OBLIGATION DE L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE

Mgr Freppel. Messieurs, depuis l'ouverture de ce grave débat, on a beaucoup plus parlé de la laïcité que de l'obligation, et cependant le titre même du projet de loi soumis à vos délibérations indique suffisamment que l'obligation en est l'idée fondamentale. Vous ne trouverez donc pas mauvais que, dans cette discussion générale, je m'attache exclusivement à l'objet propre

et direct de la réforme en question, pour développer devant vous les motifs ou\, du moins, quelques-uns des motifs qui m'empêcheront de voter le projet de loi tendant à rendre l'instruction primaire obligatoire.

Et d'abord, Messieurs, je voudrais dissiper une équivoque contenue dans ce mot obligatoire et qui ne contribue pas peu à faire illusion à bon nombre d'esprits,

11 existe en effet une très grande différence entre l'obligation morale et la contrainte juridique ou légale. Autant j'admets la première en matière d'enseignement et d'éducation, autant je repousse la seconde. Que le père et la mère de famille soient tenus en conscience, sous peine de négligence grave, de procurer à leurs enfants une. instruction convenable, proportionnée à leurs

ressources, en rapport avec leur positiondans la société (Rires ironiques à

gauche.)

A droite. Très bien ! très bien !

Mgr Freppel C'est là une vérité sur

laquelle il ne saurait y avoir parmi nous aucune contestation. — (Réclamations à gauche.)

Cette obligation,, fondée sur le droit naturel et divin, personne ne la conteste. La loi chrétienne la reconnaît et la proclame.

(Assentiment à droite.)

Que d'autre part, Messieurs, la commune, l'Etat, l'Eglise, emploient tous les moyens d'encouragement et de persuasion qui sont en leur pouvoir pour rendre cette obligation facile, en mettant l'instruction à la portée de tous, et en ôtant, par là-même, tout pré-

texte, soit à l'indifférence des uns, soit au mauvais vouloir des autres, rien de mieux : c'est la guerre à l'ignorance sous sa vraie, sous sa meilleure forme, celle qui sait concilier l'autorité avec la liberté. Mais, Messieurs, si TEtat moderne, qui fait profession de n'avoir pas de doctrine, au lieu de faire appel à l'idée du devoir, au sentiment de la responsabilité morale, vient à user de moyens coercitifs pour dire aux pères de famille : Vous enverrez vos enfants de tel âge à tel âge, dans telle école que je leur indiquerai, — car il en sera ainsi dans l'immense majorité des cas, — pour y apprendre, dans la mesure qui me convient, telle doctrine, à l'exclusion de telle autre, et cela, sous peine d'amende et d'emprisonnement !... (Protestations à gauche.)

A droite. Oui ! oui ! Très bien !

Mgr Freppel. Oh ! alors, ce n'est plus l'obligation au sens moral que vous décrétez, mais la contrainte, mais la coaction, ce qui, de la part de l'Etat moderne, équivaut en matière d'enseignement et d'éducation, à l'oppression et à la tyrannie. (Rumeurs à gauche. Approbation à'droite.)

Or, telle me paraît être précisément l'idée du projet de loi soumis à vos délibérations ; voilà pourquoi je le repousse de toutes mes forces.

Je le repousse parce que, loin d'être motivé par une nécessité quelconque, il est inutile au but que nous voulons tous atteindre, je veux dire l'extension et le développement de l'instruction primaire.

C'est l'aspect unique sous lequel je veux

envisager la question, pour ne pas reproduire les arguments déjà portés à cette tribune par les orateurs qui m'y ont précédé.

Remarquez bien, Messieurs, que je fais abstraction, en ce moment, de la laïcité impliquée dans l'article le% me réservant, avec votre permission, de traiter séparément cette grave question, si, contre mon attente, la Chambre se décidait à passer à la discussion des articles. (Rires ironiques à droite et au centre. )

Un membre à gauche. Oh ! n'en doutez pas !

Mgr Freppel. Alors même que le projet de loi conserverait à l'instruction religieuse la part que lui faisaient la loi de 1833 et celle de 1850, je n'en persisterais pas moins à la

repousser comme inutile, inefficace, impuissante et, par là-même, dangereuse et funeste. (Réclamations à gauche.)

Posons d'abord un principe. Je ne crois pas, Messieurs, rencontrer parmi vous un seul contradicteur, en disant que le législateur doit s'abstenir de faire une loi pénale sans une grave nécessité. A défaut de toute autre raison, le respect de la dignité humaine suffirait à lui seul pour écarter toute coaction qui ne serait pas motivée par des besoins impérieux, urgents.

A droite. Très bien ! très bien !

Mgr Freppel. Vous n'avez pas le droit d'édicter, contre une catégorie de citoyens, des peines afflictives, telles que l'emprisonnement, Famende, s'il est démontré que

vous pouvez arriver à votre but sans avoir

besoin de recourir à ces moyens violents. Pour frapper le père de famille dans sa liberté, dans ses biens, il ne faut rien moins, je le répète, qu'une grave nécessité.

