SÉANCE DU 12 FÉVRIER

contre une proposition tendant à retirer À des congrégations religieuses, qui les occupent, divers immeubles appartenant à la Ville de Paris ou à l'Etat.

L'ordre du jour appelle la discussion de la prise en considération de la proposition de loi de M. Ballue et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation : 1° des ordonnances royales en date du 25 septembre 1815, 3 décembre 1817 et 14 juin 1826, portant affectation à des congrégations religieuses de divers immeubles appartenant à la ville de Paris; 2° de la loi du

26 avril 1856 et du décret du 6 juin 1857, portant également affectation à des congrégations religieuses d'immeubles appartenant à l'Etat.

MGR Freppel. Je demande à la Chambre de ne pas prendre en considération la proposition de M. Ballue et de quelques-uns de ses collègues, ayant pour objet l'abrogation de trois ordonnances royales, d'un décret impérial et d'une loi portant affectation à des congrégations religieuses de divers immeubles appartenant soit à la ville de Paris, soit à l'État.

Nous n'avons à statuer en ce moment que sur la demande de prise en considération, et nous sommes en présence d'un rapport sommaire. Par conséquent, je dois à mon tour m'interdire de plus longs développements et exposer tout simplement les

motifs pour lesquels il ne me semble pas que la Chambre puisse mettre en délibération la proposition de loi dont on voudrait la saisir.

Et d'abord, il suffit de jeter un coup d'oeil sur la proposition de l'honorable M. Ballue pour voir qu'elle renferme une confusion évidente de pouvoirs et d'attributions. J'aurais compris qu'on vînt porter devant vous la loi du 26 avril 1856 pour vous en demander l'abrogation. Mais que vous propose-t-on de faire en outre? On vous propose, en outre, d'abroger par la voie législative trois ordonnances royales et un décret impérial... (Interruptions à gauche.) Or, je me permets de faire appel aux lumières de tous les jurisconsultes de la Chambre pour leur demander si c'est bien là une procédure régulière et normale...

M. Charles Floquet. Absolument!

MGH Freppel... s'il appartient au pouvoir législatif d'abroger dans des cas particuliers, les actes du pouvoir exécutif?

La ville de Paris se trouve-t-elle lésée dans ses intérêts par suite des ordonnances ou décrets dont se plaignent les auteurs de la proposition? C'est soit aux tribunaux, soit au pouvoir même qui a pris l'initiative et la responsabilité de ces actes qu'elle devra faire entendre ses réclamations. En saisir la Chambre autrement que par voie de pétition particulière et avant d'avoir épuisé les juridictions compétentes, c'est confondre toutes les attributions. Une fois que vous auriez consenti à entrer dans la voie que Ton vous propose d'ouvrir, il n'y aurait plus tin seul décret du chef de l'État que l'on ne pourrait, au même titre, porter devant vous

pour en demander l'abrogation : ce serait tout simplement l'absorption du pouvoir exécutif par le pouvoir législatif.

Il ne me paraît donc pas possible de mettre en délibération la proposition qui vous est soumise sans blesser les principes du droit constitutionnel.

Dès lors, je regarde comme superflu de vous faire remarquer tout ce qu'il y a d'exorbitant et d'injuste à prétendre, avec l'auteur de ce rapport sommaire, que les congrégations religieuses, bénéficiant des ordonnances ou décrets en question, ne rendent aucun service à l'État.

Gomment, messieurs, l'État, la société civile ne reçoit aucun service de ces frères de la doctrine chrétienne qui^ à l'heure présente, dirigent des milliers d'écoles publiques?

M. Detiiou. Des écoles d'ignorance!

MGK Fkeppel. C'est votre opinion, monsieur, mais ce n'est pas la mienne; je ne suis pas chargé de traduire votre sentiment, vous l'exprimerez vous-même quand vous viendrez à la tribune. (Exclamation à gauche.)

Comment, messieurs... (Bruit).

A droite. Parlez! Ne vous arrêtez pas à ces interruptions.

M. le Président. M. Freppel, veuillez attendre le silence.

Messieurs, lorsque vous mettez en délibération une question, et que vous appelez à la tribune les contradicteurs, vous ne devez pas, par des interruptions, rendre toute contradiction impossible. Je rappellerai à l'ordre les* interrupteurs.

A droite. Très bien! Très bien!

