LIVRE II, CHAPITRE XI

sure la constitution des familles, en maintient le gouvernement et y règle les intérêts, sont les lois sur les personnes et sur les biens , sur la possession et la transmission des propriétés; ordonnances civiles, commerciales, rurales, municipales , etc., dont il fait l'application par ses ministres.

Si le pouvoir public n'a pu prévenir la -uerre entre les familles, il leur permet le combat devant ses tribunaux , et il en lixe les régies dans les ordonnances sur la plaidoirie; car* un procès est un débat légal et judiciaire , où les parties belligérantes mettent les voies de droit à la place des voies de fait (a).

L'homme ou la famille qui a recours sans

nécessité aux voies de l'ail , leud à faire redescendre la soeiéie dans L'état Datif et imparfait, et à la faire déchoir de la civilisation , puisque La société n'a passe à L'état public île société civile que lorsque les voies de droit ont pris la place des voies de l'ait, et que la vindicte pu blique a remplacé la vengeance personnelle.

g? LEGISLATION l'IWMITIVE,

Les voies de fait peuvent être dirigées contre la famille, contre l'État , contre la religion.

Les voies de fait dirigées contre la famille peuvent attaquer les hommes ou les propriétés de la famille. Elles peuvent être portées contre les propriétés jusqu'à leur soustraction par le vol , ou leur destruction par bris , par incendie, etc. Les voies de fait peuvent être portées contre l'homme jusqu'à l'homicide , contre l'époux jusqu'à l'adultère , contre le père jusqu'au rapt ou à la séduction de ses enfans , contre la femme jusqu'au viol, contre l'enfant jusqu'à l'abandon , etc. (b).

Les voies de fait contre les hommes et les propriétés de la famille s'appellent des crimes ou des délits; les voies de fait contre les hommes et les propriétés de l'Etat sont des crimes d'État , tels que la rébellion , la trahison , le faux monnoya^e , etc.