L'intérêt de l'État, dont on a parlé plusieurs fois à cette tribune, ne suffit pas à lui seul, ni toujours, pour donner ouverture au droit de contrainte. L'Etat est intéressé à quantité de choses, sans être autorisé pour cela à employer des moyens de coercition.

Ainsi l'État est intéressé à l'accroissement de la richesse nationale pour la bonne culture des terres : irez-vous en conclure qu'il a le droit d'agir contre le laboureur par voie de contrainte?

L'État est intéressé à l'accroissement et à la prospérité de l'industrie ; est-ce une

raison pour qu'il ait le droit de prescrire à l'artisan tel ou tel métier ?

M. Madier de Montjau. Gela n'a aucune analogie .

Mgr Freppel. L'État est intéressé à ce que tous les citoyens soient robustes et bien portants : lui reconnaîtrez-vous pour cela un droit d'intervention dans votre régime alimentaire ? (Rires à gauche et au centre.)

A droite. Mais c'est la vérité !

M&r Freppel. L'intérêt de l'État ne suffit donc pas, à lui seul et toujours, pour créer le droit de contrainte ; il faut une nécessité grave, impérieuse.

Cette nécessité existe-t-elle dans l'ordre de choses qui nous occupe ? C'est la première question que j'ai à traiter devant vous.

Ah ! j'entends Lien l'honorable rapporteur de la commission nous dire que plus de 600,000 enfants de six à treize ans ne fréquentent pas les écoles, et, par suite, ne reçoivent presque aucune instruction primaire.

C'est, Messieurs, en faisant miroiter ce gros chiffre aux yeux du public, sans y ajouter les réserves nécessaires, que l'on espère agir sur l'opinion et lui faire accepter la mesure, si impopulaire d'ailleurs, de la contrainte légale. Il importe donc avant tout d'examiner de près ce chiffre, qui sert de point de départ à toute la discussion.

Est-il exact ? En sommes-nous là véritablement pour l'instruction primaire en France , à l'heure présente , après tant d'efforts et de sacrifices? Je ne le pense

pas, et voici les motifs de mon sentiment.

A quel document est emprunté ce chiffre de 600,000 enfants, qui au dire de la commission, ne fréquentent pas les écoles et, par suite, ne reçoivent presque aucune instruction ? Au rapport présenté, le 18 décembre 1878, par l'honorable M. Bardoux, alors ministre de l'instruction publique ?

Mais, Messieurs, ce rapport a-t-il la prétention de donner le chiffre complet des enfants qui reçoivent en France l'instruction primaire ? Nullement, car voici la remarque fort importante que je trouve à la suite du total des élèves, relevé par M. le Ministre :

« Il faudrait ajouter, en outre, le nombre des enfants qui sont instruits dans des établissements spéciaux ressortissant à d'au-

très ministères ou dans leur famille. L'administration de l'instruction publique n'a pas les éléments nécessaires pour donner le premier nombre, et elle est dans l'impossibilité de déterminer le second. »

Voilà donc, Messieurs, tout d'abord deux catégories d'enfants qu'il faut défalquer de ce chiffre de 600,000 que la commission fait sonner si haut pour motiver la contrainte légale : le nombre des enfants instruits dans leur famille et le nombre des enfants élevés dans des établissements- spéciaux ressortissant à d'autres ministères que celui de l'instruction publique.

Cette remarque, fort importante si l'on veut se rendre un compte exact de notre situation scolaire, et il le faut pour prendre parti dans ce débat, cette remarque si impor-

tante, je la trouve également dans le rapport de la commission de statistique présenté à M. le Ministre, le 20 mai 1878, et qui a fourni à votre propre commission les bases de son travail :

« Nous n'avons embrassé dans notre revue ni l'Algérie, ni les colonies, ni les écoles placées sous l'autorité d'autres ministères... Le ministère de la guerre, par les écoles régimentaires ; le ministère de la marine, parles écoles élémentaires des équipages de la flotte et par les écoles fondées dans les colonies ; le ministère de l'intérieur, par plus de mille établissements, hôpitaux, hospices ou bureaux de bienfaisance, concourent en effet à donner l'enseignement primaire. Mais c'est à eux seuls qu'il appartient de dresser la statistique de leurs écoles. »

Quant au ministère do l'instruction publique, il n'en a tenu aucun compte ; je ne lui en fais pas de reproche, mais, de là, une grave lacune. J'en signalerai une autre qui, elle aussi, a sa grande importance :

Au nombre des enfants en âge scolaire inscrits dans les écoles, d'après la statistique du ministère de l'instruction publique, reproduite par la Commission, ne figurent, en aucune façon, les jeunes filles de six à treize ans qui reçoivent l'éducation dans les pensionnats soit laïques, soit congréganistes. Or, ce chiffre est très considérable, et si j'en juge par la ville d'Angers, il est pour le moins égal au nombre des jeunes garçons inscrits dans les établissements d'instruction secondaire, et qui s'élève, d'après vous, à 71,520.

