MM. CHASSEPOT, CAHEN-LYON

ET

M. LE MINISTRE DE LA GUERPiE

(Juin 187S)

M. Chassepot, ouvrier militaire aux manufactures d'armes de i'Etat avait pris de 1857 à 1866 trois brevets en vue d'une invention, qui perfectionnerait le fusil se chargeant par la culasse, et qui avait pour but d'expulser et de brûler tous les détritus de la cartouche.

M. Chassepot abandonnait à l'Etat le bénéfice de son invention, mais il se réservait tous ses droits vis-à-vis des tiers.

Le 27 août 1866, la maison Cahen-Lyon faisait avec Chassepot un marché aux termes duquel elle devait exploiter commercialement le procédé ; à la suite de ce traité se constituait, le 27 décembre de la même année, une Société, où la part des bénéfices et des risques était plus nettement déterminée. Le 27 avril 1867, cette Société obtenait du Ministre de la Cfuerre une commande de 100,000 fusils à faire fabriquer à l'étranger

d'après le modèle Chassepot. Ces armes furent livrées à l'Etat.

M. Manceaux, qui avait pris ou qui avait acheté d'autres brevets ayant pour but le perfectionnement du fusil se chargeant par la culasse, vit une atteinte à ses droits dans la commande du Ministre et la livraison des 100.000 fusils.

Il assigna Chassepot, la maison Cahen-Lyon et le Ministre de la guerre, demandant au Tribunal de la Seine de déclarer qu'il y avait eu contrefaçon, et que, dans tous les cas, la déchéance ou la nullité des brevets Chassepot était encourue pour plusieurs motifs : Divulgation de l'invention avant la prise du brevet. — ]Non exploitation du brevet dans les deux ans qui ont suivi sa déclaration. — Incapacité de Chassepot en tant que salarié de TEtat. à prendre un brevet. — Déchéance du brevet à raison de l'introduction en France d'objets fabriqués en pays étrangers, et semblables à ceux que garantissait le brevet.

Le procès soulevait des questions juridiques délicates relatives à l'application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d'invention. Où s'arrêtait le droit du fonctionnaire ou du salarié travaillant avec la coopération de l'Etat ? Quelle protection le législateur accordait-il à la fabrication française vis-à-vis de la fabrication étrangère ? Les circonstances dans lesquelles était intervenue la commande, autorisaient-elles à soupçonner le Ministère d'une complaisance coupable ?

Le 24 août 18G9, le Tribunal de la Seine rejetait les prétentions de Manceaux. Sur l'appel du jugement, les mêmes parties, ayant les mêmes défenseurs, se présentèrent devant la Cour de Paris.

M^ Blanc plaida pour Manceaux, M® Pinard et M^ Bertout soutinrent la cause de Chassepot, de la maison Cahen-Lyon et du Ministre de la Guerre.

AFFAIRE CIIASSEPOT. 257

Voici la plaidoirie de M^ Pinard :

Messieurs,

Mon contradicteur a fait un long exposé de faits, et cependant qu'il me permette un reproche : il a été incomplet vis-à-vis de Manceaux, et très inexact vis-à-vis de mes clients.

Incomplet vis-à-vis de Manceaux. Oui, sans doute, Manceaux est fabricant d'armes ; il a acheté beaucoup de brevets et a eu, à ce titre, beaucoup de procès ; il a été entrepreneur pour l'Etal à la fabrique de Tulle. Or, il n'eût peut-être pas été sans intérêt de nous dire pourquoi il avait brusquement rompu avec l'administration qu'il avait si longtemps servie.

Les motifs de cette rupture, nous les ignorons; nous ne les recherchons pas. Tout ce qu'il nous plaît de constater, c'est que plus les relations avaient été intimes, plus, depuis, la lutte a été vive et persévérante. Le premier, le principal au moins des adversaires de Manceaux, dans ses nombreux procès, c'est toujours le Ministre de la guerre.

En 1855, la balle à culot est expérimentée à Vincennes. Immédiatement, M. Manceaux fait une saisie en vertu du brevet Minié, qu'il avait acheté. Il attaque donc les expériences sur la balle à culot, et il fait un procès à MM. Karcher et Mares. Quatre décisions ont été nécessaires pour continuer les expériences. — Décision du Tribunal, qui avait dit d'abord : Provision est due au titre. — Décision de la Cour, qui avait brisé le brevet Minié. — Arrêt de la Cour de cassation, rétablissant le principe de la provision due au titre. — Enfin, décision de la Cour d'Amiens, qui a, en définitive, annulé le brevet Minié.

En 1865, le Ministre de la guerre fait d'autres expériences à Yincennes : il s'agit du fusil Chassepot. M. Manceaux se présente avec le brevet Vieillard (encore un achat) ; il menace de tout arrêter. Le Ministre, averti par le précédent de 1855, prend les devants ; il préfère le rôle de demandeur à celui de

Pinard, t. ii, 17

défendeur et attaque Manceaux empêchant ses expériences ; il fait annuler, d'une façon complète et radicale, le brevet Manceaux-Yieillard. On appelle, et devant la Cour chacun a perdu el gagné son procès : le brevet Manceaux a été limité, et limité à des organes de telle dimension déterminée, propres, disait M. Manceaux, à opérer l'obturation, qui était le but final du brevet.

En 1868, nouveau procès, qui s'adresse sans doute à M. Chassepotetà M. Cahen-Lyon, mais dont le résultat irait frapper par dessus leur tête, un autre adversaire, toujours le Ministre de la guerre. Que M. Manceaux. en effet, gagne son procès sur plusieurs points, ou même sur un seul, sur la question de contrefaçon, vous le verrez évidemment demander au Ministre, que sais-je, 40 ou 50 millions, je ne chiffre pas, mais une somme considérable et lui dire: « En faisant des chassepots, vous avez pris l'invention que consacre mon brevet de 1856, et vous n'avez point subi le droit de poinçonnage ; payez aujourd'hui.

M. Manceaux appelle cela défendre l'intérêt général !. . Hélas ! s'il luttait pour l'intérêt général, ce ne serait que justice, il lui a fait assez de griefs : il y aurait compensation. Manceaux. dans sa sphère purement industrielle, nullement politique, a contribué au ralentissement des expériences et de nos armements ; puis cet intérêt général qu'il a compromis il le défend aujourd'Imi, vous savez comment, en faisant un procès dont le résultat serait d'enlever à l'Etat des millions.

Je pourrais continuer. Messieurs, et ajouter encore quelques traits à cette physionomie de M. Manceaux que mon adversaire n'a qu'incomplètement reproduite; toutefois je me rappelle que je suis intimé, que je n'ai point à accuser, mais à défendre. Voyons donc ce qu'est M. Chassepot et ce qu'est M. Cahen-Lyon.

M. Chassepot. au début, est un ouvrier, un ouvrier militaire, en ce sens qu'il n'a pas échappé à la loi de recrutement. Mais, à raison de ses dispositions et de son intelligence, il fait son temps dans les ateliers de l'administration de la

AFFAIRE CHASSEPOT. 2o9

guerre. Apprenti d'abord àChâtellerault, il y reste quatre ans, de 1849 à 1853. En 1853. il est admis, comme ouvrier en titre, à Paris, au dépôt central ; ses appointements sont de 4 francs par jour. Au bout de deux ans. on lui donna 4 fr 50. Quand M. Chassepot gagnait 4 francs ou 4 fr. 50 par jour, il est certain qu'il n'avait pas comme nnission, comme fonction spéciale et salariée, ^invention; il était chargé d'exécuter, de travailler manuellement. Chassepot prendra trois brevels, le premier au mois d'août 1857, le second au mois de septembre de la même année et le troisième en 1866. Quand il va prendre un brevet, lui. simple ouvrier, il n'a pas la prétention de le prendre pour l'aiguille, la tige, la chambre. Il ne s'agit pas de cela. Selon lui, ces organes différents, l'aiguille, la tige qui conduit l'aiguille, la chambre ou cet espace vide laissé en arrière de la cartouche, ces trois organes sont dans le domaine public. Seulement, en 1857 comme en 1866, il recherche, il poursuit, il veut l'obturation parfaite, c'est-à-dire enlever de la chambre tous les détritus de la cartouche.

M. Chassepot veut arriver là par l'expulsion et la combustion (mot qui n'est jamais dans le brevet de M. Manceaux). Voilà, évidemment, l'objet du brevet d'août 1857. Ce but, il le poursuit alors pour le simple fusil à percussion.

Au mois de septembre suivant, second brevet ou plutôt certificat d'addition, qui n'a pas d'importance au procès. Dans ce brevet ou ce certificat qui se réfère au brevet du 21 août 1857, M. Chassepot indique comment il atteint l'obturation plus complète en rendant le canon plus étroit.

En 1866, troisième brevet ; il s'agit encore de l'obturation, c'est-à-dire de l'expulsion et de la combustion absolue de tous les détritus de la cartouche. C'est le seul but de son invention. Seulement, en 1866, il transporte au fusil nouveau à aiguille tout ce qu'il avait fait pour le fusil à percussion de 1857.

Voilà Tobj^et de l'invention de M. Chassepot.

Maintenant que je l'ai bien précisé, voyons les faits, voyonsles par ordre chronologique. C'est toujours l'ordre le plus logique qui met le plus en lumière l'intention des parties, les

dilficultés qu'elles rencontrent, les solutions qu'elles adoptent. Je vais citer une volumineuse correspondance, il est nécessaire de la connaître entière pour résoudre les questions du procès qui se développeront successivement devant la Cour. Au moment où Chassepot prend son brevet, en 1857, il adresse un mémoire au Ministre, décrit son invention et termine ainsi :

3 novembre i857.

Au Ministre de la guerre.

Enfin, les résultats obtenus me mettent dans l'obligation, pour ne pas être devancé par d'autres et perdre le fruit de mon travail, de m'en assurer la propriété par la prise d'un brevet avec l'intention bien arrêtée de n'en faire usage que contre le public; quant à l'Etat, je lui donne entièrement mon invention, et, si elle peut lui être utile, je me trouverai heureux d'avoir pu y contribuer par mon travail dans la carrière que j'ai entreprise.

Rien n'est simple comme cette situation ; dès le début, Chassepot dit très-haut : l'Etat c'est l'armée, c'est le régiment, je suis fidèle aux souvenirs, à la reconnaissance. Là j'ai été élevé, là mon père a travaillé comme moi, travaillé dans le môme atelier ; je donne mon invention à l'Etat, mais à l'Etat seul, et je me réserve mon droit absiSlu vis-à-vis des tiers.

Le Ministre, à la date du 5 février 1858, saisit de la question le Conseil d'instruction de l'école de tir de Yincennes.

Il n ordonne rien à Chassepot. Il ne s'agit pas d'un fait rentrant dans l'exercice des fonctions de Chassepot : donc il n'a rien à lui prescrire : il l'autorise à saisir le Conseil de l'examen de son invention. — Ce mol autoriser dit tout.

Le Conseil examina et conclut ainsi :

Procès-verbal du Conseil d'instruction de V Ecole de tir de Vlncennes

5 février 1858.

En exécution d'une lettre ministérielle en date du 5 février 1858, le Conseil d'instruction de l'Ecole de tir de Vincennes a expérimenté un mousqueton à culasse mobile proposé par M. Chassepot, ouvrier employé à l'ateh'er des modèles d'armes du dépôt central.

En résumé, le mode d'obturation proposé par le sieur Chassepot

peut être considéré comme aussi parfait que possible dans les limites du tir auquel l'arme a été soumise.

En un m.ot, la Commission regarde le mousqueton du sieur Chassepot comme donnant une des solutions les plus simples et les plus complètes du difficile problème de l'obturation des armes se chargeant par la culasse.

Au mois de mars 1858, Chassepot est nommé contrôleur, aux appointements de 157 francs par mois.

Il n'appartient à aucun comité de perfectionnement ; les contrôleurs n'en font pas partie. — Où l'envoie-t-on ? à Saint- Thomas-d'Aquin, où siège le Comité de perfectionnement? Non : pas même à Vincennes, dans le voisinage, non : à Saint- Etienne, où on ne s'est jamais occupé de perfectionner, mais seulement de fabriquer, de travailler, d'exécuter.

