DU GOUVERNEMENT REPRÉSENTATIF

Le gouvernement appelé re^présentaiif , on ne sait trop pourquoi , est regardé comme le dernier terme des progrès politiques de l'esprit humain , et des découvertes qu'il a pu faire dans la science de la société.

Si nous l'examinons d'après les principes que nous avons appliqués aux autres formes de gouvernement, nous y voyons, au moins de nom, les trois personnes sociales, mais confondues ensemble, et, dans le fait, réduites

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à une seule, le pouvoir; car le roi y est pouvoir, la noblesse, ou plutôt le jpatriciaty y est pouvoir, les sujets y sont pouvoir par représentation. Ils sont donc tous pouvoir législatif, le premier pouvoir et même le seul , puisque les autorités nommées pouvoir exécvitif et pouvoir judiciaire ne sont que des fonctions du pouvoir législatif et l'exécution de ses volontés.

La Charte a conservé l'ancienne noblesse ; mais cette noblesse, sans fonctions politiques, n'est, à côté de la pairie ou du 'patriciat , que ce qu'étoient à côté du sénat les chevaliers romains, qui n'eurent jamais de place bien marquée ni de fonctions spéciales dans l'Etat.

Le type du gouvernement représentatif est en Angleterre. U y a été formé sans dessein coinl)iné d'avance, par les chances variées des évènemens , les troubles civils, les guerres étrangères, l'audace et la puissance des barons, la foiblesse ou les violences de quelques souverains, et surtout par la nécessité continuelle où se trouvoient les rois d'Angleterre, perpétuellement en guerre avec la France, rtcosse ou l'Irlande, (U^ demander à leurs peuples, pour la soutenir, des subsides qu'ils n'osoient pas toujours imposer d'autorité: el

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c'est un des avantages pour les rois, ou des inconvéniens pour les peuples, de celte forme de gouvernement, si toutefois il y a avantage pour les rois dans ce qui est inconvénient pour les peuples.

Ce gouvernement mixte n'est proprement ni monarchie, ni aristocratie, ni démocratie ; mais il tient de tous les trois. 11 en a eu, en Angleterre, selon les temps, les biens et les maux , et il a successivement passé par toutes les violences du despotisme, toute l'insolence de l'aristocratie , toute la turbulence et les orages de la démocratie. La réforme religieuse du quinzième siècle y prit aisément racine; elle y trouva ses principes, et ne contribua pas peu à les aÔbrmir.

£n 1688, le gouvernement prit une forme plus déterminée : le roi gagna en respects extérieurs et le peuple en licence, ce que l'un et l'autre perdirent en pouvoir réel. Ce changement se lit au profit de X aristocratie , qui craignit que la tendance des derniers Stuarts au catholicisme, ou même la profession ouverte qu'en faisoit Jacques II, ne remît en question la légitimité de possession des biens de l'Eglise, dont les grandes familles s'étoient emparées. Le peuple ne lut pour rien dans celte ré-

volution, toute entière faite contre lui ou sans lui, et qui n'a pas encore porté tous ses fruits.

« Que les Anglais, dit M. de Montesquieu, « conservent soigneusement leurs institutions; » car, s'ils venoient à les perdre, ils seroient » le peuple le plus esclave de la terre. » Ce publiciste ne s'est pas aperçu qu'il ruine et dément, par cette seule observation, tout ce qu'il a dit à l'éloge de la constitution anglaise ; car , pour les Etats comme pour les hommes, la constitution la plus forte n'est pas celle qui empêche les maladies , ce qui n'est pas plus possible en politique qu'en hygiène; mais celle qui opère le plus tôt et le plus complètement le rétablissement.

Ce gouvernement composé plait aux beauxesprits , parce qu'il faut beaucoup d'art pour diriger la course de ce char au milieu des précipices dont la route est semée, parce qu'on y parle beaucoup, et que l'on y écrit encore davantage. Il plaît au commerce et à l'industrie, dont il favorise, et (juelque fois outre mesure, le développement; il plait à l'ambition, qui trouve, dans ses IVéquentes révolutions d'administration, des chances inespérées de succès. Aussi, lorsque le règne du bel-esprit eut commencé en France, et que fégalile de

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représentation, et bientôt la supériorité de Ibrce et d'influence, eut été donnée, dans l'assemblée constituante, à la partie de la nation exclusivement occupée de commerce et d'industrie, la France, après plusieurs essais tous plus malheureux les uns que les autres, passa du despotisme militaire de Bonaparte sous cette forme de gouvernement qui réalisoit bien des projets, calmoit beaucoup de craintes, et tranquillisoit beaucoup d'intérêts.

