L'acte le plus important dans une société politique

1°. Parce qu'elle est destinée à donner des membres de la souveraineté.

2°. Parce que la Chambre populaire a toujours, par la nature des choses, la confiance du peuple; c'est sa représentation faite par lui-même : il ne peut pas se méfier de son propre ouvrage. Le Monarque est une autorité à part , supérieure , existant par lui-même ; la Chambre des pairs n'est pas j)rise dans le sein de la nation par elle-même , toute la confiance du peuple est donc , par la nature des choses, dans la Chambre des députés : il voit en elle ses défenseurs nés. La force de cette Chambre est donc immense. Aussi, dans tous les ^ouvernemens partagés, est-ce toujours la partie populaire qui a fini par l'emporter et qui l'emportera toujovu's ; car, en définitive, le pouvoir restera toujours à la nation.

( 85 ) De plus , le pouvoir de l'argent réside dans cette Chambre , et en dernière analyse, c'est à ce pouvoir que dans les sociétés modernes, parmi lesqiielles tout finit par se solder en argent,, tout finit aussi par se rapporter et par revenir.

Mais au sujet de ce privilège , peut-être faudrait-il examiner si le pouvoir de l'argent , dans l'ordre des sociétés modernes qui admettent l'égalité de l'impôt, et dans lesquelles la richesse mobiliaire est grande, doit être réglé comme dans celui des sociétés à privilèges, dans lesquelles le peuple seul contribuait à l'impôt, et où la richesse mobiliaire n'existait pas par le fait j alors il était juste que ceux qui vseids avaient à payer seuls aussi fussent consultés. Mais depuis que les charges publiques s'acquittent en commun et portent sur le mobilier autant que sur la terre , peut-être y aurait-il à revoir cette partie de la législation. Quand les barons anglais arrachèrent la Charte à Jean-sans-Terre , ils ne devaient pas stipuler pour mic charge dont ils étaient exempts. De même en France avec des corps privilégiés • de plus, alors dans les deux pays, la richesse mobiliaire était inconnue. L'intérêt de la nomina-

- (86) tioii des membres de la chambre populaire est donc immense- il doit frapper fortement les esprits, et remuer beaucoup d'intérêts.

Z). L'époque des élections est-elle toujours im moment d'agitation?

R. Il faudrait plaindre le peuple qui s'y montrerait insensible.

D. Faut-il craindre l'époque des élections?

R. Oui, quand on a mal gouverné 3 non, quand on gouverne bien. Les élections ne sont qu'approbation ou improbation du gouvernement : c'est sa re^ ision annuelle.

D. Les élections ne sont donc pas une cause ?

R. Non ; elles sont un effet , et rien de plus.... C'est le pouls du corps politique, qui, par l'état de ses pulsations, marque les degrés de sa santé.

D. Comment prouverait-on cela ?

R. Par l'exemple de l'Angleterre. Pendant cent ans les Sluart, le roi Guillaume luimême, furent horriblement contrariés par les élections de leur temps : c'est qu'il existait des sujets de mécontentement dans la nation. Sous la reine Anne ils se trouvèrent dissipés ; on n'a plus entendu parler des élections peu-

(87) daiit im siècle, jusqu'à ces derniers temps, clans lesquels un cancer caché ronge le sein de la nation anglaise.

Il en est de même parmi nous. 11 y a mécontentement , défiance j les élections en sont l'expression. Corrigez ces sujets de mécontentement, les élections iront tout seules.

Nos élections ne présentent aucune conformité av ec les saturnales des élections anglaises. Rien n'est plus calme ni plus décent que les élections françaises.

En Angleterre , les noms les plus mal sonnans pour le gouvernement se retrouvent dans toutes les élections ; plusieurs prévalent sur les candidats ministériels. Le gouvernement ne s'effarouche pas de ce jeu naturel de la machine : elle est faite comme cela, il làut la prendre telle qu'elle est. De vieux nochers ne jettent pas les hauts cris au premier balancement du vaisseau ; ils savent que cela est dans sa nature, et qu'il résistera s'il est bien construit et bien animé.

