DEUX,IÈME PARTIE

Ordonnance de 1775, portant suppression de la moitié de sa maison militaire. Ordonnance de 1780, portant suppression de quatre cents charges domestiques dans sa maison civile.

Règlement de 1776, pour fixer à une seule époque la demande des grâces pécuniaires. Déclaration de 1779, pour réunir toutes celles d'un même individu dans un seul titre.

Édit de 1777, pour fixer la législation des colonies, et pour donner de nouvelles assurances à la propriété.

1778 et 1779. Droit d'aubaine successivement aboli à l'égard de la Pologne, de l'Amérique, du Portugal. Le temps aurait amené inévitablement l'abolition complète de ce droit inhospitalier.

Lettres-patentes de 1778, relatives au clergé régulier et séculier, et à la diminution du nombre des fêtes chômées. L'érection de nouveaux sièges épiscopaux , tels que ceux de Nanci et Saint-Diez , annonçait en même temps que le monarque voulait que les vrais besoins religieux de ses peuples fussent satisfaits.

Déjà Louis XVI avait aboli la peine de mort pour le délit de désertion, lorsque, par la déclaration de 1 780, il abolit la question préparatoire, honte si ancienne de notre législation criminelle.

Même année, déclaration portant suppression du

4io L HOMME SANS NOM.

Fort-l'Evèque et du petit Châtelet. C'est de là (juc date l'ère de la réforme des prisons, réforme que la révolution seule a pu interrompre. Le canon du i /\ juillet n'est donc point le premier signal de la fin des détentions arbitraires.

Munie année, institution de IKcole vétérinaiic et d'une école de boulangerie; éUiblissements ([ui constatent la volonté constante d'embrasser dans sa royale pensée toutes les sortes de besoins des peuples.

Les seigneurs engagistes astreints à une redevance par arrêt du conseil de i7<^i ; la taille devenue fixe et immuable, d'arbitraire (ju'elle était. N'était-ce pas là le point de départ pour arriver à l'égalité des impôts? Et n'a-t-on pas vu en effet Louis XVI vouloir plus tard réaliser lui-même cette grande pensée qui reposait dans son ame noble et généreuse? Ne fa-t-on pas vu })lus tard promettre, de son propre mouvement, (ju'à l'avenir linipùt serait consenti par le peuple?

Réforme dans le régime de l'IIôtel-Dien , pour donner à cbaque maladie nue salle particulière, et à ebaque malade un lit, en vertu de fédit de

Tentatives faites j)()nr l'abolition de la corvée.

Sociétés d'a{;riculLure fondées et encouragées; les marais du Vexin dessécliés; «juin/e cents arjxjnts