Il est temps de parler de cette obscurité

des lois qui résulte de leur mauvaise expression. Le bavardage et la prolixité qui sont passés en usage dans l’expression des lois ne noua plaisent guère. Et loin que ce style diffus atteigne le but auquel il vise, au contraire il lui tourne le dos; car en prenant peine à spécifier et à exprimer chaque cas particulier en termes propres et convenables , on se tlalte en vain de donner ainsi aux lois plus de certitude; on ne fait nu contraire par cela même qu’enfanter une infinité de disputes de mots; et, grâce à ce fracas de mots, une interprétation conforme à l’esprit de la loi, le meilleur et le plus sain de tous les guides, n'en marche que plus difficilement.

G7. Il ne faut pas pour cela tomber dans une brièveté trop concise ou affectée, pour donner aux lois un certain air de majesté et un ton plus impératif, surtout de notre temps, de peur qu’elles ne ressemblent à la règle des architectes de Lesbos. Ce qu'il faut affecter, c’est seulement le style moyen, en choisissant des expressions générales bien déterminées, lesquelles, sans spécifier minutieusement tous les cas qu’elles comprennent, ne laissent pas d’exclure visiblement tous ceux qu elles ne comprennent pas.

68. Dans les lois ordinaires et politiques, pour l'intelligence desquelles on n’a point recours à un jurisconsulte, et où on ne s’en rapporte qu’à son propre sens, tout doit être expliqué plus en détail et proportionné à l'intelligence du vulgaire ; tout en ce genre doit pour ainsi dire être montré du doigt.

69. Quant aux préambules de loisqui autrefois étaient réputés ineptes, et dans lesquels les lois ont l'air de disputer et non de donner des ordres, ils ne nous plairaient guère si nous étions capables de supporter les coutumes antiques. Mais, eu égard au temps où nous vivons, trop souvent ces préambules de lois sont necessaires, non pas tant pour expliquer la loi que pour la persuader, pour se ménager la facilité de la présenter aux comices: en un mot, pour contenter le peuple. Quoi qu’il en soit, autant qu’il est possible, évitez ces préambules et que la loi commence à la jussion.

70. Bien que ce qu’on appelle ordinairement préfaces ou préambules de la loi fournisse quelquefois des lumières pour en bien saisir l’intention et l’esprit, néanmoins on ne doit pas s’en servir pour donner à cette loi plus d’ex-

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tension et de latitude ; car souvent le préambule se saisit de certains faits plausibles et spécieux à litre d’exemples, quoique la loi ne laisse pas d’embrasser beaucoup plus, ou qu’au contraire la loi renferme des restrictions et des limitations dont il n’est pas besoin d'insérer la raison dans le préambule. Ainsi c’est dans le corps même de la loi qu’il faut chercher ses dimensions et sa latitude; car souvent le préambule tombe en-dcçà ou en-delà.

7 1 . Mais il est une manière très vicieuse d’exprimer les lois , par exemple, lorsque les cas que la loi a en vue sont exprimés en détail dans le préambule; car alors le préambule s’insère et s’incorpore à la loi même, ce qui y jette de l’obscurité et n’est rien moins que sûr , parce qu’ordinaircment on n’examine et l’on ne pèse pas avec le même soin les paroles du préambule que celles qu’on emploie dans le corps même de la loi . Nous traiterons plus amplement de cette partie, qui a pour objet l’incertitude des lois résultante de leur mauvaise expression, quand il sera question de l’interprétation des lois. En voilà assez sur l'obscurité dans l’expression des lois; il est temps de parler de la manière d’éclaircir le droit.

3° Des différentes manières d'éclaircir le droit et de lever les équivoques.

72. Il est cinq manières d'éclaircir le droit et de lever les équivoques, savoir : les recueils d’arrêts, les écrivains authentiques, les livres auxiliaires, les leçons, enfin les réponses ou les consultations des habiles jurisconsultes. Tous ces moyens, s’ils sont tels qu’ils doivent être, sont d’un grand secours pour remédier à l’obscurité des lois.

Sur les recueils d'arrêts.

73. Avant tout, ces arrêts rendus dans les tribunaux suprêmes et principaux et dans les causes les plus graves, surtout dans les causes douteuses et dans toutes celles qui présentent quelque difficulté et quelque nouveauté, il faut les recueillir avec autant d'exactitude que de sincérité ; caries jugements sont les ancres des lois, comme les lois sont les ancres des républiques.

