LETTRE AU DIRECTEUR DE LA SIC1LIA CATT0L1CA
pirant de l'esprit évangélique, ne participer à l'anniversaire du 31 mars 1282 que pour se souvenir devant Dieu des malheureuses victimes tombées ce jour-là sur la terre étrangère, et parmi lesquelles notre cher et bel Anjou comptait un si grand nombre de ses fils! C'est le vœu que je forme, monsieur le directeur, en vous offrant, avec mes remerciements pour votre noble et courageuse attitude, l'expression de mes religieux sentiments.
f Ch. Emile,
Evêque d'Angers.
(séance du 27 mars 4882)
Sur la seconde expulsion des Bénédictin» de Solesmes
M. le Président. La parole est à Mgr Freppel pour adresser à M. le ministre de l'Intérieur une question que celui-ci a acceptée.
MGR Freppf.l. La Chambre n'ignore pas ce qui s'est passé mercredi dernier dans le département de la Sarthe. Je crois devoir, néanmoins, lui rappeler sommairement les faits.
remprunterai ma relation au journal la
Justice, pour que personne ne puisse me soupçonner de vouloir rien exagérer :
« L'expulsion des Bénédictins de l'abbaye de Solesmes, dont la congrégation s'était clandestinement reformée, malgré les décrets... »
Je fais mes réserves sur le mot « clandestinement, » car ce n'est pas clandestinement, mais au su et au vu de tout le monde que les Bénédictins étaient rentrés à Solesmes. (Ah! ah! à gauche.)
«... a eu lieu hier matin, ainsi que nous l'avions annoncé en dernière heure. Le préfet de la Sarthe, le sous-préfet de la Flèche et un commissaire de police, emmenant avec eux un serrurier... » — ce personnage est désormais le compagnon obligé de tous les préfets dans ces sortes d'exécutions! (Bires à droite. — Exclama-
A M. LE MINISTRE DI5 l' INTÉRIEUR 101
tions à gauche) ... sont arrivés à cinq heures du matin à Solesmes, escortés d'un détachement de gendarmerie et d'un détachement du 117e de ligne* Le commissaire de police a frappé à la porte et a demandé l'Abbé, auquel il a notifié l'ordre pour tous les religieux, de sortir du couvent.
« Sur son refus, les fonctionnaires, accompagnés des gendarmes, sont entrés dans l'édifice... » (Oh! oh! à gauche.)
C'est la relation de h Justice.
c Les religieux étaient tous réunis dans le chœur de l'église. Ayant refusé de se retirer, chacun d'eux a été conduit dehors par quatre gendarmes... »
« Conduit dehors. » L'expression est peutêtre un peu faible pour caractériser l'opération, mais je n'insiste pas.
« Le nombre des expulsions s'est élevé
à 51. L'exécution était terminée à sept heures. »
M. Dethou. S'ils avaient respecté la loi, cela ne leur serait pas arrivé!
MGR Freppel. Vous croyez que je n'ai pas prévu votre objection? Je vais discuter l'existence de votre prétendue loi.
M. le Président. N'interrompez-pas, monsieur Dethou !
MGR Freppel. Telles sont les scènes dont l'abbaye de Solesmes vient d'être le théâtre. Je veux contenir, je refoule au fond de mon âme l'indignation que me causent de pareils actes, dont je croyais le retour impossible en France. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)
Mon intention est uniquement de discuter la question de légalité; c'est dans ce but que je viens demander à M. le ministre de l'In-
térieur pour quel motif et en vertu de quel droit il a fait expulser cinquante citoyens français de leur domicile commun. (Interruptions à gauche.)
M. Talandier. Dites : citoyens romains.
Plusieurs membres à gauche. C'étaient des révoltés, des insurgés!
MGR Freppel. Il me répondra probablement que c'est en vertu des décrets du 29 mars 1880, appuyés eux-mêmes sur les lois prétendues existantes. Mais c'est précisément sur ce terrain que j'entends me placer pour montrer à M. le ministre de l'Intérieur qu'il a agi arbitrairement, (Ofr! ob ! à gaucbe et au centre. — Très bien ! très bien ! à droite.)
M. Hamille. Et brutalement.
MGR Freppel. ... qu'il a agi contre toute espèce de droit et de justice. (Réclamations
à gauche et au centre. Marques d'assentiment à droite.)
Messieurs, je ne rappellerai du passé que ce qui est absolument nécessaire pour éclairer la situation dans le présent.
A la suite des décrets dont je viens de parler, 261 propriétés ont été violemment envahies par des agents de l'ordre administratif, et 5,643 citoyens français...