Gela pesé, et vous ne pourrez pas contredire des renseignements puisés aux sources mêmes que vous nous indiquez, voici le premier argument que j'oppose à la commission :

Pour nous faire accepter la contrainte légale vous avez placé, en tête de votre exposé des motifs, un chiffre absolument inexact.

Vous êtes venus nous dire : Il y a en France, plus de 600,000 enfants de six à treize ans qui ne fréquentent pas les écoles et qui, par conséquent, ne reçoivent presque aucune instruction.

Eh bien, permettez-moi de vous le dire, c'est là une erreur

A gauche. A combien s'élève le nombre ?

Mgr Freppel... erreur que je suis heu-

reux de pouvoir rectifier à l'honneur du pays, des familles et du corps enseignant lui-même. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Pour arriver à ce chiffre, vous n'avez tenu compte ni des enfants instruits dans leur famille, ni des enfants élevés dans des établissements spéciaux ressortissant à d'autres ministères que celui de l'instruction publique, ni des jeunes filles de six à treize ans qui reçoivent l'éducation dans les pensionnats soit laïques soit congréganistes.

Si vous aviez fait entrer dans vos calculs ces divers éléments, au lieu de porter 600,000 enfants au passif de l'instruction primaire vous n'en auriez peut-être pas trouvé 100,000 ou 150,000... (Allons donc ! à gauche.)

M. le Rapporteur. Et si nous tenions

compte des enfants qui ne restent que quinze jours à Fécole !

Mgr Freppel. En tous cas, Messieurs, par les raisons que je viens d'exposer, je suis autorisé à contester l'exactitude de vos chiffres, et par suite, la nécessité de la contrainte légale, pour arriver à un but qui peut être obtenu sans elle.

Mais, me direz- vous, qu'il y ait 100,000 au lieu de 600,000 enfants qui ne fréquentent pas les écoles, et par suite, ne reçoivent pas l'instruction primaire, peu importe quant à l'idée générale et à l'objet de la loi ! Toujours est-il qu'une portion notable d'enfants, ou pour mieux dire de familles, se montre absolument réfractaire aux mesures employées jusqu'ici.

C'est l'argument que je trouve dans le rapport de la Commission :

« Tous les moyens d'encouragement et de persuasion ont échoué ; on ne gagne plus depuis quelques années sur cette espèce de caput mortuum que maintiennent à un niveau presque ûxe l'indifférence, l'ignorance, la cupidité, la misère. »

Il est vrai qu'à cette tribune M. le Rapporteur de la Commission a quelque peu modifié son langage. Il est venu nous dire, ce qui est d'ailleurs incontestable, « que le besoin de l'instruction primaire finit par convaincre les natures les plus récalcitrantes,, » et il avait raison.

La vérité, en effet, Messieurs, c'est que ce noyau plus ou moins compact de retar-

dataires se réduit d'année en année, et que la population scolaire suit constamment une progression ascendante, et cela par le seul progrès de l'opinion, sans vexations inutiles, sans affichage à la porte des mairies, sans amende ni emprisonnement.

Voulez-vous me permettre de vous citer un exemple emprunté à un département que je dois connaître, celui de Maine-et-Loire?

En 1872, le rapport de l'Inspecteur d'académie, inséré au procès-verbal du Conseil général, constatait que moins de 1,000 enfants n'avaient pas reçu d'instruction. En 1873, le chiffre descendait à 821 et, en 1878, à 487, c'est-à-dire qu'en six ans il avait diminué de moitié.

Prenons un département à l'extrémité opposée de la France, celui de la Marne. En

1872, d'après le rapport de l'Inspecteur d'académie, 6,193 enfants de six à treize ans s'étaient abstenus de paraître à l'école. En 1879, ce chiffre n'est plus que de 1,000, suivant le procès-verbal de la session dernière du Conseil général ; soit une réduction des cinq sixièmes.

Dans le Pas-de-Calais, pour aller de l'est au nord, l'Inspecteur d'académie constate que, pour l'année 1879, le nombre des élèves d'âge scolaire, c'est-à-dire de six à treize ans, s'est élevé de 850 environ dans les écoles primaires. Il en est de même partout; nous sommes en progrès sur toute la ligne.

Eh bien, Messieurs, que cette diminution dans le chiffre des derniers retardataires continue encore quelque temps dans la

même proportion, et grâce à la multiplication des écoles, grâce à la sollicitude des autorités de tout ordre préposées à l'enseignement primaire, nous arriverons facilement, et sans moyens coercitifs, à ce que tous les enfants reçoivent l'instruction primaire, sauf peut-être une fraction minime, absolument irréductible, et sur laquelle clans aucun pays, ni par aucun procédé connu, on n'est jamais parvenu à exercer une influence sensible.

