LA GRATUITE ABSOLUE DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Mgr Freppel. Messieurs, je ne pense pas qu'un seul membre de cette Assemblée puisse être surpris de me voir prendre la parole dans la grave question qui s'agite devant vous. I/organisation de l'enseignement primaire intéresse à un si haut point l'État et l'Eglise elle-même, que vous me pardonnerez facilement mon intervention dans un débat de ce genre. Et d'ailleurs, confiant dans les

traditions constantes du Parlement français, j'ose compter sur votre bienveillance à l'égard d'un de vos collègues nouvellement arrivé au milieu de vous, et qui ne se propose d'apporter dans cette enceinte que le langage de la justice, de l'équité et de la modération. (Très bien! très bien! à droite.)

Aussi bien, Messieurs, le sujet n'est-il pas de nature à passionner les esprits, pourvu toutefois qu'on ait soin d'en écarter tout ce qui peut être étranger à la question. Il y a, sans doute, sur cette question capitale, il y a entre nous bien des divergences de vues, je dirai même des dissentiments profonds ; la discussion les a déjà manifestés et les fera éclater davantage encore, au fur et à mesure que nous examinerons le projet de loi dans ses différentes parties.

Mais il est du moins un sentiment qui ne trouvera de contradicteurs sur aucun des bancs de cette Chambre, c'est le désir vif, sincère,, ardent que nous avons tous de voir s'étendre et se développer l'instruction populaire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Cette diffusion est dans le vœu de tous sans exception.

Or, c'est déjà beaucoup, sinon pour l'issue finale, du moins pour l'intelligence et la clarté d'un débat, qu'il y ait, à son point de départ, une pensée commune et pouvant servir à tous de règle et de point d'appui.

Et pour ma part, Messieurs, si le moi n'était pas toujours haïssable, selon le mot de Pascal, j'oserais me rendre ce témoignage, — mes modestes écrits en font foi, — que je n'ai jamais cessé de plaider cette

grande cause dans la mesure de mes forces ; toujours j'ai regardé comme un devoir de répéter que la richesse d'un pays s'accroît avec ses lumières (Marques d'assentiment) et que l'intelligence ajoute au travail une force qui en décuple les résultats. (Très bien ! très bien !) A maintes reprises, je me suis estimé heureux de pouvoir exprimer le désir que le peuple le plus spirituel de la terra, permettez-moi de le dire, devienne également le plus instruit, et qu'il n'y ait plus, dans nos communes, un seul enfant qui reste privé du bienfait de l'instruction primaire, ou du moins qui ne sache lire et écrire.

Je ne crois pas avoir manqué une occasion d'exhorter les familles à placer au premier rang de leurs devoirs celui d'envoyer leurs

enfants à l'école et, surtout, de les y retenir tout le temps nécessaire pour le développement de leurs facultés intellectuelles et morales. Ce langage, Messieurs, est celui de tous mes vénérés collègues clans l'épiscopat; il est, de tous points, conforme au vôtre, et c'est toujours pour moi une bonne fortune de pouvoir trouver au milieu de nos divisions politiques un terrain quelconque sur lequel se recontrent et s'allient tous ceux qui ont souci de la grandeur et des intérêts de la France. (Très bien ! très bien ! à droite.) Si donc, pour entrer immédiatement en matière, la gratuité absolue de l'enseignement primaire, dans les écoles publiques, telle que le projet de loi entend l'établir, était nécessaire ou même simplement utile au progrès de l'instruction primaire , sans

heurter par ailleurs aucun principe d'ordre moral et social, je n'hésiterais pas un seul instant à l'approuver par mon vote; mais c'est précisément cette nécessité ou cette utilité que je me permets de contester.

M. le rapporteur de la commission vous disait, mardi dernier, à la fin de son discours, qu'en votant la gratuité absolue vous feriez une bonne loi au point de vue financier, au point de vue pédagogique et moral, au point de vue politique et social. Je prendrai la liberté de combattre ces conclusions et d'affirmer, a a contraire,, qu'au point de vue financier la gratuité absolue n'est qu'un leurre et une fiction, qu'elle constitue une aggravation de charges pour les familles indigentes ou peu aisées (C'est vrai ! à droite), et consacre une véritable injustice

au profit des riches ; qu'au point de vue pédagogique et moral, loin de profiter aux intérêts que vous avez à cœur de protéger et de servir, elle est plutôt nuisible qu'utile aux progrès de l'instruction primaire,, en favorisant la négligence des parents, des élèves et des maîtres ; et qu'enfin, au point de vue politique et social, elle introduit dans la législation française un principe qui ne peut manquer d'entraîner à sa suite des conséquences désastreuses.

Je vous demande la permission, Messieurs, de développer ces trois idées aussi brièvement que possible. (Parlez !)

Tout d'abord, Messieurs, je dis qu'au point de vue financier la gratuité absolue, telle que le projet de loi entend l'établir, n'est qu'un leurre et une fiction. Oui, sans

doute, Messieurs, il y a une gratuité vraie, réelle, effective, celle qui consiste à ne rien payer du tout, ni directement, ni indirectement; cette gratuité, laissez-moi vous le rappeler, cette gratuité, la seule véritable, l'Église catholique l'a toujours recommandée et pratiquée. (Exclamations à gauche. — Très bien ! à droite.)

Oui, elle l'a toujours recommandée et pratiquée pour tous ceux qui en ont besoin. Le troisième Concile général de Latran, tenu en l'année 1179, l'a formulée de cette sorte : « Personne n'exigera rien ni pour la permission d'enseigner, ni pour l'exercice de l'enseignement. »

Cette gratuité, elle était assurée autrefois par des libéralités de toutes sortes, par des legs, des dons, des fondations particulières,

sans qu'il en coûtât rien ni aux élèves, ni à leurs parents. . . (Rumeurs sur quelques bancs à gauche.)

Un membre. Oui, mais en faisant payer les fournitures doubles aux familles !

M. le Président. N'interrompez pas, Messieurs !

Mgr Freppel. Cette gratuité, on l'a déjà dit, nous la trouvons à la base de l'institut des frères des écoles chrétiennes... (Ah! ah! à gauche)... dont la règle porte que les frères seront tout entiers à leur vocation d'enseigner gratuitement les enfants sans rien recevoir d'eux ni de leurs parents. Entendue de la sorte, la gratuité est un bienfait parce qu'elle est une réalité. (Très bien ! — C'est vrai ! à droite.)

Mais, dans le système du projet de loi

qui vous est soumis, la gratuité cesse d'être gratuite,, elle devient tout simplement une gratuité payante. (Nouvel assentiment à droite.) On supprime, il est vrai, la rétribution scolaire, mais c'est à charge de la ramener sous un autre nom et de la faire

revivre sous une autre forme

A droite. C'est cela!

Mge Freppel par la voie d'un impôt,

d'une taxe, d'une contribution quelconque. De cette suppression, en 'effet, il résultera un déficit annuel, évalué par le Gouvernement à 18 millions, et par la Commission à 14 ou à 15 millions, mais qui dans l'avenir, sera beaucoup plus élevé en raison du chiffre toujours croissant des élèves, des écoles, du personnel enseignant et administratif.

A gauche. Mais tant mieux !

Mgr Freppel. Pour combler ce déficit ou ce vide, comme on voudra l'appeler, il faudra bien s'adresser aux ressources des communes, des départements, de l'Etat.

Mais qu'on parvienne à le combler au moyen de centimes communaux, de centimes départementaux, de subventions de l'Etat, peu importe, quant au résultat final : c'est toujours, en définitive, aux contribuables qu'il faudra demander les ressources nécessaires pour faire face à ce supplément de dépense scolaire; ce sont eux et eux seuls qui payeront, d'une manière ou d'une autre, cette prétendue gratuité. (Très bien ! à droite.)

