si, pour quelque j uste occasion, l'on trouve puis après nécessaire de changer, déclarer, amplier, modifier ou mesme abréger, en tout ou en partye, aulcunes ordonnances, comme il arrive quelquesfois , cela doibt estre faict avec mesme délibération et remonstrances, faictes au prince et aux seigneurs de son conseil; et à ce nos conservateurs des ordonnances tiendront exactement la main.

Car , pour en parler franchement , autant vaiddroit n'avoir ny loyx ny ordonnances escriptes, que d'en avoir ung grand nombre et ne les praticquer poinct.

L'on ne peult mespriser la loy ny luy désobéyr, que l'on ne mesprise et désobéysse quand et quand à celuy qui l'a faicte. Or, est il qu'ung prince mesprise n'est plus prince , non plus qu'ung chef de famille ne se peult dire maistre , s'il est contemptible à ses domeslicques , et ses loyx, c'est à dire ses commandemens, mesprisez, mocquez, quoi que ce soit, inexécutez.

L'obéyssance et le respect tient les subjects en debvoir et disciphne; la désobéyssance est la

Dïï. LA JIKFORMATION UE LA. JUSTICE. 205

mère de révoltes, de mutineries, et finablement de ruyne et désolation d'estats, grands et petits.

Pour ceste occasion, les Athéniens avoient leurs nomophilaces, qui veult dire conservateurs et gardiens de leurs loyx, et ces magistrats estoient tirez des plus gens de bien de ce grand sénat d'aréopage tant renommé par l'univers.

Nec satis visum est (dict Columelle parlant d'eulx) vins priidentissimis bonas habere leges^ nisi custodes earum diligentissimos , qiios vo^loçu- Xay.cic, appellabant.

Les Anglois ont vouleu en cela imiter, et de faict imitent aulcunement les Grecs; car sitost qu'il y a ung édict faict, par le mesme édict il y a ung magistrat ou commissaire à ce spécialement nommé et député pour le faire garder, et qui demeure en charge tant que la loy demeure en vigueur, force et vertu.

Ce magistrat sera merveilleusement utile pour obvier à beaucoup de désordres qui arrivent faulte de tel remesde; mais je demeureray d'accord qu'il le fault bien choisir, et ne le pas mettre en ceste charge pour de l'argent, ains seulement pour sa suffisance, pour son intégrité et pour sa vertu. Ce grand homme de bien feroit, par sa vigilance , intégrité et autliorité , ce que nous avons dict ailleurs : que la peine de la loy, praticquée sans exception , tiendroit tout chascung en deb-

2o6 TRAITÉ

voir et discipline, comme aiissy retardée, perd de son aiithorité, et ne sert plus que de risée.

Au demeurant, pour reprendre le faict de nos judges, qui ne travailleront plus (me dict on ^ s'ilz n'ont plus d'espices ny d'esmolumens , oultre les raisons cy dessus desduicies, et les reinesdes par moy proposez, qui semblent, à plusieurs grands hommes auxquelz je les ay communiquez , plus que suffisans pour obvier à ceste négligence ou plustost malice ou avarice d'aulcungs judges, je dis que sitost qu'ung procez sera en estât de judger et qu'il aura esté distribué, les partyes prendront acte du jour de la distribution, poursuyvront le greffier, et luy feront commandement, par ung huissier, de le faire prendre trois jours après au conseiller auquel il aura esté distribué, sans le nommer; et "3,1 ce procez est petit, il pourra estre judgé ung mois après, au bout duquel les partyes se pourront adresser à nostre conservateur des ordonnances pour luy faire leurs plainctes de ceste longueur; et en ce cas, ledict conservateur fera sa plaincte aux présidens de la chambre , leur baillera ung mémoire dudict procez et du jour <\e la distribution d'iceluy; les priera de le faire judger dans trois jours par le rapporteur, el iceulx expirez , le distribuer à ung aultre, lequel, trois jours après, en fera son rapport ; et moyen-

DE LA RÉFORMA.riON DE LA. JUSTICE. 207

«ant ce, les gaiges d'ung mois seront donnez au rapporteur, et l'aultre à la partye présente, pour les frais de son séjour, et le reste aux pauvres de l'Hostei Dieu et aux prisonniers de la (conciergerie.

