M. BESSEMER

(Avril 1876)

M. Bessemer, célèbre ingénieur anglais, a réalisé dans la fabrication de l'acier des progrès considérables. Il avait pris, pour garantir ses inventions et ses perfectionnements, des brevets en Angleterre et des brevets en France.

Les métallurgistes français, désireux d'employer ses procédés, s'entendirent avec lui et obtinrent des licences en payant des redevances annuelles ; mais ils ne connaissaient alors que les deux brevets français de 1856, dont le dernier tombait dans le domaine public le 3 janvier 1870, et, à leur avis, les redevances stipulées devaient cesser à cette époque.

Le 19 mai 1862, MM. Schneider et C'" avaient trailé avec M. Bessemer, qui leur prêta son concours pour installer leurs appareils en 1869. Ils étaient en pleine fabrication, lorsque M. Bessemer éleva la prétention de leur faire payer la redevance jusqu'en 1876, en vertu d'un brevet nouveau, pris en France, le 13 décembre 1861 , brevet qui complétait, selon lui, en les résumant, les inventions antérieures.

Pinard, t. n. 26

MM. Schneider résistèrent et un procès-verbal de constat, devant servir de point de départ à une poursuite en contrefaçon, fut dressé dans leur usine le 11 juillet 1875.

Devant le Tribunal de la Seine MM. Schneider soutinrent la nullité de ce nouveau brevet ; ils alléguaient, en outre, que les conventions passées avec M. Bessemer, le 19 mai 1862. et exécutées par les deux parties contractantes, les mettaient à l'abri d'une poursuite en contrefaçon.

Les premiers juges rejetèrent ces deux moyens de défense fondés, le premier sur l'article 31 de la loi du 5 juillet 1844, relative aux brevets d'invention, le second sur l'interprétation du contrat.

L'affaire présentait un intérêt considérable pour le Creusot, et pour toute la métallurgie française, à laquelle M. Ressemer, gagnant son procès, aurait demandé semblables redevances. Elle soulevait, en outre, une importante question de droit sur la divulgation qui peut annuler un brevet, et une délicate question de fait sur la nature et la portée du contrat.

Devant la Cour de Paris, la double thèse de MM. Schneider fut présentée par M'' Huard et par M^ Pinard.

M^ Huard exposa le côté technique du procès, en faisant connaître les appareils du Creusot, et ceux que M. Bessemer soutenait avoir fait breveter valablement ; M'' Pinard traita, sur les deux points en litige, le côté juridique.

M^ Pouillet soutint, pour M. Bessemer, le bien fondé de la sentence des premiers juges.

Voici la plaidoirie de M® Pinard :

Messieurs,

Avant d'aborder le fond du débat, permettez-moi deux observations préjudicielles.

La première, c'est que je défends ici, non pas le Qreusot seulement mais toute la métallurgie française. La question résolue

vis-à-vis de nous sera posée et résolue vis-à-vis de tous. Tous ont cru que les brevets Ressemer expiraient à la fin de 1869. Tous se sont organisés pour faire de l'acier, croyant payer la redevance jusqu'en 1869, et ne rien devoir après. Si la prétention de M. Bessemer est accueillie, tous ne peuvent continuer depuis 1870, qu'en étant à sa discrétion absolue, et en payant les droits qu'il lui plaira de leur imposer.

Pendant que cette situation sera faite à la France, l'Allemagne, la Belgique, l'Amérique ne paieront aucun droit. Là on ne s'incline pas devant le brevet du 13 décembre

Et cette situation d'infériorité sur tous les marchés du monde sera faite à la France, c'est-à-dire, au pays qui, le premier, encouragea les essais de Bessemer et lui offrit une si généreuse hospitalité.

Quand, à bout de ressources au début, dans la période de gestation et de douleur que bien des inventeurs connaissent, Bessemer eut besoin d'un appui, il le trouva chez l'Empereur Napoléon III, qui prit sur sa cassette 50,000 francs pour les expériences, et mit Vincennes à sa disposition. A'oici la lettre de l'inventeur, elle honore celui qui donna, et celui qui écrivit :

Lettre de janvier 1868.

Sa Majesté l'Empereur non-seulement accéda à ma requête, mais avec une bonté prévenante que je ne puis jamais suffisamment apprécier, remarqua que je devrais, dans ce cas, faire ce qu'il ne permettrait pas, quelque dépense personnelle. Sa Majesté dit: Je verrai que telles dispositions soient prises pour faire face aux dépenses de vos expériences.

La seconde observation préjudicielle, c'est que les documents essentiels du débat ne nous ont été révélés que depuis la première sentence. Nous pouvons donc dire, en discutant très librement, très énergiquement le jugement : les juges ne se sont trompés, que parce qu'ils étaient imparfaitement éclairés.

Et maintenant j'entre dans le débat en me demandant quel est le droit, et comment il s'applique aux faits du procès.

Précisons bien le droit, avant de l'appliquer aux faits :

Que dit l'article 2 de la loi de 1844? Il faut pour que le brevet soit valable, un produit industriel nouveau, un moyen nouveau, ou une combinaison nouvelle de moyens connus.

Que dit l'article 31 , qui en est la conséquence et la sanction : « Ne sera pas réputée nouvelle toute découverte qui, en France ou à l'étranger, aura reçu une publicité suffisante pour pouvoir être exécutée. »

Tirons les conséquences des principes posés par le législateur.

La divulgation faite par l'inventeur lui-même investit le domaine public. Le domaine public une fois investi, la volonté de l'inventeur ne peut plus retirer la découverte de la circulation.

La publicité légale, qui donne la découverte au domaine public, peut consister, soit dans l'usage ou l'application de l'invention, soit dans la publication des procédés. La discussion de la loi de 1844, pendant laquelle fut écarté l'amendement de M. Marie, démontre à l'évidence que le législateur n'exclut aucun des modes si variés de la publicité pour constituer la divulgation légale, qu'il suffit que quelques-uns aient vu ou su pour que le public soit investi et que le privilège ne puisse plus naître. Citons d'ailleurs la doctrine tout entière.

Renouard (page 262). — Un fait divulgué par l'inventeur est tout aussi public qu'un fait divulgué par quelque autre personne que ce soit.

Une pensée est devenue publique dès Tinstant où la volonté de son auteur ne suffit plus pour la retirer de la circulation générale et du commerce des hommes.

Ce qui est un remède véritable contre ce qu'il y avait de rigoureux dans l'application de ce principe, c'est le privilège nouveau accordé au breveté de pouvoir seul, pendant un an, prendre un brevet valable pour changement, perfectionnement à l'invention primitive.

Les tribunaux, de leur côté, n'auront plus à excuser, par la nécessité, la violation d'un secret devenu facile à garder, et ils applique-

ront avec plus de sécurité et moins de scrupules la règle fondamentale, qui ne permet pas qu'une invention divulguée soit tenue pour encore nouvelle, ni par conséquent pour brevetable, quel qu'en ait été le divulgateur.

Rendu (page 254, n" 443). — Le principe de la publicité antérieure fait tomber le brevet de quelque manière qu'elle se soit effectuée, et est posé dans la loi de la manière la plus large.

La généralité de ces termes, disait le rapporteur à la Chambre des pairs, embrasse tous les modes de publicité, soit que cette publicité résulte de l'usage qui aurait été fait de l'invention, soit qu'elle provienne de la publication des procédés ou de tout autre mode.

PouiLLET (page 377, n° 372). — Il résulte de ces expressions que la nouveauté légale est la nouveauté absolue.

Lors de la discussion de la loi, M. Marie proposait un amendement qui restreignait la publicité à deux cas, celui où l'invention aurait été industriellement pratiquée et celui où elle aurait été décrite d'une manière technique dans un ouvrage imprimé et publié.

L'amendement fut rejeté sur les explications du rapporteur, qui déclara que & la rédaction du projet de loi comprenait tous les moyens de publicité » et qui ajouta :

« Je dis que les deux espèces signalées dans la rédaction de M. Marie forment une rédaction trop étroite qui n'embrasse pas tous les cas. Je demande qu'il demeure exprimé que toutes les fois qu'une invention aura reçu, non pas une publicité telle qu'elle, mais une publicité suffisante pour qu'on puisse l'exécuter, elle tombe par cela même dans le domaine public et ne soit plus susceptible d'être brevetée. »

Voilà qui est clair ; en principe, tous les moyens de publicité sont admis par la loi. De quelque façon que se soit produite cette publicité, elle fait échec au brevet, s'il est constant qu'elle a été suffisante pour permettre l'exécution de l'invention.

Lors donc qu'une antériorité est invoquée, le juge n'a pas à se demander d'où elle vient, de quelle personne elle émane, à quel temps elle remonte, si elle a été pratiquée peu ou beaucoup, si au contraire elle est restée ensevelie dans l'oubli; tout cela est inutile à considérer, ce que le juge doit se de-

mander, c'est uniquement ceci : étant donnée cette antériorité, pouvait-on exécuter Vinvention ?

Il n'a pas d'autre point à examiner, et suivant que la question se résout par non ou par oui. l'invention est nouvelle ou ne l'est pas.

M. Bédarrides dit avec pleine raison :

Peu importe que la publicité ait été plus ou moins étendue

Si le public dans l'acceptation la plus large du mot n'a pas connu, il a pu connaître, et il suffit que quelques-uns aient su pour que tous soient appelés à jouir de la position que les premiers ont acquise.

On ne peut pas dire mieux, ni plus fidèlement exprimer la pensée de la loi.

Ainsi l'inventeur ne doit pas divulguer, et il ne doit pas être précédé par des divulgateurs, s'il veut revendiquer son privilège.

Puis quand il le revendique, il doit être explicite et précis dans ses descriptions et ses dessins. Qui réclame un droit doit le stipuler. Le principe général des obligations ne varie pas. L'article 11 62 dit : La convention s'interprète contre celui qui stipule. L'inventeur qui n'est ni clair ni formel dans ses revendications, voit le contrat qu'il forme avec la société s'interpréter contre lui.

Citons encore M. Pouillet, notre honorable contradicteur :

Quand le breveté ne s'est pas expliqué clairement, quand avec ou sans intention il n'a pas déclaré nettement ce sur quoi il entendait faire porter son droit privatif, quand il s'agit non plus d'appliquer le brevet, mais de l'interpréter, quelle règle suivra-t-on?

Ce brevet doit s'interpréter contre le breveté, c'est lui qui stipule et aux termes de Tarticle 1162, les conventions s'interprètent contre celui qui stipule.

Qu'est-ce qu'un brevet, dit M. Bozérian?

C'est un contrat qui, par l'intermédiaire de l'administration, intervient entre l'inventeur qui réclame la jouissance exclusive de son

invention pendant un temps limité et la Société, laquelle, moyennant l'accomplissement de certaines conditions et certaines formalités, s'engage à respecter cette jouissance. Dans ce contrat, c'est donc le breveté qui stipule, le public, celui qui contracte l'obligation. Le brevet doit toujours s'interpréter en faveur du public.

Messieurs, après avoir cité de semblables autorités, j'aurais mauvaise grâce à Jes commenter. Je passe donc à l'application de ce droit que je viens de définir avec l'article 2 et l'article 31 de la loi de 1844, et que je viens de commenter avec la doctrine tout entière.

