LA LIBERTÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Angers, le 13 juin 1879.

Je viens de lire, avec l'attention qu'il mérite, le volumineux rapport de M. Spuller sur le projet de loi dirigé contre la liberté de l'enseignement supérieur. Loin de moi la pensée de vouloir anticiper sur les débats qui, sous peu de jours, vont s'ouvrir devant les deux Chambres ! Rien ne sera plus facile aux orateurs catholiques que de réfuter un

document où l'auteur, se montre moins préoccupé de justifier les dispositions du projet de loi que de renouveler contre le clergé et les congrégations religieuses des accusations sans fondement et sans portée. Mais ce qu'il me paraît utile de signaler dès maintenant à l'attention du public, c'est la doctrine qui se dégage de cette pièce, et que l'on s'apprête à faire passer dans les actes. Il faut vraiment savoir gré à M. Spuller de l'avoir formulée sans ambages ni détours. Cette doctrine est celle de l'absolutisme de l'État en matière d'enseignement et d'éducation, à l'encontre de la liberté, soit individuelle, soit collective. L'on rompt ouvertement, non seulement avec les lois de 1850 et de 1875, mais encore avec la charte de 1830 et la constitution de 1848, sans

même en excepter le décret du 19 décembre 1793 ; en un mot, avec toutes les constitutions et toutes les lois qui, s sous une forme et dans une mesure quelconque, avaient promis ou réglé dans notre pays la liberté de l'enseignement. Voilà l'idée mère du rapport : citations incomplètes ou raisonnements sans valeur, le reste importe peu. 11 faut aller droit au principe, et, avant d'en faire saisir du doigt les conséquences,, voir avec quelle précision il est énoncé :

« L'Etat est, par excellence, l'instituteur public de la nation ; il a une fonction éducatrice, qui est la plus éminente de toutes celles qu'il remplit pour le compte de la société. Il instruit les populations, comme il les protège au dedans par la bonne administration de la justice, comme il les défend

contre les agressions du dehors au moyen de l'armée qu'il lève, qu'il discipline, qu'il prépare et qu'il commande et dirige. »

Toute la doctrine des nouveaux projets de loi est là, dans ces propositions qui reviennent à chaque instant sous la plume du rapporteur. L'État instruit la nation, au même titre et dans la même mesure qu'il administre la justice et commande l'armée; d'où il suit, comme une conséquence rigoureuse, qu'étant le seul à administrer la justice et à commander l'armée, il doit aussi être le seul à instruire la nation. L'on pourra bien tolérer, pour le moment, des cours isolés et des écoles privées, parce que telles « sont les dispositions nouvelles des esprits » et que l'on ne saurait faire autrement sans se heurter à des oppositions invin-

cibles ; mais le principe est posé, et l'avenir se chargera d'en tirer les conséquences. En attendant, c'est à l'Etat d'instruire les populations, comme c'est à lui qu'il appartient de rendre la justice et de diriger l'armée.

Qu'on veuille bien le remarquer, dans la doctrine du rapporteur et des nouveaux projets de loi dont il est le fidèle interprète, il ne s'agit plus seulement de revendiquer pour l'Etat un droit de surveillance et de contrôle que personne ne lui conteste dans les limites de ses attributions ; il ne s'agit pas davantage de la faculté qu'a l'État d'avoir à son service une ou plusieurs corporations privilégiées, d'ouvrir des établissements où des maîtres nommés et rétribués par lui communiquent la science qu'ils possèdent : non, la thèse est autrement

générale ; elle est absolue. L'État a « la fonction éducatrice » comme il a la « fonction militaire et la fonction judiciaire » : l'une est aussi large que les autres, et même plus éminente qu'elles. Car c'est au gouvernement « de façonner la jeunesse par des lois conformes au principe de sa propre durée. » Ce qui revient à dire que ce ne sont pas les gouvernements qui sont faits pour les nations, mais les nations qui sont faites pour les gouvernements.

