ET DE POLITIQUE, LU
d'attribuer plutôt nos succès à la fortune ou à la divine Providence qu'à nos talents, à nos vertus ou à notre prudence.
Voici quelle idée nous nous faisons des différents degrés de gloire et d’honneur dus aux hommes qui ont sur les autres une souveraine autorité. Au premier rang sont les fondateurs d’empire (soit monarchies, soit républiques), tels que Romulus, Cyrus, César, Olhman, Ismaël. Au second sont les législateurs décorés aussi du titre de seconds fondateurs, et qui, commandant encore après leur mort par les lois qu’ils ont laissées, peuvent être regardés comme des espèces de princes perpétuels. De ce nombre sont Solon, Lycurgue, Justinien, Edgar, Alphonse de Castille, surnommé le Sage, qui a fait les Sicile partidas ( les sept partitions). Au troisième rang sont les libérateurs ou sauveurs, je veux dire ceux qui ont délivré leur patrie de quelque fléau, tels que guerres civiles, tyrans, joug des étrangers, etc. Dans cette classe on peut ranger César-Auguste, Yespasicn, Aurélien, Théodore et Henri VII, roi d’Angleterre. Au quatrième rang nous mettrons ceux qui par des victoires éclatantes ont reculé les limites du territoire de leur patrie ou l'ont garantiede l’invasion des étrangers. Au dernier rang sont les pères de la patrie ou ceux qui, en gouvernant conformément aux lois de la justice, font le bonheur de leur patrie durant leur vie. Ceux que nous plaçons à ces deux derniers rangs sont en si grand nombre qu’il est inutile d'en citer des exemples. Quant aux degrés d'honneur et de gloire que méritent le§ personnages du second ordre, au premier rang sont ceux que les Romains appelaient participes curarum ( participants des soins et des soucis du prince), je veux dire ces personnages sur lesquels les souverains se déchargent de la plus grande partie du poids des affaires et vulgairement appelés leurs bras droits. On doit placer immédiatement après, les grands capitaines, ceux, dis-je, qui n’ont commandé les armées qu’en qualité de lieutenants des souverains et qui leur ont rendu des services éclatants. Au troisième rang sont les favoris ; j’entends seulement ceux qui, en restant à la hauteur où ils devaient être, se sont contentés d’être agréables au prince et de contribuer à son bonheur par une douce intimité sans être nuisibles au peuple. Au quatrième sont les hommes d’état, savoir : ceux qui, étant
revêtus des plus grandes charges, remplissent honorablement la tâche qui leur est imposée. Il est un autre genre d'honneur que nous pourrions peut-être placer au premier rang ; je veux parler de celui qui est dû à ces hommes, aussi rares que sublimes, qui se dévouent à une mort certaine pour la gloire ou l’utilité de leur patrie ; tels furent Régutus et les deux Décius.
LUI. Des devoirs d'un juge.
