SEANCE DU 7 AVRIL

contre le projet de loi tendant à assujettir les élèves ecclésiastiques au service militaire.

MGR Freppel. Messieurs, je viens combattre les conclusions de l'honorable préopinant, ainsi que le projet de loi dont vous êtes saisis, et demander à la Chambre de vouloir bien maintenir dans son intégrité, la loi du 27 juillet 1872 sur le recrutement de l'armée, notamment l'article 10 ainsi conçu :

« Sont, à titre conditionnel, dispensés du service militaire les élèves ecclésiastiques

désignés à cet effet par les archevêques et évêques, sous la condition qu'ils seront assujettis au service militaire s'ils cessent les études en vue desquels ils auraient été dispensés, ou si, à vingt-six ans, ils ne sont pas entrés dans les ordres majeurs. »

Quelques considérations bien simples et que je m'efforcerai de rendre aussi courtes que possible, me suffiront, je l'espère, pour vous démontrer que l'abrogation de cet article, c'est-à-dire l'assujettissement des élèves ecclésiastiques au service militaire, ne profiterait en rien aux intérêts de l'Etat et comprometterait gravement les intérêts de l'Eglise.

Qr, comme le disait, il y a quelques jours, dans une autre enceinte, une voix autorisée, la voix de M. le président de la Chambre : « Pour mériter véritablement son nom, la

République doit se montrer respectueuse de tous les intérêts légitimes. « (Très bien! très bien à droite.)

M. le rapporteur me permettra de suivre dans ma réponse le même ordre, si naturel d'ailleurs, qu'il a adopté pour son discours, c'est-à-dire de traiter d'abord la question de droit, puis la question de fait, et enfin d'examiner les objections qui ont été présentées contre la loi dont j'ai l'honneur de vous demander le maintien*

Certes, messieurs, personne parmi nous ne saurait être indifférent à la bonne organi* sation de notre armée nationale; tous nous la voulons grande et forte. Non pas, je vous l'avoue bien^ — et vous me permettrez de faire dès le début cette déclaration du haut d'une tribune dont les accents ont coutume de retentir au loin, — non pas je vous l'avoue

bien, que je ne voie avec quelque inquiétude ce développement excessif des forces militaires dans toute l'Europe; ces nations armées de pied en cap, et par conséquent toujours prêtes à se précipiter les unes sur les autres, au moindre froissement de l'amour-propre blessé. J'avais mieux espéré des progrès de la civilisation, et, sans partager à cet égard des illusions plus généreuses que fondées, j'aimais à penser que l'expérience et la raison finiraient par faire comprendre tout ce qu'une pareille exagération de l'élément militaire enlève de ressources à l'agriculture, au commerce, à l'industrie, à tout ce qui fait la richesse et la prospérité des peuples. (Très bien! très bien ! à droite.)

Il me semblait qu'à ce jeu terrible, qui consiste tout simplement à se surpasser les

uns les autres dans la science de la destruction, nul n'avait rien à gagner, et que, dans de telles conditions, la victoire menaçait, en définitive, de rester non pas au plus juste, mais au plus fort et au plus violent. (Très bien! à droite.)

Quoi qu'il en soit, je ne fais aucune difficulté de le reconnaître, il y a là une situation générale qui s'impose d'elle-même, et qu'il n'est pas en notre pouvoir de modifier tant que les nations européennes — et j'appelle ce jour de tous mes vœux — n'auront pas compris d'un commun accord qu'un état de choses si anormal, si exorbitant, ne saurait être le dernier mot de la civilisation chrétienne. (Marques d'approbation à droite.)

M. Vernhes. Que la Providence fasse son

devoir. (Sourires à gauche.)

MGR Freppel. Je me garderais donc bien, tout en regrettant la situation présente, de conseiller à mon pays rien qui puisse affaiblir tant soit peu la défense nationale; et si le projet de loi dont vous êtes saisis, si les propositions parallèles qui vous ont été soumises devaient avoir pour résultat d'y ajouter une force sérieuse, sans blesser par ailleurs des droits non moins respectables, des intérêts également graves, je ne laisserais pas d'en être quelque peu ému. Mais, messieurs, je vous le demande, quelle force sérieuse pourrait bien ajouter à une armée déjà composée de plusieurs centaines de mille hommes le nouvel élément qu'on voudrait y introduire?

