ARTICLE II

Des opinions sont propage'es sous la forme de formules ; elles acquièrent ainsi du cre'dit, elles dispensent de l'ëtude et de la reflexion • on a un air <le science et d'importance en les répétant, et il est commun de rencontrer des hommes qui appliquent à la solution de toutes les questions ces commodes régulateurs. Ainsi , il est fre'quent d'entendre dire : Avec la liberté de la presse on ne peut pas gouverner. Quoi ! c'est en pre'sence de faits aussi vastes, aussi e'clatans que le sont ceux<lont l'univers est te'moin, que l'on pense ainsi! La presse est -elle libre en Ame'rique, et y gouvernet-on , et fort bien , et très facilement ? La presse estelle libre en Angleterre , et ce pays est-il gouverne', est-il ingouvernable ? En France , oii , maigre' la rigueur des lois, la suppression du jury, la tendance et l'aspect de beaucoup d'accusations judiciaires pour de'lits de presse , cependant la suppression de la censure , on ne peut s'empêcher de reconnaître quelque liberté à la presse, en France, dis-je, gouverne-t-on aussi bien depuis la censure supprimée que pendant la censure restreignant soit les écrits, soit les journaux? car nous avons eu les

( 3-4 ) deux censures , et dans ce genre on ne nous a pas traites avec e'conomie , on ne s'est rien refuse' ; la liberté' de la presse , la suppression de la censure , ont -elles empêche' l'e'tablisseraent de la loi e'iectorale , la guerre d'Espagne , la loi des rentes , celles du sacrile'ge et de l'indemnité', et les e'iections? Cette liberté' a-t-elle fait naître la moindre re'sistance? la moindre opposition, hors de la discussion publique ? Où donc sont les empechemens au gouvernement par la liberté' de la presse? et ce qui achève la c|uestion , c'est ce qui se passe en Espagne et en Portugal : ce sont deux pays bien e'trangers , bien mieux , en hostilité' ouverte contre la liberté' de la presse. Eh bien! y gouveme-t-on aussi facilement qu'on le fait en Angleterre? Ante'rieurement à la presse et à l'ordre constitutionnel , quand la féodalité pre'valait encore , e'tait-il plus facile de gouverner qu'il l'est aujourd'hui ? La presse n'est donc de rien dans la. facihte' ou la difficwltë de gouverner. Cette alle'gation renferme mie ex-pression iiiipropre ou décevante, adoptée pour de'tourner les regards du vrai point de la question ; le voici : Au lieu de dire , il est im}X)ssible , dites : il est iiKX)mmode de gouverner avec la liberté' de la presse , car elle force à s'observer beaucoup , à se refuser ce que , sans elle , on s'accorderait. Par elle, il faut compter avec le public, sur tout et à toute heure. Cela est gênant, j'en conviens j ce-

( 5^5 ) pendant cela n'excède pas la condition sociale qui pèse sur les particuliers. Eux-mêmes vivent sous la surveillance continuelle de la presse , surveillance très-favorable à la socie'te' , dont il faut remercier la presse, au lieu d'en tirer un motif de l'incriminer. La presse n'est que le contrôle de la socie'le établi dans son sein pour en e'clairer toutes les parties; voilà tout. Depuis i8i4, on a passe' la moitié' du temps à tourmenter cette question, la plus simple du monde : elle de'rivc tout entière du droit social. Qu'est celui-ci? celui qui fait que tous les membres de la socie'te ont le droit de regarder à ce qui se passe au milieu d'elle , en se conformant aux lois. Gomment se soutient la société'? par les bras et par la bourse de ses membres. Dans toute socie'te' prive'e , les sociétaires ont-ils le droit de regarder à ce qui s'y passe ? Pourquoi en seraientils prives dans la socie'te' ge'ne'rale ? Comment l'ordre politique social ferait-il perdre ce que l'ordre so-^ cial prive confère ? Les principes des deux associa^ tiens ne sont-ils pas les mêmes? Mais comment se de'barrasser des incommodités de la presse ? Rien encore n'est plus facile. Comme l'Angleterre s'est ddbarrasse'e de son opposition parlementaire , qui était bien aussi une difficulté , et qui a peut-être fait dire à vingt ministres anglais : // est impossible de gowemcrai'cc une opposition constituée. Adage trompeur, et dont une administration habile a dé-

