A L ASSEMBLÉE NATIONALE

M. Vernhes. Permettez-moi une simple observation, Monsieur Freppel, je ne serai pas long.

M. le Président. Encore une fois, Monsieur Vernhes, vous n'avez pas la parole, Faites- vous inscrire.

M. Vernhes. Je demande la parole après M. Freppel.

MGR Freppel. C'est dans le même texte de loi que vous traitez Dieu de chose morte et que vous vous décernez à vous-mêmes l'immortalité. (Applaudissements et rires à droite), c'est-à-dire que vous jetez à la fois à Dieu et aux hommes un défi insultant. (C'est cela! c'est cela! sur les mêmes bancs.)

Vous avez donc oublié les belles paroles du grand poète qui siège sur ces bancs : L'avenir! l'avenir!.. L'avenir est à moi!

238 discours

Non, l'avenir n'est à personne, Sire! L'avenir est à Dieu!

(Applaudissements à droite.)

M. Lagote. Mais il a dit aussi : « Ceci tuera cela, la science tuera l'Eglise. »

MGR Freppel. J'aimerais bien vous répondre, Monsieur, mais vos paroles n'arrivent pas jusqu'à moi.

Oh! je sais bien ce qu'on pourra me dire et ce que très probablement on essayera de me répondre tout à l'heure : Nous ne prétendons rien faire de pareil, nous voulons simplement enlever aux prières publiques leur caractère obligatoire. ..

Un membre à gauche. Constitutionnel!

MriR Freppel. ... et constitutionnel.

Mais, Messieurs, si j'en juge par votre propre conduite, l'assistance aux prières publiques n'a jamais eu de caractère obligatoire.

a l'assemblée nationale 239

Voix diverses. Si! si!

MGR Freppel. Laissez-moi au moins vous en donner la preuve.

M. le Président. L'orateur ne peut pas articuler une parole sans que vous interrompiez, c'est intolérable.

MGR Freppel. En effet si l'assistance aux prières publiques avait eu un caractère obligatoire, ni M. le Président de la République, ni les ministres, ni surtout le ministre des cultes... (Rires à gauche et au centre. — Très bien! très bien! à droite)... ne se seraient dispensés d'y prendre part..,

M. le baron de Lareinty. Ils violent la Constitution ; ce n'est pas du reste la première fois!

MGR Freppel,... car ils sont tous trop respectueux de la loi pour oser l'enfreindre avec tant de facilité. (Rires à droite.) L as-

sistance aux prières publiques, s'il faut en juger par vous-mêmes, n'a donc jamais été obligatoire que pour le clergé. (Bruit à l'extrême gauche.)

Eh bien ! je trouve que rien n'est plus naturel, que rien n'est plus conforme au Concordat, qui prescrit au clergé de faire chanter le Domine salvam fac Uempublicam dans toutes les églises de France... (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. Guillot (Isère). Vous l'avez sur les lèvres; vous ne l'avez pas dans le cœur.

M. le Président. Messieurs, je serai obligé de vous rappeler à l'ordre. Je vous en prie, ne me poussez pas à cette extrémité. Voilà un orateur qui s'exprime en de bons termes, sans l'ombre d'une hostilité; vous ne voulez pas même l'écouter!

A droite. C'est vrai.

a l'assemblée nationale 241

MGR Freppel. On me dit, de ce côté de l'Assemblée (la gauche), que nous ne récitons les prières publiques que du bout des lèvres; je vous demande la permission de répondre que nous les récitons du fond du cœur. (Rires bruyants à gauche.)

Et même nous les réciterons à l'avenir avec plus de ferveur encore que par le passé. Car, depuis huit jours, vos discussions n'auront que mieux fait ressortir, par leur clarté relative, combien vous avez besoin des lumières et du secours de Dieu! (Exclamations à l'extrême gauche. — Rires et applaudissements à droite.)

On parle de l'incompétence de l'État pour j demander officiellement des prières publii ques. Mais, Messieurs, l'État n'est pas plus ! incompétent pour demander des prières I publiques dans la Constitution qu'il n'est

242 discours

incompétent pour demander des prières publiques dans le Concordat,

À droite. C'est évident.

MGR Freppel. Tant que le Concordat subsiste — et il est debout — ne me parlez pas de votre prétendue incompétence de l'État pour demander des prières publiques. Ce n'est là de votre part, permettez-moi de I vous le dire, qu'un pur prétexte pour dis- j simuler le véritable motif de la suppression de ces prières.

Ce motif est bien celui que je viens I d'indiquer; on veut effacer le nom de Dieu I de la Constitution pour la mettre à l'unisson I du programme de la franc-maçonnerie. | (Hilarité et applaudissements ironiques al gauche. — Très bien très bien ! et applau- ] dissements à droite.)

M. Madier de Montjau. Voilà qui était inat- jj

a l'assemblée nationale 243

tendu! Comment connaissez-vous le secret de la franc-maçonnerie?

MGB Freppel.... de la franc-maçonnerie qui, elle aussi, il y a quelques années, rayait Dieu de son symbole, comme tout le monde sait.

M. Georges Perin, Vous n'êtes pas juste pour la franc-maçonnerie,

MGR Freppel. Je vous demande bien pardon, Monsieur Georges Perin, mais personne n'ignore que le Grand Orient de France a effacé le nom de Dieu de son programme, il y a quelques années. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le Président. Monsieur Perin, je vous prie de garder le silence.

MGR Freppel. C'est donc, je le répète, en harmonie avec le symbole maçonnique que l'on veut mettre la Constitution de 1875 :

voilà le véritable sens de la proposition dont vous êtes saisis, (Interruptions et bruits confus.)

M. le Président. Messieurs, veuillez ne pas interrompre!

MGR Freppel. Eh bien, je dis que vous faites un acte souverainement impolitique en déclarant au pays que l'athéisme va devenir la formule doctrinale de la République. Vous verrez quel profond et légitime retentissement aura un pareil acte parmi nos populations chrétiennes, jusque dans le dernier village de France. (Très bien! très bien! à droite.) Mais c'est là un résultat qui vous regarde. Pour moi, — et c'est par là que je termine, — je regrette à un autre point de vue la suppression des prières publiques, car quoi qu'on en ait dit, c'était une grande et belle chose, c'était un spec-

a l'assemblée nationale 245

tacle consolant et réconfortant (Approbation sur les mêmes bancs) que de voir, à un jour donné de Tannée, les hommes de tous les partis, royalistes, impérialistes, républicains, se réunir au pied des autels pour appeler le secours de Dieu sur les travaux des deux Assemblées.

Ce jour-là, du moins, nous étions unis dans un môme sentiment; nous oubliions pour un moment ce qui nous divise pour ne nous souvenir que de ce qui doit nous rapprocher. (C'est vrai! Très bien! très bien! à droite.) Ces rapprochements qu'inspire la religion, vous n'en voulez plus désormais; vous avez tort, Monsieur le président du conseil; vous avez tort, Messieurs de la majorité, vous faites là une œuvre de désunion, une œuvre de discorde ; vous

blessez du même coup la religion et la

246 DISCOURS a l'assemblée nationale

patrie. (Applaudissements à droite.) Quand je dis que vous blessez du même coup la religion et la patrie, je dois cependant faire une réserve; vous pouvez bien, si vous le voulez, faire apostasier la République, mais il n'est pas en votre pouvoir de faire apostasier la France! (Bravos et applaudissements répétés à droite.)

La République pourra devenir athée, si bon vous semble; mais la France de Clovis, de Charlemagne, de saint Louis, de Godefroy de Bouillon, de Jeanne d'Arc, d'Henri IV, de Louis XIV restera chrétienne...

M. Jules Roche. Et la France de Voltaire?

MGR Freppel. Elle restera chrétienne malgré vous, et, puisque vous le voulez ainsi, sans vous! (Vifs applaudissements à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, est félicité par ses collègues de la droite.)

(séance du 25 novembre)

Sur le projet de loi et les interpellations relatives aux affaires du Xonliin.

Messieurs, je dois commencer par exprimer à la Chambre un regret : c'est que dans des questions comme celle-ci le Parlement français ait perdu l'habitude de se constituer en comité secret. Entre autres avantages, j'y voyais celui de ne pas jeter à tous les vents de la publicité les idées et les motifs qui peuvent nous guider dans notre politique étrangère. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

248 discours

Messieurs, je vous le dirai bien sincèrement, il m'est impossible d'estimer, pour ma part, que, dans de pareilles conditions, le gouvernement du pays soit chose facile sous une monarchie comme sous une république, et si Ton me dit que c'est là l'essence du régime parlementaire, je réponds que l'on ne saurait en faire une plus amère critique. (Mouvements divers.)

Un membre au centre. Vous parlez d'or!

MGR Freppel. Car, enfin, il est clair que des discussions comme celle-ci ne sont pas faites pour décourager la Chine dans sa résistance. (Très bien! très bien! et applaudissements au centre.)

Et d'autre part, quelque réserve qu'y aient apportée les deux éloquents orateurs qui ont occupé la tribune dans la séance d'hier, ils ont montré l'un et l'autre qu'il est impossible

de traiter la question particulière du Tonkin sans toucher à l'ensemble de nos relations extérieures.

Or, cela n'est pas sans inconvénient; cela peut n'être pas sans danger dans l'état présent des choses en Europe et dans le reste du monde.

Je vous dis franchement ce que j'en pense. (Très bien! sur divers bancs), mais puisque la majeure partie de cette Assemblée ne me paraît pas aussi frappée que je puis l'être moi-même de ces inconvénients et de ces dangers, il est du devoir des orateurs qui parlent devant vous de s'exprimer avec réserve sans doute, mais avec une entière franchise, sur la grave question qui fait l'objet de ce débat.

C'est en m'inspirant de cette situation que je vous demande la permission de vous dire

en peu de mots pourquoi je suis partisan du développement colonial de la France en général et de l'occupation permanente et définitive du Tonkin en particulier. C'est vous dire assez, Messieurs, que j'entends écarter toute question de personnes, toute appréciation des fautes qui ont pu être commises par les uns ou par les autres. Je laisse ce soin à d'autres orateurs, qui s'en acquitteront bien mieux que je ne saurais le faire, pour m'en tenir au fond même de la question. (Mouvements divers.)

Messieurs, que la possession de colonies fortes et relativement nombreuses, de colonies florissantes et bien choisies ajoute à la puissance militaire, commerciale et industrielle d'un pays, c'est là une vérité tellement évidente par elle-même et si bien démontrée par toute l'histoire, qu'il me

paraît superflu d'y insister; et d'autre part, qu'une puissance maritime comme la France — et, à cet égard, elle occupe le deuxième rang* dans le monde, — qu'une puissance maritime comme la France doive tenir essentiellement à s'assurer un nombre de postes stratégiques, de stations navales, de colonies même lointaines en rapport avec l'état de ses flottes, avec les besoins de sa navigation, avec la part de domination qu'elle est appelée à exercer sur les mers, c'est encore là une vérité à laquelle il serait difficile de contredire sans méconnaître la nature même des choses. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Cela posé, — et j'étais sûr d'avance que là-dessus je ne rencontrerai aucune contradiction sur ces bancs, — je dis que le développement colonial de la France n'est en

rapport ni avec les besoins de son industrie, ni avec son rang* de deuxième puissance maritime du monde.

Oh ! quand nous occupions autrefois le Canada, la Louisiane, les Grandes-Indes, on pouvait parler avec quelque fierté de l'empire colonial de la France !

Mais aujourd'hui que nous avons perdu toutes ces possessions, par la faute des uns et des autres... (Vives interruptions sur quelques bancs à gauche.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. Par la faute des uns7 et non pas des autres.

