‹ Œuvres politiques et littéraires d'Armand Carrel; mises en ordre, annotées et précédées d'une notice biographique sur l'auteur (volume 2)Chapitre 22 sur 111 · MAI 18S · texte numérisé non relu

MAI 18S

vernement, et de ne pas nous contenter du travail des rédacteurs de la Charte du 7 août. Et puis comment allons-nous chercher une constitution modèle en Amérique, à 3000 lieues de nous ; de Tautre côté de l'océan Atlantique, dans un pays que la civilisation dispute à grand' peine à la barbarie ; où il faut lutter encore contre des populations indigènes qui ne cèdent le terrain que pied à pied ; dans un pays où la liberté la plus illimitée qui fût jamais ofTre pour épouvantable compensation l'esclavage? C'est un pays neuf, nous dit-on, que votre Amérique ; une constitution qu'on n'a pas eu le temps d'éprouver, quoiqu'elle règne glorieusement depuis un demi-siècle. On nous renverrait volontiers à 50 ans d'ici pour la mieux juger, s'il était possible qu'on assistât 50 ans encore à l'expérience ennuyeuse du juste-milieu. On fait à la constitution américaine de bien singulières objections, il faut l'avouer. Ne dirait-on pas que l'hostilité des races indigènes d'Amérique et le maintien de l'esclavage des noirs dans les États du midi sont au nombre des bases fondamentales de la constitution américaine? Il semble pourtant que cette constitution fait le bonheur des États de l'Union, non pas parce qu'il y a des Indiens à refouler dans le désert ou des esclaves à contenir dans le Midi, mais, au contraire, malgré ces inconvénients. En sorte que là où ces inconvénients n'existeraient pas, comme en France, par exemple, la constitution républicaine de l'Union serait d'une application plus facile même qu'elle ne l'est en Amérique. Qu'on reproche à l'Amérique de n'être pas encore toutàfaitdignedesa constitution, àlabonneheure; mais cela ne prouve pas que cette constitution soit trop

au-dessus de nos mérites, puisque nous n'avons ni Indiens à massacrer ni esclaves à fustiger.

Un reproche de bien plus de poids auprès des gens qui prennent les raisons simples pour les raisons profondes, c'est cette distance. Trois mille lieues de mer! Aller emprunter une constitution au delà de TOcéau, à un peuple tout nouveau, c'est bien de la modestie pour notre vieille Europe ! Se pourrait-il que les Américains, nos inférieurs en civilisation, fussent doués d'un génie politique si supérieur au nôtre ? Non vraiment, les Américains n'ont rien inventé. Ils n'ont fait qu'emprunter avec discernement et appliquer avec constance. Ils étaient colons anglais avant d'être Américains. Ils avaient des assemblées coloniales qui correspondaient aux deux chambres du parlement anglais, et des gouverneurs qui représentaient la couronne d'Angleterre. Après avoir chassé leurs gouvernements royaux, que firent-ils? Ils s'en tinrent à peu près aux formes politiquesqu'ils avaient expérimentées depuis un siècle. De leur grand conseil colonial ils firent un sénat électif, amovible, responsable. Cela ne se fit pas sans discussion. Tout le monde n'avait pas voulu la séparation de la métropole. Il y avait un parti aristocratique qui tenait pour le vieux lien de nationalité anglaise. Ce parti voulait qu'à tout le moins on copiât la constitution anglaise, qu'on fît une chambre de lords, une pairie héréditaire, et qu'on se donnât une dynastie américaine; mais le parti opposé, celui qui avait donné le signal de l'insurrection, le parti démocrate, était disciple de l'école française ; il était dans les idées de contrat social et de souveraineté populaire enfantées par notre glorieux xviii" siècle. L'école

française fit consacrer le principe de l'inaliénabilité de la souveraineté populaire, et conséquemnient il n'y eut ni pairie héréditaire, ni royauté héréditaire. L'élection fut proclamée la seule base raisonnable de tout pouvoir, tant législatif qu'exécutif, et la doctrine toute morale de la responsabilité compléta le système. Dans les premiers temps de leur constitution, les Américains appelaient leur premier magistrat un roi élu pour quatre ans et responsable ; et ils avaient raison : car monarchie ne veut pas dire hérédité, mais unité du suprême pouvoir exécutif. L'unité est le principe, l'hérédité est l'abus, et la non-responsabilité n'est qu'une insulte grossière à la dignité humaine ; car tout être moral et doué d'intelligence est responsable de ses actions devant Dieu et devant les hommes.