M. Henri Villain. C'est un argument en faveur de la loi.

Mgr Freppel. Et ici, Messieurs, car c'est pour moi un point capital, permettez-moi de revenir un instant sur le chiffre de 600,000 enfants que la Commission fait valoir pour motiver la contrainte légale. Comment ! le

département de Maine-et-Loire, que je citais tout à l'heure et que vous avez teinté en gris sombre sur votre carte comparative de l'instruction primaire comme n'étant pas un des plus avancés à cet égard, ce département ne compte, sur 61,000 enfants recensés, que 487 non instruits ; et vous avez le secret d'eu trouver 600,000 dans la France entière, tandis que, proportion gardée et en suivant la moyenne, vous ne devriez en trouver tout au plus que 80 à 100,000 ? Est-ce que ce seul exemple ne suffit pas pour montrer combien, du moins à l'heure présente, votre statistique est incomplète, défectueuse, et avec quelle habileté vous savez, pour les besoins de la thèse, grossir le déficit annuel de l'instruction primaire. (Très bien ! très bien ! à droite.)

Vous voyez, Messieurs , que le danger dont s'alarme votre Commission n'existe pas ou du moins n'a pas la gravité qu'elle lui prête. Vous voyez que, chaque année, nous gagnons dans une forte mesure sur le chiffre d'indifférents qu'il nous reste à réduire, et qu'en suivant la marche adoptée jusqu'ici, nous aboutirons facilement au résultat désiré sans avoir besoin de recourir à la contrainte légale. Je sais bien, Messieurs, que cette marche paraît trop lente à quelques esprits impatients : pressés qu'ils sont d'arriver au but, ils voudraient brusquer le dénouement par une espèce de coup de théâtre ; ils s'imaginent qu'en décrétant la contrainte légale ils auront raison à l'instant même, ou du moins sous peu, d'une

situation qui tient à des causes si nombreuses et si complexes.

Pure illusion ! Dans l'ordre moral, — et l'éducation en fait partie, — les choses ne vont pas de la sorte. Les causes véritables pour lesquelles les écoles ne sont pas aussi fréquentées que nous le voudrions, il suffit de les indiquer, car tout le monde les confiait.

C'est d'abord l'éloignement de l'école (C'est cela ! très bien ! à droite), c'est la dissémination de beaucoup de nos communes rurales sur une étendue de 30, 40, 60 et même 80 kilomètres carrés, ce qui rend parfois l'accès de l'école très difficile à des enfants de sept, huit, neuf ou dix ans. Savez-vous, Messieurs, qu'il y a 3,500,000

Français qui habitent dans des fermes isolées loin des villes et des bourgs ?

La deuxième cause, il faut bien le dire, c'est le manque de bras pour l'agriculture dans nos campagnes, l'impossibilité de se procurer des domestiques et des ouvriers, si ce n'est à grands frais, ce qui oblige les familles pauvres ou peu aisées à employer leurs enfants, clans certaines saisons de l'année, à la garde des troupeaux, à quelques travaux des champs qui n'exigent pas une grande force physique ; c'est, enfin, le mauvais état des chemins qui, dans plusieurs régions de la France, sont presque impraticables à certaines époques de l'année,

Vous avez beau décréter la contrainte légale, vous ne modifierez en rien cet état de

choses, et, dès lors, j'ai le droit de dire que vos mesures sont d'avance frappées d'impuissance et de stérilité. (Très bien ! à droite.) On répond à cela par l'exemple de quelques pays étrangers, pour montrer l'utilité ou la nécessité de la contrainte légale. Mais, Messieurs, c'est précisément l'exemple que je vais invoquer, à mon tour, pour montrer que ce système n'a pas du tout la puissance ni l'efficacité qu'on lui prête. Saiton assez généralement qu'après un demisiècle d'application rigoureuse, inexorable de ce système, l'État prussien en est encore à compter dans la province de Prusse et dans le grand duché de Posen 30 à 37 individus °/0 ne sachant ni lire ni écrire , et. que, dans la ville de Berlin notamment, la moitié des enfants n'arrive pas au but in-

diqué par le plan scolaire? C'est là un résultat déplorable, comme s'exprime la Commission scolaire de Berlin dont je cite textuellement le rapport; sans doute, mais permettez-moi d'en conclure que la contrainte légale n'est pas cette panacée qu'on nous donne comme devant guérir une plaie à laquelle il faut chercher ailleurs des remèdes efficaces,

M. le Rapporteur. M. Jozon a dit que ce n'était pas une panacée.

Mgr Freppel. Alors nous sommes d'accord.

Et ici permettez-moi d'ouvrir une parenthèse à propos de ce nombre relativement considérable d'individus qui, même en Prusse, ne savent ni lire ni écrire.

On fait des calculs semblables pour la

France, au sujet des conscrits, et l'on en conclut que les conscrits illettrés n'ont point passé par l'école primaire. C'est là une conclusion absolument erronée.

Ces conscrits plus ou moins illettrés ont bel et bien fréquenté l'école dans leur enfance; seulement, une fois appliqués du matin au soir aux travaux de l'agriculture et de l'industrie, ils ont oublié de treize à vingt ans ce qu'ils avaient appris à l'école primaire.

Votre loi apporte-t-elle un remède à cet état de choses ? Absolument aucun, à moins que vous ne vouliez rendre obligatoires jusqu'aux classes d'adultes ; ce que, certainement, vous n'avez point intention de faire.

