‹ Œuvres politiques et littéraires d'Armand Carrel; mises en ordre, annotées et précédées d'une notice biographique sur l'auteur (volume 2)Chapitre 41 sur 111 · MORT DE NAPOLÉON II · texte numérisé non relu

MORT DE NAPOLÉON II

litique autrichienne lavait entouré, que n'eût-il pas osé avec son seul nom? N"eùt-il fait que se jeter en aventurier à la queue d'un régiment français ! Et il était condamné à devenir homme sous l'étiquette d'archiduc, sans pouvoir s'attacher au pays qui l'avait adopté, ni effacer entièrement son éducation autrichienne pour revenir au pays qu'il avait perdu !

On se le figure à vingt ans tel que pouvait être son père; on dit qu'il avait ses yeux profonds, son front pâle et imposant, sa physionomie souffrante et inspirée. On dit qu'il avait compris de bonne heure ce qu'exigeait de lui un nom si grand, si accablant, et que d'opiniâtres travaux, favorisés par des aptitudes supérieures, avaient développé en lui une précocité, une hauteur de raison effrayantes pour ses surveillants. La révolution de juillet avait allumé dans son sein une fièvre d'activité qu'il ne pouvait satisfaire, et qui devait le dévorer rapidement : aussi son mal a-t-il été croissant à mesure que les événements ont paru lui refuser cet avenir que sans doute il avait rêvé aussitôt qu'il s'était connu.

Il suivait avec une sollicitude indicible le progrès de nos contestations intérieures ; il méditait les grandes instructions politiques et militaires dictées à Sainte-Hélène par son père, et si son étonnante maturité l'élevait déjà, comme on l'assure, à la hauteur de ces sublimes leçons, sa vie, toute sa vie, se consumait, sans doute, à chercher comment la France actuelle, la France qu'il apercevait dans nos journaux, dans nos discours de tribune, dans les adhésions données au gouvernement du 7 août ; comment, dis-je, la France rapetissée. méticuleuse et procédurière, pouvait se rajuster à cette autre m. 12

Fiance pleine (rélaii, de grandes pensées et. de grands sacriflcos, c[ue Napoléon a décrite dans ses mémoires, et dontils"«''tail plu à prédire la renaissance et la future grandeur.

Ne considérant nos quinze ans de restauration que comme un vide, et non connue une transition, lui aussi se demandait j)cut-ôtre counnent et quand serait renouée la chaîne des temps entre la France actuelle et le grand empire. Sans doute il cherchait sa place, sa tâche, son rôle . dans cette révolution connnencée et bientôt suspendue, qui sendjle avoir tant de peine à trouver sa pente naturelle. Sans doute aussi sa raison lui disait qu'il n'y avait rien là, rien à faire pour lui ; qu'être roi constitutionnel après plus d'un essai malheureux, c'était venir chercher une im})opuiarité certaine, un rôle d'impuissante résistance sur le penchant d'un abîme ; que se livrer aux mains des vieux conseillers de son père et recommencer le système si manifestement abandonné à lui-môme par la France en 181Û et 1815, c'était se |)lacei' au-dessous mènuMle la monarchie constitutionnelle ; qu enfin toute république aurait contre lui son ostracisme ; qu'Athènes, épi'iseaujourd'hui de Miltiade, en serait demain désenchantée et jalouse.

Ainsi, plus de place pour lui dans cette France que son père avait tant aimée, nul moyen de continuer ce

glorieux et redoutable père avec ses systèmes ; et

s'appeler Napoléon pour n'être pas quelque chose d'extraordinaire, de prodigieux, d'unique, autant ne pas vivre ; c'est là ce (pii la tué, s'il avt^it quelcjne chose de l'àme des grands hommes. S"est-il trompé? H«'las! il le faut bien dire, au lils de Napoléon la France n'avait

plus rien peut-être à offrir fju'une tombe. Destinée singulière d'être enchaîné par la renommée d'un de ces pères qu'on ne peut pas effacer, et d'être condamné à continuer religieusement ce père, à lui ressem])ler de tout point, on à ne pas être! Telle était la fatalité attachée à ce grand nom qui vient de s'éteindre avec l'unique fils de Napoléon. La France pleurera sur cette mystérieuse existence qui ne s'est point accomplie et qui semblait de loin prédestinée à parcourir une glorieuse orbite : Tastre est descendu sous l'horizon et ne se montrera plus. Sa courte apparition n'a marqué que comme une dernière douleur laissée par le grand homme aprèslui : aussi lesdeuxexistencesseconfondent, intéressent ou grandissent Tune par Fautre. Un jour la France reconnaissante enveloppera dans le manteau étoile de Marengo les restes du prisonnier de Sainte- Hélène et du jeune captif de Schœnbriinn.

[Le iVa/«onn/ avait été traduit, dans la personne de M. Paulin, son gérant, devant la cour d'assises, comme complice de l'insurrection des 5 et 6 juin. C'était une accusation capitale; à la vérité, y eût-il eu condamnation à mort (il y eut acquittement), la peine n'eût pas été appliquée ; le gouvernement de juillet, obéissant à la situation qui, dans les luttes si fréquentes des partis, permet de voir non des criminels, mais des ennemis, se borna à emprisonner ses adversaires : et la révolution de février, conséquente, abolit expressément la peine de mort en matière politique. Carrel, auteur des articles, mais non inculpé (puisqu'on ne signait pas les articles;, était présent à l'audience. M. Persil, qui soutenait l'accusation, l'interpella; voici la réponse à cette interpellation.]

180 Si AOUT 1832.

31 août 1832.

A M. le procureur sfénéral Persil.

Monsieur,

Vous avez avancé hier, à la cour d'assises, à l'appui de la malheureuse accusation portée contre le JSational, dans la personne de mon collaborateur et ami M. Paulin, que le National avait nécessairement dil provoquer, par ses articles du 31 mai et du 6 juin, au renversement violent et immédiat du gouvernement établi, puisque la doctrine connue du journal était contraire au principe de l'inviolabilité et de l'hérédité monarchiques.