M. le Président. Veuillez continuer, M. Freppel.

MGR Freppel. Gomment, messieurs on ose vous dire qu'elles ne rendent aucun service à l'État, ces sœurs de Saint-Vincent de Paul, qui desservent en France des centaines d'hôpitaux? Vous ne pouvez pas vous associer à de pareilles assertions, pas même par une simple prise en considération.

Et quant aux religieux de la Grande- Chartreuse...

Quelques membres à gauche. Ah ! ah ! ce sont des distillateurs!

Vn membre à gauche. Il y a des circonstances atténuantes!

Mrm Freppel. Je ne rappellerai pas à la Chambre que l'Europe entière connaît le chemin de ce monastère, l'un des plus célèbres du monde, et que, par leur nature et

leur situation, les immeubles dont les religieux ont l'usage ne sauraient être affectés à aucune autre destination.

Je me contenterai d'ajouter, contrairement aux assertions du rapport sommaire, que ces religieux versent chaque année dans les caisses du Trésor la somme de 500,000 fr. comme redevance d'une industrie dont je ne crois pas qu'aucun des membres de cette Chambre ait jamais eu à se plaindre. (Hilarité générale.)

Mais vous me permettrez d'insister plus particulièrement sur mon premier argument : c'est qu'il ne me semble pas régulier, normal, de saisir la Chambre d'un projet de loi ayant pour objet particulier, spécial, l'abrogation de trois ordonnances royales et d'un décret impérial. Voilà pourquoi, dans l'état où elle arrive, la proposition de

M. Ballue ne saurait être discutée, et c'est au nom des principes du droit constitutionnel que je demande à la Chambre de ne pas la prendre en considération (Approbation à droite.)

M. Ballue, rapporteur, répond qu'il était rationnel de demander l'abrogation de la loi de 1856, en même temps que celle des ordonnances. La Chambre a parfaitement le droit d'abroger des ordonnances et des décrets par voie législative; il n'y a là aucune confusion de pouvoir.

L'orateur rectifie une erreur qu'il a commise en attribuant à la ville de Paris deux immeubles qui appartiennent à l'État; il ne s'agit pas de chasser des Frères de la Doctrine chrétienne et des Sœurs de Charité.

Les immeubles revendiqués sont occupés

par d'autres congrégations. En ce qui concerne les Chartreux il n'y a aucune raison pour que l'État fournisse à ces religieux un immeuble d'une valeur de 1 million, moyennant une redevance de 500 fr. par an. L'État fait en cela acte de mauvais administrateur. (Très bien, très bien, à gauche.)

A la majorité de 323 voix contre 123, la proposition est prise en considération; puis, par 234 voix contre 212, la Chambre renvoie la proposition à la commission chargée d'examiner le projet relatif aux bâtiments scolaires.

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi de M. de Saint-Martin ayant pour objet d'assurer la liberté de conscience dans l'armée.

La parole est à M. Freppel.

MGR Freppel. Messieurs, la Chambre est

saisie (Tune proposition aux termes de laquelle les officiers, sous-officiers, soldats et marins des armées de terre et de mer ne pourront plus être appelés, soit individuellement, soit collectivement, à concourir ou à assister aux actes et cérémonies d'un culte, à l'exception de ceux qui concernent les honneurs funèbres, et sous la réserve des modifications visées par l'article 2, qui est ainsi conçu :

« Sont et demeurent abrogés le titre II et le titre IX, section V\ du décret du 24 messidor an XII; les articles 307, 318, 327, 342 et 375 du décret réglementaire du 13 octobre 1863, ainsi que toutes les dispositions contraires à la présente loi. »

Messieurs, j'avais l'intention de prendre la

parole pour combattre cette proposition,

mais, je l'avoue bien, l'ordre du jour ayant

été profondément troublé par le renvoi du projet de loi sur la presse, je n'ai pas apporté les documents "nécessaires pour discuter cette question utilement dans la séance d'aujourd'hui, et par conséquent je demande à la Chambre de vouloir bien ajourner le débat à Tune de ses séances prochaines.

M. le baron de Reille. M. le ministre de la guerre n'est pas présent.

M. le Président. La commission accepte le renvoi de la discussion. Il n'y a pas d'opposition?...

L'ajournement est prononcé.

(séance du 17 février 1881)

contre la liberté illimitée de la presse.

MGR Freppel. Je demande la parole.