La seule différence entre l'état de choses actuel et celui qu'on veut introduire, c'est

qu'au lieu de payer d'une façon particulière et directe, on payera sous une forme indirecte et générale. On ne fera que déplacer la dépense en la transportant des parents qui pourraient et qui devraient payer, aux communes et à l'État.

Voilà, Messieurs, à quoi se réduit cette prétendue gratuité.

Et, par conséquent, je suis en droit de conclure qu'au point de vue financier, elle n'est qu'un leurre et une fiction.

Plusieurs membres à gauche. Mais non!

A droite. C'est vrai !

M. Janvier de La Motte (Eure). C'est même une aggravation !

Mgr Freppel. Aussi , Messieurs , loin d'être ému, comme l'honorable rapporteur

du nombre relativement considérable de pétitionnaires qui sollicitent la gratuité absolue, je me permets de ne pas y attacher une grande importance.

L'empire des mots est tel en France qu'on les répète volontiers sans toujours chercher ce qu'ils signifient. (Sourires approbatifs à droite.)

Un membre à droite. C'est très vrai !

Mgr Freppel. Le mot gratuité absolue est de ce nombre, et si les pétitionnaires séduits par une formule trompeuse, avaient su combien cette gratuité leur coûterait cher, j'ai trop de confiance dans leur sincérité et dans leur bon sens pour ne pas penser qu'ils se seraient bien gardés de demander ce qui n'est, je le répète, qu'un leurre et qu'une fiction. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Encore, Messieurs, si la gratuité absolue n'était qu'un leurre et une fiction, on pourrait lui pardonner jusqu'à un certain point les habiletés de langage, et les artifices de calcul sous lesquels on cherche à les dissimuler pour persuader aux populations qu'on leur offre gratuitement ce qu'en réalité elles payent bel et bien.

Mais, j'ose ajouter qu'elle constitue une aggravation de charges pour les familles indigentes ou peu aisées (Interruptions à gauche), et qu'elle consacre une véritable injustice au profit des riches.

J'ai écouté avec la plus grande attention, j'ai relu depuis tout ce que MM. Allègre et Paul Bert ont bien voulu nous dire à ce sujet, et je ne reviens pas de mon étonnement de voir contester des choses aussi claires que celles-là.

Car enfin tout se résume ici dans un fait, dans un simple fait, dans un fait matériel, dans un fait absolument certain et contre lequel il n'y a pas de raisonnement, si ingénieux soit-il, qui puisse prévaloir.

Est-il vrai, oui ou non, que dans le système pratiqué jusqu'ici, les pauvres, et par pauvres, je n'entends pas ceux qui sont inscrits au bureau de bienfaisance; j'entends les familles peu aisées, celles que peut gêner la rétribution scolaire, est-il vrai que ces familles ne payaient pas la rétribution scolaire et que, dans le nouveau système, elles contribueront à la payer sous la forme de l'impôt ? (Assentiment à droite.)

Oui, cela est incontestable, car c'est le fond même de la théorie d'après laquelle

tous devront payer pour tous proportionnellement. (Interruption à gauche.) Il est donc absolument certain qu'il en résultera une augmentation de charges pour les familles indigentes ou peu aisées. Elles ne payaient pas auparavant ; elles payeront désormais, sous la forme d'impôt, je le veux bien, mais enfin elles payeront; c'est là l'essentiel, la forme n'y fait rien. (Très bien ! à droite.)

Aussi, Messieurs, je ne puis qu'être étonné de lire dans Fexposé des motifs du projet présenté par le Gouvernement cette phrase :

« L'écolage sera désormais perçu sous une forme moins onéreuse pour tous. »

En tous cas, cette forme sera plus onéreuse pour les familles indigentes ou peu

aisées, puisque, outre l'impôt ordinaire qu'elles payaient jusqu'à ce jour, elles payeront leur part proportionnelle de l'impôt destiné à remplacer les 18 millions de rétribution scolaire que les familles riches étaient seules à payer jusqu'à présent.

(Assentiment à droite.) Ou je me trompe fort, ou cela me paraît d'une évidence mathématique.

M. le Rapporteur de la commission répond à cela :

« Est-ce que ce sont les pauvres qui ont le plus de terres, le plus de maisons bâties, qui payent le plus de patentes, qui payent le plus de contributions directes et qui par suite payeront la plus large part? » Non, assurément.

Tout le monde sait qu'un pauvre ou un

homme peu aisé, pris individuellement, paye moins de contributions qu'un riche.

Une voix à gauche. En somme, il en paye plus.

Mgr Freppel. Mais, pris collectivement, il y a plus de gens peu aisés que de riches à payer l'impôt.

Il ne faudrait pas oublier qu'en raison du morcellement indéfini de la propriété, la France est un pays de petits propriétaires ; tandis que l'Angleterre, par exemple, ne compte que 30,000 propriétaires, la France renferme, pour l'agriculture seulement, 2,327,257 familles — j'emprunte ces chiffres à la statistique de M. Maurice Block — 2,327,257 familles cultivant le sol à elles appartenant. C'est sur cette masse de petits propriétaires que porteront principalement

les centimes que vous ajouterez à l'impôt foncier.

M. Janvier de la Motte (Eure). Et les fermiers.

Mgr Freppel. C'est à cette masse de petits propriétaires, de petits patentés qu'appartiennent en grande partie les parents des 2 millions et demi d'enfants inscrits sur les listes de gratuité, et par conséquent, si vous ajoutez de nouveaux centimes à l'impôt foncier, ou bien si vous rendez obligatoires les centimes jusqu'ici facultatifs, ou bien encore — c'est le système du Gouvernement — si vous affectez au service scolaire des ressources qui avaient une autre destination, au risque d'obliger les communes à s'imposer des centimes additionnels plus tard, pour pourvoir aux services que vous aurez

laissés en souffrance, peu importe; de quelque manière que vous vous y preniez, vous créerez pour les classes dont je parle une augmentation de charges. (Dénégations à gauche. — Très bien ! à droite.)

Vous contestez, Messieurs, mais ici les chiffres sont tout.

Je n'ai pas la prétention, vous le comprenez bien, de me poser devant vous en financier. Mais, quand je ne sais pas, j'ai l'habitude de consulter ceux qui savent, et c'est ce qui me permet de traiter cette question sans trop de présomption. Le dernier recensement des cotes foncières par catégorie date de 1853; il n'a pas dû sensiblement changer depuis lors; au contraire, tout le monde sait que le morcellement de la propriété tend à augmenter plutôt qu'à

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diminuer. Il a amené un total — je vous prie de vouloir bien faire attention à ce chiffre — un total de 13 millions de cotes, dont 6,686,000 inférieures à 5 fr. ;

2 millions de 5 à 10 fr. ;

Et 2 millions de 10 à 20 fr.

La presque totalité des autres cotes varient de 50 à 500 fr. On ne comptait que 37,000 cotes de 50 à 1,000 fr., et 15,000 supérieures à 1,000 fr.

D'après M. Leroy-Beaulieu, dont l'autorité en pareille matière n'est pas contestée, il n'y a pas en France plus de 50,080 personnes (600 en moyenne par département), qui possèdent un revenu net foncier rural de 6 ou 7,000 fr. ou de plus, et cette catégorie de propriétaires ne possède pas le sixième du sol français.

Conséquemment, c'est bien sur les petites bourses, sur les petits patentés, sur les petits propriétaires que portera l'aggravation de charges résultant de la suppression de la rétribution scolaire. (Marques d'assentiment à droite.)