Les défenseurs de M. Paulin s' étant récriés contre cette singulière argumentation, vous avez cru pouvoir mettre le rédacteur principal du National au défi de nier qu'il fût adversaire de l'hérédité monarchique et même partisan de la forme américaine ; puis, sur ma représentation que je n'avais point qualité pour vous répondre séance tenante, vous avez bien voulu me reconnaître le droit de relever le gant dans une autre lice. J'userai de ce droit. Je dirai ce que je crois, et pourquoi je le crois. L'invitation publique que vous m'avez adressée m'autorise et m'obligea beaucou]) de clarté dans mes explications, .le mefïorcerai d'éti'o clair. Je ne serai point trop hardi, bien ipiun (h'fi tombé de si haut puisse être considéré comme portant avec lui le sauf-conduit nécessaire dans une discussion délicate. Vous n'eûtes jamais sans doute la pensée de me tendre un piège. Le hasard qui vous fit jeter les yeux sur moi à l'audience de la

cour d'assises vous a seul inspiré, j'en suis convaincu, l'apostrophe à laquelle je dois de pouvoir exposer mes principes sous la protection de votre honneur. Cette protection, je n'en abuserai pas : j'espère devoir à ma circonspection attentive, plus qu'à la générosité dont votre mouvement oratoire d'hier vous a fait une loi à mon égard, l'avantage de sortir pur. c'est-à-dire sans procès, d'un pas que bien des gens pourraient trouver difficile.

Vous voulez de moi une profession de foi complète. Vous me sommez de répondre nettement à cette question : « Ètes-vous partisan de la forme républicaine ? » Quand je répondrais oui, tout court, votre argumentation n'en serait pas moins vicieuse. Si, en effet, la constitution américaine me paraît le but auquel tendent les efforts de ces temps-ci, il est impossible que j'éprouve pour les emblèmes et pour les passions de 93 la tendresse que supposerait une provocation quelconque, directe ou indirecte, à un retour des scènes de 93. Or, s'il y a eu, le 5 juin, un autre complot que celui des démonstrations imprudentes de la force armée et des travestissements de la police subalterne, ce complot vous l'avez caractérisé vous-même comme l'œuvre des doctrines de 93. Entre ces doctrines et les opinions sur lesquelles vous m'interrogez, il n'y a pas analogie, mais antilogie.

Un mot suffit pour dire ce que ces opinions ne sont pas. Rien ne ressemble moins qu'elles au bonnet rouge donné pour emblème du gouvernement d'exception de 93, gouvernement qui dans son temps n'a pu être remplacé par aucun autre, mais qui a répondu à une

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situation uiii(iue dans l'histoire des hommes. La terreur a été un gouvernement d'exception, proclamé tel par ceux qui l'exerçaient. Le gouvernement américain se proclame, avec raison, le gouvernement le plus régulier et le plus légal qui soit au monde. Fût-il encore plus digne d'être imité, je ne conseillerais à personne de tâcher d'y arriver pai' un mouvement de la nature de celui du 5 juin, mouvement encore inexpliqué, malgré la merveilleuse découverte de l'alliance républicaine-carliste.

Suis-je donc pour le gouvernement américain? Les mots inq)ortent peu, et je serai moins effrayant peutêtre en disant que je suis pour le gouvernement représentatif bien entendu, pour le gouvernement du pays par le pays. Cette opinion est celle qui m'a amené à contribuer à la fondation du National en 1830. Il me faudra remonter bien haut pour prouver que le National d'aujourd'hui ne fait que suivre le développement paisible et régulier du principe qu'il a posé en 1830; principe d'ordre, de liberté, de civilisation. Mais il faut en finir une bonne fois avec ce fantôme d'anarchie qu'on nous montre tout sanglant et tout déguenillé, aiguisant ses poignards sous chacune de nos lignes; et puisque vous me fournissez, monsieur le procureur général, une occasion ([ui n'est pas dépourvue de solennité, j'en profite. J'espère prouver à beaucoup de gens qu'ils ont peur de leur ombre ; que tout ce qui les effraye dans nos discussions d'aujourd'hui est ce qu'ils ont professé, cru, soutenu, sous la restauration, avec de très petites différences dans les formules. Quant à moi et à mes amis, si nous avons quelque mérite, c'est d'être consé-

qiients, c'est d'avoir toujours su et de savoir encore la portée de nos doctrines.

Le National 'd été fondé en janvier 1830, sous le ministère Polignac, par plusieurs écrivains qui différaient, alors comme aujourd'hui, sur quelques-unes des conditions fondamentales de l'ordre politique, mais qui s'accordaient à vouloir le gouvernement représentatif dans sa plus grande vérité possible, et qui par ces mots : gouvernement représentatif, entendaient le gouvernement de la France par elle-même.

Il s'agis.sait de savoir si ce gouvernement était dans la charte de 1814 bien comprise. Les fondateurs du Na^ tional le croyaient, et ils entreprirent de le prouver.

On sentait déjà le besoin de s'entendre sur le mot de charte. Tous les partis se vantaient de ne vouloir que la Charte, c'est-à-dire qu'ils la voulaient chacun avec ses interprétations particulières.

Jamais constitution n'a prêté autant que la charte de 1814 aux interprétations, non-seulement les plus diverses, mais même les plus opposées : cela vient de ce que la charte de 1814 n'a point été délibérée, mais seulement improvisée entre quelques courtisans qui s'emparèrent de l'esprit et de la personne du roi Louis XMII à son arrivée à Saint-Ouen.

Le pouvoir absolu, s" étant chargé de faire la charte à l'exclusion du pays, avait dii s'y ménager les moyens de la violer quand elle deviendrait pour lui une entrave.

Le pays, qui n'avait point délibéré la charte, la mépi'isa pendant plusieurs années comme une œuvre de déception, et ne commença à s"y intéresser que quand

l'expërieiice lui eut appris à résister par elle aux entreprises de la contre-révolution.

Ainsi la charte était devenue à la longue, sous la restauration, la loi de tous les partis; mais chaque parti l'interprétait suivant ses intérêts, et l'acceptation du pays n'était que conditionnelle.