Mais avant de faire l'application du droit au fait — car jusqu'ici nous n'en sommes encore qu'à la théorie — permettez-moi de placer d'avance cette application sous une autorité que vous ne récuserez pas, celle de M. Jordan. Nous l'avons consulté sur ces points techniques et spéciaux dont le procès actuel impose la solution. Il vient de répondre par une note imprimée, communiquée à mon confrère, et que nous distribuons à la Cour.

M. Jordan a examiné, il a vu, il a réfléchi, et l'autorité qui s'attache à ses paroles comme à ses écrits est aussi incontestée qu'incontestable, il est deux fois compétent. Comme professeur de métallurgie à l'Ecole centrale, il n'ignore aucune des grandes questions que soulève la matière, aucune des découvertes importantes dont l'industrie s'empare. Eh bien, M. Jordan, placé ainsi à côté de la science et à côté de la pratique, n'a point hésité dans sa conclusion ; c'est à la lumière de ses explications que tout-à-l'heure nous ferons l'application du droit au fait.

Dès maintenant, citons les deux passages où il formule d une manière générale ses opinions :

A la page 2, au début de son rapport, il dit :

Après avoir examiné les brevets français et les patentes anglaises prises par M Bessemer depuis 1855, et ayant aussi eu l'occasion de suivre les progrès de son procédé dans les usines françaises et étrangères, il m'est impossible de trouver bien fondés les considérants du tribunal, et je ne m'en explique la teneur que par Finsuffisance des renseignements qu'il a possédés et par la difficulté

naturelle, que doivent éprouver des juges étrangers aux choses de l'industrie, d'apprécier sans sortir de leur prétoire des questions de celte espèce. Le texte même des considérations me semble prouver que le rédacteur ne s'est pas rendu un compte bien exact du fonctionnement des appareils Bessemer, malgré la critique qu'il fait des dispositions de 1860.

Puis, à la page 9, il termine ainsi :

Les arguments contenus dans le jugement du tribunal, comme celui extrait de la patente de 1862, ne me paraissent pas soutenir un examen un peu approfondi, et j'en appellerais avec confiance à l'opinion de tout homme qui aurait vu fonctionner les appareils et étudié les brevets et les patentes, sur qu'il confirmerait mon opinion.

Voilà, Messieurs, l'opinion générale de M. Jordan sur l'ensemble de l'affaire ; vous allez la voir se justifier sur chaque détail. Nous aurons à l'invoquer souvent dans le cours de celle discussion comme l'aulorilé la mieux placée pour nous dire le caractère des faits auxquels nous appliquerons le droit. Mais cette autorité ne nous suffira pas. Sur chaque point nous vous donnerons des preuves, des témoignages et des raisons.

Que les faits comparaissent maintenant devant le droit défini, et devant l'autorité de M. Jordan, l'homme de science et de pratique, si bien placé pour les apprécier. Qu'ils se déroulent : le droit va les juger.

Messieurs, en 1856, M. Bessemer prend plusieurs brevets parfaitement valables aux termes des articles 2 et 31 de la loi de 1844.

En 1856, il décrit, il fait breveter deux inventions devant lesquelles nous nous inclinons, la première, relative au procédé chimique ; la seconde, relative aux appareils.

La première^ c'est le traitement chimique de la fonte pour la transformer en acier; son grand moteur, c'est l'air qui agit à un double point de vue. L'air agit pour oxyder le carbone qui doit disparaître en partie pour que la fonte fasse de l'a-

cier ; l'air agit encore pour augmenter la température qui s'élèvera à 1 ,800 et 2.000 degrés afin de maintenir l'acier à l'état liquide. On se sert ainsi de l'air comme double élémentet comme double agent pour dégager le carbone et pour décupler la température ; voilà l'invention, voilà le brevet. Ce brevet durera quatorze ans comme brevet anglais. Il durera quatorze ans comme brevet français puisqu'aux termes des dispositions de la loi (art. 29) les brevets étrangers, obtenus postérieurement en France, ne peuvent avoir que la durée des brevets originaires.

La seconde invention est relative aux appareils.

A côté du premier brevet, il y en a un second pour les différents appareils où se fera l'opération. Voici un de ces appareils dont nous avons fait fabriquer le modèle : c'est le convertisseur primitif avec les tuyères à sa base, l'orifice au sommet où se verse la matière ; le convertisseur soutenu entre deux tourillons et manœuvre à l'aide d'une roue que tourne un ouvrier. L'appareil fut valablement breveté.comme le procédé chimique.

Le 24 mai 1859. que se passe-t-il ? Un fait important à retenir : la communication deBessemerà l'Institut des ingénieurs civils à Londres.

Bessemer leur signale un progrès, une amélioration considérable dans la construction des appareils, et il décrit si nettement l'amélioration dans son Mémoire et ses dessins que, si l'inventeur eût voulu se faire breveter en 1859. il n'aurait pas eu besoin d'autre mémoire descriptif; la description et les figures données lui auraient suffi. Nous n'avons qu'à lire les cinq passages essentiels de sa communication, vous y voyez le convertisseur-poire avec la forme nouvelle actuellement pratiquée et bien plus favorable que la précédente à la décarburation, — puis le convertisseur saisi et soutenu par ses flancs au milieu de son axe, ce qui évite l'effort de levier de 1856, — puis la description complète de l'opération de la décarburation, — puis la poche où se fait la coulée, — puis enfin la pression hydraulique appliquée à la manœuvre du convertisseur.

A qui l'inventeur dit-il cela? Aux hommes les plus prati-

ques de l'Angleterre, dans une séance publique, devant tous les ingénieurs réunis, et il fait imprimer non seulement le texte, mais encore les dessins.

Dans l'assemblée qui discute, vous voyez le président, qui est un membre du Parlement anglais, M. Locke, M. Gladstone, M. Villemot, M. John Brovvn, tous ceux qui, par profession, par goût, par instinct, par intérêt, viseront en Angleterre à réaliser l'application des progrès qu'on leur signale.

En vérité, si jamais il y a eu divulgation c'est bien dans ce cas là. Cette divulgation est si éclatante, si précise, que le procès-verbal de la séance pourrait être à lui seul le mémoire descriptif du brevet qu'on eût voulu prendre en 1859.

Or ce procès-verbal et les dessins qui l'accompagnent seront imprimés, publiés, vendus dès 1860.

Citons les quelques lignes relatives à la pression hydraulique qui est le point capital de la communication du 24 mai 1859. La pression hydraulique était dans le domaine public, c'est incontestable, et elle ne pouvait pas être en elle-même l'objet d'un brevet ; mais le fait d'appliquer la pression hydraulique à la manœuvre du convertisseur pour remplacer la roue qui, tournée par un ouvrier, le faisait osciller jusqu'à ce jour, pouvait constituer une invention.

Aussi Ressemer décrit ce progrès avec netteté, avec complaisance :

On peut faire mouvoir le vaisseau autour de ses tourillons ou par un mécanisme approprié ; mais on regarde comme préférable d'employer la pression hydrostatique pour produire tous les mouvements de la grue et du vaisseau ; en sorte qu'en agissant sur 5 à 10 tonnes à simple charge, celui qui dirige l'opération peut, d'un point éloigné, et par ses propres mains, produire tous les mouvements requis, en manœuvrant seulement les poignées, qui permettent ou suspendent la pression de l'eau. Il a aussi à sa charge le robinet de la soufflerie, tandis que le cadran compteur du nombre de pieds cubes d'air se trouve devant lui ; et ainsi, sous le contrôle d'un seul homme responsable, des charges de plusieurs tonnes de fonte brute peuvent en quelques minutes être converties en fer malléable ou en acier, et coulées en lingots de la forme et du poids que Ton désire, propres à faire de grands arbres ou à être laminés en rails, barres marchandes ou tôles.

En présence de ces spécifications si nettes du 24 mai 1859, qui répondent à ce qu'exige l'article 31 , M. Jordan n'a pas hésité; c'est une divulgation. Connment ne pas reconnaître son caractère légal ? Bessemer a parlé, écrit, dessiné, publié, dans l'intérêt de sa gloire, dans l'intérêt de sa fortune, pour vendre des licences en d'autant plus grand nombre qu'il indiquerait à tous son invention et ses progrès. Il a eu cette précision, cette netteté suffisante pour prendre un brevet, suffisante à fortiori pour constituer une divulgation.

Aussi n'y a-t-il pas un doute pour M. Jordan, et il va conclure en ces termes à la page 3 de sa note :

Le 24 mai 1859, M Bessemer venait annoncer en séance publique de l'Institution des ingénieurs civils de Londres, qu'il était arrivé à rendre son procédé tout à fait pratique ; il décrivait l'appareil particulier, le convertisseur-poire, mobile sur deux tourillons, entre deux bâtis fixes, au mot/en d'un engrenage mû soit à bras, soit par la pression hydraulique, avec lequel il avait obtenu ce résultat; il décrivait également la poche de coulée portée par une grue hydraulique ; il présentait aux auditeurs les produits en les accompagnant du témoignage favorable d'un haut fonctionnaire de l'arsenal royal de Woolwich.

C'est avec quelque étonnement que j'ai constaté que la forme particulière d'appareil, le convertisseur-poire oscillant avec tuyères réfractaires encastrées dans la garniture du fond, qui forme suivant moi le point capital de l'invention au point de vue des appareils, non plus que la poche portée par la grue hydraulique de coulée, n'avait été l'objet d'aucune prise de brevet en France ou de patente en Angleterre, au moment où l'inventeur les décrivait publiquement. M. Bessemer a, en fait, livré au domaine public ces deux appareils, en conservant seulement la partie chimique, pour ainsi dire, du procédé.

Vous voyez, Messieurs, que M. Jordan est formel ; la spécification est suffisante pour obtenir un brevet; donc cette même spécification, reproduite en entier dans le procès-verbal de la séance du 24 mai 1859, est suffisante pour constituer une divulgation.

Le l^"" mars 1860, M. Bessemer prend, en Angleterre seulement, un brevet plus complet que les précédents, où il va

multiplier les inventions. J'ai noté au crayon sur le Mémoire descriptif qui accompagnait la demande de brevet les cinq points principaux : il décrit sa machine soufflante plus caractérisée qu'en 1856 : Il décrit les tuyères par lesquelles se fait l'insufflation de l'air, et qui sont réunies dans une boîte unique ne présentant pas les compartiments dont il est question dans le brevet de 1861 : il décrit la poche de coulée: il résout le problème de la continuité de la fabrication.

Voilà le but qu'il poursuit dans son brevet du 1" mars 1860, et voilà pourquoi il aura quatre convertisseurs :

Tandis que le traitement se poursuit dans un des vaisseaux convertisseurs, on peut en chauffer un autre, pour qu'il soit prêt à servir immédiatement, tandis qu*on adapte à un troisième de nouvelles tuyères et qu'un quatrième qui a déjà servi est en train de se refroidir pour qu'on puisse y adapter de nouvelles tuyères.

Si cependant les tuyères n'étaient pas en bon état, on pourra se servir à la place du vaisseau suivant, et on pourra ainsi faire marcher l'opération sans interruption.

