Inid

j)étijlaiice , n'est jamais guères loing d'une triste repentance, misère et désolation.

Pour beaucoup moindre occasion sont souvent arrivez de merveilleux troubles , et se sont perdeus de grands estats; mais je dis plus que quand bien mesme il n'y auroit aulcune craincte d'altération ou de changement en une cité, province ou royaulme, n'est il pas plus que raisonnable que l'innocence soit en toute seureté; que l'audace et la violence soit chastiée et punie sans rémission ; que les bons, vivant paisiblement soubs le joug de la loy et du soubverain, soyent mainteneus, et qu'il n'y ayt ung seul qui puisse les offenser sans resparation ?

Si cela n'est, je dis que ce n'est pas une monarchie, mais une anarchie. C'est la grandeur d'ungroy et prince soubverain, de ne pardonner jamais à l'orgueil, à la présomption, à la pétulance d'aulcung, quelque grand qu'il soit; et n'y a poinct de raison que l'innocence de vie soit moins asseurée soubs ung monarque qu'en une respublicque, et qu'il y ayt plus d'ordre, plus de reigle, plus de discipline pour ce regard en ung gouvernement populaire que royal ; aultrement en pourroit arriver de grandissimes inconvéniens , auxquelz le prince soubverain , s'il a la teste bien faicte, doibt pourveoir en tant qu'il désire asseurer son sceptre pour luy et pour sa postérité.

Nous tenons en termes de droict que les seigneurs qui prennent droict de péage, port et passaige sur leurs terres , sont responsables , en leurs propres et privez noms, de toutes les rapines, meurtres, excez et voyes de faict qui se commettent en leurs destroicts ( districts ) et territoires, et doibvent tenir les ports et chemins asseurez pour les passans : s'ilz ne le font, ilz perdent et leur peult on refuser justement le passaige.

Tout de mesme , les seigneurs haults justiciers qui abusent de leur justice , et au lieu d'une esgalle distribution d'icelle, font des oppressions, injustices et violences à leurs vassaulx, subjects et justiciables, perdent et sunt ipso jure descheus de leur juridiction; et en ce cas, elle est réunie à la justice soubveraine, comme il a esté aultresfois praticqué en ce royaulme par la réunion de bien grandes provinces à la couronne, et qui depuis y sont demeurées.

A plus forte raison le prince soubverain , qui , par les loyx de sa couronne, doibt la justice gratuite à ses subjects ; qui lève les tailles , le taillon et aultres charges et impositions sur eulx, est il teneu de les garantir, tant en leurs personnes qu'en leurs biens, contre qui que ce soit, sans exception quelconque; et s'il ne le faict, il ne peult plus, en saine conscience, lever les imposts et charges ordinaires sur iceulx, le paye-

ment et contribution desquelles l'oblige nommément à ce (lebvoir et protection , laquelle son peuple ne peult attendre et recebvoir que de luy ou de ses officiers ; et s'il est contrainct de la rechercher ailleurs , ce ne peult estre qu'au préjudice de la majesté royalle , laquelle ne le doibt jamais resduire à ceste extresmité par oppression ou desny de justice.

Et tout ainsy que le prince soubverain réunit, par félonie, par des injustices indeues et illicites exactions, les terres, grands fiefs et seigneuries à sa couronne, qui en auroient esté aultresfois desmembrées ; aussy le Dieu vivant , qui est le soubverain des soubverains, et en comparaison duquel le plus grand prince du monde ne monte non plus qu'ung grain de sable en comparaison de l'univers, se réserve particulièrement ce droict, privativement à tous aultres, d'oster les sceptres et les couronnes aux roys qui en abusent par injustices, oppressions, violences et indeues exactions sur leurs pauvres subjects.

C'est donc à eulx à y prendre garde, et considérer qu'il z sont hommes qui commandent aux hommes, soubs les loyx et commandement de l'Esternel, qui leur a miz en dépost sa justice, pour la distribuer à leur peuple en toute esgalité et sans acception de personne, et ce sur de grandes peines, afin que personne ne se flatte : à

DE LA RÉFORMATIOIV DE LA JUSTICE. 6q

sçavoir sur peine de félonie contre sa divine majesté.