Le parti de l'ancien régime entendait la charte à peu près comme la diète de Francfort entend les constitutions germaniques. Ce parti voulait que la charte fût obligatoire pour le pays, mais non pas pour la royauté ; il voulait que les chambres votassent l'impôt, mais ne pussent le refuser ; il ne demandait pas mieux que d'avoir la majorité dans les chambres, mais il soutenait qu'à moins d'être factieuses, ces majorités ne pouvaient pas refuser leur concours à un pavillon Marsan (1), à une camarilla, à une congrégation jésuitique, déguisée sous le nom de ministère responsable. Le parti de l'ancienne monarchie prétendait ainsi faire sortir de la charte tous les abus, tous les caprices non contestés du régime du bon plaisir.

Après cette interprétation de l'ancien régime, venait celle de la célèbre école doctrinaire. La France n'a jamais bien compris les théories gouvernementales un peu nuageuses de cette école, bien qu'elle se soit rangée, dans les élections mémorables de 1827, derrière le talent éclatant et la haute ])robité politique du plus honnête honnne de ce parti, M. Royer-(^ollard. Les disciples de M. Royer-(^ollard ne voulaient, pour la plupart, (jue du pouvoir, ainsi ([u'on l'a appris depuis; mais M. Royer-Collard voulait deux choses inconcilia-

(1) On désiguait aiuii riiilliiencc du comte d'Artois, depuis Charles X.

bles, la légitimité et le principe des majorités parlementaires ; il reconnaissait deux souverainetés dans la même charte : la souveraineté du monarque et celle du pays ; il avait dit. en 1817 : « La France ne veut pas que le roi rende son épée, » et il disait, en 1827 : «La France ne veut pas que le roi fasse céder la majorité de la chambre élective. » Cette contradiction dans les opinions de M. Royer-Collard ne Ta pas empêché d'être un homme très utile à son pays pour défendre la presse, les libertés électorales, le principe de l'égalité civile, contre les entreprises de la faction absolutiste ; mais elle la condamné, lui et les hommes qui partageaient sincèrement son opinion, à observer la neutralité dans la crise définitive qui a fait prévaloir la souveraineté du peuple sur la souveraineté monarchique.

Ainsi l'interprétation doctrinaire de la charte était inconséquente ; l'interprétation absolutiste était menaçante pour les libertés de la France.

Il y avait une troisième interprétation de la Charte : c'était celle du parti de la révolution, l'interprétation à laquelle se sont toujours ralliés, en tête de l'opposition des quinze ans. Manuel, Benjamin Constant, la Fayette, Foy, Dupont (de l'Eure); c'était, en un mot, l'interprétation qui faisait prévaloir la souveraineté du pays sur toute autre souveraineté.

Le iS'ational parut au commencement de 1830, et se consacra à formuler cette véritable interprétation de la charte devant laquelle allaient bientôt expirer les dernières et audacieuses tentatives de la faction légitimiste.

Jusque-là l'opposition des quinze ans n'avait combattu que pour fonder la liberté de la presse et les

libertés électorales. Dès la fin de 1827, ces libertés étaient définitivement acquises, et. par leur moyen, on venait de faire une conquête bien plus inqiortante encore : on avait enlevé la majorité dans la chambre élec* tive, c'est-à-dire que le pays môme était entré en possession du gouvernement.

Tant ([ue la royauté soi-disant li'gitime avait eu la majorité dans nos assemblées, elle n'avait eu aucun intérêt à se demander si les majorités étaient au-dessus ou au-dessous de la couronne dans la constitution. De son côté, l'opposition des quinze ans ne s'était pas trouvée dans le cas d'examiner de bien près cette question de su{)rématie ; elle avait toujours eu contre elle la couronne et les majorités parlementaires : entrant à son tour en jouissance de la majorité parlementaire, elle entama la discussion sur la nature, l'étendue, la puissance des prérogatives de la majorité, et un combat à mort s'engagea entre les prétentions inconcilial)les de la ])r('T0gative royale et de la prérogative ])arlementairc.

Le National débuta hardiment dans cette lutte. Conmie la charte avait été rédigée par la royautt^ et nécessairement dans un inti'rèt exclusif de royauté, il fallait bien attaquei' la charte dans ceux de ses articles qui cntraîiiai(Mit lu confiscation du tout au ])i'ofit de la partie.

Le préambule de la charte proclamait le principe de la légitimité et de l'octroi, ce môme principe qui vient d'ôtre consacré de nouveau dans les chartes germaniqu(?s ])ar la diète de Francfort. Le National soutint que la charte n'était pas octroyée, mais conquise ; que la

royauté ivexistait pas en vertu d'un droit antérieur à la charte, mais parce quelle avait consenti à reconnaître dans la charte les droits de la France, droits payés par la plus glorieuse et la plus sanglante des révolutions.

L'article lu déclarait le roi chef suprême de l'État et lui accordait le droit de faire les ordonnances pour la sûreté de l'État : par exemple de mettre Paris en état de siège sans prendre l'avis des chambres. Le National attaqua larticle 44, non-seulement dans l'attribution exorbitante qu'il revendiquait pour la couronne, mais dans cette définition du pouvoir royal : Le roi est le chef suprême de l'État.

En effet, le roi ne pouvait pas plus s'appeler alors qu'aujourd'hui le chef suprême de l'État. Il n'y a, disions-nous alors, de souverain que le pays ; le pouvoir souverain dans l'État, c'est le pouvoir législatif, et il est partagé entre le roi et deux chambres ; quant au pouvoir exécutif, le roi ne l'exerce pas personnellement : le roi règne et ne gouverne pas; ses ministres gouvernent pour lui, et le pays exerce un double contrôle sur les ministres : premièrement, celui de la responsabilité ; secondement, celui du vote de l'impôt.

Il n'y a, disions-nous, aucune des prérogatives de la couronne qui ne soit soumise au contrôle parlementaire : le roi fait la guerre et la paix, mais les chambres peuvent l'empêcher de faire la guerre en lui refusant de l'argent, c'est-à-dire des soldats; elles peuvent l'empêcher de faire la paix, c'est-à-dire qu'elles refusent leur concours à un ministère qui aurait conclu une paix humiliante ou trop onéreuse; le roi nomme à toutes les fonctions de l'ordre militaire et de l'ordre

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civil, mais les chambres i)euveiit retirer la majorité à un ministère qui contre-signerait des nominations désavantageuses au pays. Ce n'est pas tout, ajoutions-nous : le contrôle des chambres ne peut pas empêcher toute espèce de mal. et l'application de la responsabilité ministérielle peut le punir sans le réparer. 11 tant donc que le contrôle des chambres s'exerce sur celui des actes de la prérogative royale qui domine tous les autres, c'est-à-dire sur le choix des ministres; la couronne doit ne prendre des ministres que dans les majorités parlementaires.