M. le Président. M. Freppel a la parole.

MGR Freppel. Messieurs, je n'avais aucunement l'intention de prendre la parole au cours de ce débat; mais, à l'occasion, ou pour mieux dire, à cause de l'article 67, qui abroge plusieurs lois estimées jusqu'alors nécessaires ou utiles, il ne me paraît pas possible de me taire complètement sur la loi soumise à vos délibérations.

Je vous demande donc la permission de vous dire en peu de mots pourquoi je ne la voterai pas.

Je ne voterai pas la loi parce que, d'un bout à l'autre, et surtout dans cet article 67, elle repose sur un principe qui me paraît absolument faux, à savoir qu'il n'y a pas, légalement parlant, de délit de doctrine.,. (Exclamations et applaudissements ironiques à gauche.)

M. Germain Casse. Vous levez le masque.

MGR Freppel... tandis qu'aux yeux de toute saine philosophie, ce sont précisément les doctrines qui gouvernent toute l'activité humaine, que le fait est l'expression de l'idée, et que la parole, soit parlée, soit écrite, équivaut à une action, suivant l'adage consacré par la législation anglaise, la plus libérale de toutes : « Scribere est agere. »

A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS 8.v>

Je ne voterai pas la loi...

M. Bouchet. Nous nous y attendions bien.

MGR Freppel... parce qu'en supprimant le délit d'attaque au principe de la propriété et aux droits de la famille, elle livre Tordre social sans appui et sans défense à la merci de tous ceux qui voudront le détruire.

A gauche. Mais vous avez voté les articles.

MGR Freppel. Je ne voterai pas la loi... (Interruptions à gauche), parce qu'en supprimant, comme le fait l'article 67, — je suis bien dans la question. — le délit d'outrage à la morale publique et religieuse... (Ah ! ah ! à gauche), aux religions reconnues par l'État, c'est-à-dire à Dieu, à tout ce qu'il y a de plus auguste et de plus sacré dans le monde, elle livre, elle abandonne, elle sacrifie ce qu'elle a le devoir et la mission

de protéger et de défendre. (Très bien, très bien, à droite.)

M. Clemenceau. Dieu se défendra bien lui-même , il n'a pas besoin pour cela de la Chambre des députés.

MGR Freppel. Dieu n'a pas besoin d'être défendu par l'homme, mais l'homme a le devoir de le défendre.

Je ne voterai pas la loi parce que, après avoir effacé le délit d'outrage à la majesté et à la souveraineté divines, elle le réserve pour un pouvoir devenu purement humain, appliquant ainsi à l'homme ce qu'elle a le tort de refuser à Dieu...

M. Lelièvre. On ne fait pas des lois pour le bon Dieu.

MGR Freppel. Je ne voterai pas la loi... (Exclamations à gauche) parce qu'en réservant le délit d'outrages envers l'un des

pouvoirs publics, par une contradiction manifeste, elle le supprime à l'égard des deux autres, le Sénat et la Chambre des députés...

M. Jametel. Mais vous avez voté tout cela en détail. (Rires approbatifs à gauche.)

MGR Freppel... dont, soit dit avec tout le respect dû à sa personne et à sa haute fonction, M. le président de la République est après tout Télu...

M. le comte de Roys. Il est irresponsable!

MGR Freppel... et à certains égards le mandataire.

M. Georges Pértn. A tous égards.

MGR Freppel. Je ne voterai pas la loi... (Nouvelles acclamations à gauche et au centre), parce qu'après avoir livré Tordre social et Tordre religieux, elle réserve ses sévérités pour Tordre politique, c'est-à-dire précisément pour Tordre d^ choses où la

liberté a le plus de sens, d'utilité et de raison d'être. (Très bien, à droite.)

Voilà les motifs pour lesquels je ne voterai pas le projet de loi, tout en rendant hommage au talent et aux bonnes intentions de ses auteurs (Sourires à gauche). À mes yeux, la loi ne résout en aucune façon la question difficile, délicate, je le reconnais, de la conciliation de l'autorité avec la liberté.

A de meilleurs temps, de meilleures solutions. (Mouvements divers.)

(séance DU 5 MARS 1881)

contre la prise en considération d'une proposition ayant pour objet de supprimer le Chapitre de Sainte-Geneviève et d'enlever l'église au culte.

L'ordre du jour appelle la discussion sur la prise en considération de la proposition de loi de M. Benjamin Raspail et de plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de supprimer le Chapitre métropolitain des chapelains de Sainte-Geneviève et de rendre le Panthéon à la destination qui lui fut donnée par l'Assemblée nationale en 1791 .