D. Que s'est-il passé parmi nous au sujet des élections?

i?. Le voici : en i8i5, elles sont mises comme dans la main des préfets j les soins du

(88) Gouvernement portent sur l'appel des ennemis de l'époque qui finissait et de l'homme qui fiiyait. Il n'en manqua pas , et l'on eut la Chambre de i8i5. Jusqu'au pouvoir de créer des électeurs , tout avait été remis aux préfets.

De plus , des motifs que je dois respecter firent choisir pour présider les principaux collèges , les plus augustes personnages : leur cour paraissait auprès d'eux... Une apparition aussi imposante n'était pas compatible avec cette plénitude de liberté qui doit régTier dans les élections populaires.

En 1816, la France fut couverte d'agens ministériels : tout membre des administrations fut mis en réquisition pour procurer les nominations désignées. Les préfets briguaient ouvertement j quelques-uns se laissèrent aller aux plus naïves indiscrétions... La nation fiit comme déclarée mineure en fait d'élections. Cependant , comme la nation respirait et était contente du 5 septembre , on prit patience.

En 1817, de graves fautes ftnent commises pour les élections de Paris : les mêmes directions furent ouvertement données. Là, ou commença à murmurer.

En 1818 j on a contmué de même. Des ex-

(8ç)) cluslons formelles furent données à quelques hommes dont on redoutait la présence, les talens ou le nom. Ils échappèrent aux filets dont on les avait enlacés; des départemens maltraités ou négligés les recueillirent. On n'avait pas agi d'une manière à les bien disposer, et l'on devait s'attendre à les retrouver.

La loi des élections avait été menacée en 1818 : on pouvait croire que l'Europe coalisée n'était pas étrangère à cette levée de boucliers ; c'était le plus sûr moyen d'attacher les Français à cette loi.

En 1 8 1 9 , les élections se font après des discussions très animées dans la Chambre des députés. De part et d'autre on s'élait séparé mécontens. Le temps de dispositions pareilles n'est jamais un temps utile, en matière d'élections, en faveur du gouvernement. Le résultat le contraria beaucoup : une de ces élections fiit une calamité publique ; et celui qui en était l'objet, au lieu d'une persévérance funeste, devait, comme Jonas, demander d'être jeté à la mer pour apaiser la tempête. Beaucoup d'honneur était attaché à ce sacrifice; beaucoup de conformité à son état s'y trowait aussi.

(9°) Dans cet exposé, on suit le crescendo de

l'action et le développement des mécontente-

mens qui en ont été la suite , et qui ont causé

l'état actuel. Nous en étions là lorsque la loi des

élections a été de nouveau remise en question.

Revenons.

D. La participation ouvertement proclamée,

instante, aux élections, était-elle légitime de

la part du Gouvernement? était-elle habile?

pouvait-elle durer avec succès?

R. Non : avec le gouvernement représentatif ^ la liberté de la presse et les Français , elle était aussi inconvenante qu'impossible. Mais on commence toujours par oublier ce qu'il y a à faire, et à qui on a affaire. Sûrement le Gouvernement ne pouvait pas rester indifférent aux élections : il ne s'agit ici que du degré et de la forme.

D. Des excitations, des concerts entre des particuliers ont-ils eu lieu pour influencer les élections?

R. Cela est hors de doute.

D. Cela est-il légitime?

R. Pas plus que l'action ministérielle : de part et d'autre il y avait usurpation. Toute manœuvre pour amener une élection est une

(9- ) \ iolation de la liberté des électeurs et de celle

du peuple.

D. Cela était-il inévitable ?

i2. Oui j le ministère ayant donné l'exemple, c'était à lui à proclamer les principes et à donner l'exemple de les respecter. Quand ou les recommande aux autres, il ne faut pas commencer par les violer soi-même.

D. Quel était le but principal des sollicitations du ministère?

R. Il était double : écarter le parti exagéré, et faire promouvoir des fonclionnaires pulilics,

D. Doit -il y avoir des fonctionnaires dans la Chambre des députés?

R. En très petit nombre, et d'un ordre supérieur seiUement. Ainsi les membres de la haute magistrature, et ceux de l'administration supérieure sont très convenablement placés dans la Cliambre. En mille occasions, leurs lumières positives peuvent être de la plus grande utilité. Ce sont des bureaux de consulta ion en permanence , toujours prêts à seconder les travaux de la Chambre.