M. Clemenceau. Mais on a vendu la Louisiane aux États-Unis!

MGK Freppel. Je réponds à mes honorables interrupteurs en allant au-devant de leurs pensées. Je ne conteste pas le moins du monde, sans parler de la vente de la Loui-

siane aux États-Unis par le Premier consul, que la déplorable politique de Louis XV et de ses conseillers nous ait fait perdre une partie de nos plus belles colonies; mais je ferai remarquer, d'autre part, que si cette politique de défaillance nous les a fait perdre, c'est l'admirable politique de Richelieu, de Louis XIV et de Colbert qui nous les avait acquises, et c'est à cette politique que je vous engage à rattacher la vôtre.

Je ne suis pas plus disposé à méconnaître les fautes des uns qu'à oublier les services et les bienfaits des autres. (Très bien! très bien sur divers bancs.)

Je reviens à ce que j'avais l'honneur de dire à la Chambre, savoir qu'à l'heure présente notre empire colonial se réduit à peu de chose. Si j'en excepte l'Algérie, cette belle conquête de la royauté, l'Algérie qui,

254 discours

en raison môme de sa proximité, est moins une colonie qu'une extension de la France, la réunion de plusieurs départements français, à quoi se réduit cet empire colonial? A deux ou trois îles perdues dans la mer des Antilles, auxquelles vous ajouterez quelques rares débris de vos anciens établissements de l'Inde, les côtes plus ou moins hospitalières du Sénégal et de la Guyane française, Saint- Pierre et Miquelon, quelques îles minuscules autour de Madagascar et qui ne signifieront jamais rien, si vous n'occupez pas Madagascar lui-même... (Très bien! très bien! au centre), et enfin Taïti et la Nouvelle-Calédonie. Voilà l'empire colonial de la deuxième puissance maritime du monde... Je ne me sens pas, Messieurs, le courage de le comparer à l'empire colonial de l'An* gleterre ou de la Hollande : ce serait une

vraie dérision. Nous n'avons pas môme la consolation de précéder l'Espagne sur l'échelle des possessions maritimes; et l'on trouve que nous avons des visées trop hautes, que nous entreprenons des croisades, que nous caressons des rêves chevaleresques, en cherchant tout simplement à sortir d'une situation aussi inférieure, aussi rabaissée, et cela dans un moment où toutes les nations européennes travaillent à franchir leurs limites devenues trop étroites, pour s'étendre au loin; dans un moment où, depuis Gibraltar jusqu'aux Indes et en Australie, à travers Malte, Chypre, l'Egypte, la côte d'Aden, mille endroits divers, l'Angleterre enveloppe le monde de ses colonies; dans un moment où l'Allemagne elle-même inaugure une politique Coloniale dont l'avenir dira le dernier mot!

Mais, Messieurs, nous ne faisons absolument que suivre un mouvement qui se manifeste, qui s'annonce de toutes parts, qui, je ne crains pas de le dire, marquera une nouvelle phase dans les destinées des nations européennes. Nous ne pouvons pas rester en arrière sans abdiquer notre rang de deuxième puissance maritime du monde. (Très bien ! très bien ! au centre et sur divers bancs à gauche.)

M. Dureàu de Vaulcombe. Très bien! très bien !

MGR Freppel. Je sais bien, et en abordant ces objections, je crois rester dans la question...

Sur un grand nombre de bancs. Oui! oui! Parlez !

MGR Freppel. Je sais bien ce que Ton a coutume d'opposer à ce développement colo-

niai de la France : vous n'avez pas, nous dit-on, une population assez nombreuse pour remplir de nouveaux établissements.

A cela, je pourrais répondre tout d'abord, qu'en ouvrant de nouveaux débouchés au commerce et à l'industrie, en ouvrant de nouvelles et plus larges perspectives à l'activité individuelle, à l'activité des fils de famille, vous parviendrez peut-être à réduire, sinon à faire tomber ces malheureux calculs qui entravent le progrès de la population française. Mais je vous prie de remarquer, en outre, que l'utilité d'une colonie ne se tire pas forcément du nombre plus ou moins considérable de nationaux qui vont l'habiter. Si je voulais remonter un peu haut dans l'histoire, je vous rappellerais que les Carthaginois n'étaient qu'une poignée d'hommes çt qu'ils n'en avaient

258 discours

pas moins des colonies dans le monde entier, (Interruptions.)

Mais ne remontons pas si haut.

Proportionnellement aux masses indiennes dont ils ont fait leurs tributaires ou leurs sujets, les Anglais sont en très petit nombre dans Tlnde; et il en est de même des Hollandais par rapport à Bornéo et à Java.

Avec une bonne organisation des forces du pays, avec une administration sage, équitable et surtout bienveillante, vous pouvez tirer parti des indigènes, soit pour la défense du territoire, comme a commencé de le faire M. le général Millot au Tonkin, soit pour le service des plantations, comme y avaient si bien réussi MM. Lambert et Laborde à Madagascar, soit pour les transactions commerciales.

Il n'est pas nécessaire que des flots d'émi-

grés français aillent remplir nos colonies pour les rendre prospères et fructueuses; ce serait, sans nul doute, à désirer, si nous avions un trop-plein de population, mais cela n'est pas indispensable pour le but que nous voulons obtenir. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

On objecte encore à ce développement colonial de la France, que le commerce de notre pays avec ses colonies n'est pas déjà si considérable, qu'il faille faire de grands sacrifices pour ajouter au nombre de ces établissements. Messieurs, cette objection repose tout simplement sur une erreur de fait. Quand je consulte le tableau comparatif du commerce que fait la France, par ses propres navires, avec ses colonies, et que je trouve dans la statistique du ministère de la marine et des colonies, pour Tannée 1882,

par exemple, un chiffre de 509 millions, tant d'exportations que d'importations, j'estime que c'est là, pour les intérêts matériels de la France, un résultat qui n'est pas à dédaigner; et si déjà nous arrivons à de pareils résultats avec un si petit nombre de colonies, quand nous commerçons, dans ces colonies, avec une population de 2,673,528 habitants, que sera-ce lorsqu'une plusgrande extension de notre empire colonial nous aura permis d'occuper de plus vastes territoires et d'entrer en relations commerciales avec des populations bien plus nombreuses? On répond à cela : Vous pouvez ouvrir au commerce et à l'industrie de nouveaux débouchés sans augmenter le nombre de vos propres colonies. Mais, Messieurs, s'il n'y avait pas avantage pour un pays à commercer avec ses propres colonies de préférence avec

les colonies étrangères, il n'y aurait pas une nation qui voulût consentir à s'imposer des sacrifices en hommes et en argent pour avoir des colonies. A ce compte-là, vous auriez pu dire : que l'Angleterre prenne l'Algérie, nous n'en commercerons pas moins avec cette partie de l'Afrique. L'objection tend à détruire le principe même de la colonisation, (Très bien ! très bien ! sur divers bancs.)

Donc, Messieurs, le commerce, l'industrie et la navigation de la France sont grandement intéressés à son développement colonial.

Mais enfin, est-ce par le commerce seulement qu'une nation fait figure dans le monde? Et sa grandeur morale, son influence légitime, le prestige et l'autorité de son nom, le

rôle qu'elle remplit dans le monde, est-ce

262 discours

que tout cela se chiffre uniquement par ballots de marchandises exportées ou importées?- Est-ce que la France, avec son génie expansif, sa langue devenue presque universelle, ses merveilleuses facultés d'enseignement et d'assimilation, ne s'est pas attribué de tout temps la mission de faire rayonner au loin ses doctrines et ses idées? (Très bien! très bien! au centre.) Est-ce que la France ne s'est pas reconnue à toute époque redevable aux peuples de culture inférieure des lumières dont elle est le principal foyer?

Et si vos pères, si vos ancêtres n'avaient pas eu la conscience invariable d'une telle mission, est-ce que votre pays aurait le rang qu'il occupe dans celte civilisation chrétienne dont il forme l'avant-garde, dont il est le porte -drapeau?

A LA CnAMBRE DES DÉPUTÉS 263

Non, jamais je ne renoncerai pour mon pays à cette mission civilisatrice qui a fait dans Tliistoire sa grandeur et sa gloire! (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Je vous ai dit, Messieurs, les raisons pour lesquelles je suis partisan du développement colonial de la France à l'heure présente. Il me reste à vous dire pourquoi je conseille à mon pays l'occupation permanente et définitive du Tonkin sous la forme du protectorat, sous celte forme du protectorat, qui est un héritage de la monarchie, qui est une partie de notre patrimoine national, comme résultant d'un traité conclu au siècle dernier, entre le ministre de Louis XVI, M. de Montmorin, et l'évoque d'Adran, agissant au nom de la cour d'Annam.

Messieurs, pour expliquer ma pensée

264 discours

tout d'un mot, je ne ferai que répéter ce que j'ai eu l'honneur de dire dans le bureau dont je faisais partie. 11 s'agit pour nous de profiter d'une occasion que nous n'avons pas recherchée, d'une occasion presque inespérée, pour faire dans l'Indo- Chine quelque chose d'équivalent à notre empire des Indes, que nous avons perdu au siècle dernier.

A cette époque-là, notre puissance coloniale a reçu une plaie profonde, une plaie qui saigne encore, une plaie qui saigne toujours. Dupleix et Labourdonnais ! nos magnifiques possessions de l'Inde passées aux mains des Anglais! Quel est le Français qui ne tressaille quand on lui rappelle ces noms, qui ne se sente pénétré de douleur au souvenir de ces grandes pertes?

Eh bien, avec la Cochinchine, avec le

Tonkin, avec l'Anuam, avec le Cambodge sur lequel vous exercez déjà votre protectorat, vous pouvez reconstituer dans l'Indo- Chine un équivalent de votre ancien empire des Indes. Est-ce que ce n'est pas là un grand résultat? (Très bien! très bien!) Estce que ce n'est pas là un résultat digne des sacrifices que nous nous imposerons pour l'obtenir? Car veuillez bien remarquer, Messieurs — et ici je m'adresse plus particulièrement à l'honorable M. Lockroy, qui dans son discours d'hier ne semblait se préoccuper que de la Méditerranée et du canal jde Suez, — avec le percement de l'isthme !de Panama, qui est en train de s'effectuer, ;râce à l'activité persévérante et pour ainsi ire proverbiale de M. de Lesseps, il va i'opérer un changement considérable dans les relations du monde entier.

266 discours

Les possessions dont je parle prendront une valeur exceptionnelle, une importance de premier ordre, car, avec le percement de Tisthme de Panama, les flottes françaises pourront passer de l'Atlantique dans le Pacifique et dans la mer de Chine, aborder directement au Tonkin et en Cochinchine, sans même être obligées de traverser le canal de Suez. Et si dans ce moment-là, grâce à l'entêtement des Chinois, nous détenons cette perle maritime qui s'appelle l'île Formose, y aura-t-il des possessions maritimes plus enviables que celles-là? (Très bien! très bien au centre et à gauche.)

Il y a donc là, Messieurs, pour l'avenir maritime de la France, un intérêt capital, un intérêt immense.

Quoi qu'il doive nous en coûter, — et croyez bien qu'il me répugne tout autant qu'à

vous de dépenser la moindre parcelle de For français et plus encore la moindre goutte de sang français, — il ne faut pas reculer devant des sacrifices considérables pour aboutir à de si grands résultats.