Mais éloignons pour un moment les conséquences d'un pareil despotisme s'appliquant aux âmes et aux consciences. Je dois commencer par établir que la thèse de M. Spuller est absolument fausse, qu'elle- est contraire au bon sens et à la raison. « L'Etat instituteur public de la nation, l'Etat exer-

çant une fonction éducatrice, la plus éminente de toutes celles qu'il remplit pour le compte de la société ! » Mais, pour être l'instituteur public d'une nation, il faudrait à tout le moins avoir des doctrines ; car c'est à l'aide des doctrines, et des doctrines seulement, que l'on instruit et que l'on élève les populations. Ces doctrines de l'État moderne, tel qu'on s'est plu à le constituer, où sont-elles ? où est sa religion ? où est sa philosophie ? où est sa morale ? Qu'on nous les montre quelque part résumées et codifiées ! Je vois bien dans l'État moderne un Code civil, un Gode pénal, un Gode militaire, parfaitement définis et déterminés ; et voilà pourquoi je comprends sa fonction judiciaire et sa fonction militaire. Mais la religion de l'État, la philosophie de l'État, la morale de

l'État, je ne veux pas ajouter la littérature de l'État, encore une fois où sont-elles ? Pour ne parler que de la philosophie, cette science maîtresse en matière d'éducation, quelle est celle de l'État tel que vous le comprenez, de l'État « instituteur public de la nation?» Est-ce l'éclectisme ? est-ce le darwinisme ? est-ce le déterminisme? N'entendez- vous pas d'ici les clameurs que vous soulèveriez autour de vous, si,« pour instruire les populations, » vous adoptiez un système doctrinal à l'exclusion des autres? Non, mille fois non, et cela saute aux yeux, l'État moderne n'est pas et ne peut pas être « l'instituteur de la nation » ; il lui manque pour cela, ce qui est essentiel au premier chef, des doctrines reconnues et acceptées de tous. Qu'il se contente d'avoir des établissements à lui,

s'il le juge à propos- dans l'intérêt de la science, d'exercer sur les autres le droit de surveillance qui lui compète ; mais qu'il renonce au rôle d'insti tuteur et d'éducateur universel qu'on lui propose, sous peine de tomber dans le ridicule et dans l'absurde.

Et puis l'État, dont M. Spuller parle avec tant d'émotion, qu'est-ce que cela peut bien être en matière d'enseignement et d'éducation ? On définit d'ordinaire l'État : « l'ensemble des pouvoirs publics. » Mais il faut voir les choses telles qu'elles sont, et ne se faire aucune illusion à cet égard. Gène sont ni les assemblées législatives, ni le ministre de la guerre, ni celui de la marine, ni"aucun de leurs collègues qui exerceront « la fonction éducatrice » ; elle sera tout entière dans les mains de M. le ministre de l'instruction

publique, de ses conseils, de ses bureaux et de ses agents, tous nommés par lui et relevant de lui. Voilà quel sera le seul et véritable « instituteur public de la nation » . Or ce n'est un mystère pour personne que, depuis quelque temps surtout, cet « instituteur public de la nation » change de nom et de physionomie à tout le moins une fois l'an. Et c'est par cette direction toute personnelle, variable, manquant à la fois de tradition et de sécurité, que l'on prétendrait remplacer les initiatives particulières et l'effort des corporations, sans doute pour donner à l'esprit national de la suite et de la consistance ! Enoncer un tel système, c'est déjà le réfuter. Car, je le répète, il ne faut pas se payer de mots : l'État enseignant, au sens du rapport, se résumera toujours plus

ou moins dans un homme qui donne le branle à tout le reste et fait mouvoir maîtres et élèves au gré de sa volonté. Quand, clans son ardeur à vouloir « façonner la jeunesse » et la jeter dans le moule qui lui convient, cet homme, aujourd'hui déiste, demain sceptique ou athée, ne rencontrera plus en face de lui d'établissements où l'on puisse avoir des idées différentes des siennes en philosophie, en histoire, en morale, il pourra se vanter d'avoir réalisé le despotisme le plus complet qui ait jamais régné sur la terre. Or c'est là que tend nécessairement la doctrine de l'État « instituteur public de la nation » et chargé, comme tel, de la fonction éducatrice pour tout l'ensemble des citoyens, au même titre qu'il administre la justice et qu'il lève des armées.

I/on parle des « anciennes maximes du droit public de notre pays ». Mais Ton se garde bien d'ajouter que, suivant ces maximes, la religion catholique était la règle absolue de renseignement et de 1,'éducation. Ecoles élémentaires, collèges, universités, toutes les institutions pédagogiques sans en excepter une seule, qu'elles fussent dirigées par des ecclésiastiques ou par des laïques, relevaient de l'Église, dont l'État professait la doctrine et sanctionnait les lois. Dans de telles conditions, l'État, appuyé sur un magistère dont il reconnaissait l'infaillibilité, pouvait s'attribuer certains droits qu'il lui est impossible de revendiquer aujourd'hui, sans revenir en même temps à l'ancien état de choses. L'empereur Napoléon Ier l'avait si bien compris, que, voulant à son tour