Pour éviter les formidables judgemens et menaces d'acquitter ce poinct de l'injustice généralle, je dis, pour me recueillir, qu'il n'y a poinct d'apparence qu'il y ayt, en une monarchie bien reiglée, aultre que le monarque qui ne doibve passer par la censure des loyx du royaulme, s'il ne veult pas avoir aultant de roys et compaignons en sa couronne ; que l'outraige , l'oppression ou injure faicte volontairement et de propos délibéré , par qui que ce soit , doibt estre punie et resparée par la rigueur de la loy ; que ce n'est pas assez de n'offenser poinct et ne faire pas d'injure, mais fault empescher formellement, par le magistrat et l'homme de bien , qu uug aultre en fasse; que l'innocence de vie doibt estre en toute seureté , et l'audace , la violence , les débacchations exemplairement punies.

Ce poinct est bien de telle importance, que pourveoyant à iceluy on pourveoit à tout : ce seroit img moyen de faire revivre les bonnes mœurs , qui sont les plus fidelles gardiennes des sainctes loyx et ordonnances, veoire sont elles mesmes la reigle de bien vivre et de bien judger.

A cest effect , il semble qu'il seroit fort à propos de renouveller aujourd'huy parmy nous l'ordonnance du saige Solon, par laquelle il estoit

permiz à ung chascung du peuple, pourveu qu'il feust d'honneste qualité et de vie sans reproche, à l'exemple de ces nobles jeunes hommes romains dont nous avons parlé , d'espouser la querelle de celuy qui auroit esté outraigé , et poursuyvre l'outraigeux en justice, au cas que, trois jours après l'excès et l'outraige faict, et vraysemblablementveneuà la cognoissance du procureur du roy , il ne s'en soit poinct remué et faict sa plaincte, et que le judge sur icelle n'ayt informé et décrété, et ce sans entrer en aulcungs frais de justice par ce noble accusateur , tant envers le judge, greffier, qu'aultres ministres de justice, lesquelz , si tost que la plaincte leur sera faicte , seront, sur peine de privation de leurs offices, teneus de poursuyvre incessamment la vindicte publicque du crime déféré, jusques à judgement définitif et punition exemplaire , s'il y eschet , afin d'accoustumer par ce moyen les citoyens à se ressentir et condouloir du mal des ungs , des aultres, comme d'ung membre de leur corps qui auroit esté offensé, et parceque cautius est in tempore occurrere^ quam post acceptum vulnus remediwn quœrere.

J'adjouslerois à l'ordonnance de Solon, que l'action ne feust pas seulement donnée contre celuy qui auroit faict l'outraige, l'excez et indignité, maisencores contre tous ceulx desquelz

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. n I

OU auroit réclamé l'ayde et le secours , et ne se seroient miz en aulcung debvoir de l'empescher, ains l'auroient dissimulé ou faict la sourde oreille; et que les dissimulateurs et déserteurs de leurs frères chrestiens feussent mulctés de grosses amendes, oultre celle que l'accusé sera condamné, applicable, moitié au fisc, moitié à celuy qui aura eu ce zèle, ceste vertu, ceste charité et ce couraige d'intenter ceste action d'honneur et se rendre accusateur d'ung outraige , excez ou voye de faict commise envers son prochain, qu'il tient pour son père, pour sa mère, pour son filz, pour sa fille, son frère ou sa sœur, et qu'il ne feust permiz à aulcungs magistrats de remettre lesdictes amendes , sur peine d'en respondre en leurs propres et privez noms, au profict du fisc ou de ce vertueux accusateur, au cas qu'il veuille se prévaloir de ladicte amende pour récompense de ses peines et vacations, et du destourbier (distraction) de ses affaires domesticques.

Par cest intérest, qui touchera plusieurs, vous allez au devant d'infinys outraiges, excez et violences qui se commettent journellement par le peu de charité, de zèle à la justice, ou par la malice de ceulx qui, s'y opposant vertueusement, comme ilz debvroient, empescheroient l'effect, et ne verrions pas tant de meurtres, de batte

ries, de rapines et de malheurs qui se commettent en plein jour ez rues plus peuplées et fréquentées des plus grandes villes de ce royaulme, sans qu'aulcung daigne s'en remuer, tant les hommes de ce temps sont despourveus et destituez de toute bonté, de justice, de miséricorde, d'humanité.