M. Talandier et plusieurs de ses collègues de l'extrême gauche. — Romains! Romains! (Vives réclamations à gauche.)
M. de la Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Ils sont citoyens français, entendez-vous! (Exclamations et rires sur les mêmes bancs à gauche.)
MGR Freppel. Vous riez, messieurs? Je le regrette pour vous, car vous devriez vous rappeler que les destinées des partis poli-
tiques sont changeantes... (Oh! oh! à gauche et au centre. Très bien! très bien ! à droite), et que c'est à eux surtout qu'on peut appliquer cette devise : Hodie mihi, cras tibi! (Exclamations ironiques à gauche et au centre. — Marques d'assentiment à droite.)
M. Madier de Mojntjau. Nous avons déjà vu le cras!
M. de La Rochefoucauld duc de Bisaccia. Nous avons été au pouvoir et nous y reviendrons.
MSB FaiiPFEL. Hier encore, vous réclamiez contre une expulsion.
M. Talandier. Oui! nous avons réclamé!
MGR Fheppel. .. Il s'agissait de l'expulsion d'un étranger; et quand je parle de l'expulsion de 5,000 citoyens français...
Sur plusieurs bancs à gauche. Non! pas Français, mais Romains! (Rumeurs à droite.)
MGR Freppel... Vous riez et vous applaudissez; je regrette pour vous cette absence de toute justice et de toute impartialité. (Très bien! très bien! à droite.)
Oui, 5,000 citoyens français
A gauche. Romains! Romains!
MGR Freppel. Français, entendez-vous, aussi Français que vous, et peut-être davantage...
A droite. Très bien! Très bien !
A gauche* Ils ne sont pas Français, mais Romains, vos expulsés !
M. le Président. Messieurs, on a entendu votre interruption, il est inutile de la répéter aussi souvent.
MGR Freppel. 5,000 citoyens français étaient jetés hors de leur domicile sans aucune espèce d'instruction préalable, en l'absence de tout mandat de justice...
Un membre à droite, ironiquement. Toujours au nom de la liberté !
Un membre à gauche. C'est la loi.
MGR Freppel. Je vais vous montrer tout à l'heure ce que c'est que votre prétendue loi... appuyés sur une consultation célèbre qui avait reçu l'adhésion de 2,000 membres de l'ordre des avocats... (Oh ! oh ! à gauche.)
Je ne sais si vous allez prétendre qu'il y a ici beaucoup de jurisconsultes aussi distingués que Me Rousse et que Me Demolombe; mais, pour ma part, je ne le pense pas. (Applaudissements à droite. — Interruption à gauche.)
M. Tenon. 11 ne suffit pas de 2,000 avocats pour biffer les décrets de la révolution !
M0R FreIppel. Forts du sentiment de 250 magistrats... (Nouvelles interruptions à gauche.)
M. le Président. Je prie mes collègues de vouloir bien écouter l'orateur; je remarque que c'est de tous les côtés de la Chambre qu'il est interrompu.
M. de La Rochefoucault, duc de Bisaccia. Adressez-vous à la gauche !
M. le Président. Je prie tous les interrupteurs de vouloir bien faire silence.
MGR Freppel. Ces interruptions, monsieur le président, prouvent précisément la gravité de la question. (Exclamations ironiques sur quelques bancs à gauche. — Très bien! Très bien! à droite.)
Forts du sentiment de 250 magistrats, membres des parquets, qui avaient mieux aimé donné leur démission que de se prêter à de pareils actes, les religieux expulsés s'étaient adressés aux tribunaux. C'est la voie que leur indiquait M. de Freycinet...
M. Martin (d'Auray), ironiquement.
Comme il est converti aujourd'hui!
MGR Freppel. ... qui, répondant à une interruption de l'honorable M. Buffet, disait au Sénat : « Si les lois n'existent pas, les tribunaux le diront. »
M. Goblet, ministre de l'Intérieur. Les tribunaux compétents !
MGR Freppel. Effectivement, les tribunaux l'ont dit, et dans ce pays de France, où de pareilles choses n'auraient pas dû être mises en question, 128 décisions judiciaires consacrèrent à nouveau la liberté individuelle, l'inviolabilité du domicile et de la propriété.
Un membre à gauche. Et le tribunal des conflits?
MGR Freppel. J'y arriverai tout à l'heure. Que fit alors le gouvernement?. Après avoir
déclaré hautement que les tribunaux jugeraient, il a proclamé, avec non moins de solennité, que les tribunaux n'avaient pas le droit de juger... (Très bien! à droite.)
M. de la Bàssetière. C'est lui qui a jugé!
MGR Freppel. ... et il fit prendre à ses préfets les arrêtés de conflit que tout le monde sait.
