L'EXPULSION DES RR. PP. JÉSUITES

Voici d'après le Journal officiel, le compte rendu de la séance :

M. le Président. La parole est à M. le député Freppel. (Murmures à droite auxquels répondent des applaudissements de la gauche...)

Messieurs, je ne vois pas ce qui peut provoquer vos murmures... (Nouveaux murmures à droite.)

Si j'en avais saisi le sens, je l'aurais peut-être rectifié ; mais dans cette enceinte, je ne connais pas d'autre titre que celui de député. (Vifs applaudissements à gauche et au centre.)

Mgr Freppel. M. le Président vient de me donner un titre qui m'honore et dont je me glorifie. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Messieurs, j'avais exprimé à M. le ministre de l'intérieur le désir de lui poser une question sur la manière dont les fonctionnaires et les agents de l'ordre administratif ont exécuté les décrets du 29 mars concernant les Pères Jésuites.

Témoin oculaire de ces actes de violence..

A gauche. Oh ! Oh !

A droite. Oui ! Oui ! — Très bien !

Mgr Freppel... de ces actes, dis— je, qui ont douloureusement impressionné nos populations, je viens demander à M. le Ministre si c'est conformément à ses instructions que les fonctionnaires et les agents dont je parle ont pénétré par force, en dehors de tout mandat et de toute formalité judiciaire, dans les quarante maisons des Pères Jésuites, y ont fait briser les serrures, enfoncer les portes, et conduire dans la rue aux bras des gendarmes, comme une bande de malfaiteurs,, des prêtres vénérables entre tous par leur caractère et par leurs vertus. (Rumeurs à gauche. — Vifs applaudissements à droite.) Et cela sans même res-

pecter ni la vieillesse, ni la maladie. (Nouveaux applaudissements à droite. — Interruptions à gauche.)

Je viens demander, en outre, à M. le Ministre de l'intérieur, si c'est de concert avec M. le Ministre de la guerre qu'il a autorisé plusieurs préfets, notamment le préfet de Maine-et-Loire et le préfet de la Haute- Loire, à faire concourir l'armée française à l'exécution de pareilles œuvres. (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.)

Plusieurs membres à gauche. De la loi ! de la loi !

M. le Président. Veuillez écouter en silence,, Messieurs !

Mgr Freppel. Ce qui me permet de douter que les fonctionnaires et les agents dont je parle n'aient fait que se conformer aux

instructions ministérielles, c'est qu'il y avait une autre voie à suivre que la voie de la violence, celle que l'on suit dans tous les pays où les mots de droit, de justice et de liberté ont conservé quelque sens. (Bravos à droite.)

Cette voie était indiquée par la nature même des choses. Si, à l'expiration du délai de trois mois, le gouvernement jugeait que les Pères Jésuites s'étaient mis en contravention avec les décrets, il pouvait, il devait — à son point de vue — faire constater la contravention, faire dresser procès-verbal et traduire ceux qu'il regardait comme des délinquants, — à tort selon moi, — devant les tribunaux compétents. (Très bien à droite. — Rumeurs à gauche et au centre.)

Un membre à droite. Voilà la loi !

Mgr Freppel. C'est la voie que l'on suit quand on ne veut pas substituer la police à la justice... (Applaudissements à droite) et que l'on ne veut pas dissimuler l'arbitraire et l'oppression sous le nom de raison d'État. (Très bien ! très bien ! à droite.)

C'est sans doute dans ce sens qu'étaient conçues les instructions ministérielles.... (Exclamations à gauche et au centre) ; et voilà pourquoi je me permets de douter que les fonctionnaires et les agents en question s'y soient conformés rigoureusement. Et dans ce cas, je demande une répression énergique... (Exclamations et rires ironiques à gauche et au centre. — Marques d'assentiment à droite.)

M. de Clercq. Parfaitement ! il n'y a pas de quoi rire !

Mgr Freppel... Pour des actes qui ont porté une si grave atteinte à l'honneur et à la dignité de l'administration française. (Très bien à droite. — Protestations à gauche et au centre.)

Si, au contraire,, ce que j'ai peine à croire, les fonctionnaires et les agents dont j'incrimine les actes n'avaient fait que remplir les instructions ministérielles, en employant la violence et la force, oh ! alors, il ne me resterait plus qu'à protester,, du haut de cette tribune, contre des actes de barbarie indignes du peuple français. (Double salve d'applaudissements à droite. — Exclamations à gauche.)