Mais, me dit-on, vous n'y pensez pas : est-ce que vous ne craignez pas de sacrifier l'intérêt continental de la France à son intérêt maritime? Est-ce que vous ne craignez pas, suivant l'expression de M. Lockroy, de donner à la politique coloniale le pas sur la politique européenne? Pendant que vous enverrez auTonkin et dans l'Extrême-Orient, 5,000, 10,000 hommes, peut être davantage, savez-vous ce qui peut se passer en Europe?...

M. Georges Pertn. En ce moment il y a 24,000 hommes au Tonkin, y compris les troupes de mer.

268 discours

MGR Freppel. Depuis nos désastres de 1870, la France n'a plus qu'une chose à faire, c'est de regarder constamment, patiemment, persévéramment, à la trouée des Vosges. C'est la réponse que me faisait déjà l'honorable M. Gobict dans la question de Madagascar, qui me tient à cœur pour le moins autant que la question du Tonkin, et que nous reprendrons dans quelques jours, car j'espère bien qu'elle n'est pas enterrée. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.) Regarder à la trouée des Vosges : oui, sans doute, j'y regarde autant que personne, et j'ai peut-être quelque raison particulière de le faire. (Très bien! très bien!)

Mais parce que l'on regarde à la trouée des Vosges, est-ce une raison pour perdre de vue ce qui se passe dans le reste du monde entier, et si, pendant que vous avez l'œil

tourné vers la trouée des Vosges, les nations européennes profitent de votre attitude expectante et purement passive, pour aller en Asie, en Afrique, en Amérique, dans des postes stratégiques, dans des stations navales, dans des colonies dont vous ne pourrez plus jamais les déloger, quelle singulière, quelle étrange politique aura été la vôtre? (Très bien! très bien! et applaudissements au centre et à gauche.) Regarder à la trouée des Vosges, ne pas oublier que la France est avant tout une puissance continentale, c'est fort bien : non, il ne faut jamais oublier ce principe. Cependant, Messieurs, il est nécessaire de se placer devant la réalité des choses et de ne pas se bercer de vains rêves, d'illusions chimériques. Personne ne nous menace en Europe et vous ne menacez personne. Et quant à ces griefs qui sont au cœur de tous

les Français et qui y resteront, nous sommes bien obligés, bon gré mal gré, d'en renvoyer le redressement à l'avenir.

Car, je le dis, avec douleur, mais avec une parfaite sincérité, celui qui, dans l'état présent des choses, provoquerait une collision avec un pays que je ne veux pas nommer, celui-là serait non seulement un insensé, mais un criminel. (Mouvements divers.)

Je trouve donc que le moment est bien choisi pour refaire dans une certaine mesure notre fortune coloniale (Très bien! très bien ! au centre. — (Mouvements divers.)

M. Paul de Cassagnac. Monseigneur, voulez-vous avoir la bonté de dire que vous parlez en votre nom personnel? (Bruit.)

MGR Freppel. Monsieur Paul de Cassagnac, votre interruption était parfaitement inutile, car tout le monde sait, dans cette enceinte,

que, sur ce point de la politique coloniale, j'ai le regret de me séparer de vous et de la plupart de mes collègues de la droite.

Plusieurs voix à droite. De tous!

M. Pieyre. Non! non! pas de tous! (Applaudissements au centre et à gauche.)

Permettez-moi d'expliquer mon interruption.

Je suis partisan d'une politique coloniale, mais avec des hommes qui comprennent véritablement cette politique, avec de véritables patriotes et non pas avec le ministère qui est sur ces bancs. (Bruit à gauche.)

MGR Freppel. Je dois ajouter que M. Paul de Cassagnac personnellement a eu trop grand soin d'accentuer ce dissentiment, il y a un an, pour que personne ait pu l'oublier.

Je reprends le fil de mon discours là où je l'avais laissé : je disais que le moment est

bien choisi pour refaire dans une certaine mesure notre fortune coloniale.

Qui donc, Messieurs, pourrait trouver à y redire raisonnablement? Est-ce l'Angleterre, comme semblait le craindre M. Lockroy, dans son discours d'hier? Comment! l'Angleterre qui détient Gibraltar au détriment de l'Espagne, qui occupe Malte malgré l'Italie, qui s'est emparée de l'île de Chypre en profitant de la faiblesse de l'empire ottoman; qui occupe en ce moment à elle seule l'Egypte, grâce aux imprévoyances et à la faiblesse du cabinet présidé par M. de Freycinet,.. (Mouvements divers.)

M. le comte de Douville-Maillefeu. Allons donc!

M. René Goblet. Pourquoi n'avez-vous pas réclamé l'intervention à cette époque? (Bruit.)

M. le Président. Messieurs, veuillez faire silence !

MGR Freppel ... l'Angleterre, qu'on trouve dans les deux hémisphères, partout où il s'agit d'une station navale à prendre et d'un protectorat à établir! c'est l' Angleterre qui trouverait excessive notre prétention si légitime, et j'ajouterai si modeste, de réparer quelque peu nos pertes passées!

11 suffit de lui rappeler la parabole évangélique de la paille dans l'œil du voisin et de la poutre dans ses propres yeux. (Très bien ! très bien !)

A défaut de l'Angleterre, est-ce la Chine qui aurait à se plaindre avec quelque raison? Comment, Messieurs, la Chine qui n'a absolument rien à voir ni à faire dans le Tonkin; la Chine qui, au début, se défendait de nous opposer des troupes régulières dans cette

partie de TAnnam, et dont nous avons constamment trouve devant nous les troupes régulières par suite d'une insigne mauvaise foi; la Chine qui, au lendemain du traite de Tien-Tsin, le déchirait par l'odieux guetapens de Bac-Lé... (Très bien! très bien!) car c'est un véritable guet-apens que cette affaire où les mandarins viennent au-devant du lieutenant-colonel Dugenne, sous prétexte de s'entendre sur la forme et le mode de l'évacuation^ et, après s'être convaincus par euxmêmes que ce brave officier ne dispose que d'un faible détachement, s'en retournent sans mot dire et ordonnent le feu; la Chine, qui, naguère, mettait à prix la tête des officiers français dans des proclamations que vous n'avez pu oublier; c'est la Chine qui nous demanderait de faire reculer le drapeau français devant ses ridicules bravades !..• (Très

bien! très bien! au centre et à gauche.) Car j'appelle ridicule bravade cette pièce où le Tsong-Li Yamen dit que la Chine est assez modérée pour ne pas exiger une indemnité de la France!

Messieurs, reculer devant la Chine dans de pareilles circonstances, personne n'oserait en faire la proposition dans une Chambre française !

Et même, Monsieur le président du conseil, proposer à la Chine ou accepter de la Chine une médiation quelconque, de quelque part qu'elle puisse venir, ce serait encore fenfler l'orgueil de la Chine et porter seâ prétentions à un degré d'insolence qui ne connaîtrait plus de bornes, sans compter le prix de cette médiation que vous auriez à payer soit à l'Angleterre, soit aux États-Unis. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

M. Dureau de Vaulcomte. Surtout aux An-

°;lais!

MGB Freppel. Voilà pourquoi toutes les nations européennes sont intéressées au succès de nos armes, sauf peut-être l'Angleterre — et encore!... car dans cette question il faut distinguer entre les Anglais qui habitent la Chine et les Anglais de Londres, sauf peut-être l'Angleterre, vous avez poui vous dans cette question tout le mond< civilisé. (Très bien ! très bien !)

M. Vernhes. Le monde civilisé en profitera à nos dépens !

M. le Président. Veuillez garder le silence, Monsieur Vernhes, je vous ai inscrit, mais je ne vous ai pas encore donné la parole. (On rit.)

MGR Freppel. Quand je parlais ainsi, Mes sieurs, il y a un an, à cette même place, dans

une autre enceinte, un sénateur, — et j'ai toujours cela sur le cœur, — un sénateur, qui est en même temps un spirituel académicien, traitait mes paroles, non sans quelque pointe d'ironie, de métaphore.

J'avais fait, paraît-il, une métaphore, en disant que, quand le drapeau de la France est engagé devant l'ennemi par un vote régulier du Parlement, — et il Tétait, il Test encore, il Ta été par un vote unanime après le massacre du commandant Rivière et de ses braves compagnons, — il faut le suivre dans ce cas sans regarder aux mains qui le tiennent. On a traité cela de métaphore : métaphore tant que vous voudrez, mais c'est sur cette métaphore qu'est fondée la patrie ! (Applaudissements au centre et à gauche.)

Un membre au centre. Voilà un langage

français !

278 discours

MGR FuErrEL. C'est sur cette métaphore que vous vous êtes appuyés vous-mêmes, lorsqu'en 1870 vous avez combattu sous des chefs qui n'avaient pas votre sympathie. (Très bien! très bien ! sur les mêmes bancs.)

Et lorsqu'on cessera de comprendre cette métaphore, ce jour-là on aura cessé de comprendre ce que c'est que la patrie!

(Nouveaux applaudissements au centre et à gauche.)

Mais alors, me dit-on, vous voulez faire une nouvelle expédition sur Pékin! C'est peut-être la thèse que va soutenir tout à l'heure l'honorable comte de Douville-Maillefeu. Ëh bien, noii! cela ne me paraît ni, nécessaire, ni même utile. Personne n'a, j'imagine, la prétention de conquérir la Chine. Si la Chine, qui n'a ni crédit, ni argent, et qui, dans peu de temps, n'aura

plus de troupes régulières, veut continuer la guerre, ce sera affaire à elle; quant à nous, notre seul objectif doit être, d'une part, d'occuper non pas seulement le delta du fleuve Rouge, mais le Tonkin tout entier, de nous y organiser, de nous y fortifier, de faire appel aux chrétiens indigènes pour arriver à réduire peu à peu notre effectif; et, d'autre part, de nous emparer de l'île Formose, de la détenir, d'exploiter ses richesses, de percevoir ses droits de douanes jusqu'à ce que la Chine vienne à récipiscence. (Très bien! très bien! au centre et à gauche.)

Circonscrite dans ces limites, et je demande qu'on n'en sorte pas, l'expédition du Tonkin ne me semble pas offrir les dangers qu'on a cru devoir vous signaler; elle n'exige pas un effectif de troupes bien con-

sidérable, et la France n'en retirera qu'honneur et profit. (Très bien! très bien!)

Messieurs, il y a deux sortes d'expéditions militaires : les unes ont pour but de mettre aux prises, les unes avec les autres, les nations civilisées : celles-là, l'histoire les réprouve et les maudit! La guerre entre la France et l'Allemagne, en 1870, a peutêtre fait reculer la civilisation européenne de cinquante années... (Très bien! très bien! au centre et à gauche), car elle a obligé toutes les nations à former autant de camps armés, au grand détriment de la religion, de la morale, du commerce, de l'agriculture, de l'industrie et de tous les grands intérêts du peuple !

M. La Vieille. Très bien! très bien!

M0R Fkeppel. Mais il est d'autres expéditions militaires qui profitent à l'humanité

et à la civilisatioa : celles qui ont pour fin de porter à des peuples de culture inférieure les lumières nécessaires pour les faire avancer dans la voie du progrès matériel et moral.

Votre expédition du Tonkin et de l'extrême Orient est de ce nombre. Si vous la poursuivez jusqu'au bout, malgré les obstacles et au prix de vos sacrifices, vous servirez la cause de l'humanité, la cause de la civilisation chrétienne... (Interruptions à gauche), en même temps que vous étendrez l'empire de la France et son influence dans le monde. (Applaudissements au centre et sur divers bancs à gauche.)

Ui

contre la suppression du budget des cultes.