La première décision du tribunal des conflits est du 5 novembre 1880. C'est ici, messieurs, que j'ai besoin de toute l'attention de la Chambre, car c'est là, pour moi, le nœud de la question.
Le tribunal des conflits s'est-il prononcé .sur la légalité des décrets du 29 mars? S'est-il prononcé sur l'existence réelle des lois prétendues existantes? Pas le moins du monde. Il s'est borné à faire le départ des juridictions, et à renvoyer les parties
plaignantes devant le conseil d'Etat. Ecoute2, messieurs :
« Le tribunal des conflits...
« Considérant que si les sieurs Marquigny et consorts se croyaient fondés à soutenir que la mesure prise contre eux n'était autorisée par aucune loi, et que, par suite, le décret et l'arrêt précités étaient entachés d'excès de pouvoir, c'était à l'autorité administrative qu'ils devaient s'adresser pour faire prononcer Fannulation de ses actes, u
Voilà ce qu'a fait le tribunal des conflits : ni plus ni moins. Il s'est contenté de renvoyer les parties plaignantes devant la justice administrative, comme c'était son rôle; mais quant à la question de savoir si les décrets du 29 mars étaient conformes ou contraires à la légalité, si les lois sur lesquelles s'appuyaient ces décrets étaient réel-
lement existantes, actuellement en vigueur, applicables dans l'espèce, le tribunal des conflits n'y a pas touché, et ne pouvait y toucher sans sortir de ses attributions.
Après comme avant sa décision, il était parfaitement permis à tout le monde, comme il est encore libre à chacun de soutenir que les décrets du 29 mars sont entachés d'illégalité... (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche) et que les prétendues lois qui leur servent de base n'existent en aucune façon... (Nouvelles exclamations, auxquelles répondent de nouvelles marques d'assentiment à droite), qu'elles ne sont pas applicables dans l'espèce.
Il n'y a aucun doute à cet égard.
Voilà un premier point qui me paraît hors de conteste. (Très bien! très bien! à droite. — Dénégations à gauche.)
Voici un second point qui me paraît non moins indiscutable. Je disais que le tribunal des conflits s'était contenté de faire le départ des juridictions et qu'il avait renvoyé les parties plaignantes devant la justice administrative, devant le conseil
d'Etat.
Eh bien! le conseil d'Etat, c'est-à-dire
la juridiction réputée compétente par le
tribunal des conflits, a-t-il, lui du moins,
tranche la question de fond, la question de
légalité? Pas davantage...
M. Lelièvre. Par une excellente raison, c'est que vous n'avez pas osé le consulter !
MGR Freppel. Je vais vous répondre dans un instant! Est-ce que vous croyez, par hasard, que je ne prévoyais pas votre objection? (Rires à droite.)
M. le ministre de l'Intérieur serait em- . barrasse pour me produire une décision du conseil d'État portant que les décrets du 29 mars ne sont pas entachés d'illégalité, et que les lois, les prétendues lois... (Exclamations à gauche) sur lesquelles ils s'appuient sont actuellement en vigueur. Cette décision, il ne la produira pas...
A gauche. A l'ordre! à l'ordre!
M. le Président. Je ferai remarquer à l'orateur qu'en se servant du mot « prétendues lois » il se met en contradiction formelle avec des votes, non moins formels aussi, émis par cette Chambre... (Très bien, très bien, à gauche.)
A droite. Mais pas du tout!
M. LE vicomte Desson de Saint-àignan. La Chambre n'interprète pas les lois.
M. le Président. Néanmoins...
MGR Freppel. Je ne puis accepter l'observation...
A gauche. A l'ordre! à l'ordre!
M. le Président. Je prie la Chambre, néanmoins, de laisser toute latitude à l'orateur, car il n'y a aucun inconvénient à ce que cette discussion se rouvre. (Applaudissements à gauche et au centre.)
Plusieurs membres à gauche. Au contraire!
A droite. Allez! vous avez la force!
M. de la Bassetière. Est-ce que vous croyez la Chambre infaillible?
MGE Freppel. Je ne puis accepter en aucune façon l'observation de M. le Président de la Chambre... (Vives réclamations au centre et à gauche. — A l'ordre! à l'ordre! — Applaudissements à droite.)
Permettez! vous ne me troublerez pas...
(Très bien! très bien! à droite), parce qu'il
n'appartient pas à la Chambre de décider si telle ou telle loi est actuellement en vigueur et si elle est applicable dans l'espèce. La Chambre empiéterait ainsi sur les décisions soit de la justice ordinaire, soit de la justice administrative. (Applaudissements à droite. — Vives réclamations à gauche.) M. le Président. Je ferai remarquer à l'orateur, et je lui demande pardon de l'interrompre...