Puis la pression hydraulique est appliquée à la manœuvre de ces convertisseurs en termes détaillés et pratiques :

Je préfère effectuer ce mouvement de rotation du vaisseau autour de son axe, par la pression d'un fluide agissant dans un cylindre; la tipe du piston de ce cylindre est disposée en crémaillère à une extrémité et fait mouvoir un engrenage claveté sur l'axe du vaisseau, les cylindres de pression étant ainsi montés sur le bâtis tournant. Je construis les axes de ces vaisseaux en fer malléable ou acier d'une seule pièce, les axes faisant partie d'un fort ruban ou cercle en fer malléable qui passe autour de la portion centrale du vaisseau.

Arrive enfin la plaque tournante sur laquelle il place ses quatre convertisseurs. Cette plaque tournante est un des modes qu'il indique pour porter le convertisseur qui a servi à la réparation et le remplacer par un convertisseur frais. Mais ce

n'est pas là un mode exclusif. Au lieu de plaque tournante, on pourra se servir d'une grue, de roues, etc.

Dans ce but, je rends les vaisseaux convertisseurs mobiles de place en place, soit par des grues convenables, soit sur des roues, ou de préférence, en montant quatre vaisseaux ou tout autre nombre convenable de vaisseaux, sur un châssis tournant, soutenu sur des roues, ou sur un pivot, ou axe central.

Ainsij soit la'grue, soit les roues, soit la plaque tournante, rendent le convertisseur amovible et le portent à la réparation. Mais le convertisseur est toujours fixe sur un bâtis, il repose sur une plaque tournante, et il y repose, comme il reposerait ailleurs sur le sol ou sur la maçonnerie, oscillant de la même façon et amovible après l'opération de la décarburation ou de la coulée accomplie : de telle sorte que cette création de la plaque tournante ajoute une invention à une autre invention ; elle n'est pas destinée à faciliter la décarburation, mais seulement à faciliter la réparation du convertisseur, et la substitution du convertisseur qui n'a pas servi au convertisseur qui a servi, voilà son but. Il en résulte que si j'enlevais deux, trois de ces convertisseurs, j'opérerais la décarburation et la coulée toujours de la même façon comme le 24 mai 1859 et comme aujourd'hui. La plaque tournante est une invention ajoutée à d'autres, mais elle ne change en rien le procédé de la décarburation et le procédé de la coulée,

M. Jordan ne s'y trompe pas et il apprécie, comme nous, la portée et le but du brevet du 1®'' mars 1860 :

Une des difficultés pratiques, la principale peut-être, que rencontrait l'application du procédé Bessemer, élait l'usure rapide du fond et des tuyères réfractaires des convertisseurs, et cette difficulté existe encore actuellement. Un appareil ne pouvait, et ne peut servir qu'à un nombre limité d'opérations, nombre alors très petit, maintenant plus considérable ; après quoi, il fallait, comme il le faut encore, procéder à la réfection du fond et au remplacement des tuyères, en cessant la fabrication et en laissant refroidir le convertisseur de rechange.

Dans sa patente de 1860, M. Bessemer émettait l'idée de déplacer le convertisseur usé pour le remplacer par un convertisseur frais,

soit au moyen de ^rues, soit au moyen de chariots, et il décrivait surtout un appareil semblable à une plaque tournante de chemin de fer portant quatre convertisseurs placés sur deux diamètres perpendiculaires (appareil qui a été employé en Angleterre dans l'usine de Tudhœ). Lorsque le convertisseur, placé sous une hotte de cheminée et en un point de Torbite décrit par la poche de coulée que porte la grue hydraulique, c'est-à-dire dans sa position de travail, était usé^ on faisait tourner de 90" la plaque pour apporter le convertisseur suivant, et ainsi de suite.

Le Tribunal semble avoir cru, à en juger par la rédaction de Y Attendu n" 4, q\ï on iaisti'd fonctionner simultanément les quatre convertisseurs et tourner la plaque pour venir les vider dans une même poche de coulée : c'est une erreur qu'on ne peut commettre, lorsqu'on a lu la patente, où il est dit que, pendant qu'un des convertisseurs travaille, le deuxième peut être soumis au chauffage préparatoire, le troisième peut recevoir des tuyères neuves, et le quatrième est en train de se refroidir.

Parmi les revendications de cette patente, on trouve la disposition spéciale de la machine soufflante à vapeur, plusieurs détails de coulée sans intérêt ici, et aussi la revendication suivante, que je traduis littéralement :

3° Je revendique le fait de donner un mouvement rotatoire ou demi-rotatoire aux convertisseurs sur leurs propres axes, au moyen de la pression hydraulique, dans des cylindres agissant, par un mécanisme convenable, sur les axes desdits convertisseurs.

Ainsi, après avoir indiqué publiquement, en 1859, aux ingénieurs civils de Londres qu'on pouvait employer la pression hydraulique pour faire tourner les convertisseurs sur leurs axes entre des bâtis fixes, M. Bessemer complète l'indication dans sa patente de 1860 en donnant les dessins des organes mécaniques (cylindres, crémaillères, engrenages) qui servent à ce but : ces organes sont placés sur la plaque tournante de façon à pouvoir tourner avec elle ; mais ils peuvent en être enlevés et placés sur une fondation fixe, comme M. Bessemer le disait en 1859, sans aucun changement. Dans le daim cité ci-dessus, M. Bessemer ne limite pas sa revendication à des convertisseurs placés sur une plaque tournante ; il a donné les indications nécessaires pour faire tourner des convertisseurs placés d'une manière quelconque, et il le revendique.

Ainsi, M. Bessemer a fait la divulgation du 24 mai 1859, et il en a fait une autre plus considérable encore par son brevet du l^"^ mars 1860.

Quoi ! Il a divulgué par son brevet ! Oui ! parce que le brevet est anglais, parce que Bessemer se préoccupait alors de l'Angleterre, et pas de la France, parce que placé toujours en face de l'industrie anglaise, il a négligé de prendre le même brevet en France.

Les éléments de la divulgation sont ici le mémoire descriptif, les dessins du brevet et cette énorme publicité donnée aux brevets anglais qui s'impriment en entier avec leurs plans, leurs dessins, et qui se vendent journellement, à des prix insignifiants chez l'imprimeur de la Reine. Ajoutez-y enfin la pratique qui est faite du brevet à l'usine de Tudhoe, pratique attestée par la lettre de son directeur, du 3 décembre 1874:

En réponse à votre lettre du 27 novembre, nous avons l'honneur de vous faire savoir que nous avons dans ces ateliers en état de fonctionnement, quatre convertisseurs à acier (2 tonnes 1/2 chaque), qui ont été mis en œuvre sous le régime du brevet Bessemer, du 1" mars 1860, lequel brevet est expiré le 1" mars 1874, et depuis cette date nous ne payons aucune prime à M. Bessemer.

Signe : W. Hutchinson.

Voilà donc des divulgations essentielles : la communication du 24 mai 1859, le brevet anglais du l^Mnars I8G0 ; mais avant de les rapprocher du brevet du 13 décembre 1861. je dois vous signaler une troisième divulgation qui complétera les deux autres.

Je vous disais que M. John Brown avait pris la parole dans la séance du 24 mai, qu'il avait fait l'éloge de M. Bessemer, et de son procédé pour lequel il avait, lui , John Brown, dépensé 175,000 francs. Il avait donc une usine. Or, cette usine qui fonctionnait dès 1859, avait, en juillet 1861, deux convertisseurs, une poche mobile placée au milieu d'eux, les convertisseurs manœuvres à la main comme en 1856, la poche manœuvrée par la pression hydraulique.

Voici ce qu'écrit M. Brown à M. Faugé, attestant l'existence des deux convertisseurs à son usine dès juillet 1861 :

La fabrication d'acier suivant le procédé Bessemer commença dans nos usines en juillet 1861, avec deux vaisseaux ou convertisseurs contenant soixante-dix quintaux chacun, mus par la main avec une roue et un pignon. Chaque convertisseur avait une cheminée séparée et travaillait indépendamment.

M. Ellis, le directeur de J. Brown et C'% écrit, dans des termes analogues, à M. Chapman. représentant de la maison à Paris:

En réponse à votre lettre du 27 courant (octobre 1874), nous avions certainement deux convertisseurs Bessemer travaillant pour une série de lingotières avant 1862. En fait, nous n'avons jamais fait travailler un convertisseur seul plus que pendant quelques semaines. Je ne vois aucune objection à donner cette information.

Comment manœuvrent ces convertisseurs Brown? Bessemer va nous le dire dans une seconde communication faite cette fois-ci, non plus aux ingénieurs civils, mais aux ingénieurs mécaniciens, le 31 juillet 1861. Il va préciser l'opération, dire les résultats, montrer le ganister employé pour le revêlement du convertisseur, et qui a subi quatre-vingt-seize conversions, préciser la quantité d'acier fabriqué, donner les dessins. Le 31 juillet 1861 comme le 24 mai 1859, devant des hommes pratiques qui doivent vulgariser les procédés décrits, acheter les licences des brevets de 1856 et de 1860, il tient à divulguer, à faire connaître, dans leur application industrielle et technique, les procédés de Brown et les siens :

Ce procédé est maintenant en opération chaque jour à Sheffield depuis les deux dernières années. L'appareil par lequel il est effectué est montré dans les planches 30 à 33, qui représentent la disposition de MM. John Brown et C% Atlas Steel Works, Sheffield.

La figure 1, planche 30, est une vue en élévation et en plan. La fonte de fer employée dans ce procédé provient d'un minerai hématite fondu avec du coke.

Le convertisseur est montré à une plus grande échelle en coupe (fig. 5, pi 32), qui le représente se remplissant.

Il est construit en tôle de chaudière et garni à Tintérieur d'une pierre siliceuse en poudre, trouvée dans le voisinage de Sheffîeld, au-dessous des couches de charbon et connue sous le nom de ganister.

La destruction rapide de ce revêtement intérieur du convertisseur a été une des plus grandes difficultés rencontrées au début de l'invention: la température excessive de l'intérieur du convertisseur, en même temps que l'action dissolvante des scories fluides, détruisait les meilleures briques réfractaires si rapidement que quelquefois deux pouces d'épaisseur du revêtement étaient enlevés pendant les trente minutes nécessaires à la transformation d'une simple charge de fer en acier.

Le ganister employé maintenant n'est pas seulement meilleur marché que les briques réfractaires (elles coûtent environ 11 shillings par tonne à l'état de poudre) mais il est surtout très durable. Une portion de revêtement d'un convertisseur est montré à l'Assemblée: cette portion a subi 96 conversions avant d'être changée.

Par ce procédé, de 1 à 10 tonnes de fonte peuvent être converties en acier fondu en 30 minutes sans employer de charbon autrement que celui nécessaire pour refondre la fonte et le chauffage préliminaire du vase à conversion, le procédé étant effectué entièrement sans manipulations. La perte de poids de fonte est de 14 à 18 0/0 avec du fer anglais travaillé en petite quantité, mais les résultats du travail avec du fer plus pur de Suède ont été soigneusement notés pendant deux semaines consécutives et la perte de poids de -fer liquide envoyé du haut-fourneau a été constatée être seulement de 8 3/4 p. 0/0.

Le plus grand appareil actuellement installé est celui en fonction aux aciéries de l'Atlas à Sheffîeld, comme le montrent les dessins décrits ci-dessus ; le vase à conversion étant capable de contenir 4 tonnes d'un coup qui sont converties en acier fondu en 28 minutes. En conséquence de l'accroissement de dimension du vase à conversion, dans ce cas aucun métal n'est projeté au dehors pendant la conversion et la perte de poids est tombée au-dessous de 10 p. 0/0, y compris la perle due à la refonte de la fonte dans le fourneau à réverbère.