Que si ce procez est pénible et de longue visite, les présidens de la chambre judgeront en leur conscience en combien de temps le rapporteur s'en peult apprester; l'ordonneront comme dessus, excepté qu'ilz prolongeront le temps, et au bout d'iceluy , s'il n'y est satisfaict par le rapporteur; et en ce cas, au lieu d'ung mois de gaiges, y en mettront deux, veoire trois, si le cas le requiert , et si l'on recognoist qu'il y ayt quelque mal façon avec la négligence, et de ce sera délivré exécutoire aux partyes, pour se faire payer par le receveur et payeur des gaiges de la court ; rapportant lequel la somme par luy payée aux dénommez audict exécutoire, luy sera allouée «n ses comptes sur leurs simples quittances, qui luy servyront de bonne et valable descharge. Et parce qu'il ira je ne sçays quoy de l'honneur du judge, oultre le dommaige qu'il en recevra, il ne fault aulcunement doubter que ceste mulcte (correction ), praticquée sans exception ny acception de personne, obligera tout chascung à faire le debvoir de sa charge , et tiendra les plus rétifs , tardifs et paresseux en cervelle et en une disci-

pline , laquelle, de vray, est la protectrice et gardienne des bonnes mœurs.

Reste à la suite de l'abolition totale des espices et aultres esmolumens, partye des présens que les judges se dispensent (permettent) de prendre, les ungs plus , les aultres moins , les ungs d'une sorte, les aultres d'une aultre.

Et fault nous accorder de ce que nous avons promiz cy dessus par ce regard ; et à ce, le conservateur des ordonnances aura l'œil soigneux et vigilant, comme à l'une des plus pernicieuses pestes qui puisse entrer ez courts soubveraines et subalternes, royalles ou ecclésiasticques, et qui plus y cause et fasse naistre d'injustices.

C'est une maxime générale que celuy qui prend des présens s'oblige au mesme instant, et s'il déceoit l'espérance du donneur, il est descrié pour ung scélérat , ung concussionnaire , ung ingrat ; de sorte que , pour contenter son client , il fault qu'il judge à son appétit, soit bien, soit mal; et ce faisant, se manifeste pour ce qu'il est, se faict en peu de temps, s'il a quelque grand office, riche en biens temporelz et périssables, mais pauvre d'honneur, d'intégrité, de bonté, qui sont, à vray dire, les seuls biens non subjects à l'empire et juridiction de la muable et fallacieuse fortune.

Je sçays bien qu'il fault avoir une grande vertu

DE LA. RÉFORMATION DE LA. JUSTICE. aOQ

pour résister à ce chatouillement, doulceur et friandise de richesses , ezquelles la pluspart des mondains constituent le soubverain bien de l'homme, et toute la béatitude de ce mortel estre; et plusieurs ont perdeu le sens et l'entendement; aulcungs se font mourir, ne pouvant supporter la perte, diminution ou retranchement d'icelles.

Jugez si ceulx qui ont ceste persuasion en leur ame pourroient jamais avoir assez de force et générosité de refuser ce qui leur vient sans main mettre , qui leur est si libéralement offert, et dont ces amateurs de présens font plus d'estat que des fruicts et reveneus de leurs terres, maisons et métairies, parce que ceulx cy ne viennent pas sans culture, soings et travail, courent avec cela force risques, dangiers et cas fortuits, avant qu'ilz soyent ez mains et possession de leurs maistres.

Les aultres leur arrivent sans hazard, sans travail, sans frais ny mise, et ne fault que tendre la main et dire grand mercy.

Il n'y a personne, dict mon Salluste, qui soit capable de s'eslever par dessus le naturel de l'homme , et en ung corps fragile , caduc et mortel, atteindre à ce qui est de la Divinité, qu'en mesprisant, avec ung couraige invincible et haultain, ce que nous appelions les biens du corps et de fortune; s'exerçant en toutes actions ver-