montre la vaiiite. Pour cela, elle a pris le chemin le plus court et le plus sûr ; elle s'est mise en harmonie avec l'opinion e'claire'e de la nation; elle s'est occupe'e de satisfaire aux besoins et aux vœux ge'ne'raux, l'opposition a pris fin. Faites de mêmej le même sort attend l'mcommodite' de la presse , et cet ennemi tant redoute' deviendra un auxiliaire. L'opposition anglaise est devenue celui du ministère. Qu'aux heux oii règne le silence avec le pouvoir absolu , on dise , qu'il est impossible de gourerner avec la liberté de la presse; je le crois bien, car chaque battement de la presse jetterait dans le public un appel à l'examen de ce pouvoir ; et l'on sent fort bien qu'il peut n'être pas jaloux de subir une pareille e'preuve. Pour se disculper luimême sur son propre principe , le pouvoir absolu se trouve forcé d'accuser la presse , de lui imputer ce qui ne vient que de son chef, et il ne s'aperçoit p;is que toutes ses alle'gations reviennent à ces deux mots : Pouvoir absolu et liberté de la presse ne 'vjjit point ensemble.

JN'ous ne doutons pas qu'à Lisbonne, après l'attentat de Beniposta , on n'ait dit : Quelle affreuse chose que cette liberté de la presse ! avec elle, on ne peut pas détrôner ni son mari , ni son père , ni imputer ses propres crimes à des milliers dinnocens : c'est insupportable , il est évident que Von ne peut pas gouverner avec

( 5^7 ) elle. En lyGS , dans des circonstances encore plus graves , à Pétershourg , on a dû tenir un langage tout pareil : nous ne doutons pas davantage que les gouvernemens absolus et allemands qui sèvrent l'Italie de toute espèce de liberté' et de nationalité', qui savent que le souvenir de tant de gloire et de tant de promesses vit dans l'esprit des peuples , ne disent de leur côte' : Vous 'voyez bien quavec la liberté de la presse on ne peut pas gou^'erner ce pays-ci. Gela est facile à croire avec le re'ginn; qu'il subit : mais donnez-lui celui qui lui convient, qui lui a e'te' offert, et vous verrez si^la liberté' de la presse , au lieu d'empêcher de le gouverner, n'aidera pas à le faire. Voici tout ce qu'au fond ces alle'gations laissent dans l'esprit d'un homme sensc. . . Nous avons arrangé les choses de manière à ne poui^oir les maintenir que par le silence : exposées au grand jour par la liberté de la presse^ il faudrait les amender, et nous avec elle : périsse la liberté de la presse ! A son tour, le Je'suitisme ne peut manquer de dire : Avec la liberté de la presse , comment voulez-^vous que je serve le despotisme , et que , cité tous les matins au tribunal du public, je fascine de nouveau les yeuoc de la multitude , et que je sème de Vobéissance passive sur des terres éclairées et rafraîchies par un soleil qui ne se couche jamais sur elles ? Anathème à la

liberté de la presse ! Quant à ces autres opinions qui, dans l'esclavage de la presse, montrent des boucliers officieux pour la religion, pour la tranquillité' des Etats , pour la paix des familles , pour le respect des grandes superiorite's sociales , pour l'honneur des individus , on aura la juste mesure de ces sollicitudes et de ces pre'servatifs , en voyant ce qu'en Amérique , en Angleterre , il manque au sentiment religieux, au respect du trône et des autorite's , à la considération des se'nateurs et des pairs , à la tranquillité' de l'État , à la paix des familles , au bon ordre de la socie'te' en ge'ne'ral , et à l'honneur de ce sexe pour lequel une re'putation immacule'e est la propriété' la plus pre'cieuse , et dont la gloire est que le monde se taise sur spn compte , comme celle d'un autre sexe est qu'il s'occupe de lui — Que l'on veuille bien pardonner à l'importance de cette question , la longueur de cet article, ainsi que ce qui va suivre encore ; mais on revient sans cesse sur ce sujet, et il faut, autarit qu'on le peut, aller au-devant de projets que l'on peut croire n'être pas abandonne's. Nous venons de traiter de la première branche de cette question , celle du droit 5 la seconde est le code pe'nal de cette liberté'.