Hors de là , le moins possible de fonctionnaires est le mieux; non en raison des personnes, qui sont toutes très honorables, mais à cause

(9') du peuple , qui ne peut prendre une entièi^e

confiance dans les lois émanées d'hommes dans lescpels il peut craindre le défaut d'une entière indépendance. Ne perdons pas de vue que nous sommes dans le gouvernement de l'opinion , et qu'opinion et dépendance ne peuvent jamais se rencontrer ensemble.

Cette participation directe de la part du Gouvernement aux élections, est un envahissement d'autant plus pénil^le pour le peuple, que la faculté d'élire est phis restreinte. La

France compte 3o,ooo,ooo liom.

Le renouvellement quinquennal met chaque année en action . . 6,000,000 hom.

Leur nomination s'élève annuellement au nombre de 67 hom.

Comment le peuple pounait-il voir, sans être fortement contristé, que la jouissance d'un bien aussi borné ne hii soit pas laissée toute entière. 11 faut être de borme foi , et ne pas exiger de la satisfaction de ceux que l'oi) dépouille.

D. Les élections des dernières années eussent-elles donné des résultats moins féconds

(93) en sujets d'alarmes pour leGoiivernement, s'il y

avait eu plus de sécurité dans l'esprit public ? R. Cela n'est pas douteux. Ces élections ne sont que l'expression du cliagiin, des défian ces , de la crainte des arrière-pensées , des ombrages qu'inspire une marclie (jui n'est pas assez fortement tracée. Ali ! si les liommes savaient ce que vaut la franchise et l'ouverture la plus entière de la pensée ! . . . Le peuple français est celui de tous les peuples du monde qui cède le plus facilement aux sentimens c;énéreux , à la franchise du langage. Descendant des Francs , c'est sur-tout à l'empire de la \ erlu que ce nom rappelle, qu'il attache le plus de prix et qu'il abandonne plus facilement son obéissance. Mais malheur à qui le trompe , à qui s'enveloppe de nuages, à qui se jette dans des détours ! Spirituel et mobile, il vous a bientôt deviné et outre-passé ce qui existe réellement. Tels sont les dangers d'une marche tortueuse avec les Français. D'un bout de la France à l'autre, on n'entend plus que ces mots : Que l'on dise donc ce que l'on veut, et que l'on sache enfin à quoi s'en tenir.

Serait-ce trop présumer de l'honneur français que de dire que, dans cette grave question

( 94 ) des éleclions , le rôle le plus convenable au

Gouv ernement consisterait, aurenouvellement des élections , à se borner à rappeler l'intérêt qu'a tout le peuple aux bons cboix , à ranimer les sentimens les plus propres à les obtenir, et à déclarer pour son compte cpie, soigneux luiiquement de faire jouir le peuple de ses droits , respectant sa liberté , il s'est interdit toute participation aux élections , et que sûr du peuple et de lui-même, il ne craint et ne demande personne.

Les sentimens généreux ont lui grand empire sur tous les bommes, particulièrement sur les Français. Ils ne savent pas y résister, et il est bien probable qu'avec eux , se présenter avec cette francliise désintéressée, serait à la fois plus économique et plus profitable que d'employer tous les moyens ouverts ou détournés d'influence dont on a usé jusqu'ici.

D. Quel est le but de la loi des élections ?

R. Rendre justice à la société en général et à ses membres.

D. Quelle est cette justice?

R. Assurer à la société des mandataires dignes , et à ses membres la jouissance de leurs droits.

La société ne peut ])as être servie par des mandataires indignes de cette auguste fonction : les membres de la société ne peuvent pas non plus être dépouillés du droit à ses avantages , lorsqu'ils la soutiennent parleurs tributs.