Messieurs, j'ai peine à comprendre que l'honorable M. Lepère et ses collègues de la gauche veuillent en ce moment provoquer une résolution tendant à la suppression du budget des cultes, et je leur demande la permission d'exposer, en très peu de mots, les motifs pour lesquels ils devraient revenir sur cette détermination.

Le premier motif, c'est qu'il est mani-

feste, qu'il est de toute évidence que la suppression du budget des cultes équivaut à la dénonciation du Concordat.

Plusieurs membres à l'extrême gauche. Très bien! — C'est cela! — Certainement!

MGR Freppel. C'est là une conséquence qui saute aux yeux. Or, dénoncer un traité, une convention par la voix budgétaire, c'est là une procédure tellement irrégulière, tellement anormale, tellement étrange, qu'elle n'est jamais venue à la pensée d'une assemblée quelconque. (Très bien! très bien! à droite.)

Un deuxième motif pour lequel je demande à nos honorables collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale de vouloir bien revenir sur la résolution qu'ils viennent d'annoncer, c'est que la Chambre est saisie d'une proposition tendant à la

dénonciation du Concordat. Cette proposition est à votre ordre du-jour.

Un membre à droite. A tort !

MGR Freppel. Elle viendra tout naturellement en discussion après le vote du budget, au mois de janvier ou de février, dans notre session ordinaire, C'est alors, et alors seulement, que vous pourrez la discuter avec toute l'ampleur et tous les développements qu'elle comporte; et c'est ce qui m'amène à développer le troisième motif pour lequel je prie nos honorables collègues de ne pas persister dans leur résolution.

Comment! vous êtes au 8 décembre, ayant encore à discuter les budgets de dix ministères, sans parler de la loi de finances proprement dite que vous n'avez môme pas abordée. Ces budgets devront aller au Sénat au moins avant le jour de l'an. Ils vous

286 discours

reviendront, cela est possible, cela est môme probable, et Ton vient vous proposer de discuter la plus grosse de toutes les questions. (Oh! oh! à l'extrême gauche), une question qui, pour être convenablement traitée, demanderait au moins quinze jours.

M. Gustave Rivet. Nos décisions seront prises en moins de temps que cela!

MGR Freppel. Car, pour des hommes sérieux, il ne s'agit pas de poser un principe sans se préoccuper des conséquences; il ne s'agit pas seulement pour nous du maintien ou de la suppression du budget des cultes; il s'agit, par voie de conséquence, de déterminer sous quel régime vous placerez l'Église catholique...

Une voix à gauche. Sous le régime de la liberté.

MGR Freppel. ... ce que deviendront les

cathédrales, les églises paroissiales, les presbytères, tout le personnel ecclésiastique, etc.

En vérité, Messieurs, permettez-moi de vous dire qu'à l'heure présente, convier la Chambre à discuter une pareille proposition, c'est à peine sérieux.

Et voilà pourquoi j'estime que nos collègues de l'extrême gauche et de la gauche radicale feraient preuve d'esprit parlementaire et de sagesse politique en renonçant à une résolution sur le sort de laquelle ils ne sauraient d'ailleurs se faire la moindre illusion. (Applaudissements à droite.)

Le chapitre 1er est mis aux voix, et, à la majorité de 378 voix contre 140, sur 518 votants, est adopté*

Peu de temps après, Monseigneur a pris de nouveau la parole pour demander le

288 discours

maintien du traitement d'un quatrième vicaire général à Besançon. Ce quatrième vicaire général était chargé tout spécialement de l'administration religieuse du territoire de Belfort seule portion qui nous reste de l'Alsace :

jypR Freppel. Messieurs, je suis en désaccord avec la commission et avec le gouvernement sur la question du quatrième vicaire général attribué à l'archevêque de Besançon, et j'espère de la justice et du patriotisme de la Chambre que je triompherai à la fois du gouvernement et de la commission.

Lorsque, à la suite de nos désastres de 1870, le diocèse de Strasbourg cessa de faire partie de la France, le territoire de Belfort nous resta comme un glorieux débris de l'Alsace perdue momentanément... (Très bien! très bien!); il fut rattaché à l'archevêché de Besançon,

Le gouvernement de M. Thiers, par une marque de sympathie exceptionnelle envers les Alsaciens demeurés Français, attribua à l'archevêque de Besançon un quatrième vicaire général, qui depuis lors réside à Belfort, et administre les quatre cantons de Belfort, de Délie, de Giromagny et de la Chapelle-sous-Rougemont. La création de ce quatrième vicariat général pour le territoire de Belfort est comme un souvenir du diocèse de Strasbourg et une consolation pour les Alsaciens restés Français. Et vous iriez, pour réaliser une économie de 3,500 francs, retirer aux Alsaciens de Belfort ce privilège, — car c'en est un, — et cela dans un moment où les Prussiens augmentent de moitié le traitement de tous les ecclésiastiques de l'Alsace, où les Prussiens portent

le traitement des évoques de Strasbourg

et de Metz de 10,000 à 25,000 francs!

(Mouvements divers.) Je ne crois pas avoir besoin d'insister sur ce point devant une Chambre française.

Si votre hostilité contre le clergé est telle qu'elle ne vous permette plus même de reculer devant une marque d'ingratitude à l'égard des Alsaciens restés Français... (Interruptions à gauche), je n'ai plus rien à vous dire. Supprimez le crédit pour le vicaire général du territoire de Belfort, vous blesserez un grand nombre de nos compatriotes et vous réjouirez le cœur d'un homme d'État étranger que je n'ai pas besoin de nommer. (Très bien! très bien! à droite.)

Je demande la division et un vote spécial sur cette question.

La Chambre a voté la suppression.

Sur le traitement des ficaires et des chanoines.

M. le Président. Nous revenons au budget des cultes.

La Chambre s'est arrêtée au chapitre 8 (nouveau).

« Chanoines : 1,157,600 fr. »..,

MGR Freppel. Mais le chapitre 7 n'a pas été voté en entier.

M. le Président. Pardon, le Journal Officiel constate que, après le rejet au scrutin de votre amendement relatif au

292 discours

quatrième vicaire général de Besançon, le chapitre 7 (vicaires généraux, 506,700 fr.) a été mis aux voix et adopté.

Nous en sommes donc au chapitre 8 « Chanoines : 1,157,600 fr. », dont M. Roche demande la suppression.

La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Messieurs, à la fin de la séance d'avant-hier, j'avais demandé la parole au moment où M. le rapporteur général du budget affirmait que la loi du 18 germinal an X ne prononçait même pas le nom des vicaires.

Voici ses paroles :

« Mais pour le crédit relatif aux vicaires il n'en est pas du tout de même. A aucun moment, les vicaires n'ont été placés dans une situation plus ou moins semblable à celle des desservants. Leur existence même

n'est pas prévue dans le Concordat, ni dans la loi de germinal an X; leur nom n'est pas prononcé.

« M. Freppel. Oh !

« M. le Rapporteur général. Les vicaires sont nommés pour la première fois dans le décret de décembre 1809 sur l'organisation des fabriques.

« M. Freppel. Je demande la parole. »

M. Jules Roche, rapporteur général. Continuez, s'il vous plaît, lisez les trois lignes qui suivent.

MGR Freppel. Parfaitement, j'y viendrai, mais à mon heure et à ma convenance.

M. le Rapporteur général. Elles donnent ma pensée complète.

MGR Freppel. Permettez-moi de suivre mon raisonnement comme je l'entends. Je m'étonne en vérité que M. Jules Roche, qui

s'occupe de ces questions, ait pu ignorer que la loi du 18 germinal an X a fait mieux que de prononcer le nom des vicaires : elle s'est occupée d'eux à différentes reprises.

Voici d'abord l'article 31 de la loi du 18 germinal an X :

a Les vicaires exerceront leur ministère sous la surveillance et la direction des curés. Ils seront approuvés par l'évêque et révocables par lui. »

Et vous venez nous dire que la loi du 18 germinal ne prononce pas même le nom des vicaires! Il ne devrait pourtant pas être permis d'apporter de pareilles assertions devant une Assemblée comme celle-ci. (Interruptions à l'extrême gauche.)

M. le comte de Mun. Très bien! très bien! Il ne faut pas accepter la situation qu'on

nous fait ici. Nous ne l'accepterons pas. (Très bien! très bien! à droite.)

MGR Freppel. Et non seulement la loi du 18 germinal an X a prononcé le nom des vicaires, mais elle a même déterminé leurs traitements. Voici, en effet, ce qu'elle porte dans son article 68 :

« Les vicaires seront choisis parmi les ecclésiastiques pensionnés en exécution des lois de l'Assemblée constituante. Le montant de ces pensions et le produit des oblations formeront leur traitement. »

Donc, non seulement la loi du 18 germinal a prononcé le nom des vicaires, mais encore elle s'est occupée de leur traitement.

Je sais bien que M. le rapporteur général a cru devoir ajouter : « Dans tous les cas, le crédit qui les concerne n'a paru qu'en 1826 pour la première fois. »

Je le crois bien, c'étaient les pensions ecclésiastiques qui , j usqu'alors , tenaient lieu de tout autre crédit, et ces pensions ecclésiastiques formaient un total de 24 millions.

Voici maintenant le commentaire de Portalis sur cet article 68; car enfin, pour connaître la pensée des auteurs du Concordat, il faut en appeler à ceux qui Font rédigé plutôt qu'à MM. de Douville-Maillefeu et Jules Roche.

« Il était sage, dit Portalis, de choisir les vicaires parmi les prêtres qui ont déjà quelques ressources, et qui réunissent le produit des oblations aux pensions dont ils sont dotés; ils sont moins à charge au Trésor public et aux fidèles. »

Donc, Portalis reconnaissait parfaitement, dès 1802, que le traitement des vicaires était

une charge pour le Trésor public. (Très bien! très bien! à droite.)

Un membre à gauche. Et pour les fidèles.

MGR Fkeppel. Seulement, pour alléger, pour diminuer cette charge du Trésor public, Portalis précomptait et avec raison les pensions accordées aux vicaires en exercice par l'Assemblée constituante; mais par là même, il affirmait le principe, il reconnaissait que le jour où ces pensions viendraient à disparaître par suite du décès des titulaires, le Trésor public, suivant ses expressions, aurait l'obligation de pourvoir d'une autre manière au traitement de leurs successeurs. (Très bien! très bien! à droite.)

Et c'est ce qui n'a pas manqué de se produire. De là le décret de 1816 d'abord, et plus tard la loi, — car c'est une loi, Messieurs, — la loi du 4 juillet 1821, dont

298 discours

je vous demande la permission de vous lire l'article 1er parce qu'il me servira à rectifier une deuxième erreur de M. le rapporteur général du budget :

« A partir du 1er janvier 1821, les pensions ecclésiastiques actuellement existantes et qui sont annuellement retranchées du crédit de la dette publique, à raison du décès des pensionnaires, accroîtront au budget du ministère de l'intérieur, chapitre du clergé, indépendamment des sommes qui, par suite des décès des pensionnaires en activité, seront ajoutées chaque année au même crédit pour subvenir au payement du traitement complet de leurs successeurs, »

Et vous venez dire à cette tribune, Monsieur le rapporteur général, que jamais à aucune époque les pensions ecclésiastiques n'ont été considérées comme devant entrer

dans les frais généraux du budget des cultes ; vous voyez, au contraire, qu'à partir de 1821 les pensions ecclésiastiques, qui s'élevaient alors au chiffre de dix millions, ont fait accroissement au budget des cultes. Impossible, Monsieur le rapporteur, d'être davantage en contradiction avec les faits et avec les textes, (Très bien! très bien! à droite,)

Mais ce n'est pas encore là votre erreur la plus considérable : vous avez dit en réponse à la démonstration si nette et si lumineuse de M, le ministre des cultes... (Ah! ah! à l'extrême gauche.) J'ai bien le droit de rendre hommage au talent et à la compétence de M. le ministre des cultes : qu'y a-t-il d'extraordinaire à cela! J'ai assez prouvé hier par mes votes que je n'entendais pas soutenir le ministère

dans d'autres questions que celles-ci. (Très bien! très bien!)