Mais, Messieurs, ce qui donne à cette augmentation de charges pour les familles indigentes ou peu aisées — je vous ai dit ce que j'entends par là — ce qui lui donne un caractère d'injustice manifeste, c'est qu'elle coïncide avec une diminution correspondante de charges pour les riches. Car, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le faire observer, les familles riches étaient seules, jusqu'ici, à fournir les 18 millions représentant la rétribution scolaire. Dorénavant, et si vous adoptez le système proposé par le

Gouvernement et la Commission, les familles pauvres entreront pour leur part contributive dans une dépense dont elles étaient totalement exonérées jusqu'à ce jour. En d'autres termes, dans le sens précis et rigoureux du mot, les pauvres qui ne payaient rien payeront pour les riches qui payaient tout. (Approbation à droite.) Et vous serez arrivés à ce résultat étrange, mais qui n'est étrange qu'en apparence, parce qu'au fond il est parfaitement logique, vous serez arrivés à ce résultat étrange que, sous prétexte de gratuité absolue, l'école aura cessé d'être gratuite pour les pauvres, c'est-à-dire précisément pour ceux qui en avaient le plus besoin ; et que les riches seuls auront bénéficié d'une mesure qu'ils ne réclamaient en aucune façon (Très bien ! très bien ! à

droite); et même, Messieurs, il pourra arriver ce fait que vous ne manquerez pas de qualifier d'odieux, c'est qu'un pauvre qui voudra envoyer son enfant à l'école libre, comme c'est son droit, payera pour le riche qui envoie son enfant à l'école publique. (Très bien ! à droite.)

J'entends bien qu'on parle de la nécessité d'approprier l'enseignement primaire aux besoins du temps,, à l'organisation de notre société, aux aspirations de la démocratie. Est-ce que vous trouvez cette idée-là bien démocratique, l'idée d'exonérer les riches de la rétribution scolaire pour reporter sur les pauvres une partie de leurs dépenses ? (Très bien ! à droite. — Réclamations à gauche.)

Pour moi, je ne le pense pas, et je trouve

infiniment plus raisonnable, plus conforme à la justice et à l'équité de laisser aux uns une charge qui ne leur pèse en rien et d'alléger les autres d'un fardeau qu'ils ne sauraient porter. C'est ce que disait en excellents termes le Conseil général du département de Seine-et-Oise dans une délibération de 1868 :

« La gratuité appliquée d'une manière absolue dans les écoles primaires est injuste au point de vue de la répartition des charges sociales, en dégrevant les contribuables appelés à solder le prix de l'instruction donnée à leurs enfants pour rejeter le fardeau sur ceux qui n'ont pas le devoir de le supporter ; sous apparence de mesure favorable à la partie de la population dont on prétend servir les intérêts elle est en

réalité onéreuse pour elle, puisqu'elle la force à contribuer pour sa part de l'impôt général aux frais de l'éducation du riche, qui peut et doit payer la rétribution scolaire. »

C'est le langage du bon sens et de la raison. (Marques d'assentiment à droite). J'ai établi, ou du moins j'ai cherché à établir qu'au point de vue financier, la gratuité absolue n'est qu'un leurre et une fiction, qu'elle constitue une aggravation de charges pour les familles indigentes et peu aisées., et consacre une véritable injustice au profit des riches.

Passons, maintenant, si tous le permettez, à un autre ordre d'idées.

La gratuité absolue aurait-elle du moins cet avantage de favoriser les progrès de

l'instruction primaire? Car, Messieurs, ainsi que j'ai eu l'honneur de vous le dire en commençant, si tels devaient être ses résultats et que, par ailleurs, elle ne vînt à contredire aucun principe d'ordre moral ou social, il faudrait évidemment y réfléchir à plus d'une fois avant de la repousser.

Mais est-il bien sûr que ce système soit plus utile que nuisible à l'extension et au développement de l'instruction populaire ?

Et d'abord, n'y a-t-il pas des raisons pédagogiques et morales qui sont de nature à ébranler fortement cette confiance ?

L'honorable Rapporteur de la commission ne me semble pas avoir donné à cette face de la question toute l'attention qu'elle mérite; il se refuse à discuter longuement cette allégation : « que la gratuité est une mauvaise

chose, parce que l'on n'estime que ce que l'on paie, et qu'une instruction donnée pour rien ne saurait être appréciée à sa valeur ni par les élèves ni par les parents. »

Formulée de la sorte, l'objection a sans doute quelque chose de trop absolu ; elle dépasserait le but, elle atteindrait la gratuité en elle-même et à ses divers degrés. Il faudrait pourtant peu connaître la nature humaine pour prétendre qu'il n'y a pas dans cette observation un grand fonds de vérité. Il est absolument certain que l'on sent d'autant plus vivement le prix d'une chose qu'on fait pour l'acquérir de plus grands sacrifices, des sacrifices plus directs et plus immédiats.

Est-ce que l'ouvrier, est-ce que le cultivateur aisé n'attachera pas plus d'impor-

tance à l'instruction de son enfant, quand il se verra obligé de prélever sur son salaire, sur le fruit de son travail, de quoi payer la rétribution scolaire? Cette obligation revenant à des intervalles assez rapprochés, n'est-elle pas de nature à entretenir et à fortifier en lui le sentiment du devoir paternel? Et l'enfant lui-même, témoin de ces sacrifices tant de fois répétés, ne se sentirat-il pas le désir d'y répondre par plus d'assiduité, par une plus forte application ?

Ce serait vraiment se montrer par trop sceptique à l'endroit des plus nobles instincts de l'âme humaine, que de n'attribuer aucune influence à ces forces morales mises en jeu par le dévouement d'une part, de l'autre par la reconnaissance. (Très bien ! à droite.)

Et Volontiers, je répéterai, à propos de l'instruction primaire, ce que l'honorable M. Bardoux disait au sujet de l'instruction secondaire dans son rapport sur l'enseignement en France : *

« Il faudrait se garder de désintéresser la famille des sacrifices qu'elle doit s'imposer pour l'éducation des enfants. C'est là un accomplissement du devoir et une source de mâles vertus. »

Je lis dans l'exposé des motifs du projet de loi présenté par le Gouvernement cette phrase dont je ne conteste pas absolument la justesse :

« Au point de vue politique, il n'est pas bon d'enlever aux dépenses de l'instruction primaire le caractère de dette communale ; on risque ainsi d'affaiblir les liens qui

existent entre l'école et la commune et de rabaisser le niveau de la vie locale dans le plus grand nombre des communes de France. »

Soit, mais afin de compléter la pensée, je demande à ajouter cette proposition parallèle :

Au point de vue moral, il n'est pas bon d'enlever aux dépenses de l'instruction primaire le caractère de dette familiale ; on risque ainsi d'affaiblir les liens qui existent entre la famille et l'école et de rabaisser le niveau de la vie domestique dans le plus grand nombre des communes de France. ) (Très bien ! très bien ! à droite.)

Car enfin, Messieurs, j'estime bien que l'enfant fait partie de la famille avant d'appartenir à la commune, et, par suite, que

son instruction constitue une dette familiale avant d'avoir le caractère d'une dette comcommunale.

M. le Rapporteur. C'est pour cela que nous demandons l'obligation.

M^ Freppel. Permettez ! je me refuse en ce moment à discuter la question de l'obligation ; vous avez voulu scinder la question : procédons par ordre :

Aussi, Messieurs, ne suis-je pas étonné — je me permets d'appeler votre attention toute particulière sur cette partie de mon argumentation — aussi ne suis-je pas étonné de voir que le système de la gratuité absolue, au point de vue pédagogique et moral, est repoussé par les autorités les plus compétentes en matière d'enseignement primaire dans notre pays.