Ainsi la constitution américaine ne nous est point étrangère ; elle est fille des doctrines françaises du xvHi' siècle, heureusement combinées avec ce qu'il y a de raisonnable et de mieux éprouvé dans les institutions anglaises. Aujourd'hui l'Angleterre, dans son bill de réforme, prend le même chemin que l'Amérique d'il y a cinquante ans. Elle emprunte à l'école française du x\m' siècle son principe de la souveraineté nationale, et c'est en partant de ce principe qu'elle détruit les bourgs pourris. Pareillement, dans notre première révolution, nous avons constamment tendu à nous rapprocher de la combinaison anglo-française qui porte le nom de constitution améiicaine. Nous fîmes d'abord, d'après les idées de Turgot et des philosophes du xvnr siècle, une constitution qui concentrait à la fois le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif dans une seule

assemblée. Cette faute devait conduire et conduisit à la dictature de la convention, qui réunit les trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire, et fut ainsi très conslitutionnellement maîtresse de toutes choses en France, hommes et biens. De cette constitution, on s'éleva à à celle de \ 795, qui sépara les trois pouvoirs exécutif, législatif, judiciaire, et partagea le pouvoir législatif en trois branches. C'était s'approprier heureusement les principes anglais. Malheureusement on n'osa aller jusqu'à l'unité et à la responsabilité du pouvoir exécutif. La postérité éclairée ne voudra pas croire qu'un conseil d'hommes aussi habiles que ceux qui préparèrent la constitution de l'an III ait pu confier le pouvoir exécutif à cinq présidents, délibérant et gouvernant à la majorité de trois contre deux; mais le préjugé contre l'unité du pouvoir exécutif était encore très puissant. Il y avait un autre principe qu'on n'osait encore aborder le lendemain de cette sanglante terreur par laquelle avaient été moissonnés tous les hommes qui avaient gouverné et sauvé le pays chacun à sa manière depuis trois ans : c'était le principe de la responsabilité. Les cinq directeurs étaient inviolables ; on avait cinq rois irresponsables pour un; cinq camarillas pour une, et tout cela parce que le sentiment républicain s'opposait à la présidence d'un seul, parce que les souvenirs de la terreur attachaient à l'idée de responsabilité celle de cruauté et repoussaient l'une par la crainte de l'autre.

C'est cette mauvaise organisation du pouvoir exécutif qui a perdu la constitution de l'an III, fait intervenir le parti militaire dans les luttes d'élection, et amené enfin la catastrophe du 18 brumaire. Mais, au 18 brumaire,

si l'on avait été plus éclairé ou mieux intentionné, on eût conservé la constitution de l'an III, qui était bonne, moins le pouvoir exécutif. On n'eut pas fait trois consuls, mais un consul. Ce consul eût été responsable et non à vie, mais à temps. Ce consul, si c'eût été Bonaparte, eût été réélu en IcSO/j, et non pas fait empereur par la grâce de Dieu, oint par le pape , et entouré de sa ridicule aristocratie de sabreurs. Réélu en 1804, époque à laquelle il était encore l'homme de la France, Bonaparte eût pu déposer glorieusement le pouvoir, comme un autre Washington, en 1808, et il est remarquable qu'à partir de 1808 ses intérêts de dynastie, se substituant aux véritables intérêts nationaux, ont commencé à entraîner la France vers cet abîme où deux invasions la plongèrent, et dont les deux tardives abdications du chef de l'empire ne la tirèrent point. Un peu moins du génie de César dans Bonaparte, un peu plus de la modération magnanime de Washington, et peutêtre depuis trente-deux ans nous serions dans les principes et dans la pratique du gouvernement américain : or le gouvernement américain n'est que la réalisation des principes séparément professés par l'école française et par l'école anglaise. La Charte de 1830 a prétendu réunir aussi les principes des deux écoles : elle n'y a pas réussi, parce qu'elle a laissé subsister l'hérédité et l'inviolabilité du suprême pouvoir exécutif; mais elle a mis cette hérédité et cette inviolabilité en présence d'un principe bien plus puissant qu'elles, et qui tôt ou tard doit les dévorer l'un et l'autre. Ce principe, c'est celui de la souveraineté nationale. {National.)

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