s'arroger des pouvoirs très étendus sur l'éducation du pays, il commençait par décréter que l'Université prendrait pour base de son enseignement la religion catholique, apostolique et romaine. Quelque jugement qu'il faille porter sur de telles maximes, l'on s'explique du moins qu'elles aient pu se faire jour dans l'esprit du législateur appelant à son secours une autorité doctrinale qu'il ne possède pas lui-même. Mais vouloir se faire l'instituteur et l'éducateur universel de la nation, lorsqu'on n'a pas de doctrines, que l'on fait profession de ne pas en avoir, et que par le fait l'on ne saurait en avoir sans renoncer à son principe, ce serait un nonsens, lors même qu'il ne faudrait pas y voir de plus un attentat monstrueux à la liberté et à la dignité humaines.

Quand est-ce donc que Ton dégagera ces questions de tout élément étranger , pour aller au fond des choses et les envisager dans leur nature et dans leur essence? Non, ni renseignement ni l'éducation ne sont des fonctions d'Etat : l'enseignement est une fonction scientifique ; l'éducation, une fonction religieuse et morale. L'on enseigne la chimie, parce que l'on est chimiste, et qu'on est reconnu tel par ses pairs, par ceux qui sont capables d'en juger. Ainsi de toutes les autres branches de l'enseignement. L'État chimiste, l'État historien, l'État philosophe, l'État littérateur : ce sont là des notions qui heurtent le bon sens. Rien de pareil n'entre dans l'idée de l'État, qui est une puissance 'de gouvernement, et non pas une puissance d'enseignement. L'on a beau presser en tout

sens les trois pouvoirs qui le constituent, le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire : jamais Ton n'en fera sortir une' fonction éducatrice. Que, dans l'intérêt public, l'Etat use de son pouvoir pour éloigner de l'enseignement les indignes et les incapables, reconnus tels par ceux qui ont compétence pour juger de la science et de la moralité ; que, dans le but de maintenir ou d'élever le niveau des études, il encourage, excite et stimule les efforts des instituteurs de la jeunesse ; que, pour mieux atteindre ce résultat, il ouvre, favorise et dote des établissements placés d'une manière plus particulière sous sa protection ; et qu'enfin il veille à ce que nulle part ni l'ordre, ni la sécurité, ni la santé publique, ni les lois, ni aucun des biens dont il a la

garde, ne souffrent quelque détriment : nous ne songeons pas à y contredire. Mais de cette mission de surveillance, d'encouragement, de protection, à l'office d'instituteur et d'éducateur universel de la nation, il y a un abîme, que le despotisme seul pourrait franchir.

Si la fonction éducatrice n'est pas comprise dans la notion de l'Etat, si elle ne découle d'aucun des pouvoirs qui le constituent, il en est tout autrement de la famille et de l'Eglise, auxquelles cette fonction appartient essentiellement. Il est de droit naturel que le père et la mère de famille élèvent leurs enfants, après leur avoir donné la vie ; qu'ils s'appliquent à former leur intelligence et leur volonté, comme ils ont soin de nourrir et de développer leur corps.

S'ils ne peuvent achever cette œuvre par eux-mêmes, c'est leur droit et leur devoir de se choisir des aides ou des coopérateurs qui puissent les suppléer dans une tâche si importante. D'autre part, il est de droit divin que l'Eglise éclaire les esprits et élève les âmes. La fonction éducatrice est renfermée dans l'idée même de l'Eglise, qui est avant tout et par-dessus tout un pouvoir d'enseignement et d'éducation. Ce pouvoir, elle peut l'exercer, parce qu'elle a des doctrines parfaitement définies ; ce pouvoir, elle doit l'exercer, parce qu'elle a pour mission de faire pénétrer ses doctrines dans toutes les âmes. Lui contester ce pouvoir, c'est lui dénier le droit à l'existence : car elle est par sa nature même une autorité enseignante. L'on ne saurait en dire autant de FÉtat, qui

n'en conserverait pas moins tous ses droits et toutes ses • attributions si, comme en Angleterre, il laissait à l'initiative particulière et à des corporations indépendantes de lui le soin de pourvoir à l'enseignement et à l'éducation de la jeunesse.