Convenez, monsieur le ])rocureur général, vous qui devez vous sentir aujourd'hui , pour toute royauté, des entrailles de fidèle sujet, que c'était là une interprétation de la charte bien menaçante pour la royauté restaurée. Nous disiojis, et cela en dépit de la charte :

Vous n'êtes point légitime, mais constitutionnelle.

Vous n'êtes point antérieure à la charte, vous relevez d'elle.

Vous n'avez point octroyé cette charte, mais nous l'avons conquise et vous l'avez consentie.

Vous avez le droit de paix et de guerre, mais il ne vous est pas ])ermis de l'exercer sans le concours des chambres.

Vous nommez aux emplois civils et militaires, mais nous défaisons vos choix quand ils ne nous plaisent point.

Vous prenez vos ministres où vous voulez, mais nous les destituons en leur letusant la majorité ([uand leurs noms sont hostiles au pays.

En un mot, vous ne gouvernez pas, vous régnez; eu-

core ne régnez-vous pas dans votre intérêt, mais pour le nôtre; vous occupez héréditairement un poste qu'il ne nous convient pas d'exposer aux orages de l'élection au milieu de l'Europe ennemie, ou tout au moins amie suspecte.

De telles doctrines n'allaient pas à moins qu'à bouleverser tout le système de la charte de I8I/1. Nous introduisions dans cette charte, par le seul secours d'une interprétation hardie et d'une logique impitoyable, le principe de la souveraineté nationale, qui prenait la place de la légitimité monarchique, principe fort ménagé jusque-là, si ce n'est admis par l'immense majorité des hommes qui s'intitulaient royalistes constitutionnels.

Aussi fûmes-nous traités de téméraires par ces mêmes écrivains qui nous combattent encore aujourd'hui dans le Journal des Débats- aussi fûmes-nous désavoués par tout ce qu'il y avait dans les deux chambres de prudents amis de la liberté', qui ne voulaient pas que la controverse politique allât jusqu'à se rendre blessante pour la dynastie régnante A la tête de ces hommes prudents était M. Casimir Périer.

Je n'ai pas besoin de dire que les gens du roi de ce temps-là, dont beaucoup sont encore aujourd'hui l'ornement et la force du parquet, se déchaînèrent contre ce qu'ils appelaient déjà nos doctrines républicaines. Les écrivains n'étaient pas alors jugés par leurs pairs, c'est-à-dire par les citoyens formant le jury, et nous fûmes deux fois condamnés.

Nous nous entendîmes apostropher en pleine audience de ces éloquentes invectives qui ne s<jnt pas encore pas-

sées de mode, k ce que je vois : « Vous êtes d'implacables eunemis de la royauté, vous poussez au reu versement de la royauté, vous tendez à la république, c'est-à-dire à toutes les horreurs anarchiques de 93, car vous ne serez pas maîtres d'arrêter les passions une fois qu'elles seront déchaînées. »

Nous répondions : « C'est la charte bien entendue que nous demandons. Vous lisez dans cette charte la souveraineté exclusive de la royauté ; nous y lisons, nous, la souveraineté exclusive du pays. Permis à vous d'appeler cette souveraineté la république. Si la république est en effet dans la liberté, c'est de la charte ({u'il faut avoir peur, et le pays n'a point peur de la charte ; les mots lui importent peu ; vous appellerez comme bon vous semblera, république ou monarchie, le gouvernement qu'il réclame; mais ce gouvernement, il le veut impérieusement; il entend faire ses affaires lui-même; la couronne et les chambres ne sont que ses intermédiaires ; il prétend avoir action sur les chambres par ses élections, et sur la couronne par les chambres : si c'est là la république, c'est la république sans ses orages, car vous n'avez pas vu que cette république ait encore appelé les échafauds. le pillage et la banqueroute à son secours. »

Telle était, M. le procureur général, notre défense devant les tribunaux de la restauration, et peut-être cette défense nousservirait encore assez bien aujourd'hui : car messieurs les gens du roi n'ont vu dans la révolution de juillet qu'un changement de personnes, et leurs doctrines sont toujours celles que nous combattions dans leurs prédécesseurs.

Nous nous trompions cependant quand nous disions que la charte de 181 /i, dans son interprétation la plus libérale, établissait les vrais principes du gouvernement du pays par le pays; qu'elle avait fondé en France la véritable république, la république sans ses orages: car la royauté devait bientôt s'insurger contre le principe de la souveraineté nationale, qui reparaissait à la fois et dans les discussions de la presse et dans la fameuse adresse des '221. Jamais la république n'avait provoqué dans Paris de plus horribles scènes de guerre civile que celles dont nous sortîmes vainqueurs dans les journées à jamais mémorables de juillet.

C'est l'inévitable loi de tous les partis de se diviser après la victoire, et le parti qui avait travaillé avec nous à réaliser le véritable principe du gouvernement représentatif, le principe du gouvernement du pays par le pays, ne s'accorda point sur le plus ou moins d'étendue qu'il fallait donner aux conséquences de la victoire.

Provoqués par la royauté légitime, nous avions vu le peuple passer, avec la rapidité de mouvement qui lui est donnée, de la défensive k l'offensive, sans que l'offensive put être mise aux voix par ceux qui, les premiers, avaient proclamé le droit et le devoir de la résistance. Le peuple avait agi pendant que d'autres délibéraient. Trois générations de rois étaient chassées de Paris pour n'y jamais reparaître, et le nom de Bourbon était voué à la malédiction publique ; le drapeau blanc avait disparu, et le drapeau tricolore, emblème de grands souvenirs et d'indépendance extérieure, avait reparu sur l'Hôtel de ville. On criait dans les rues: Plus d'aristocratie! plus de prêtres ambitieux et insolents ! car la pairie héréditaire

et la haute Église catholique avaient été complices de l'attentat des hommes du 8 août ; on criait aussi : Plus de royavté! et je me hâte de dire, pour être historien fidèle, que c'était le vœu d'une minorité.