Cette communication du 31 juillet 1861 fui imprimée, publiée, vendue comme celle du 24 mai 1859. Les mêmes intérêts commandaient les mêmes divulgations.

Enfin M. Tunner, célèbre métallurgiste allemand, publiait à Vienne en 1863 une brochure où, relatant ce qui se passait deux ans auparavant, c'est-à-dire en 1861 , il disait :

Pinard, t. n. 27

Je passe à la description de Allas Steel Iron Works de MM. Brown and C", à Sheffield^ construit depuis deux ans et dont les installations sont meilleures que celles plus anciennes de M. Bessemer lui-même dont l'usine est à côté. La planche 1, fig. 1, donne le plan de l'atelier Bessemer aussi bien que j'ai pu le tracer de mémoire après une visite que j'y ai faite. Les appareils mécaniques, pilons et laminoirs pour travaux ultérieurs des lingots sont dans une autre partie de cette grande usine.

Suit une description détaillée de l'installation et delà manière de faire marcher l'opération. Puis Tunner donne un plan de l'installation de Brown, où on voit un convertisseur dessiné, et la place dessinée également où doit être placé le second convertisseur, symétriquement au premier.

Sans doute, la brochure de Tunner n'est publiée qu'en 1863; mais il dit lui-même que l'installation qu'il décrit existe depuis deux ans. Elle existait donc en 1861, avant la prise du brevet du 13 décembre 1861 .

Ce troisième élément de divulgation, réunissant toutes les conditions de la divulgation légale dans les termes de l'art. 31 , ne pouvait faire doute aux yeux de M. Jordan, et il s'exprime ainsi à la page 5 de son rapport :

Le procédé Bessemer était entré dans la pratique. — En dehors de l'usine de M. Bessemer lui-même, il était appliqué, dès 1859, dans la plus grande aciérie de Sheffield, l'usine d'Atlas Works^ appartenant à MM. John Brown et C\ Une des plus importantes sociétés techniques de l'Angleterre, l'Institution des ingénieurs mécaniciens, tenait en juillet 1861 sa session semestrielle à Sheffield: M. Bessemer décrivait à nouveau son procédé avec dessins d'appareils à l'appui, et montrait aux assistants de remarquables échantillons de l'acier obtenu par lui. Un des principaux constructeurs anglais, M. Adamson, déclarait qu'il avait déjà employé 200 tonnes (20'),000 kilogrammes) de tôle d'acier Bessemer et que c'était un métal excellent, régulier, admirable pour le travail; d'autres industriels venaient aussi donner de bons témoignages au nouveau produit. L'usine de MM. J. Brovvn et C était ouverte aux visiteurs, qui pouvaient y voir en fonctionnement convertisseurs oscillants à bâtis fixes, grue hydraulique de coulée, soufflerie, etc.

Donc, pour M. Jordan, pas d'hésitation, il y a divulgation par la pratique du brevet, comme par les communications de Bessemer du 24 mai 1859, du 31 juillet 1861, et par son brevet anglais du \^' mars 1860, appliqué à Tudhoe et publié à Londres.

Eh bien 1 Messieurs, si nous indiquons d'une façon complète, et chez Ressemer et chez Brown, les éléments qui constituent la divulgation, que va devenir le brevet de 1861 ?

Le 13 décembre 1861 , M. Bessemer va rédiger la spécification du brevet qu'il veut prendre en France. On doit penser qu'habitué aux usages anglais, à l'obligation légale en Angleterre de résumer la spécification par des revendications très nettes, ce qu'on nomme les daims, il va appliquer cette précision dans ses revendications en France. Or que constatoi)s-nous? Absolument le contraire de la précision. Le 13 décembre 1861, M. Bessemer ne trouve que des formules vagues et élastiques, indiquant plutôt le plan de l'architecte, de l'ingénieur, du constructeur, que la découverte de l'inventeur.

Il dit au début de son mémoire descriptif:

Nous nous proposons d'indiquer, dans la présente description et au moyen des dessins annexés, les dispositions qui nous paraissent actuellement les meilleures pour la mise en œuvre du procédé de conversion de la fonte en fer malléable ou en acier par insufflation d'air atmosphérique dans la masse métallique en fusion en dessous de sa surface, procédé déjà décrit et protégé à notre profit par nos brevets de 1856 et de 1857.

Puis il termine par ce résumé :

Nous nous sommes attachés ici à décrire les dispositions qui nous paraissent actuellement les meilleures en vue d'une fabrication d'une importance donnée, et il va sans dire, en conséquence, que nos indications devront subir toutes les modifications qu'exigera la restriction ou l'élargissement de la fabrication que nous nous sommes proposée. Ainsi^ entre autres, il est clair qu'au lieu de deux vases à conversion on pourra en établir plusieurs, disposés les uns par rapport aux autres, de manière à être desservis

par une poclie commune et à ne point modifier en définitive le mode de fabrication ci-dessus indiqué.

De même aussi, les dispositions relatives de plusieurs parties devront varier suivant les exigences des localités.

Nous n'entendons donc point nous limiter strictement aux indications du présent mémoire, mais réclamer en substance les combinaisons particulières ci-dessus décrites en vue de la meilleure application de notre procédé de conversion de la fonte en fer et en acier.

Evidemment Ressemer recule devant la description d'une combinaison nouvelle nettement caractérisée.

Pourquoi ces expressions vagues, indéterminées, applicables au plan des constructeurs plutôt qu'à la revendication de l'inventeur?

Il n'a que deux convertisseurs et non quatre comme en 1860, mais ces deux convertisseurs fonctionneront pour la décarburation, pour la coulée, exactement comme ceux de

Le mémoire de 1861 nous indique qu'un des deux convertisseurs pourra agir pendant que l'autre sera en réparation. Le but qu'on veut atteindre, c'est la continuité de la fabrication. Mais ce but, on l'atteint déjà avec les quatre convertisseurs de 1860.

Dans le mémoire de 1861, on indique la pression hydraulique appliquée à la manœuvre des convertisseurs. Mais la pression hydraulique appliquée à la manœuvre des convertisseurs, on l'a déjà appliquée dans le brevet de 1860.

Le mémoire de 1861 parle de deux convertisseurs. Mais le nombre deux n'est pas revendiqué comme élément nouveau, comme un perfectionnement spécial voulu par l'inventeur, et il y a également deux convertisseurs chez Brown, dès 1861.

Le mémoire dit bien au début deux convertisseurs, mais, à la fin, il dit aussi plusieurs convertisseurs, et il ajoute : « L'installation variera suivant la restriction ou l'étendue delà fabrication. » Ainsi, sije restreins, je tombe de deux à un convertisseur, si j'étends, je monte de 2 à 3, à 4, à 6 et je suis toujours dans les termes de la description du brevet.

Donc, le chiffre deux n'est pas pour le rédacteur du mémoire un élément nouveau spécialisé et revendiqué.

Y a-t-il revendication spéciale pour le fait de placer la poche de coulée au milieu des deux convertisseurs ? Non, on ne revendique pas cette position de la poche, position déjà existante et pratiquée chez Brown.

Revendique-t-on la position des convertisseurs placés face à face, bec à bec? Non. Sans doute chez Brown, ils sont sur une ligne parallèle et non bec à bec. Mais si Bessemer eût vu, en 1861, dans cette position face à face un élément nouveau brevetable, il devait le dire. En 1862, M. Bessemer prend un brevet en Angleterre, il y spécialise la disposition des convertisseurs placés face à face. Il jugeait donc que la revendication expresse de la disposition était nécessaire pour qu'il y eût privilège attaché à ce fait. Pourquoi ne pas faire cette revendication dans le brevet du 13 décembre 1861, s'il eût jugé alors cette disposition brevetable?

En 1869, d'ailleurs, dans son nouveau brevet anglais, il considère cette disposition du face à face comme étant sans importance, et il revient aux convertisseurs placés sur la ligne parallèle.

Autre raison plus péremptoire encore pour que cette disposition du face à face ne soit pas brevetée en 1861. En 1861, il n'a pas breveté le chiffre deux, il a pris son brevet applicable à deux, quatre, cinq ou six convertisseurs. Or, selon le nombre qu'on adoptera, on sera forcé de changer la position des convertisseurs. Donc, la position immuable face à face des convertisseurs n'est pas brevetable dans le brevet de

Revendique-t-on le fait de pouvoir faire agir les convertisseurs en même temps, veut-on faire breveter la simultanéité? Quelle simultanéité? Il y a deux opérations ; la décarburation dans l'intérieur du vase, et, quand cela est fait, l'opération de la coulée.

Pour la première opération la décarburation, vous pouvez la faire simultanée avec trois, avec quatre convertisseurs comme avec deux. Vous n'avez qu'à verser en même temps

Ja matière venant des fourneaux par des rigoles, et la décarburalion s'opérera dans quatre convertisseurs comme dans deux ; donc la simultanéité de la décarburation est possible en 1860 comme en 1861.

En fait, on ne fait pas la décarburation simultanément, on la fait successivement, pendant qu'un convertisseur agit, on répare l'autre. Mais si vous décarburez en même temps dans vos deux convertisseurs, moi, je peux décarburer en même temps simultanément dans mes quatre convertisseurs. Donc, vous n'avez pas pu breveter la simultanéité de la décarburation.

Est-ce que vous avez pu breveter la simultanéité de la coulée ? Non !

Messieurs, voyez la poche de coulée dans le dessin de 1861 . Elle est possible, allant d'un convertisseur à l'autre ; mais quand elle est près de l'un, elle ne peut recevoir la coulée de l'autre ; sa dimension s'y oppose, et, si elle reste au milieu, les convertisseurs qui verseraient en même temps, verseraient parterre. Donc, la coulée simultanée est impossible en fait et en pratique. Elle est absolument impossible avec vos dessins et vos appareils.

Pour la réaliser, il faudrait alors d'autres dessins, d'autres appareils ; il faudrait une immense poche s'étendant au-dessous des deux convertisseurs ou des rigoles conduisant des convertisseurs à la poche; mais en 1860, je puis aussi avoir une rigole circulaire et arriver ainsi à couler simultanément dans mes quatre convertisseurs. En fait, en 1861 comme en 1860, la coulée simultanée n'a pas été voulue, n'a pas été brevetée. Elle eût exigé d'autres dessins, d'autres appareils.

Que reste-t-il donc de nouveau dans le brevet de 1861 ? Deux dispositions de détail qu'on appelle la valve automatique et la boîte à tuyères.

La valve automatique est un engin spécial ; elle se lève ou se ferme, fait pénétrer l'air ou le supprime, suivant que le convertisseur s'élève ou s'abaisse. Il y a là un détail nouveau, mais nous ne l'employons pas, parce que, à un engin qui se

dérange, nous préférons un ouvrier intelligent qui ouvre ou ferme le robinet à temps et opère l'insufflation d'air avec un calcul et un à-propos raisonnes. Dès lors, pas d'intérêt à contester cet élément nouveau que nous n'employons pas. Le brevet fût-il valablement pris sur ce point, nous ne sommes pas, nous ne pouvons pas être contrefacteurs.