M. LE VICOMTE DESSON DE SAiNT-AiGNAN. —
Descendez de la tribune, Monseigneur!
M. le Président... Il sait que cela ne rentre pas dans mes habitudes, mais je lui ferai remarquer que, dans tous les cas, le droit qu'il dénie présentement à la Chambre, il lui est bien difficile de le prendre à lui tout seul, et de déclarer que des lois qui ont pris place dans le Bulletin des lois et
qui sont exécutées ne sont pas existantes. (Vives marques d'approbation et applaudissements répétés à gauche et au centre. Vives réclamations à droite.)
A droite. 11 n'y a pas de loi! Il n'y a que des décrets !
MGR Freppel. Je proteste formellement, et je me permets de répondre de nouveau à notre honorable président que la Chambre a bien le droit de faire des lois, mais qu'elle sortirait de sa compétence si elle déclarait que telle loi est applicable dans l'espèce, que telle loi est réellement existante ou non, et je soutiens que c'est là le droit exclusif, soit de la justice ordinaire, soit de la justice administrative. (Vifs applaudissements à droite. — Bruyantes réclamations à gauche et au centre.)
M. LE VICOMTE DESSON DE SàINT-AiGNàN.
Sans cela, c'est la confusion des pouvoirs ! c'est la Convention !
M. le Président. Messieurs, il est impossible que votre président laisse passer de pareilles doctrines...
Quelques membres à droite. Ce sont les
vraies !
M. le Président... sans qu'il fasse, à leur égard, une protestation qui figurera dans le compte rendu officiel de la séance.., (Interruptions à droite.) Permettez, messieurs!... car la doctrine de l'orateur pourrait s'appliquer — veuillez le remarquer, messieurs de la droite, et messieurs de la gauche — à toutes les lois sans exception... (Applaudissements à gauche et au centre, — Vives réclamations à droite.)
A gauche. C'est absolument vrai!
Un membre à droite. Mais pas du tout !
M. le Président... aussi bien aux lois civiles qu'aux lois politiques.
Sans doute, la Chambre n'est pas appelée à dire d'une façon directe si une loi est ou n'est pas existante; mais, quand le gouvernement applique une loi, la Chambre appelée à se prononcer sur la conduite du gouvernement, peut déclarer si, dans sa pensée, le gouvernement a raison d'appliquer une loi véritablement existante. (Très bien! très bien! à gauche.)
A droite. C'est le pouvoir judiciaire qui seul a ce droit.
M. le Président. C'est ce que la Chambre a fait antérieurement, et ce sont ses décisions que je suis obligé de faire respecter, car le respect est dû à toutes les décisions de l'Assemblée. (Applaudissements répétés à gauche et au centre. — Rumeurs à droite.)
M. LE VICOMTE DESSON DE SàINT-AiGNAN.
C'est la confusion des pouvoirs !
MGR Freppel. Pour la troisième fois...
(Exclamations et interruptions à gauche) et dans l'intérêt du grand principe, du principe fondamental de la distinction des pouvoirs, je me vois obligé de formuler de nouveau ma protestation : La Chambre peut inviter le gouvernement à appliquer les lois existantes, mais la Chambre n'a pas le droit de dire : Telle loi est actuellement existante. (Nouvelles exclamations et interruptions à gauche. — Très bien! tris bien! à droite.)
La Chambre n'a pas le droit de dire : Telle loi est actuellement en vigueur, telle loi est applicable dans l'espèce. C'est là le rôle soit de la justice ordinaire, c'est-à-dire des tribunaux, soit de la justice administra-
tive, c'est-à-dire du conseil d'État. (Très bien! très bien! à droite.) Et je suis absolument dans le vrai. (Réclamations et protestations sur un grand nombre de bancs à gauche. — Applaudissements à droite).
Du reste, messieurs, je crois qu'au fond il doit y avoir là un malentendu, car pour moi la question est de toute évidence, et je crois inutile de traiter plus longtemps ce point de droit administratif, sur lequel plusieurs d'entre vous sont bien plus compétents que moi.
Un membre à droite. Pas du tout, vous prouvez que vous êtes très compétent.
MGR Freppel. Je disais donc, messieurs, que le tribunal des conflits s'était borné à faire le départ des juridictions et à renvoyer les parties plaignantes devant le conseil d'État.
Par conséquent, après comme avant la décision de ce tribunal, il était parfaitement libre à chacun, comme il est encore permis à tout le monde, de soutenir que les décrets du 29 mars ne sont pas revêtus d'une légalité suffisante...
M. Antonin Dubost. C'est un sophisme !
MGE Freppel. ... et que les lois sur lesquelles ils s'appuient ne sont pas actuellement en vigueur, ou ne sont pas applicables dans l'espèce.