Là sa mission est bien simple : travailler sans doute matériellement lui-même, mais surtout veiller à l'exécution du travail, c'est-à-dire surveiller les ouvriers. — Voilà toute la fonction de contrôleur.

Or, voyons à Saint-Etienne, les lettres qu'il va recevoir.

A la date du 19 avril 1859, c'est le colonel Bertrand qui écrit à Chassepot : il commence ainsi sa lettre : « Mon cher Chassepot, »

Je rencontre ici pour la première fois cette expression qui se retrouvera souvent dans la correspondance, et sur laquelle l'adversaire insistait: Mon cher Chassepot, quel ton! disait mon adversaire, pourquoi ce langage, si on n'a pas eu visà-vis de Chassepot plus lard des complaisances coupables ? Parler ainsi à l'ouvrier, à l'homme qui n'est pas même contrôleur ! Eh bien, c'est précisément ce langage que j'invoque pour prouver que ceux qui écrivent ainsi ne donnent pas des ordres, mais des encouragements officieux et personnels : on ne parlait pas à l'ouvrier, mais à l'homme cherchant, en dehors de sa tâche réglementaire, une invention.

Le bon sens le dit, lorsqu'il gagnait 4 francs par jour ce n'était pas pour trouver l'obturation.

Les expressions familières que vous avez relevées, mon cher Chassepot, le disent également. C'est bien là la lettre

officieuse, encourageante, adressée par l'officier à un jeune homme d'avenir el d'intelligence, ce n'est pas la prescription rigide, rigoureuse, du colonel à l'inférieur ou du contrôleur à l'ouvrier.

Mon cher Chassepot,

J'espère que vous réussirez pour votre carabine avec système à aiguille ; mais vous l'apporterez chez moi, et nous l'examinerons avec votre père, afin que la chose ne soit pas éventée.

On voit de suite qu'il faut le secret, que la divulgation empêcherait le troisième brevet qu'on veut prendre.

Venez avec votre carabine chez moi, la chose ne doit pas être éventée. — Il s'agit donc ici d'une invention, et celui auquel on s'adresse a bien la prétention d'être inventeur.

14 aoùl 1859, lettre du commandant Maldan.

Mon cher Alphonse,

Il faut que l'adversaire s'y résigne. Nous rencontrons souvent cette expression qui l'étonné, qui le scandalise presque et qui, moi, me rassure et me touche. On parle à l'homme : on ne commande rien à l'ouvrier, et on parle avec ce langage encourageant de la confraternité militaire que ceux qui sont arrivés tiennent a ceux qui veulent monter.

Mon cher Alphonse,

, J*ai lu votre lettre avec beaucoup d'intérêt ; vous critiquez votre arme avec plus de sévérité que n'en auront les corps chargés de l'expérimenter. Néanmoins, je crois vos critiques justes, et les modifications que vous proposez me paraissent bonnes et propres à aller au devant des objections que l'on pourrait faire.

Vous me promettez un fusil à aiguille dans votre prochaine lettre; je suis curieux de voir la nouvelle application que vous comptez faire de ce procédé, qui a déjà inspiré beaucoup d'inventeurs. N'oubliez pas surtout de soigner la cartouche pour éviter toute chance d'accident dans les transports, chocs, etc. Que l'aiguille ne soit pas trop longue ; qu'il n'y ait aucune trace d'encrassement dans le mécanisme après un tir prolongé, que l'on puisse facilement changer l'aiguille dans le cas où elle viendrait à casser, etc., etc.

Ce n'est pas la cartouche qui est l'objet de l'invention de M. Chassepot, et il est tout naturel qu'on lui donne des conseils pour des objets accessoires qui doivent se combiner avec l'invention, mais qui ne la constituent pas.

« Que l'aiguille ne soit pas trop longue. »

Ce n'est pas encore là l'objet de notre invention.

« Qu'on puisse facilement la changer dans le cas où elle viendrait à casser., etc. »

Ce sont toutes choses étrangères évidemment à l'objet du brevet, mais il est utile d'appeler sur elles l'attention de l'inventeur. C'est ce que fait le commandant Maldan.

14 août 1859, lettre adressée au colonel Bertrand : elle est écrite du Palais-Royal. M. Chassepot avait fait faire une carabine à laquelle il appliquait son système d'obturation, il l'avait offerte au prince Napoléon, et on répond au nom du prince, en lui envoyant une montre en or à titre de souvenir et de remercîment.

Lettre du colonel Bertrand.

J'ai rhonneur de voi;s envoyer de la part de Son Altesse Impériale le prince Napoléon, une montre en or, que le prince vous prie de vouloir bien remettre en son nom, comme témoignage de sa satisfaction à la personne qui a fait la belle carabine que vous avez offerte à Son Altesse Impériale.

En marge le colonel Bertrand écrit :

La carabine destinée à S. A. I. le prince Napoléon a été fabriquée par son inventeur, le sieur Chassepot (Alphonse), contrôleur d'armes à la manufacture de Saint-Etienne.

19 janvier 1861.

Le commandant Maldan écrit à Chassepot :

Vos armes vont bien, et j'espère que, malgré les concurrences sérieuses qui lutteront avec vous, on reconnaîtra généralement que votre système est supérieur aux autres par la simplicité de la fabrication, la sûreté de l'obturation et la solidité du mécanisme.

Le 19 mars 1862, Chassepot reçoit de l'avancement : de contrôleur de seconde classe, il devient contrôleur de première classe; alors il est appelé à la fois à Yincennes et à Saint-Thomas-d'Aquin.

Que se passe-t-il dans ces deux endroits ? Jamais un contrôleur n'a fait partie du Comité de perfectionnement qui siège à Saint-Thomas-d'Aquin. Dans ce Comité composé d'officiers d'artillerie, s'élaborent des projets nouveaux. Ceux qui le composent ont, eux, le mandat d'améliorer, de chercher, d'inventer. Chassepot. pas plus que les autres contrôleurs, ne siège et ne travaille avec eux.

Comme contrôleur, il fait ce qu'il faisait à Saint-Etienne : il surveille les ouvriers et leurs travaux.

Maintenant, en dehors de ses fonctions de contrôleur, il a chez lui un petit atelier personnel, il veut que la chose ne soit point éventée, comme le lui recommande le colonel Bertrand. Dans ce petit atelier il travaille pour lui, il essaie, il expérimente son œuvre. C'est là qu'il reçoit la lettre suivante :

6 décembre 1862.

M. le maréchal de Mac-Mahon me charge de vous dire qu'il vous fera connaître exactement le jour et l'heure où il vous présentera à l'Empereur avec votre nouveau fusil.

Evidemment on ne présentait pas à l'Empereur l'ouvrier, le contrôleur de seconde ou de première classe, mais l'homme qui, en dehors de sa qualité de contrôleur et de ses fonctions, avait trouvé quelque chose.

Est-ce quelque chose de bon, d'utile ? Nous le verrons tout à l'heure quand nous discuterons la contrefaçon ; mais, il est évident qu'il veut trouver quelque chose, qu'il croit l'avoir trouvé, que tous s'adressent à lui, non comme à un contrôleur surveillant les ouvriers, mais comme à un inventeur poursuivant une découverte.

Le 15 janvier 1863, il envoie un mémoire au Ministre; il rappelle tout ce qu'il a fait en 1857, et il dit : « Voilà ce que je veux appliquer au fusil à aiguille. »

15 janvier 1863.

Avant de décrire l'arme qui fait l'objet de ce mémoire, je crois utile d'indiquer brièvement les considérations qui m'ont conduit à l'établir et de faire voir comment ma proposition se rattache à celle que j'ai précédemment adressée.

Le 3 novembre 1857, j'ai été autorisé à présenter au comité d'artillerie une arme se chargeant par la culasse, permettant l'usage de la capsule, et dans laquelle l'obturation au tonnerre est obtenue au moyen d'une rondelle en caoutchouc vulcanisé spéciale.

Tout est clair, tout est net clans la situation que prend Chassepot : il rappelle le point de départ de 1857.

Ce point de départ, vous ne l'avez pas oublié ; Chassepot accorde la licence à l'Etal dans ses manufactures ; mais il fait réserve de ses droits vis-à-vis du public.

Le Ministre autorise des études de transformation et écrit en ces termes :

Lettre ministérielle du ^ février 1863.

Commandant, je vous préviens que j'autorise M. le Contrôleur Chassepot, actuellement détaché à Châtellerault, à faire des études de transformation sur trois ou quatre armes des modèles qu'il jugera convenables d'employer pour y appliquer son système d'obturation.

Vous remarquez ces mots: Son système d'obturation. Il ne dit pas : JSotre système d'obturation. Il dit : Son système. — C'est bien le sien.

L'ordre ministériel est ainsi conçu :

J'ai décidé que 16 carabines en acier fondu, système à aiguille et à obturation chassepot seraient construites par les soins de ce contrôleur.

Et il ajoute :

Le directeur de la manufacture de Châtellerault est invité à procurer toutes facilités à M. Chassepot pour cette fabrication.

Notez qu'on l'envoie à Châtellerault, là où. comme contrôleur, il n'a pas de fonctions à remplir. Il y va donc, comme inventeur, expérimenter librement son invention.

Le 9 mars 1863, le général Guiocl lui écrit une lettre dont mon contradicteur s'empare. Lisons là :

9 mars 1863.

Les instructions officielles du ministre sont très courtes : elles ne concernent que les canons, quant au calibre, au pas et aux rayures. Pour le reste, vous sentez vous-même le besoin d'être renseigné et guidé ; car vous n'avez jamais eu d'autres prétentions que de produire un bon système d'obturation avec ou sans aiguille, et vous avez laissé sagement les autres questions à résoudre à ceux qui connaissent mieux que vous ne pouvez le faire les conditions générales auxquelles doit satisfaire une arme de guerre. Mais comme tout se lie, vous devez conserver une grande liberté, afin de n'être pas gêné dans l'application de votre système, qui est la chose importante pour le moment.

Comme tout s'explique !

C'est parfaitement vrai, je n'ai que cette prétention d'avoir trouvé un bon système d'obturation « avec ou sans aiguille. » Pour tout le reste, Chassepot ne demande pas mieux que de recevoir des indications. Mais comme tout se lie, dit très bien le général, il lui faut une grande liberté pour l'application de son système, cette liberté il la demande, il la désire, il l'obtient. Le général ajoute :

9 mars 1863.

Vous savez, et je vous répète que je ne tiens à conserver le bois actuel qu'autant que cela ne nuira pas à l'application de votre système.

Ainsi , on lui fera toutes les concessions pour qu'il garde sa liberté entière dans la manifestation, l'application et l'exécution de son procédé d'obturation. On ne peut être plus clair, et cette lettre dont vous faisiez une objection à la dernière audience, je l'accepte et je m'en empare comme d'un argument.

On cite une autre lettre du 30 juin 1863 ; on me l'oppose encore : Lisons-là. Le Ministre écrit :

Paris, 30 juin J863.

Commandant,

Les nombreux ratés et les difficultés de changements signalés dans les premiers rapports envoyés par les corps chargés des essais sur les armes du système Chassepot m'ont engagé à donner l'ordre de suspendre le tir de ces armes. On pense avoir remédié aux inconvénients signalés, à l'aide de quelques modifications que je vous indique ici .

Le remplacement de la cheminée et du ressort a pour but de remplacer les ratés.

La tète mobile et la rondelle disposent plus favorablement la tranche postérieure de la cartouche relativement au canal de la cheminée, et la forme de la nouvelle tête mobile facilite la combustion du papier.

El vous reprendrez le tir aussitôt les réparations faites.

La Cour a pu croire, lorsqu'on lui a lu cette lettre à la dernière audience, que le Ministre écrivait à M. Chassepot, et qu'il lui prescrivait les modifications nécessaires. Telle pouvait être l'impression de l'audience, lors de la plaidoirie de mon adversaire : eh bien ! Il n'en est rien. Le Ministre n'écrit pas à M. Chassepot, mais au commandant, et il lui dit : Arrêtez le tir. — Et pourquoi? Parce qu'il y a des modifications nécessaires. M. Chassepot les a indiquées lui-même; et c'est parce qu'il faut laisser à Chassepot le soin de les accomphr, que le Ministre écrit au commandant de suspendre le tir. Il le reprendra plus tard.