La commission conclut à la prise en considération.

MGR Freppel. Ce n'est jamais sans quelque hésitation que Ton vient demander à une Assemblée de ne pas prendre en considération une proposition de loi formulée par quelques-uns de ses membres Mais, dans le cas présent, il y a des raisons toutes particulières qui me paraissent justifier ma demande.

En effet, messieurs, qu'est-ce qu'on vous propose de faire? On vous propose, en premier lieu, « de supprimer le Chapitre métropolitain des chapelains de Sainte-Geneviève. »

M. Gatineau. Leur traitement est supprimé !

MGR Freppel. Or il y a un grave défaut à cette proposition : c'est qu'elle n'a pas d'objet, c'est qu'elle porte sur une institution

imaginaire. Le Chapitre métropolitain que Ton vous propose de supprimer n'existe pas, (Rires à droite.)

Un membre. L'église existe!

MGR Freppel. Je dois vous l'avouer, messieurs, je me suis senti quelque peu humilié pour la dignité de cette Chambre... (Rumeurs à gauche), de voir figurer à son ordre du jour, depuis quelques mois, une proposition dont le simple énoncé renferme une erreur de fait aussi considérable.

M. Gatineau. S'il n'y a plus de locataire, rendez le bâtiment!

MGR Freppel. Je le répète, il n'existe ni Chapitre métropolitain, ni Chapitre quelconque des chapelains de Sainte-Geneviève. En fait de Chapitre, il n'y a, à Paris, que le Chapitre métropolitain de Notre-Dame.

Il y a bien...

A gauche. Ah! ah! Distinguons!

MGR Freppel. H y a bien, — et vous me reconnaîtrez, sans doute, le droit d'en parler avec quelque connaissance de cause, puisque j'ai eu l'honneur d'être à sa tête pendant plusieurs années, — ily a bien une communauté de prêtres séculiers qu'on appelle chapelains de Sainte-Geneviève... (Ah! ah! à gauche), mais qui ne forment ni de près, ni de loin, un Chapitre, encore moins un Chapitre métropolitain. (Interruptions.)

Cette communautés de prêtres séculiers a été instituée par un décret du chef de l'Etat, de concert avec l'autorité diocésaine. Il ne saurait entrer dans l'intention de la Chambre d'intervenir par la voie législative dans une organisation de ce genre; et, d'autre part, vous ne pouvez pas, sans vous exposer à toute la malignité de la critique,

songer à vouloir supprimer un Chapitre métropolitain qui n'a d'existence réelle que dans la pensée des auteurs de la proposition.

M. Benjamin Raspail. Je demande la parole.

M. Gatineau. Ils émargeaient sous forme de Chapitre, cependant.

M. Labuze. Leur existence est affirmée par le budget.

MGR Freppel. J'arrive à la seconde partie de la proposition : elle n'a pas plus d'objet que la première. Et, en effet, qu'est-ce qu'on vous propose de ce chef? On vous propose de rendre l'église Sainte Geneviève...

M. Cent. Le Panthéon.

MGR Freppel... à la destination qui lui fut donnée par l'Assemblée nationale en 1791, c'est-à-dire de l'affecter à la sépulture des grands hommes.

Or, messieurs, cette destination n'est pas changée...

Voix à gauche. Comment?

MaR Freppel. Elle subsiste tout entière. Le décret de 1852 Ta si peu supprimée qu'il la suppose dans son article 3, en imposant aux chapelains de Sainte-Geneviève la charge de « prier pour les morts qui auront été inhumés dans les caveaux de l'église. » (Interruptions).

M. Gatineau. Et si c'était un enterrement civil, serait-il bien reçu?

MGR Freppel. Qu'il vienne donc à mourir quelque grand homme, s'il y en a... (Interruptions et rires).

Vous êtes trop modestes, messieurs.

Voix à gauche. C'est vous.

MaR Freppel. Qu'il vienne à mourir quelque grand homme, estimé tel au jugement

de ses contemporains, à l'instant même les caveaux de l'église Sainte-Geneviève pourront s'ouvrir devant sa dépouille mortelle. Rien ne s'y oppose, rien absolument. Vous n'avez pas besoin de faire une loi nouvelle pour donner au défunt ce témoignage de la patrie reconnaissante. Il suffit pour cela d'un décret du chef de l'Etat et du consentement de la famille.