Cependant, il fallait savoir discerner, entre tous ces cris, ceux qui exprimaient des faits accomplis, des besoins réels et généraux, de ceux qui n'exprimaient encore que des espérances non réalisables, quoique justes, ou qui n'étaient que l'explosion des colères du moment. C'est ici qu'une scission profonde s'opéra dans le parti patriote, et je dois dire, parce que cela importe à mes explications d'aujourd'hui, que cette scission s'opéra au sein de la rédaction du A'aiwna/,, jusque-là fraternellement unie.

Avant l'attentat du 25 juillet 1830, nous avions tous été d'accord pour soutenir les principes suivants:

La séparation des trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire;

L'unité et la responsabilité du pouvoir exécutif;

Le partage de la législature en deux branches, ou les deux descrés de discussion législative.

Mais nous n'étions pas tous également persuadés que le pouvoir exécutif dût être en môme temps un et héréditaire ; plusieurs d'entre nous voulaient conserver le principe héréditaire non-seulement dans le pouvoir exécutif mais même dans la seconde chambre ; les autres avaient toujours repoussé l'hérédité delà pairie, et ne se résignaient à l'hérédité du pouvoir exécutif (ju'autant que la majorité nationale voudrait conserver cette hérédité. La rédaction actuelle du National était de ce dernier avis.

A M. LE PROCLmEUR GÉNÉRAL PERSIL. 193

Je ne rappellerai pas comment, au milieu de l'élonnement de toutes les opinions, le gouvernement provisoire de l'Hôtel de-Ville accueillit M. le duc d'Orléans, présenté pour la lieutenance générale du royaume par quelques personnages politiques qui s'étaient empi-essés de saluer en lui un autre Guillaume III. Tous savez, M. le procureur général, comment on invoqua la nécessité pour transformer bientôt en roi-citoyen le prince qui s'installait à peine en qualité de lieutenant général, et moi je sais qu'il n'est pas permis de contester la parfaite légitimité du vote des cent trente députés qui disposèrent de la couronne au nom du pays, qui tranchèrent la question de l'hérédité du pouvoir exécutif. Ceux d'entre les rédacteurs du National qui approuvèrent sans aucune restriction l'acte des cent trente députés se séparèrent de leurs collaborateurs et entrèrent dans ce gouvernement, qui promettait de réaliser toutes leurs opinions. Ceux qui conservèrent un doute sur le droit qu'avaient eu les cent trente députés de saisir le pouvoir constituant se tinrent en observation ; ils composent la rédaction actuelle du National.

Nous avons plusieurs fois exprimé, mes amis et moi, que, si laFranceeùt été appelée, dans le mois d'août 1 830, à prononcer régulièrement sur la forme de son gouvernement et sur le choix des personnes, elle eût conservé l'hérédité monarchique et préféré la maison d'Orléans à toute autre famille prétendante ; mais je crois pouvoir ajouter ici qu'une assemblée constituante, c'est-à-dire spécialement appelée à régler toutes les conditions du passage d'un régime à l'autre, eût complètement refait la Charte de 18l/i, afin de mettre la nouvelle royauté lU. 13

19/i 31 AOUT 1832.

en harmonie avec le grand événement qni lui avait donné naissance.

Les efforts de la rédaction actuelle du Natmial pour obtenir que la chambre de 1828 fût dissoute après son vote du 8 août 1830, comme ayant accompli sa mission, furent inutiles, et dès lors commença la lutte entre les opinions vives qui ne se trouvaient pas assez représentées dans la Charte, et le parti doctrinaire qui, trouvant dans cette Charte, revisée en courant, tout le pouvoir qu'il avait désiré pour lui-même, voulait réduire la révolution à un simple changement de dynastie. Tant qu'on put croire que le nouvel ordre de choses subissait malgré lui les conseils et l'influence du parti doctrinaire ; tant qu'il y eut au pouvoir des honmies tels que le général Lafayette, Odilon Barrot, Lafîtte, Dupont (de l'Eure), le National fut non-seulement respectueux, mais quelquefois même affectueux pour la royauté du 7 août. Nous voulionsqu'uneexpériencecomplète, dernière, prononçât surlaconq)atibilitéd'un pouvoir exécutif héréditaire avec le gouvernement représentatif tel que nous l'avions toujours conçu et le concevons encore.

La destitution de Lafayette avait dû ouvrir nos yeux,

et pourtant nous doutâmes ; mais le 13 mars nous

montra l'usurpation d'un parti profondément blessé par une révolution qu'il n'avait pas été maître d'arrêter au point où elle le dépassait, et qui voulait, non pas entendre la volonté librement exprimée du pays, mais fausser la représentation de cette volonté et la faire entrer dans ses combinaisons en recourant aux moyens corrupteurs, aux déceptions et aux artifices qui avaient été déjàemployés avecsuccès sous le règne de Louis XVIII.

Nous ne craignîmes point d'annoncer que le muiistère du lo mars, comme celui du 8 août, serait obligé de violer la constitution pour maintenir son système ; et la mise en état de siège de Paris a prouvé si nous nous étions trompés. Déférés au jury pour avoir prévu ce qui est arrivé, nous fûmes acquittés; ce fut notre premier procès.

Cependant la chambre des 221 était dissoute, de^ élections générales allaient avoir lieu, nous désirions sincèrement que ces élections fussent telles, que le système du lo mars pût être renversé par la seule action parlementaire. Une grande question restait à vider, celle de l'hérédité de la pairie : nous nous y employâmes pendant l'intervalle des deux sessions de 1831 , avec l'ardeur et, je crois pouvoir dire, avec la raison d'hommes qui croyaient avoir quelque chose cà mettre en place de l'aristocratie. L'hérédité législative était déjà détruite quand les chambres s'assemblèrent. La destruction du principe de l'hérédité fut le seul bon résultat de la dernière session. Sur tous les autres points, la chambre des députés se laissa dominer par les terreurs que faisait habilement agir sur elle le directeur visible du système en ce tempslà : j'ai nommé M. Périer. Tous nos intérêts extérieurs furent sacrifiés à la préoccupation de dangers imaginaires. L'intérêt des contribuables fut lâchement abandonné dans la discussion de la liste civile et dans le vote par acclamation du budget des recettes : car ce budget ne fut pas même discuté. On trouva qu'en ordonnançant la dépense on avait logiquement fondé la recette sur les bases les plus favorables à la malheureuse situation des classes inférieures.