En réponse à l'argumentation très nette, très précise de M. le ministre des cultes, vous avez dit, dans la discussion générale, au sujet des observations qu'il présentait sur le chapitre premier :

« C'est un point qui a une véritable importance à mon sens », — vous aviez bien raison, ce point a une importance capitale et je vais vous le montrer tout à l'heure; — « M. le garde des sceaux insistait pour faire cette démonstration nouvelle dans les débats relatifs aux cultes, qui n'a jamais été portée à la tribune, qui n'a jamais même été indiquée dans aucune controverse. »

Je vous demande, en vérité, Monsieur Julos Roche, comment vous avez pu énoncer

A LA CHAMBRE DES DÉrUTÉS 30!

des contre-vérités pareilles à cette tribune- Mais la démonstration de l'honorable ministre des cultes a été faite de tout temps.

Voulez-vous me permettre de vous citer un passage d'un livre que vous connaissez bien, car, permettez-moi de vous le dire, vous y puisez tout comme moi; c'est un livre précieux, devenu presque classique sur la matière, dont l'auteur est M. Jourdain, ancien secrétaire général du ministère des cultes. Voici le passage :

« Au lendemain du Concordat, le gouvernement avait à pourvoir, en ce qui concerne la religion catholique, à deux sortes de charges. La première et la plus lourde était celle des pensions dues à l'ancien clergé et aux anciens membres des congrégations religieuses, en vertu des lois de l'Assemblée constituante : elles formaient un total d'en-

viron 23 millions, qui devait décroître, il est vrai, à mesure que la mort éclaircirait les rangs des pensionnaires, mais qui n'en constituait pas moins pour le présent une dette énorme. »

Vous auriez pu lire également la séance du Sénat du 29 mars dernier, dans laquelle M. Batbie, avec l'autorité et la compétence,.. (Bruit à gauche); je répète, Messieurs, avec l'autorité et la compétence qui lui appartiennent en droit administratif, car il a professé ces matières avec distinction à la faculté de Paris; vous auriez pu lire et méditer avec fruit la séance du Sénat du 29 mars dernier, où M. Batbie faisait d'avance la démonstration si victorieuse de M. le ministre des cultes.

Je ne vous lirai, Messieurs, que la conclusion du discours de M. Batbie :

« Je n'hésite pas à croire qu'en 1807, l'ensemble des dépenses des cultes pouvait être évalué à 40 ou 45 millions. Et sur quel budget, Messieurs? Sur un budget dont le total s'élevait à la somme de 800 millions, ou, pour parler d'une manière plus exacte, de 720 millions. Tandis qu'aujourd'hui les dépenses s'élèvent à 53 millions; mais sur un budget de trois milliards. Il me semble que la proportion est bien différente.

« En tout cas, je n'hésite pas à dire que 40 ou 45 millions en 1807, représentent une valeur bien supérieure à celle de 53 millions de nos jours. »

C'est donc, Messieurs, un fait acquis désormais, c'est un fait absolument avéré, — et je regarde ce résultat comme le plus important de notre discussion, — c'est un fait incontestable que, dans les premières

années qui ont suivi le Concordat, le total des dépenses relatives au culte était sinon supérieur, au moins égal à ce qu'il est aujourd'hui. (Très bien! très bien 1 à droite.)

Je le répète, c'est là un résultat, pour moi, des plus considérables et qu'il importe de ne plus jamais oublier. M. le ministre des cultes a donc parfaitement raison de ne pas consentir à une diminution quelconque sur l'article des vicaires.

Mais ici je lui demande la permission de le contredire sur un autre point : pour apaiser ce Cerbère qui s'appelle la commission du budget... (On rit), pour calmer ses appétits, il lui a fait une concession que je ne saurais accepter, pour ma part.

Si j'ai bien compris la théorie de M. le ministre des cultes, voici ce qui se passerait

à l'avenir : chaque fois qu'un Conseil municipal supprimerait l'allocation communale, l'État de son côté retrancherait la sienne. Eh bien, permettez-moi de vous dire que ce devrait être tout juste le contraire, que la suppression de l'allocation municipale devrait être pour l'État une raison de plus de maintenir la sienne.

A moins que vous ne vouliez faire du Conseil municipal le juge unique, l'arbitre suprême des besoins religieux de la paroisse; ce qui serait le renversement de toutes les idées reçues jusqu'ici.

En effet, aux termes du décret de 1809, le Conseil municipal donne un simple avis sur l'érection des vicariats; tandis que vous aller l'ériger en arbitre souverain de la question de savoir s'il doit y avoir dans la paroisse un vicariat ou non. Vous irez loin,

Monsieur le ministre, avec de pareilles idées.

A droite. C'est évident!

MGR Freppel. Pour en revenir à la Commission, la diminution de crédit qu'elle vous propose équivaut à la suppression de 2,300 vicariats. Or, quels sont ces vicariats? (Interruptions à l'extrême gauche.)

Voulez-vous me permettre, Messieurs de l'extrême gauche, de vous dire que nous ne sommes pas sur le même terrain?

M. Benjamin Raspail. Heureusement, nous ne sommes pas en terre sainte.

MGR Freppel. Nous avons voté à une majorité immense le maintien du budget des cultes, contre 133 voix.

Un membre à gauche. 140!

MGR Freppel. Par conséquent, permettezmoi de vous dire que nous ne nous plaçons pas au même point de vue.

M. Benjamin Raspail. Vous êtes parmi les satisfaits.

MGR Freppel. Vous voudrez bien reconnaître, Monsieur Raspail, que je suis absolument dans la vérité.

Ces Messieurs de la majorité ont voté le budget des cultes en bloc, mais on leur demande en ce moment de le démolir en détail. (Très bien! très bien! à l'extrême gauche.) C'est à cela que je m'oppose au nom de la justice et de la logique, et vous êtes parfaitement de mon avis. (Rires ironiques à l'extrême gauche.)

M. le Président. Veuillez écouter l'orateur, Messieurs.

Une voix à droite. Et les chanoines.

MGR Freppel. Je vais y arriver.

M. le Président. Je dois faire remarquer à l'orateur que le crédit relatif aux vi-

caires fait l'objet d'un chapitre spécial.

MGR Freppel. C'est un article, ce n'est pas un chapitre.

M. le Président. Pardon, c'est bien un chapitre. M. le rapporteur général, dans la dernière séance, a proposé et la Chambre a adopté la division du chapitre 7 en quatre chapitres distincts, dont elle supprime l'un, celui qui est relatif aux chanoines.

MfiR Freppel. Comment? Elle le supprime?... (On rit.)

M. le Président. Parfaitement.

M. le Garde des sceaux. La commission le supprime et le gouvernement le maintient.

M. le Président. La commission le supprime si bien que vous et M. de Mun en demandez le rétablissement par voie d'amendement.

MGR Freppel. Monsieur le président, veuillez me permettre de m'expliquer. Comme M. le rapporteur général, dans son discours, avait à la fois parlé des vicaires et des chanoines, je me croyais un droit égal... (Très bien ! très bien ! à droite) et pour ne pas monter deux fois à la tribune, je voulais traiter de suite la question des vicaires et celle des chanoines. (Très bien! très bien! — Parlez! parlez!)

Puisque la Chambre me le permet, je n'ai plus que deux mots à ajouter sur les vicaires, et je passerai aux chanoines.

M. le Président. Monsieur Freppel, je ne m'y oppose nullement. Je n'ai fait cette remarque que parce que j'avais pensé que vous n'aviez pas encore lu la nouvelle distribution.

MGK Freppel. Il y a tant de distributions

d'un jour à l'autre que Ton ne s'y reconnaît plus. (On rit.) Je m'en tenais à l'ancienne, que je croyais la bonne.

J'en étais donc à rechercher tout à l'heure sur quels vicariats allait porter la diminution de crédits qu'on vous demande. Évidemment, pas sur les vicariats des villes, car ce n'est que dans les communes au-dessous de 5,000 âmes que les vicariats sont rétribués par l'État; elle portera donc sur les paroisses que l'on pourrait appeler plus où moins rurales. Ce sont donc 2,300 paroisses de campagne qui, par votre fait, si vous acceptez la diminution de crédit, ne vont plus avoir de vicaires, vont se trouver chaque dimanche privées de la seconde messe, si nécessaire à ceux que la garde de l'habitation et les soins indispensables du ménage empêchent d'assister à la première. (Très

bien! très bien! à droite. — Bruit à gauche.) Oh! je sais bien que cette situation intéresse peu les députés dont l'horizon se borne aux fortifications de Paris! Mais ceux de nos collègues qui connaissent les habitudes des campagnes savent combien elles tiennent à avoir deux prêtres dans les bourgs étendus et disséminés, et par suite, deux messes le dimanche.

Si c'est par de pareilles suppressions que vous voulez faire aimer le régime actuel dans les campagnes, votez la diminution de crédit! Mais je ne crains pas de vous dire que les pires ennemis de la République ne pourraient vous suggérer un conseil plus perfide que celui de supprimer d'un seul coup 2,300 vicariats. (Mouvements divers.) J'arrive maintenant à la question des chanoines.

M. Jules Roche vous disait, à la dernière séance, qu'à aucun point de vue le traitement des chanoines ne peut être considéré comme concordataire. Je lui en demande bien pardon; le traitement des chanoines n'est qu'une conséquence de l'application sincère et loyale du Concordat. Voilà ce que j'ai à démontrer.

Que, dans l'article 11 du Concordat, l'État ne se soit pas engagé à doter les chapitres, je n'y contredis en aucune façon. J'irai même plus loin, et je dirai qu'il lui eût été difficile à cette époque, en 1801 et 1802, de prendre à cet égard un engagement formel. Les chapitres n'avaient pas encore été rétablis; nul ne savait dans quelles conditions fonctionneraient ces institutions, ni surtout de combien de membres elles se composeraient.

Avant la Révolution, en effet, il existait des chapitres de vingt et de trente chanoines. Se lier par avance dans une situation si pleine d'obscurité et d'incertitude, c'eût été de la part de TÉtat, vu la déplorable situation des finances en 1801, c'eût été, dis-je, de la part de l'État, un engagement qui aurait pu paraître à plusieurs une sorte d'imprudence. Voilà ce qui explique la réserve introduite dans l'article 11 du Concordat.

Mais à peine les chapitres furent-ils reconstitués dans la limite si restreinte de huit membres par diocèse, — et c'est ici que je vais être tout à l'heure en contradiction avec le ministre des cultes, — à peine les chapitres furent-ils rétablis que l'auteur du Concordat s'empressa d'attribuer aux chanoines un traitement de 1,000 francs,

par arrêté du 14 ventôse an XL II le fit pour deux raisons de justice qui, à l'heure présente, n'ont rien perdu de leur force et de leur valeur,

En effet, comme le rappelait M. le ministre des cultes, dans l'intervalle il s'était passé un fait grave.