Le Ministre sans doute ne dit pas : « C'est Chassepot qui indique ces modifications. » Mais cela va de soi, quand on compare les termes dont se sert la lettre du Ministre avec les termes de la description de l'invention dans le brevet.

On nous oppose une autre lettre du 12 novembre 1863, de Chassepot au Ministre :

11 serait donc sage et opportun à la fois de rechercher, dans les brevets pris par M. Manceaux ou dans les mémoires présentés par lui, quel est le rôle qu'il fait jouer à cette partie de son arme :

1° Si le vide qu'il fait à l'arrière de la cartouche est le but principal qu'il a cherché à obtenir sans s'appesantir d'une manière spéciale sur la forme du dard ;

2* Si la forme du dard est l'objet pour lequel il s'est fait breveter spécialement;

3° Si le dard et le vide faits à l'arrière de la cartouche figurent dans son brevet sans qu'il soit spécifié quel en est le but.

Dans le premier cas, nous serions libres de faire le vide à l'arrière de la cartouche, le but de ce vide étant bien connu depuis

Dans le second cas, nous pourrions encore produire ce vide par un dard ayant une autre forme que le sien, c'est ce que nous avons fait.

Enfin, dans le troisième cas, le brevet sur lequel il s'appuie ne serait pas valable, puisque, d'après la loi, il faut indiquer clairement l'objet pour lequel on s'est fait breveter et les avantages qu'on en retire.

Vous le voyez, dit-on: Chassepot veut copier Manceaux.

Ne compliquons pas l'affaire, nous verrons tout à l'heure, lorsqu'il s'agira de discuter la contrefaçon, si le système Chassepot est le système Manceaux. Tout ce que je constate maintenant, c'est que Chassepot agit loyalement et fait ce que ferait tout inventeur.

Y a-t-il un inventeur loyal et de bonne foi qui n'ait pas eu à examiner les brevets antérieurs au sien, pour éviter précisément la contrefaçon? Comment ! j'ai contrefait? Mais je veux si peu contrefaire que je discute Manceaux, que je le trouve obscur et que je veux faire autrement que lui.

Dans tous les cas, cette lettre prouve bien que Chassepot (et c'est le point de fait que j'examine en ce moment) prend toutes les initiatives, soulève toutes les objections, poursuit toutes les solutions, et ne reçoit pour cela ni des ordres, ni même une impulsion.

Continuons la correspondance :

Le 2 décembre 1863, lettre du général Guiod.

2 décembre 1863.

Dès le début nous nous trouvons arrêtés par une difficuté que vous devez nous donner le moyen de résoudre ; il s'agit des amorces. La capsulerie n'est pas suffisamment renseignée pour fabriquer les petites lentilles fulminantes.

Ainsi on le consulte même sur les points qui ne sont pas son invention.

Nouvelle lettre du général Guiocl, le 18 janvier 1864.

Mon cher Chassepot,

Vous avez tant de qualités et vous faites si bien ce dont on vous charge, que cela rend difficile. D'ailleurs ma vieille expérience peut encore vous donner quelques utiles renseignements ; c'est pour cela que je vous ai fait gronder par votre père, sachant bien qu'il n'écorcherait pas la peau de son enfant bien aimé; c'est fini, n'y pensons plus. Je n'ai jamais été fâché et vous n'avez pas été bien coupable. Occupons-nous de nos travaux, et tâchez d'être l'auteur incontesté et envié du fusil qui nous fera remporter notre prochaine victoire.

C'est là encore une lettre citée par mon contradicteur et je l'en remercie : cette lettre prouve qu'en laissant à Chassepot latitude entière pour l'objet spécial qu'il poursuit, on ne lui ménageait pas les enseignements généraux qui honorent, à la fois, l'homme qui les donne et l'homme qui les reçoit.

Citons encore, comme ayant le même caractère, la lettre du 4 août 1864 du commandant Maldan.

5 août 1864.

Plusieurs de ces conditions (demandées par l'empereur) paraissent incompatibles ; l'important est de les concilier dans la mesure du possible. . . Treuil et Favé piochent la question. Je ne doute pas que vous ne parveniez à la résoudre avec votre système à aiguille sans culot métalhque.

Le 19 février 1866, le Ministre va prescrire une expérimentation plus complète et contradictoire. Il veut comparer deux systèmes différents, celui de Chassepot, celui de la Commission de Vincennes.

Paris, 19 février 1866.

Afin de rendre plus complètes les expériences sur les armes de petit calibre, j'ai pensé qu'il serait utile de mettre en présence dans les corps, l'arme à aiguille (système Chassepot), et l'arme de ll'",5 du modèle de la commission de Vincennes, se chargeant par la

bouche, dont la justesse vous a paru égaler celle des armes le plus en réputation sous ce rapport^ et de les faire expérimenter comparativement.

J'ai soumis cette proposition à l'Empereur, qui a donné son approbation le 14 de ce mois, et a décidé la mise en expérience de 1,500 armes de chacun des deux systèmes.

En conséquence je donne des ordres :

1° Afin qu'il soit confectionné à la manufacture d'armes de Chàtellerault 1,500 armes à aiguille (système Chassepot), conformément aux modèles et aux indications qui seront fournis par le dépôt central ;

2° Pour qu'il soit confectionné à la manufacture d'armes de Saint- Etienne 1,500 armes du calibre de 11", 5 se chargeant par la bouche, conformes aux types et aux indications qui seront fournis par la commission permanente de tir de Vincennes.

Je m'arrête un instant : on a dit: « M. Chassepot est le bras d'exécution du comité... » C'est le contraire, il est son contradicteur, son concurrent, et le Ministre met en parallèle, quoi ? Le système d'armes à aiguille, dit système chassepot, et l'arme du modèle de la commission de Vincennes, se chargeant par la bouche. Chassepot et la commission sont concurrents, ils sont rivaux. Donc ne dites pas que la commission a ordonné et que M. Chassepot a exécuté. C'est l'opposé.

Tous deux vont concourir, et pour assurer la loyauté et les bonnes conditions du concours, les armes seront fabriquées dans deux ateliers différents, celles de Chassepot à Chàtellerault, celles de la commission de Vincennes, à Saint- Etienne.

(Lettre du 21 juillet 1866). Ceci, Messieurs, est une lettre du Ministre à Cahen-Lyon. Je ne traite pas encore la question de l'association, nous y viendrons plus tard. J'explique la situation de M. Chassepot vis-à-vis de la commission seulement, et je cite comme décisive sur ce point cette lettre où le Ministre reconnaît le droit que Chassepot s'est réservé vis-à-vis des tiers.

21 juillet 1866.

Messieurs, vous me faites connaître par votre lettre du 17 juillet courant, que vous avez reçu de divers côtés des demandes de

fusils se chargeant par la culasse et qu'avant de transmettre ces demandes à Liège ou à Birmingham, vous voudriez tenter de réserver ces fournitures à l'industrie française. Vous demandez dans ce but, si, en présence de la prévision d'un changement d'armement, le gouvernement consentirait à vous céder des armes des modèles abandonnés que vous feriez transformer en armes du système Ghassepot.

Cette demande rentrant dans les vues du gouvernement, qui a intérêt à se défaire des armes hors d'usage, je suis disposé à l'accueillir favorablement; quant à leur transformation, elle ne pourrait s'effectuer qu'avec l'assentiment de M. Ghassepot, qui a pris des brevets d'invention pour ses systèmes d'armes, et avec lequel vous auriez à vous entendre à ce sujet.

Ainsi, à celte date du 21 juillet, la maison Cahen-Lyon demandait au Ministre, non une commande, mais la cession de vieux fusils à transformer. C'est ce que sollicitaient tous les fabricants qui voulaient transformer soit des fusils à silex en fusils à piston, soit des fusils à percussion en fusils à tabatière. A tous les fabricants on a cédé ces vieilles armes. Pour Cahen- Lyon il y a difficulté, parce qu'il veut transformer ces vieilles armes en fusils Ghassepot. Or, comme Ghassepot a un brevet qu'il s'est réservé vis-à-vis des tiers, on répond à Cahen- Lyon : Il y a un brevet, entendez-vous avec le breveté.

Rien n'est plus clair et rien n'est plus honnête. Le Ministre se rappelle et applique ce pacte de 1857. — Ghassepot lui a dit à cette époque, et à toutes celles qui l'ont suivie : « Je donne à l'Etat seul le bénéfice du brevet : il en disposera à sa guise dans ses manufactures; mais vis-à-vis des tiers, je réserve tous mes droits. »

(31 juillet 1866.) Lettre indiquée par mon honorable contradicteur comme très importante. — Vous voyez, dit-on: Le commandant Maldan indique à Ghassepot le vice et le remède ; Ghassepot n'est qu'un agent d'exécution.

Voyons la lettre :

31 juillet 1866.

Mon cher Alphonse,

On a distribué hier les 72 armes de votre système qui sont arri-

vées au camp. Elles plaisent beaucoup à tout le monde et les hommes apprennent très vite à les manoeuvrer.

Mais les têtes mobiles vont nous jouer un mauvais tour; quatre ont l'embase cassée, rien que dans la manoeuvre en blanc... Je regrette que l'on ait cémenté ces pièces ; à l'avenir, je crois qu'il faudra les faire^ comme les premières, en acier fondu.

Est-ce que ceci a trait à l'obturation, à l'invention? Pas le moins du monde. La seule conséquence que Chassepol doive tirer de celte lettre, c'est qu'on n'a pas employé pour les têtes mobiles une matière assez parfaite : il faut de l'acier fondu ; c'est ainsi qu'on faisait autrefois les têtes mobiles. On a eu tort d'économiser sur la matière employée.

Nouvelle lettre du 4 août 1866.

Mon cher Alphonse,

Veuillez, je vous prie, dire à M. le commandant de Fayolles que si je m'adresse à vous par la poste et par le télégraphe , et non à lui, c'est que je vous sais à Chatellerault et que je m'attends d'un jour à l'autre à le voir arriver au camp de Châlons, où il est annoncé.

Les têtes mobiles cassées sont au nombre de 25, elles cassent toutes à l'extrémité de la partie qui se loge dans le cylindre par le choc du rebord qui termine cette partie, contre l'extrémité delà vis arrétoire de la tête mobile^ lorsqu'on ferme l'arme brusquement et qu'il n'y a pas de cartouche.

Quand vous passerez à Paris, vous emmènerez Lacroix et Chouard au camp. On leur délivrera une permission de 15 jours au dépôt central, et leur indemnité, solde, etc., etc., seront réglés au retour.

N'ayez aucune inquiétude ; vos armes plaisent beaucoup à tout le monde, et elles plairont encore davantage quand on tirera le tir commun lundi.

Je ne comprends rien au retard qu'éprouve l'arrivée de vos armes. Il y a en ce moment :

144 fusils chassepots ;

18 id. chassepot-Plumerel, et rien de plus n'est annoncé; c'est bien diflérent de ce que vous me dites dans votre lettre. Envoyez-moi par la poste (outre les têtes mobiles, les aiguilles et les ressorts qui doivent être partis), une dizaine de vis arrêtoires du cylindre, je parle de la vis qui se place sur le côté droit de la boîte. 11 y

en a eu une de cassée par une main par trop brutale. Gela pourrait se renouveler.

Les armes sont solides et bien faites, elles sont soumises à des essais qui témoignent de leur solidité.

Courage, tout va bien, ayez bon espoir.

Le chef d'escadron, Signé : Maldan.

Ainsi le cornniandanl fait l'éloge de l'arme : il ne parle nullement de l'obturation, signale quelques accidents dus à une main trop brutale, et fait tout au plus la critique de la matière employée pour les tètes mobiles. Si on a eu tort de ne pas employer, comme par le passé, de l'acier fondu, si on a manié l'arme trop vivement, qu'importe pour l'obturation! On ne peut voir là, ni l'invention, ni un ordre donné à l'inventeur.