J'ai parlé de la Prusse. L'Amérique du moins dont on parle tant, fournit-elle aux

partisans de la contrainte légale un argument de quelque valeur? Pas davantage.

Et d'abord, il n'est pas exact de dire d'une manière générale, avec M. le Rapporteur de la Commission , que l'Amérique est entrée dans la voie où l'on voudrait nous conduire.

Sur les trente-six Etats qui composent la grande fédération américaine, il n'y en a que douze, c'est-à-dire le tiers seulement

M. le Rapporteur. Quinze.

Mgr Freppel qui aient adopté des

mesures aussi peu libérales. Or, si j'en juge par le rapport de l'honorable M. Buisson sur l'instruction primaire à l'exposition universelle de Philadelphie, je ne vois pas en quoi ces mesures leur ont profité, pour la fréquentation plus ou moins assidue des écoles. La supériorité des États à contrainte

légale ne ressort nullement de la comparaison : « Plusieurs États qui ont admis l'obligation se placent fort au-dessous d'autres Etats qui ne l'ont pas admise.

« Ainsi New- York après la Pensylvanie et l'Indiana ; la Californie et la New-Jersey, bien après l'Illinois, l'Ohio, le Visconsin et la Virginie occidentale ; le Texas au-dessous du Maryland et du Kentucky,, enfin la Caroline du Sud tout à fait au dernier rang... Dans le Connecticut, où l'instruction est obligatoire, la proportion des présents aux absents est de 70 à 73 %• Dans certains districts, elle a été au-dessous de 40 %. En Californie, nonobstant la loi, il n'y a pas eu de diminution appréciable dans la non-fréquentation des écoles et le vagabondage des enfants. »

Ne citez donc pas l'Amérique à l'appui de votre thèse : nulle part ailleurs Ton n'a pu mieux constater qu'il faut demander à d'autres moyens que la .contrainte légale l'élévation du niveau de l'instruction primaire.

Mais, Messieurs, voici un argument qui me paraît décisif pour démontrer l'inefficacité, et par suite l'inutilité de la contrainte légale. Cet argument je l'emprunte à un pays où, par suite de circonstances qui me sont plus particulièrement douloureuses, l'une et l'autre méthode ont été appliquées tour à tour et où, par conséquent, l'expérience a prouvé d'une manière éclatante laquelle des deux mérite la préférence : j'ai nommé l'Alsace! Aussitôt l'annexion faite, FÉtat prussien s'empressa d'y introduire des procédés d'ailleurs si conformes à ses

habitudes de gouvernement et d'administration, et croyez bien qu'il ne s'est pas fait faute de les appliquer avec la rigueur et la ténacité qu'il sait apporter en toutes choses : avertissements officiels, amendes, emprisonnements, tous ces moyens coercitifs que votre Commission vous propose d'adopter à l'instar de la Prusse, tous ces moyens ont été employés sans scrupule depuis l'ordonnance du 18 avril 1871.

Eh bien, Messieurs, quels ont été les résultats de ce système pour les progrès de l'instruction primaire? Ces résultats n'étonneront que ceux pour qui la liberté est un mot vide de sens.

En 1869, avant l'introduction de la contrainte légale, suivant le rapport présenté par le préfet au Conseil général, les écoles

primaires du Haut-Rhin étaient fréquentées par 80,048 enfants, non compris le territoire de Belfort, qu'il faut tenir en dehors du calcul. En 1877, après six ans d'instruction obligatoire, il ne se trouvait plus dans les mêmes écoles que 67,344 enfants, chiffre officiel donné par l'administration prussienne : différence en moins 12,704.

M. Charles Floquet. Gomment pouvezvous comparer ces situations-là?

Mgr Freppel. Dans le Bas-Rhin, la différence était de plus de 15,060, en tenant compte des salles d'asile. C'est ainsi que le système de la contrainte légale réussit à peupler les écoles. (Très bien ! très bien ! à droite.)

J'ai entendu l'objection ; on me dit de ce côté de la Chambre (la gauche) : Si la con-

trainte légale n'a pu fleurir à merveille en Alsace, cela tient au peu de sympathie des populations pour le régime politique auquel les événements les ont assujetties. Je ne veux pas nier que cette considération ne puisse y entrer pour quelque chose, mais elle ne suffit pas pour rendre compte d'un écart de chiffres aussi énorme dans la population scolaire avant et après l'annexion.

A droite. C'est évident.

M. le Rapporteur. On compte autrement.

Mgr Freppel. J'ai là les documents sous la main. Mais soit : pour démontrer l'inefficacité de ce système, je vais établir un autre parallèle et comparer l'Alsace, non plus avec elle-même, mais avec un pays voisin qui ne laisse pas de s'y rattacher

par certaines affinités de langage et de tempérament; je veux dire le grand-duché de Bade, l'un des Etats les plus avancés de l'Europe pour l'instruction primaire. Ici nous sommes dans les meilleures conditions pour saisir au vif la valeur des deux systèmes en dehors de toute influence politique.