Même observation pour la boîte à tuyères. Comme en 1860 nous avons les tuyères noyées dans la masse et nous les réparons toutes à la fois, ce qui nous paraît plus simple et plus logique, parce qu'elles s'abîment toutes en même temps. M. Bessemer a préféré une innovation spéciale que nous ne lui empruntons pas plus que la valve automatique.

Et maintenant que le brevet du 13 décembre 1861 est jugé, que toutes les revendications possibles sont placées au regard des faits antérieurs, maintenant que toutes les raisons sont données, laissons la parole à M. Jordan qui va apprécier ce brevet.

Comment se fait-il que M. Bessemer n'ait point pris en France de brevet, ni en 1859, ni en 1860? Je ne puis l'expliquer, et je crois qu'il a commis une faute assez grave, au point de vue de ses intérêts, en le négligeant, puisqu'il a ainsi abandonné ses droits d'invention sur le convertisseur, la grue hydraulique, la poche de coulée, la machine soufflante, notamment. Il faudrait peut-être, pour comprendre la cause de cette abstention, être renseigné sur ce qui se passait à cette époque dans l'usine de Saint-Seurin, près Bordeaux, où MM. Jackson travaillaient avec M. Bessemer au perfectionnement de ses appareils. — Quoi qu'il en soit, dès le mois de septembre 1860, tout le contenu de la patente du 1" mars se trouvait livré au domaine public, en France, par la publication du Blue Book du Patent Office^ qu'il a pu faire breveter si elle n'a pas été divulguée, il a préféré faire à chaque tuyère un compartiment pour pouvoir les retirer et les réparer isolément. Sur ce point, pas d'intérêt, parce que ce détail, fùt-il nouveau et non divulgué, nous ne l'avons pas : impossibilité donc qu'il y ait contrefaçon.

Le procédé Bessemer était entré dans la pratique. —En dehors de l'usine de M. Bessemer lui-même, il était appliqué, dès 1859, dans la plus grande aciérie de Sheffield, l'usine d'Atlas Works, appartenant à MM. John Brown et C^ Une des plus importantes sociétés techniques de l'Angleterre, l'Institution des ingénieurs mécaniciens,

tenait en juillet 1861 sa session semestrielle à Sheffield : M. Bessemer décrivit à nouveau son procédé avec dessins d'appareils à l'appui, et montrait aux assistants de remarquables échantillons de Tacier obtenu par lui. Un des principaux constructeurs an^^lais, M. Adamson, déclarait qu'il avait déjà employé 280 tonnes (200,000 kilogrammes) de tôle d'acier Bessemer et que c'était un métal excellent, réf/ulier et admirable pour le travail; d'autres industriels venaient aussi donner de bons témoignages au nouveau produit. L'usine de MM. J. Bronn et C' était ouverte aux visiteurs qui pouvaient y voir en fonctionnement convertisseurs oscillants à bâtis fixes, grue hydraulique de coulée, soufflerie, etc.

Ainsi M. Jordan a conclu comme nous, en rappelant les raisons, les faits invoqués. Si nous nous résumons sur l'ensemble des brevets, des communications, des faits accomplis, nous dirons: Brevets de 1856 valables expirant en 1870: Divulgations de Bessemer du 24 mai 1859, du 31 juillet 1861, par le brevet anglais du r"" mai 1860. Divulgations de Brown de 1859 à 1861 : Séries, ensemble de divulgations qui s'enchaînent, qui se commandent, qui sont indivisibles, et qui deviennent pour le brevet de décembre 1861, autant de témoins, proleslant contre un nouveau privilège. Au regard de tous ces faits antérieurs, le brevet du 13 décembre ne peut tout au plus valoir que pour deux points accessoires qui ne se retrouvent pas dans nos appareils.

Les brevets une fois appréciés, abordons maintenant le jugement.

Le jugement ne discute aucun des deux points spéciaux que nous sommes prêts à concéder, et que concède M. Jordan ; il ne parle ni de la valve automatique ni de la boîte à tuyères qui pouvaient peut-être être l'objet d'un brevet en 1861, mais que nous n'avons pas dans nos appareils. Il y a silence sur ces deux points. Ne nous arrêtons pas à une critique d'omission, critique d'ailleurs inutile. Passons.

Le jugement ne prétend pas que Bessemer ait trouvé, en 1861, un produit nouveau ou un moyen nouveau, mais il s'attache à \a série, à l'ensemble : au résumé, il croit à une com-

binaison nouvelle de moyens connus. Or, quelle série? quel ensemble? quelle combinaison nouvelle?

L'ensemble, la combinaison qui a déterminé les premiers juges, c'est la combinaison des convertisseurs fixes avec la pression hydraulique. Ainsi, il y a des convertisseurs fixes chez Brown avant le brevet du 13 décembre 1861 : il y a pression hydraulique appliquée dans le brevet du 1^' mars 1860. Mais avant le 13 décembre 1861. on n'avait pas réuni, marié ces deux éléments : les convertisseurs fixes et la pression hydraulique. Voilà le raisonnement des premiers juges. -

A ce raisonnement, je fais une double réponse, et je dis: 1'' la combinaison de la pression hydraulique appliquée à la manœuvre du convertisseur fixe avait été suffisamment divulguée le 24 mai 1859 pour pouvoir être pratiquée; on n'a qu'à se reporter au procès-verbal de la séance précédemment citée.

2"" La combinaison de la pression hydraulique appliquée à la manœuvre des convertisseurs fixes est pratiquée dans le brevet du 1" mars 1860, car nous avons démontré que dans ce brevet les convertisseurs sont fixes, fixes sur un bâtis en fer comme sur un bâtis en maçonnerie, fixes, qu'ils reposent sur une plaque tournante ou qu'ils soient enlevés à l'aide de grues ou de roues.

Donc, la combinaison que le jugement retient comme nouvelle n'est pas nouvelle.

Le jugement, après avoir cherché la combinaison nouvelle, cherche un produit industriel nouveau qui en soit le résultat, et il le trouve dans un fonctionnement régulier simultané des convertisseurs et une opération qui n'est plus limitée.

Examinons chacun de ces points.

Si les juges entendent par fonctionnement régulier une fabrication poursuivie sans interruption, ce résultat est obtenu aussi bien en 1860 qu'en 1861. En 1860, on a quatre convertisseurs, précisément pour que la fabrication soit sans interruption.

Que faut-il entendre par le fonctionnement simultané des

convertisseurs ? Il y a deux opérations, l'opération de la décarburation, l'opération de la coulée.

L'opération de la décarburation se fait successivement dans les quatre convertisseurs de 1860 comme dans les deux convertisseurs de 1861. Si on veut la faire en même temps, simultanément, on le peut aussi bien dans les quatre convertisseurs de 1860 que dans les deux de 1861 .

L'opération de la coulée ne peut jamais être simultanée, elle est successive aussi bien en 1861 qu'en 1860. Si vous la vouliez simultanée, il vous faudrait d'autres appareils que ceux que vous avez dessinés et décrits. Il vous faudrait, en 1861; des rigoles conduisant la matière des convertisseurs à la poche, trop petite pour se trouver sous les deux convertisseurs à la fois. Mais avec une rigole circulaire vous pouvez aussi avoir la coulée simultanée en 1860. Donc, le brevet de 1861 ne donne, pas plus que le brevet de 1860, le fonctionnement simultané.

Quant à l'opération non limitée, elle n'est pas plus dans le brevet de 1861 que dans celui de 1860. Toutes les opérations sont limitées, ceci est indiqué par le bon sens et la nature des choses.

Reste alors cette idée vague, l'installation d'une usine dont toutes les parties sont dessinées, se relient entre elles et forment un ensemble. Mais l'aménagement d'une usine, sa forme, ses proportions, varient suivant l'espace dont on dispose, les capitaux qu'on veut y mettre. En faisant une fosse de coulée plus ou moins profonde, des convertisseurs plus ou moins nombreux ou ayant une capacité plus ou moins grande, je ne fais rien de nouveau. Par cette modification je n'échapperais pas à la contrefaçon, s'il y avait auparavant brevet valable : par cette modification, je ne conquerrais pas le privilège et le brevet, s'il y avait domaine public. Non, ce qu'il faudrait pour breveter l'installation, ce serait un résultat industriel nouveau ou une combinaison nouvelle. Or, nous n'avons trouvé ni l'un ni l'autre.

Sur ce point, citons encore M. Jordan :

Ce plan d'ensemble constiLue-t-il une invention, et cette invention est-elle revendiquée par le texte du brevet ?

J'ai lu ce texte avec attention, et je ny vois que la revendication des dispositions qui nous paraissent être actuellement les meilleures....

Il réclame « en substance les combincdsons particulières » cidessus décrites. Ces expressions vagues veulent-elles dire que Tinventeur revendique un plan d'ensemble, une disposition d'ensemble des divers appareils ?

Cela me parait tout au moins douteux, d'autant plus que le rédacteur de la spécification ajoute que les dispositions relatives de plusieurs parties devront varier suivant les exigences des localités. Que devient le plan d^ensemble, si on change les dispositions relatives des convertisseurs et de la grue par exemple, et que reste-til à l'inventeur ? Je crois plutôt que le rédacteur du brevet n'avait en vue alors que les combinaisons particulières de tel ou tel appareil (convertisseurs, grues, etc.) et qu'il n'indiquait pas clairement ce qu'il voulait revendiquer, à cause de la position particulière où se trouvait l'invention en France, par suite des circonstances rapportées précédemment.

Dans la patente de 1862 même, M. Bessemer ne revendique pas le plan d'ensemble de l'atelier. Obligé par la loi anglaise de s'expliquer nettement dans un daim résumé, il revendique seulement ce que j'ai indiqué plus haut comme n'étant plus une invention brevetable, le groupement des deux convertisseurs à becs opposés et de la grue.

Quest-ce ici que le plan d'ensemble, du reste ? La position des fours de fusion et de leur terrasse relativement aux convertisseurs^ à la grue et à la fosse de coulée. Mais cette position relative n'exige aucun effort d'invention : elle est obligée par l'emploi même des convertisseurs oscillants desservis par une grue tournante, absolument comme la situation de pompes pour l'épuisement d'un puits est indiquée par les nécessités pratiques mêmes de cet épuisement. Il faut qu'elles aient un tuyau d'aspiration plongeant dans Teau, que leur hauteur au-dessus de l'eau soit comprise dans la limite d^aspiration connue, que leurs tuyaux de refoulement aboutissent au bassin commun, si l'on veut évacuer l'eau par un seul aqueduc de décharge, etc. On ne pourrait aisément imaginer une autre position, à moins de supprimer la grue tournante. Du reste, la position élevée de la terrasse des fours de fusion était déjà indiquée dans la patente de 1860; elle existait à Shefïield chez MM. John Brown et 0% dès avant 1861, de même que la fosse de coulée.