Mardi dernier, M. le Rapporteur de la Commission voulait bien nous faire faire le tour de l'Amérique pour établir l'efficacité du système et son influence sur la fréquentation des écoles.

Quelque intéressante qu'ait pu être cette excursion lointaine, et en si docte compagnie, je me permettrai cependant de lui dire que j'eusse mieux aimé faire à sa suite un petit tour de France. Car, après tout, il s'agit d'écoles françaises et non pas d'écoles américaines (Très bien ! très bien ! à droite.)

Il est vrai que l'honorable M. Paul Bert nous disait à ce sujet : « Il est difficile de répondre à la question, avec les relevés faits en France, »

Je lui en demande bien pardon; rien

n'est plus facile. Ces relevés ont été faits et d'une façon complète, dans une circonstance mémorable.

Tout le monde sait, en effet, que, le 28 mai 1864, M, Duruy, alors ministre de l'instruction publique, adressait aux fonctionnaires placés sous ses ordres une série de questions, parmi lesquelles se trouvait celle-ci : (Interruptions à gauche^)

« Dans les communes où la gratuité absolue existe, quels en sont les effets? L'opinion publique y est-elle favorable ou contraire ? »

Les résultats de cette vaste enquête sont consignés dans deux volumes in-quarto intitulés : État de l'enseignement en France d'après les rapports officiels des inspecteurs d'académie. Supplément à la statistique de

C'est évidemment là qu'il faut chercher l'opinion du corps enseignant et administratif sur la question qui nous occupe. Pourquoi ne pas nous avoir parlé de ces documents de préférence aux rapports des surintendants du Gonnecticut et de Rhode- Isknd ? (Rires approbatifs à droite.)

C'est y Messieurs , qu'ils renferment la condamnation formelle, éclatante, de la gratuité absolue appliquée à notre pays. (Ah ! ah ! très bien ! à droite.)

Et, veuillez bien le remarquer, Messieurs, les rapports des inspecteurs d'académie me semblent avoir dans l'espèce d'autant plus d'autorité que nul d'entre eux ne pouvait ignorer que le Ministre inclinait personnellement vers le système de la gratuité absolue. J'ai donc le droit d'en conclure que

leurs témoignages empruntent à cette circonstance une force et une valeur exceptionnelles.

Voici le résumé de cette enquête; je ne voudrais pas abuser de la patience de la Chambre ; cependant le document a une telle importance, il devra peser d'un si grand poids sur vos résolutions, que je me permets de vous en présenter la substance.

Pas un inspecteur d'académie ne voit dans la rétribution scolaire un obstacle sérieux à la fréquentation des écoles; pas un seul n'exprime le désir de voir se généraliser la gratuité absolue. Seul, l'inspecteur de la Drôme voudrait que les écoles fussent ou toutes gratuites ou toutes payantes.

Dans huit départements : Aisne, Arden-

nés, Aude, Cantal, Hérault, Lozère, Maineet-Loire et Basses -Pyrénées, la gratuité absolue, là où elle existe, paraît produire d'assez bons résultats ; l'opinion publique lui est plutôt favorable que contraire, principalement dans les grands centres. Mais les inspecteurs de l'Aisne et de l'Hérault se hâtent d'ajouter qu'au point de vue de l'instruction il n'y a aucun profit dans la gratuité absolue, et qu'il y aurait plutôt lieu d'élever le chiffre de la rétribution scolaire que de l'abaisser.

Voilà les témoignages les plus favorables à la gratuité absolue.

Dans treize autres départements : Ariège, Charente-Inférieure, Cher, Gard, Ille-et- Vilaine, Indre, Loir-et-Cher, Lot-et-Garonne, Puy-de-Dôme, Saône -et- Loire, Somme,

Vienne e't Vosges, les inspecteurs d'académie ne se prononcent pas catégoriquement sur les effets de la gratuité absolue, n'ayant dans leurs ressorts qu'un petit nombre d'écoles soumises à ce régime. Les populations leur paraissent indifférentes à cet égard. Ils estiment que rien n'indique la nécessité d'établir la gratuité absolue là où elle n'existe pas; que le système n'a pas exercé d'influence sensible sur la fréquentation des écoles et qu'il est plutôt en décadence qu'en progrès. L'inspecteur d'Ille-et- Vilaine ajoute : « On comprend dans les campagnes que l'enseignement est un service qui doit être payé par ceux qui le reçoivent. »

Enfin, Messieurs, dans plus de soixante départements le système de la gratuité ab-

solue e*st critiqué et repoussé par les inspecteurs d'académie comme contraire aux véritables intérêts de l'instruction primaire. Il m'est impossible de lire tous ces témoignages si décisifs et si concluants.

J'abuserais des moments de la Chambre.

Permettez-moi cependant de vous en citer quelques-uns.

M. le Rapporteur. Ils ne sont pas contestés !

Mgr Freppel. Seine-et-Oise. En général tous les instituteurs, aussi bien que tous les inspecteurs primaires sont d'accord sur ce point : le père de famille qui n'envoie pas ses enfants à l'école, qui les en retire sous le prétexte le plus futile, qui ne s'inquiète même pas s'ils y vont ou errent dans les rues, est précisément celui que la loi exonère

de tout sacrifice. Nulle part les maîtres n'ont plus de peine à obtenir la régularité, à maintenir la discipline que. dans les communes où la gratuité absolue a été admise.

Voilà ce que M. Allègre appelait l'autre jour « les magnifiques résultats que donne la gratuité absolue, partout où elle est établie » (Très bien ! à droite.)

« Seine-et-Marne . Les établissements entièrement gratuits, surtout ceux des communes rurales , ont en général une très grande infériorité sur les autres; les absences y sont plus nombreuses, le travail y est plus lent, les études plus faibles, les progrès médiocres. Le maître qui jouit d'un traitement ûxe n'a rien qui le stimule ; il est peu consciencieux, il ne fera nul effort pour attirer ou retenir les enfants

clans sa classe. Les conditions de succès sont bien différentes dans les écoles payantes. Le maître est intéressé à avoir beaucoup d'élèves et à les conserver le plus longtemps possible ; il ne peut y réussir que par un zèle et une activité de tous les instants.

« Nord. En général, les municipalités sont opposées à la gratuité ; les gens sérieux la regardent comme une aumône que les pauvres font aux riches, les classes aisées aiment peu à les fréquenter.

« Manche. Dans les communes où la gratuité absolue existe, on remarque moins d'assiduité dans la fréquentation, moins de travail et de progrès du côté des élèves, quelquefois moins de zèle de la part du maître, qui n'est plus assez intéressé à

attirer les élèves dans la classe et à les y retenir. »

M. Latrade. Vous êtes bien dur pour les écoles congréganistes.

M. Paul Bert. C'est la condamnation des écoles des frères, qui sont toujours gratuites !

M. de La Rochefoucauld, duc de Bisaccia. Si elles n'avaient pas le succès qu'elles ont, vous ne voudriez pas les chasser comme vous le faites.

Mgr Freppel. Vous me répondrez ! Je continue :

« Seine-Inférieure. La rétribution scolaire est si peu un obstacle à la fréquentation des classes que les enfants payants sont certainement les plus assidus, tant il est vrai qu'on attache du prix aux choses en raison

des sacrifices qu'elles nous imposent. Les enfants gratuits s'absentent sous les prétextes les plus futiles, et même sans aucun motif.

« Côtes-du-Nord. Les maîtres des écoles entièrement gratuites se plaignent du peu d'assiduité de leurs élèves ; plus d'un préférerait que la gratuité ne fût pas générale, et que les élèves payants donnassent aux autres l'exemple de l'assiduité et de l'application.