74. Voici quelle doit être la manière de recueillir ces jugements et de les consigner dans des écrits. Ecrivez les cas avec précision et les

jugements avec exactitude; ajoutez-y les raisons des juges, je veux dire celles que les juges ont alléguées pour motiver leurs jugements; ne mêlez point avec les cas principaux l'autorité des cas cités en exemples. Quant aux plaidoyers des avocats, à moins qu’il ne s’y trouve quelque chose d'excellent, n’en dites rien.

75. Les personnes chargées de recueillir les jugements de cette espèce doivent être choisies parmi les plus savants avocats, et il faut leur allouer d'amples honoraires sur le trésor public. Les juges doivent s’abstenir de tout écrit de cette espèce , de peur que, trop attachés à leurs propres opinions et s’appuyant trop sur leur propre autorité, ils ne passent les limites prescrites à un simple référendaire.

76. Digérez aussi ces jugrmentssuivant l’ordre et la suite des temps, non sous une forme méthodique et par ordre de matières; car les écrits de celte nature sont comme l’histoire et la narration des jugements , et non-seulement les actes même, mais encore le temps où ils ont eu lieu, donnent des lumières à un juge prudent.

Des écrivains authentiques.

77. Les lois mêmes qui constituent le droit commun, puis les constitutions ou les statuts, en troisième lieu ces jugements enregistrés, voilà les seuls matériaux qui doivent composer le corps du droit. Quant à d’autres documents authentiques, ou il n’en est point, ou s'il en est il ne faut les admettre qu’avec réserve.

78. Il n’est rien qui importe à la certitude des lois dont nous traitons ici, autant que lé soin de réduire les écrits authentiques à une étendue modérée, et de se débarrasser du nombre immense des auteurs et des maîtres en ce genre; masse énorme dont l'effet est que l’esprit de la loi est comme lacéré, que le juge s’étonne, que les procès deviennent éternels, et que l’avocat lui -meme, désespérant de pouvoir lire avec assez d’attention tant de livres, et de se voir jamais au-dessus d’un pareil travail, recherche les abrégés et va au plus tût fait. On pourrait tout au plus recevoir et tenir pour authentique, soit une bonne glose, soit un petit nombre d’auteurs classiques, ou plutût quelque petite portion d’un petit nombre d’écrivains. Quant aux autres ils pourraient encore être de quelque usage dans les bibliothèques,

DIGNITE ET ACCROISSEMENT

où on les laisserait subsister afin que les juges et les avocats pussent au besoin y jeter un coup d'œil. Mais dès qu'il s'agit de plaider, ne permettez pas qu'on les cite au barreau et qu'ils fassent autorité.

Des livres auxiliaires.

79. Mais ne souffrez pas que la science et la pratique du droit soient dénuées de livres auxiliai ■es. Ces livres sont de six espèces, savoir : t°les institutions, 2° ceux qui traitent delasigniGeation des mots, 3° les règles du droit, les antiquités des lois , 5° les sommes et G° les formules des actions.

110. Le meilleur livre pour préparer les jeunes gens et les novices à étudier les parties les plus difficiles du droit, à puiser dans cette science plus aisément et plus profondément, et a s'en bien pénétrer, ce sont les institutions; ainsi donnez à ces institutions un ordre clair et facile à saisir. Dans ect ouvrage-là même parcourez tout le droit privé, non en supprimant certaines choses et vous arrêtant sur d'autres plus qu'il ne laut, mais en touchant chaque point avec une certaine brièveté, alin qu’à l’élève qui se dispose à lire avec toute l'attention requise le corps même des lois, il ne se présente plus rien qui soit tout-à-fait nouveau peur lui et dont il n'ait par avance quelque notion,quelque teinture. Quant au droit public, ne le touchez pas dans les institutions ; car ce droitlà , c’est aux sources mêmcsqu’il faut le puiser.

81. Composez un ouvrage pour expliquer les termes du droit, mais sans vous attacher trop laborieusement, trop minutieusement à les expliquer et à en déterminer la signification ; car il ne s’agit pas ici de chercher des définitions exactes de ces mots, mais seulement des explications qui aident à entendre les livres de droit. Or, ce traité-là, il ne faut pas en ranger les matières par ordre alphabétique, ordre qu’on pourra réserver pour quelque index, mais il faut mettre ensemble tous les mots qui se rapportent à un même sujet, afin qu'ils se prêtent un mutuel secours et ouc l'un aide à entendre l’autre.

