‹ Œuvres inédites de Michel l'Hospital Chancelier de France. Suivies d'un tableau de la législation française au seizième siècle, et accompagnées de notes historiquesChapitre 54 sur 57 · Intd · texte numérisé non relu

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pauvrir le peuple. Les citoyens achetèrent leur liberté, les moines aclielèrent des biens que les croisés leur laissèrent à vil prix, pour fournir aux frais de leur longue et périlleuse expédition.

Ces fréquents voyages en orient révélèrent, à ces bandes de pèlerins armés, des mœurs et des arts inconnus, les heureux produits d'une culture plus soignée, l'éblouissant appareil du luxe asiatique, et ces monuments qui avaient survécu au génie, au talent, à la haute civilisation qui en avaient inspiré la création. Les croisés rapportèrent dans leur patrie, sinon les moyens, du moins le désir et le besoin de les reproduire. Les premiers essais furent informes et lents. De précieux manuscrits furent copiés, mais ils n'enrichirent encore que les monastères. Quelques laïcs laborieux eurent cependant le courage et le bonheur de pouvoir méditer ces débris échappés à la torche incendiaire des destructeurs d'Alexandrie.

La découverte d'un ancien manuscrit des Pandectes de Justiiiien , trouvé à Florence en 1 1 3^ , amena de nouveaux changements dans la législation. Saint Louis en obtint une copie. Si l'on se fût borné à corriger d'après cette compilation plus savante que régulière, les anciennes lois barbares, la législation eût acquis en même temps plus de clarté et de précision ; mais elle

fut adoptée ilaiis son entier, et les anciennes lois furent négligées, mais non pas tout -à- fait abrogées.

Loiseaii nous apprend quel avait été, jusqu'à cette époque , l'état de la judicature.

« Les comtes , dit-il , au titre des abus des jus- « tices de villages, avant qu'ils eussent empiété « la seigneurie des villes, avaient des lieutenants a sous eux, qui, selon la diversité des provinces, « étaient nommés vicomtes , quasi comilwn vicein a gérantes, ou prévôts, quasi prœpositi juri dicen- « do, ou viguiers, quasi vicarii comitum, ou châ- « telains, quasi castrorum custodes. Tous lesquels « étaient juges en l'absence des comtes, et quand « les comtes étoient présents, ils leur envoyaient « les mêmes affaires , pour en être déchargés. »

Les ducs et les comtes, devenus seigneurs souverains des pays dont ils n'étaient, dans l'origine, que les magistrats amovibles, dédaignèrent de rendre la justice en première instance. « Ce « n'était partout, au commencement, ajoute le « même auteur, qu'une même justice et un même «auditoire des comtes et de leurs lieutenants: « mais l'opiniâtreté fit que ceux qui étoient con- « damnés par les vicomtes, viguiers, prévôts, « ou châtelains, ne se tenant vaincus, voulaient «encore être ouïs et jugés par les comtes, ce « qui toiirn;i en coutume, et donna sujet à ces

« lieutenants de prétendre , par succession de « temps, justice séparée, ressortissant par appel « devant les comtes , de même façon que les ar- « chidiacres, qui étaient autrefois comme les lieu- « tenants des évéques, et en la justice, et au « maintien de leur revenu, ont peu à peu usurpé « un auditoire à part, à ce degré de juridiction « ecclésiastique ».

Tel fut le désordre des tribunaux pendant l'anarchie féodale. La découverte des Pandectes créa un droit nouveau. Les juges jusqu'alors, quelles que fussent d'ailleurs leurs attributions, étaient sans instruction , et pouvaient s'en passer, car le duel et les épreuves décidaient de toutes les causes. Celui que le hasard ou l'adresse avait fait triompher dans le combat judiciaire, ou les ordalies (i), était absous de plein droit. Mais cette manière , souvent injuste , et toujours barbare, de terminer les contestations litigieuses, ayant été remplacée par l'application des maximes de droit établies dans les Pandectes, les seigneurs des fiefs, qu'une ignorance profonde.

(i) Épreuves du feu, du fer chaud, de l'eau, du duel, du potage judiciel, du fromage bénit, de l'eau bouillante, de la croix verte , des dés posés sur des reliques dans inie enveloppe de laine, etc. Les fonctions de juge se bornaient à en être témoin et à en constater les résultats.

héréditaire, rendait dès lors incapables déjuger, en chargèrent des clercs (i), qu'ils nommèrent baillis, ou lieutenants.

Saint Louis, à son retour de la Palestine, publia, pour l'administration de la justice dans ses domaines, de nouveaux règlements, qui furent successivement adoptés par les seigneurs : c'est ce qu'on a depuis appelé établissements de saint Louis. Il porta un coup plus décisif au despotisme seigneurial par la création des quatre grands bailliages de Vermandois, de Sens, de Saint-Pierrele-Moustier, et de Mâcon. Il conféra à ces nouvelles juridictions supérieures le droit de connaître, par appel, des sentences rendues par les justices seigneuriales, qui, dès lors, cessèrent d'être indépendantes de l'autorité royale.

Pour ne pas irriter l'orgueil sacerdotal, il présida lui-même un tribunal suprême , auquel il appela les clercs instruits dans le droit canon, et qui prononçaient sur les causes purement ecclésiastiques. Tous les vassaux des seigneurs laïques, et ecclésiastiques, n'osèrent pas, d'abord, appeler des jugements dont ils avaient droit de demander la réformation , et les grands bailliages, et le tribunal d'appel présidé par le roi luimême , et qu'on appela parloir du roi y ou au roij

(i) On appelait clercs ceux qui savaient lire et écrire.

n'eurent, pendant long-temps, qu'un petit nombre de causes à juger. Mais la loi était faite, les vassaux devinrent moins timides, et les hauts barons eux-mêmes furent contraints de se soumettre à l'autorité d'un prince qui avait le sentiment de sa dignité, et les moyens et la volonté bien prononcée de la faire respecter.

Ainsi le règne de saint Louis fut l'époque d'une double et salutaire innovation dans les lois et dans l'ordre des juridictions chargées d'en faire l'application. Le régime féodal ne fut pas détruit, mais ses prérogatives furent restreintes dans des bornes plus étroites, et l'affranchissement des communes reçut une nouvelle et puissante garantie.

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