« Morbihan. Tout le monde s'accorde à reconnaître que les écoles gratuites sont celles où la fréquentation est la plus irrégulière, où les absences sont les plus nombreuses. L'idée que l'instruction doit être payée par ceux auxquels elle profite, dans la mesure de leurs ressources, fait chaque jour

des progrès. La rétribution a été rétablie depuis quelques années dans plusieurs écoles qui étaient précédemment gratuites.

« Vendée. La fréquentation des écoles entièrement gratuites est moins longue et moins régulière, parce que ni les familles, ni l'instituteur ne sont intéressés. Si le paysan a payé, quelle que soit la somme, il ne veut pas la perdre et veille à ce que son enfant en profite ; s'il ne paye rien, peu lui importe que son enfant aille à l'école. Quant à l'instituteur, son intérêt quand il n'a qu'un traitement fixe, est d'avoir le moins d'élèves possible, pendant le moins de temps possible... Les écoles entièrement gratuites sont les moins bonnes du département. L'on reconnaît qu'en définitive la gratuité absolue ne profitera qu'aux riches.

« Indre-et-Loire. Les registres des écoles gratuites indiquent un manque d'assiduité déplorable. En tout temps., les enfants de ces dernières s'en absentent pour le moindre motif, et même le plus léger prétexte. La plupart d'entre elles ne conservent en été qu'un très petit nombre de leurs plus grands élèves. L'instruction qu'on y reçoit a peu de prix aux yeux des parente, et pour les résultats de l'enseignement, ces écoles se placent à peu près toutes au dernier rang. Gomme le concours des familles fait défaut au maître, et que le maître manque de stimulant et d'émulation, la discipline elle-même y laisse généralement plus à désirer que dans les autres. »

C'est ainsi, Messieurs, comme on se plaisait à nous le dire mardi dernier, que la

gratuité absolue amène dans les écoles des flots d'élèves qu'on n'y voyait pas auparavant !

« Gironde. La plupart du temps ce sont ' les enfants inscrits sur les listes de gratuité qui fréquentent l'école avec le moins d'assiduité... Les enfants ont la conscience des sacrifices faits pour eux par leur parents, ils sentent que ces sacrifices leur imposent des devoirs qu'ils auront à remplir plus tard, il ne faut pas les leur faire oublier. On croit donc que s'il est juste d'ouvrir largement les portes des écoles aux enfants de familles pour lesquelles la rétribution scolaire serait une trop lourde charge ou une cause d'éloignement, il faut faire payer les enfants appartenant aux classes aisées.

« Haute-Garonne. Les effets de la gratuité

absolue ont été peu satisfaisants, généralement. Ce système a pour résultat de donner l'enseignement à un grand nombre d'enfants dont les familles seraient en état de payer la rétribution scolaire. Par suite, les budgets communaux sont grevés au détriment de l'intérêt public et au profit des habitants les plus aisés. D'un autre côté, la faveur de cette instruction gratuite est sans valeur aux yeux de certains parents qu'elle dispense de s'imposer des privations pour élever leurs enfants.

« Tarn-et-Garonne. L'assiduité laisse beaucoup à désirer chez les élèves gratuits. Le fait s'explique pour un certain nombre d'entre eux, appelés par la position malheureuse de leurs parents à rendre des services dans la maison paternelle. Mais ce qui est

moins facile à comprendre, bien que l'expérience ne laisse aucun doute à cet égard, c'est que le même enfant inscrit à l'école pendant deux années consécutives, d'abord comme élève payant, et l'année d'après comme élève gratuit, toutes les autres conditions étant d'ailleurs les mêmes, est beaucoup moins assidu la deuxième année qu'il ne l'avait été l'année précédente.

Ce fait vous semblera sans doute topique comme à moi-même. Il n'y a pas de condamnation plus formelle du système.

» « Bouches-du-Rhône. Il est à remarquer que nulle part l'assiduité n'est moindre, nulle part les progrès ne sont moins sensibles que dans les écoles entièrement gratuites. Le père de famille qui ne paye pas de rétribution scolaire est moins porté à

associer ses efforts à ceux du maître pour obliger l'enfant à profiter de ses leçons.

« Loire. Les écoles entièrement gratuites sont presque partout inférieures aux écoles payantes. A la campagne, la gratuité amène la décadence de la classe. Au commencement, l'opinion publique était plus favorable à la gratuité absolue ; l'expérience a modifié cette appréciation. Aujourd'hui toutes les familles pouvant payer préfèrent la rétribution.

« Allier. Les écoles gratuites sont généralement les plus défectueuses pour l'enseignement et la discipline : le plus grand nombre des élèves en sortent sans rien savoir, à moins qu'ils ne prolongent le temps d'école jusqu'à seize ou dix-huit ans. Tous ces effets résultent de l'inassiduité.

« Hautes- Alpes . Personne ne réclame la gratuité absolue. Elle serait fatale à l'instruction primaire.

« Haute-Savoie. Dans les communes oft existe la gratuité absolue, la fréquentation des classes est moins grande que dans les autres.

« Côte-d'Or. La gratuité absolue est nuisible, en ce que les familles n'attachent pas la même importance à l'instruction gratuite de leurs enfants que lorsqu'elles sont obligées de la payer : les classes sont moins régulièrement suivies. La tenue des classes, la solidité de l'instruction ont presque toujours gagné, après la suppression de la gratuité.

« Corse. La gratuité absolue de l'enseignement nuit essentiellement à l'assiduité

des élèves,, partant, aux progrès de l'enseignement. »

J'oserai, Messieurs, vous recommander d'une façon toute particulière les témoignages des inspecteurs sur les départements de l'est, les plus avancés pour l'instruction primaire comme tout le monde le sait.

« Haute-Marne. Loin d'être un obstacle à la fréquentation des classes, la rétribution scolaire la favorise incontestablement. Dans les communes où la gratuité absolue existe, les résultats en ont été généralement fâcheux. Peut-être ferait-on une exception pour les écoles urbaines, mais dans les communes rurales tout en souffre, la caisse municipale, le matériel de l'école, le bien-être de l'instituteur, et par suite son zèle, qui n'est pas

et ne peut être encouragé, et enfin le progrès moral et intellectuel.

« Meicrthe. Les effets delà gratuité absolue sont fâcheux au double point de vue de l'assiduité des élèves et de leurs progrès. Dans les écoles gratuites, les maîtres sont beaucoup plus qu'ailleurs privés de la coopération active des familles. L'opinion publique n'est pas en général favorable à ce système. Plusieurs communes y ont renoncé ; d'autres le feraient, si elles ne se croyaient liées par des fondations.

« Meuse. En principe, la gratuité absolue n'est chose ni juste ni heureuse dans l'esprit de nos populations ; aussi il n'y a guère que les communes où les ressources sont très supérieures aux dépenses qui aient

conservé ce système répandu autrefois dans un plus grand nombre de localités. Les familles comprennent, et cela sans grand effort, que c'est un devoir pour elles de rémunérer, au moins en partie, les soins donnés à leurs enfants.

« Le taux de la rétribution scolaire n'est pas trop élevé ; il est moral, équitable et sage d'y assujétir les familles qui peuvent le supporter.

Permettez-moi^ Messieurs, d'appeler votre attention sur ce que dit l'inspecteur du département de la Moselle qui, hélas ! ne nous appartient plus :

« Moselle. La gratuité absolue n'a jamais produit que de mauvaises écoles, c'est un fait constant. On a pu même citer des communes telles que Filières, où l'une des

écoles étant payante, l'autre gratuite , en vertu d'un legs , cette dernière était déserte en été, tandis que l'école payante était au complet.

« Doubs. Il est permis de conclure de ces résultats que la gratuité n'exerce pas une favorable action sur la fréquentation.