Il les fault faire devenir bons, vertueux et charitables par leur propre intérest; aultrement il n'y a pas moyen de les ranger à la justice, et les animer à l'amour de leurs frères chrestiens : c'est grand cas que nous avons eu l'année dernière (1607) dans la ville de Paris, en plein midy, sur le pont Nostre Dame, c'est à dire, au lieu plus peuplé et fréquenté de la ville, des hommes montez à leur advantaige, au nombre de douze ou quinze, armez en pistolets, nonobstant l'expresse prohibition faicte contre les bastons à feu (1), renverser par terre ung seigneur de marque, tirer une douzaine de pistoletades , qu'ilz appellent en leur patois, le laisser pour mort, et, au partir de là, se retirer le petit pas tout au travers de la ville et fauxbourg de Paris, sans qu'aulcung bourgeois, artisan, ny aultre s'en soit remué, ait tendeu des chaisnes, ny empesché

(1) On uonimait ainsi dans l'origine les armes à feu, appelées depuis arquebuses, fusils, etc. (Addit. de de Refuge.)

telles voies de faict , et qui , pis est , ne s'en est faicte aulcune poursuyte en justice , faulte de partye civile pour faire les fraix.

Ou a, la présente année (1608), veu des massacres faicts en plein jour sur le Pont Neuf, et les meurtriers se saulver, nonobstant la fréquence du peuple , qui lors estoit sur le pont.

Tous les jours se font mille excès, outraiges, indignitez, par de grands pendards, par des lacquais, à qui on permet porter les armes, aultres, traverser à course de cheval les plus grandes rues expressément pour remplir de boue, pour chocquer, blesser et renverser les passans, et la pluspart sont gens de sac et de corde , qui n'ont rien à perdre, et qui, pour dix esceus, feroient ung insigne affront à ung homme d'honneur, à l'appétit de quelque ennemy; veoire assassineront ung bon bourgeois, ung chef de famille, ung gentilhomme, ung personnaige de qualité, veoire ung grand seigneur, et sont cause bien souvent de la totalle ruyne d'une bonne famille; et, pour tous ces excez, aulcung ne se travaille et ne s'en faict poinct justice pour la pluspart, ou parce que l'on n'a pas daigné se saisir, ny eu l'asseurance d'arrester ces meurtriers , ces tires laisne , ces matois, ces tueurs à gaige, ou il n'y a personne qui se rende partye et complaignant; et ccste tolérance des bourgeois et aultres, qui ne

se mettent en aulcung debvoir de réprimer et prévenir telz désastres, joincts à l'impunité, les faict multiplier à veue d'œil, et y a danger, qu'à la parfin l'on ne s'adresse mesme aux magistrats et aux plus grands , puisqu'ilz monstrent si peu de zèle envers le pauvre peuple et à la justice, et qu'à la façon que nous vivons, personne ne se remeue qu'autant qu'il est poussé de son particulier intérest.

Je persiste donc en mon adviz, qu'il fault enflammer, stimuler, encouraiger les particuliers au bien public par leur propre intérest, et n'espargner de bonnes amendes, comme a esté dict, payables dès le commencement de l'instance, après toutesfois une légitime preuve faicte de la connivence par faveur, simulation et nonchalance; seront, soubs le bon plaisir de sa majesté, renouvellées les ordonnances d'Orléans, article 65, et de Blois, 197, et y ajoustant, seront faict commandemens à tous bourgeois et artisans d'avoir tousjours en sa bouticque ou au chevet de son lict ung long bois, hallebarde, javeline, pertuisane ou aultres sortes d'armes de bonne deffense; et, sitost qu'il entendra quelque rumeur, se jetter avec ses armes en pleine rue, appeller ses voisms, le quartenier (commandant du quartier) et aultres; faire tendre les chaisnes, et ne cesser, qu'ilz se soyent saisis des délin-

quans, mutins et séditieux, et iceulx morts ou vifs miz entre les mains de la justice, sur peine d'en respondre comme complices, faulteurs et adhérans en leurs propres et privez noms, envers ceulx qui auront reçeu l'offence, l'injure et l'outraige.