Enfin, la commission décide ; la comparaison est faite, et le 14 août (celte date a une grande importance, ce n'est pas le 30), voici ses conclusions textuelles :

Conclusions de la Commission du Camp de Châlons,

14 août 1866.

Demandons l'adoption immédiate de l'arme à aiguille, système Chassepot, et de la cartouche, telles qu'elles ont été présentées aux expériences.

Ces conclusions ne sont un mystère pour personne. Le 30 août, deux décrets paraissaient au Moniteur, l'un qui consacre l'adoption du fusil nouveau, l'autre qui décore Chassepot.

Dès le 25. on parlait de ces décrets au camp de Châlons comme d'un fait accompli. Le 27, le brevet était pris pour l'application au fusil nouveau, au fusil à aiguille, de l'obturation poursuivie en 1857 pour le fusil à percussion.

Vous connaissez maintenant. Messieurs, la situation de Chassepot vis-à-vis de l'Etat français. Voyons sa situation vis-à-vis des Gouvernements étrangers.

Dès 1863, les puissances étrangères se préoccupent de l'arme nouvelle : il y a des échanges de gouvernement à gouvernement; on désire connaître l'arme Chassepot. On la

Pinard, t. ii. 18

demande à titre de spécimen ou de modèle ; le Ministre reçoit du Danemark, de la Prusse, du Portugal et de la Russie des lettres identiques. Si l'arme appartient au Ministre seul, il peut la communiquer sans en parler à Chassepot. Non, il lui écrit : faut-il communiquer? Le Ministre reconnaît donc le droit de Chassepot vis-à-vis des solliciteurs. Il a intérêt d'ailleurs à ce que le droit subsiste, à ce que le brevet vive., protège la découverte et permette un poinçonnage sur les tiers étrangers qui veulent fabriquer.

Chassepot répond le 9 juillet 1863 :

9 juillet 1863.

En réponse à votre lettre du 4 courant^ j'ai l'honneur d'informer Votre Excellence que, conformément à ses intentions, je suis prêt à fabriquer pour le gouvernement prussien, dans un délai très court, un fusil d'infanterie de mon système établi dans les meilleures conditions possibles.

Toutefois, je prends la liberté de faire remarquer à Votre Excellence que je ne verrai livrer avec plaisir cette arme au gouvernement prussien, qu'autant qu'il s'engagera envers l'Etat.-

1° A ne pas fabriquer d'armes de mon système sans avoir préalablement traité avec moi à ce sujet;

2" A ne pas livrer mon arme à l'industrie ou à une autre puissance sans mon consentement.

Ces conditions, qui ne me paraissent empreintes d'aucun caractère d'exagération, trouvent, à mon avis, leur raison d'être dans les motifs suivants : Breveté en Franced'une arme dontje fais donà l'Etat seulement, je verrai avec peine celui-ci livrer, au détriment de mes intérêts, à une puissance étrangère une arme dont j'ai cherché à conserver le monopole à l'Etat par le refus des différentes propositions qui m'ont été faites tant en France qu'à l'étranger.

Quelle.que soit au reste la décision qui sera prise à cet égard, j'oseespérer que Votre Excellence, dans sa haute bienveillance, saura concilier la demande qui lui est faite, tout en sauvegardant mes intérêts.

Le Ministre répond à Chassepot :

18 juillet.

Je fais connaître à M. le chargé d'affaires que la remise de l'arme est subordonnée à certaines conditions propres à garantir votre propriété et que vous aurez l'honneur de lui indiquer.

Ces faits se passent vis-à-vis du Danemark, de la Russie et du Portugal dans des conditions identiques. Je cite le cerlifîcat du Ministre de Portugal.

Certificat du Ministre de Portugal.

Certifions que le fusil système Chassepot, que Son Excellence le Ministre de la guerre de France a cédé au gouvernement de Sa Majesté très fidèle, restera exclusivement comme spécimen, et que si jamais on s'en sert comme modèle pour la fabrication d'autres fusils, l'usage qu'on en fera sera soumis, d'accord avec M. Chassepot, à des conditions propres à garantir la propriété de l'inventeur.

Ainsi la situation de Chassepot est aussi nette que possible. Tirons maintenant les conclusions des faits exposés, des lettres citées.

Si Chassepot avait pris ses brevets sans écrire, nous dirions : provision est due au titre, et, dès lors, il a droit de poinçonner tous les fusils de son système qui se font dans les manufactures de l'Etat, tous les fusils qui se font pour les Etats étrangers, tous les fusils que font les tiers en France, tous les fusils que font les tiers à l'étranger.

Mais la correspondance est là : elle nous lie sur un point, et affirme notre droit et notre liberté sur un autre.

Elle nous lie vis-à-vis de l'Etat : vis-à-vis de lui pas de poinçonnage possible.

Elle affirme notre droit vis-à-vis des tiers à l'étranger et en France. C'est le second point, aussi certain que le premier.

Maintenant, deux mois après l'adoption du fusil, s'élève un troisième point discutable : quelle sera la situation des tiers, que l'Etat peut faire travailler pour ses manufactures? L'Etat a quatre manufactures. Pour accélérer leur travail, il confie souvent à des particuliers, qui font l'arme de luxe ou travaillent pour l'exportation, le soin de fabriquer pour lui des pièces démontées qu'il réunit ensuite dans ses manufactures. Ces tiers subiront-ils le poinçonnage du breveté?

La question se pose : M. Chassepot maintient d'abord son droit. J'ai cédé à l'Etat, mais à l'Etat seul, au Ministre per-

sonnelloment, et non au Ministre dans la personne des tiers qu'il peut employer pour ses manufactures. Voici la lettre de Chassepot :

13 septembre 1866.

Après avoir développé les différentes phases de la question, je résume ma lettre en faisant observer respectueusement à Votre Excellence « que la Société qui vient de se former n'a d'autre but que celui de s'occuper de l'exploitation de mes armes, en ce qui concerne le public et les puissances étrangères, en se conformant aux lois et règlements en vigueur et sans pouvoir intervenir, en aucune façon, dans ce que l'administration de la guerre a fait ou fera ultérieurement en France pour son usage personnel . »

La lettre dit que Chassepot ne gênera jamais l'Etat fabriquant lui-même ; mais le moi personnel réserve bien le droit de l'inventeur vis-à-vis de tous les tiers qui ne sont pas l'Etat.

Le Minisire n'est pas satisfait. La question litigieuse est celle-ci : les tiers, travaillant pour l'Etat, subiront-ils le brevet et le poinçonnage ? Un procès aurait été fait, qui l'aurait gagné ? Je ne me prononce pas. On veut l'éviter. Il y a entrevues, pourparlers, propositions. L'administration tient à l'affranchissement des tiers qui travaillent pour elle. Elle demande que ce droit, qu'elle a dans ses manufactures de fabriquer le nouveau fusil sans se préoccuper du brevet, protège tous ceux qu'elle emploie.

S'adressera-t-elle à l'industrie privée pour une commande importante d'armes ? Peut-être. Il y a longtemps que cette question du concours de l'industrie privée est discutée dans les bureaux, et qu'elle y a ses partisans et ses adversaires. Si on fait cette commande, il est naturel, qu'à conditions égales, on la donne à la société qui a le brevet. On la lui laisse donc espérer, et cette espérance doit la déterminer à céder le droit qu'on lui demande.

Aussi Cahen-Lyon écrit le 15 octobre :

Lettre de Cahen-Lyon au Ministre, 15 octobre 1866.

Moyennant la commande qui fait l'objet de nos propositions, et moyennant le droit de préférence que nous réservons, à conditions

égales, pour des commandes proposées par l'Elal à des tiers, nous entendons ne jamais nous prévaloir de nos brevets à Tégard de l'Etat, ne nous réservant l'application et Tusage qu'à Tégard de l'industrie privée. Votre Excellence comprendra qu'en effet, il ne serait pas équitable que, pouvant être appelée à bénéficier de nos droits, l'industrie privée ne nous en tint pas compte par un juste prélèvement sur ses bénéfices.

Ainsi donc, s'il y a une commande, à conditions égales, nous l'espérons. Cette commande va déterminer la cession.

Mais le Ministre ne l'entend pas ainsi. Il dit: Je veux d'abord la cession, la cession avant toute commande.

Il écrit :

Lettre du Ministre à Cahen-Lyon, 19 octobre 1866.

Messieurs, j^ai reçu la lettre que vous m'avez fait l'honneur de m'écrire le 15 octobre courant, et dans laquelle vous déclarez que vous renoncez à jamais vous prévaloir de vos brevets à l'égard de l'Etat, ne vous en réservant l'application et l'usage qu'à l'égard de l'industrie privée.

Vous semblez toutefois subordonner cette déclaration à la conclusion d'un marché à intervenir entre l'Etat et vous, pour une fourniture d'armes, et vous réserver le droit de prélever une certaine part dans les bénéfices que l'industrie privée retirerait de commandes exécutées pour le compte du département de la guerre. De pareilles restrictions ne sauraient être admises ; je considère comme absolus les droits de TElat sur la propriété du fusil, modèle 1866, en ce qui concerne l'armement de ses troupes de terre et de mer.

Le 24 octobre 1866, Cahen-Lyon se résigne, il cède :

Désirant, avant tout, que le Gouvernement soit pénétré de nos sentiments de dévouement dans une question où l'intérêt général doit l'emporter sur Tintérét privé, nous venons déclarer à votre Excellence que nous reconnaissons le droit absolu de l'Etat sur la propriété du fusil modèle 1866, en ce qui concerne l'armement de ses troupes de terre et de mer, et par suite, le droit pour lui de faire fabriquer par tous les moyens qu'il lui conviendra, c'est-à-dire dans les manufactures d'armes ou dans l'industrie privée, enPrance et à l'étranger, les fusils destinés à l'armement desdites troupes, sans que les brevets pris par M. Chassepot, notamment en 1857 et 1866, puissent être opposés, soit à lui, soit aux fabricants avec lesquels il aura traité.

Ainsi l'Etal a le droit qu'il désirait. Non-seulement il ne subit pas le brevet dans ses manufactures, ce que Chassepot a toujours reconnu, mais il ne le subira pas même dans la personne des tiers qui travailleront pour ses armements, soit en France, soit à l'étranger : ce dernier point avait été un instant contesté, il pouvait faire l'objet d'un procès, et il est maintenant abandonné.

Cet abandon une fois accompli, le Ministre, qui ne redoute plus rien, fait rendre, le 2 décembre, le décret qui réserve la fobrication aux manufactures seules de l'Etat, et il écrit, le 4 décembre, à Cahen-Lyon :

Messieurs, après un nouvel examen de la question relative à la fabrication des armes, modèle 186G, l'Empereur a décidé, le 2 décembre courant, que cette fabrication serait, jusqu'à nouvel ordre, exclusivement réservée aux manufactures de l'Etat.

Je ne puis donc que vous remercier des offres que vous avez bien voulu me faire et dont il est pris bonne note, pour le cas où l'industrie privée serait appelée à concourir à cette fabrication.

Signé: Randon.

Quand je songe que mon contradicteur accusait déjà l'Etat de complaisance pour Cahen-Lyon et Cbassepot, en 1866, est-ce sérieux? Moi, je trouve que l'Etat a agi très rigoureusement ; je trouve qu'il n'a manqué ni d'habileté ni de réserve diplomatique pour obtenir la cession désirée.

Je ne critique pas ; quand on défend l'Etat, comme l'a dit mon honorable contradicteur, on doit être inflexible^ plus inflexible que pour sa propre défense. Pour les intérêts de l'Etat, on ne néglige nulle ressource : pour ses intérêts privés, il y a des ressources qu'on n'emploierait pas. Eh bien ! vis-à-vis de Cahen-Lyon et de Chassepot, on a usé de ces ressources, on a eu ces rigueurs.

