OBSERVATIONS ESSENTIELLES SUR LES CRIMES DE LÈSE-NATION

En France, comme partout ailleurs, on confondait

naguère, sous le noui de crimes d'Etat, nouvellement nommés crimes de lèse-nation, les crimes de lèse-majesté : telles sont la désobéissance aux volontés personnelles du prince, la résistance à ses ordres injustes, la censure de son inconduite, de ses défauts, de ses vices, la critique des opérations désastreuses du gouvernement, l'ombre même d'irrévérence pour ses agents principaux; délits frivoles et fictifs, qui, n'ayant que des individus pour objets, ne sont crimes de lèse-nation qu'autant que le prince s'est mis à la place de la nation elle-même.

Ces délits prétendus ont fait naître chez tous les peuples avilis par l'esclavage politique, une jurisprudence criminelle particulière qui traîne à sa suite l'espionnage, les délations, les inquisitions, les tortures, les supplices.

Grâce au ciel , les arrêts du despotisme sont abolis parmi nous; la nation est rentrée dans ses droits. Comme elle existe par elle-même, elle ne doit pas mettre au nombre des crimes qui la lèsent les délits qui ne regardent que son chef ou ses ministres ; délits dévolus par leur nature au cours ordinaire de la justice.

On doit regarder comme vrais crimes de lèse-nation, tout acte qui tend à ruiner la constitulion de l'État, tout acte qui porte atteinte à la souveraineté du peuple, tout acte qui détruit la liberté, la prospérité et la félicité publiques.

Ainsi les manœuvres des membres corrompus du corps législatif, tendant à sacrifier les droits du peuple à l'ambition de quelques individus, sont de vrais crimes de lèsenation.

Les entreprises du prince pour devenir absolu, les attentats des ministres contre la liberté, les conjurations des ennemis publics contre le législateur, les prévarications des magistrats pour s'opposer à l'exécution des lois, sont de vrais crimes de lèse-nation.

Les machinations des ministres, des généraux d'armée, des négociateurs pour sacritier les intérêts de la nation au prince ou à quelque puissance étrangère, sont de vrais crimes de lèse-nation.

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Les déprédations, les monopoles, les accaparements et les manœuvres clandestines des administrateurs pour amener dans l'État la cherté, la disette la famine, sont de vrais crimes de lèse-nation.

Les malversations, les déprédations, les concussions des administrateurs et receveurs des deniers publics, sont de vrais crimes de lèse-nation.

Si les droits des nations ne sont pas moins sacrés que les droitsde l'homme, d'où ils dérivent, et si l'homme, dans l'état de la nature, a le droit de repousser la force par la force, le droit de donner la mort pour s'empêcher de la recevoir il s'ensuit qu'un peuple opprimé a le droit de punir ses oppresseurs et de faire périr ses tyrans, quand il n'a pas d'autres moyens de se soustraire à la tyrannie. Or la conspiration dont les scènes sanglantes des 5 et 6 octobre ont été le juste châtiment n'est pas moins constante que la conspiration dont les scènes sanglantes du 14 juillet ont été le terme. Concluons de là que le peuple avait le droit, non-seulement d'exécuter militairement quelques-uns des conspirateurs, mais celui de les immoler tous ; mais celui de tirer la plus terrible vengeance des ministres du prince, de ses conseillers perfides, de ses capitaines stipendiés; mais celui de passer au fil de l'épée le corps entier des satellites royaux conjurés pour nous perdre, et la tourbe innombrable des traîtres à la patrie, quel que fût leur état ou leur rang.

Quant au projet d'usurper la couronne que l'on prête à un prince du sang, s'il était réel, il mériterait punition sans doute ; mais que ce crime serait léger, comparé à celui d'anéantir la liberté ! Or que penser du comité municipal des recherches, du Châtelet et de la faction aristocratique de l'Assemblée nationale, qui mettent de côté celui-ci pour ne voir que celui-là, si ce n'est qu'ils comptent la nation pour rien, le prince pour tout, et qu'ils sont dévoués au pouvoir contre la patrie ?

(N» 112. — Du 2i mai 1790.)