J'emprunte mes données à la statistique dressée par l'Académie de Strasbourg sur la demande de M. Duruy, alors ministre de l'instruction publique. Cette statistique, établie avec le plus grand soin par M. l'inspecteur Jost, donne la situation scolaire des deux pays au 1er janvier 1868.

Eh bien, tandis que, avec la contrainte légale, le nombre des écoles du grand-cluchô de Bade ne représentait pas même un

septième de la population, sans la contrainte légale le nombre des enfants des écoles primaires en Alsace représentait le sixième : preuve évidente que la coaction dans laquelle vous placez tant de confiance n'a pas 1'efïicacité que vous lui supposez, et que sans elle on peut arriver à des résultats bien supérieurs par les moyens matériels et moraux employés jusqu'ici dans la pédagogie française. (Très bien ! à droite.)

Quelques membres à gauche. A demain !

Mgr Freppel. Je vais finir, Messieurs, j'arrive en effet aux représentants les plus élevés de la pédagogie française, et je ne suis pas surpris de voir que les hommes les mieux placés par la nature de leurs fonctions pour apprécier, les résultats de la contrainte légale l'aient repoussée sans la

moindre hésitation, comme n'atteignant pas le but auquel on voudrait arriver. Par contre, je n'ai pu qu'être étonné d'entendre M. le Ministre de l'instruction publique nous dire, en tête de l'exposé des motifs :

« Le principe de l'enseignement primaire obligatoire a cessé d'être parmi nous un sujet de contestations sérieuses. Aucune idée n'a plus sérieusement, plus fortement, peut-on dire, pris possession de l'esprit public. Réclamée dans les dernières années du second empire par l'opinion libérale tout entière, etc.. »

Est-ce que par hasard, Monsieur le Ministre, vous n'auriez pas lu, du moins avec l'attention qu'ils méritent, les rapports des inspecteurs d'académie consultés par M. Duruy au mois de mai 1864? Sans doute, je

ne le sais que trop par expérience, l'opinion clu corps académique ne semble guère vous toucher, quand elle n'est pas la vôtre.

Lorsque, il y a quelques mois, à propos de la gratuité absolue, je citais à cette tribune les rapports si décisifs, si concluants des inspecteurs d'académie contre cette théorie extrême, j'eus le regret de constater que cet argument, péremptoire à mon sens, ne produisit pas sur une partie de l'Assemblée l'effet que j'en attendais.

M. de la Bassetière. Leur siège était fait!

Mgr Freppel. M. le Ministre de l'instruction publique me fit l'honneur de me répondre que c'était là des plaidoyers auxquels il ne convenait pas de s'arrêter. Il ne parlait pas ainsi, qu'il me permette de le lui

dire, lorsqu'il s'agissait de discuter la valeur de la lettre d'obédience ; alors, les rapports des inspecteurs d'académie lui semblaient parole d'Évangile.,... (Rires à droite.)

M. Rouher. Non, c'aurait été mauvais !

Mgr Freppel... ou peu s'en faut!

Aujourd'hui, tout est changé. Ne craignez-vous pas de faire accroire que le sentiment du corps académique a pour vous de l'importance, quand il est conforme au vôtre et qu'il cesse d'en avoir du moment que vous ne le partagez pas ?

A droite. C'est cela ! — Très bien !

Mgr Freppel. Eh bien, je n'en continuerai pas moins à m'appuyer sur un témoignage dont on ne saurait contester la valeur sans accuser d'ignorance et d'incapacité les

membres les plus éminents de l'administration universitaire. Et remarquez-le bien, Messieurs, ce témoignage a encore plus de force à l'heure présente qu'il n'en pouvait avoir il y a seize ans ; car si alors déjà la contrainte légale était réputée inutile, à plus forte raison doit-elle l'être aujourd'hui que nous touchons presque au but, après tous les progrès accomplis dans l'instruction primaire.

M. Duruy avait posé aux inspecteurs d'académie cette série de questions :

, « Combien d'enfants restent privés d'instruction ? Quelles en sont les causes ? Quels en seraient les remèdes ? Quelles sont les causes de la non fréquentation des classes pendant une partie de l'année dans les communes rurales ? Quels seraient les meilleurs

moyens de faire cesser cet état de choses ? » Impossible de mieux poser les questions. Et lorsqu'on songe avec quelle franchise M. Duruy se montrait partisan de l'instruction obligatoire, mais non pas dans le sens où vous l'entendez, il est tout naturel de penser que ses subordonnés ne se seraient pas fait faute d'abonder dans son sens, si telle avait été leur propre conviction .

Eh bien, dans leurs réponses, sur 89 inspecteurs, 55 ne font même pas allusion à la contrainte légale, tant elle leur paraît inutile, inefficace, impuissante. Ils indiquent les vrais remèdes, ceux qu'on a employés jusqu'ici avec tant de succès, et qui, appliqués dans l'avenir avec un soin constant, ne manqueront pas de triompher du mal dans la mesure du possible : la multiplica-

tion des écoles, l'amélioration du personnel des instituteurs, des locaux, des mobiliers scolaires,, des voies de communication, le concours des autorités locales, le zèle et le dévouement des maîtres, etc. Quant à la contrainte légale, pas un mot.