A ce sujet, permettez-moi de vous dire ce qui s'est passé dans les trente dernières années.

Pendant le temps où j'ai eu l'honneur — je suis bien obligé de me mettre ici personnellement en cause — d'être chapelain ou doyen de Sainte-Geneviève, la France a eu à regretter la mort de quelques personnages qui avaient rendu de grands services à leur pays.

Un membre à gauche. Il y en a donc!

MGR Freppel. 11 y en avait. Nous n'avons pas hésité à manifester le désir de voir leurs dépouilles mortelles transportées dans les caveaux de l'église Sainte-Geneviève... (Interruptions).

M. Benjamin Raspail. Je le crois bien, cela vous rapportait de l'argent, (Protestations à droite).

Mail Freppel. Votre interruption, monsieur, est inconvenante. (Assentiment à droite).

M. Benjamin Raspail. Les visites du public rapportent 80,000 francs par an aux chapelains de Sainte-Geneviève.

M. le Président. N'interrompez pas, monsieur Raspail; vous êtes inscrit.

MGR Freppel. Je ne répondrai pas à une pareille observation.

Eh bien! messieurs, nous avons toujours échoué devant quoi? devant le refus des familles. Ce n'est pas notre faute si les grands hommes ne sont pas plus nombreux ou si, étant nombreux, ils préfèrent être enterrés à côté des membres de leur famille. (Très bien, à droite). Mais, de la part du clergé catholique, il n'y a jamais eu d'opposition à la sépulture des grands hommes dans les caveaux de Sainte-Geneviève.

Par conséquent, la proposition de M. Benjamin Raspail n'a pas plus d'objet dans sa deuxième partie que dans sa première; elle tend à supprimer ce qui n'existe pas, et à rétablir ce qui n'a jamais été supprimé.

C'est donc avec raison que je viens demander à la Chambre de ne pas prendre en considération une proposition de loi que rien ne justifie. (Très bien, très bien, à droite).

Je n'ai plus qu'un mot à ajouter. Cette destination de Sainte Geneviève à la sépulture des grands hommes, cette destination qui, je le répète, n'a pas été supprimée, qui, à l'heure présente, subsiste toujours; cette destination, dis-je, est-elle exclusive du culte de la patronne de Paris? Pas le moins du monde. L'un et l'autre peuvent coexister sans aucun inconvénient.

Sans parler des Invalides, de l'église de Saint-Denis, il en est de même de l'abbaye de Westminster, à Londres, de l'église de Tous-les-Saints, à Rome, des églises de Sainte-Marie des Fleurs et de la Croix, à Florence, de l'église Saint-Jean et Saint- Paul, à Venise, de toutes ces nécropoles séculaires de la souveraineté, de la science et du génie. (Très bien, à droite*) Partout le culte d'un saint protecteur de la patrie

est associé à la mémoire de ses grands hommes.

Quelles raisons auriez-vous donc de fermer l'église patronale de Paris, et d'enlever à sainte Geneviève le temple que Louis XV lui a élevé. Car voilà le vrai fondateur et la destination première de l'édifice.

Y a-t-il à Paris, y a-t-il en France un culte plus populaire, plus patriotique, plus national, que le culte de l'illustre vierge de Nanterre, de cette fille du peuple qui, avec Jeanne d'Arc, personnifie au plus haut degré l'âme de la nation. (Approbation à droite).

Non, vous ne commettrez pas cet acte, le plus antireligieux que l'on puisse vous suggérer. Sainte Geneviève — l'histoire le rapporte ■ • a présguu^Paris d'Attila et des Huns

M. Gatineau. C'est la légende qui le rapporte.

MGR Fkeppel. Vous ne voudrez pas qu'il soit dit qu'à quatorze siècles de distance, sous d'autres noms et sous d'autres formes, Attila et les Huns ont pris leur revanche contre sainte Geneviève. (Applaudissements à droite. — Rumeurs à gauche).

(séance du 7 MARS 1881).

contre la promiscuité des cimetières.

MGR Freppel. Messieurs, je n'avais pas Tintention de rien ajouter à l'argumentation si pressante et si lumineuse de notre savant collègue M, Ferdinand Boyer. Et, d'ailleurs, je vous l'avoue bien, je m'attendais à une deuxième délibération, dans laquelle je me proposais d'intervenir. Quoi qu'il en soit, il y a, dans le rapport de M. Rameau tel ou tel point sur lequel il m'est impossible de me taire.

