PROPOSITION DE LOI

Article Premier.

La provocation en duel et l'acceptation de la provocation constituent un délit et seront punies d'un emprisonnement de deux mois à six mois.

Art. 2.

La même peine sera applicable à ceux qui auront accepté d'assister au duel en qualité de témoins.

Art. 3.

Celui qui excite directement un tiers à se battre en duel, ou qui, parce que le tiers ne provoque pas une autre personne en duel ou n'accepte pas une provocation, lui fait des reproches en public, le menace de mépris ou l'expose à la raillerie, sera puni d'un emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 16 à 200 francs.

Art. 4.

Le duel, même s'il n'est résulté de la rencon-

tre ni mort ni blessure, sera puni d'un emprisonnement de six mois.

Art. 5.

Celui qui aura bJessé son adversaire en duel sera puni d'un emprisonnement de deux à trois ans, selon la gravité des blessures, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourront être accordés au blessé, à ses ascendants ou à ses descendants.

Art. 6.

Celui qui aura tué son adversaire en duel sera puni de la détention pour une durée de six à douze ans, sans préjudice des dommagesintérêts qui pourront être accordés à la veuve, aux ascendants ou descendants de la victime.

Art. 7.

Celui qui, usant de déloyauté ou de perfidie, aura tué ou blessé son adversaire en duel, sera passible des peines de droit commun portées contre le meurtre, les blessures et coups volontaires, aux sections I et II du titre II du Code pénal.

Art. 8.

Dans tous les cas qui précédent, les règles concernant la complicité seront appliquées aux

témoins du duel, conformément aux articles 59 et suivants du Gode pénal.

Art. 9.

Les offenses, injures ou atteintes à l'honneur, donnant lieu ou prétexte à une provocation en duel, pourront être soumises par les parties à l'arbitrage.

Les arbitres seront au nombre de cinq, deux au choix de chaque partie, présidés par un cinquième au choix des quatre premiers.

Le jugement arbitral sera définitif et sans appel.

Il devra être reproduit par tous les organes de la presse qui auront mentionné les actes soumis à l'arbitrage. Le refus d'insertion sera puni d'une amende de 500 à 1,000 francs.

Art. 10»

Tout compte rendu d'un duel par la voie de la presse sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 à 5 francs.