82. S’il est encore un ouvrage qui puisse contribuer à la certitude des lois, c'est un traité bien fait e* bien soigne sur les règles du droit, lit telle est 'importance d’un ouvrage de cette nature , qu'il mérite d’être confie aux plus

grands génies et aux plus habiles jurisconsultes, car ce que nous avons en ce genre ne nous , plaît pas trop. Or, ces règles qu’il faut ainsi rassembler, ce ne sont pas seulement les règles i connues et rebattues, mais aussi d’autres règles | plus subtiles et plus profondes que l'on pourra extraire des rapports réciproques entre les lois et les choses jugées, du tout ensemble, et telles : que l’on en trouve dans les meilleures rubri ques. Ce sont comme autant de conseils dictés par la raison universelle, lesquels s'étendent aux diverses matières de la loi ; c'est comme le lest du droit.

83. Mais il ne faut pas prendre les déclarations, les décisions du droit pour autant de rè gles,et c’est ce que trop souvent l'on fait avec assez peu de jugement. Si l’on suivait cette méthode il y aurait autant de règles que de lois, car la loi n’est autre chose qu'une règle qui commande; mais on ne doit tenir pour règle que ce qui est inhérent à l'essence même de la justice. Et c’est pari* qu'il est de tels principes que le plus souvent, dans le droit écrit des Etats divers, on trouve presque les mêmes règles, qui varient toutefois en raison des formes particulières de gouvernement.

8 1 . Après avoir énoncé la règle à l’aided’un assemblage de mots précis et solides, ajoutez-y les exemples et les dérisions des cas, mais sur; tout les distinctions les plus justes qui peuvent servir à les expliquer , ou les exceptions qui peuvent les limiter; enfin tout ce qui, par son analogie, peut servir à étendre celte même règle.

85. On a raison de dire qu’il ne faut pas tirer le droit des règles, mais au contraire puiser les règles dans le droit positif. Et ces mots de la règle il ne faut pas y chercher une preuve, comme si c’était le texte d’une loi, car la règle n’établit pas la loi, mais ce n'est tout au plus qu'une sorte de boussole qui l’indique.

86. Outre le corps même du droit, il sera encore utile de jeter un coup d’œil sur les antiquités des lois auxquelles, quoique leur autorité se soit évanouie, est encore attachée une certaine vénération. Or, on doit regarder comme antiquités les écrits sur les lois et les jugements, publiés ou non, qui pour le temps ont précédé le corps même des lois, et il faut tâcher de ne les pas perdre. Ainsi extrayez-en ce qui peut s’y trouver de plus utile, car on y trouve bien des choses inutiles et frivoles, et rédigez-les en

DES SCIENCES, U

un seul volume, de peur que les vieilles fables, pour employer l’expression de Tribonien, ne se mêlent avec les lois même.

87. 11 importe fort à la pratique de distribuer méthodiquement l’ensemble du droit sous la forme de titres et de chapitres auxquels on pourra recourir au besoin comme à une sorte de magasin destiné aux usages journaliers. Ces livres sommaires mettent en ord rc ce qui est épars, etabrégent ce que la loi a de trop diffus eide trop prolixe. Mais prenez garde que ces sommes en rendant la pratique plusfacilc ne rcndcntcomême temps les hommes paresseux à étudier la science même; car leur destination est tout au plus d’aider à repasser le droit et non d’aidcràl'apprendre.Or.cessommes.ilfaut les composer avec autant de bonne foi que de soin et de jugement, de peur qu’elles ne fassent un larcin aux lois.

88. Recueillons aussi les diverses formules judiciaires en chaque genre d’affaires. Elles sont d’un grand secours pour la pratique, nous révélant les oracles des lois, et dévoilant ce qu’elles ont de plus caché , car il s’y trouve bien des choses qui ne sont pas faciles à saisir ; mais dans les formules judiciaires, on les voit plus clairement et plus en détail ; il eu est de cela comme du poing et de la main ouverte.

Des réponses et des consultations.

89. Quant aux doutes particuliers qui s’é-. lèvent de temps en temps, il faut avoir un moyen pour les dissiper , car il est malheureux pour ceux qui voudraient se garantir de l’erreur de ne point trouver de guide; il est malheureux qu’au moment même de prononcer il n’y ait point, avant que l’affaire soit décidée, de moyen pour connaître le droit.

90. Que les réponses, soit des avocats, soit des docteurs, à ceux qui les consultent sur le droit, aient une telle autorité qu’il ne soit pas permis au juge de s’en écarter, c’est là ce qui ne nous plaît point du tout ; car c’est des seuls juges assermentés qu’il faut tirer le droit.

91. Qu'on essaie les jugements à l’aide de causes et de personnes feintes, afin d’entrevoir d'avance quelle pourra être la règle de la loi , c’est ce qui ne nous plait pas davantage; car un tel jeu, qui rabaisse la majesté des lois, doit être regardé comme une sorte de prévarication, et il est honteux de donner aux jugements un air de jeu comique.