A l'entendre, « la proposition ayant pour objet d'abroger l'article 15 du décret du 23 prairial an Xll n'a rien d'hostile à la religion. Elle prétend laisser à tous les cultes le libre exercice de leurs cérémonies. Elle n'a d'autre objet que de garantir le respect de toutes les croyances. »

Je ne doute pas un seul instant que telle ne soit, en effet, la pensée de notre honorable collègue, mais qu'il me permette de le lui dire avec une pleine franchise, il me paraît, à cet égard, dans une illusion complète. La confusion, ou pour me servir d'un mot plus technique, la promiscuité des sépultures dans nos cimetières. . . (Exclamations et murmures à gauche.)

M. Vernhes. Alors c'est votre Dieu qui a inventé la promiscuité?

MGR Freppel... Serait une grave atteinte

aux principes, aux droits, aux libertés de l'Église catholique, et à ce titre elle constituerait véritablement une mesure d'intolérance et de persécution. (Rires ironiques à gauche.)

M. Vernhes. C'est honteux!

MGR Freppel. Qu'est-ce, en effet, que le cimetière, aux yeux des catholiques? C'est un appendice, une continuation un prolongement de l'Église elle-même; il ne fait qu'un avec elle, à tel point que là où il entoure l'Église, la profanation de l'Église entraîne celle du cimetière et réciproquement.

C'est par une. même cérémonie que l'évêque consacre l'Église et bénit les cimetières, tant ces deux choses sont connexes et intimement liées. La distance matérielle de l'un à l'autre ne fait rien à la question; car le lien moral, le lien canonique, le lien

liturgique n'en subsiste pas moins. Bref, le cimetière, c'est l'Église des morts : voilà le droit. (Rumeurs à gauche.)

Je ne veux pas fatiguer l'attention de la Chambre en citant les décrets des souverains Pontifes, des conciles généraux, depuis Innocent III, Boniface VIII, Grégoire X, le concile général de Lyon, jusqu'à nos jours, ni les maximes des canonistes anciens ou modernes.

M. Barodet. Qu'est-ce que cela nous fait?

MGR Freppel. Tous sont unanimes à déclarer que les cimetières, une fois bénits, sont des « lieux saints, sacrés, religieux, appartenant par là même aux choses ecclésiastiques. » Ce sont les propres expressions de d'Héricourt et de Gibert, deux canonistes laïques.

M, Paul Bert. Les cimetières aux catho-

liques, la claie aux protestants, voilà la vraie formule.

M6R Freppel. Je ne citerai que le rituel romain, qui fait loi en cette matière :

« Aucun chrétien mort dans la communion des fidèles ne doit être inhumé, si ce n'est dans un cimetière bénit suivant les rites de l'Église. »

Un membre à gauche. Et à Paris?

MGR Freppel. Je réponds de suite à l'objection tirée de Paris.

De ce qu'à Paris et dans quelques grandes villes, en raison de circonstances exceptionnelles. . . (Ah ! ah ! à gauche). . . la loi n'a pas été observée, il ne s'ensuit nullement qu'elle ne doive pas l'être ailleurs.

A Paris, nous sommes en présence d'un fait accompli que je ne vous demande pas de modifier. Tout ce que nous vous deman-

dons, c'est de ne pas le généraliser en l'appliquant à nos communes catholiques qui le repoussent. Voilà ma réponse à l'objection que l'on vient de me faire de ce côté de la Chambre. Conséquemment, la neutralité, la laïcisation, la sécularisation des cimetières ou, comme vous voudrez appeler l'opération que l'on vous propose, est tout ce qu'il y a de plus contraire aux traditions et aux maximes de l'Église catholique. (Réclamation à gauche.)

M. le Président. Messieurs, ayons un peu de tolérance, donnons en tous l'exemple de tous les côtés, je vous en prie.

MGR Freppel. Voilà donc un premier point que je tenais à établir pour montrer à l'honorable M. Rameau..,

M. Rameau, rapporteur. — Non, à la commission!

MGR Freppel... qu'il est dans une erreur complète,..

Une voix à gauche. 11 y en a d'autres avec lui!

MGR Freppel... en se figurant que sa proposition n'a rien d'hostile à la religion ; elle la heurte de front, elle la combat sur l'un des points importants de sa discipline et de sa législation.

M. Giraud (Cher). Et de son intolérance! Je vous le démontrerai tout à l'heure.

MQR Freppel. L'intolérance vient de votre côté en ce moment-ci.