Par le 35e des articles organiques, l'État s'était attribué le droit de soumettre à son agrément la nomination des chanoines tout comme celle des curés, bien que le Concordat fût absolument muet sur ce point*

Or, du moment que l'État ne se désintéressait plus des chapitres comme il avait semblé vouloir le faire dans l'article 11 du Concordat, il était de toute justice qu'il attachât un traitement à leurs fonctions. C'était la conséquence nécessaire du 35e des articles organiques. Supprimez ce traite-

ment : L'État n'a pas plus le droit d'intervenir dans la nomination des chanoines, que dans celle des aumôniers des congrégations religieuses, autorisées ou non, dont le traitement ne le regarde pas. L'arrêté du 14 ventôse an XI, concernant le traitement des chanoines, était donc le corollaire obligé, indispensable, du 35e des articles organiques relatif à leur nomination.

Est-ce que j'imagine quelque chose de nouveau? Est-ce que je substitue ma propre pensée à celle des auteurs et des rédacteurs du Concordat? Voici ce que disait Portalis. (Rumeurs et réclamations à l'extrême gauche.) Mais, Messieurs, pour connaître la pensée des auteurs du Concordat, je suis bien obligé d'en appeler à eux de préférence aux membres de la commission du budget de 1885. (Très bien! très bien! à droite.)

M. le Président. Portalis est une autorité laïque de premier ordre, en matière de droit.

MGR Freppel. Voici ce qui se trouve dans le rapport de Portalis du 12 février 1806 :

« A l'époque mémorable du rétablissement du culte en France, il fut permis aux archevêques et évoques d'établir des chapitres dans leur métropole et dans leurs cathédrales; mais les circonstances ne permettant pas alors » — les circonstances, c'est-à-dire uniquement le déplorable état des finances en 1801 et 1804 — « à Votre Majesté de doter les chapitres qui seraient institués, la permission donnée aux archevêques et évoques n'eut d'abord aucun effet.

« Votre Majesté fixa un traitement pour les chanoines; alors les chapitres furent réellement établis. »

Vous voyez donc bien que, dans la pensée de Portalis comme dans celle du Premier consul, il y avait une connexion étroite, intime, entre rétablissement des chapitres et le traitement des chanoines : l'un est la conséquence de l'autre. (Très bien! très bien ! à droite.)

La seconde raison de justice pour laquelle Fauteur du Concordat attribua un traitement aux chanoines, par l'arrêté du 14 ventôse an XI, était tirée de la nature même de l'institution, du rôle qu'elle remplit dans l'économie générale, dans l'organisation intérieure des églises; car c'est ici encore qu'il importe de ne pas perdre de vue le principe même qui domine toute cette question du budget des cultes, l'idée générale du Concordat, le but que se proposaient ses auteurs. Quelle est l'idée générale du Con-

cordât au point de vue budgétaire? C'est de refaire à l'Église catholique, en conformité avec la pensée de l'Assemblée constituante de 1789, une situation convenable, c'est-àdire, suivant la signification du mot, une situation appropriée, proportionnée aux besoins religieux des catholiques français.

(Très bien! très bien! à droite.)

Vous avez très bien démontré l'autre jour, Monsieur le ministre des cultes, l'importance et l'utilité des chapitres qui, du vivant de Tévêque, lui fournissent ses Conseils naturels, et même ses Conseils obligés; car il est des mesures que Tévêque ne peut prendre sans consulter son chapitre.

Vous avez fait ressortir ce point de droit et de fait que les chapitres sont un élément nécessaire de l'organisation régulière des églises; les chapitres qui, après la jnort de

Tévêque, sont en possession de la juridiction ecclésiastique, qui, pendant cinq, six mois, et peut-être davantage, gouvernent les diocèses au moyen de vicaires capitulâmes.Vous avez parfaitement établi ce point de doctrine. Mais comment pouvez-vous consentir après cela à réduire les chapitres d'un quart, à abaisser à six le nombre des chanoines qui n'est présentement que de huit? Mais pour peu que dans ce corps respectable — et je ne fais pas là une vaine hypothèse — pour peu qu'il s'y trouve des infirmes ou des invalides, il sera absolument hors d'état de remplir ses fonctions. Une pareille réduction équivaudrait presque à la suppression des chapitres.

Un membre à gauche. Votons la suppression !

MGR Freppel. Ces réserves faites sur le

sentiment de M. le ministre, je reviens à la commission. Vous voulez la suppression complète, dites-vous.

Mais vraiment, Messieurs, je ne comprends pas racharnement qu'on montre ici contre les chapitres; et je voudrais à tout le moins que la Chambre ne se mît pas en désaccord avec elle-même... (Mouvements divers.)

M. Eugène Delattre. Oh! en désaccord!

MGR Freppel. Je ne parle pas de vous, Monsieur Delattre, vous avez voté contre le budget des cultes : je parle de ceux qui ont voté pour.

Un membre à l'extrême gauche. Personne n'a voté « pour » de ce côté de la Chambre; c'est au centre qu'il faut vous adresser.

MGR Freppel. Je ne voudrais cependant pas, je le répète, que la majorité de celte

Chambre se mît en contradiction avec ellemême.

Avant-hier encore...

Un membre à droite. Et hier!

MGR Freppel. Permettez, ne sortons pas de l'espèce.

Avant-hier, sur le rapport et à la demande formelle de la commission, vous avez voté, et vous avez très bien fait, le traitement des vicaires généraux, traitement qui est pourtant beaucoup moins concordataire que celui des chanoines, car, à la différence des chanoines, les vicaires généraux, on peut le dire, ne sont pas nommés dans le Concordat — et aujourd'hui on vient vous' proposer la suppression du traitement des chanoines!

On vous propose d'enlever le traitement à l'élite du clergé de France, aux prêtres les plus recommandables par leur âge, par leurs

322 discours

services, par l'honorabilité de leur vie et de leur caractère! On vous demande de mettre à pied 700 vieillards qui ont blanchi dans le ministère paroissial, au service de vos concitoyens. (Très! bien! très bien à droite.)

C'est-à-dire, Messieurs, qu'on vous demande de prendre une résolution absolument contraire à tout droit, à toute justice, à toute équité.

Ces prêtres si vénérables étaient auparavant curés de première ou de seconde classe; ils occupaient des postes bien plus avantageux qu'un canonicat.

Ils ont quitté ces postes sur la foi des traités, sur la foi d'une législation restée intacte jusqu'à ce jour, sur la foi de quatrevingts lois de finance qui semblaient devoir assurer leur traitement... (Très bien! très bien! à droite), et vous iriez les dépouiller de

ce traitement, sans vous préoccuper ni de leur situation de la veille, ni de leur droit du lendemain.

Messieurs, permettez-moi de vous le dire, j'ai été témoin, dans cette enceinte, de bien des choses qui m'ont vivement peiné, mais, j'en suis sûr d'avance, je ne serai pas témoin de celle-là î

Non! Et, en effet, une Chambre qui se porterait à de telles extrémités, une Assemblée qui ferait ce que la Convention ellemême n'a pas fait -* car la Convention payait des pensions aux chanoines dépossédés — une pareille Chambre se déshonorerait à jamais devant le pays et devant l'histoire. (Très bien! très bien! et applaudissements à droite.)

contre la suppression du crédit afférent au chapitre de Saint-Denis.

M. le Président. Nous passons à l'ancien chapitre VIII : pensions et secours ecclésiastiques, 897,000 francs.

Mais avant ce chapitre, il y a un amendement de M. d'Allières qui demande le rétablissement du crédit afférent au chapitre de Saint-Denis.

MGR Freppel. Messieurs, j'ai peine à comprendre que le gouvernement se soit mis

d'accord avec la commission pour supprimer

326 discours

totalement le crédit afférent au chapitre de Saint-Denis. Que la commission vous fasse une pareille proposition, cela n'a rien d'étonnant, après tout ce que nous avons entendu de sa part.

Mais il est permis de trouver fort extraordinaire que le gouvernement s'associe à une pareille demande. (Très bien! très bien! à droite.) Je ne veux pas rappeler les grands souvenirs qui se rattachent à l'abbaye et au chapitre de Saint-Denis, cet antique mé^ morial de toute l'histoire de France, non seulement dans les temps passés, mais en core à l'époque présente; car sous la troisième république, comme sous le deuxièmi empire, comme sous la deuxième république, comme sous la monarchie de Juillet, comme sous la Restauration et le premie] empire, l'église et le chapitre de Saint-

Denis avaient toujours été considérés comme représentant Tune des traditions les plus glorieuses de notre histoire nationale. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Mais je ne veux évoquer aucun de ces souvenirs. Me plaçant uniquement sur le terrain de la légalité, j'ai le devoir de faire observer à cette Chambre que le chapitre de Saint-Denis est une institution d'État, un service public, un établissement légal* Il résulte d'un concours, d'un accord des deux pouvoirs ecclésiastique et civil $ d'un véritable contrat, ou pour mieux parler* d'un concordat particulier entre l'Église et l'État.

Le chapitre de Saint-Denis existe dans sa forme actuelle en vertu d'un décret du président de la République, du 23 juin 1873, et, d'autre part, d'un bref pontifical du 12 octobre 1872, rendu sur la demande du gou-

vernement de la République. J'en conclus que cette institution d'État, ce service public, cet établissement légal, cette convention résultant d'un consentement commun des deux pouvoirs, vous n'avez pas le droit de les détruire par la simple voie budgétaire. C'est le principe même que faisait valoir en 1876 M. Gambetta, alors président de la commission du budget, et c'est sur sa demande expresse et formelle que fut rétabli le crédit dont on demande en ce moment la suppression complète.

Vu membre à l'extrême gauche. Les temps sont changés!

MGR Freppel. Les temps sont changés, mais la justice, elle, ne change pas. (Très bien! très bien! à droite.)

Je sais qu'on va me répondre : Nous ne supprimons pas le chapitre de Saint-Denis,

mais nous nous bornons à supprimer la dotation.

Messieurs, quand il s'agit d'un service public, c'est absolument la même chose. (Vif assentiment à droite. Interruptions.)

Si quelqu'un d'entre nous demandait la suppression du traitement de M. le président de la République, il demanderait, par le fait même, la suppression de la présidence. (Dénégations à gauche.) Je vous demande bien pardon, car, ainsi que le disait — et je vais encore probablement soulever des protestations en prononçant ce nom, bien qu'il ait, comme le faisait observer tout à l'heure notre honorable président, marqué avec éclat dans le droit français, — ainsi que le disait Portalis, quand on crée un titre, il faut le doter, et quand on cesse de le doter, c'est le titre même que l'on supprime. (Très bien !

très bien! à droite.) Si cet argument tiré de la légalité ne suffit pas pour vous convaincre, et je vois avec peine qu'il ne vous touche guère, il y a un motif de justice auquel cette Chambre pourra résister difficilement.

Permettez-moi de vous lire l'article 1er et l'article 11 du décret présidentiel établissant à nouveau le chapitre de Saint-Denis. Vous verrez qu'il n'y est pas question d'un chapitre impérial ni d'un chapitre monarchique; au contraire, M. Jules Simon, alors ministre des cultes... (Exclamations et rires à l'extrême gauche.)

Je ne comprends pas que le nom de M. Jules Simon provoque ici des murmures. Il me semble que réminent orateur a suffisamment honoré son pays pour qu'il soit encore permis de prononcer son nom dans

cette enceinte. (Très bien! très bien! h droite.)

Je disais donc que M. Jules Simon avait précisément tenu à rapprocher le chapitre de Saint-Denis des institutions républicaines et qu'il n'est plus question, dans la consti^ tution de cet établissement, ni de la garde des tombeaux des rois, ni de rien qui rap* pelle l'ère impériale ou monarchique.

