V. VI II* CHAI». III

Sur les nouveaux Digestes de lois.

59. Que si les lois, à force de s’entasser les unes sur les autres, ont acquis un volume si énorme, et sont tombées dans une si grande confusion, qu'il soit devenu nécessaire de les remanier en entier et de les réorganiser, pour n’en former qu’un seul corps plus sain et plus agile, c'est de ce travail qu’avant tout il faui s'occuper ; une telle oeuvre, tenez là pour une entreprise vraiment héroïque et croyez que ceux qui l’exécutent méritent de tenir place parmi les législateurs ou les réformateurs.

GO. Or, cette espèce de purification des lois, ce nouveau Digeste, cinq choses sont nécessaires pour l’achever : t° il faut supprimer les lois trop vieilles, que Justinien qualifiait de vieilles fables; 2° bien choisir, parmi les antinomies, les lois les mieux éprouvées, en abolissant les contraires; 3° rayer aussi les homoîonomies , c’est-à-dire les lois qui ont le même son et qui ne sont que des répétitions d’une même chose: bien entendu que parmi ces lois vous choisirez la plus parfaite, laquelle tiendra lieu de toutes les autres ; 1° s’il se trouve des lois qui ne décident rien, mais qui se contentent de proposer des questions, les laissant indécises, sup primez-les également ; 6° quant à celles qui sont trop verbeuses et trop prolixes, il faut en rendre le style plus concis et plus serré.

Gl. En formant le nouveau Digeste, il faut mettre d’un côté les lois reçues à titre de droit commun et d’une origine en quelque manière immémoriale; de l’autre, les statuts qu’on y a ajoutés de temps en temps, rédiger distinctement ces deux espèces de lois, et faire de chacune un corps à part, attendu qu’à bien des égards, lorsqu’il s’agit de rendre la justice, l’interprétation et l'administration du droit commun et celle de ces statuts particuliers ne sont point du tout la même chose. Or, c’est ce qu’a fait Tribonien dans le Digeste et dans le Code.

62. Mais dans la régénération et la réorganisation de cette sorte de lois et des anciens livres, conservez religieusement les paroles et In texte même delà loi, fùl-il nécessaire pour cela de les transcrire par centons et par petites portions; puis mcttez-les en ordre et formez-en un tissu. Car peut-être serait-il plus aisé et même ( à envisager les principes de la droite raison ) peut-être vaudrait-il mieux composer un texte

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DIGNITE ET ACCROISSEMENT

tout neuf que de coudre ainsi ensemble tous ces j morceaux . Cependant , en fait de lois, c'est moins au style et à l’expression qu’il faut regarder qu'à l'autorité, et à l'antiquité qui est comme •son patron , sans quoi un pareil ouvrage aura je ne sais quoi de scolastique; il aura plutôt l'air d’une méthode que d'un corps de lois intimant des ordres.

G3. En formant le nouveau Digeste, il ne faut pas supprimer toul-à-fait les anciens livres et les condamner à un oubli total , mais les laisser subsister dans les bibliothèques seulement, sans permettre au grand nombre et à toutes sortes île personnes d’en faire usage. En effet, dans les causes les plus graves, il ne sera pas inutile de considérer les changements et l’enchaînement des anciennes lois et d’y donner un coup d’œil.

O nue peut disconvenir que ce vernisd’antiquité, dont on couvre les institutions nouvelles, ne leur donne je ne sais quoi d’auguste Cl d'imposant. Or, ce nouveau corps de lois, c’est à ceux qui dans chaque gouvernement sont revêtus du pouvoir législatif qu’il appartient de le consolider, de peur que, sous prétexte de digérer les anciennes lois, on n'impose inperccptiblement des lois nouvelles.

64. Celte restauration des lois, il serait à souhaiter qu’on la fit dans des temps qui, pour les lumières et les connaissances, l'emportassent sur les temps plus anciens, dont on remanie les actes et le travail; et malheureusement, dans celle refonte de Justinien, le contraire est arrivé. Car, quoi de plus malheureux que de s’en rapporter au discernement et au choix de siècles moins sages cl moins savants, pour mutiler l'œuvre des anciens et la recomposer. Cependant trop souvent ce qui n’est rien moins que le meilleur ne laisse pas d’être nécessaire. Mais en voilà assez sur cette obscurité des lois qui résulte de leur excessive et confuse accumulation ; parlons maintenant de l'ambiguité et de l'obscurité dans leur expression.

2° De l'erpreasion obscure et équivoque des lois.

65. L’obscurité dans l'expression des lois vient, ou de ce qu’elles sont trop verbeuses, trop bavardes, ou au contraire de leur excessive brièveté, ou enfin de ce que le préambule de la loi est en contradiction avec le corps même de celte loi.