XI. incoxséquence De LA Loi civicæ sun CR SUJET

Nous l'avons déjà dit, la loi de notre pays reconnall ledroit de la propriété ecclésiastique et de l'immunité de ces biens, mais elle ne le reconnait pas pleinement et y impose des restrictions qui blessent les droits de l'Eglise et contre lesquelles il est du devoir des catholiques de réclamer,

Nous devons aussi remarquer que cette loi qui soumet à la axe les propriétés de nos institutions religieuses leur donnant quelques revenus pour subvenir à leurs besoins, exemple cependant des taxes municipales : « Toutes les propriétés appartenant à des compagnies de che- « mins de fer ou à lisses de bois, recevant ou pouvant recevoir une « subvention du gouvernement de la province ».

La même loi autorise aussi, pour raison d'utilité publique, les conseils municipaux à exempler de taxes pour un temps plus ou moins long, les propriétés des compagnies industrielles, et même à leur accorder des bonus plus ou moins considérables selon qu'ils le jugeront avantageux à leur municipalité. Comme on le voit la seule raison de celle immunité est l'utilité publique.

À plus forte raison, cette même loi devrait-elle exemmpler de taxes toutes les propriétés des institutions religieuses de charité et d'éducation sans exceplion, même celles dont elles retirent des revenus, parce qu’elles sont obligées de recourir à la générosité des âmes charitables, et parce que le gouvernement de la province reconnait la nécessité d'accorder un secours annuel pour subvenir à leurs besoins.

De pareilles taxes relombent évidemment sur les personnes consacrées à Dieu qui se dévouent gratuitement au service de ces œuvres d’une utilité publique supérieure, ainsi que sur leurs généreux et chari! L'es bienfaiteurs, et sur le gouvernement lui-même qui les aide,

Il faut en dire autant des charges et dépenses qu'on leur impose pour l'entretien des chemins et des travaux d'utilité publique. Car ces institutions et les personnes qui se dévouent gratuilement à leur fonction-

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nement, ne sont pas plus tenues à ces charges que les établissement publics, et les employés civils ou municipaux qui les occupent ; les un comme les autres existant pour l'utilité publique.

Puisse cette doctrine de l'Eglise Catholique sur la propriété et lim munité des biens ecclésiastiques, si solidement établie sur la loi natu relle et divine, si constamment enseignée et maintenue par les Souve rains Pontifes, les Conciles et les Saints Pères, et mise en pratiqu: par les plus grands et les plus illustres Souverains Chrétiens, ètr bien comprise et fidèlement observée par les législateurs et tous les Ca tholiques de notre pays! — Auen

ablissements. pent ; les uns.

riété et l’im-la loi naturles Souve- > en pratique rétiens, ètre tous les Ca-