CHAPITRE XV

CONSTITUTION DU MINISTÈRE POLITIQUE DANS LES PREMIERS TEMPS, CONSIDÉRÉ RELATIVEMENT A. SES FONCTIONS.

Nous avons considéré le ministère dans les personnes, nous allons le considérer dans ses fonctions.

La fonction de juger, qui constitue le ministère public, n'étoit, comme je l'ai déjà observé, que le jugement des actions de l'homme, ou la justice criminelle; car il n'y a que ce jugement qui appartienne essentiellement et exclusivement au pouvoir public, puisque la justice civile ou le règlement des intérêts personnels peut être, et même est très-souvent suppléé par l'accord des parties elles-mêmes , ou décidé par des arbitres dont elles conviennent. J'ai même fait observer, à L'appui de cette assertion, que l'ennoblissement en France, nour 1rs charges dte magistrature, n'étoit , dans L'origine et selon la constitution, attaché qu'à la fonction déjuger en dernier ressort en ma

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tière criminelle, et d'infliger des peines capitales.

On pourroit peut-être en conclure qu'il eût été conforme à l'esprit des lois politiques de la France , d'attribuer au troisième ordre exclusivement la connoissance des causes civiles 9 en faisant de cette fonction la condition préparatoire et comme le vestibule de l'ennoblissement, et d'attribuer exclusivement aussi au ministère public l'exercice de la justice criminelle : on sait effectivement que ce fut pour juger au civil que les clercs furent introduits dans les tribunaux. Ainsi les membres du troisième ordre auroient jugé au civil ceux du second , et ceux-ci les autres au criminel , ce qui peut-être eût rendu plus rares les procès criminels et civils , et établi entre tous les ordres une égalité politique, comme il y a une égalité native entre tous les hommes.

Il n'est pas hors de propos de remarquer que, dans le nouveau système judiciaire établi en France, on a séparé les tribunaux criminels des tribunaux civils; et même la procédure par jury, toute imparfaite et dangereuse qu'est cette sublime institution , offre cepen-