Voici le but du chapitre de Saint-Denis ;

« Art. 1er. Le chapitre de Saint-Denis est institué pour desservir la basilique de ce nom et assurer une retraite honorable aux évêques démissionnaires ainsi qu'aux anciens aumôniers de terre et de mer et des établissements publics.

« Art. 11. Le traitement des chanoines évêques ou du premier ordre est fixé à 10,000 francs.

« Le traitement et les droits de présence des chanoines prêtres ou du second ordre sont fixés à 4,000 francs.

« Le montant et le mode de répartition des droits de présence sont réglés par décret rendu sur la proposition du primicier et le rapport du ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts.

« Le trésorier du chapitre est choisi parmi les chanoines du second ordre. Il est nommé par arrêté ministériel et reçoit une indemnité de 600 francs. »

Voilà donc des évêques, des prêtres auxquels le gouvernement a assuré — remarquez bien le mot — une retraite honorable en leur conférant des canonicats de Saint- Denis; des évêques, des prêtres dont l'État a fixé le traitement, auxquels il a assigné, en retour et comme compensation des postes

qu'ils ont quittés, auxquels, dis-je, il a assigné à titre définitif, un poste inamovible, car les fonctions de chanoine de Saint-Denis ont ce caractère.

Eh bien, je dis, Messieurs, qu'il y a là de la part de l'État un véritable engagement de justice, une sorte de contrat fondé d'un côté sur la proposition de l'État, et de l'autre sur l'acceptation des titulaires.

Ne tenir aucun compte de cette assurance donnée aux titulaires par un décret du chef de l'État, les déposséder purement et simplement de leurs droits définitivement acquis, ce serait une injustice flagrante. (Très bien! très bien! à droite.)

Si vous me dites qu'il n'y a pas là un des

contrats de forme stricte et rigoureuse, un

de ces engagements de justice qui donnent

ouverture à une revendication devant les

334 discours

tribunaux, je n'y contredirai pas; mais vous reconnaîtrez tout au moins avec moi qu'il y a là de la part de l'État un engagement moral, un engagement basé sur l'équité.

Sans parler des chanoines évoques, dont la situation va devenir intolérable, — car ils n'ont eux ni diocèse ni casuel — est-il équitable de renvoyer ces anciens aumôniers de vos armées de terre ou de mer dans leurs diocèses, qu'ils ont quittés depuis vingt-cinq à trente ans, et où, par suite d'un éloignement si prolongé, ils n'ont plus droit à aucune pension de retraite, ni même à un simple secours? (Très bien! très bien! à droite.)

Si ces motifs tirés de la légalité, de la justice, de l'équité ne parviennent pas à vous toucher, laissez-moi, du moins, faire appel à vos sentiments de patriotisme et d'huma-

nité. Quels sont donc ces ecclésiastiques auxquels vous allez retirer leurs traitements? Ce sont des vieillards dont les moins âgés sont plus que sexagénaires, tandis que l'âge des autres varie de soixante-dix-sept à quatre-vingt-un-an; il me semble que vous pourriez bien attendre tranquillement leur mort, sans trop vous presser. Il y a parmi eux un ancien vicaire général de Strasbourg, le vénérable M. Rapp, un des prêtres les plus distingués que j'ai rencontrés dans ma vie, et auquel le gouvernement français avait assuré, — entendez bien ce mot-là, — une retraite honorable, un canonicat de Saint- Denis pour le dédommager des persécutions dont il avait été l'objet de la part des Prussiens. Irez-vous le forcer à demander un morceau de pain à ces mêmes Prussiens qui Vont exilé de l'Alsace?

336 discours

Oh! croyez-le bien, les Prussiens ne demanderaient pas mieux que de prouver au monde entier ce que peut valoir la reconnaissance de la république française. (Très bien! très bien! à droite.)

Quels sont les autres ecclésiastiques auxquels vous aller retirer leur traitement? Ce sont d'anciens aumôniers de vos armées de terre et de mer, qui se sont couverts de gloire au service de la patrie, qui ont partagé la fortune de vos officiers et de vos soldats dans vos plus mauvais jours. Ils avaient, ce me semble, le droit de compter pour le reste de leur vie sur une situation qui leur était acquise. (Très bien! très bien! à droite.)

Je sais bien qu'on va me dire tout à l'heure : Mais nous allons leur donner des secours pris sur un autre chapitre.

M. le comte de Lanjuinais. Les inscrire au bureau de bienfaisance !

MGR Freppel. Mais permettez-moi de vous dire que ce ne sont pas des secours qu'ils demandent, que ce ne sont pas des aumônes qu'ils sollicitent : ce qu'ils réclament, c'est un traitement auquel ils ont droit en vertu d'un décret du chef de l'État qui le leur a assuré. (Très bien! très bien! à droite.)

D'ailleurs, si vous leur donnez des secours, vous ne ferez pas d'économies.

Que vous preniez sur un chapitre au lieu de prendre sur un autre, c'est exactement la même chose, au point de vue financier.

Car de deux choses l'une, ou vous voulez faire des économies, — et dans ce cas il ne faut donner ni traitement ni secours, — ou vous ne voulez pas faire d'économies sur le chapitre de Saint-Denis, et alors il vaut

mieux laisser les choses telles qu'elles sont.

Ah! Messieurs, renoncez à cette économie, aussi illusoire que mesquine!

Que vous supprimiez le chapitre de Saint- Denis par voie d'extinction, je le regretterai profondément; mais enfin, étant donnés vos sentiments bien connus à l'égard des institutions religieuses, je vous comprendrais jusqu'à un certain point; mais vous ne pouvez pas déposséder les titulaires actuels de droits définitivement acquis (vive approbation à droite) sans blesser la légalité d'abord, sans violer ensuite les sentiments de justice, d'équité, de patriotisme et d'humanité.

Et ici je m'adresse, en terminant, à M. le ministre des cultes, car véritablement, je ne comprends pas que, dans cette question, j'en sois réduit à combattre à la fois et la commission et le gouvernement. Commeut!

Monsieur le ministre des cultes, voilà le seul chapitre de France que vous ayez complètement et absolument sous la main, le seul chapitre de France qui, tout en dépendant du Saint-Siège, soit vôtre dans le sens plein du mot, le seul chapitre de France dont vous nommiez les membres sans consulter, sans même prévenir les évêques, — j'en sais quelque chose personnellement, — et c'est à ce chapitre que vous allez renoncer! Si quelque réclamation avait pu se produire à cette occasion, c'eût été plutôt de la part des évêques dont les droits n'ont peut-être pas été suffisamment garantis par la constitution actuelle du chapitre de Saint- Denis.

Mais vous, gouvernement, comment pouvez-vous consentir à abandonner un chapitre dont vous pommez les titulaires en dehors

des évêques, sans les évêques et, si vous le jugez à propos, malgré les évêques? Vous devriez faire tous vos efforts pour maintenir sa dotation dans son intégralité ; car voici ce qui va arriver : si vous supprimez la dotation, le bref pontifical sollicité par le gouvernement de la République, et qui a été entériné au Conseil d'État, n'en conservera pas moins toute sa vigueur. Le Pape nommera directement, immédiatement aux canonicats de Saint-Denis, et c'est tout ce que vous aurez gagné à cette mesquine économie de 120,000 fr. (Très bien! (Très bien! et applaudissements à droite.)

(même séance)

Pour le rétablissement du crédit relatif aux bourses des séminaires.

M. le Président. M. d'Aillières et un grand nombre de ses collègues proposent de rétablir l'ancien chapitre 9. Cet amendement est ainsi conçu :

« Chapitre 9. — Bourses des séminaires catholiques.

« Rétablir le chiffre de 305,000 francs proposé par le gouvernement. »

La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Messieurs, je ne m'occupe

pas en ce moment du crédit demandé par M. le ministre des cultes, et dont le vote ne paraît pas douteux; mais l'honorable M. Martin-Feuillée vient de déclarer à cette tribune que ce vote implique pour l'avenir la renonciation au principe delà concession des bourses des séminaires, et c'est sur cette question de principe que je demande à la Chambre la permission d'appeler son attention pendant quelques minutes. (Parlez, parlez.)

Et, en effet, Messieurs, je ne puis pas comprendre que le gouvernement s'associe à une pareille violation du droit parlementaire.

Car c'est une jurisprudence constante de la Chambre, une maxime de droit administratif dont, je le crois, elle ne s'est jamais départie, qu'on n'abroge pas une loi par

la simple voie budgétaire; et précisément, M. le ministre des cultes vient de me fournir un argument pour ma thèse : il vous a rappelé que la Chambre est saisie d'une proposition spéciale tendant à la suppression en principe des bourses des séminaires.

Voilà une procédure que je comprends.

En effet, il y a des formalités préalables, des formalités tutélaires pour l'abrogation d'une loi : dépôt d'une proposition en sens contraire, prise en considération, renvoi aux bureaux, nomination des commissaires, rapport définitif, discussion publique, voilà comment les lois s'abrogent en France, et il en est à peu près de même dans tous les pays soumis au régime représentatif. (Très bien, très bien, à droite.)

Au contraire, que vous propose-t-on de faire en ce moment? On vous propose de ne

tenir aucun compte de cette jurisprudence constante, de fouler aux pieds tous les principes de notre droit parlementaire, pour vous faire abroger par une simple mesure budgétaire, sans les formalités préalables, une loi qui dans ce pays est en vigueur depuis quatre-vingts ans. C'est, en effet, une loi qui a établi les bourses des séminaires. Personne n'ignore que les décrets du premier empire, quand ils n'ont pas rencontré d'opposition constitutionnelle du Sénat et du Corps législatif, ont force de loi.

Or, précisément vous êtes en présence d'un de ces décrets-lois, dont je vous demande la permission de lire quelques lignes :

« Napoléon, etc., voulant faire prospérer l'établissement des séminaires diocésains, favoriser l'éducation de ceux de nos sujets

qui se destinent à l'état ecclésiastique et assurer aux pasteurs des églises de notre empire, des successeurs qui imitent leur zèle, et qui, par leurs mœurs et l'instruction qu'ils auront reçue, méritent également la confiance de nos peuples;

« Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

« Art. 1er. A dater du premier janvier prochain il sera entretenu à nos frais dans chaque séminaire diocésain, un nombre de bourses et demi-bourses, conformément au tableau ci-joint.

Art. 2. Ces bourses et demi-bourses seront accordées par nous, sur la présentation des évoques.

Art. 3. Notre trésor public paiera annuellement, pour cet objet, 400 francs par bourse, et 200 francs par demi-bourse. »

346 discours

Voilà, Messieurs, la loi que Ton vous propose d'abroger en ce moment. Cette loi, vous pourrez l'abroger plus tard, quand vous le voudrez, après avoir rempli toutes les formalités nécessaires en pareil cas. Mais, je le répète, vous n'avez pas le droit de le faire par une simple mesure budgétaire.

Je m'exprime là-dessus avec d'autant plus d'assurance que le gouvernement lui-même semblait être de mon avis il y a deux ans; car voici ce que disait à cette tribune M. Fallières, ministre de l'intérieur et des cultes* et qui, je crois, fait encore partie du cabinet actuel... je le crois du moins, je ne sais pas si je me trompe. (On rit.) Il disait :

« Messieurs, vous avez reconnu, par vos votes précédents, qu'il était indispensable de maintenir ce grand service public qu'on appelle les cultes. Si vous maintenez ce ser-

vice, il nous paraît de toute nécessité de se préoccuper de son recrutement.