« Jura, En général, les enfants inscrits sur. les listes de gratuité se font remarquer par leur peu d'assiduité à l'école. La gratuité absolue produit généralement des effets fâcheux et pour le maître et pour les élèves.

« Haute-Saône, La plupart des écoles complètement gratuites sont entièrement désertes en été et presque irrégulièrement suivies en hiver. Le meilleur moyen de faire cesser ce fâcheux état de choses

serait par conséquent de supprimer partout où elle existe la gratuité absolue de renseignement. »

Je m'arrête, Messieurs, pour ne pas abuser de votre bienveillante attention.

Lorsque plus de soixante inspecteurs d'académie, dans une question où leur compétence et leur impartialité sont hors de conteste, viennent vous dire que le système de la gratuité absolue est plutôt nuisible aux progrès de l'instruction primaire, je suis en droit de conclure, au point de vue pédagogique et moral, que la théorie est jugée. Devant une réunion si imposante de témoignages, la Chambre ne voudra pas adopter un système condamné d'avance par les autorités les plus compétentes en matière d'enseignement primaire ; ce serait une grave

imprudence et une témérité. (Approbation à droite.)

Je passe, Messieurs, à un autre ordre de considérations.

Il est, en effet, une raison capitale et qui devrait suffire à elle seule pour faire repousser le système de la gratuité absolue par tous ceux qui ne veulent pas ouvrir la voie à des utopies dangereuses. (Rumeurs à gauche.) Mardi dernier, M. le Rapporteur de la commission exprimait aux orateurs qui m'ont précédé à cette tribune, sa reconnaissance de ce qu'ils n'y avaient pas apporte un chef d'accusation déjà formulé en 1850.

J'aurai le regret de ne pas mériter le même titre à sa gratitude, car ma conscience et mes devoirs envers mon pays m'obligent

à formuler cette objection dans les termes les plus exprès et les plus formels. (Très bien! très bien! à droite.)

Quel est, en effet, le principe sur lequel repose le système de la gratuité absolue? Ce principe, c'est que l'Etat a le devoir d'instruire gratuitement tous les élèves qui se présentent aux écoles publiques ; c'est que l'instruction primaire est une dette rigoureuse de la société envers tous. C'est à ce principe de la Convention nationale qu'on veut nous ramener. (Oui ! oui ! à gauche.)

Eh bien, Messieurs, je trouve qu'il y aurait un grand danger à introduire dans la législation française, même implicitement, un pareil principe.

Que les partisans des théories socialistes,

communistes ou communalistes , collectivistes, applaudissent à des innovations de ce genre, je le conçois sans peine.

M. le Rapporteur. L'Amérique est donc communiste ?

Mgr Freppel. Je vous répondrai sur ce point ; il m'est impossible de tout dire à la fois.

Que les partisans de ces théories applaudissent à de pareilles innovations, je le conçois sans la moindre peine ; ils y voient, non sans quelque raison, un premier pas, un acheminement vers la réalisation complète de leurs idées.

Mais que des législateurs tels que vous, éloignés de ces doctrines, leur donnent néanmoins gain de cause par d'imprudentes réformes, je le comprends plus difficilement.

Car, Messieurs, il ne* faut pas vous faire la moindre illusion sur les conséquences du principe qu'on vous propose de consacrer par vos suffrages. De la gratuité absolue de l'instruction primaire vous serez amenés logiquement à la gratuité absolue de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur.

A gauche. Mais oui ! mais oui !

M. Vernhes. Nous- l'espérons bien.

Mgr Freppel. Vous voyez que je ne me trompe pas.

Pour l'enseignement supérieur, c'est déjà fait, a-t-on dit, sauf toutefois pour les droits d'examens et de diplômes. La gratuité absolue de l'enseignement secondaire suivra de. près, et non pas seulement la gratuité de l'enseignement, malgré la réserve que

M. Paul Bert croyait devoir faire sur ce point mardi dernier, mais la gratuité de la pension. (Exclamations à gauche.) Je vais vous le prouver; car à quoi servirait la gratuité de l'enseignement sans la gratuité de la pension à ceux qui, éloignés des villes, sont hors d'état de payer la pension?

A droite. Parfaitement ! voilà la logique !

M" FREpPEL. Il y aura là un privi%ej

une inégalité, selon votre propre langage. Les mêmes" arguments qu'on vous fait valoir aujourd'hui contre les listes de gratuité sous prétexte d'égalité et de sentiment de la dignité personnelle, on ne manquera pas de les reproduire tôt ou tard, contre le système restreint des bourses des lycées, des facultés, de l'école normale supérieure,'

de l'école polytechnique, de l'école de Saint- Cyr...

A gauche. Mais non ! Vous exagérez à plaisir !

A droite. Non ! non ! c'est bien cela !

Mgr Freppel... afin d'effacer, dira-t-on, toute distinction blessante et d'exclure tout examen de la situation de fortune des parents. .

On vous répétera, Messieurs, dans un langage non moins ému que celui de l'honorable M. Paul Bert : Vous placez mon enfant parmi ses camarades plus favorisés de la fortune dans une catégorie inférieure ; vous installez l'inégalité sur les bancs de l'école à titre de principe, alors que sur le fronton de l'édifice vous avez inscrit : Egalité ! (Murmures et sourires ironiques à

gauche.) Non ! je ne veux pas de votre aumône; elle me choque, elle me blesse. Vous n'avez qu'un seul moyen d'effacer ces distinctions humiliantes , c'est de ne rien demander à personne, et d'introduire la gratuité dans l'enseignement supérieur, dans l'enseignement secondaire et dans les écoles spéciales du Gouvernement. (C'est parfaitement logique ! à droite.)

Que répondrez-vous à de tels arguments le jour où, sous prétexte d'égalité, de sentiment de la dignité personnelle, de la dignité civique, vous leur aurez donné par avance une force en quelque sorte invincible en adoptant la grave mesure qu'on vous proposé aujourd'hui?

Il y a plus, Messieurs, vous me permettrez bien de le dire, ne craignez-vous pas

qu'une fois engagés dans cette voie, il ne vous soit bien difficile de vous arrêter aux limites de l'instruction? Ne craignez-vous pas que, après avoir réclamé, pour les enfants, le droit de recevoir gratuitement des mains de l'État le pain de l'intelligence, on ne finisse par réclamer pour eux le droit de recevoir non moins gratuitement des mains de l'Etat le pain du corps qui, après tout, ne leur est pas moins nécessaire (Réclamations à gauche. — Très bien ! très bien ! à droite) s'il faut en croire l'adage : prius est vivere quam ,phïlosorplwri ? Est-ce que je fais une vaine supposition? Mais l'histoire de notre pays est là pour montrer avec quelle facilité on passe de la première réclamation à la seconde.'

Deux ans ne s'étaient pas écoules depuis

que Talleyrand avait introduit avec tant d'imprudence le principe de la gratuité absolue, principe que,, soit dit en passant, Daunou mieux avisé sur ce point a eu grand soin de faire écarter de la loi du 3 brumaire an IV (22 octobre 1795), en exigeant de chaque élève une rétribution scolaire, deux ans, dis-je, ne s'étaient pas écoulés depuis que Talleyrand avait fait cette motion imprudente, qu'à pareil jour, le 13 juillet 1793, un membre de la Convention trop connu pour que j'aie besoin de prononcer son nom, se chargeait de tirer la conséquence du principe, en proposant à l'Assemblée la motion suivante et qui fut adoptée :

« Je demande que vous décrétiez que depuis l'âge de 5 ans jusqu'à 12 ans pour les garçons et jusqu'à 11 ans pour les filles,

tous les enfants - sans exception et sans distinction seront élevés en commun aux dépens de la République

Un membre à gauche. Très bien ! (Rires, exclamations à droite.)