Mais s'il en eut été autrement, le plan d'ensemble d'un atelier

peut-il être considéré comme une combinaison nouvelle de moyens connus pour lobtention d'un résultat industriel? Je crois que tel n'est pas le cas ici. Il ne s'agit pas d'une machine nouvelle formée par la réunion d'organes mécaniques isolément connus. Il s'ag-it de la manière de disposer, les uns par rapport aux autres, dans un atelier, différentes machines ou différents fourneaux, comme ici les convertisseurs, les fours de fusion, la grue, la fosse de coulée, etc., de façon à tirer le meilleur parti des circonstances locales et à avoir le moins de fausses manœuvres possibles. C'est pour le constructeur ou l'architecte un problème du même ordre que celui qui se pose dans l'étude de la disposition des fours à réchauffer et des laminoirs dans un atelier de laminage, des feux de forge et des marteaux dans un atelier de forgeage, des divers ateliers dans une grande usine, des divers bâtiments d'exploitation dans une grande ferme. Dans le cas particulier, le plan d'ensemble était tellement indiqué par la nature même des appareils et du procédé qu'il n'a pour ainsi dire été modifié essentiellement nulle part. Je ne vois pas non phis le résultat industriel nécessaire pour rendre brevetable une réunion quelconque d'éléments connus. Le résultat industriel est obtenu parles appareils et par le procédé; et il importe peu que le bec du convertisseur soit tourné un peu plus à droite ou un peu plus à gauche, du moment qu'il peut déverser le métal fondu dans la poche que porte la grue tournante. Dans chaque usine, on trouverait des modifications de cet ordre tenant aux idées particulières des constructeurs ou à des nécessités locales. Au Creusot, la fosse de coulée est moins profonde que dans les plans de M. Bessemer; ailleurs les convertisseurs sont placés beaucoup plus haut.

Toutes ces variantes doivent être considérées comme comprises dans ces mille modifications de forme ou de disposition qu'introduisent la pratique journalière, les circonstances locales ou seulement la fantaisie d'un ingénieur, et qui ne peuvent devenir la base d'un droit primitif, comme l'a dit, je crois, une autorité en matière de brevet, M. Pouillet.

En résumé, il m'est impossible d'admettre que le plan d'ensemble de l'atelier Bessemer du brevet de 1861 puisse ressusciter les droits de l'inventeur, alors que les appareils et le procédé sont dans le domaine public.

J'ai examiné les brevets, les anlériorilés, les divulgations et le jugement lui-même.

Je termine celte application du droit aux faits, en répondant à un scrupule qui peut se produire ; mais, me dira-t-on,

AFFAIRE SCHNEIDER ET RESSEMER. i29

VOUS dépouillerez Bessenier en lui opposant ses propres efforts, en détruisant son brevet de 1861 par les communications, par les travaux qu'il a faits lui-même en vue de son invention. Est-ce que cela n'est pas rigoureux? Est-ce que la présomption n'est pas qu'il a voulu garder son droit privatif, tout en s'éclairant avec les hommes du métier? Non : la présomption n'est pas celle-là. La nature de ces communications, leur publicité, la profession de ceux auxquels il s'adresse, tout indique qu'il parle, qu'il écrit, qu'il publie pour vulgariser l'invention, pour la répandre, pour lui ouvrir les usines anglaises, pour les convier à l'achat de licences auxquelles il peut prétendre, parce qu'il est valablement breveté depuis 1856 et que, pour tous, il est privilégié au moins jusqu'en 1870. Donc en 1859, en 1860, en 1861, il divulgue, il vulgarise, en véritable inventeur qu'il est, soucieux de répandre son invention, travaillant à la fois, et pour la gloire et pour la fortune.

J'aborde maintenant la seconde phase du procès. Placé sur le terrain des conventions passées entre deux grands industriels, sur le terrain de l'exécution, sur le terrain des faits, des actes accomplis, je me demanderai si, le brevet du 13 décembre 1861 fût-il valable, Bessemer avait le droit de dire à Schneider : Vous ne pouvez point en user au-delà de 1870, sans être contrefacteur.

Cette question. Messieurs, nous ne pouvons, nous ne devons la résoudre qu'avec l'équité, qu'en appliquant l'intention des parties, cette grande loi des conventions commerciales.

Or^ voyons les faits se dérouler, ils nous diront ce que Bessemer voulait, ce que MM. Schneider ont dû croire, ce qui s'est accompli, et la situation juridique qui en découle pour chacun.

Ce brevet du 13 décembre 1861, Bessemer ne le prend en France que deux jours après son premier traité avec un fabricant français, le traité PetinGaudet. Jusqu'à ce jour, Bessemern'a songé qu'aux fabricants anglais, il a pris vis-à-vis

d'eux le brevet du l®»" mars 1860. et ne l'a point fait inscrire en France. Averti par ce traité passé avec Petin Gaudet qui lui montre que l'industrie française peut, elle aussi, faire un large usage de ses procédés ; il regrette de n'avoir pas pris en France le brevet de 1860, il voit qu'il est trop tard : près de deux ans se sont écoulés. Il y supplée en prenant, pour valoir ce qu'il pourra, ce brevet du 13 décembre dont les énonciations sont si vagues, qui copie tout le passé pratique, tout le passé divulgué; avec ce brevet il espère prolonger le paiement des redevances jusqu'en 1876. En 1870, les fabricants français, installés et fonctionnant depuis longtemps, aimeront mieux payer que fermer.

Aussi, il les encourage à s'organiser, il les aidera, il leur enverra dans ce but tous ses dessins de 1861, mais en leur laissant toujours ignorer que ces dessins sont de 1861, et se rattachent à un nouveau brevet.

Le 11 décembre 1861, il traite avec Petin Gaudet. et dans ce traité il ne parle que des brevets et des additions qui expirent en 1870.

Dans cette licence qu'il rédige, il écrit l'article 2 :

Afin de mettre MM. H. Petin Gaudet et C' à même d'appliquer rinvention dans les meilleures conditions, MM. Bessemer et Longsdon promettent d'envoyer auxdits MM. Petin Gaudet et C*, tous dessins, descriptions et toutes indications nécessaires. Ils s'engagent même à leur fournir en Angleterre la démonstration pratique des procédés, et promettent de faire leur possible pour leur fournir en France toutes indications utiles, soit pour l'étude de l'opération, soit pour l'exécution des appareils nécessaires à la mise en œuvre de l'invention.

C'était le cas où jamais de parler de ce brevet nouveau qu'il va prendre. Non. Il se sert des dessins, qu'il devrait remettre à Petin Gaudet, pour les déposer le 13 décembre avec sa demande de brevet, et il n'envoie les mêmes dessins à Petin Gaudet. que quelque temps après.

Petin Gaudet s'installe avec les dessins de 1861, convaincu, d'après la licence, qu'il appJique l'invention et les dessins de

Le 19 mai 1862, Bessemer traite avec leCreiisot. Là encore, il ne cite que les brevets et les additions de 1856. Il rédige ainsi l'article 2.

MM. Bessemer et Longsdon feront jouir en outre Messieurs Schneider et C'% sans aucune augmentation de redevance, de tous les brevets qu'ils posséderont en France pour des perfectionnements apportés par eux à la pratique de l'invention aussi longtemps qu'ils recevront les redevances stipulées à l'article 3.

En rédigeant ainsi cet article 2. qui prévoit les améliorations à venir, et dont le texte diffère de celui du traité Petin Gaudet, Bessemer songeait au brevet du 13 décembre 1861, mais il se garde d'en parler. C'était cependant le moment ou jamais de dire : j'ai un nouveau brevet avec lequel je prolongerai la redevance au-delà de 1870.

Dans cette licence du 19 mai 1862, Bessemer énumère avec leurs numéros et leurs dates tous les brevets et additions de 1856. Il se garde bien de parler, soit du brevet anglais du premier mars 1860, soit du nouveau brevet français du 13 décembre 1861. Il promet les dessins, les descriptions nécessaires à l'application de son invention : il promet la démonstration pratique des procédés en Angleterre, et quand les dessins et descriptions seront envoyés, quand les démonstrations pratiques seront faites en Angleterre, quand l'installation se fera au Creuset, MM. Schneider, instruits par le texte de leur traité, par l'exécution du traité lui-même, croiront avoir installé les machines, les appareils brevetés en 1856, tombant en 1870 dans le domaine public.

Bessemer a fait naître l'erreur, il l'a encouragée ; il désirait voir le Creuset s'installer avant qu'elle ne fut découverte.

Lui qui a traité avec Petin Gaudet le 11 décembre 1861, avant la prise du brevet du 13 décembre, lui qui, évidemment, ne peut rien exiger de Petin Gaudet après 1870, il laisse croire à MM. Schneider qu'ils auront la même situation que le constructeur de France auquel il accordera la licence la plus favorable. Lisons la lettre du 1" juillet 1862.

Comme M. Sautter nous a rappelé cfue nous n'avions pas complété nos arranfrements par lettre, ainsi qu'il avait été convenu à l'époque de la signature de notre licence, nous écrivons pour déclarer: que si, à quelque époque, nous abaissions les conditions de notre lirence pour une construction quelconque en France, vous auriez droit à la même réduction. L^arrangement que nous avons fait avec MM. James Jackson et rils et C'% doit être excepté de cette clause.

Ainsi, le Creusot devait croire qu'il avait la situation du fabricant français le plus favorisé el que personne ne paiera un droit moindre que le sien. Il devait croire également qu'il n'y aurait pas pour lui de redevance, quand il n'y en aurait pas pour les autres. Or, il ne peut en exister au-delà de 1870 pour Petin Gaudet, qui a traité le 11 décembre 1861, avant la prise du brevet du 13 décembre. Pourquoi en existerait-il au-delà de 1870 pour le Creusot. auquel on a promis l'égalité avec les fabricants français les plus favorisés ?

Le Creusot doit croire, à tous les points de vue, que le domaine public commence pour lui en 1870, terme fixé par le contrat, connme pour tous les fabricants français, nantis de contrats identiques.

Ressemer croyait peu lui-même à la validité de ce brevet du 13 décembre 1861, car Sautter, son représentant, écrivait le 22 février 1867, à M. Julien, usine de Terrenoire, à Lyon :

Il y a môme doule pour M Bessemer, si, par suite des autres brevets plus explicites postérieurs tant en Angleterre qu'en France, la perception du droit ne pourra pas être prolongée. Les Anglais sont d'accord de payer le droit entier jusqu'au 12 février 1870.

Bessemer tenait à ne montrer ce brevet qu'au dernier moment, lorsque le Creusot installé ne pourrait plus interrompre la fabrication, et il ne le communique qu'en juillet 1869. Le Creusot n'a connu le brevet du 13 décembre 1861 qu'en juillet 1869. Ceci ressort de la correspondance :

Messieurs Schneider et 0\ au Creusoi.

2 juillet 1869.

Il (M. Sautter) nous a parlé des prétentions Ressemer pour primes à partir du 17 octobre 1869. Elles consisteraient pour la France, en une redevance de 5 francs par tonne de métal obtenu aux convertisseurs. Cette prime serait basée sur un brevet de 1861, expirant en 1876, et applicable spécialement au matériel employé pour la mise en pratique du procédé Bessemer. Nous allons avoir et vous envoyer copie de ce brevet.

Signé : J. Hurel.

5 juillet 1869.

Nous vous enverrons demain copie du brevet du 13 décembre 1861 n" 52,272, sur lequel s'appuient MM. Bessemer et Longsdon pour réclamer la prime de 5 francs par tonne dont nous vous avons parlé. Nous vous enverrons aussi quelques renseignements que nous a donnés aujourd'hui M. Chavigny.

Signé : J. Hurel.

6 juillet 1869.

M Sautter nous adresse la copie ci-jointe du brevet Bessemer du 13 décembre 1861, n» 52,272, brevet sur lequel se fonde M. Bessemer pour réclamer une prime d'octobre 1876, soit 5 francs par tonne de métal obtenu aux convertisseurs.