« Nous avons examiné la situation qui était faite à tous les séminaires. 11 a été reconnu que nous ne pouvions assurer ce recrutement qu'à la condition de laisser subsister le principe des bourses* C'est ce principe que nous demandons à la Chambre de maintenir. »

Voilà comment s'exprimait le ministre des cultes. Eh bien, c'est ce même principe que je vous demande de maintenir contrairement à ce que vient de dire M. le garde des sceaux.

Et M. Noirot, alors rapporteur du budget des cultes, en ce moment sous-secrétaire d'État, qu'est-ce qu'il disait à cette tribune?

« Si vous acceptez le budget des cultes, c'est-à-dire si vous reconnaissez l'impos-

sibilité où nous sommes actuellement de séparer l'Église et l'État, vous êtes dès lors dans la nécessité de faire quelque chose pour les bourses des séminaires, afin de pourvoir aux besoins religieux du pays. »

M. Ballue. Ils ont plus d'argent qu'il ne leur en faut.

M. le Rapporteur. C'est là une question de principe.

MQR Freppel. M. Martin-Feuillée, actuellement ministre de la justice et des cultes, est donc en contradiction avec son soussecrétaire d'État et son prédécesseur.

M. Noirot, sous-secrétaire d'État de la justice et des cultes. Voulez-vous me permettre un mot?...

Nous nous inclinons devant un vote rendu par la Chambre, l'année dernière, et sanctionné par le Sénat.

MGR Freppel. Il ne s'agit pas de savoir si vous vous inclinez ou non. (Rires à gauche.) Je n'ai pas à m'occuper de l'opinion du Sénat, ce qui était pour vous une question de principe il y a deux ans, n'a pu cesser de l'être devant un vote quelconque. (Très bien! Très bien! a droite.)

Et maintenant, Messieurs, je ne veux pas

revenir sur les considérations que j'ai déjà

eu l'honneur de développer plusieurs fois

devant vous : je ne veux pas vous rappeler

que l'Assemblée constituante, par son décret

du 22 octobre 1790 et par son décret du

22 décembre de la même année, avait établi

un certain nombre de bourses en retour et

comme compensation des biens dont les

grands séminaires avaient été dépossédés à

la fin du siècle dernier. Je ne veux pas vous

rappeler que, par la loi du 8 août J 792,

l'Assemblée législative avait confirmé la dotation établie en faveur des séminaires par l'Assemblée constituante. Je ne veux pas vous rappeler que, depuis la loi du 30 septembre 1808, il ne s'est pas trouvé en France, jusqu'à ces derniers temps, une seule assemblée politique au sein de laquelle le principe de cette concession de bourses ait soulevé la moindre réclamation. Je veux simplement vous faire observer à vous-mêmes et faire connaître au pays que supprimer en principe les bourses des séminaires dans un moment où vous demandez à la masse des contribuables catholiques des millions pour les bourseï des lycées et des facultés, ce serait de votn part un véritable abus de pouvoir, ce sérail un acte qu'on ne qualifierait pas trop sévèrement en l'appelant un acte inique. (Trèi bien! très bien ! et applaudissements à droite

(même séance)

Pour le rétablissement du crédit de 8,900 francs en faveur de divers établissements religieux.

M. le Président. Le chapitre suivant a été supprimé par la commission, d'accord avec le gouvernement,

M. Freppel demande le rétablissement de ce chapitre, qui est ainsi libellé : « Secours annuels à divers établissements religieux, 5,900 francs. »

M. Freppel a la parole.

MGR Freppel. M. le rapporteur, d'accord

352 discours

avec le gouvernement, vous propose la suppression complète du chapitre 11 :

« Secours annuels à divers établissements religieux » ; de là, dit-il, une économie de 5,900 francs.

Avant que la Chambre se prononce sur ce point, il importe de faire connaître l'origine et la nature des secours dont on lui demande la suppression.

Ces secours sont donnés à trois établissements : les dames du Sacré-Cœur de Beauvais, les Augustines de Paris et les dames de Saint-Maure de Paris. Or, comme le faisait remarquer M. le rapporteur du budget de 1882, il ne s'agit pas là de libéralités gracieuses, mais du paiement de bourses concédées par l'État à des jeunes filles de fonctionnaires sans fortune.

Un membre à gauche. On leur concédera

des bourses dans des établissements laïques.

MGR Freppel. Ne m'interrompez pas, s'il vous plaît, je n'en ai que pour dix minutes. Ces jeunes filles, au nombre de sept, sont actuellement en cours d'éducation. Un décret du chef de l'État leur a assuré leurs bourses jusqu'à l'âge de dix-huit ans, et leurs parents ont pu compter là-dessus pour les envoyer dans l'un ou l'autre de ces trois établissements. Comment revenir sur la parole donnée? Comment retirer la faveur avant l'expiration du terme?

Ce serait absolument odieux, permettezmoi de vous le dire. Que vous ne remplaciez pas les titulaires actuelles par de nouvelles, je le comprends, avec le degré de sympathie que vous professez pour les établissements religieux, mais il me paraît impossible

d'enlever à ces jeunes filles de fonctionnaires

354 discours

sans fortune les bourses qui leur ont été accordées par un décret du chef de l'État.

C'est ainsi que tout le monde l'avait compris lors de la discussion du budget de 1883. Que vous disait alors l'honorable M. Noirot, rapporteur du budget des cultes. Il vous disait :

« Des bourses ont été accordées aux trois établissements; sœurs du Sacré-Cœur de Jésus, dames Augustines, dames de Saint- Maure; il est juste, — veuillez bien remarquer ce mot, il me fait espérer que M. le sous-secrétaire d'État des cultes viendra joindre ses efforts aux miens pour vous démontrer le bien-fondé de ma réclamation, — il est juste de n'en pas priver les bénéficiaires, mais il est entendu qu'à leur expiration elles ne seront pas renouvelées. »

Et pour vous montrer que le maintien de

cette mesure ne grèverait pas le budget de charges bien lourdes, l'honorable M. Noirot exposait que les titulaires actuelles sortiraient successivement des établissements où elles étaient placées, le 3 février 1886, .le 6 mars 1886, le 16 avril 1887, le 25 mars 1888, le 12 octobre 1888 et le 4 août 1889; de telle sorte que le crédit diminuerait d'année en donnée, pour s'éteindre de luimême en 1889.

Pourquoi donc devancer ce terme? Pourquoi ne pas attendre que ces jeunes filles de fonctionnaires sans fortune aient achevé leur éducation?

Pourquoi les priver, elles et leurs parents, d'un droit qui leur semblait acquis?

Si c'est pour réaliser une économie de 5,900 francs que vous agissez de la sorte, vous me permettrez de trouver qu'une sup-

356 discours

pression aussi mesquine, aussi contraire à la justice et à l'équité, serait absolument indigne de cette Assemblée.

Il y va aussi quelque peu, Monsieur le ministre des cultes, permettez-moi de l'ajouter, de votre honneur et de votre dignité, car à la suite de la discussion budgétaire de 1883 votre département adressait une circulaire aux trois établissements en question, pour leur annoncer que les jeunes filles dont il s'agit conserveraient leurs bourses jusqu'à l'âge de dix-huit ans.

En voici la teneur :

« Ladite allocation sera toutefois maintenue à raison de 600 francs par bourse, jusqu'au jour où les titulaires de ces bourses, qui ne seront pas remplacées, auront atteint l'âge de dix-huit ans. »

Je sais bien que parole de ministre n'est

pas précisément parole d'Évangile; il ne faudrait pourtant pas que Ton s'accoutumât à prendre les lettres ministérielles pour le contre-pied de la vérité. (Très bien ! très bien! à droite.)

Je prie donc la Chambre de conserver à ces jeunes filles de fonctionnaires sans fortune les bourses qui leur ont été accordées par décret du chef de l'État, c'est-à-dire de maintenir le crédit dont la commission demande la suppression. (Très bien! très bien! à droite.)

Le chapitre 11 est mis aux voix et, à la majorité de 330 voix contre 123, sur 453 votants, n'est pas adopté.

Contre la suppression d'un crédit relatif aux aumôniers des hôpitaux, militaires.

Messieurs, nous demandons le maintien au chapitre 8 d'un crédit de 73,313 francs relatif aux aumôniers des hôpitaux militaires. Ge crédit, la commission vous propose de le supprimer en y substituant* au chapitre 15, un crédit de 55,200 francs destiné à des membres du clergé paroissial qui remplaceraient désormais les aumôniers des hôpitaux militaires.

Ainsi, d'un côté, une réduction de 20,113

francs sur le service religieux des hôpitaux militaires, et, de l'autre côté, le remplacement des aumôniers militaires par des prêtres de paroisse qui viendraient du dehors desservir ces établissements, voilà le sens et la portée de la proposition qui vous est faite par la commission (pages 69 et 98 du rapport de M. Ballue).

Il y a dans le sujet que je viens traiter devant la Chambre, brièvement — car vos jours sont comptés... (Rires.)

Un membre à gauche. Oh! pas à ce pointlà!

MGR Freppel. Quand je dis que vos jours sont comptés, je veux parler du délai fatal où devra se renfermer la discussion du budget. (Nouveaux rires.)

Je disais donc que dans le sujet dont j'ai dessein d'entretenir la Chambre, il y a une

double question, une question de forme et une question de fond.

D'abord la question de forme : car la Chambre n'apprendra peut-être pas sans une certaine surprise que, dans cette circonstance, ses droits ont été complètement méconnus, absolument violés; que le ministère de la guerre, ou du moins le service de santé militaire — car je n'ose vraiment pas attribuer à M. le ministre de la guerre luimême une pareille énormité — que le service de santé militaire a pris sur lui-même de préjuger vos décisions, qu'il a agi de son propre mouvement, de son propre chef, de sa propre autorité, comme si vous n'existiez pas.

Et alors voici la singulière, l'étrange situation qu'on voudrait faire à cette Chambre :

La commission du budget vous propose une

362 discours

réduction de crédit sur le service religieux des hôpitaux militaires ; la question est pendante devant vous; à vous de la trancher souverainement. Jusque-là personne n'a le droit de la résoudre de sa propre autorité. Et voici que, sans attendre votre vote, prévenant vos délibérations, le service de santé du ministère de la guerre réduit un crédit, supprime un service public et adresse aux commandants de corps d'armée la circulaire suivante :

« Le ministre de la guerre à MM. les gouverneurs militaires de Paris et de Lyon, auto généraux commandant les corps d'armée.

« Mon cher général,

« Par suite des réductions apportées pour 1885 dans l'allocation des crédits afférents à

Faumônerie militaire, il ne sera plus possible de maintenir, à dater du 1er janvier prochain, aux ecclésiastiques employés dans les hôpitaux militaires, les traitements dont ils jouissent actuellement.

« Le service religieux de ces établissements devra, par suite, être assuré par des ecclésiastiques pris dans le clergé paroissial, qui porteront le titre d'aumônier succursaliste et recevront une indemnité annuelle de 600 francs... »

Voix à V extrême gauche. Très bien !

MGR Freppel. Comment, Messieurs, vous dites très bien! Parleriez-vous de la sorte s'il s'agissait de tout autre service public? (Très bien! très bien! à droite.)

"Vous avez entendu la circulaire ministérielle : il y est dit qu'à partir du 1er janvier

prochain, les traitements des aumôniers seront abaissés à 600 francs par suite des réductions apportées pour 1885. Comment!

des réductions apportées pour 1885 ! C'est à la date du 24 novembre dernier que vous annoncez comme opérées d'ores et déjà des réductions sur lesquelles nous avons précisément à nous prononcer aujourd'hui même!

(Très bien! très bien ! à droite.)