Maintenant, messieurs, le conseil d'État, c'est-à-dire la juridiction réputée compétente par le tribunal des conflits pour trancher la question de fond, l'a— t— il, lui du moins, tranchée? Pas davantage.
Et j'avais raison d'ajouter tout à l'heure que M. le ministre de l'Intérieur serait fort embarrassé pour nous produire une déci-
sion du conseil d'État portant que les décrets du 29 mars sont conformes à la légalité, et que les lois qui leur servent de base sont réellement existantes.
Mais ici je dois répondre à une objection que j'entendais tout à l'heure >— c'est, si je ne me trompe, M. Lelièvre qui me l'a faite : — Pourquoi les parties plaignantes n'ontelles pas suivi la voie que leur indiquait le tribunal des conflits? Pourquoi ne se sont-elles pas tournées vers le conseil d'État pour obtenir le redressement de leurs griefs?
Je pourrais vous répondre que les parties plaignantes, très probablement, se souvenaient que, par un décret du 14 juillet 1879, le gouvernement avait eu le soin de révoquer neuf couseillers d'État en service ordinaire, et six maîtres des requêtes, et que
des démissions honorablement, fortement motivées, avaient suivi de près des révocations inattendues et peut-être intéressées. (Dénégations et exclamations au centre et à gauche. — Applaudissements à droite.)
C'est la réponse que je pourrais vous faire, mais je ne la ferai pas pour ne pas vous imiter... (Rires sur un grand nombre de bancs), pour ne pas suivre l'exemple de ceux qui viennent déclarer à cette tribune qu'ils n'ont pas confiance dans la magistrature de leur pays; voilà pourquoi je ne ferai jamais une pareille réponse. (Applaudissements à droite.)
Mais voici ce qu'il m'est permis de dire : Si les religieux expulsés n'ont pas suivi la voix que leur indiquait le tribunal des conflits, s'ils ne se sont pas dirigés vers le conseil d'État pour obtenir le redressement
de leurs griefs, c'est qu'ils ne pouvaient pas le faire sans se mettre en contradiction avec eux-mêmes. D'accord avec M. de Freycinet, dont je viens de rappeler les paroles prononcées au Sénat, ils prétendaient, comme ils le prétendent encore, comme nous le prétendons tous, qu'en matière de liberté individuelle, de domicile et de propriété, la justice ordinaire, la justice des tribunaux civils est parfaitement compétente. (Très bien! très bien! à droite.)
M. de la Bassetière. Est seule compétente!
MGR Freppel. Et voilà pourquoi ils ne se sont pas tournés et ils ne pouvaient pas se tourner vers le conseil d'État, sans donner un démenti formel à leurs principes et à leurs actes. (Très bien! très bien! à droite.)
Mais quoi qu'il en soit, messieurs, une
chose reste certaine : c'est que le conseil d'État, c'est-à-dire la juridiction déclarée compétente par le tribunal des conflits pour trancher la question de fond, la question de légalité, ne l'a pas tranchée, et par conséquent elle demeure intacte.
Les décrets du 29 mars sont-ils illégaux.., (Exclamations à gauche); les lois qui leur servent de base sont-elles réellement existantes? Le conseil d'État, je le répète, ne s'est pas prononcé à cet égard.
Dès lors, messieurs, quelle était, le 23 mars dernier, au point de vue légal et juridique, la situation des religieux expulsés, et quelle devait être, selon moi, l'attitude, la ligne de conduite du gouvernement?
La situation des religieux expulsés était toute simple. En présence de 128 arrêts judiciaires, dont 59 postérieurs à la décision
du tribunal des conflits, devant le silence du tribunal des conflits et en l'absence de toute décision de la part du conseil d'État, les Bénédictins de Solesmes pouvaient se croire parfaitement autorisés à regagner leur domicile, à rentrer sous le toit commun, à exercer en un mot tous leurs droits de citoyens français. (Dénégations et interruptions à gauche. — Applaudissements à droite.)
Qu'est-ce que vous aviez à leur reprocher? Ils n'avaient pris envers vous aucune sorte d'engagement (Interruptions à gauche), quoi qu'en aient dit certains journaux contrairement à toute vérité; encore une fois, ils ne s'étaient engagés à rien envers vous; ils s'étaient réservé d'exercer leurs droits de citoyens français...
Plusieurs membres à gauche. Romains!
MGR Freppel... dans toute leur plénitude.
M. LE VICOMTE DESSON De' SaINT-AiGNAN.
Alors nous sommes trente cinq millions de Romains en France!