Pleins de sollicitude pour les intérêts de ces classes inférieures, dont on ne s'est occupé depuis juillet (ju'en leur destinant la loi sur les émeutes, nous avons prouvé, dans la discussion sur la pairie héréditaire, si nous étions les ennemis des classes plus favorisées, si nous voulions enlever à la société toutes ses garanties conservatrices. Nous sommes le seul journal d'opposition qui, en repoussant l'hérédité de la pairie, ait constamment soutenu le principe du double degré de discussion législative. Tandis que le ministère proposait pour seconde chambre ce qu'on a spirituellement appelé une antichambre ministérielle, nous demandions que noire sénat fut électif qu'il représentât la véritable, la seule aristocratie compatible avec notre état social, c'est-à-dire la grande propriété. Ainsi, disions-nous, vous pourrez ouvrir sans péril la chambre des députés ;i la démocratie, tandis qu'aujourd'hui la propriété est représentée exclusivement dans la chambre des députés, l'intrigue ministérielle et très souvent l'ambition nécessiteuse dans la chambre des pairs, et notre virile démocratie nulle part.

Ce n'est point sans un profond sentiment de douleur et d'anxiété que nous avons cru pouvoir constater, dès le mois de janvier dernier, toutes les impossibilités dont s'était entouré comme à plaisir le gouvernement du 7 août. Quand un système s'est créé de toutes parts des embarras si grands, qu'il n'en peut plus sortir qu'en faisant à ses risques et périls une trouée, l'effusion du sang est une perspective effrayante pour tout le monde, car les hasards sont égaux entre le bon droit et le mauvais. Ainsi nous n'avons jamais été des fauteui's d'insurrection, comme on nous en accuse. Lorsque ce gou-

vernement chancelait au début de sa carrière, nous avons été contre les clubs, parce que le droit d'association n'était pas encore fondé par les lois ; nous nous sommes prononcés contre tous les tumultes populaires, parce qu'ils arrivaient dans un moment où nous avions tous besoin de liberté et de sécurité d'esprit pour ne pas laisser prendre au pouvoir nouveau des habitudes funestes. Nousdisions alors : A vanl tout^ l'ordre dans les rues.

Mais à quoi devait servir Tordre dans les rues, si ce n'est à mettre de l'ordre dans les lois? et, au contraire, plus nous avons fait, dans le principe, pour maintenir l'ordre dans les rues, plus le parti qui s'est affiché sous le nom de quasi-légitimité s'est obstiné à maintenir le désordre, la confusion dans les lois, le désaccord entre les institutions et les principes.

Nous avions le mal sous les yeux, et un mal déjà trop grave. A quoi nous eussent servi cette liberté de la presse, ce droit de dire, non-seulement ce que nouspensons, mais ce (pie nous sentons, si, alarmés pour les destinées de notre pays, nous n'eussions pas usé de notre droit d écrivains, et peut-être de quelques lumières puisées dans l'étude et la méditation, pour indiquer où étaient, suivant nous, les causes du désordre?

Comme sous la restauration, nous avous donc été conduits à entrer dans les principes fondamentaux de la constitution. Nous avions dit, en face de la royauté légitime : « Le gouvernement représentatif, bien entendu, est le gouvernement du pays par le pays; si la légitimité entraîne avec elle des prétentions qui la rendent incompatible, avec cette forme de gouvernement nous serons pour le pays contre la légitimité ; » et nous

n'aurions ])as eu le droit de dire à la royauté citoyenne : «Si les habitudes qui naissent de l'inviolabilité attachée à une première maûjistrature héréditaire ne peuvent s'accommoder aux prétentions jalouses d'un pays qui entend se gouverner par des intermédiaires dociles, nous cesserons de voir dans l'hérédité monarchiciue un principe conservateur de l'ordre; nous nous interrogerons sur les avantages comparés du principe électif et du principe héréditaire en ce qui concerne la première magistrature de l'État! » Si nous n'avions pas pu nous adresser cette question , la révolution de juillet nous aurait donc dépouillés du droit d'examen ?

C'est au mois de janvier dernier que nous exprimâmes pour la première fois cette opinion. Passant en revue les principes que nous avions soutenus sous la restauration, nous les maintenions tous. Nous disions : « La France veut se gouverner elle-même, et c'est son droit; elle a cru pouvoir jusqu'ici se gouverner par l'intermédiaire d'un premier magistrat h(''réditaireetnon responsable, avec des ministres responsables, des ministres que les chambres lui imposent et quelles destituent en leur refusant le budget. Nous croyons aujourd'hui, et après une expérience de dix-huit mois, (jue la nation n'arrive pas à son but par ce procédé tout simple en apparence ; nous soupçonnons, ou plutôt nous croyons voir, que le premier magistrat héréditaire prend des ministres où bon lui semble ; qu'il impose à des mi- . nistres son système personnel ; que ce système passe des ministres aux majorités parlementaires par les faciles séductions iprexerce autour de lui un pouvoir richement doté, et qu'ainsi ou a l'inverse du gouvernement

A M. LE PROCURliUR GÉNÉRAL PERSIL. 199

représentatif; que la nation, au lieu de mener son premier magistrat où elle veut aller, est menée par lui où il plaît à celui-ci de la conduire; qu'en un mot, celui qui règne veut et voudra toujours gouverner; qu'il le voudra d'autant plus quïl en sera plus capable. »

Il n'y eut point de réquisitoire fulminé contre nous à loccasion de cette déclaration de principes. Loin de là, nous reçûmes les compliments de la presse ministérielle. « A la bonne heure, disait-on, le National use de franchise. On voit clairement que le système américain est son utopie ; il veut un président électif et responsable : il en convient, c'est un mérite ; tandis que l'opposition de la chambre n'ose s'avouer républicaine et fait tout pour prouver qu'elle l'est en secret. » Où voulait-on en venir par ces applaudissements donnés à la hardiesse du Nadonal, par ces reproches adressés à la prétendue dissimulation delopposition delà chambre? A séparer le National de l'opposition parlementaire, suivant la maxime qu'il faut diviser pour régner. Bientôt on a cru la division assez marquée, et l'on a commencé à se récrier contre les abominables doctrines d'une feuille qui prêche la révolte, en osant dire qu'il y a des inconvénients attachés à l'hérédité du pouvoir exécutif.