C'est ce qu'avait très bien compris le législateur consulaire de 1804. II savait parfaitement que, d'après leurs doctrines, les catholiques ont droit à un cimetière spécial, comme ils ont droit à une Église spéciale,.. (Très bien! à droite), et que, par conséquent,

à moins de vouloir les supprimer, à moins de vouloir les persécuter, il fallait leur attribuer un lieu réservé pour la sépulture de leurs morts. De là, cet article 15 du décret de prairial qui a précisément pour but d'assurer la liberté religieuse, de respecter les prescriptions de chaque culte en lui réservant son cimetière ou sa portion de cimetière.

C'est ce que disait le ministre de Tintérieur Chaptal dans sa circulaire du 8 messidor an XII :

« La profession de différents cultes dans une même commune a souvent donné lieu, quant aux inhumations, à des querelles, à des discussions religieuses; pour en empêcher le retour, le gouvernement a pensé que, dans ces communes, chaque culte devait avoir un lieu d'inhumation particulier. »

En cela, le législateur de 1804 obéissait à la même pensée qui lui avait fait décréter deux ans auparavant, avec beaucoup de sagesse, « qu'un même temple ne pouvait être consacré qu'à un même culte. » Or, le cimetière suit le temple; il est juste, il est rationnel, il est convenable que chacun garde après la mort la place qu'il s'était librement adjugée pendant sa vie. (Très bien! à droite.)

Et à ce propos, messieurs, je ne saurais vous dire assez combien je suis surpris de l'attitude que prennent dans cette question les personnes que l'on nomme, à tort ou à raison, libre-penseurs.

M. Clemenceau. A raison.

MGR Freppel. Je dis : à tort ou à raison...

M. Clemenceau. Je dis: à raison.

MGR Freppel... parce que, à mes yeux,

— j'ai bien le droit d'avoir mon opinion, — la plupart de ces personnes ne sont le plus souvent ni libres, ni penseurs. (Rires et rumeurs.)

Ce ne sont, en effet, comme M. Boyer Ta si bien démontré tout à l'heure, ni les protestants, ni les israélites qui réclament contre l'article 15 du décret de prairial ; bien au contraire. Les israélites, en particulier, sont intéressés à son maintien autant que qui ce soit; les seuls réclamants se trouvent dans la catégorie de personnes que je viens de désigner.* C'est là ce qui me cause un étonnement dont j'ai peine à revenir. (Exclamations à gauche.)

Comment! voilà un homme qui pendant sa vie a trouvé bon de s'isoler, de se séparer des catholiques, de traiter leurs croyances de superstitions, et il se croit déshonoré

par avance à la seule idée qu'après sa mort son corps ne sera pas déposé au milieu de ces mêmes catholiques dont il a repoussé constamment la foi et les pratiques religieuses! (Très bien! très bien! à droite, — Rumeurs à gauche.)

Mais, messieurs, le moins que Ton puisse dire d'une pareille contradiction, c'est qu'il y a là un manque absolu de logique, de franchise, de courage et de dignité ! (Exclamations à gauche, — Très bien ! à droite.)

On veut détruire l'œuvre de pacification et de conciliation accomplie par le législateur de 1804, car c'est bien, messieurs, une œuvre de conciliation; c'est une transaction entre la déclaration royale de 1776 et le décret de frimaire rendu par la Convention.

Et à ce sujet, monsieur le rapporteur,

je comprends difficilement que vous n'ayez pas cité en entier le décret de la Convention :

« La Convention, considérant, etc., passe a à Tordre du jour. »

Vous vous arrêtez là, omettant les mots suivants : « ... et déclare que le présent décret ne sera pas imprimé. »

Ainsi, messieurs, au plus fort de la Terreur, la Convention n'osait même pas promulguer le décret concernant la promiscuité des sépultures, crainte de soulever l'indignation publique; et c'est ce décret, tenu secret par la Convention elle-même que l'on vous propose aujourd'hui de convertir en loi !

Le législateur de 1804 avait donc fait, je le répète, une œuvre de conciliation et de pacification. Cette œuvre, on veut la détruire aujourd'hui.

Plusieurs membres à gauche. Mais non, au contraire !

MGR Freppel. Eh bien ! permettez-moi de vous rendre attentifs aux conséquences d'une si grave mesure. Par là, on ne vous propose rien moins que de décréter la profanation de nos trente-sept mille cimetières catholiques, qui sont tous, à l'heure présente, bénits suivant les rites de l'Eglise.