Les juges ne doivent jamais oublier que leur office est jus discere et non jus dure, c’est-à-dire d’interpréter et d’appliquer la loi et non de la faire, ou, comme on le dit communément, de la donner. Autrement l’autorité qu’ils usurperaient deviendrait toute semblable à celle que s’arroge l’Eglise romaine qui, sous prétexte d’expliquer l'Ecriturc-Saintc. ne fait pas difficulté d’en altérer le sens, d’y ajouter ce qu’il lui plaît, de déclarer article de foi ce qu’elle n’y a pas trouvé, et d’introduire ainsi, au nom de l’antiquité, de vraies nouveautés. Un juge doit être plus savant qu’ingénieux, plus vénérable que gracieux et populaire, et plus circonspect que présomptueux. Mais avant tout il doit être intègre; c'est pour lui une vertu d-’état et la qualité propreàson office. -Maudit soit, dit la loi, celui qui déplace les bornes destinées à marquer les limites des possessions! » celui qui déplace une simple pierre servant de limite est certainement très coupable mais c’est un juge partial qui se rend coupable de ce crime, au premier chef, et qui déplace une infinité de bornes, -n rendant une sentence inique par rapport aux terres et aux autres genres de propriétés. Car une seule sentence inique amène de plus grands maux qu’un grand nombre de crimes commis par les particuliers; ceux-ci ne corrompent que les ruisseaux, que de simples filets d’eau , au lieu que le juge corrompt la source même, comme le dit Salomon : « Un juste perdant sa cause devant un injuste adversaire, c’est une calamité comparable à celle d’une eau troublée et corrompue dès sa source. « L’office et les devoirs d’un juge se rapportent aux parties ( aux plaideurs), aux avocats, aux greffiers, aux notaires, scribes, clercs et autres ministres subalternes de la justice ; enfin au prince et au gouvernement dont il relève. 1° Pour ce qui regarde les causes et les parties, l’Ecriture dit : - Il y a des
ESSAIS 1)F. MORALE
juges qui convertissent le jugement en absinthe «; il en est aussi, aurait-elle pu ajouter, qui le convertissent en vinaigre. Car l’injustice 1 d'une sentence la rend amère, et elle s’aigrit par les délais. Le premier devoir et le principal but de l’office d’un juge est de réprimer la violence et la fraude. Or, la première est d’autant plus pernicieuse qu’elle est plus ouverte , et la dernière est d’autant plus funeste qu’elle est plus couverte et plus cachée. A quoi l’on peut ajouter les procès trop contentieux que les cours de justice doivent rejeter comme un aliment indigeste et empoisonné. Un juge doit s'aplanir les chemins à une juste sentence , de la même manière que Dieu prépare ses voies, je veux dire en élevant les vallées et en abaissant des collines. Ainsi, quand le juge s’aperçoit que l'une des parties a trop de prépondérance sur l’autre par la violence cl l'âpreté desa poursuite, par l’adresse avec laquelle elle prend scs avantages, par une cabale qui l’appuie, par la protection des hommes en place, par l’habileté de son avocat ou par toute autre cause semblable, c’est alors que le juge doit donner une preuve sensible de sa sagesse et de son intégrité, en sachant, malgré ces inégalités, tenir entre eux la balance parfaitement égale, afin de pouvoir pour ainsi dire asseoir sa sentence sur un sol uni et parfaitement de niveau. « Celui qui se mouche avec trop de force se tire du sang, et lorsque le vin est trop foulé il a une saveur revêche et il sent la grappe. » Le juge ne doit donc pas fonder sa sentence sur une interprétation trop rigoureuse de la loi ni sur des conséquences tirées de trop loin, surtout dans l’interprétation des lois pénales; il ne doit pas faire un moyen de rigueur de ce qui, dans l’intention du législateur, n’est qu’un moyen de terreur. Autrement il voudrait faire tomber sur le peuple cette pluie dont parle l’Ecriture dans ce verset : « 11 fera pleuvoir sur eux des filets. » Car lorsque les lois pénales sont suivies avec une excessive rigueur, on peut les comparer à une pluie de filets ou de pièges qui tombent sur les peuples. Ainsi, lorsque ces lois pénales ont long-temps dormi, ou ne conviennent plus au temps présent, il est de la prudence d’un juge de les restreindre dans leur application; le devoir d’un juge étant de considérer non-seulement les choses mêmes, mais aussi le temps de chaque chose. Dans les causes
capitales, le juge doit envisager d'un œil sévère l’exemple que donne le délit , et d'un œil de commisération le délinquant.