Vous remarquerez que ce brevet non mentionné dans votre licence du 19 mai 1862 lui est cependant antérieur.

Signé : J. Hurel.

Bessemer a concouru à l'installation, à la fabrication, au fonctionnement de tous les appareils qu'il saisit aujourd'hui comme contrefaits, et qui constitueraient, à ses yeux, une usurpation de ses droits. Comment peut-il réputer déh't aujourd'hui, ce qu'il affirmait licite en 1868, en 1869, quand il envoyait les dessins nécessaires à la fabrication d s appareils et concourait par ses indications, par ses conseils, par ses agents à leur installation ? Il y a là une impossibilité morale, une impossibilité légale. L'inventeur ne peut saisir et attaquer comme contrefaçon son propre produit, son propre travail.

Pinard, t. ii. 28

11 le peut d'autant moins que ses actes, les termes de la licence, la correspondance, tout nous disait très haut et toujours: Installez-vous, fabriquez avec nos procédés, vous paierez telles redevances jusqu'en 1870, vous ne paierez plus rien à dater de 1870.

M. Bessemer fait quatre objections.

Première objection : Mon brevet du 13 décembre 1861 , dit M. Bessemer, est au Bulletin des lois : vous n'aviez qu'à vous renseigner au ministère, pour savoir que je pouvais, avec ce nouveau brevet, réclamer de nouveaux droits de 1870 à 1876. Je réponds : la licence rédigée par Bessemer me mettait en garde contre de pareilles recherches : on y faisait appel à la bonne foi de l'inventeur, et quand, après raffîrmation de cette bonne foi dans le contrat, on n'y énumérait que les brevets de 1856, aller s'enquérir au ministère de l'existence d'un autre brevet dissimulé eût été une injure à l'honneur du contractant.

D'ailleurs, ceci ne détruit en rien la base de notre argumentation ; cette base, c'est le fait actif, personnel de Bessemer concourant à notre installation, nous faisant croire que toutes les redevances cessent en 1870, et nous livrant, en exécution de son contrat, les dessins du brevet de 1861 comme la chose vendue.

Bessemer dira-t-il que l'ouvrage de M. de Billy parle en 1858 de son brevet du 13 décembre ? L'argument serait également sans force. Si M. de Billy en parle, c'est qu'il a été instruit par Bessemer. et ceci ne détruit pas les actes de Bessemer nous faisant installer et ne pouvant plus tard poursuivre une œuvre qui est la sienne et la nôtre.

Seconde objection de Bessemer: MM. Schneider se sont installés tardivement, et ont évité la redevance fixée au contrat, en ne travaillant qu'en 1870.

Je réponds que les retards se justifient, que Bessemer les a acceptés et, qu'en tout état de cause, ils ne pourraient être que le point de départ d'une autre action, d'un autre procès, sans jamais permettre de réputer contrefaçon une installation licitement faite par Bessemer et Schneider en 1868 et 1869.

Les relards sont expliqués et justifiés par la création de la grande forge, par Finsuccès dans l'emploi des premières fontes, par la nécessité de n'employer que les fontes d'Algérie de la Société deMolka-El-Hadid qui ne se réorganise et ne marche qu'en 1865; parle départ de M. Desseilligny en 1866 qui avait fait le voyage d'Angleterre pour préparer l'installation et qui quitte le Creusot ; ils s'expliquent aussi par l'insuffisance des premiers plans auxquels on substitue des plans d'installation plus complète, envoyés seulement en

Bessemer ne pouvait attribuer ces relards, que lui signalait la correspondance, à l'intention préméditée d'éluder la redevance. MM. Schneider avaient intérêt, au contraire, à faire de l'acier promptement, à ne pas se laisser devancer sur les marchés par des concurrents ; et ce n'était pas le paiement de la prime qui pouvait les arrêter, puisque cette prime était à la charge des Compagnies de chemins de fer avec lesquelles ils traitaient.

Extrait cfun marché du 24 septembre 1S69 entre la Compagnie des chemins de fer Paris-Lyon-Méditerranée et A/M. Schneider et C\

La prime à payer à j'inveiiteur M. Bessemer ou à ses ayantsdroit, par tonne de rails est à la charge de MM. Schneider, et C% et comprise dans le prix ci-dessus indiqué. Pour les rails, qui sont livrés après l'expiration du brevet Bessemer^ le prix sera réduit à la valeur de la prime établie comme suit

Ainsi, avec une entière bonne loi, M. Schneider attendait, et modifiait ses plans. Ainsi, nous le voyons, en 1864, se contenter d'un projet d'installation qui ne compte que trois paires de convertisseurs à cinq tonnes chacun, puis en 1868, aboutir à une installation de six paires de convertisseurs de 8 tonnes chacun.

Commençaient alors les travaux de l'aciérie actuelle, qui a nécessité d'énormes mouvements de terrains, une expropriation toujours lente, et qui a eu bien des difficultés à vamcre.

M. Schneider a marché dès que les appareils ont été prêts. Ce n'est pas le paiement de la redevance qui l'eût arrêté, puisque la redevance était payée par les Compagnies de chemins de fer avec lesquelles il traitait. Si l'installation fut longue, ce ne fut pas seulement à raison des faits que j'ai déjà cités, des obstacles que j'ai signalés, ce fut aussi à raison de la nature de cet esprit supérieur, qui caractérisait l'illustre fondateur du Creusot. Méditatif dans la conception, patient dans la préparation, persévérant dans la réalisation, il aimait mûrir un projet, le mûrir lentement, comme tout ce qui doit aboutir et vivre longtemps. Le projet alors s'agrandissait ; il se transformait complètement, et M. Schneider ne l'exécutait qu'après l'avoir d'avance modifié dans son ensemble et dans ses détails : il en avait fait ainsi son œuvre personnelle à tous les points de vue, avant que la première assise fût posée. •

Ces lenteurs s'expliquaient d'autant mieux pour lui que la fabrication de l'acier était en France à peu près nouvelle, au moins dans les proportions qu'il rêvait, et que toute innovation a ses aléas, ses périls, ses côtés encore inconnus.

D'ailleurs, si les retards causaient un préjudice à M. Bessemer, il avait un remède prévu dans le contrat, l'application de l'article 6. L'article 6 lui ouvre le droit de résiliation, si on n'exécute pas, ou si on interrompt l'exploitation industrielle. Il lui suffit d'une mise en demeure, pour que la résiliation ait lieu 15 jours après ; M. Bessemer n'use pas de ce droit.

Il ne se plaint pas de ces retards. Ce qu'il veut, c'est l'installation avant 1870, de telle sorte, qu'après les énormes capitaux qu'elle aura coûtés, le Creusot ne recule pas, et soit à sa discrétion pour la redevance imprévue qu'il compte exiger de 1870 à 1876.

Veut-on que Bessemer ait, en dehors de ce droit de résiliation une action en indemnité? Soit: il a livré, en exécutant son contrat, les dessins du brevet du 13 décembre 1861 . Il a montré son installation en Angleterre, et a concouru

à celle du Creusot. Il y aura là le principe d une rémunération que MM. Schneider n'ont pas contestée, à laquelle ils sont prêts à souscrire largement comme il convient de le faire entre deux grandes puissances. Mais, entre la rémunération due au concours actif de Bessemer et les dommages qu'entraînerait un délit de contrefaçon, il y a plus qu'un abîme, il y a une flagrante contradiction.

Troisième objection. — Bessemer, dans la licence de 1862, a permis implicitement l'usage du brevet de 1861, mais sous la condition du paiement des redevances indiquées au traité. Selon moi le texte et l'esprit de la licence de 1862 indiquent que toute redevance tombe en 1870. Sans doute, la licence de 1862 ne porte pas, en termes formels, sur le brevet de 1861 ; mais tout dans ce contrat, et jusqu'à la manière dont M. Bessemer l'exécute, tout exclut l'idée d'une redevance qui survivrait à 1870: la licence se garde de parler du brevet de 1861. et dès lors le fait actif de Bessemer, concourant à l'installation des appareils que MM. Schneider croient ceux de 1856, ce fait actif, personnel, déterminant, n'a pu être l'origine d'un délit imputable au Creusot, le point de départ d'une contrefaçon par le Creusot lui-même, le principe de dommages -intérêts que Bessemer s'allouerait ainsi en faisant tomber les contractants dans une faute qu'il leur dissimule et qu'ils accompliraient à son propre profit.

Quatrième objection. — Les Anglais ont payé la redevance sur ce même brevet du 13 décembre 1861, pris en Angleterre le 8 janvier 1862. C'est possible : que les Anglais, mis en face d'un brevet anglais se terminant par des claims ou revendications spéciales exigées par leur loi, et qui ne sont pas dans le brevet du 13 décembre 1861, aient cru devoir s'incliner, ceci ne résout pas le procès actuel. Les Anglais étaient obligés de payer jusqu'en 1874, à raison du brevet du 1"mars 1860 pris seulement en Angleterre. Bessemer, en leur demandant de payer 18 mois de plus, jusqu'en 1876, leur offrait des conditions très réduites, échelonnées de 1870 à 1876. Résister, c'était courir les risques des procès si longs,

si dispendieux en Angleterre, où les juridictions se croisent, où les procédures ne finissent jamais. Aussi les Anglais, dans une position absolument différente de la nôtre, ont-ils accepté le brevet de 1861, pris en Angleterre en 1862. Ce n'était pas de leur part une reconnaissance spontanée, mais une transaction, ou plutôt une loi que M. Bessemer leur imposait. La dernière objection disparaît donc comme toutes les autres.

Voilà. Messieurs, cette importante affaire ramenée à ces deux termes : nullité du brevet du 13 décembre 1861 ; impossibilité d'une poursuite en contrefaçon de ce fait, impossibilité plus grande encore, le contrat en mains.

Nullité du brevet de 1861 ; ce brevet, l'Allemagne ne le reconnaît pas. La Belgique ne le reconnaît pas. L'Amérique ne le reconnaît pas. La science, par l'organe de M. Jordan, l'illustre professeur de métallurgie à l'Ecole centrale, ne le reconnaît pas. La justice seule serait-elle d'un autre avis? Je ne saurais le croire.

Si un doute pouvait naître, ce doute imposerait au moins la nécessité d'une expertise. Nos adversaires ont pour eux un jugement, mais un jugement rendu avant la production de documents nouveaux et importants. Nous avons pour nous l'avis de la science, fondé sur ces documents nouveaux et la pratique des pays étrangers, qui n'ont pas reconnu le brevet. Dans cette situation, tout ce que pourraient demander nos adversaires, c'est que les éléments que nous apportons, c'est que les avis que nous citons fussent contrôlés par les experts mêmes de la justice. Ce serait là le summum jus, le droit extrême, invocable par M. Bessemer. Nous ne nous y opposons pas dans des conclusions subsidiaires.

Impossibilité d'une poursuite en contrefaçon , ajoutons-nous, en nous plaçant au second point de vue de l'affaire. Cette impossibilité, il la faut pour la dignité même de M. Bessemer. La poursuite en contrefaçon, mais elle impliquerait que M. Bessemer a pu et a voulu, de dessein prémédité, se réser-

ver un privilège en lecachant, garder pour l'avenir un brevet, en le dissimulant. La poursuite en contrefaçon, par lui, des appareils mêmes à l'installation desquels il concourt, mais c'est la plus amère critique de ses actes comme de ses longs silences. S'il avait prémédité semblable projet, ses actes seraient un piège et son contrat une embûche. Non ! il ne le faut pas pour l'honneur même de M. Bessemer.