M* Chevandier. On a le respect des morts !

MGR Freppel. .. Car vous n'ignorez pas, monsieur Gatineau, qui m'interrompez...

M. Gatineau. Je ne vous ai pas interrompu! Cela est peut-être nécessaire à votre argumentation ?

MGR Freppel... Vous n'ignorez pas qu'un cimetière bénit est profané et interdit par l'inhumation d'un seul individu appartenant à un culte dissident. Par conséquent, si vous

votez la proposition de M. Rameau..,

A gauche. Oui, oui, nous la voterons!

MGR Freppel. Vous décréterez pour l'avenir la profanation éventuelle de nos trente-sept mille cimetières catholiques. (Protestations à gauche.)

M. Chevandier. Comment! Est-ce que les cimetières de Paris sont profanés?

MGR Freppel. Je vous ai déjà répondu là-dessus; seulement vous aviez peut-être le tort d'être absent.

M. Chevandter. Ils ne seront pas plus profanés en province qu'ils ne le sont à Paris.

MGR Freppel. Eh bien, messieurs, voulezvous assumer devant le pays une telle responsabilité?

A gauche. Oui! oui!

MGR Freppel. Voulez-vous reparaître devant lui après avoir accompli un pareil acte ?

Un membre. Nous sommes tranquilles !

MGR FrEPPEL. Libre à vous! mais dans une matière aussi délicate et qui touche au plus profond de la conscience humaine, nos populations catholiques jugeront sévèrement ceux qu'elles ne manqueront pas d'appeler les profanateurs de leurs cimetières. (Très bien! à droite. — Rumeurs à gauche.)

M. le Président. Mais, messieurs, laissez donc se produire toutes les appréciations! Pour qu'on puisse répondre, il faut écouter.

MGR Freppel. Le principal argument de M. Rameau est celui-ci : Le cimetière est une propriété de la commune, et dès lors tous les habitants ont également le droit d'y être inhumés sans aucune distinction de culte.

Ou cet argument n'a pas de portée, ou il a plus de portée que son auteur ne voudrait lui en donner.

Le cimetière est une propriété de la commune, soit ; bien que, — je vous prie de ne pas l'oublier — la fabrique, elle aussi, soit tenue de veiller à l'entretien du cimetière, au terme de l'article 37 du décret organique du 30 décembre 1809.

Mais je ne veux pas discuter ce point. Le cimetière est une propriété de la commune, je l'admets ; cela n'empêche pas, messieurs, qu'il puisse avoir une affectation spéciale, suivant le culte que professent les habitants. L'église, elle aussi, veuillez bien le remarquer, est une propriété de la commune ; s'ensuit-il que, sans distinction de culte ni de croyance, catholiques, protestants , francs - maçons , libres - penseurs . . . (Rires à gauche.)

Un membre à gauche. C'est la majorité des catholiques!

MGR Freppel... puissent y tenir leurs réunions, par cela seul que les uns et les autres sont habitants de la commune? (Très bien! à droite.)

L'argument n'a donc pas de valeur. S'il en a pour vous, oh! alors, je vous comprends! c'est-à-dire qu'en vertu du principe que vous allez poser aujourd'hui, de la profanation des cimetières... (Réclamations à gauche et au* centre), de la neutralité des cimetières, si vous aimez mieux, à la neutralité des églises il n'y aura qu'un pas. (Mouvements divers.)

M. Clemenceau. Très bien!

M. de ia Bassetière. Il a déjà été franchi!

MGR Freppel. L'honorable M. Clemenceau, qui m'interrompt, est tout prêt à franchir ce pas.

M. Clemenceau. Parfaitement!

MGR Freppel. Quant à la majorité de cette Chambre, elle ne le franchira pas, je veux le croire.

M. Keller. Ce n'est pas sûr!

M. Clemenceau. Vous verrez cela!

MGR Freppel. Mais, autorisés par votre initiative, d'autres viendront dans cette enceinte, plus hardis, plus logiques...

M. le comte de Douville-Maillefeu. Il faut l'espérer.

MGR Freppel... plus conséquents, pour dire, à votre exemple : L'église est la propriété de la commune...

M. le comte de Douville-Maillefeu. Très bien !

MGR Freppel... par conséquent, tous les habitants ont le droit d'en profiter également chacun à son tour...