MGR Freppel. Ils n'avaient pas bravé la loi; car on ne la brave pas quand on s'appuie sur 128 décisions judiciaires. (Très bien! très bien! à droite.) Ils n'avaient pas bravé le gouvernement, car c'est au su et au vu de tout le monde et avec la tolérance de l'administration qu'ils étaient rentrés dans leur domicile. (Ah! ah! sur divers bancs à gauche.)
Ils avaient trouvé ce domicile ouvert, ils y sont rentrés et ils ont bien fait ! (Oh ! oh ! à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)
Quant à l'abbé de Solesmes dont on se plaît à incriminer la conduite, est-ce qu'il avait le droit d'empêcher ses confrères, ou,
pour mieux dire, ses fils spirituels, de rentrer sous leur toit, dans leur domicile commun? Est-ce qu'il avait le droit d'expulser, — comme le lui demandaient avec une délicatesse douteuse, le préfet de la Sarthe et le sous-préfet de La Flèche — est-ce qu'il avait le droit d'expulser de leur domicile des hommes qui avaient solennellement juré devant Dieu et devant les hommes, de vivre et de mourir sous la règle de Saint- Benoit, qui exige la vie commune? (Exclamations et rires à gauche . — Applaudissements à droite.)
M. DE La ROCHEFOUCAULT DUC DE BlSACCIA.
Est-ce que vous ne jurez pas, vous?
M. le vicomte de Bélizal. C'est saint Benoit qui a civilisé l'Europe î
MGR Freppel. Non, il n'en avait pas le droit, il ne pouvait faire que ce qu'il a fait,
et voilà pourquoi je suis heureux de pouvoir lui envoyer du haut de cette tribune mes remerciements et mes félicitations. (Nouvelles exclamations à gauche. — Très bien! très bien! à droite.)
Et maintenant, quant au gouvernement quelle devait être son attitude; quelle devait être sa règle de conduite devant les 128 décisions judiciaires?... (Exclamations
Voix à gauche. Vous l'avez déjà dit ! Assez !
M. delà. Biliais. Cela vous gêne!
M°K Freppel. Reconnaissant le droit des religieux au point de vue du domicile et de la propriété, — car il ne s'agit pas d'autre chose pour le moment, — devant le silence du tribunal des conflits, devant l'absence de toute décision du conseil d'État sur la question de fond, sur la question de légalité,
A M. LE MINISTRE DE L'iNTÉRIEUR 131
le ministère devait maintenir ]a situation qu'il avait trouvée le 29 janvier, c'est- à-dire au jour de sa naissance. (Oh! oh! à gauche.)
Le ministère qui aime à étudier, (Rires à droite), qui a le goût de l'étude, qui a pour Pétude un goût vif et profond (Nouveaux rires à droite), c'est une justice qu'il faut lui rendre, le ministère devait imiter les deux cabinets précédents.
M. le ministre de l'Intérieur^ C'est un aveui
MGR Frkppel. Il devait comme eux, eri présence d'une situation parfaitement identique, surseoir à l'action...
A gauche. Ah ! ah !
M®R Freppel... et attendre que la question de fond, la question de légalité fût tranchée soit par la yoie des juridictions compétentes, soit par la voie législative.
Car vous ne pouviez pas ignorer, monsieur le ministre, que tant au Sénat qu'à la Chambre des députés, le Parlement est saisi de divers projets de loi sur la liberté des associations. (Très bien à droite.) Vous n'avez pas voulu imiter vos prédécesseurs, vous êtes allés plus loin qu'eux, vous avez mieux aimé brusquer la solution et trancher par la force la question pendante, le point resté en litige, et c'est ce que je vous reproche.
Voilà pourquoi je viens renouveler ma question à M. le ministre de l'Intérieur.
Un membre à gauche. Faites une interpellation.
MGR Freppel. Pour quel motif et en vertu de quel droit avez-vous expulsé quarante citoyens français de leur domicile? (Très bien! très bien à droite.)
Plusieurs membres à gavehe. Non ! pas Français! Romains! Romains!
MGR Freppel. Vous ne pouvez pas vous appuyer sur les décrets du 29 mars, parce que c'est précisément la légalité de ces décrets qui est restée en question; vous ne pouvez pas vous appuyer sur le tribunal des conflits, parce que le tribunal des conflits s'est borné à faire le départ des juridictions sans se prononcer sur la question de fond, sur la question de légalité; vous ne pouvez pas vous appuyer sur le conseil d'État, parce qu'il n'est pas intervenu davantage de décision du conseil d'État sur cette question dans laquelle se résume tout le débat.
Vous ne pouvez pas vous appuyer ni sur la justice ordinaire, elle est contre vous, ni sur la justice administrative, elle ne
s'est pas prononcée pour vous. Donc vous
avez agi arbitrairement; et l'arbitraire, dans dans tous les pays civilisés est synonyme d'injustice et d'iniquité.