C'est l'accord de ces deux conditions qui fait la bonté d'un système électoral. Ce problème plus ou moins beureusement résolu a occupé tous les législateurs. De sa solution dépend le sort de la société. Si l'on descend trop bas , il y a appel d'à gens de troubles ; si l'on se tieiit trop liaut , il y a éloignement de ce qui pourrait servir , et qui a droit de le faire : par conséquent il y a injustice à leur égard. Ce n'est pas sans de graves raisons qu'on peut dépouiller un membre de l'association. 11 n'y en a que deux causes , le défaut d'éducation et d'indépendance; tout ce qui dépasse cette ligne a droit à l'exercice des droits de la cité. La diificulté est donc d'assigner le point de partage entre ces deux états , et de fixer avec justesse oi^i commence ce degré de défaut de lumières et de liberté , qui rendrait l'intervention d'un, citoyen dangereuse dans les affaires de la cité, La loi l'a fixé en France à l'acquittement d'une contrilmtion directe de 3oo fr<

D. Cela était-il raisonnable?

R. Dans la nécessité de faire une loi égale pour un grand pays oii la fortune est très inégale , il a bien fallu s'arrêter au point qui n'ôtait pas tout aux uns pour donner tout aux autres , et celui-là paraît avoir été heureusement calculé.

D. Quelle en est la preuve?

R. Le petit nombre des électeurs et des éligibles.

Sur 3o,ooo,ooo d'hommes, il y a un peu

plus de 92,000 électeurs

et de 1 2,000 éligibles.

Certes une réduction pareille au lieu de pré- , senter une démocratie , montre une aristocratie très serrée ; de plus , en France , la médiocrité des fortimes n'exclut pas l'éducation qui rend propre à traiter les affaires publiques ; elle n'éteint pas les sentimens patriotiques , suite de l'intérêt que l'on porte à la chose publique par la considération de son propre intérêt. En France , l'homme de 6,000 fr. de rentes peut être éclairé et citoyen autant que celui de 1 00,000 fr. Ces qualités ne s'accroissent pas eu raison des 1,000 fr. de rentes. Celui qui a moins , doit être plus attaché à ce

( 97 ) Sîioins, qui est sa seule ressource, que celui

qui a plus l'est à ce plus dont une grande partie pourrait lui échapper sans qu'il fût atteint jusqu'au vif, comme le serait le premier, par la perle de 3oo fi*.

En France, 3oo fr. d'impôts directs supposent lui homme suflisamment élevé pour connaître les qualités de celui qu'il doit nommer, et celles du vote qu'il est appelé à émettre.

1 ,000 fr. d'impositions directes supposent itn homme d'une éducation et d'une indépendance suffisantes pour garantii^ à la société le bon enq^loi du pouvoir qui lui seta remis. Dans une matière pareil, rien ne peut être de rigueur; tout est probabilités : il sulîit que celles-ci se montrent , pour que les droits généraux de la société ne soient pas lésés.

D. La préférence est-elle due à la grande propriété ?

R. C'est un terme relatif et non absolu. Qu'enlend-on par grande propriété ? où commence-elle , où linit-elle? Celle d'un lieu n'est pas celle d'un autre. Le grand propriétaire du Limousin ou de l'Auvergne pourrait être un pauvre à Paris, en Normandie, en Flandre. Faudra-t-il établir une échelle de grande pro-

(9«) priété et attribuer à chacune une députa Lion

spéciale? De 6,000 à 10,000 , de 10,000 à

1 5,000, de 20,000 à 3o,ooo, et ainsi de suite?

On est donc forcé de prendre une mesure

commune , et cette mesure ne peut pas porter

sur ime chose matérielle, qui est l'argent, qui

dans ce cas ne garantit rien , mais sur une

chose morale , qui est la faculté présumée et

apparente de pouvoir remplir con\ enablement

les emplois de la société , faculté qui , dans ce

cas , s'évalue aussi par l'argent , lequel alors

renferme la preuve de la garantie.

D. Mais les grands propriétaires infériem^s

en nombre seront donc toujours exclus ?

R. Il faut distinguer. Est-ce comme grands

propriétaires , cela est injuste et mauvais :

est-ce comme faisant partie d'une opposition

constante au grand nombre , cela est naturel

et juste : comment attendre des votes de la part

d'mie opposition? Connnent être injuste en

refusant son vote pour celui qui est disposé à en

user contre vous. En se réunissant à la masse,

ces hommes seront admis conmie les autres^

car ce n'est pas comme grands propriétaires ,

mais comme opposans qu'ils sont exclus : ce

ïi'est pas même comme nobles , c'est encore

(99) comme opposans ; la preuve s'en trouve dans

la Chambre même des députés , qui compte et de très grands propriétaires et de très grands noms. Des membres de l'ancienne pairie seraient nommés députés , si déjà ils ne faisaient partie de la Chambre haute. L'exclusion n'est donc pas donnée à la propriété, ni au nom, mais seidement à l'opposition. Réunissez-vous, vousserezau nombredes éluscomme les autres.