Quand on était en septembre 1866, et que Cbassepot disait : J'ai fait cession au Ministre seulement, au Ministre personnellement, celui-ci veut que la cession s'étende aux tiers travaillant pour l'Etat; naturellement on laisse croire à Chassepot et à Cahen-Lyon, que si l'Etat fait travailler les tiers

AFFAIRE CIIASSEPOT. 279

sur une large échelle, la commande sera pour les propriétaires du brevet. Chassepot etCahen-Lyon semblent alors subordonner la cession demandée à l'obtention d'une commande. On leur répond très loyalement, du reste : Non ! nous ne voulons pas nous engager, nous voulons la cession sans condition pour les tiers travaillant pour nous. La cession se fait, et alors, mais seulement alors, le Ministre décrète qu'il n'y aura plus désormais de commande pour l'industrie privée, que la fabrication de ses armements est réservée tout entière à ses manufactures.

Quand le Ministre décide cela, il n'a plus rien à craindre, il a la lettre du 24 octobre, lettre plus explicite encore que celle du lo. Il peut écrire, à ces messieurs: Nous prenons bonne note de vous, pour f avenir, si jamais on s'adressait à l'industrie privée. Il a obtenu d'eux tout ce qu'il voulait, il peut leur refuser tout ce qu'ils espéraient. Avouez, Messieurs, que l'Etat ne pouvaitpasêtremieuxetplus habilement défendu. Avouez que, s'il y a eu diplomatie, ce n'est pas de la part de mes clients.

Et maintenant, tout est définitivement réglé. L'Etat ne subit le brevet ni dans ses manufactures, ni hors de ses manufactures quand il fait travailler les tiers. Mais le breveté reste au moins armé et libre vis-à-vis de tous les tiers, soit étrangers, soit français, qui ne travaillent pas pour l'Etat.

J'aborde la seconde partie des faits, celle qui touche à l'association de Chassepot et de Cahen-Lyon, à l'exploitation commerciale du brevet.

Messieurs, mon honorable contradicteur a été bien sévère pour l'association ; il l'a été plus que pour l'inventeur, il a eu un langage plus que dur, un langage injuste. Je démontrerai que sur tous les points il s'est trompé.

Et d'abord pourquoi Chassepot prend-il un associé ? Par une raison bien simple. II gagnait 180 francs par mois, il n'avait pas de fortune ; il a touché de la famille de sa femme 15,000 francs de dot qu'il a employés à son invention (j'en donnerai la preuve en discutant la question relative aux récompenses et indemnités allouées par l'Etat).

Il a un père, une femme, des enfants, une famille. Il doit reconstituer cette dot qu'il a noblement sacrifiée, et vous lui reprocheriez de faire valoir commercialement son brevet. Pour le mettre en valeur, il lui faut des capitaux, lui n'en a pas ; un associé les lui offre, il les accepte. Avec ce respect de ses supérieurs, avec ce respect de la hiérarchie qu'on oublie tant aujourd'hui, il écrit au Ministre. Dans cette lettre du 13 septembre, il lui expose son projet, il lui dit qu'il forme, pour tirer parti de son invention, une association qu'il croit licite et honnête.

Il va plus loin ; il ne comprend pas qu'on puisse être commerçant et fonctionnaire à la fois ; il demande un congé hors cadre sans appointements, ne sollicitant d'autre faveur que celle qu'autorisent les règlements : celle de ne pas donner sa démission, afin de garder ses droits à la retraite.

C'est là une situation inattaquable pour tout le monde. Elle l'est pour Manceaux plus que pour personne. N'a-t-il pas acheté tous les brevets possibles ? Ne réalise-t-il pas sans cesse cette association de l'invention et du capital ? Manceaux se plaindra de cela ! Mais quand Sénèque écrivait les avantages de la pauvreté sur une table d'or, on trouvait déjà là une notefausse. Que dirait-on, Messieurs, siManceaux,si riche par ses brevets achetés, reprochait à Chassepot de s'être associé ?

M. Chassepot trouve donc un capitaliste, M. Cahen-Lyon. Ou'est-ce que M. Cahen-Lyon ? Dans quelle situation est-il en 1866? Il est inscrit sur la liste des notables commerçants de Paris; il fait le commerce d'exportation depuis 1859; il a deux usines dans chacune desquelles il occupe mille ouvriers, l'une à Paris, l'autre à Lyon. Voici le certificat que délivre le maire de Lyon :

Certificat du maire de Lyon.

Le maire de Lyon certifie que la maison Cahen-Lyon a, pendant la guerre, procuré du travail à plusieurs milliers d'ouvriers, surtout des quartiers de la Guillolière et des Brotteaux, et ces ouvriers malheureux ont pu ainsi traverser les mauvais jours.

Lyon, le 2 septembre 187L Signé : HÉNON.

Cahen-Ljon livrait déjà en 1859 et 1860 des équipements et des armes au gouvernement italien. Il avait pour son commerce d'exportation de nombreux agents à l'étranger, et voici la lettre que lui adressait Chassepot le 25 novembre 1866 :

Lettre de Chassepot, du 25 novembre 1866.

Je vous recommande, dans le cas où vous proposeriez une quantité d'armes au Gouvernement français, de bien réfléchir aux moyens de fabrication dont vous pourrez disposer,, attendu que, passé l'époque de la livraison, on vous imposera un dédit de tant par jour de retard. Je vous engage donc à prendre tous les renseignements possibles en Amérique, en Angleterre, en Belgique, afin d'être bien sûrs de la quantité d'armes à proposer, livrables dans quinze mois.

Cahen-Lyon avait donc à la fois des capitaux et des débouchés.

Ainsi l'association s'imposait comme la chose la plus sérieuse et la plus légitime du monde. Je vais maintenant justifier chacun de ses actes.

Premier fait signalé par mon contradicteur : Cahen-Lyon aurait été adressé officiellement à M. Chassepot par le Ministre ? On tirerait cette induction de la lettre de M. Chassepot au Ministre. Ce soupçon, que vous cherchez à faire naître, disparaît quand vous lirez, comme moi, la lettre entière.

Et puis, où serait-elle cette recommandation officielle ? Dans la lettre du Ministre à Cahen-Lyon, du 21 juillet 1866? Mais cette lettre du 21 juillet que j'ai déjà lue est la chose la plus naturelle et la plus simple.

Le Ministre reçoit de Cahen-Lyon une demande : celle de transformer de vieilles armes en chassepots, comme on a transformé déjà d'anciens fusils en fusils à tabatière. Mais on ne transforme en chassepots qu'en se heurtant à un brevet ; le Ministre répond à M. Cahen-Lyon : adressez-vous à M. Chassepot qui a le brevet. Franchement il ne pouvait répondre autre chose. De bonne foi, est-ce là une lettre de recommandation? Non, sans aucun doute.

Après cette lettre du Ministre, que fait Cahen-Lyon ?

Il s'adresse à M. Chassepot : vient-il passer un traité, exposer un capital avant la prise du brevet? — Non. Il écrit le 24 juillet 1866 une simple lettre, dans laquelle il dit à Chassepot : nous vous accordons I franc pour tel fusil, 2 francs pour tel autre, 3 francs pour tel autre encore. — C'est entendu, c'est un droit de poinçonnage, payé par le commerçant à l'inventeur ; il n'y a pas de capital exposé, il n'y a pas même encore de Société formée.

27 aoûl. — Oui, ici il y a à cette date un traité, un traité sous seing privé. Y a-t-il là encore un capital exposé ? Pas du tout ! Dans le traité, M. Chassepot explique son invention, il l'apporte et il est dit que M. Calien-Lyon l'exploitera commercialement. — Si M. Monceaux avait traité avec nous, il n'aurait pas fait autrement.

Et le bénéfice de 31. Chassepot, que sera-t-il ?

Il peut n'être rien, comme il peut être beaucoup ; on stipule qu'on partagera les bénéticeS; s'il y en a, mais pas dans une proportion égale. On alloue à Chassepot le quart, soit 25 O/q et à Cahen-Lyon les 3/4 ; puis on exclut du traité les commandes que Chassepot pourrait avoir de l'Etat. Ainsi, que soupçonnait mon honorable contradicteur ? Que le traité du 27 août était fait en vue des bonnes dispositions du Ministre à accorder une commande. Or, on exclut précisément du traité ces commandes. La réponse ne peut pas être plus catégorique. Lisons la clause.

Traité du 27 août 1866.

11 est ici bien expliqué par les parties qu'elles n'entendent nullement comprendre dans la présente Société les relations de M. Chassepot avec l'Etat français, au sujet de ses troupes et armées de terre et de mer, ainsi qu'à tous trait'^s, marchés ou conventions qu'il pourrait avoir faits avec l'Etat français, pour lesdites troupes et armées, lesquelles relations, traités, marchés ou conventions restent en dehors des présentes et sont l'affaire de M. Chassepot, à ses risques, périls et fortune.

Certes, s'il y a un traité innocent, c'est celui-ci.

Mais, nous dit-on, vous prenez votre brevet le 27 août, et

AFFAIRE CIIASSEPOT. 283

le décret qui adopte l'arme n'est que du 30 août. Pourquoi ne pas attendre le 30? Si vous n'attendez pas le 30, si vous prenez aussi hâtivement le brevet, si vous formez aussi promptement votre société à la même date du 27 août, c'est qu'on vous a complaisamment averti de la décision qui n'est pas encore rendue. Mon contradicteur n'a pas ici la main plus heureuse : tout le monde savait que, dès le 1 4 août, la commission avait adopté le fusil chassepot, tout le monde savait que dès ce moment. Chassepot était décoré, à raison de l'adoption de son arme ; il en avait reçu lui-même l'avis. Le décret, il est vrai, qui consacre les conclusions de la commission, et le décret qui le décore ne paraissent au Journal officiel que le 30, mais dès le 25 les faits étaient connus de tous. Il n'était pas nécessaire que l'administration de la guerre les publiât, pour qu'il y eût notoriété.

Et puis, quel est le capital exposé en prenant un brevet? 100 francs, voilà tout ! Est-ce que tous les jours on n'expose pas 100 francs pour un brevet même dont on croit les chances douteuses ? Est-ce que le brevet ne pouvait pas avoir pour eux une valeur intrinsèque, même si l'arme n'était pas adoptée ?

Le brevet était pour Chassepot et Cahen-Lyon chose sérieuse, qu'il y eût adoption ou rejet de l'arme par la commission.

Est-il étonnant que j'aie exposé 100 francs dès le 27 août, pour prendre date et conserver mon droit d'inventeur?

Du 27 août 1866, date de notre premier traité, au 15 décembre 1866, date de notre second traité, qu'avez-vous à nous reprocher? Nous espérons une commande et à raison de cet espoir nous écrivons les lettres du 15 et du 19 octobre, nous cédons au Ministre, nous abandonnons le droit discutable de poinçonner les tiers qui fabriqueront pour l'Etat. Cette cession, une fois faite, le Ministre fait rendre le décret du 2 décembre et nous écrit la lettre du 4 qui nous avertit qu'on réservera toute la fabrication aux manufactures de l'Etat, qu'il n'y aura ni commande ni appel à l'industrie privée.

Il est évident que si quelqu'un peut se plaindre ce n'est pas

l'Etat. L'Elat a tout obtenu et n'a rien donné. Nous, nous avons espéré, espéré une commande pour compensation de notre cession. La cession a été faite, et la commande n'est pas venue. Tout espoir de la voir venir un jour est même anéanti parla lettre du 4 décembre.

15 décembre 18G6. — Le traité du 27 août 1866 est remplacé par un acte de société ayant des bases plus larges. Cette société est formée pour l'exploitation commerciale du brevet, mais non pour exécuter une commande de l'Etat ; on nous a averti dès le 4 décembre que les manufactures seules de l'Etat travailleraient pour l'Etat.

Le capital social est de 800,000 francs. M. Chassepot avait 25 O/o de bénéfice dans le traité du 27 août. Cette clause n'est pas changée : on lui donne seulement un autre avantage : quelles que soient les chances, et n'y eût-il pas de bénéfices, on lui assure 100,000 francs ; s'il y a des bénéfices, il ne cumulera pas les 100,000 francs avec les 25 O/o qui lui sont attribués. En cas de décès, 50,000 francs sont assurés à sa veuve.

Puis, comme on a besoin de lui en qualité d'agent technique pour surveiller la fabrication, on lui dit : vous quitterez le service de l'Etat et vous aurez 6,000 francs d'appointements, payés par la société.