Je crois avoir démontré que la thèse de M. Spuller sur l'État instituteur et éducateur universel de la nation est absolument fausse. Voyons à présent quelles seraient les conséquences d'une pareille doctrine. Je n'hésite pas à dire que l'adoption des nouveaux projets de loi et des maximes qui leur servent de fondement mènerait inévitablement au triomphe du socialisme, c'est-àdire à l'absorption complète de l'individu par l'Etat, dans n'importe quel ordre de choses. Oui, le socialisme, voilà le dernier

mot de la théorie que l'on s'efforce en ce moment de faire triompher parmi nous. Si les enfants appartiennent à l'État et non pas à la famille ; si c'est le droit de l'État de s'emparer d'eux dès le bas âge et de les jeter dans un moule commun, sans tenir compte des vœux et des préférences du père et de la mère, et au risque de les condamner à ne jamais entendre prononcer dans l'école un seul mot de religion, malgré leur droit personnel et le droit non moins incontestable de leurs parents, une pareille omnipotence dans l'ordre domestique, c'est-à-dire dans ce qu'il y a de plus intime et de plus naturel à l'homme, ne doit-elle pas s'étendre logiquement à tout l'ordre extérieur et social ? Les enfants ne sont-ils pas le premier et le plus précieux des biens de la famille ? Le

droit de posséder un champ vaudra-t-il jamais aux yeux d'un père et d'une mère celui d'élever leurs enfants suivant leur foi et leur conscience ? Si l'on confisque l'un sous prétexte d'intérêt général, pourquoi n'en viendrait-on pas à détruire l'autre au profit de tous ? La main-mise absolue de l'Etat sur toutes les intelligences est-elle vraiment une mesure plus radicale que la concentration de toutes les propriétés particulières et privées dans les mains de l'État ? Que l'on y prenne bien garde : introduire de telles maximes dans la législation, c'est ouvrir la porte à toutes les utopies. Il n'y a pas longtemps, le conseil supérieur de l'instruction publique se voyait obligé de fermer l'accès des écoles à une Histoire de France où l'auteur enseignait que tous les Français

devraient porter le même vêtement. Et pourquoi pas, du moment que l'on s'efforce de faire revivre le communisme Spartiate en matière d'éducation ? Il y a infiniment moins d'arbitraire, de la part de l'État, à prescrire aux citoyens le même vêtement qu'à leur imposer à tous la même manière de voir et de penser. C'est l'intérêt de l'État, dit-on, de former la jeunesse à son image et de « la façonner par des lois conformes au principe de sa propre durée » ; il a le droit dès lors de proscrire tout enseignement qui ne lui convient pas, dût cet enseignement convenir ou non au père et à la mère de famille... Mais qui ne voit à quel despotisme aboutirait une pareille théorie ? Si tel est le droit de l'État sur une école quelconque, il n'est pas non plus de discours, il

n'est pas un livre qui puisse échapper à ses proscriptions. A tout homme qui parle ou qui écrit, il pourra répondre avec non moins de motif : Il est de mon intérêt de ne vous laisser dire/ que ce qui est conforme à mes idées. Car les discours et les livres n'influent pas moins que l'école sur l'esprit d'un peuple.

Devant l'État instituteur et éducateur public de la nation, et ne souffrant à côté de lui aucune influence rivale, il ne saurait plus y avoir ni liberté de la parole ni liberté de la presse. Car, sous peine d'inconséquence, la charge d'âmes universelle qu'il revendique doit suivre les concitoyens dans tout le cours de leur vie : autrement les intelligences jetées dans le moule commun ne garderont pas la forme voulue, et rien ne sera fait.

Penser pour tous, parler pour tous, écrire pour tous : voilà ce que la logique impose à l'État, s'il veut façonner tous les citoyens à son gré. Et avec cela, pas de doctrines, et l'impossibilité d'en avoir, à moins de recourir à une autorité enseignante ! Non, jamais l'absolutisme ne se sera produit dans de telles conditions ni sur une aussi vaste échelle. Car, après avoir vanté outre mesure les institutions pédagogiques de Lacédémone, Montesquieu se hâte pourtant d'ajouter, ce que M. Spuller a grand soin de taire dans sa citation : «. Ces sortes d'institutions ne peuvent d'ailleurs avoir lieu que dans un petit État, où l'on peut donner une éducation générale et élever tout un peuple comme une famille. » {Esprit des lois, IV, vu.) Voilà pourquoi il nous paraît impossible

qu'un grand pays comme la France consacre par ses suffrages une théorie aussi erronée en elle-même et aussi redoutable dans ses conséquences-. Le monde entier est intéressé à une solution qui peut influer si gravement sur les destinées des Etats. Cette solution, nous l'attendons avec confiance des deux Chambres appelées à se prononcer sur la question la plus importante qui puisse être soumise à leurs délibérations.

•J- Ch. -Emile,

Évêque d'Angers.