Quant aux avocats et au conseil des parties, la gravité et la patience à écouter les plaidoyers sont des éléments essentiels de la justice. Un juge grand parleur et qui coupc fréquemment la parole aux avocats n’est qu’une cymbale étourdissante. Il ne convient pas non plus à un juge de vouloir faire parade de la vivacité de son esprit en prévenant ce que l’avocat doit dire et dont il aurait été mieux informé en se donnant la patience d’écouter. 11 ne doit donc pas interrompre, couper les preuves ou les conclusions des avocats, ni al-. 1er au-devant des informations par des questions précipitées, en les supposant même très pertinentes; en un mot, il doit écouter jusqu’au bout. Les fonctions et les obligations d’un juge à l'audience se réduisent A quatre. Il doit : 1° saisir et marquer la suite et l'enchaînement des preuves; 2° modérer la longueur des plaidoyers en élaguant les répétitions inutiles, tout ce qui n’a aucun rapport direct avec l’afTairc et qui ne tient point à la cause, les digressions, les écarts ; 3" récapituler, trier, comparer et rassembler les points les plus essentiels parmi les moyens allégués de part et d'autre; 4° enfin prononcer la sentence ; tout ce qu’on fait de plus est de trop et a ordinairement pour cause ia vanité du juge, la démangeaison de parler, l’impatience à écouler, le défaut de mémoire ou l'impuissance de soutenir et de fixer son attention. On est quelquefois étonné de l’ascendant qu'un avocat audacieux peut prendre sur un juge, qui devrait, pour se rendre semblable à Dieu qu’il représente lorsqu’il est sur son siège, abaisser les orgueilleux et élever les humbles. Mais ce qui est encore plus choquant, c’est que les juges ont des avocats favoris auxquels ils témoignent une prédilection scandaleuse ; partialité qui, en augmentant les honoraires des avocats et les épices du juge, rend celui-ci suspect de corruption et de collusion. Cependant, lorsqu’une cause a été bien plaidéc et maniée avec autant de méthode que de netteté, le juge doit quelques éloges à l’avocat, surtout à celui qui a perdu sa cause. Ces éloges ont le double efïct de soutenir le crédit de l’avocat auprès de son client et de faire perdre à celui-ci sa prévention en faveur de sa propre
ET DE POl-1
cause. L'intérêt public exige aussi que le juge fasse, avec les ménagements convenables, quelques réprimandes aux avocats lorsqu'ils donnent à leurs clients des conseils artificieux, et lorsqu'une négligence visible de leur part rend la défense plus faible, lorsque les faits sont mal exposés et trop peu circonstanciés, lorsque leurs moyens ne sont que de pures chicanes, lorsqu'ils plaident avec une audace offensante pour le juge ; enfin, lorsqu'ils défendent une cause visiblement mauvaise. L’avocat ne doit pas étourdir le juge par les éclats de sa voix ni user d’artifice et de manège pour remettre sur le tapis une cause déjà jugée. Le juge de son côté ne doit pas interrompre l’avocat et l’arrêter à moitié chemin, mais lui laisser le temps de s’expliquer, pour ne pas donner lieu à la partie de se plaindre que son avocat et ses preuves n’ont pas été entièrement entendues.
A l’égard des greffiers, des notaires et autres bas officiers, le lieu où l’on rend la justice est un lieu sacré, et non-seulement le tribunal, mais encore les bancs et toute l'enceinte doivent être exempts de scandale et de corruption. Car, comme le dit l'Écriture-Sainle: • On ne vendange point parmi les ronces et les épines. » De même la justice ne peut donner ses doux fruits parmi les ronces et les buissons , c’est-à-dire parmi des scribes trop avides et trop cupides. Or, on en trouve au barreau de plus d'une espèce : 1° ceux qui en semant des procès n’engraissent les cours de justice qu’en faisant maigrir les peuples ; 2° ceux qui engagent les cours dans des conflits de juridiction et qui ne sont rien moins que les amis de ces cours (titre dont ils se targuent ordinairement), mais qui n’en sont que les parasites ; qui nourrissent leur orgueil et les excitent par leurs flatteries à passer les limites de leur ressort ; qui enfin font leurs propres affaires aux dépens de la réputation de ceux qu’ils flattent ; 3° ceux qu’on peut regarder comme la main gauche des cours ; qui, par des détours subtils et de pures chicanes, faisant prendre un mauvais tour aux procédures, entraînent la justice vers des routes tortueuses et dans un vrai labyrinthe; A0 les exacteurs impitoyables. C’est surtout à eux que s’applique cette comparaison, qu’on fait ordinairement des cours de justice aux buissons, sous lesquels les brebis trouvent un abri durant l’orage, mais où elles lais-