Parmi les 36 inspecteurs qui la discutent, un seul s'en montre partisan, celai des Vosges; encore ne voudrait-il ni moyens coercitifs , ni amende , ni emprisonnement.

Trois semblent y incliner : les inspecteurs des Ardennes, de Seine-et-Oise et du Pasde-Calais.

Quant aux autres, ils la repoussent en termes qui dénotent une connaissance exacte des choses et un sentiment élevé du droit, de la justice et de la vraie liberté.

Permettez-moi , Messieurs, de citer quelques-uns de ces témoignages :

« Il n'y a pas de meilleur moyen, dit l'inspecteur des Bouches-du-Rhône, pour faire cesser cet état de choses (le défaut de fréquentation) que d'avoir de bons instituteurs et de bonnes écoles ; car c'est un fait mille fois constaté qu'un instituteur qui sait donner de l'intérêt à son enseignement réunit autour de lui tous les enfants de la commune. » Voilà pourquoi , Messieurs , pour le dire en passant, les bons instituteurs ne demandent pas la contrainte légale, parce qu'ils n'en ont aucun besoin, et que leur zèle et leur intelligence suffisent à peupler leurs écoles. Il n'en est peut-être pas de même des autres.

A droite. C'est très vrai !

Mgr Freppel. « Doubs. Pour combattre la désertion, il n'y a qu'un moyen : la persuasion. Il faut faire comprendre aux parents le tort qu'ils font à leurs enfants, en les éloignant de l'école sans motifs sérieux.

« Jura. L'utopie de l'instruction obligatoire est jugée.

« Haute-Saône. Pour assurer la fréquentation régulière des écoles pendant toute l'année, il n'est guère possible d'agir sur les familles autrement que par la persuasion. Les moyens coercitifs auraient plutôt pour effet de les aigrir que de les amener à croire que l'on agit d'une manière conforme à leurs véritables intérêts et à ceux de la jeunesse. Il faut donc attendre du temps ce que l'on n'obtiendrait que difficilement par la contrainte.

« Gironde. Le temps amènera spontanément ce résultat, et sans que le gouvernement s'en mêle. Le remède à cet état de choses est dans le sentiment public.

« La partie même la plus ignorante des masses commence à comprendre que l'instruction est une chose utile à tous.

« Les habitants de la campagne savent maintenant que lire, écrire et compter sont des moyens de s'élever dans la société et d'y acquérir un peu plus de bien-être ; ils voudront faire profiter leurs enfants de cet avantage.

« Dordogne. On ne peut indiquer, d'une manière absolue, les remèdes à cette situation, ni surtout les chercher dans un enseignement obligatoire, car il ne faut pas enchaîner de ce côté les volontés. Mais que

l'on ait des instituteurs et des institutrices vraiment dévoués, n'attendant pas que les enfants viennent les trouver et allant les chercher eux-mêmes ; qu'ils ne fassent pas un métier dans la classe, mais une œuvre sérieuse, que l'on voie devenir meilleurs, plus ordonnés, les enfants qui fréquentent l'école; qu'ils rentrent dans la famille avec des connaissances pratiques, la cause de l'instruction se gagnera, à en juger par ce qu'on voit se produire dans les localités où on a pu placer des fonctionnaires qui comprennent ainsi leur mission.

« Calvados. On ne peut conseiller ni l'instruction obligatoire, ni la prolongation du service militaire pour les conscrits qui ne sauraient ni lire ni écrire.

« Eure. L'enseignement obligatoire por-

terait atteinte à l'autorité paternelle et aux lois divines de la famille.

« Sarthe. Les progrès de l'instruction primaire se développent naturellement sans qu'il soit nécessaire de recourir à une législation peu en harmonie avec nos mœurs.

« Isère. Toute mesure de rigueur tendant à contraindre la volonté du père de famille paraît devoir être repoussée comme un attentat à la liberté individuelle, laquelle ne doit pas être entravée, tant qu'elle ne trouble pas l'ordre social.

« Hautes- Alpes . On ne connaît pas d'autre moyen que la persuasion d'agir sur les familles pour assurer la fréquentation régulière des écoles pendant toute l'année. »

Quelques membres au centre. Aux voix !

— La clôture!

Mgr Freppel. Vous êtes bien sévères,, Messieurs, pour les inspecteurs d'académie ! (Très bien ! et rires à droite. — Parlez ! parlez !)

Je continue :

« Ardèche. Le temps, les progrès de la civilisation, la marche ascendante des idées pourront seuls réagir efficacement contre la plupart de ces causes.

« Brome. Les seuls moyens qu'il soit possible d'employer sur les familles pour assurer la fréquentation régulière des écoles par tous les enfants sont des moyens moraux et de persuasion.

« Rhône. Il sera difficile d'arriver par des moyens de coercition à une fréquentation plus exacte des écoles ; la persuasion, les progrès de l'instruction au sein des popula-

tiens rurales, le développement de la richesse générale paraissent les remèdes les plus propres pour arrêter la désertion des classes pendant l'été.