Après avoir entendu les conclusions de M. l'avocat général Choppin d'Arnouville qui demanda également l'infirmation du jugement, la Cour fit droit à l'appel et rendit l'arrêt suivant le 28 avril 1876.

La Cour,

Statuant sur Fappel interjeté par Schneider et C* du jugement du Tribunal civil de la Seine du 15 décembre 1884;

Considérant que Bessemer a pris en France deux brevets pour la décarburation de la fonte et la fabrication de l'acier, qui devaient expirer le 17 octobre 1869 et 4 janvier 1870 ; qu'aucune contestation n'est élevée à l'égard de ces deux brevets ; mais qu'à la date du 13 décembre 1861, un brevet de perfectionnement a été pris par lui pour des combinaisons particulièresdécrites au ditbreveten vue de la meilleure application du procédé de conversion de la fonte en fer et en acier ;

Considérant que les droits et privilèges qu'il réclame jusqu'à l'expiration du dit brevet, sont contestés par Schneider et C" et qu'ils invoquent : — 1° Une fin de non-recevoir fondée sur ce que cette invention ne pourrait avoir le caractère d'un perfectionnement susceptible d'être breveté, mais ne constituerait qu'une amélioration pouvant seulement donner lieu à la prise d'un certificat d'addition expirant avec le brevet principal ; — 2° que les procédés et moyens de fabrication décrits au dit brevet étaient tombés en France dans le domaine public par suite de la divulgation et de la mise en œuvre dont ils avaient été l'objet et résultant d'une patente prise en Angleterre le 1" mars 1860 qui ne peut en France avoir aucune valeur ; de communications faites par Bessemer à l'Institut des Ingénieurs civils de Londres le 24 mai 1859 et à l'Institut des Ingénieurs mécaniciens le 31 juillet 1861 ; d^une mise en œuvre de l'ensemble des dits moyens, procédés et combinaisons dans l'usine anglaise de

Sheffield, et enfin que la convention intervenue à la date des 19 et 21 mai 1862 devait faire la loi des parties et, qu'aucune réserve n'ayant été faite quant à ce brevet de 1861 antérieure à cette convention, on ne peut aujourd'hui réclamer des droits et privilèges dont on a implicitement au moins consenti l'abandon, en admettant que ces privilèges pussent en exister.

Sur la fin de non recevoir :

Considérant qu'aux termes de la loi de 1844, et notamment des articles 16 et 17 l'inventeur est seul juge du mérite de son invention et de la protection qu'il entend lui donner; — Que conséquemment une amélioration apportée par lui à une invention déjà brevetée peut faire l'objet d'un certificat d'addition ou, s'il le préfère, d'un brevet de perfectionnement.

Sur la divulgation :

Considérant qu'il est nécessaire de préciser d'une manière exacte la portée et le caractère du brevet de 1861 ; que Ressemer indique lui-même qu'il entend non pas revendiquer une invention nouvelle, mais les dispositions qui lui paraissent, à ce moment, les meilleures pour la mise en œuvre de son procédé et qu'il entend réclamer en substance les combinaisons particulières par lui décrites en vue de la meilleure application de son procédé de conversion de la fonte en fer et en acier;

Considérant qu'il décrit deux convertisseurs oscillants placés dans un bâti fixe pouvant agir simultanément ou isolément et verser leur contenu dans une seule poche, et l'emploi de la force hydraulique pour la manœuvre ; qu'il décrit également que cette poche peut recevoir le contenu des deux convertisseurs et déverser ce contenu dans des lingotières disposées à cet effet et que pour imprimer à cette poche de coulée les divers mouvements circulaires qui sont nécessaires, soit pour se placer au dessous de l'un ou de l'autre des convertisseurs, soit pour se placer au-dessus des lingotières qui doivent recevoir la matière en fusion, on peut employer une grue hydraulique;

Considérant que pour apprécier la validité du brevet au point de vue de la divulgation, il faut le prendre non seulement dans ses détails mais dans son ensemble et rechercher, d'une part, si chacun des engins qui ont été décrits était tombé dans le domaine public, et, d'autre part, si leur agencement et leur fonctionnement tel qu'il est indiqué au dit brevet ne constitue pas une combinaison nouvelle qui n'était pas connue, n'avait jamais été mise en pratique et qui était de nature à produire un résultat industriel nouveau susceptible d'être breveté;

Considérant qu'en recherchant avec attention dans ce brevet de 1861 les divers engins qui y sont décrits, il est impossible d'en ren-

contrer qui n'aient pas été indiqués avec le plus grand détail et accompagnés de dessins et de plans pour en faciliter l'exécution dans les documents antérieurs ci-dessus indiqués qui ont eu la publicité la plus incontestable ; que la forme du convertisseur, son placement sur un bâti fixe, les moyens à prendre pour lui donner la température nécessaire pour recevoir la matière qui doit être décarburée, le travail de la décarburation, le versement dans la poche de coulée et, ensuite, de cette poche dans les moules, l'emploi pour ces diverses manœuvres de la force et de la grue hydraulique et même le placement de Touvrier qui doit diriger ces manœuvres sans être exposé à aucun danger, tout ce travail se trouve décrit avec le plus grand soin, non seulement quant à chacun des engins pris isolément, mais quant à leur ensemble et à leur fonctionnement, puisque notamment dans sa communication faite le 31 juillet 1861 on décrit l'opération telle qu'elle se pratique dans l'usine de Sheffield et que Ton indique qu'en 28 minutes on obtient le résultat le plus satisfaisant ;

Considérant que l'on ne peut s'arrêter sérieusement à cette objection, que dans cette communicationil n'est question que d'un seul convertisseur et, qu'avant le brevet du 13 décembre 1861, l'usine de Sheffield n'en a en effet employé qu'un;

Considérant, à cet égard, que le nombre ou la capacité des convertisseurs ne peuvent avoir aucune portée; que le travail et le produit qu'on obtient, ce qui constitue l'invention, sont toujours les mêmes et que ces modifications de détail sont la conséquence de l'agencement de l'usine, de l'importance de ses affaires et des capitaux dont elle peut disposer; que Bessemer paraît l'avoir reconnu lui-même dans son brevet de 1861 puisqu'il déclare : nous nous sommes attachés ici à décrire les dispositions qui nous paraissent actuellement les meilleures en vue d'une fabrication d'une importance donnée et il va sans dire, en conséquence, que nos indications devront subir toutes les modifications qu'exigera a restriction ou l'élargissement de la fabrication que nous nous sommes proposée; ainsi, entre autres, il est clair qu'au lieu de deux vases à conversion on pourra en établir plusieurs disposés les uns par rapport aux autres de manière à être desservis par une poche commune et à ne point modifier, en définitive, le mode de fabrication ci-dessus indiqué ;

Considérant, en tout cas, qu'il n'est aucunement établi que dans l'usine de Sheffield on n'ait fait emploi que d'un seul convertisseur; qu'en effet, s'il est produit une lettre du 3 décembre 1868 adressée par Brown à Bessemer, qu'il remercie de l'autorisation par lui donnée pour l'établissement d'un second convertisseur, il résulte de lettres produites par Schneider et C émanant également de Brown,

que la fabrication de l'acier, suivant le procédé Bessemer, a commencé dans les usines de Sheffield en juillet 1861 avec deux vaisseaux ou convertisseurs ;

Considérant que la Cour n'a pas à rechercher si l'emploi des tuyères mobiles et de la valve automatique décrites au brevet de 1861 constituent une invention, puisqu'il est reconnu que Schneider et C" n'en ont pas fait l'emploi.

En ce qui touche le moyen tiré delà convention du 19 mai 1862 :

Considérant que c'est le dit jour, c'est-à-dire cinq mois après la prise du brevet, que la convention est intervenue; que dans cette convention on mentionne : 1" un brevet en date du 24 janvier 1856 auquel sont annexées cinq additions successives ; 2" un brevet du 25 janvier 1856, expirant le 24 janvier 1870, pour des procédés nouveaux de fabrication de fer et d'acier;

Considérant qu'il est dit article 1":

« MM. Bessemer et Longsdon accordent à MM. Schneider et C « la faculté de faire usage des procédés de leur invention protégés « en France par les brevets sus-énoncés, pendant toute la durée « desdits brevets, dans

« et dans toutes autres usines qu'ils posséderaient en France, sauf « à en faire de suite la déclaration à MM. Bessemer et Longsdon.

« MM. Bessemer et Longsdon ferontjouir en outre MM. Schneider « et C% sans aucune augmentation de redevance, de tous les brevets « qu'ils posséderont en France pour des perfectionnements appor- « tés par eux à la pratique de l'invention, aussi longtemps qu'ils « recevront les redevances stipulées à l'article 3 ci-après. »

Considérant qu'aux termes de l'article 2 on promet d'envoyer tous dessins, toutes descriptions et indications nécessaires afin de mettre Schneider et C'' à même d'appliquer l'invention dans les meilleures conditions possibles, ce qui a eu heu et ce qui n'est pas contesté ;

Considérant que toute convention doit s'interpréter et s'appliquer de bonne foi entre les parties contractantes et que, dans le doute, elle s'interprète contre celui qui a stipulé ;

Considérant que, dans l'espèce, Bessemer entend céder et Schneider acquérir un droit d'exploitation d'une invention protégée par des brevets ; qu'il faut donc reconnaître que l'objet du contrat est non-seulement la stipulation de la redevance qui en constitue le prix, mais la fixation de l'époque à laquelle elle prendra fin ;

Considérant qu'il ne peut être contesté que, le 19 mai 1862, les parties entendaient traiter du droit d'exploitation de l'invention de Bessemer telle qu'elle existait au moment du contrat avec tous les perfectionnements qui lui avaient été donnés; — que le montant de

la redevance avait été fixé ainsi que le temps pendant lequel elle devait être payée par renonciation des brevets conservant le privilège de Bessemer; que le contrat doit donc recevoir son exécution suivant les termes de la convention et la commune intention des parties telle qu'elle résulte des stipulations du contrat ;

Infirme le jugement; décharge les appelants des condamnations contre eux prononcées et statuant à nouveau sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir proposée ni sur les conclusions subsidiaires à fin d'expertise ;

Déclare nul, au regard des appelants, le brevet du 13 décembre 1861 soit à raison de la publicité donnée à Tinvention dont s'agit antérieurement audit brevet, soit à raison des conventions intervenues entre les parties à la date du 19 mai 1862;

Donne acte à Bessemer de ce qu'il a été déclaré par Schneider et C dans leurs conclusions, que si Bessemer a fourni les dessins de 1861 non mentionnés au traité et, s'il a collaboré à l'installation, il peut lui être dû, pour ce fait, une juste et équitable rémunération à laquelle Schneider et C'' ne se sont jamais refusés et qu'ils sont encore aujourd'hui tout prêts à accorder ;

Ordonne la restitution de l'amende ;

Condamne Bessemer aux dépens de première instance et d'appel ainsi qu'aux droits d'enregistrement auxquels pourraient donner lieu les pièces ci-dessus visées.

M. Bessemer se pourvut en cassation contre cet arrêt, mais le pourvoi fut rejeté.