Mgr Freppel. « ... Et que tous, sous la sainte loi de l'égalité, recevront mêmes vêtements, même nourriture, même instruction, mêmes soins. »

Vous voyez, Messieurs, qu'on n'avait pas tardé longtemps à passer de l'alphabet au pot au feu... (Rires à droite) ; de la gratuité absolue de l'instruction à la gratuité de la nourriture, du vêtement, du logement ; de la théorie de l'Etat instituteur universel, à la théorie de l'Etat nourricier universel. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Je sais très bien que vous ne vous por-

terez pas à de telles extrémités, mais pouvez-vous répondre de vos successeurs quand vous leur aurez fourni un tel précédent ? Et d'ailleurs, je ne suis rassuré qu'à demi, je l'avoue, quand j'entends MM. Allègre et Paul Bert nous dire qu'ils veulent reprendre les traditions de la Convention.

En France, Fesprit de logique a une telle force qu'il ne recule pas devant les conséquences les plus extrêmes une fois qu'un principe est admis et sanctionné par les lois. (Très bien ! c'est vrai ! à droite.)

Voilà pourquoi je vous supplie, de ne pas introduire dans la législation française, sous la forme de la gratuité absolue, ce que je ne crains pas d'appeler un germe de socialisme et de communisme... (Exclamations à gauche. — Très bien! à droite.)

Ce germe se développera plus rapidement que ne le pensent plusieurs d'entre vous. Eh bien, il est sage, il est raisonnable, il est digne de législateurs prévoyants et bien avisés, de s'arrêter dès le premier pas au lieu de s'aventurer dans une théorie extrême, radicale, absolue, uniquement propre à' favoriser la chimère et l'utopie, quand elle n'apporte pas à un pays la confusion, le désordre et la ruine. (Assentiment à droite.)

Pour calmer nos appréhensions — et ici j'arrive à l'objection que me faisait tout à l'heure l'honorable M. Paul Bert, — pour calmer nos appréhensions, M. le Rapporteur de la commission vous disait mardi dernier que la gratuité absolue était actuellement établie dans un très grand nombre de pays.

Ma réponse sera très simple.

Je ne sache pas que dans aucun pays , le système de la gratuité absolue ait été appuyé sur un principe comme celui de la Convention; et s'il en existait un quelque part, je regretterais fort pour lui cette témérité. En tous cas, ne nous parlez pas des États-Unis; car aux États-Unis l'État, c'est-à-dire le Gouvernement fédéral, ne s'occupe pas des écoles. Ce sont les propres termes employés par M. Buisson dans son rapport sur l'enseignement primaire à l'exposition universelle de Philadelphie :

« L'instruction publique aux États-Unis est chose strictement municipale. Chaque ville, chaque commune vote et applique comme bon lui semble son budget scolaire. Le Gouvernement fédéral ne s'occupe pas des écoles ; la

Constitution même ne lui en donne pas le droit. »

Il y a donc une différence très grande entre le système américain et celui que vous voudriez introduire chez nous.

Mais est-il bien vrai de dire que la gratuité absolue existe à l'heure présente dans un très grand nombre d'États?

Cette assertion est à tout le moins fort exagérée. La vérité est que, à l'exception de la Suisse et du Danemark, les pays les plus avancés pour l'instruction primaire sont précisément ceux où n'existe pas la gratuité absolue, où la rétribution scolaire est le plus rigoureusement exigée.

M. le Rapporteur disait, mardi dernier, que la gratuité absolue existe en Prusse. Je lui en demande bien pardon. C'est là une

erreur dont M. le ministre de l'instruction publique aurait pu facilement le détromper en lui montrant, à la page 414 du 2e volume de la statistique officielle, ces mots : « On croit en Prusse qu'il ne faut pas que l'enseignement soit donné gratuitement; il faut faire payer l'école à tous les enfants. »

Le maître d'école qui, comme vous aimez tant à le répéter, a vaincu à Sadowa, était un maître d'école qui recevait la rétribution scolaire. (Très bien ! à droite.)

La rétribution scolaire existe également en > Angleterre, en Suède, en Belgique, en Hollande, en Bavière, en Saxe, dans le Wurtemberg et le grand-duché de Bade, au Canada, — le Canada est le premier de tous les pays pour l'instruction primaire, — c'est-à-dire précisément dans les con-

trées où l'instruction primaire est le plus florissante.

On a parlé de l'Italie et de l'Espagne ; mais s'il faut en croire M. Levasseur dans son rapport si érudit sur l'enseignement primaire à l'Exposition universelle de Vienne, la gratuité absolue ne paraît pas avoir produit, dans ces deux pays, des résultats bien satisfaisants. Aussi en 1874, lors de la discussion de la loi Scialoja, qui demandait le rétablissement de la rétribution scolaire, l'honorable M. Perrucci pouvait-il dire en toute vérité :

« La gratuité imposant aux communes des charges trop lourdes et délivrant les parents d'un fardeau qu'ils devraient et pourraient porter, les empêche parfois d'ouvrir et d'entretenir convenablement leurs écoles. »

Vous voyez, Messieurs, qu'en maintenant la rétribution scolaire, nous restons en fort bonne compagnie, nous restons avec les États les plus avancés pour l'instruction primaire. Et voilà pourquoi l'honorable académicien que je citais tout à l'heure, après avoir dressé le tableau comparatif des différents États, disait, en parlant de la France :

« Je ne crois pas, pour ma part, que la gratuité absolue puisse être profitable à l'instruction dans l'état actuel de notre pays. »

C'est là aussi ma conclusion! (Applaudissements à droite.)

Messieurs, je sens que j'abuse véritablement de la bienveillante attention de la Chambre. (Non! non! — Parlez! parlez!)

Cependant, avant de descendre de cette tribune, je voudrais répondre brièvement à deux objections : l'une que j'appellerai une objection de sentiment; l'autre qui est tirée de l'état présent des choses.

J'ai déjà touché à la première. On veut supprimer la rétribution scolaire pour effacer une distinction que l'on trouve choquante entre deux catégories d'élèves : les payants et les gratuits, les riches et les pauvres. Messieurs, malgré tout le soin qu'on peut y apporter, cela n'est complètement au pouvoir de personne. Il y a des riches, il y a des pauvres ; c'est là un fait que nul n'a jamais réussi, que nul ne réussira jamais à supprimer.

Il en résulte des inégalités inévitables, soit pour le vêtement, soit pour la nour-

riture, soit pour les relations,, soit pour cent autres choses, et je ne crains pas de répéter, après l'honorable M. Beausire, que de toutes ces inégalités, celle qui touche le moins l'enfant, et qui lui est le plus indifférente, c'est de savoir si ses parents payent la rétribution scolaire ou non; on fait làdessus des frais d'éloquence et de compassion qui me semblent en pure perte. (Très bien ! à droite.)

Et puis, il n'est pas sans quelque profit, je le dirai franchement, que l'enfant s'accoutume dès le bas âge à ces disparités qui le suivront tout le long de la vie et qui, au sortir de l'école, lui seront bien autrement sensibles.

On a parlé la dernière fois d'inégalités plus choquantes, de séparations physiques,

matérielles des payants et des non-payants. Il me semble qu'il règne là-dessus une certaine confusion dans les idées. S'agit-il d'écoles publiques, c'est affaire aux inspecteurs de faire disparaître ces lignes de démarcation ; le jour où ils le voudront sérieusement, ils seront obéis.