La loi a un caractère de perpétuité, et l'on veut la détruire à cause de ses résultats momentanés : c'est une contradiction manifeste. Nous sommes dans vm moment de combat , sur un champ de bataille- il n'y a pour l'instant qu'mi intérêt , prévaloir. 11 ne faut donc pas juger comme on le ferait dans l'état ordinaire de la société, qui est la tranquillité. Si à chaque mouvement vous changez vos lois, qiie deviendront-elles?

Les Anglais, pendant leurs longs troubles, faisaient comme nous ; chacun n'. dmettait que ses partisans , et leur nomination tenait à leur plus grande chaleur. Les opposans étaient impitoyablement exclus. Changèrent -ils leurs lois ? ]Non. Les ont-ils cliangées après les Spasfield, les Manchester, les explosions des radi-

( lOO )

CaiiX? Pas davantage. Pourquoi? Parce que, dans ce pays, on sait que le premier caractère de k loi est la fixité, que chaque saison donne son fruit, et parce que l'on n'a pas jieur de la plus mince commotion. Depuis quelque temps il est devenu de mode , dans une classe d'écrivains, de célébrer la grande propriété, de déprécier la petite, d'attacher à l'une toutes les vertus, à l'autre tous les vices, et de demander de subordonner l'une à l'autre. Tout grand propriétaire est représenté comme un con~ vServateur de la société, tout petit propriétaire comme un destructeur. Ces panégyriques et ces satires figurent à la tête des pièces du grand procès intenté à la loi des élections. L'Angleterre est citée à l'appui de ce système ^ et c'est à la vue des maux incuiables qu'a produits la grande propriété dans ce pays, que l'on invoque ce funeste appui, ce cruel exemple* la grande propriété, qui plaçant la masse de la nation en dehors de la propriété, tendà un système précaire, sujet à une variation journalière, tient cette masse toujours flottante entre le besoin et le devoir, entre les mains des agitateurs, et force l'Angleterre à s'imposer 200,000,000 fr. de charges , pour subvenir aux nécessités de ces

liommes sans propriété. C'est ce défaut de propriété qui au moindre signal couvre rAngletcrre de milliers d'hommes eiTans, qui se transportent au hasard partout où la voix d'un factieux les appelle. Comment s'y refuseraient-ils? ils Me tiennent à rien, ^'oit-on le paysan suisse ou français,belgeouallemand,déserterseschamps, abandonner la charrue, et parcourir en bandes nombreuses toutes les parties de ces contrées? C'est qu'ils son t attachée à la terre par la propriété, c'est qu'ils participent à sa fixité ; c'est que sa culture les absorbe tout entiers, 11 ne faut qu'une circulaire parmi les prolétaires anglais pour faire apparaîtredes masses de vingt, de cinquante, de cent mille hommes. En Suisse, en France, toutes les circulaires du monde ne mettraient pas en mouvement deux mille habitans des campagnes. La différence de leur position avec celle des Anglais explique la différence de leur conduite Et l'on voudrait donner à la France pour remède ce qui fait l'embarras du gouvernement anglais , le cancer de l'Anojeterre et l'indication de sa perte; car elle peut dépendre , à chaque jour , à chaque heure , d'une réunion plus ou inoius heureusement ou mal habilement

comprimée de cette classe d'hommes. Le torrent grossi ou non prévenu serait capable d& tout entraîner.

D. Tous les intérêts doivent-ils être représentés?

Oui ; mais dans l'intérêt général , qui les comprend tous, et non pas en détail. Hors de là il n'y a plus que confusion , et même impossibilité j il faudra faii'e des catégories pour toutes les professions de la société , car toutes aussi ont des intérêts particuliers, dont quelques-uns même sont opposés entr'eux : il n'y a qu'une manière de les accorder, c'est de les ranger tous également sous l'intérêt général , qui^ dans une protection commune , fait trouver la protection de tous les intérêts particuliers. Les sociétés ne peuvent pas avoir une autre marclie. La généralité les maintient , les détails les tuent.