Peut-on dire que cette société du 15 décembre ne se forme qu'en prévision du traité du 27 avril 1867? Mais comment prévoir le 15 décembre ce qui arrivera le 27 avril? Entre le 15 décembre et le 27 avril il n'y a pas de lien, pas de corrélation.

Le 15 décembre, le ministère ne veut faire travailler que ses manufactures ; le 27 avril, le ministère adoptera l'idée contraire : c'est qu'en quelques mois tout peut changer, et tout a changé en effet; ce n'est plus le même Ministre, ce ne sont plus les mêmes événements.

Voulez-vous enfin une dernière preuve que le Ministre ne songe pas à être complaisant vis-à-vis de cette société nouvelle? Quand Chassepot veut exécuter la clause de l'acte du 15 décembre qui l'attache comme agent technique à la

société, il lui manque cinq ans pour avoir droit à la retraite. Il fait ce que font les ingénieurs, quand ils quittent l'Etat, pour être attachés au service d'un chemin de fer. Il demande pour cinq ans un congé hors cadre : il ne touchera point d'appointements, mais conservera ainsi ses droits à la retraite. Le Ministre refuse le congé de cinq ans. Il le limite à une durée moindre et met le pétitionnaire en demeure de donner sa démission après la fin du congé, ou de rentrer dans le cadre des employés de l'artillerie. Chassepot a en effet donné plus tard sa démission. Il est aujourd'hui retiré du service, et oflicier de la Légion d'honneur.

Nous arrivons enfin à la commande du 27 avril 1867.

En avril 1867, de graves incidents se préparent : le maréchal Randon est parti, le maréchal Niel est arrivé, l'incident du Luxembourg préoccupe tous les esprits.

Le maréchal Niel appartient à l'arme du génie. Si j'entrais dans les détails, je dirais que le génie et l'artillerie s'entendent peu dans les bureaux de la guerre, comme les ponts et chaussées et les mines s'entendent peu, aux travaux publics. Mais je n'ai pas besoin d'indiquer ces sourdes rivalités. Les circonstances seules imposaient au maréchal Niel une autre marche qu'au maréchal Randon. Le maréchal Niel devait faire différemment, de son prédécesseur, non pas seulement parce qu'il le remplaçait, mais parce qu'il le remplaçait à une date où les idées et les faits changeaient.

Ce que voulait le maréchal Niel, ce qu'il devait vouloir dès le lendemain de son entrée aux affaires, c'était beaucoup d'armes, beaucoup d'armes livrées à date certaine, beaucoup d'armes dans un court délai.

En veut-on la preuve? Qu'on lise ses luttes avec la Chambre lors de la discussion du budget et de l'emprunt. Cette lecture a d'autant plus d'importance qu elle indique dans quel ordre d'idées se trouvait le maréchal lorsqu'il a fait le traité. Le traité du 27 avril 1867 est conclu, en eftet, au moment où le maréchal préparait ce budget si vivement discuté au commencement de 1868.

Que fait la Chambre ? Sur les instances réitérées de l'opposition, elle réduit: au lieu de trois fusils par homme, elle en donne un et demi ; au heu de maintenir le chiffre des congés, elle oblige à les augmenter en diminuant les crédits. Elle demande d'envoyer encore des chevaux dans les campagnes pour réaliser des économies: la Commission elle-même. Commission formée dans la majorité, supprime 100,000 fr., soit quatre escadrons de cavalerie, pour donner, dit-elle, au Gouvernement une indication.

Que fait le maréchal ? Il résiste, il lutte en désespéré, il est battu : il proteste en homme qui veut augmenter ses armements, non pas demain, mais aujourd'hui. C'est sa grande, son unique, sa patriotique préoccupation.

Pour dissiper toute incertitude à cet égard, et bien établir ce point de départ qui est pour moi d'une importance décisive, j'ouvre le Journal officiel et je lis :

Emprunt extraordinaire et budget de 1869.

M. Garnier-Pagès énumère avec douleur les sommes demandées pour 1,200,000 fusils nouveau modèle pour la mise en état des places fortes, etc. !

Avec quoi couvrirez-vous tout cela?

Et à quoi cela vous servira-t-il ?

Qu'est-ce que la force matérielle?

Ah ! si vous vouliez au contraire employer la force morale ! Quelle puissance vous auriez si vous vouliez avoir confiance dans le peuple et dans la liberté ! Le budget de la j^^uerre vous mène à la banqueroute. C'est la plaie, c'est le chancre qui nous dévore. Oui, Messieurs, et si je pouvais trouver un mot plus fort je l'emploierais, parce que je veux frapper les esprits ; si vous croyez à la paix, contentez-vous de vos cadres, mais réduisez le nombre de vos hommes, là-dessus, je sais que je suis complètement d'accord avec la commission

Le Maréchal Niel. — Ce qu'on me demande est impossible, je vous ai expliqué tout à l'heure que pour équilibrer mon budget, il me fallait déjà envoyer en congé 80 ou 90,000 hommes. Eh ! bien. Messieurs, en renvoyer 7,500 de plus dans les mêmes conditions, c'est impossible. . . Vous avez un ministre de la guerre qui fait tous ses efforts, et, permettez-moi de le dire, vous ne lui facilitez pas sa tâche, en le mettant en présence d'impossibilités budgétaires.

Nos cadres en officiers sont invariables ; mais pour les sousofficiers, c'est bien différent. Si nous renvoyons un trop grand nombre d'hommes en congé, il faut bien que ces cadres aient leur part, et alors nous en affaiblissons la composition. Je suppose que j'accepte l'amendement et que l'armée se trouve compromise, qu'il soit démontré que la mesure prise compromette la solidité de l'armée et que vous faites échouer tout mon système

Comment pouvez-vous vouloir qu'on me refuse à chaque instant les choses que je regarde comme nécessaires.

M. Magnin. — Alors il n'y a plus de chambre ni de contrôle; il n'y a plus que l'Empereur et le ministre de la guerre.

M. LE Maréchal Niel. — On me force à donner des chiffres ! Nous avons moins d'artillerie que toutes les autres puissances de l'Europe. Nous avons deux pièces par mille hommes, partout ailleurs, on compte trois pièces par mille hommes. Il y a des inconvénients à entrer dans tous ces détails, je ne me le dissimule pas et je répugne à dévoiler ainsi notre situation à chaque instant et sur chaque point; mais je remplirai ma mission jusqu'au bout. Eh bien, au moment actuel, il serait souverainement imprudent de descendre au-dessous d'une artillerie nécessaire pour servir 240,000 hommes. Je vous en supplie, Messieurs, laissez mes chevaux d'attelage et surtout ne me forcez pas à avouer en public mon insuffisance. Les autres cabinets suivent attentivement ces débats. C'est là que se déclare la guerre, et si l'on s'aperçoit que toutes les solutions sont prises contre le ministre de la guerre, il y a de grands inconvénients...

Je dis que vraiment les choses publiques de l'armée ne peuvent être conduites de cette façon.

M. Jules Favre. C'est une erreur de croire qu'une nation n'est aujourd'hui véritablement forte qu'à la condition de se cuirasser et de se bastionner. Ayez donc confiance dans le .patriotisme des populations. C'est là le meilleur des remparts; il vaut mieux que tous ceux que vous pouvez puiser dans les armes offensives et défensives ; et quand on vient vous demander des millions pour perfectionner tel ou tel engin de guerre, lorsque ces hommes de guerre qui viennent vous faire ces réclamations vous disent que vos économies sont déplacées, qu'elles tendent à affaiblir l'armée, certes ils ne se trompent pas, ils en savent à cet égard plus que nous ; mais ils sont à certains égards de mauvais juges, car ils sacrifient tout à un point de vue spécial et ils oublient trop par quelle force supérieure la France serait défendue si jamais elle était au moment du danger.

Je n'ajoute qu'un mol, un mol qui rappelle un fait patent, notoire, dont on a parlé dans le temps : le maréchal Niel sortit accablé de la séance de la Chambre ; il voulut donner sa démission. « La lenteur des bureaux, disait-il, je m'en charge, mais la folie des rhéteurs, nul ne s'en chargera, et ils perdront le pays ! »

Je pourrais donner d'autres détails ; je ne le ferai pas. Le silence en ces matières est un devoir ; les incidents de Conseil des Ministres ne nous appartiennent pas. Ils sont, comme les résolutions intimes d'un gouvernement, couverts par la loi du secret. Qui autrefois eût jamais songé à lever dans un intérêt personnel le secret diplomatique? Personne, assurément. Aujourd'hui, il paraît qu'on est plus large. Mais je plains ceux qui ne sont pas de la vieille école. Même pour les choses de l'intérieur, ayons le respect de ces secrets qui ne sont pas à nous. Gardons le silence, dussions-nous, en parlant, justifier les vivants, et, ce qui est mieux encore, honorer un mort illustre.

Maintenant que la pensée du maréchal Niel est bien comprise, quittons le budget et arrivons au traité. Sortons du grand cadre et entrons dans le petit.

Quand le maréchal traite avec ces messieurs, son but principal sera d'obtenir des livraisons presque immédiates. Il offre une prime à la célérité. Si on livre avant le 1 " décembre 1 867, il paie le fusil 85 fr. Si on le livre après, il ne donne plus que 83 fr. Il impose d'en livrer 25,000 avant le 1^' décembre 1866, et le reste avant le 25 septembre 1867. — Au résumé, il demande 100,000 armes en quinze mois.

Voilà son but, et il en poursuit la réalisation dans chaque clause du traité.

On me dit : Soit. Il a raison, nous ne lui reprochons ni d'avoir voulu des armes en sus de celles que les manufactures de l'Etat lui donnaient, ni de les avoir voulues très promptement, mais il devait les faire fabriquer en France par M. Manceaux et par d'autres.

Eh bien, je ne marche que pièces en main, et je dis que cette fabrication de 100,000 armes en quinze mois par l'industrie privée était impossible en France.

AFFAIRE CIIASSEPOT. 289

En effet, nous vivons, pour la labrication des armes, sous Je régime du monopole. L'Etal seul, en France, les détient, les consomme elles fabrique. La France a bien des f^^bricanls d'armes représentant l'industrie privée. Ces fabricants font en pleine liberté des armes de luxe et de chasse, et, avec autorisation spéciale, des armes de guerre pour l'exportation seulement. Travaillant dans ces conditions restreintes, les fabricants français peuvent très bien faire, mais ils ne songent nullement à établir ces grandes usines, à moteurs à vapeur, où l'outillage est complet, où on fabrique à la mécanique et où on fabrique nécessairement à peu de frais. La plupart fabriquent à la main, par conséquent, nécessairement avec lenteur et dans des prix très élevés.

En 1867 ce grand outillage n'existait pas en France pour l'industrie privée, et celle-ci ne pouvait songer aie créer pour une seule commande et avec la perspective de retomber ensuite sous la loi du monopole. Eût-elle voulu le créer, elle n'aurait pu le faire en quinze mois. Pour cela, il faut plus que des capitaux, il faut du temps.

A la fin de 1866, on s'est adressé à un des plus honorables fabricants d'armes, et on lui a demandé où et comment il pourrait exécuter une commande pour l'Etat. Il répondit à l'administration qu'il ferait fabriquer en partie à Liège, en Belgique, là où l'industrie privée, qui n'est pas, en face du monopole de l'Etat, a de grandes usines et un sérieux outillage niécanique.

M. Manceaux lui-même a refusé de fabriquer à 72 fr. ; il savait très bien qu'ilne pourrait pas créer l'outillage nécessaire pour fabriquer en quinze mois ; il s'est bien gardé de demander à fabriquer à 73 ou 74 fr., même à 80 fr. et au delà ; il n'aurait pu le faire.