Et s'il y a quelque bourgeois qui n'ait assez de couraige pour le faire , qu'il quitte sa maison et demeure à ung plus hardy et résoleu que luy, et qui, par sa lascheté, ne sera comme luy déserteur de la cause publicque. Pour le regard des judges et procureurs du roy, silost qu'ung excez, outraige ou forfaict sera veneu à leur cognoissance, n'attendront que quelqu'ung se rende partye, comme ilz ont accoustumé, ains par le debvoir et obligation de leur charge, informeront desdicts excez sans aulcune discontinuation, jusques à sentence desfinitive, et les frais se prendront sur lesdictes amendes; et, au cas de connivence ou dissimulation desdicts officiers, et qu'il y en ait plaincte, ilz seront punys, comme a esté dict cy dessus , et avec ce , conformément aux ordonnances d'Orléans, article 63, Moulins, article 24 (i), Blois, article ib/j (2), condamnez

(1) Cette citation est évidemment de de Refuge; les états de Blois n'ont eu lieu que sous le règne d'Henri III.

(2) Voyez ci-après le volume des ordonnances d'Orléans et de Moulins.

en tous les despends, dommaiges et intérests des partyes, pour s'estre monstrez protecteurs des mesclians, à la vindicte, recherche et poursuyte desquelz le prince les a armez du glaive de justice, lequel ilz employent si volontiers, veoire si avidemment, quand il est question d'ung crime à la poursuyte duquel il y a bien à gaigner, et y a une riche et puissante partye civile.

Car alors vous les verrez, hardys comme lions, contester sur le conflict de juridiction, sur les prétentions, et à qui appartiendra ceste proye : et n'y a rien qui les empesche qu'en plein minuict, parmy les dangers, et sans aulcune appréhension d'iceulx, ilz ne se mettent en debvoir, pourveu qu'il y ait de quoy remplir leur bourse et combler leur avarice; et, au contraire, où n'y aura partye civile, ny espérance certaine de gaing, le public sera abandonné; les brigandaiges, voleries , assassinats, meurtres, excez et outraiges tollérez, et nous l'endurerons plus longuement. Certainement il n'y a poinct de raison, et l'innocence de vie (afin de revenir tousjours à mon poinct) doibt estre asseurée contre l'audace , l'ivrongnerie , la pétulance , et ne le doibt pas moins estre en ung estât monarchique, que, nous l'avons faict veoir, en ung démocraticque.

Pour le regard des serviteurs, des riches et de

la noblesse, l'ordonnance y a pourveu, et seroit expédient de la renouveller, et augmenter les peines portées par icelle, qui leur deffend de se servir de vagabonds, gens mal vivant, qui sont en prévention ou qui ont esté repris de justice.

Et néantmoins ce sont ceulx là desquelz on se sert plus volontiers; ce sont gens de service, ce sont coupe jarets réservez pour faire quelque coup, extropier quelqu'ung, donner des coups de baston pour le plaisir de ces messieurs, et venger leurs passions; et ceste peste, avec ceste vermine de grands lacquais, font des maulx, excez , affronts , meurtres , vilainies et outraiges innumérables ez villes, villaiges et à la campaigne.

Oultre le dommaige notoire que souffre le peuple, auxquelz grands, médiocres et petits ont très notables intérests , parce que , au lieu qu'ung gentilhomme ou aultre personne de qualité avoit accoustumé de prendre ung jeune garçon ou lacquais de Biscaye , et en venoient assez de ceste contrée pour en fournir nostre noblesse, maintenant n'y a si petit qui n'en veuille avoir, non pas ung, mais deux, mais trois, aulcungs quatre, qui ne sont plus enfans, mais hommes puissans, forts et robustes, et qu'ilz tirent des villaiges et de tontes les provinces de la France, lesquelz avoient accoustumé de travailler au labouraige des champs; et, comme ilz sont une

fois accoquinez à truanderie (i) et à la cuisine des seigneurs de toutes qualitez, financiers, infinys gentilshommes et aultres, il n'y a plus d'ordre de les faire retourner à la charrue et au travail champestre, et sont autant de brigands, pour la pluspart, des desbauchez, des fainéans, qui font ung million de maulx, larcins, outraiges, vilainies, le tout impunément, parce qu'ilz n'ont ny feu, ny lieu, ny retraite limitée, et ne fault que changer de maistre, de rue et de mandille (manteau), pour se saulver du fouet, des galères ou de la corde.

Au moyen de quoy seroit très nécessaire d'adjouster à l'ordonnance que tout maistre, quel qu'il soit, respondra civilement du tort, excez et outraiges faicts par son serviteur; et, en cas de crime punissable par corps, de le représenter à la justice, sur peine de grosses amendes et de tous despens, dommaiges et intérests envers la partye offencée , afin que les maislres soyent soigneux de bien discipliner et moriginer leurs domesticques, et qu'ilz n'en prennent sans respondans , ou qu'eulx mesmes n'en respondent.