D. Le droit à l'élection ne provient-il pas aussi de la part que l'on acquitte dans le tribut qui soutient la société ?

R. Rien n'est plus juste. Celui cjui fait les frais de la table a bien le droit de s'y asseoir. Il faut donc tenir compte de la somme comparative des tributs des diverses classes. Or y

( io3 ) d'après une autorité supérieure dans cette matière, M. le duc de Gaëte , qui a consigué dans un écrit les résultats de ses longues études et de son expérience, il conste que sur une somme d'imposition foncière et mobilière qui s'élève à 282,935,928 i\

qui forme de cotes de taxes i o,4 1 4) '^ ^ i

La propriété depuis 2 1 f.

jusqu'à 5oo de taxes forment de cotes 9,953,000

paie la somme d'impôts. . 223,633,444

La propriété de 5oo f.

de taxes à 1 ,000 , cotes . . 4o>77^

impôts 27^633,016

La propriété au-dessous de I ,GOo f. et au-delà, cotes 1 7,74^

impôts 31,649,44^

Ce qui donne pour les

deux classes 59,3oo,484

ou le ^ de la petite propriété cpii paie 223,633,444

Comme d'ailleurs il est bien certain que les contributions indirectes, qui forment les dciLX tiers des tributs de la France , sont fournies par la petite propriété, en raison de sa masse, bien plus que par la gi'ande,il reste démontré

que les deux tiers des charges de l'assoeîalion générale sont supportés par la classe à lac{uelle on voudrait ôter la participation aux affaires de cette société qu'elle soutient par ses tributs. Est-ce là une règle équitable d'association humaine? En quels lieux ont- elles existé dans cet état , à moins de retomber dans ces pouvernemens ouvrages de la féodalité et de l'aristocratie, dans lesquels un corps de privilégiés s'arrogeaient le droit de commander à la masse des citoyens et s'étaient rendus les arbitres de leurs droits.

/>. Est ce là le but de la loi nouvelle ?

R. Evidemment. . . Elle rendrait les privilégiés maîtres d'une grande partie des élections.

D. Est-ce le seul défaut de ce projet ?

R. Il est matériellement inexécutable.

11 est matériellement et patemment contraire à la Charte ; il renferme un acte de défiance pour les collèges eu leur enlevant la formation du bureau... Conception malheureuse autant qu'inutile , et qui fait craindre une arrière-pensée.

11 enlève à la représentation son caraclèi'e principal, celui qui fait sa force , rhonK)généité

( ,o3 ) de ses membres ; il porte l'arislocratie dans Ja partie essciitiellciiient démocratique de la représentation de la souveraineté; il établit deux degrés de députation , par conséquent deux espèces d'esprit... Le député de 5oo fiancs et de 1000 francs ne se regardera pas comme celui de 3oo francs; le député départemental s'élèvera tluns sa pensée au-dessus du député cantonnai; l'esprit général, qui est le mobile essentiel, élémentaire de l'assemblée , se trouvera détruit par sa composition propre. H exclut le contrôle que les arrondissemens , dans l'assemblée générale du département , exercent les uns sm^ les autres. ïel en assemblée d'arrondissement sera infailliblement nommé, qui ne l'eût jamais été au département , où les intérêts respectifs auraient pu se discuter et se contre-balancer.

Il tuel'esprit pul)licdesdépartemens, qui con- ,siste dans les rapprocbemens et pour ainsi dire dans la confrontation des parties, qui ne peut avoir lieu cpi'au département. Pour s'entendre et pour discuter, pour former des connexions ensemble, il faut commencer par se connaître, par se voir et par se parler , et le projet confère la séparation. Le défaut d'un esprit gé-