J'attends avec confiance la réponse de M. le ministre de l'Intérieur. (Applaudissements vifs et répétés adroite.)
MGR Freppel. M. le ministre de l'Intérieur m'a fait l'honneur de me répondre que je devrais engager les religieux de Solesmes à ne pas se mettre en rébellion contre la loi. Je lui répondrai à mon tour que si les religieux ont violé la loi comme il le prétend, il n'a qu'une chose à faire, c'est de les traduire devant les tribunaux. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)
S'il y a dans leur fait soit une contravention^ soit un délit, c'est aux tribunaux de
A M. .LE MINISTRE DE L'iN TÉ RIEUR 135
prononcer et non pas à la police administrative. (Approbation à droite.)
M. le vicomte de Bélizal. C'est irréfutable.
MGR Freppel. M. le ministre de l'Intérieur me répond, en second, lieu, qu'en donnant l'ordre de faire expulser les Bénédictins de Solesmes, il n'a fait qu'appliquer la loi.
Je lui en demande bien pardon, mais il n'a négligé qu'une chose : c'est de prouver à cette tribune qu'il y a en France une loi actuellement en vigueur qui permet à des agents administratifs de jeter des citoyens français...
Plusieurs membres à gauche. Romains! Romains !
Mc,a Freppel... hors de leur domicile, sans instruction préalable et sans mandat de justice. (Très bien! très bien ! à droite.)
Cette preuve, il a omis de la faire; et si,
par impossible, il avait pu la faire, il ne lui resterait plus qu'à joindre ses efforts aux miens pour demander l'abrogation d'une pareille loi afin que la France puisse continuer à compter parmi les nations civilisées, (Exclamations ironiques à gauche.)
A droite. Très bien ! très bien î
MGR Freppel. Mais fort heureusement pour l'honneur de mon pays, cette preuve il ne l'a pas faite, et il ne pouvait pas la faire. Et voilà pourquoi je suis en droit de lui dire : Vous ne nous avez pas donné les vraies raisons de votre conduite. (Très bien! très bien! à droite.) Ces raisons, il faut les chercher ailleurs que dans un scrupule de légalité. En effet, la situation à Solesmes était exactement la même vers la fin du ministère de M. Ferry et sous le ministère de M. Gambetta que sous le vôtre.
A M. LE MINISTRE DE i/lA'TÉdlEDB 137
Il n'y avait alors dans l'abbaye ni plus ni moins de religieux qu'aujourd'hui. Car ce n'est pas clandestinement, c'est au su et au vu de tout le monde, de vos maires, de vos sous-préfets, de vos préfets, que les Bénédictins étaient rentrés à Solesmes. Comment se fait-il que ces deux ministères ne se soient pas émus d'une situation qui vous a paru, à vous, et du soir au matin, intolérable, inadmissible? (Très bien! très bien! à droite)
M. CoiNSTAiNS. Ce n'est pas exact.
MGR Fueppel Ce que je viens de dire est de notoriété publique.
A droite. Oui! oui! Très bien! (Bruit au centre.)
M. CoiNstans. C'est inexact!
MGK Fueppel. Vous ne ferez croire à personne que M. Constans, que M. Waldeck-
Rousseau et M. Gambetta ne portaient pas au même degré que vous le scrupule de la légalité... (Rires approbatifs à droite. Rumeurs diverses) et qu'ils n'auraient pas été tout aussi soucieux, tout aussi jaloux que vous d'appliquer la loi, s'ils avaient jugé qu'une loi certaine, une loi réellement existante, une loi actuellement en vigueur, une loi applicable dans l'espèce, eût été violée. (Approbation à droite.)
Et voilà pourquoi je répète que vous ne nous avez pas donné les vraies raisons de votre conduite. Ces raisons il faut les chercher ailleurs que dans votre amour pour la légalité.
Je vais vous les dire. (Ah! ah! à gauche.)
Vous avez expulsé les Bénédictins de So-
lesmes, parce que vous avez eu peur pour
vos jours... (Vifs applaudissement à droite,
rires et applaudissements ironiques à gauche.)
J'entends parler de vos jours ministériels. (Nouveaux rires.)
Vous avez cédé aux excitations d'une certaine presse, qui vous tendait un piège. (Sourires.) Et ce piège, vous y êtes parfaitement tombés. (Très bien! à droite. — Rires ironiques à gauche.) Et je n'ai pas besoin de vous dire qui vous l'avait tendu.
Sur un grand nombre de bancs. Dites-le! qui? qui?
Mûa Freppel. Demandez-le au Voltaire et au Paris, ils vous répondront.
