XXVII

Les partyes se trouvent aujoiird'huy fort intéressées ez frais énormes qui se font ez taxes des despends, et tout chascung se dispense de l'observation de l'article 47 ^^e l'ordonnance d'Orléans, qui est fort juste.

Est grand besoing de la renouveller et mettre en usaige , sur peine de concussion et de répétition de toute la taxe par les partyes intéressées par icelle , et seront deffenses faictes à tous commissaires et aultres taxans des despends, prendre tant ou tant par article , ny tant ou tant par esceu, qui est ung trop grand abbus merveilleusement préjudiciable au public; ains prendront lesjudgesen courts soubveraines ung esceu pour chascune heure qu'ilz travailleront à ladicte taxe et du plus, plus ou moins, et les judges inférieurs, soit commissaires examinateurs ou aultres , la moitié d'aultant et rien plus ; le tout sur peine de concussion et de répétition sur eulx mesmes ; et seront teneus , lesdicts commissaires , de coter séparément l'article de leur taxe , comme aussy des advocats, des procureurs assistans , afin que l'on recognoisse s'ilz y ont procédé légalement et en gens de bien, et que les partyes ayent moyen de se pourveoir contre ceulx qui auront contreveneu à l'ordonnance.

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