( .o6 ) néral, la force de l'esprit local, sont ce qvii afflige le plus les départemens , et ce qui influe trop souvent sur les élections. Le projet favorise complètement cette tendance fiineste. 11 jouera en sens contraire à celui qui estattendu. Les résultats des choix partiels seront d'une étoffe plus mince que ceux qui auraient suivi du premier mode. Mais dans ce projet tout a été rapporté, pour ne pas dire sacrifié, à l'apaisement de quelques craintes. On s'est effarouché de quelques choix , sans rechercher à quoi on les devait. La pevu' du passé avait dicté à la Charte la clause du renouvellement annuel, la peur de l'avenir a dicté celle de la quenquennalité. Ce projet consacre luie étrange méconnaissance des sociétés modernes. 11 est conçu dans l'esprit qui attribuait toute l'importance de la société et même celle de la vie, à la possession des fonds de terre. On semble lire ces vieux codes qui déclaraient le mobiher ime chose vile, et qui en permettant aux mineurs la disposition de ce mobilier, quelque valeur qu'il eût , leur interdisaient à la fois celle d'un arpent de terre. Ce projet est, on pourrait dire hostile, envers la propriété mobilière. Or, dans l'état de la France et du monde, la

( 107 ) propriété mobilière compose la bonne moilié

de la fortime publique et privée. Elle contribue à la moitié des cliarges puliliques. Son activité donne à l'état lui mouvement que la propriété foncière ne peut jamais lui communicpier , et cependant comment est-eUe traitée dans ce projet?... Elle est presque mise en surveillance sous la propriété foncière : c'est une contradiction manifeste avec nos mœurs. Le négociant le plus riche doit être pourvu d'une petite cote de taxe foncière pour tenir à l'état, pour être supposé s'y intéresser ; il doit avoir la garantie de quelques champs ; et les vaisseaux dont il couvre les mers, la signature avec laquelle il garantit celle même des souverains, ne seraient pas sufiisans ! Ah ! cela est contre la nature de tous les temps et contre les mœurs du nôtre.

D. Le renouvellement intégral ou partiel est-il préférable ?

R. C'est luie question oiseuse , ou plutôt mal posée... Le renouvellement annuel ou tout autre en lui-même, n*est rien. C'est l'état des esprits et du Gouvernement qid est tout : les élections dépendent de ceux-ci.

Si l'élat est calme, les institutions alTeriries,

( io8 ) les esprits satisfaits, vous pouvez renouveW sans danger, quoique pas sans ennui, tous les. six mois. Si l'Etat est mal affermi et les esprits mal satisfaits, s'il est comme passé en usage de fouiller tous les coins des collèges électoraux pour s'assm^er des nominations, alors, comme cela mécontente beaucoup , élisez rarement , et le plus rarement possible , car l'élection est l'occasion inévitable de la manifestation des mécontentemens puljlics. C'est là qu'ils éclatent. Là on reconnaît que les élections ne sont pas un effet , mais seulement une cause. Conmiencez donc par vous assurer de la cause, et puis fiîites élire quand vous voudrez. Avec des Français , ce résultat est immanquable j mais il ne faut pas commencer par se mépren^ dre sur leur caractère.

Le renouvellement annuel constitue une inégalité constitutionnelle entre les membres d'un même corps. Car le député sortant ou bien entrant , en raison de la durée de leurs fonctions , n'ont pas la même importance relative , peuvent ne pas former des projets égaux, et prêter de la part du Gouvernement à des combinaisons inégales sur des liommes

dont l'autorité ne doit pas se maintenir également.

Cette considération est fort grande dans la composition d'une Cliambre dont le mouvement peut dépendre du plus léger défaut dans la combinaison qui ]'a formée. Un grain de plus ou de moins suffît pour tout changer. Ceci n'a pas encore été remarqué, et mérite beaucoup de l'être.

Le besoin de la fixité paraît commande;- le renouvellement intégral et quincpieiiual.

Le besoin de la liberté paraît commander le renouvellement annuel.

Si la Chambre est ministérielle, quel est l'intérêt pour le ministère de la changer?

Si elle est fianchcment constitutionnelle, quel est l'intérêt de la nation au changement?

D'où vient donc la chaleur du moment?

De ce que les uns veulent une Chambre qui incline vers le ministère, et les autres une qui incline vers la liberté; et comme la liberté est plus constitutionnelle rpie toute autre combinaison, c'est vers celle qui la présente plus évidemment, que la nation a tourné ses peni<T'€s, qu'elle adresse ses voeux. De plus, l'an-

niialitê a tout-à-fait en safaveui" le texte de la Charte. On a beau tordre les paroles , il n'en peut sortir que le renouvellement annuel.

