‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiquesChapitre 28 sur 57 · XI · texte numérisé non relu

XI

Au commencement, les judges estoient intimez et priz à partye pour soustenir leurs judgemens; et, en cas de mal judgé, estoient souvent condamnez aux despends envers les partyes en leurs propres et privez noms; cela ïes tenoit en discipline, et s'efforçoient de rendre la justice le plus esquitablement qu'ilz pouvoient le faire : il y avoit lors peu d'appellations de leurs sentences , veoire mesme y alloit aulcunement de la réputation de ceulx qui se rendoient appellans, et en estoient moins estimez parmy les gens d'honneur; et, s'il advenoit que quelqu'ung d'esprit processif les eust follement intimez, il estoit si bien et promptement chastié par la bourse, que les aultres y prenoient exemple, et se gardoient de mesprendre.

Geste coustume est abolie en effect, et néantmoins on en retient l'ombre encores aujourd'huy, en ce que l'on réduict les partyes à ceste nécessité d'intimer le judge dont est appel par devant ses supérieurs, chose du tout superflue, et ne sert qu'à donner de la peine et du coust aux partyes, puisque l'ancienne observation n'y est plus : or, je dis qu'il la fault faire revivre, et sera ung puissant remesde pour retrancher ung grand nombre de procez.

§ xii.

Je dis en France , comme anciennement à Athènes et à Rome, on ne sçavoit que c'estoit de playder par escript et produire par devers le judge : les causes se traictoient en l'audience, les tesmoings y estoient ouys; les tiltres, pièces et instrumens leus, et le judge, par l'adviz du conseil, y assistoit et donnoit sa sentence. Bien est vray qu'il n'y avoit poinct lors de procureurs ordinaires, lesquelz, au lieu d'esclaircir, comme ilz debvroient, le droict des partyes par une naïfveté et simplicité , vont à des subtilitez et formalitez captieuses, et n'y a cause si claire qui ne soit obscurcie , enveloppée et rendeue doubteuse par leurs inventions et chicanneries , et puis les judges ne sçavoient que c'estoit d'espicer les procez; et fault croire, pour tout certain, que ceste espicerie est l'une des grandes causes, veoire la principalle, du désordre qui est en la justice.

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