« Aude. Il paraît difficile, pour ne pas dire impossible, de remédier à cet état de choses par des mesures de rigueur, et en rendant, comme on dit, l'instruction obligatoire. On pense qu'il faut attendre tout de l'influence de l'opinion et des mœurs. Depuis vingt ans déjà le nombre des enfants des deux sexes fréquentant les écoles a augmenté dans de fortes proportions, et tous les ans nous voyons de nouveaux progrès sous ce rapport.

« Meuse. Pour assurer pendant toute l'année la fréquentation régulière des écoles par tous les enfants, il n'y a pas de violence

à employer ; on ne peut agir que par la persuasion ou par l'attrait des récompenses mensuelles ou trimestrielles. L'exemple du bien a aussi sa contagion.

« Moselle. Pour assurer la fréquentation régulière des écoles pendant toute l'année, il ne faut pas songer à la contrainte, qui serait mal acceptée et impraticable. Il faut recourir à la seule persuasion.

« Eure-et-Loir. La coercition répugne à nos mœurs et à nos habitudes. La loi qui serait proclamée dans ce but porterait atteinte au droit de la famille.

« Marne. La contrainte répugne trop à nos mœurs, pour qu'on puisse s'y arrêter.

« Charente. Le système de l'enseignement obligatoire auquel on a quelquefois songé, semblerait désastreux et blesserait

profondément le paysan qui, avant tout, aime à se croire indépendant.

« Charente-Inférieure. C'est par l'intérêt et la persuasion qu'il est possible d'agir sur les familles. L'instruction obligatoire serait impopulaire.

« Indre-et-Loire. L'enseignement obligatoire serait un* remède pire que le mal, et que paraît devoir faire repousser énergiquement l'état de notre société.

« Vendée. C'est la persuasion qu'il faut employer, non la contrainte. On ne croit pas qu'il y ait un département moins disposé que celui de la Vendée à accepter un système qui érigerait en principe l'instruction primaire obligatoire; il révolterait les esprits comme un attentat au droit du père de famille.

« Loire-Inférieure. L'enseignement obligatoire ne ferait que soulever une opposition tout à fait préjudiciable aux intérêts scolaires. Les familles repousseraient le bienfait de l'instruction, par cela seul qu'il serait imposé, et le législateur irait ainsi contre le but qu'il voudrait atteindre. Le meilleur moyen de retenir les élèves dans les classes,, c'est de leur donner de bons maîtres, c'est de rendre l'enseignement de plus en plus pratique, afin que les populations en comprennent mieux les avantages.

« Maine-et-Loire. La promulgation d'une loi qui rendrait l'enseignement primaire obligatoire pour les enfants de sept à treize ans n'aurait pas l'eifet que l'on cherche. Une loi est faible contre les mœurs

et impuissante contre les besoins que la pauvreté amène.

« Morbihan. Aucune de ces mesures coercitives n'est conciliable avec la liberté. On croit donc qu'il faut laisser au temps et au progrès naturel des lumières le soin de faire sentir aux familles l'intérêt d'une fréquentation régulière des écoles.

« Hauies-Pyrénées. Loin de désirer l'instruction obligatoire, les familles et l'opinion publique la considèrent comme nuisible au progrès et à la justice. »

Je m'arrête, Messieurs. Vous le voyez, dans la grande enquête de 1864, la plus sérieuse qui ait été faite depuis un demisiècle, le corps des inspecteurs d'académie ne s'est montré rien moins que favorable au système de la contrainte légale. Forts d'une expérience acquise sur les lieux mêmes,

clans leurs relations constantes .avec les familles et les instituteurs, ces fonctionnaires intelligents et dévoués ont répondu à leur chef hiérarchique ce que j'ai l'honneur de vous répéter en ce moment :

Formez de bons instituteurs dans vos écoles normales, des maîtres attachés de cœur et d'âme à leurs devoirs ; continuez à multiplier les écoles avec le soin louable que vous y avez mis jusqu'à présent, de manière à rapprocher l'instruction de ceux qui doivent la recevoir.

Améliorez les voies de communication qui, en certaines saisons de l'année et dans quelques régions dé la France, surtout dans les régions montagneuses, rendent l'accès de l'école difficile, et même dangereux, à des enfants de sept, huit, neuf ou dix ans.

Excitez le dévouement des maîtres, le

zèle des autorités de tout ordre préposées à l'enseignement primaire, et par le progrès de l'opinion, par la marche ascendante de l'esprit public, par le stimulant naturel de l'intérêt bien compris de tout le monde, par les efforts combinés des communes, de l'Etat et de l'Église, vous arriverez au résultat que nous désirons tous : la diffusion complète de l'instruction primaire, sans avoir besoin de recourir à aucun de ces moyens coercitifs, qui blessent la dignité du père de famille, qui froissent, aigrissent, irritent les populations, en attachant l'idée d'une vexation à ce qui ne devrait être envisagé que comme un devoir et un bienfait.

Je voterai contre le projet de loi. (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite.)