Quand les lois sont faites en vue et en souvenir de desordres re'cens, quand elles sont e'iabore'es par des hommes qui ont souffert d'une chose , qui

( ^"^9 ) ont conçu Iieaucoup d'oniljrages contre elle , alors, la loi perd de la ge'nëralite' du caractère que , pour être bonne, elle doit toujours avoir; alors elle est sévère, et ses auteurs, pre'occupe's d'un objet, pour atteindre le but , peuvent ne pas se refuser mêrae au sacrilice de quelques principes.

Les de'lits de la presse sont de l'ordre moral ; ils ne frappent pas les yeux comme les de'lits mate'riels , l'assassinat , le vol : il faut donc commencer par les constater, comme on fait pour ceux-ci. Si ces derniers notaient pas constans , de manière à frapper les yeux et à tomber sous les sens , il n'y aurait pas lieu à condamnation; de môme, quand le de'lit de la presse n'a pas cette e'videncc qui frappe tous les esprits , il n'y a pas la faute que la socie'te' a l'intention de faire expier au prix de la liberté' , de la fortune , de l'honneur et du bonheur de ses membres. La socie'te' n'entend en venir à ces rigueurs qu'à l'extre'mitc'. Dès que le de'lit, pour paraître, a besoin d'ime opération de l'esprit^ il est construit, il n'existe pas ; il ne blesse ^as le savant , puisqu'il a en lui-même de quoi se de'fendre d'une simple probabilité; il ne tombe pas non plus sur l'ignorant, auquel il n'arrive pas, défendu qu'il est par son ignorance même d'être atteint par ce venin si cache', qu'il n'appartient qu'à la science de le de'couvrir : or, quand personne n'est blesse' , qu'y a-t-il à venger et à re'parer ?

( 55o ) Les écrits qui renferment de ces choses qu'aucune explication ne peut laver, dont Tintention frappe d'une évidence irre'sistible , doivent donc être seuls re'serve's pour l'action des tribunaux ; tout le reste ouvre une trop large carrière à l'arbitraire, carrière effrayante pour le citoyen , lorsqu'on considère les effets de la pre'occupation , la force de l'esprit de corps , celle des habitudes , et l'ine'puisable mine des interprétations, des rapprochemens, des prêts d'intentions, lorsque des circonstances étrangères au de'lit peuvent exercer mie influence de'cisive sur l'esprit du juge d*). Il peut se faire

(0 Ceci n'est pas uue vaine théorie, et la citation suivante n'est pas davantage un rappel malveillant ou personnel.

L'avocat général qui m'était opposé le 28 août 1820 , conclut, en adressant ces paroles aux jurés ; elles faisaient allusion à la conspiration militaire du lO août : // n'y a que quelques instans que la terre a tremblé sous vos pas j la commotion est si re'cente , que vous la ressentez encore; cette commotion peut être salutaire si vous savezprofiter de l'avertissement qu'elle vous donne pour travailler à affermir l'e'diflce assis sur un sol menaçant. Messieurs , t apparition d'un écrit séditieux entre les troubles de juin et la tentative d'août mérite attention et sévérité : cette circonstance parle plus énnrgi^uement que tout le reste.

Ceci est clair ; c'est de la politique , et non de la légalité. Comment un écrit , composé en Auvergne au

( 33i ) même que les vertus du juge deviennent un danger pour laccuse' : des hommes de mœurs austères, vivant se'pare's du monde, plus près des livres que des hommes , des the'ories législatives que des mouvemens du cœur humain , portes par leurs fonctions à se conside'rer comme des censeurs dans la socie'tëy contractent inévitablement des habitudes se'vères, et penchent vers la condamnation. On ne peut se refuser à reconnaître beaucoup de lumières et de vertus dans la magistrature ; aussi , dans les actions civiles , celles oii la loi d'e'quite' a seule action , oii l'esprit a toute son impartialité', il n'est pas d'inte'rêt prive' dont on ne dût lui remettre spontane'ment

mois de mai , par un homme d'e'glise , saisi le 17 juillet , pouvait-il être responsable de la conspiration militaire du 19 août? Comment accoler ensemble deux actes séparés par tant de distance ? Comment accoler les douleurs du i3 février 1B20 et les joies du 29 septembre de la même année à des condamnations affllctives , même k mort? Le magistrat, comme tout homme, doit veiller à se présevver de l'empire des circonstances : il est si grand ! Coihment l'organe de la justice invoquc-t-il la sévériu'7 Oà sont les règles de la sévérité ; et , hors des règles , où est la justice? Comment, devant la loi, invoque-t-on la nécessité ou l'inutilité d'un exemple? Comment une considération quelconque de politique entie-t-elle dans la formation d'un jugement judiciaire ?