Vous avez expulsé les Bénédictins de Solesmes, parce que, aux yeux d'une fraction parlementaire sur l'appui de laquelle vous comptez, vous aviez besoin de vous faire pardonner vos antécédents. (Applau-
dissements à droite. — Rires à gauche), parce que vous aviez peur de passer pour des modérés et des libéraux, comme l'annonçait votre programme, bien qu'il n'y eût pas lieu, selon moi, de vous faire ce reproche — ou ce compliment — malgré les relations si anciennes et si touchantes de M. le président du Conseil avec l'abbé de Solesmes, l'illustre dom Guéranger. (On rit. — Nouveaux applaudissements à droite.)
Vous avez expulsé les Bénédictins de Solesmes parce que vous êtes un ministère faible... (Interruptions au centre), faible vis-à-vis de la droite, vis-à-vis de la gauche, vis-à-vis du centre, qui, hier encore, semblait obéir à d'autres inspirations, vis-à-vis de tout le monde, et qu'ainsi flottant sans cesse entre la vie et la mort, vous avez voulu vous donner les apparences de la
force... (Rires et exclamations diverses.)
Un membre à gauche. Faites une interpellation!
M. Louis Guillot (Isère). Je demande la parole !
MGR Freppel. ... en étonnant le monde par un coup d'audace. (Nouvelles exclamations.)
M. de Freycinet, président du conseil. Je constate que l'orateur...
MGU Freppel. Vous me répondrez tout à l'heure si vous le pouvez, monsieur le ministre; pour le moment, je vous prie de ne pas m'interrompre.
M. le Président du conseil. Je constate que l'orateur a réservé ses traits pour une réplique à laquelle le gouvernement n'a pas le droit de répondre.
M<:R Freppel. ... en étonnant le monde par un coup d'audace, dont on avait le plus
grand tort de ne pas vous croire capables; car, en pareille matière, pour ma part, je vous crois capables de tous les héroïsmes Rires approbatifs à droite.)
Et quel ordre avez-vous choisi pour faire sur lui la démonstration de votre force? L'ordre des Bénédictins ! Cet ordre, uniquement voué, vous le savez, à l'étude et à la prière; cet ordre absolument étranger à l'enseignement, à la prédication, et à plus forte raison à toute espèce d'agissements politiques; cet ordre dont le nom est associé à toutes les gloires et à toutes les conquêtes de la civilisation européenne... (Applaudissements à droite. — Protestations à gauche); cet ordre qui a défriché à lui seul le cinquième du sol de la France ; cet ordre qui a recueilli dans ses monastères, pour les sauver du naufrage de la barbarie, les
monuments de l'antiquité, les chefs-d'œuvre de la Grèce et de Rome; cet ordre qui est l'honneur et la gloire de l'érudition française? (Très bien! très bien! à droite.)
Demandez-le aux Allemands, qui vivent en grande partie des travaux de nos Bénédictins français!
Voilà l'ordre que vous avez expulsé le lendemain de la fête de saint Benoit!
(Exclamations et rires à gauche * — Applaudissements à droite. — Bruit.)
Voilà l'ordre éminemment français sur lequel vous avez essayé les forces de votre jeune ministère! (Nouvelles exclamations à gauche. — Nouveaux applaudissements à droite.)
Eh bien, il ne me reste plus qu'une chose à vous dire : Jouissez de votre triomphe^ messieurs les ministres!
M. du Bodan. C'est cela! très bien!
MGK Freppel. En voyant tout à l'heure l'honorable M. Goblet à la tribune, il me semblait voir dans sa personne un autre Scipion l'Africain... (Rires bruyants), montant au Capitole et s'écriant pour toute réponse : Joignez-vous à moi pour rendre grâce à Dieu de ce que j'ai sauvé la patrie !
M. le ministre de l'Intérieur. Oh! je n'ai rien dit de pareil!
Mr,K Freppel. Eh bien, oui! vous avez sauvé la patrie, je n'en disconviens pas.
Pour vivre et pour grandir, le ministère avait besoin du baptême de la gloire... (Sourires à droite). Désormais tous ses vœux sont accomplis.
Vous aurez eu, vous aussi, votre grande journée, la journée de Solesmes. (Exclama-
tions au centre et à gauche. — Rires et applaudissements à droite.)
Vous avez remporté sur quarante moines une victoire insigne, et, cette victoire, vous pourrez l'inscrire désormais dans vos annales avec une légitime fierté à côté du siège de Frigolet. (Nouveaux applaudissements à droite.)
Ce seront les fastes de la troisième république; personne ne songera jamais à vous les envier. (Bravos à droite. Rumeur à gauche. — L'orateur, en regagnant son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)
ADRESSEE