La constitution anglaise avoit été le produit des évènemens ; celle de France fut une imitation à priori y plus raisonnée que raisonnable, de celle d'Angleterre, dont quelques écrivains avoient fait après coup la théorie, comme on a fait des poétiques sur des poèmes. On s'expose à de grandes méprises lorsqu'on cherche la raison de ce qui n'en a pas d'autre que le hasard des évènemens et le résultat irrégulier des passions humaines.

Le roi, dans cette forme de gouvernement, n'a, comme pouvoir législatif, de plus que les deux autres, que le droit de faire faire des propositions de lois par ses secrétaires d'Etat; car c'est plutôt comme pouvoir exécutif et adjninislrateur suprême, qu'il a reçu de la Charte le droit de nommer des ministres, de faire la

paix et l«i guerre , et de publier des ordonnances 5 quand les circonstances le demandent.

Le roi ne peut donc que voter sur le vote des chambres; c'est-à-dire, sanctionner ou rejeter leurs résolutions, comme les chambres elles-mêmes peuvent accepter ou rejeter les propositions faites au nom du roi, après en avoir délibéré, et même ces propositions, comme tous les actes législatifs, quoique signés du roi lui-même, n'auroient aucun effet et ne seroient pas prises en considération, si elles n'étoient contresignées et comme endossées par un des secrétaires d'Etat.

Le pouvoir n'est donc un que par fiction , puisqu'il est divisé en U^ois. 11 n'est pas indépendant dans les mains du roi, puisque le roi est pensionné, et non sulUsammenl propriétaire. Mais, à la phice de ce que la loi lui refuse, elle lui conlère un privilège qui sembloit réservé à la Divinité : celui de ne pouvoir faillir; et il est naturel, en effet, que ne pouvant tout seul rien faire lui-même dans la législation, il ne puisse pas mal faire. Tout le mal, s'il y en a, se fait par les minisires secrétaires d'LUal, et ils en font beaucoup, s'il faut eu croire les journaux démocraliques, ([ui les athupieiit sur tout v{ à propos de loul ! Celle

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guerre perpétuelle entre ces journaux et les secrétaires d'Etat, premiers agens de l'autorité, qu'on appelle exclusivement ministres, tient ceux-ci dans un état de vigilance continuelle sur leurs actes; mais elle peut aussi les retenir dans un état d'inertie et de timidité, ou même leur arracher des concessions funestes à l'Etat. Des hommes d'un grand caractère pourroient, il est vrai, se mettre audessus de ces pusillanimités et de ces complaisances; mais ils courroientle risque d'être accusés par une chambre et jugés par l'autre. La force de leur caractère ne serviroit qu'à rendre leur retraite plus honorable , et ce n'est pas tout-à-fait à la monarchie représentative ou constitutionnelle que convient cette observation de J. J. Rousseau : « Quand, par quel- )) que heureux hasard, un de ces hommes nés )) pour gouverner prend le timon des affaires y) dans une monarchie presque abiméc, on est )) tout surpris des ressources qu'il trouve , et )) cela fait époque. » Le passage suivant de M. de Montesquieu auroit beaucoup mieux convenu à des temps par lesquels nous avons passé, et qui, il faut l'espérer, ne reviendront plus. «Quel état, demande-t-il , que ce sys- )) lème de tyrannie produit par des gens qui

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» n'avoient obtenu le pouvoir politique que )) par la connoissance des affaires civiles y et » qui, dans les circonstances de ces temps-là, )) avoient besoin au dedans de la làclieté des » citoyens, pour qu'ils se laissassent ^ouver- )) ner, et de leur courage au dehors pour les » défendre? ))

Les révolutions ministérielles seront, je crois, plus fréquentes en France qu'en Angleterre, à cause de l'inconstance de notre humeur et de la précipitation de nos jugemens ; d'ailleurs , nous comprenons beaucoup moins bien que les Anglais le gouvernement représentatif j plus indépendans qu'aucun autre peuple dans les habitudes ordinaires de la vie, et indépendans jusqu'à l'originalité, les Anglais no portent pas celte indépendance dans les discussions parlementaires j ils pensent que l'opinion de chacun doit céder à l'opinion de ceux avec qui il combat, et (ju'un gouvernement i'ondé sur des majorités de nombre seroit impossil)le si chacun vouloit , sous prétexte d'indéjiondance d'opinion, se frayer une route particulière. Les destitutions fréquentes qui sont la suite des révolutions ministérielh^s, font ressembler les gouvernemens populaires aux gouveriuMuens despoti([\u^s avec lescjuels ils ont