( 552 ) la décision avec confiance ; mais il n'en est pas de même pour les actions politiques, et les accusations en matière de presse , pour la presque totalité' , s'y rapportent Là, l'homme revit; quelque attention que le magistrat mette à le réprimer , à le surmonter , il en reste quelque chose ; la nature l'a fait ainsi , c'est sa loi , on ne peut pas s'y soustraire : le magistrat est citoyen ; en temps d'agitations politiques, tout citoyen y prend part, s'y forme un avis , s'y trace une ligne ; il est impossible de ne pas porter quelque chose de tout cela dans l'exercice du pouvoir, soit civil, soit administratif, soit judiciaire. La différence des positions cre'e celle des points de vue : l'optique suit ses lois propres ; ce qui paraît criminel à l'un , a pu paraître fort innocent à un autre , soit par ses intentions propres.^ soit par sa manière d'envisager les objets, soit par la connaissance qu'il a acquise de l'e'tat de la socie'té , qu'il croit à l'abri de toute atteinte de la part de ce qu'il dit.,. Alors, il n'y a plus qu'une différence d'e'valuation des forces de la socie'té' : la loi n'a intention que de re'primer et de châtier le perturbateur de la socie'té' ; si celui-ci a pu croire , açec sincérité j qu'il ne la troublait pas , comment le soumettre à la peine que la loi ne lui avait pas re'serve'e ?

Tout ramène donc à prouver la nécessite' de n'attaquer et de ne sévir, en matière de faits de presse,

( 553 ) que lorsque l'évidence du de'lit se montre d'ellemême , et laisse l'accuse sans ressource de justification; car ici revient l'humaine et fondamentale maxime : cjiilI est préférable de laisser échap" per cent criminels , malheur fort grand sans doute, à punir un innocent. L'expe'rience a prouve' de reste que la socie'te' n'a retire' aucun avantage de beaucoup de condamnations de ce genre , et que , en ge'ne'ral , les se'vices et leur multiplication , au lieu d'épurer la socie'te', la corrompaient. L'histoire en est ie te'moin : voyez la France et l'Angleterre couvertes d'e'chafauds au temps de leurs guerres civiles ; voyez l'Espagne et l'Italie ; plus

on tue , plus il y a à tuer Le'opold al)olit la

peine de mort en Toscane ; les prisons sont vides et les echafauds vacans La Hollande et la

Suisse e'taient les pa3's de l'Europe les plus libres, quant à la presse : tout ce qui ne. pouvait pas être imprimé ailleurs, l'e'tait là. Quel mal en re'sultait-il pour les deux pays? la Hollande était aussi riche de paix et de bonnes mœurs que d'argent ; et en Suisse^ une partie des liabitations ne connaissaient point les serrures , dont partout ailleurs on munit soigneusement les portes. Un procès de presse est une espèce de phénomène aux Etats-Unis, et le pays renferme la plus heureuse société qu'ait formée la famille humaine depuis celles qui ont commencé aux portes du paradis perdu , jusqu'aux fortunés ri-