Chaque année, il entre dans chacun de nos 89 séminaires une moyenne de 15 à 20 élèves ecclésiastiques; pour Tannée 1879, le nombre des dispensés ecclésiastiques a été

de 1,674, Ce serait donc, en apparence, 1,500 à 2,000 recrues que vous verseriez, chaque année, dans vos régiments.

Je dis, messieurs, en apparence, car, je vous prie de bien le remarquer, en réalité vous n'auriez pas pour l'avenir un seul soldat de plus. Qu'est-ce, en effet, que vous leur apprendrez à ces futurs prêtres? Vous leur apprendrez un métier qu'ils ne pourront jamais exercer; vous leur mettrez en main des armes dont ils ne devront jamais se servir.

M. Vernhes. Ce n'est pas sûr; il y a des précédents !

M01î Freppel. Est-ce raisonnable, est-ce sérieux? Car enfin, personne ne l'ignore, l'Eglise interdit absolument à ses ministres tout service de guerre. Une fois engagés dans la cléricature, leur premier devoir, un de

leurs devoirs de conscience les plus sacrés, sera d'oublier bien vite cette science de destruction que vous leur aurez communiquée. Ils ne pourront jamais en faire usage, quoi qu'il advienne. Bref, il y aura incompatibilité absolue, radicale, entre leur caractère et le service des armes. Cette incompatibilité, la Convention elle-même la constatait dans son décret du J3 mars 1793, ainsi conçu :

« La Convention nationale déclare qu'elle n'a pas entendu comprendre dans la loi du recrutement les évêques, curés et vicaires salariés par la nation, et, en conséquence, décrète que ceux qui, ayant concouru au recrutement, se trouveraient au nombre des citoyens qui doivent marcher, seront libres de rester ou de revenir. »

Que si l'on peut citer dans le passé, comme on Ta fait avant-hier, des cas isolés

qui semblent contredire le principe, ces exceptions qui, en raison des circonstances, du régime féodal, de la réunion des deux pouvoirs dans les mêmes mains, peuvent être diversement interprétées, ces exceptions, dis-je, ne sauraient infirmer la loi. Car ici la loi est tout, et la loi est formelle.

Je ne veux pas, messieurs, qu'il puisse rester là-dessus l'ombre d'un doute dans l'esprit de personne.

Consultons, en effet, le droit canonique, — car enfin, puisqu'il s'agit d'élèves ecclésiastiques, il faut bien que je vous parle du droit canon, — et ici, permettez- moi de répondre tout de suite à Tune des observations de M- le rapporteur, il ne s'agit pas, dans la circonstance, de subordonner le droit civil au droit canonique; vous avez cette bonne fortune de voir le droit canonique

d'accord avec le droit civil français sur un point extrêmement grave. Pourquoi donc détruire cet accord ? Pourquoi faire naître une source de conflits là où il n'y en avait pas?

Nous ne demandons rien de nouveau, nous demandons simplement le maintien d'un accord qui a subsisté jusqu'ici.

Le droit canonique déclare le clerc qui prend les armes, si ce n'est dans un cas de nécessité exceptionnelle, profanateur des saints canons, contempteur de la sainteté de l'état ecclésiastique et par là même déchu de son grade. Les textes canoniques sont, sur ce point, aussi nombreux que précis.

D'abord, c'est le pape Innocent Ier qui déclare... (Interruption à gauche.)

Mais, messieurs, il s'agit des élèves ecclésiastiques; il faut bien que je parle droit canon.

Sur divers bancs. Parlez! Parlez!

MGR Freppel. Si je parlais des militaires, je ferais appel au code qui les régit.

Le pape Innocent Ier déclare « inhabile à recevoir les saints ordres quiconque aura porté les armes. »

C'est ensuite, dans le décret de Gratien, cause 23e, question 8e, le chapitre 6, ainsi conçu :

« Nous faisons défense à tout clerc de porter les armes et de se montrer au dehors sous une armure quelconque; tous doivent, au contraire, faire honneur à la sainteté de leur vocation par une conduite et un extérieur vraiment ecclésiastiques. Quiconque méprisera cette défense, qu'il soit puni de la privation de son grade. »

C'est ensuite dans les « Décrétales, »