D. Quel sera l'effet de ce projet adopté ?

R. 1°. Tourner contre ses auteurs, en por^ tant au pouvoir ceux auxquels il faut se garder d'en remettre. 11 ne faut pas prêter la main à qui veut entrer dans notre maison , et s'y rendre le maître.

2*. Porter un grand mécontentement dans la nation. En efîet, autre chose est de n'avoir pas donné, autre de retirer un don, sur- tout quand il ressemble à mi droit.

D. Le projet est-il affecté de quelque autre vice?

R. 11 en existe encore un autre que l'on rencontre avec doideur dans l'exposé des motifs.

D. Quel est-il?

R. Les efforts faits pour couvrir l'infraction manifeste de la Charte sur l'article du renouvellement intcgial. Il ne s'agit pas des propriétés de ce renouvellement, mais seulement d'un fait.... Est -il clairement et matériellement proscritpar la Charte?... Comment a-t-il été entendu et exécuté jusqu'ici?... Sans donner ni tort ni raison à la Qiarte, à la loi des

élections , ni à rien de ce qui a été fait , il reste incontestable que la quinquennallté absolue^ est contre la Charte, contre le texte de la loi, contre le fait, contre tout ce qui a été entendu jusqu'ici — Des efforts extraordinaires sont faits poui' donner à tout cela un sens démenti par tant de témoignages. D'un renouvellement annuel stipulé clairement par la Charte , au moyen d'un échafaudage de sophismes, on arrive à mie décennalité possible. Cette manière de procéder de la part du Gouvernement présente un spectacle pénible. Les gouvernemens sont les premiers gardiens de la morale des peuples ; ils doivent s'attacher à n'offrir à leurs regards rien que de pur : ds auront toujours assez à faire en réprimant les penchans déréglés des sujets. La loi destinée à les régir doit, pour être respectée, ne montrer rien que d'irréprochable dans sa formation comme dans son but... Que pensera le peuple, comment obéira-t-il à des lois (ju'il pourra regarder comme le fruit de subterfuges , d'équivoques, qu'il aura vu naître dans l'ombre et arriver à lui par des voies détournées? Comment croire qu'au milieu du gouvernement représenta tii'.avec la hbtrté de la presse, et

lin peuple clairvoyant^ toutes ces subtilités iiC seront pas mises à nu?... Cela ne peut manquer d'avoir lieu dans la discussion qui \a s'ouvrir, et de nuire beaucoup au projet luimême. Avant de faire des lois pour un peuple, il faut s'occuper de le rendre moral , et ne lui présenter aucun sujet de peur ou de reproches. La loi tire sa force du respect qu'elle inspire : si elle est dépourvue de cette sauve-garde, il ne lui reste que la force physique; et cette force ^ c'est le peuple lui-même qui l'est.

Z>. De quand date la déclaration de guerre à la loi d'élection ?

M. Du Congrès d'Aix-la-Chapelle. L'aristocratie française n'est ici que l'interprète de l'aristocratie européenne.

Z>. Pourquoi?

R. Parce que la loi d'élection n'est qu'une loi de pouvoir, une question de contrat social: elle ôte le pouvoir à l'aristocratie : celle-ci le redemande à cette loi, comme elle redemande sa supériorité à la loi du recrutement, qui n'est elle-même qu'une loi d'égalité ; or , l'aristocratie, par sa nature, veut toujours le pouvoir et jamais l'égalité : cela est dans son essence.

D. C'est donc le contrat spcial qui est remis en (|uestion ?

R D'un bout à l'autre du monde, tel est'aujourd'Jiui le fond de la question, et ce que l'on finit par y trouver , de quelque côté f[u'on la présente. Les anciennes institutions s'en vont, l'art était de les laisser aller doucement. Sem^ blables aux voyageurs dont le repos a rétabli les forces, les jouissans des anciennes prééminences , après de longs désastres et un long silence , ont repris courage , et renouvellent le combat. L'opposition n'a pas dû manquer : c'est le choc de ces vents opposés qui trouble l'Europe , et qui cause tout le fracas qui retentit autour de nous. De là sont sortis les partis , et c'est d'eux que nous avons à parler maintenant.