M. de Glercq. Et du dix-neuvième siècle !

M. le Président. N'interrompez pas !

Mgr Freppel. Il ne me resterait plus qu'à souhaiter une chose, c'est que des jours meilleurs... (Oh! oh! à gauche) viennent à se lever pour ce cher et infortuné pays. (Applaudissements prolongés à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations d'un certain nombre de ses collègues.)

M. Germain Casse. Ils se sont levés les jours meilleurs !

M. Gonstans, ministre de l'intérieur.

Messieurs, l'honorable préopinant vient de tracer devant la Chambre la conduite qu'il eût désiré nous voir suivre dans la journée du 30 juin.

Je n'ai point éprouvé de surprise à trouver dans sa bouche le langage qu'il a fait entendre. Il déclarait tout à l'heure avoir assisté

à l'un des incidents qui se sont produits dans un département voisin. Il aurait pu ajouter qu'il y avait été mêlé non pas seulement comme témoin , mais comme auteur, et qu'il y avait, en cette qualité, joué un rôle important. (Applaudissements à gauche et au centre, auxquels répondent des applaudissements ironiques à droite.)

M. de Baudry-d'Asson. C'était son droit et son devoir.

Mgr Freppel. Oui, c'était mon droit et mon devoir !

M. le Président. Monsieur de Baudryd'Asson, je vous invite à ne pas interrompre.

Monsieur le Ministre, veuillez continuer.

M. le Ministre de l'intérieur. L'honorable préopinant vient d'entretenir la

Chambre des décrets du 29 mars aux Jésuites d'Angers. Qu'il me permette de rectifier et de compléter son récit.

L'exécution des décrets du 29 mars a été uniforme sur tous les points du territoire. On a obéi partout aux ordres que j'ai donnés et qui ont été exécutés sous ma responsabilité entière. (Applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Il y a peu de jours les Pères Jésuites d'Angers nous laissaient espérer qu'ils se montreraient respectueux de la loi de leur pays. (Très bien ! très bien à gauche.)

Or? le 29 juin notre honorable collègue abandonnait la Chambre des députés pour se rendre au chef-lieu de son diocèse.

Un membre à droite. C'était son devoir!

Mgr Freppel. C'était mon droit.

M. le Ministre. Je ne conteste pas le devoir, j'explique un fait.

Dès le 29 juin, cette coalition plus bruyante que nombreuse et qu'on appelle la société eu province... (Protestations et exclamations ironiques à droite. — Approbation à gauche)., commençait ses visites et ses pèlerinages à l'établissement des Jésuites d'Angers. Plusieurs personnes y passaient la nuit du 28 au 29, celle du 29 au 30 et, le 30 au matin, au moment de l'exécution des lois qu'on peut contester, mais qui existent... (Bruyantes exclamations et rires à droite. — Très bien ! très bien î à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'Asson. Je crois qu'elles sont contestables, en effet !

M. le Ministre. Messieurs (l'orateur

s'adresse à la droite),, vous comprenez très bien le sens de mes paroles; je parle de lois que vous pouvez contester,, mais qui existent ; qui n'ont pas été mises en question dans une autre enceinte, puisque le seul tempérament qu'on demandait au Sénats c'était que pour l'application, lorsque le conflit serait élevé, M. le garde des sceaux s'abstînt de présider le tribunal des conflits. Il est donc certain que ces lois existent et que nous avons agi dans la plénitude de notre droit.

Voix à droite. Pas du tout.

M. le Président. — Messieurs, ce n'est pas par des interruptions que vous pouvez contester la législation du pays, c'est par des discours. (Exclamations à droite.)

Je vous fais observer que , tout à l'heure ,

je réclamais le silence pour votre orateur. Je vous invite à respecter la parole du gouvernement, parce qu'il est de l'intérêt commun qu'elle le soit. (Rumeurs à droite.) Veuillez continuer, Monsieur le Ministre.

M. le Ministre. Quoi qu'il en soit, le 30 au matin, lorsque le commissaire de police d'Angers se présentait devant l'établissement des Jésuites,, la première personne qu'il y rencontrait, c'était notre honorable collègue.

Mgr Freppel. C'est une erreur !

M. le Ministre. Malgré l'invitation du commissaire de police, notre collègue refusa d'obéir, il exigea que l'on se livrât à la violence,, et ces violences dont il vient se plaindre aujourd'hui, c'est lui-même qui

les a sollicitées ! (Vifs applaudissements à gauche. — Rires ironiques à droite.)