Ceux qui nous ont adressé ces reproches n'ont probablement pas lu la charte, qu'ils prétendent défendre contre notre droit d'examen.

Qu'est-ce en effet, pour le pays, que le droit de refuser l'impôt?

Qu'est-ce que le droit de refuser ie budget sans même le discuter?

Qu'est-ce que le droit d'accusation contre les ministres attribué à la chambre des députés?

Qu'est-ce que le droit constitutionnel de destituer les ministres par un coup de majorité ?

Qu'est-ce que le principe : Le roi règne et ne gouverne pas ?

Qu'est-ce que le contrôle exercé sur le droit de paix, sur le droit de guerre, sur chacune des attributions d'un pouvoir exécutif héréditaire ?

Qu'expriment toutes les autres réserves que s'est ménagées le pays, si ce n'est la défiance que lui inspire une première magistrature héréditaire et irresponsable ? Eh bien ! il y a des esprits malheureux qui poussent la défiance encore plus loin et ([ui croient toutes les précautions de la constitution insuffisantes. En Angleterre, ces précautions sont déjà bien puissantes, puisqu'elles ont obligé, on pourrait dire contraint, Guillaume IV à sanctionner, comme roi d'Angleterre, le bill de réforme, pendant qu'il se liguait comme roi de Hanovre avec les despotes de la diète de Francfort contre les libertés de rAllcmagne. Eh bien ! je ne crains pas de le dire, si le roi d"Angleteri'e avait eu une armée, ou si la ville de Londres n'avait pas joui de ses belles et antiques franchises municipales, malgré toutes les précautions de la constitution, Guillaume IV n'eût pas sanctionné le 1)111 de n'forme, il tût fait comme ses alliés du continent cl renversé, plutôt cpie de céder, la puissance parlementai r^\

Du vivant de M. Périer, le National avait hasardé son opinion sur l'hérédité du pouvoir exécutif, et on ne manquait pas d'opposer la responsabilité de ce ministre,

qui avait affiché courageusement la volonté d'attirer tout à lui, les affaires comme les haines. Ses yeux n'étaient pas fermés que le Moniteur nous révélait une pensée immuable, à laquelle les partisans du système du 13 mars devaient se rallier, qui avait dirigé le ministre tout-puissant en apparence; une pensée qui datait, non du 13 mars, mais du 7 août, et qui survivait à M. Perler. Nous avions deviné et signalé la pensée immuable avant que la perte de son grand représentant l'obligeât à se dénoncer elle-même pour soutenir les courages qui défaillaient. Comment la question de l'irresponsabilité monarchique n'eût-elle pas été palpitante d'intérêt et d'opportunité, quand on ne cherchait plus même à faire illusion sur la responsabilité ministérielle? Si le premier magistrat, inviolable et irresponsable qu'il est, pouvait être chef de système, alors toute discussion sur le système deviendrait impossible; le pays aurait perdu son droit de contrôle. Et qui aujourd'hui osera dire que le pays se gouverne lui-même par les intermédiaires constitutionnels qu'il s'est choisis ? Le système du 13 mars est-il venu par hasard du pays aux chambres, des chambres à un ministère et d'un ministère à la couronne ? Non : le pays n'a pas transmis le système ; il le subit, et la constitution ne tient pas parole. Est-il étonnant, dès lors, qu'on discute les principes fondamentaux de la constitution ? C'est là, oui, c'est là ce qu'a fait le National ; il n'a pas produit les situations diverses par lesquelles nous sommes passés ; il a été conduit par elles à des investigations quotidiennes qu'on appelle des conspirations, et qui ne sont redoutables que parce qu'on les a rendues nécessaires.

202 âl AOUT 'ISB2.

En résumé, si le Nalional a en le courage d'indiquer ce qu'il croyait défectueux dans la constitution actuelle, il a déclaré aussi h quels principes il se rattachait, et ce n'est j)as de lui qu'on peut dire qu'il pousse à une anarchie sans but et sans ternie. Nous ne sommes pas des hommes de ténèbres, qui craignons de nous montrer au grand jour d'une société policée. Parmi les reproches qui peuvent être adressés au National, on ne voit pas figurer celui de je ne sais quelle sauvagerie qui traiterait la civilisation elle-même en ennemie. Jamais les contestations politiques, même les plus passionnées, ne nous ont détournés des intérêts intellectuels et moraux de la société. Les formes de notre langage sont âpres quelquefois, mais non pas grossières. Nous cherchons à être entendus de tous, mais par la clarté de l'expression et jamais par sa trivialité. Nous ne pouvons pas être des utopistes bien effrayants pour la propriété, car nous sommes les seuls qui ayons proposé de consacrer à la propriété une des branches du pouvoir législatif.

Nous avons vu, après la révolution de juillet, la nation disposée à faire un nouvel essai de royauté. Cet essai, nous l'avons suivi dans ses commencements avec bienveillance. Nous ne lui demandions rien pour nous, mais tout pour la France, tout pour ce peuple dont le bienêtre nous est cher, tout pour la considération extérieure du drapeau tricolore. Nous avons (Hé sévères quand on nous tronq:)ait, hostiles ipiand on nous montrait de la haine. 11 semble qu'on se soit plu à nous convertir, ou plutôt il nous confirmer dans des soupçons anciens, qui n'attendaient que la sanction du temps et de l'expérience pour devenir des convictions.

Ce qui nous est arrivé, non-seulement à nous, mais aux hommes de l'opinion que nous exprimons, était si bien dans le progrès des choses, que j'en trouve en quelque sorte la prédiction dans un article publié par notre ancien rédacteur en chef, M. Thiers, le 19 février 1830. Je ne puis mieux terminer et résumer, qu^en les citant, ces explications déjà bien longues.