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déjà assez d'autres rapports ; mais , si quelques-uns ont à s'en plaindre , d'autres, en plus grand nombre 5 s'en accommodent, et tout se compense. Il n'y a , dans tous ces cliangemens et toutes ces révolutions , de perte que pour la tranquillité publique, chose en général dont on s'occupe fort peu dans ces sortes de gouvernemens. c( Un gouvernement libre, dit Montes- » quieu, est toujours agité.» ce Quand vous )) voyez un Etat tranquille , dit J. J. Rousseau, » soyez assuré que la liberté n'y est pas. )) Ces philosophes ont cru que l'homme et la société étoient faits pour vivre dans le trouble et l'agitation ] et , si telle est leur destinée , les gouvernemens représentatifs sont, sans contredit , ceux qui conviennent le mieux à la nature de l'homme et à celle de la société.

En effet, le gouvernement représentatif est une lutte permahente et continuelle entre deux ennemis irréconciliables : la monarchie et la démocratie, la nature et l'art; et l'opposition entre ces deux antagonistes y est nécessaire, parce qu'elle y est naturelle.

Cette lutte existe en Angleterre comme eu France ; mais en Angleterre la monarchie est défendue par une aristocratie plus nombreuse et plus puissante, soit par ses relations avec

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la chambre des communes dont elle nomme , avec la couronne, ou fait nommer une i^^'ande partie des membres , et où elle fait entrer ses fils, ses frères, ses parens, ses amis, ses obligés; soit par son influence sur le peuple des campagnes , à cause de ses immenses propriétés et de leur nature féodale : la religion anglicane , qui a retenu la hiérarchie épiscopale et conservé de grandes propriétés , appuie aussi la monarchie ; mais , comme elle est presbytérienne dans ses dogmes , et que les Méthodistes , Calvinistes rigides , et mille autres sectes, penchent vers la démocratie, le gouvernement royal qui voit le danger, appelle dans ce moment, à son secours les catholiques, et abroge les lois barbares portées contre eux. La monarchie, en France, ne trouve pas toutà-fait le même appui dans sa pairie nouvellement formée, encore sans esprit de corps, sans influence sur le choix des députés, et à qui les confiscations révolutionnaires sur les grands propriétaires n'ont pas permis encore d'acquérir la consistance que donnent de grandes richesses anciennement possédées. Mais la monarchie trouve un secours dans la religion catholique, essentiellement monarchique. Aussi, la démocratie fnil tous ses etVorts pour ruiner

l'influence du calliolicisme et nous jeter dans le protestantisme, au hasard de renouveler parmi nous les scènes sanglantes et les affreux désordres dont il a été la cause et l'occasion.

L'Angleterre trouve encore une ressource contre la turbulence accoutumée de la démocratie et sa lutte éternelle contre la monarchie, dans les habitudes un peu nomades des Anglais et ce goût de voyager qui leur fait quitter leur pays pour vivre en d'autres climats , et surtout dans les nombreuses occupations que leur donne un commerce maritime qui les disperse dans les quatre parties du monde. La classe intermédiaire étant aussi beaucoup plus riche qu'elle ne l'est en France , voit avec moins de jalousie le pouvoir, la fortune, les faveurs de la cour entre les mains de l'aristocratie , et y a beaucoup plus de respect , au moins extérieur, pour les classes supérieures.

Le Français est plus sédentaire, et parce (pi'il est du double plus nombreux que le peuple anglais; il est généralement moins distrait par le commerce, et il a aussi plus de cette vivacité d'impressions et d'émotions, qui fait qu'il s'occupe de politique avec plus de danger pour l'État et pour son propre bonheur.

La magistrature, ou plutôt les magistrats

qui n'ont jamais fait corps en Angleterre, ni rivalisé de pouvoir avec le gouvernement, n'ont point de cet esprit de corps ou de ces souvenirs qui puissent les détourner de prêter au gouvernement, dans les questions judiciaires qui l'intéressent, l'appui le plus franc et le plus sur. Nous ne sommes pas tout-à-fait dans la même position, et il est à remarquer que le parti qui a le plus hautement déclamé contre V absolutisme de l'ancienne magistrature, qui a détruit les parlemens et envoyé leurs membres à l'écliafaud , flatte aujourd'hui ceux qui les remplacent, et leur rendroit volontiers le pouvoir absolu s'ils vouloient s'en servir contre le gouvernement; et, comme les magistrats sont hommes, il est à craindre que la magistrature ne se laisse prendre quelquefois à cet appât... Le gouvernement représentatif a des eifols diflérens dans un Etat insulaire et dans un Etat continental. Il est, comme tout gouvernement où le peuple a part au pouvoir, pointilleux et querelleur de sa nature^ « puisqu'il faut, a dit » Montesquieu, qu'il ait toujours quehjue chose » à redouter. )) Un Etat insulaire, isolé de tous les autres, défendu par la mer, surtout quand il en est le maître, ne preiul, aux (jnerclKs du continent, que la part (ju il veut bien y