vages de l'Amérique. C'est le paradis reconquis* Les crimes qui offensent la socie'te' en tout temps, en tout pays , laissent après eux une mémoire toujours e'galement odieuse : en est-il de même des de'lits de la presse ? Qu'est devenu Tintérét des procès faits à tant de livres^ poursuivis à si grand bruit? pour un grand nombre , peut-être , n'y faisait-on pas attention dès le lendemain. Qui s'en souvient? qui s'y inte'resse? quel mal ont-ils fait? Au contraire, mi de'lit raate'riel porte toujours avec lui une suite nécessaire. La socie'te n'est pas la maîtresse de ne pas poursuivre le vol, l'assassinat; mais elle reste juge de l'opportunité' des attaques contre un livre. En France , l'accuse' passe un temps plus ou moins long dans les angoisses d'une position telle que la font les procès criminels. Il a à se de'fendre contre un homme exerce' dans ce genre d'escrime , pre'paré à loisir, maître du choix de son terrain, jouissant de toute la liberté' d'esprit que laisse l'aljsence de tout danger , dans le temps que leur pre'sence assie'ge et trouble le sien. Il a à supporter les frais d'une proce'dure , et ils ne sont pas le'gers ; s'il succombe , il doit une amende ; il paie deux fois , in cere et in cute. S'il triomphe , il peut continuer de se promener librement , et se de'dommager de tout cela par les fe'licitations de ses amis. On n'a pas la consolation d'apercevoir la moindre disposition pour amender cet ovdrç de choses j ce-

( 555 ) pendant il y a abondance de ministres , de conseillers, de législateurs, de magistrats et de rouages dans la machine politique. Le jury est e'videmment le correctif d'une partie des inconve'niens attache's aux attacjues judiciaires contre la presse ; c'est surtout dans cette partie qu'il est bien le représentant de l'opinion de la socie'té , du sein de laquelle il sort. Il a e'te' supprime' ; il semble que ce fût le rao^ ment de l'e'tablir. Par cette suppression, les hommes que l'on reconnaît capables de de'cider de Ja vie de leurs concitoyens , de juger les cas si difficiles de préméditation, de coJiiplicité , ont e'te', par le fait de leur exclusion du jugement des causes de la presse, de'clare's incapables de juger de la valeur d'un livre , du sens d'une phrase , et de la tendance re'elle d'un e'crit. Cependant les jure's n'avaient pas pe'che' par trop d'indulgence, et à part de tout esprit de parti , on peut et on doit dire que leurs jugemens sur la presse retraçaient l'esprit d'e'quite' qui signale ceux qui e'uianent d'eux dans toutes les causes criminelles CO.

(') En France , on ne s'est pas contenté. du Code pénal de la presse, il y a de plus le Code administratif...,. Les léglemensde librairie sont très-sévères et très-multipliés. On ne peut être libraire ou imprimeur sans autorisation administrative; on peut perdre son état, c'est-à-dire $a

( 556 ) La jurisprudence criminelle de l'Angleterre a d'admirables parties, et qui rachètent quelquesunes des difformités qui la dégradent encore. On sent dans cette législation un fonds d'humanité et de sociabiUte' qui est absent de la législation crlmi-

-foi'tiuie. Les cas de contraventions sont fort multipliés et pas assez fixés par les lois. Il faut déposer les ouvrages à publier; il y a des défenses pour l'annonce de tels ouvrages , pour l'exposition au-dehors de tels autres. Un journal ou écrit périodique ne peut être entrepris sans autorisation, quand la tendance le suspend on le supprime ; la confiscation est partielle ou intégrale; la punition tombe à la fois sur l'auteur du délit et sur l'instrument matériel du délit, et elle va atteindre jusqu'à ceux qui sont étrangers au délit, les abonnés. Par cet ordre de cho es, il peut arriver qu'un pays tout entier , avec un régime constitutionnel, manque de journaux dits d'opposition. Contre la nature des choses, le délinquant n'est pas seul atteint, mais encore l'état, la profession sous laquelle il a pèche; -parce qu'il a mal agi, il est condamné à ne plus agir. Tout cela forme un ensend:>le fort singulier, rudement restrictif, et cependant paraît encore insuffisant à bon nombre de personnes. Où prétendent-elles s'arrêter ?

Il faut joindre à cet attirail, déjà si fortement restricftif, la police sur les cabinets de lecture et sur les livres qui peuvent y être exposés; l'impression pour le compte des étrangers, d'ouvrages soit français soit étrangers, les réglemens sur les estampes gravées ou lithographiées; eni'iu ceux sur les Presses privées.