« La France veut se gouverner elle-même , disait » M. Thiers. Appellera-t-on cela un esprit républicain? » Tant pis pour ceux qui aiment à se faire peur avec » des mots! Cet esprit répulllicain, si l'on veut, existe, » se manifeste partout, et devient impossible à cora- » primer.

» Il y a deux formes de gouvernement aujourd'hui » employées dans le monde à satisfaire cet esprit : la » forme anglaise et la forme américaine. Par Tune, le » pays choisit quelques mandataires, lesquels, au moyen » d'un mécanisme fort simple, obligent le monarque à » choisir les ministres qu'ils préfèrent, et obligent ceux- » ci à gouverner à leur gré. Par l'autre, le pays choisit » ses mandataires, ses ministres, et le chef de l'État lui- » même tous les quatre ans.

» Voilà les deux moyens connus pour arriver au même » but. Des esprits vifs et généreux préféreraient le se- » cond, mais la masse a une peur vague des agitations » d'une république; les esprits positifs calculent la si- » tuation géographique et militaire de la France, son » caractère, les troubles attachés à l'élection d'un pré- » sident. Ainsi la peur vague des uns, la réflexion des » autres, composent une préférence pour la forme mo » narchique.

» Le gouvernement devrait se trouver heureux de » cette disposition des esprits. Mais cette disposition in- » certaine, souvent combattue, a besoin d'être secon- » dée. et il n'y a qu'un moyen de la seconder : c'est de » prouver que la forme monarchique renferme une li- » berté suffisante, qu'elle réalise enfin le vœu, le besoin » du pays de se gouverner lui-môme. Alors le mouve- » ment des esprits se fixera. Si on ne produit pas cette » conviction , on poussera les imaginations bien au » delà de la Manche, on les poussera au delà de l'At- » lantique. »

La conviction dont parlait alors M. Thiers n'a pas été produite en nous par ce que nous avons vu depuis le mois de juillet 1830, et il n'y a pas de loi qui prescrive les convictions. Plus pronqits certainement que beaucoup d'autres, nous n'avons pas attendu, pour fixer nos esprits, des extrémités au milieu desquelles les choix éclairés sont toujours difficiles. Nous avons fait le grand voyage, et, suivant l'expression pittoresque de M. Thiers, nous nous sommes sentis poussés, malgré nous, au delà de l'Atlantique. Là, nous n'avons pas abandonné nos anciennes doctrines; mais nous avons cru trouver la réalisation la plus complète et la plus vraie de notre éternel principe, que la France doit se gouverner elle-même par des intermédiaires convenablement choisis, et qui fassent, non leur volonté, mais la sienne.

J'espère, M. le procureur général, que vous ne trouverez pas ces explications indignes de la franchise que vous avez bien voulu me reconnaître, et à laquelle vous avez fait appel; j'espère aussi que vous ne remarquerez aucune contradiction entre elles et les défenses qui ont

LE JOURNAL DES DÉBATS ET SES VARLvTIOXS. '205

été présentées au nom du National. Voilà ce que j'aurais pu dire si j'eusse figuré comme accusé en cour d'assises, et je crois que la déclaration du jury ireût pas justifié le regret que vous avez paru éprouver de n'être pas chargé de demander ma tête en même temps que celle de mon collaborateur. (National.)

[Le Journal des Débals avait dit au National : « Quanti vous serez aussi vieux que nous dans la politique, et dans une politique aussi agitée, examinez votre passé. Alors vous serez moins rigoureux contre des variations nécessaires. » C'est à cela que Carrel répond.]

13 se])tembre 1832,

Nous pourrions, s'il nous plaisait, prolonger beaucoup notre contestation avec le Journal des Débats. Nous ne nous en tiendrions pas à sa politique de \Mh et 1815, puisqu'il- trouve celle-là trop vieille; nous lui rappellerions tout ce qu'il a publié pour la défense du ministère Yillèle jusqu'en 182/i. ou pour soutenir le ministère Martignac jusqu'en 182S. A toutes ces citations \q Journal des Débats aurait une excellente réponse à faire. Il nous dirait que cela est trop connu; qu'il est de mauvais goiit de s'en souvenir ; qu'on était convenu, en s'alliant à lui. de ne plus parler du passé ; qu'il y a peu de bonne foi à paraître tout à coup découvrir qu'il a été très chaudement dévoué il la contre-révolution et au parti de l'étranger, puisqu'on le savait fort bien en 18*27 et 1829, et que cependant on n'a point fait fî de ses services.

Certainement l'opposition des quinze ans n'ignorait

point quelle avait été la conduite du Journal des Débats depuis 18l/i, lorsqu'elle raccueillit en 1825; mais elle le reçut dans ses rangs et ne se mit pas sous sa direction ; elle crut, nous ne dirons pas à sa conversion si le mot est trop dur, mais à son progrès. On l'accepta comme séparé désormais de la contre-révolution, mais non pas comme pur de toute complicité ancienne avec elle. La contre-révolution appelait alors défection le parti représenté par le Journal des Débats; nous nous servions certainement d'un nom plus poli pour désigner ce même parti ; peut-être même nous honorions-nous d'avoir conquis à nos opinions les hommes de science et de talent qui le distinguaient; mais nous étions le camp le plus nombreux, l'armée principale. Par ces mots V opposition des quinze ans, on entendait l'opinion qui avait combattu la légitimité dès ses premiers pas, et qui l'avait combattue comme imposée par les baïonnettes étrangères. Le Journal des Débats, tardif auxiliaire de cette patriotique opposition, a pu être traité par elle avec égards, mais à la condition de ne s'exposer jamais à ce qu'on lui rappelât son ancienne conduite; et, s'il s'est mis dans ce cas une ou deux fois sous le ministère Polignac, il a été relevé de manière à pouvoir se convaincre que l'opposition des quinze ans n'était pas d'humeur à lui permettre les tergiversations, bien moins encore les prétentions insolentes.

Le Journal des Débats eût été certainement très mal venu en 1827 ou 18'29 à traiter le parti de la révolution aussi lestement qu'il l'a essayé il y a peu de jours. C'est lui qui, dans ce temps-là, n'avait plus de mémoire, si nous Tavons perdue aujourd'hui. S'il rap])elait la révo-

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