Un membre à droite. C'est puéril.

M. le Ministre. Mais en fait, il n'y a pas eu de violences exercées ; tout s'est borné à un simulacre d'appel à la force, souhaité, réclamé par notre collègue. (Exclamations ironiques à droite.)

M. de la Rochefoucauld duc de Bisaccia. Crocheter les portes n'est-ce pas une violence ?

M. de Baudry-d'Asson. C'est un gouvernement serrurier !

M. le Ministre, Tels sont,, Messieurs, les faits dans leur exactitude et dans leurs véritables proportions.

Les Jésuites ont voulu être appréhendés au corps, cette satisfaction ne leur a pas été

refusée ; ils ont été appréhendés au corps comme j'en avais d'ailleurs donné l'ordre. (Approbations à gauche.)

A droite. Oh ! oh ! très bien !

M. le Ministre. Il faut qu'on sache dans ce pays que personne ne peut se placer audessus des lois... (Applaudissements à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'Asson. Vous abrogez tous les jours les lois par des décrets.

M. le Ministre... Nous forcerons à s'en souvenir ceux qui essayeront de l'oublier. (Nouveaux applaudissements sur les mêmes bancs.)

A droite. Toujours des menaces !

M. le Ministre. Je n'ai rien à ajouter à ces explications.

Je suis heureux, cependant, que M. l'évê-

que d'Angers ait bien voulu me fournir le moyen d'adresser de cette tribune, et devant les représentants du pays, un témoignage public de satisfaction à tous les agents qui ont pris part à l'exécution des ordres qu'ils avaient reçus. (Exclamations à droite. — Très bien ! très bien ! à gauche et au centre.)

M. de Baudry-d'Asson. Ils étaient navrés, vos fonctionnaires.

M. le Président. Monsieur de Baudryd'Asson, je vous conjure de vous taire.

M. le Ministre. Ils nous ont donné la mesure de leur fermeté, de leur dévouement, et j'ajoute d'une modération qui, certainement, n'a pas été égalée de l'autre côté. Je devais cet hommage et m'applaudis d'avoir eu l'occasion de le rendre aux fonctionnaires

de la République. (Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.)

Mgr Freppel. Messieurs, vous avez entendu la réponse que M. le Ministre de l'intérieur a bien voulu faire à la question que j'avais eu l'honneur de lui adresser sur la manière dont les fonctionnaires et les agents de l'ordre administratif ont exécuté les décrets du 29 mars , concernant les Pères Jésuites.

Il y a dans cette réponse deux parties : l'une qui m'est personnelle, et, comme le disait éloquemment, il y a peu de jours, notre honorable Président, cela ne regarde que ma personne : ce n'est rien. (Vifs applaudissements sur plusieurs bancs à droite. — Rires et murmures divers à gauche et au centre.)

La seconde partie de la réponse est générale et par conséquent plus importante. Oui vous l'avez entendu, c'est bien conformément aux instructions ministérielles que les fonctionnaires et les agents de l'ordre administratif ont pénétré par la force dans le domicile des Pères Jésuites, en ont expulsé les propriétaires, après avoir fait briser les serrures et enfoncer les portes.

C'est bien contre quelques religieux paisibles et inoffensifs, n'ayant d'autre arme que leur bréviaire,... (Exclamations à gauche)... que notre brave et vaillante armée a été appelée à prêter son concours aux sergents de ville et aux gendarmes.

Telle est la situation.

Eh bien, Messieurs, il faut en tirer les conséquences devant cette Chambre et devant le pays.

Si , par un simple arrêté préfectoral , appuyé sur un décret présidentiel, vous pouvez violer la liberté religieuse, la liberté du domicile, la liberté individuelle; si vous pouvez légalement expulser des propriétaires sans autre forme de procès, vous avez le même pouvoir pour n'importe quoi et contre n'importe qui. (Très bien ! et applaudissements à droite.) Demain, vous pourrez, avec le même droit, par la voie purement administrative, en dehors de tout mandat, de toute formalité judiciaire , fermer les écoles libres, après demain, des facultés libres, le surlendemain des établissements industriels... (Réclamations à gauche.)... Certainement.

Sur plusieurs bancs à droite. Oui ! Oui !