En 1865, il a eu un procès, où nous trouvons la preuve que comme tous ses confrères, il n'était pas sérieusement outillé pour fabriquer rapidement et sur une échelle importante. L'Etat avait cédé 60,000 fusils à silex à un commerçant qui s'était entendu avec le gouvernement italien pour les lui transformer en fusils à piston. Ce commerçant a frappé à

Pinard, t. ii. 19

toutes les portes, et M. Manceaux a fait une partie de la transformation; nous voyons alors Manceaux louer, rue Saint- Pierre-Popincourl, un local où il installe un atelier, et quand la commande est livrée, il y a eu de si longs relards, et les armes sont si mal faites, que le gouvernement italien les refuse. Grâce à une intervention diplomatique, le gouvernement a consenti à les prendre avec un énorme rabais. Qui devait supporter la perte ? Etait-ce M. Manceaux. qui avait fabriqué, ou bien le grand entrepreneur qui avait eu la commande ? Il paraît que ce devait être l'entrepreneur ; il a été ruiné. Toujours est-il qu'il a fallu créer un atelier spécial pour cette simple transformation du fusil à silex en fusil à piston.

Après le décret du 5 septembre 1870, qui a supprimé le monopole, croyez-vous qu'on ait fait beaucoup de chassepots en France ? Non. Supprimer le monopole, c'est facile, mais on n'invente pas un outillage en un jour, ni même en six mois.

Pendant toute la guerre la France est évidemment le pays où l'industrie privée a le moins fabriqué pour nos troupes ; tout ce qui ne sortait pas des quatre manufactures de l'Etat est venu d'Amérique. d'Espagne ou d'Angleterre, pays où le commerce des armes est libre depuis longtemps, et où la ffîbrication est installée et fonctionne à des prix vraiment commerciaux.

Lisez d'ailleurs la brochure du général Suzanne, et vous y verrez l'insulTisance où est en France l'industrie privée, quand il s'agit, non de faire des chassepots, ce qui est une grosse affaire, mais de transformer seulement de vieux fusils, ce qui est une œuvre accessoire et secondaire. Elle met quatre mois à en transformer 8,000.

Brochure du général Suzanne^ page 15.

Il est vrai qu'un crédit spécial fut ouvert en même temps pour la transformation en fusils se chargeant par la culasse, de trois ou quatre cent mille armes anciennes dont les canons pouvaient se prêter à cette modification; mais cette opération, d'une utilité dou-

teuse, ne fut ordonnée que dans l'espérance d'arriver plus vite au réarmement des troupes et surtout par le désir de donner une satisfaction à l'industrie privée vivement appuyée par la presse. Cette espérance et ce désir furent loin d'être satisfaits. La presse, qui change aisément de thème, trouva, quand cela lui convint, l'opération mauvaise. Quant aux entrepreneurs qui avaient euxmêmes réglé les conditions de leurs marchés, et qui s'étaient engagés à transformer environ 400,000 fusils dans un délai de quatre mois, ils n'avaient à Texpiralion de ces quatre mois, au l" octobre 18G7, livré à l'arlillerie que 8,000 fusils transformés, et l'exécution de leurs engagements, de délais en délais, de concessions en concessions, ne fut terminée qu'au l" juillet 1869. Il y avait longlemps à cette date que l'infanterie avait reçu ses chassepots.

C'est là en France la situation de rindustrie privée.

Il n'y a pas un reproche à Aiire aux fabricants ; ils fabriquent admirablement l'arme de luxe, le fusil de chasse, le chassepot. si vous voulez ; mais pour fabriquer à la main ce dernier fusil, il faut du temps, beaucoup de temps, et beaucoup d'argent. J'ai la facture d'un chassepot qui, en 1867, a coûté 400 fr. chez Claudin.

La fabrication à prix réduit, à prix commercial, est impossible sans outillage et sans usine : c'est l'usine, où la mécanique remplace les bras, qui peut seule fabriquer à prix réduit. Or, aucun capitaliste ne songea créer cet outillage sur une grande échelle, sous l'empire du monopole qui doit lui faire penser que la commande pour le gouvernement sera isolée, et que ce dernier se contentera le lendemain de ses manufactures.

La fabrication de 100,000 fusils Chassepot en quinze mois était donc impossible en France.

Etait-elle possible à l'étranger?

Oui : en Belgique, en Angleterre, en Italie, en Espagne, le commerce des armes est libre, l'industrie privée a de grandes manufactures, elle a l'avenir pour elle, elle a toujours l'espoir de commandes qui se renouvelleront; le monopole ne peut pas les leur retirer. Les fabriques de Birmingham font pour vingt-cinq à trente millions d'affaires par an ; celles de Liège dépassent quinze millions.

Ces usines et bien d'autres, parfaitement outillées, pouvaient facilement exécuter la commande.

Etait-il dangereux, comme on l'a dit. de faire fabriquer à l'étranger, parce qu'on y portait le secret de l'arme nouvelle ?

Je comprends cet argument quand il n'y a pas encore de brevet ; mais quand le brevet est pris, l'invention est connue. On fait tout pour éviter la divulgation avant le brevet ; mais après, c'est la publicité qu'on recherche, parce qu'on veut l'application, l'exploitation commerciale de l'invention. L'utilité du brevet n'est autre que de protéger l'invention déjà connue ; le breveté poinçonne ceux qui fabriquent suivant son brevet, mais il ne les empêche jamais de fabriquer : loin de là. Donc, quand on dit que nous allons porter à l'étranger une invention qui devait rester secrète pour rester à la France, c'est une erreur et une erreur naïve : par cela seul que le brevet est pris, rien n'est plus secret, par cela seul qu'on fabrique l'arme, une fois brevetée on divulgue.

J'ajoute enfin, qu'au point de vue politique, il y a, au contraire, intérêt à occuper les fabriques européennes pour nous, au lieu de les laisser occupées contre nous ; la fabrication de ces 100,000 armes, impossible en France, est non-seulement possible à l'étranger, elle y est utile.

On dit encore : le Ministre devait traiter directement à l'étranger.

Pardon, le Ministre ne pouvait traverser la .Manche, aller en Belgique, en Espagne, en Italie pour y conclure un traité, il ne pouvait pas davantage y envoyer ses officiers d'état-major, ou conclure marché par voie diplomatique.

Si on veut aller au fond des choses, on reconnaîtra la nécessité, non pas d'un intermédiaire qui disparaîtra, mais d'un commerçant sérieux qui courra des risques personnellement, qui ira acheter des armes à l'étranger, et qui les revendra au Ministre.

Et d'abord, à combien de fabriques faut-il s'adresser pour avoir les 100,000 fusils? Nous raisonnons toujours avec nos idées françaises, et comme on a nommé dans le traité trois pays, nous nous figurons qu'on s'adressera seulement à trois

fabriques, à Placenlia, à Liège eta Birmingham : on oublie que là Je monopole des armes n'existe ni pour fabriquer ni pour vendre, qu'il y a autant de fabriques que le veut l'initiative individuelle, qu'elles sont peut-être moins grandes que nos manufactures de l'Etat, mais qu'elles sont des fabriques sérieuses, travaillant constamment et entre lesquelles les commandes se divisent.

Il suffit que la commande soit forte pour qu'il y ait nécessité de s'adresser à plusieurs ; puis quand on veut aller vite, on s'adresse au plus grand nombre possible.

Ainsi, dans l'espèce on s'est adressé à douze fabriques; voici leurs noms avec l'indication des quantités de fusils qu'elles ont du fabriquer.

Zuazulescar Isla et C^ de Placenzia 35.000

Tipping d(3 London, à Birmingham 30.000

WibleyetSon, id. 5.000

A. Francolte, à Liège 8.000

Falesse et Tropmann, id 10.000

Malherbe et G% id 6.000

Manufacture Liégeoise 4000

G. Mordant, à Liège 10 000

Stevens, à Nantrich , 15.000

Ghsenti, à Brescia 20.000

Petto et Hunt, à Londres 5.000

Werndl et G% à Steys (Autriche) 15. 000

En fait, Cahen-Lyon, pour être plus sûr de livrer au Ministre dans les délais voulus, a dû, comme ceci se pratique toujours, commander plus d'armes qu'il ne devait en livrer. Il en doit 100,000, et sur les commandes qu'il fait aux fabriques étrangères, il en destine 135,000 au Ministre. 11 faut compter en effet, que telle fabrique peut être en retard, que telle quantité d'armes peut être refusée.

jN 'oublions pas non plus que le breveté traitait à l'étranger bien plus facilement et dans de meilleures conditions que n'aurait pu le faire le Ministre. Des brevets étaient pris à l'étranger ; en vertu de ces brevets, les fabriques étrangères

subissaient le poinçonnage. Si le Ministre était allé traiter directement avec ces fabriques, il aurait pu payer plus cher. En s'adressant au breveté qui s'est engagé vis-à-vis de lui à ne pas user de son brevet, il peut avoir les mêmes armes à meilleur prix.

Enfin, nous n'avions pas des alliés partout : n'y aurait-il pas eu difficulté et danger pour le gouvernement français à traiter directement avec des fabriques étrangères ? L'Europe était en émoi ! Les complications étaient imminentes : on les sent si bien au moment du traité qu'on prévoit le cas où les armes commandées ne pourraient pas sortir. 11 y avait nécessité absolue que celui qui traitait avec les douze fabriques ne s'appelât pas le Ministre de France ; en cas de guerre, il était entravé, paralysé par les gouvernements étrangers : on interdisait la sortie des armes commandées, et les fabricants les lui laissaient pour compte. C'était perle sèche pour le gouvernement français qui. en mettant son nom dans chacun des douze traités avec les douze fabriques étrangères, appelait lui-même la complication et préparait l'orage.

Le traité du 27 avril 1867 laisse d'ailleurs Cahen-Lyon libre de faire fabriquer où il voudra, soit en France soit à l'étranger. S'il indique trois lieux de fabrication : Liège. Birmingham, Placentia, c'est à titre énonciatif, c'est que ce sont les meilleurs lieux de fabrication d'après tous les renseignements officiels ; c'est qu'enfin là le gouvernement français ne prévoit pas l'interdiction de sortie qui est sa préoccupation.

L'intermédiaire disparaît, dit-on, le lendemain du traité ; c'est un prête-nom dont se sert le Ministre.

Je réponds par le traité même. Le marché est incessible, dit l'article 13 : Cahen-Lyon ne peut pas le passer à un tiers ; aux termes du même article il verse un cautionnement de 100,000 francs. Il s'engagea fournir, dès le 31 décembre 1867, 25,000 armes, et le reste à la date du 25 septembre 1868: le délai est rigoureux. Cahen-Lyon répond de l'inexécution et doit subir u^e retenue de 4 fr. 15 par chaque arme non livrée aux époques fixées. Il supporte tous les frais de visite, de réception, de transport, d'emballage, tous les risques de voyage ;

n'est-ce pas là la responsabilité effective, réelle d'un commerçant sérieusement engagé? Cahen-Lyon est là, à ses risques personnels : il n'est pas un prête-nom.

Autre objection : le prix est énorme ; non : pour qui veut voir et étudier ce qui se passait en 1867, rien n'est plus normal, rien n'est plus modéré que ce prix-là.

Mon adversaire semble dire que chaque arme a coûté 85 francs; il oublie que ce prix n'est alloué que pour les armes livrées avant le 16 décembre 1867; pour toutes les autres, c'est 83 francs.

Comparez ce prix à celui que les chassepots auraient coûté en France à la même époque. Chez les fobricants travaillant à la main, c'eût été un prix fabuleux. A l'Etat dans ses manufactures, si vous calculez les frais généraux qui sont énormes, et il faut les calculer pour être dans le vrai, le chassepot revenait à un prix au moins égal et probablement supérieur à celui que le traité allouait à Cahen-Lyon. Notez que je ne recherche que les prix en temps de paix. Les prix de guerre me seraient trop avantageux; en 1870, les fusils fabriqués à l'étranger ont été payés 1e30, 120, 110 francs.

3Iaintenant, voulez-vous savoir le prix réel touché en fait par Cahen-Lyon. Le fusil livré par les douze fabriques auxquelles il s'est adressé est payé en moyenne par lui 75 fr. 44. II faut ajouter quelques frais généraux qui lui sont imputables, le prix monte à 77 fr. 89 : pour 100,000 fusils, c'est donc un capital de 7,789.000 francs qu'il doit avancer, et comme il en a commandé 35,000 de plus, ainsi que le prouvent les factures, il faut ajouter à cette somme un autre capital de 2,500,000 francs.

