VII
D'autant que les sergens font souvent difficulté et s'excusent d'aller aux maisons des gentilshommes et aultres vivant noblement, desquelz
ilz craignent d'estre excédez, battus, outraigez ou aultrement mal menez , seroit fort bien , pour bien obvier à telles excuses, qui notoirement retardent le cours de la justice, d'ordonner que les seigneurs, gentilshommes et aultres qui demeurent en leurs maisons des champs, eslisent domicile au plus prochain siège royal de leur demeure, et que le greffier dudict siège tienne ung registre séparé, qui soit rédigé par ordre alphabéticque des noms, des maisons de son ressort et maistres de chascune d'icelles, et qu'en ce lieu les seigneurs et dames desdictes maisons et chasteaux , déclarent leurs domicile , soit chez ledict greffier, soit à leur procureur au mesme siège , et le fassent insérer audict registre en payant seulement cinq sols tournois audict greffier; aultrement et à faulte de ce faire, l'exploict d'assignation donnée au domicile dudict greffier vauldra comme si elle estoit donnée à la personne mesme.
Lequel greffier enverra l'exploict au procureur desdicts sieur et dame, afin d'en donner adviz à ceulx qui y auront intérest; et, pour le regard des sergens et huissiers qui refusent de faire des adjournemens contre les officiers des villes et personnes de grandes qualitez , quelz qu'ilz soyent, fault déclarer leurs estats vacquans et impétrables, et les condamner sur le champ
DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. i8q
«n tous les despends, dommaiges et intérests, et séjour des partyes.
Idem , des notaires qui feront les refus , après lesdicts sergens, en prenant attestation desdicts refus avec deux tesmoings dignes de foy, et faire deffense aux judges, à qui appartiendra la cognoissance d'iceluy faict, d'en faire ung procez par escript; ains leur enjoindre de le judger sommairement, sur peine d'estre priz à partye en .leurs propres et privez noms.
§ VIÏI.
Les sergens font de grandes exactions sur le peuple , esludent l'ordonnance qui taxe leur salaire par jour, parce qu'au lieu d'ung exploict, il en font une douzaine, veoire parfois vingt et trente en ung mesme jour, et néantmoins se font payer pour chascung tout ainsy que s'ilz n'en avoient faict qu'ung seul, qui est une grande concussion ; font encores piz en levant les amendes du roy adjudgées par arrest; et combien qu'ilz ayent plusieurs amendes à lever, néantmoins pour chascune, ilz se font payer voyage entier, et quelquesfois, pour amende de soixante ou centsolz parisis , ilz se font payer ung voyage de six à sept esceus, dont le peuple des champs est merveilleusement foulé et opprimé, à quoy est besoing de remesdier.
