IX
Le pauvre peuple, principallement des champs, est aussy grandement vexé et travaillé , à cause des privilèges de committimus et gardes gardiennes ; les fanlt nécessairement restreindre, retrancher le grand abbus d'icenlx, et, à cest effect, praticquer exactement l'ordonnance de Moulins, article 56, et celle de Blois, articles iSy et 178 (1).
Oultre les causes cy devant au long desduictes de la multitude et longueur des procez, il y en a encores deux aultres qui ne sont pas de petite considération, parce qu'elles font naistre et fourmiller les procez de toutes parts.
La première est de ce que bien souvent les judges se donnent ceste loy, "puissance et authorité de dire sans despends, et ne font aulcung scrupule de conscience de les faire perdre à une partye qui auroit bonne cause, et à qui ilz font besoing pour descharger quelque pièce de terre, ou la personne mesme qui l'auroit obligé pour avoir de quoy fournir aux fraix; et maintes fois
(i) Addition de de Refuge.
arrive que les despends montent deux fois plus que le principal. Par ce moyen peult dire avoir obteneu une victoire cadmienne; et, au sortir d'une affaire, il rentre tout soudain en une aultre : cela s'appelle oster le bien à aultruy soubs le voile de la justice; ce que les judges ne sçauroient faire, sans faire tort à leur prochain; et s'ilz veulent faire des libéralitez, ilz les debvroient faire du leur, et non pas du bien d'aultruy, duquel ilz ne sont pas dispensateurs, et toutesfois ilz s'en font accroire, ne se prenant garde de ce que leur dict le jurisconsulte Caïus : Si debitor^ 54, § Z). de fur lis ^ ubi farti species , furli est ex alieno largiri et beneficii debitorem sibi requirere , unde et is farti tenetur^ qui ideo rem amovet ut eam alii donet.
Au surplus, soubs prétexte de telles remises et gratifications, qui sont assez fréquentes, les partyes sont de tant plus hardies à playder, et principallement les parens, les ungs contre les aultres, ou les officiers d'ung mesme siège; ce qu'ilz ne feroient pas, s'ilz estoient irrémissiblement condamnez ez despends deubs par les téméraires playdeurs, quelz qu'ilz soyent; car, de remettre ainsy facilement les despends, c'est proprement convier les hommes, ou du moins les rendre plus hardiz à playder; joinct que c'est judger formellement contre les ordonnances, et
îiqi TRAITE
^es nominer (i) réputées meilleures, entre aultres celle de Philippes le Bel (i)^ publiée l'an i3i4- Sancimus , dict il, ut in omnibus nostris ac prelatorum , haronum , nohilium, et aliorum subjectOTum nostrorum secularibus curiis, victus Victor i in expensis causarum condemnetur.
Et celle de Charles VIII (i/ÎQ^) : « Ordonnons « que Ton ne réserve plus les despends, mais que « l'on condamne : Victum victori in expensis. »
L'aultre est que les judges se dispensent de remettre l'amende acquise au fisc, et combien qu'il n'y ait tant d'intérest qu'en la remise des despends pour beaucoup de raisons, si est ce que pour empescher la fécondité des procez, et faire perdre le cresdict et l'authorité à l'art chicanneresse y qui est cause de tant de meurtres, querelles , divisions et ruyne de tant de familles , il est besoing de punir par la bourse ces bons playdeurs, ces piliers de palais et courts royalles, et fault par nécessité que le coust leur fasse haïr le goust de la friandise qu'ilz ayment tant; c'est ung abbus de penser, avoir la raison par aultres voyes.
(i) Mot illisible dans le manuscrit.
(2) Il y a Charles IX dans le manuscrit : c'était évidemment une erreur.
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