M. Laroghe-Joubert. Le Gouvernement s'est conduit en insurgé.

Mgr Freppel... Quelques jours après un bureau de journal, une gare de chemin de fer, que sais-je ? (Exclamations ironiques et rires à gauche.)

Depuis le 30 juin, avec vos théories et vos pratiques, il n'y a plus un droit, plus une liberté, plus un intérêt qui soit en sécurité. (Très bien ! très bien ! à droite.)

M. Laroche-Joubert. C'est absolument vrai!

Mgr Freppel. Eh bien, Monsieur le Ministre, une situation si humiliante, ce noble pays peut la subir, mais il ne l'accepte pas, et il vous le prouvera tôt ou tard. (Exclamations à gauche. — Oui ! Oui ! à droite.)

Oui, ces coups de marteaux par lesquels vous avez brisé les portes des cellules des Pères Jésuites, ont retenti douloureusement

dans le cœur du peuple français. (Nouvelles exclamations à gauche. — Applaudissements sur plusieurs bancs à droite.^

Le monde civilisé y répondra par un long* cri d'indignation, et il l'a déjà fait. Laissezmoi vous lire quelques lignes seulement... (Interruptions à gauche.)

A droite. Oui ! oui ! Lisez ! lisez !

Mgr Freppel... d'un journal étranger, un grand journal, le Times, qui en maintes occasions vous a rendu des services par ses sympathies, je devrais dire par ses faiblesses.

« La dispersion des Jésuites, dit le Times , est un acte de despotisme, et si la République fait revivre des lois qui violent la liberté personnelle, elle ne représente que la substitution de la tyrannie de la multitude à

la tyrannie d'un individu. Si elle ne peut maintenir la foule qu'en flattant ses haines, il n'y a plus de sécurité pour personne. » (Applaudissements sur plusieurs bancs à droite. — Interruptions et rumeurs à gauche.)

C'est précisément ce que j'avais l'honneur de vous dire tout à l'heure. (Très bien ! à droite.)

Ce langage sera, Messieurs, celui de toute la presse européenne, de celle du moins avec laquelle on doit compter.

A gauche. Oh ! Oh !

Mgr Freppel. Eh bien, Monsieur le Ministre, permettez-moi de vous le dire : Vous avez manqué votre but : votre apparente victoire est une défaite réelle... (Sourires à gauche. — C'est vrai, à droite.) Vous avez

identifié la cause des Jésuites avec la cause de la liberté. (Exclamations et rires ironiques à gauche et au centre. — Oui ! c'est vrai ! à droite.)

Un membre à gauche. Qui l'eût cru ?

Mgr Freppel. Vous avez ménagé à cette grande et illustre compagnie de Jésus... (Interruptions à gauche) l'un des plus beaux triomphes qu'elle ait remportés dans le cours de sa longue histoire : vous lui avez élevé par la persécution un piédestal qu'on aurait à peine osé rêver pour elle. (Vives marques d'approbation à droite. — Exclamations à gauche et au centre.)

Un membre. Eh bien, vraiment, vous n'êtes pas difficile !

Mgr Freppel... vous lui avez fait décerner dans vingt villes des ovations enthousiastes

dont le bruit retentit encore à mes oreilles et dans mon cœur. (Très bien ! très bien ! à droite.)

A gauche.' Vous devriez remercier le gouvernement, alors !

Mgr Freppel. Et quant à ce grand pays, qui a été le témoin attristé de ces scènes de barbarie; quant à tous ceux qui ont encore le souci du droit et de la justice, vous leur avez indiqué par avance le terrain sur lequel devront se faire désormais contre vous toutes les élections... (Rires ironiques et applaudissements prolongés à gauche et au centre.)

Messieurs, je suis Alsacien, et je' représente des Bretons, c'est vous dire assez que pour lasser ma patience, vous aurez à vaincre deux ténacités au lieu d'une : c'est

peut-être beaucoup. (Oh! oh! à gauche.) Je répète ma phrase, dussiez-vous l'applaudir de nouveau : Oui, par vos violences, vous avez indiqué d'avance à tous ceux qui ont le souci du droit, de la justice et de la liberté, le terrain sur lequel devront se faire désormais et contre vous toutes les élections, le terrain des libertés publiques. (Applaudissements à droite. — Nouveaux applaudissements ironiques à gauche et au centre.)

M. de la Bassetière. Vous l'avez compris, Messieurs; vous êtes touchés !