Qu'a-t-il touché? Il n'a pu livrer que 4,976 armes à 85 francs, il en a livré 95,024 à 83 francs; on lui a fait subir, pour certains retards, des retenues qui se sont élevées à 65,000 francs ; son bénéfice brut a été de 630,000 francs ; son bénéfice net, en déduisant les frais qui lui incombent, a été de 427,000 francs, et la Chambre syndicale du commerce d'exportation, à laquelle il s'est adressé, et qui a vu ses comptes, donne ce certificat caractéristique :

Extrait du procès-verbal de la séance de la Chambre syndicale du commerce ^exportation, 28 novembre 1870.

Considérant que de l'examen de la Chambre il ressort que le bénéfice brut s'est élevé à la somme de 630,000 francs, soit sur un capital de 8,309,000 francs — 7. 582 0/0.

La chambre déclare que MM. Cahen-Lyon et C' n'ont réalisé sur cette opération que le bénéfice brut en rapport avec les risques courus et les capitaux engagés.

La vérification des armes livrées a-t-elle été sérieuse?

Aucun doute n'est permis à cet égard : H suiïit de parcourir la liste des ofliciers composant les commissions chargées de la réception : il suQit de produire les cerlilicats que j'aurai l'occasion de lire bientôt à la Cour, lorsque je discuterai en droit la question d'introduction.

Les membres des commissions avaient, d'après le traité, le droit de vérifier la matière et l'arme en cours de fabrication : ils devaient faire deux visites : visite de l'arme démontée, visite de l'arme montée.

Enfin, les commissions et le Ministre se sont montrés impitoyables pour les délais. Quand ces délais sont facilement accordés en France aux fabricants qui transforment les vieilles armes, voici en quels termes on répond à Cahen-Lyon sollicitant aussi des prolongations :

Lettre ministérielle du 22 avril 1868.

Je n'ai point d'ailleurs à me préoccuper, ainsi que je vous l'ai répété plusieurs fois, de ces arrangements avec vos fabricants, et je ne puis que maintenir les termes de mes dépêches dos 9 et 10 mars dernier.

Lettre ministérielle du 3 juin 1868 .

Par votre lettre du 27 de ce mois, vous m'avez communiqué une lettre de MM. Tipping et Lowden au sujet des commandes de fusils modèle 1866, et vous me priez de vous faire connaître la réponse que vous pouvez faire à ces fabricants. La demande de MM. Tipping et Lowden a un caractère tout à fait privé; elle vous est toute personnelle, et je n'ai point à m'immiscer dans les contrats que vous avez faits ou que vous pouvez faire avec eux, ou avec tout autre industriel.

AFFAIllE CHASSEPOT. 297

Lettre ministérielle du V^ juillet J868.

A diverses reprises déjà vous m'avez entretenu des difficultés que vous éprouviez de la part de vos fabricants à l'étranger, et je n'ai négligé aucune occasion de vous rappeler que je n'avais nullement à me préoccuper des arrangements que vous aviez pris avec eux, mais seulement du traité conclu avec nous.

Mais, a-t-on dit en première instance et à la Cour, on a dû réparer la majeure partie de ces armes dans les manufactures de l'Etat.

En première instance, j'ai sollicité des preuves, on ne me les a pas données : à la Cour je fais la même demande ; ma demande aura le même sort : on alléguera et on ne prouvera rien.

Qu'après les transports des armes pour les diriger en Franco sur telle ou telle manufacture, il y ait eu à faire quelques menues réparations, c'est possible : Je ne puis ni le démentir ni l'affirmer ; mais ce que je dis, c'est qu'il y a eu vérification sérieuse et complète, réception loyale, prise en charge par l'Etat et déctiarge par l'Etat.

J'ajoute que lorsque nous avons voulu voir ces fusils qu'on disait avoir été réparés à Saint-Etienne, nous n'avons trouvé sur eux que cette mention : Bééprouvés h Saint-Etienne. Que le comité d'artillerie, qui ne croit bien fait que ce que font les manufactures de l'Etat, ait voulu plus tard, et après leur arrivée en France, vérifier les armes livrées par Cahen-Lyon, je le comprends. C'est là une préoccupation qui s'explique : ce sera même, si vous le voulez, une légitime sollicitude. Mais conclure de laque nous n'avons pas accompli nos obligations et que la réception ne nous a pas déchargés, c'est impossible.

Ainsi donc, le traité, envisagé à tous les points de vue, est pafaitement justifié. 11 est justifié dans son principe, dans son point de départ, dans chacune de ses clauses comme dans son ensemble. Je devais insister, en présence des soupçons que soulevait le langage de mon adversaire, et en songeant à la loyauté et au patriotisme éclairé de l'homme illustre qui l'avait signé.

J'en ai fini avec l'exposé général des faits.

La situation de Cliassepot est indiscutable maintenant : celle de la société Chassepot-Calien-Lyon l'est également.

Chassepot, inventeur, a donné toute licence à l'Etat et aux tiers, travaillant pour l'Etat. Il s'est tout réservé vis-à-vis des souverains étrangers et vis-à-vis des tiers travaillant pour ces souverains, ou travaillant pour eux-mêmes.

La société Chassepot et Cahen-Lyon, exploitant commercialement le brevet, a accepté et exécuté une commande dans des conditions inattaquables, pour le Ministre, inattaquables pour eux-mêmes.

Au point où j'en suis, j'ai une tentation, celle de réfuter immédialement les erreurs de la commission des marchés, et de répondre à tout ce qu'a dit mon contradicteur, invoquant d'autres juges que nos juges, créantun autre débat que notre débat, mettaiil en cause d'autres clients que nos clients.

Je ne le ferai pas en ce moment.

Je veux auparavant épuiser toute la question juridique, rapprocher immédiatement le droit du tait, plaider mon procès comme nous le faisions devant les premiers juges, sans demander à la politique ces armes qu'on n'invoque ici que lorsqu'on n'en a plus d'autres.

J'interroge donc la loi après avoir rétabli le fait, et si j'ajourne un instant ma réponse à la discussion politique de mon contradicteur, que mes clients se rassurent, ils ne perdront rien pour attendre.

A la reprise de l'audience, M^ Pinard continue sa plaidoirie en ces termes :

Messieurs,

La Cour connaît maintenant les faits ; qu'elle me permette de lui exposer le droit.

Il y a cinq questions de droit que je dégage de ce long procès.

La première serait une question de contrefaçon : Ainsi, avons-nous pris la chambre et la tige que la Cour a réservées à M. Manceaux, en précisant les dimensions et le caractère de cette chambre et de cette tige dans l'arrêt de 1865?

Mon honorable confrère, W Bertout, qui plaidait cette question en 1865, a bien voulu se la réserver. Il la traitera mieux que personne.

A côté de cette question technique, il y en a une autre accessoire, mais se rattachant étroitement à la première, la question de divulgation. Y a-t-il eu divulgation avant la prise du brevet, et par conséquent, doit-il y avoir déchéance ?

La Cour examinera si le même mode d'expérimentation est possible, pour le fusil de chasse, qu'on peut toujours essayer seul, et pour une arme de guerre, qui doit toujours servir à des hommes réunis. Poser ainsi la question c'est la résoudre. Elle se relie d'ailleurs à la question de contrefaçon. M^ Bertout veut bien également s'en charger.

Il y avait en première instance une troisième question, celle de la non-exploitation du brevet dans les deux ans. Devant la Cour mon contradicteur s'en rapporte a la justice. Il n'insiste pas. Je n'ai donc sur ce point qu'à prendre acte de ses paroles : en réalité ce troisième moyen est abandonné.

Restent deux questions essentielles sur lesquelles mon adversaire ne transige pas. Ce sont ses chevaux de bataille : incapacité du salarié à prendre un brevet ; déchéance du brevet à raison de l'introduction.

Incapacité lC un salarié à prendre un brevet: Si cette incapacité existe, il y a nullité du brevet : il n'a pas été bon un seul instant. Déchéance à raison de l'introduction: le brevet pris pouvait être bon, il était valable; mais j'ai encouru, dit mon adversaire, une pénalité stipulée dans la loi ; je suis dépouillé à raison d'un fait personnel et illicite.

Je me renferme dans l'examan de ces deux points essentiels, et je les aborde immédiatement.

Sur la première question mon honorable contradicteur concède que la nullité qu'il invoque n'est pas dans la loi. C'est beaucoup. Qu'on lise, en effet, l'art. 30 de la loi de 1844. on n'y trouvera aucune nullité attachée à la personne.

Les nullités ici découlent ex re, pour parler le langage des vieux jurisconsultes, non ex persona. Autrement, où en serions-nous ? Faudrait-il créer des incapables pour agrandir la capacité d'un autre? Faudrait-il dire que le fils acquière non pour lui, mais pour le père ; que le domestique acquière non pour lui. mais pour le maître; que le fonctionnaire acquière non pour lui, mais pour l'Etat ? Ce serait remonter au droit romain et l'exagérer.

Mais, dit mon adversaire, si la nullité n'est pas dans la loi, elle est dans la jurisprudence ; et elle doit y être. Ainsi le veut la véritable pensée du législateur.

Je pourrais discuter celte doctrine. La jurisprudence doitelle créer des nullités qui ne sont pas dans la loi ? N'est-ce pas se placer sur une pente bien glissante? Chacun ne cherchera-t-il pas à voir dans la pensée du législateur ce qui n'y est pas réellement? En matière de nullité, peut-on se livrer à ces dangereuses inductions, tout n'est-il pas de droit étroit ?

Mais je consens à accepter tout ce qu'aura dit la jurisprudence : je suis certain qu'elle n'a pu anéantir le droit de mon client. Yoyons-la :

Il y a quatre espèces citées par mon adversaire. Je les rappelle après lui.

Première affaire. — Espèce Choumara.

Choumara était un capitaine, un officier du génie ; mon honorable contradicteur aurait dû ajouter (cela explique toute la doctrine de l'arrêt) : que les officiers du génie, en temps de paix, sont chargés de surveiller et de diriger tous les travaux qui touchent aux constructions militaires et au casernement des troupes. Choumara était donc tout à fait dans l'exercice de ses fonctions quand il s'occupait de construire, dans un bâtiment militaire, les nouveaux fourneaux écono-

miques. 11 procède à rinstàllalion de ces fourneaux et prend un brevet. Il ne discute pas avec l'Etat comme Chassepot ; il ne dit pas à l'Etat : je vous laisse toute liberté de construire et je me réserve tout droit vis-à-vis des tiers. Non : il poursuit immédiatement le Ministre comme contrefacteur. Que répond l'arrêt ? Quelque chose de très simple et de très concluant :

Attendu qu'il résulte de tous ces faits, que le travail du capitaine Choumara rentre dans les attributions de son service^ comnne officier du génie, et ne constitue pas une invention dans le sens de Tarticle 5 de la loi du 7 janvier 1791, — Déboute CJioumara.

C'est là le motif décisif de l'arrêt. Dans les arrêts il n'y a jamais qu'un attendu essentiel, comme, dans les procès, au milieu de plusieurs raisons douteuses, il n'y a jamais qu'une raison décisive. Le considérant que je cite suffit à tout. Il condamne Choumara ; il fait plus, il protège Chassepot.

Remarquez, en effet, comme les deux situations sont différentes, et combien le juge qui déboute Choumara respecterait Chassepot au nom de la même doctrine.

Choumara fait un fourneau, dont la construction, en temps de paix, rentre dans ses attributions d'officier du génie. Il ne stipule pas de réserve, prend un brevet et poursuit le Ministre.

Chassepot travaille à l'obturation, en dehors de ses fonctions, donne licence à l'Etat, fait des réserves vis-à-vis des tiers, ne poursuit pas TEtat, et n'est pas poursuivi par lui .

Seconde affaire. — Espèce Longchamps.

Longchamps n'est pas un capitaine du génie, c'est un simple tapissier ; il a obtenu la clientèle de Bicêtre et il réalise, sur les indications de l'administration, des améliorations dans le couchage des infirmes. Il prend un brevet pour ce couchage hygiénique et poursuit le directeur en contrefaçon.

Que répond le jugement? Il constate que Longchamps areçu

des ordres exécutés par lui avec plus ou moins d'intelligence, et que la maison de Bicêtre possédait le couchage avant lui.