ilelle du continent, sur lequel l'aCcusd est consîdërë à l'avance et traite comme un criminel convaincu, tant on y a entassé les se'vices. On pédl môme re-i marquer que , dans le langage otdinaire , vulgaire du continent , le mot ge'nërique criminel est applique' indistinctement aux prévenus, aux accuse'.^ et aux condamnés. Le mot absous est aussi presque seul en usage pour les reïn>ois d'accusation et les déclarations d'innocetice^ c'est-à-dire de nonculpabilité'^ tant est profonde l'impression de Tesclavage et de ses odieux feligmates... Sur le conli-' nent, tien de plus brutal que les traitemens auxquels les accusés sont soumis , et que les pVôcedés d'une partie des suppôts de la justice. En Angleterre , lé juge coriimence par être le curateur de Faccusé, il recueille les paroles de l'accusé j il l'avertit, il le soutient par des soins paternels, pour que le trouble que sa position peut lui inspirer ne tourne pas à son détriitlent. Uaccusé demande à être jugé par Dieu y c'est-à-dire, par la justîc^ éternelle, Source de toutes celles de là terre; \X ajoute Gtpaf la loi du pays ^ c'est-à-dire, par ses pairs, et comme en famille. Voilà lé jury : cëlui-ci est à la fois l'image de la famille et de l'égalité sociale. Que tout cet ensemble renferme de grandeur et porte avec lui de consolation , et coriimé de support dans l'âme du malheureux humain qui a à'sôiitenir l'aspect de la justice , et à subir la rigueur cïé

( 538 ) ses arrêts! Que peut leur opposer l'homme qui , en rejetant un certain nombre de jure's, a accepte pour juges tous ceux qu'il n'a pas re'cusës? Il est juge' par les hommes de son choix, au lieu que dans l'absence du jury, le juge est impose'... Le peuple qui a donne' des bases aussi conformes à la nature , à la partie de la le'gislation qui pèse le plus fortement sur l'humanité , a dû arriver le premier à la tête de la civilisation ; il a pu avoir ses e'garemeiis , mais avec un fonds aussi sain , on ne pe'rit pas, on trouve dans de pareils principes des e'iëmens de restauration et de retour à la lumière et au port.

La pre'sence du juge civil n'effraie pas la socie'té j mais celle du juge criminel agit tout autrement ; la vue de celui qui peut tous les jours de'cider de la vie et de l'honneur, ne va pas sans quelque émotion secrète , et il est bon d'éloigner la cause de ce frisson , soit pour ceux qui le ressentent , soit pour ceux dont l'aspect peut l'exciter.... L'existence de l'homme est si fugitive, il nait si douloureusement, il croît si lentement, il périt si irréparablement , qu'on ne saurait munir de trop de défenses la vie irrachetable de ce faible arbrisseau. L'habitude des procès criminels, de leur triste appareil, laisse-t-elle à la sensibilité sa fleur préservatrice , et le cœur de l'artiste ne s'endurcit-il pas contre les douleurs que cause le secours même de sa muin

( 33o ) savante , et raffermie par la fréquence de l'application d'un inflexible ministèj'e ? C'est une grande question, dans l'ordre de Thumanite' , que celle de la perpe'tuite' de l'exercice de la justice criminelle par les mêmes hommes , et s'il ne serait pas à propos d'assigner des intervalles de repos et de rafraîchissement dans l'exercice de ces fonctions redoutables Parmi nous, le magistrat est encore

largement dote' dans la participation aux fonctions de juge en matière criminelle , par une double attribution : i.** il est adjoint au jury dans des cas de'termine's ; 2.° il pose les questions , et applique la loi. Pour la presse, on a voulu de plus qu'il fût juge exclusif. Ici, c'est le cas de reporter ses regards en arrière, et de voir si l'astre et les signes funestes sous lesquels de pareilles lois ont e'te' faites, nous menacent encore d'une lueur sinistre, et s'il n'y a pas assez de se'curitë pour travailler à sortir de la route détournée , pour rentrer dans celle des principes, et n'en plus sortir. N'est-ce pas le cas de se rappeler les admirables paroles de Rousseau , lorsque , pour donner une idée de la nécessite de l'absence de toute pre'occupation chez le législateur, ce profond ge'nie a dit que le législateur devait vivre dans un temps , et faire des lois pour un autre?... Hors de là, point de gëne'ralite' dans la loi, ce qui est son caractère dislinctifj point d'impartialité dans le lëgislaleur; sans le savoir, ni le

( 54o ) vouloir , il est expose à être h la fois juge et partie ; et dans ce cas , oii est la loi ? que prouve-t-elle ? quel bien fait-elle ?