JUSTICE EXCEPTIONNELLE SOUS LA. RESTAURATION

condamné à mort par ces mêmes officiers qui ne se croyaient pas ses juges, mais qui se regardaient comme douloureusement enchaînés par Fexpresse volonté du gouvernement. Le procès-verbal du jugement, que nous pourrons au besoin mettre sous les yeux des conseils de guerre de l'état de siège, porte ce singulier considérant: Vu la lettre de Son Excellence le ministre de la guerre,

en date de , qui ordonne aux membres du conseil de

se reconnaître compétents, etc., etc. La vertueuse indignation de M. Isambert s'éleva vainement contre cette condamnation si extraordinairement motivée et par laquelle les juges avouaient naïvement qu'ils n'étaient pas libres. L'exécution eut pu suivre dans les vingt-quatre heures, si un conseil de révision composé de braves gens ne se fût pas aperçu qu'on s'était trompé dans le signalement de l'accusé; qu'on lui avait donné un prénom pour un autre, et ce grave motif fit casser une condamnation d'ailleurs si fondée en équité et en droit ! On juge bien que M. Carrel ne se fit pas prier pour accepter le bénéfice de Terreur qu'on avait commise en l'appelant Pierre au lieu de Paul. Mais ces hasards ne se rencontrent pas tous les jours dans la justice militaire.

Dans l'intervalle, les insurgés qu'on avait faits prisonniers sur la rive gauche de la Bidassoa furent amenés à Toulouse. Ils n'étaient pas protégés, comme ceux de Catalogne, par une capitulation . Leur danger était grand , mais la cour royale de Toulouse évoqua l'affaire ; elle se saisit des accusés, et on n'osa les lui disputer. Mis en présence de leurs juges naturels, les insurgés de la Bidassoa furent acquittés, non sans l'ésistance, mais ac-

Î56 iS juix 1832.

quittés en masse, pendant que clans les Pyrénées-Orientales la justice exceptionnelle prononçait condamnation sur condamnation, et toujours par ordre, car les juges militaires, honnêtes officiers, plus braves qu'éclairés, croyaient mettre leur responsabilité à couvert en s' appuyant imperturbablement sur le fameux considérant : p^u la lettre du ministre de la guerre, qui ordonne au conseil de guerre de se reconnaître compétent. Il faut dire cependant à l'honneur de ces officiers, qui avaient cru faire leur métier en allant renverser en Espagne la constitution des Cortès. qu'aussitôt que l'arrêt de la cour d'assises de Toulouse, qui acquittait les insurgés de la Bidassoa, leur fut connu, ils s'empressèrent d'appliquer aux insurgés de Catalogne le verdict du jury de Toulouse; et c'est ainsi que M. Carrel, en gagnant du tenqis, fut acquitté par un conseil de guerre après avoir été condamné par un autre. L'acquittement fut qualifié par M. de Peyronnet d'absolution inexplicable, car M. Carrel ne niait nullement qu'il <*iit combattu sous le drapeau tricolore; mais cet acquittement s'expliquait, au contraire, fort bien : car, obliger de braves miUtaires à se reconnaître, malgré eux, juges naturels d'un citoyen non militaire, c'était leur faire une loi d'absoudre sans juger. L'exemi)le est bon et trouvera, nous l'espérons, des imitateurs dans l'armée, qui date, non du Trocadéro, mais de Fleurus et d'Austerlitz.

{National.)