prendre. Mais un Etat continental entouré de voisins puissans, armés, quelquefois jaloux, ne peut se refuser à la guerre, surtout lorsqu'il la provoque, et le gouvernement représentatif est provocateur de sa nature, ou par ses armes ou par ses doctrines ; et voulût-il rester en paix , il suffiroit de l'éloquence véhémente d'un orateur de tribune pour le pousser à la guerre. Si jamais notre belle France étoit entamée, elle le seroit de ce côté; elle seroit conquérante jusqu'à ce qu'elle fût conquise 5 car c'est par là que finissent tous les Etats conquérans, et nous en avons fait la triste expérience.

Mais en méine temps que ce gouvernement est plus guerrier, ou plutôt plus guerroyant, il est moins militaire; aussi toutes les républiques modernes ont confié le soin de leur défense à des troupes étrangères, qu'elles ne redoutoient pas comme les nationales , dans lesquelles la république craignoit de trouver un compétiteur. C'est ce que la France sans doute ne fera jamais; mais l'esprit militaire s'y est affoibli, et des écrivains, militaires de profession, en ont fait la remarque; il s'y est affoi])li, parce que les classes les plus élevées appelées à la pairie, aimeront mieux, à la longue, gouverner l'I^tat que le servir, et déjà ,

dans les familles patriciennes, les aînés n'embrassent plus la profession des armes, les puînés entrent de préférence dans les carrières civiles 5 et en tout le civil prend le pas sur le militaire, qui occupoit autrefois dans la nation le premier rang. Danr, un Etat insulaire, la partie la plus militaire de la nation sert sur mer, et ce service, qui se confond avec la navigation commerciale , est dans la nature de ce gouvernement , et les habitudes ou les intérêts de ces peuples, et n'expose pas l'Etat au danger de l'usurpation.

L'oppression seroit plus pesante et plus générale de la part d'un gouvernement collectif, que de la part du monarque même le plus absolu. Le monarque ne peut opprimer que ses courtisans, parce qu'il ne connoit personne au de là de sa cour; le gouvernement collectif peut opprimer avec la force et les passions de tous ses membres : et comme ceux-ci , en parvenant au pouvoir, ont laissé dans le monde des ennemis, des jaloux, des concurrens; ils peuvent employer celte force à satisfaire des vengeances ou des animosités personnelles.

Nous avons comparé la société politique à la société domestique, et le pouvoir public à la paternité. Va\ suivant jus([u'au bout cette

l-yS DÉMONSTRATION PHILOSOPHIQUE

comparaison, on pourroil regarder le gouvernement représentatif comme une sorte de polygamie politique, qui réunit deux sociétés sous un même pouvoir, de même que la polygamie domestique réunit plusieurs familles sous un même père; et la comparaison est d'autant plus juste qu'il n'y a pas beaucoup plus d'union entre les deux sociétés monarchique et populaire , qu'entre les familles nées de mères difîerentes (i).

(i) Nous avons parle à propos des Etats- ge'néraux du clergé et de la noblesse. Qu'il nous soit permis d'opposer aux ignorans détracteurs de ces deux classes de citoyens, le sentiment d'un ve'ritable homme d'Etat de Buonaparte, rapporte' par un homme dont ils ne récuseront pas l'autorité : « Dans la campagne de » France, » dit le général Foy dans son Histoire de la guerre de ta péninsule, tom. I, pag. 169, « aux pre- » miers mois de i8i4, Napoléon parloit à Troyes en » Champagne avec un de ses généraux de l'état des M choses ; les ennemis, disoit celui-ci , sont trop nom- » breux , nous ne pouvons en venir à bout avec nos » soldats, qui tombent chaque jour et qu'on ne rem-

» place pas. Il faut que la France se lève Ehî

» comment voulez-vous que la France se lève, inter- » rompit avec vivacité Napoléon; il n'y a pas de cler- » gé, il n'y a pas de noblesse , et j'ai tué la liberté. => Napoléon croyoit donc à l'utilité politique de ces deux ordres, non-seulement pour affermir la liberté, mais

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