Pour les écoles libres, la question est peut-être un peu plus délicate. Il peut arriver que dans certains établissements scolaires, les enfants qui payent la rétribution reçoivent dans des cours spéciaux, dans des classes supérieures une éducation plus complète, conformément aux vœux de leurs parents. Il peut arriver également que pour des motifs d'ordre moral, on sépare les internes qui payent des externes qui ne payent pas. Il n'est pas toujours facile de repousser les

vœux des parents sur ces points, car en France on parle beaucoup d'égalité, mais c'est à la condition que chacun pourra être distingué de son voisin. (Rires et applaudissements à droite.)

Que si en dehors des cas dont je viens de parler l'on faisait d'autres séparations que celles indiquées par le mérite et parle degré d'instruction, je n'hésiterais pas à y voir un abus blâmable; mais l'abus n'a jamais rien prouvé contre la chose elle-même.

L'inscription sur la liste de gratuité estelle humiliante? Voilà la question. Eh bien, je me refuse absolument à l'admettre.

Qu'est-ce que l'inscription sur une liste de gratuité? C'est une bourse pour l'enseignement primaire, comme il y a des bourses pour les lycées, pour l'école polytechnique,

des bourses pour les facultés. (Applaudissements à droite.) Qu'y a-t-il d'humiliant dans tout cela? La pauvreté ou le manque d'aisance n'abaisse que ceux dont les vices et les désordres ont amené la ruine. Hors de là, il n'y a pour personne ni amoindrissement, ni déshonneur. (Très bien! très bien! à droite.)

Je ne trouve donc pas l'objection sérieuse; ou bien alors elle aurait une portée bien plus considérable en donnant gain de cause aux déclamations des sophistes contre l'inégalité des conditions.

La seconde objection me paraît plus digne d'attention ; elle est tirée de l'état présent des choses; aussi le Gouvernement et la Commission y attachent-ils une certaine impor-

tance. La question, dit-on , n'est plus entière; beaucoup de communes se sont engagées dans la voie de la gratuité complète, plus de deux millions d'enfants sont inscrits sur les listes de gratuité; il faut en finir et aller jusqu'au bout en décrétant la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques.

Messieurs, je le dirai avec une entière franchise, je regrette de voir la tendance, généreuse sans doute, mais souvent imprudente et irréfléchie, de plusieurs communes, à exonérer trop facilement les familles riches de la rétribution scolaire pour reporter la dépense indistinctement sur tous; je regrette qu'à maintes reprises le département de l'instruction publique les ait poussées dans cette voie avec plus d'ardeur, je

ne dirai pas que de raison, mais que de discrétion.

Pour tous les motifs que j'ai eu l'honneur de développer devant vous, je regarde la suppression complète, totale, de la rétribution scolaire comme une faute à tous les points de vue.

Mais est-il vrai de dire que la question soit tellement engagée? Pas le moins du monde. Malgré toutes les avances et toutes les excitations il n'existe, à l'heure qu'il est, en France, que 9,352 écoles gratuites sur 59,021 écoles publiques, à peine 16 pour 100 ; tant le pays est réfractaire à la gratuité absolue ! La question n'est donc pas aussi engagée qu'on veut bien le dire. (Très bien ! très bien! adroite.) Mais le pays serait-il encore moins réfractaire à la gratuité

absolue que la question ne serait pas tranchée pour cela. De ce qu'on s'est engagé un peu précipitamment dans une voie périlleuse, s'ensuit-il qu'on doive aller jusqu'au bout sans tenir compte des raisons impérieuses, pressantes qui commandent de s'arrêter à temps?

Pour moi, je ne le pense pas. Et d'ailleurs, veuillez bien remarquer qu'il y a une différence du tout au tout, entre le système de la gratuité restreinte, relative, quelque étendue qu'on la suppose, et le système de la gratuité absolue.

D'un côté, vous avez un fait contingent, variable, susceptible du plus ou du moins ; de l'autre côté, une théorie absolue, basée sur un principe à mon sens absolument faux et dangereux, à savoir que l'État a le devoir

d'instruire gratuitement tous les enfants des écoles primaires, et que ces enfants sans distinction et sans exception ont le droit de recevoir gratuitement l'instruction élémentaire des mains de l'Etat.

C'est cette théorie que je repousse : la théorie de Talleyrand, de Condorcet, de Le Pelletier -Saint- Fa rgeau, de Robespierre,

puisqu'il faut le nommer (Sourires à

gauche), la théorie de la Convention nationale; cette théorie, je la repousse, parce qu'elle me semble renfermer en germe les doctrines les plus dangereuses.

A droite. Très bien ! très bien !

Mgr Freppel. Cette théorie, Messieurs, vous la repousserez comme moi.

A gauche et au centre. Non ! non !

Mgr Freppel. Je l'espère du moins de votre sagesse et de votre patriotisme. Oui, j'espère que vous repousserez le système de la gratuité absolue^ parce que, au point de vue financier, il est un leurre et une fiction ; parce qu'il constitue une aggravation de charges pour les familles indigentes ou peu aisées, et qu'il consacre une véritable injustice au profit des riches (Assentiment

à droite.) parce que, au point de vue

pédagogique et moral, comme vous l'ont dit un si grand nombre d'inspecteurs d'Académie, ce système est plus nuisible qu'utile aux progrès de l'instruction primaire en favorisant la négligence des parents, des élèves et des maîtres ; parce que, au point de vue politique et social , il introduirait

clans la législation française un principe fécond en circonstances désastreuses.

Le système de la gratuité relative, restreinte, tel qu'il fonctionne en ce moment, répond à tous les besoins et protège suffisamment tous les intérêts : il maintient pour les familles riches ou aisées l'obligation si simple, si morale, si rationnelle, de la rétribution scolaire, et, aux familles moins aisées, il procure le bénéfice d'une exemption qui n'a rien d'humiliant pour personne.

(Approbation à droite.)

Si vous voulez étendre à un plus grand nombre d'enfants le bénéfice de la gratuité vraie, réelle, effective, celle qui ne consiste pas seulement à se dissimuler sous la forme d'un impôt, mais à ne rien payer du tout ni directement ni indirectement, vous n'avez

nul besoin d'ajouter au budget déjà si considérable des communes, des départements, de l'Etat ; favorisez par une législation sagement libérale les legs, les dons, les fondations particulières pour les écoles publiques. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche et au centre.)

Oui, pour les écoles publiques, non moins que pour les écoles libres. Car, soyez-en bien convaincus, le jour où vous aurez établi la gratuité absolue, il ne se fera plus une seule fondation pour les écoles publiques.

A droite. C'est très vrai !

A gauche. Oh ! cela ne vous gêne guère!

Mgr Freppel. Laissez un libre essor à l'initiative particulière, au zèle et au dévouement des associations, à toutes ces grandes

forces individuelles et collectives qu'il est si utile de mettre en jeu pour augmenter le capital intellectuel et moral d'un pays !

A droite. Très bien ! très bien !

M. Dethou, sur un. des bancs du centre. Oh ! cela coûte trop cher, cela !

M. le Président. Vous avez beau changer de place, M. Dethou, c'est toujours vous qui interrompez ! (Hilarité générale.)

Mgr Freppel. Oui, ayez foi dans les résultats de l'émulation et de la libre concurrence, et par votre éloignement de toute théorie extrême, radicale, absolue, uniquement propre à favoriser l'utopie et la chimère, comme par vos soins à employer les seuls moyens que dictent l'expérience et la raison, vous arriverez, sans rien brusquer, sans rien précipiter, au but que nous nous proposons tous :

l'extension et le développement de l'instruction populaire : vous aurez bien mérité des familles et du pays ! (Applaudissements répétés à droite. — L'orateur, en retournant à son banc, reçoit les félicitations de ses amis.)

(SÉANCE DU 14 DÉCEMBRE 1880) t