Je me soubviens de l'insolence , de l'effort et des excez et outraiges faicts par ceste canaille, l'an 1606; et les ay veus, au nombre de deux

(1) Truanderie, vagabondage, mendicité.

DE LA RÉFORMATION DE LA JUSTICE. nq

cents pour le moins, oultre trois fois autant qui estoient dès lors dans la basse court, entrer dans la grande salle du palais de Paris, donner des coups de pieds à trois hommes, à l'entrée de la grande chambre, à la face de ceste compaignie soubveraine, qui estoit assemblée en ung acte célèbre et notoire à tout chascung.

J'en parle pour l'avoir veu et couru fortune de la vie, sans y penser ny songer à mal; et feurent, le jour, ruez cent mille coups de pierre par cinq ou six cents, tant lacquais que aultres, qui se mesloient avec eulx, contre les vitres et fenestres de la grande salle, dont plusieurs personnes feurent blessées dedans et dehors, et néantmoins on n'en a poinct veu faire justice : et diroit on proprement , à veoir nostre endormissement et stupidité , que nous sommes préparez , disposez ou plustost accoustumez à endurer toutes sortes de vilainies, d'outraiges et injustices, et que nous n'avons plus de ressentiment (i)? Mais je crains qu'à nostre réveil, toutes ces oppressions, indignitez et violences ne coustent quelque jour trop cher à la France.

Est grand temps d'y pourveoir, et d'envoyer ceste canaille à la charrue, aux vignes, veoire aux

(i) Cet événement appartient à l'histoire de la ligue, sons Henri IV. Cette citation est encore de de Refuge,

8o TRAITÉ

galères, si aultrement ilz ne veulent se ranger soubs la discipline publicque.

L'on me dira que mon remesde semble fort inutile, parce que les loyx du royaulme y ont pourveu, les procureurs généraulx et leurs substituts, et tous les sièges, estant instituez à ces mesmes fins , et les vrays accusateurs pour poursuyvre la vindicte publicque des crimes, outraiges et indignitez qui se commettent; mais non pas qu'ilz s'en acquittent, et pour cela, je prends le tesmoignaige de toute la France.

Je sçays bien encore que comme ce magistrat est fort utile (combien que l'empereur Adrian l'appelloit mal nécessaire); aussy seroit il extresmement requiz qu'il feust entre les mains, non de ceulx qui ont plus d'esceus, de crédict, de faveur en court, mais de mérite, de vertu, de générosité et de capacité.

Je ne dis pas qu'en ung si grand nombre, il n'y ayt d'illustres personnaiges zélez à la justice, qui très bien en font leur debvoir; mais pour ung, il y en a cinquante qui connivent, qui sont sourds , qui ne font rien pour rien ; et , s'il n'y a rien à gaigner, ou qu'il y ayt tant soyt peu de danger, de recommandation, principallement de quelques grâces ou de faveur, ilz se garderont fort bien d'en faire ung pas. Il y a bien pire , c'est que s'il arrive qu'ung coupeur de bourse, ung

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matois, ung affronteur, larron, domestique, ung assassinateur miz en justice , se trouve saisy de quelques biens, meubles, bagues, joyaulx, ou de quelque bonne bourse, cela est employé et sert de nantissement pour les fraix de justice, au préjudice de celuy à qui le vol a esté faict, qui est parfois tout son vaillant, dont il s'est veu premièrement despouillé par ung voleur, et maintenant il se veoit, à son grand regret, entre les mains des officiers de justice. Qui rem alienain scientes attrectant invito et réclamante domino^ quam pie, quam pro ea qiiam sustinent persona hoc prœstent ipsi viderint.

Pour moy, je sçais en ma conscience que ceulx qui retiennent le bien d'aultruy, proveneu de caste sorte, sont plus coupables que les voleurs mesmes, parce que ceulx cy se cachent, et, oultre cela, sont subjects à la corde et aultres peines de la loy; les aultres prennent impunément le bien d'aultruy, et couvrent leurs larcins du manteau de justice. Que si le criminel ne se trouve saisy d'aulcung bien pour luy faire et parfaire son procez, et que celuy qui est offensé ne se veuille rendre partye (ce que peu de gens veulent entreprendre, à cause des mangeries et fraix insupportables de la justice), on vous le mettra tort bien hors des prisons sans aultre cérémo-