C 27 MARS 1S

On ira fait que ressusciter la pensée de ce projet de traité, lorsqu'on a posé, en 1830, l'axiome de monarchie constitutionnelle : Le roi règne et ne gouverne pas. Ceux qui proclamèrent cet axiome ne croyaient pas, comme ils l'ont montré depuis, qu'un roi pût régner sans gouverner, et nous ne le croyons pas non plus aujourd'hui ; mais tout était bon pour renverser les Bourbons, imposés par l'étranger, du moment que la France révolutionnaire se sentait plus forte qu'eux et pouvait secouer leur joug.

La combinaison appelée monarchie constitutionnelle ne fut nullement invoquée en 181 /i, par la France, comme un but, mais comme un moyen. On ne la désira pas comme un état définitif, mais comme un état provisoire aussi avantageux que pos ible. La catastrophe militaire de Paris faisait des Bourbons une nécessité ; la monarchie constitutionnelle parut propre à neutraliser l'influence contre-révolutionnaire des Bourbons, jusqu'à ce qu'on pût les renverser. Et qu'on ne nous dise pas ([ue ce fut là de l'hypocrisie : les Bourbons et la France révolutionnaire se tenaient mutuellement pour d'éternels ennemis. Les Bourbons ne venaient pas audevant d'une réconciliation qui n'était pas dans leur cœur. Ils trouvaient la France ouverte ; ils y rentraient pour l'exploiter, la piller, s'y venger, y puiser les moyens de payer leurs dettes personnelles envers toutes les cours de l'Europe, d'acquitter leurs engagements envers l'énugration et le clergé, et de se préparer des ressources pour un nouvel exil. C'est a quoi ils ont réussi, car ils sont partis de Fiance en 1830, plus riches qu'ils n'y étaient entrés. La France, qui ne s'est jamais

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trompée sur leur compte, malgré leurs protestations, a bien eu le droit d'avoir ses arrière-pensées contre eux, comme ils en avaient contre elle ; elle a reconquis son droit de souveraineté aussitôt qu'elle l'a pu.

Il s'agit de savoir aujourd'hui si le système de gouvernement appelé monarchie constitutionnelle a nécessairement survécu en France à l'expulsion des Bourbons, et si la combinaison provisoire imaginée pour lutter contre les Bourbons de la branche aînée, est devenue, par la volonté de la France, une combinaison définitive sous la branche cadette.

C'est ici que l'exactitude rigoureuse des définitions est indispensable . On s'est servi, pendant les quinze années de discussions politiques de la restauration , indifféremment de ces deux formules: \?imonarchie constitutionnelle et le gouvernement représentatif ; on les emploie encore assez généralement aujourd'hui, comme signifiant une seule et même chose. Elles sont loin cependant d'avoir la même valeur.

Le gouvernement représentatif existe aujourd'hui en Angleterre et aux Étals-Unis d'Amérique ; il est censé exister en France, en Belgique, en Hollande; il existait aussi, avant les derniers décrets delà diète germanique, dans plusieurs États de la Confédération d'outre-Rhin; il a existé en Espagne et en Italie après les révolutions de 1820 et de 1821. Le gouvernement représentatif, en un mot, existe partout où la constitution soumet le pouvoir exécutif au contrôle d'une ou de deux assemblées qui représentent plus ou moins complètement le pays.

La monarchie constitutionnelle, telle qu'elle existe

en Angieterre, où la couronne est aliernalivement apj)iiyée et contrôlée par deux chambres, est une \ariété (le gouvernement représentatif.

La république, telle quelle existe dans l'Amérique du Nord, où un président électif et responsable est contrôlé par deux chambres électives, est une autre variété du gouvernement représentatif.

La république, telle qu'elle existait en France, sous la constitution de Tan 111, lorsqu'un directoire électif de cinq membres était contrôlé par deux chambres électives appelées conseils, était aussi une variété du gouvernement représentatif.

Nous avons cru, pendant les quinze années de restauration, trouver le gouvernement représentatif dans une royauté légitime, contrôlée par une chambre héréditaire et une chambre élective. On a cherché une nouvelle variété du gouvernement représentatif dans la combinaison qui fut appelée, après la révolution de juillet, un trône populaire entouré d'institutions républicaines.

Tous ces exemples prouvent qu'il y a plusieurs applications possibles du gouvernement représentatif; que la monarchie dite constitutionnelle est une de ces applications, et non pas l'application unique. Le gouvernement représentatif est le genre, et la monarchie constitutionnelle est une des espèces.

Dt toutes les applications possibles du gouvernement représentatif, la plus parfaite est celle qui maintient l'indépendance réciproque des trois pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire;

Celle qui assure la soumission égale de ces trois pou-

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voirs à un quatrième pouvoir, dont le pays ne se dessaisit jamais, qui s'appelle le pouvoir constituant, et n'est exercé que par des assemblées spéciales;

Celle qui, en laissant au pouvoir exécutif une latitude suffisante, le soumet au contrôle permanent du pays, contrôle qui s'exprime par l'élection, par les votes de deux assemblées, et par les actions en responsabilité contre le dépositaire du pouvoir suprême, quand ce pouvoir a été exercé d'une manière abusive.

Cette rigoureuse application du gouvernement représentatif ne s'est pas encore vue en Europe ; c'est à elle que nous tendons par nos doctrines.

L'habitude contractée pendant quinze ans, en France, d'employer comme termes équivalents les mots gouvernement représentatif et monarchie constitutionnelle, di persuadé à beaucoup de gens qui aiment et qui veulent le gouvernement représentatif, qu'il n'y avait qu'une seule forme de gouvernement représentatif possible, et que cette forme était la monarchie constitutionnelle; tjue si la monarchie constitutionnelle venait à périr, le gouvernement représentatif périrait avec elle, et qu'il n'y aurait plus de milieu entre le despotisme et l'anarchie.

Celte confusion s'explique; elle tient à des souvenirs et à des préoccupations que le temps seul pouvait effacer, et qui s'effacent en effet avec une consolante rapidité. Tous les jours le pays se rassure ; il rentre en possession de sa raison, de son bon sens, de son intelligence ; et nous pouvons dire aujourd'hui, avec la certitude d'être compris, que les véritables amis du gouvernement représentatif sont avec nous, et que c'est en notre qualité d'amis consciencieux et soUdes du gouvernement

représentatif, que nous nous sommes prononcés contre la monarchie constitutionnelle.

En effet, tous les partis conviennent aujourcriiui que, pendant les quinze années de restauration, nous n'avions pas le gouvernement représentatif, mais seulement le gouvernement consultatif. La royauté dite constitutionnelle était soumise à un contrôle tout illusoire. 11 nous suffît de citer la guerre d'Espagne, l'indemnité donnée à l'émigration et la loi du sacrilège, pour prouver que le pays ne faisait pas ce qu'il voulait, mais bien ce que voulait la légitimité. La constitution octroyée par la légitimité avait réduit les deux chambres à la condition des ajiciens parlements, à qui l'on commandait l'enregistrement des éditsbursaux et qu'on exilait quand ils se montraient récalcitrants.

L'impuissance du contrôle légal attribué aux deux chambres par la (Jiarte de 181^ a été démontrée par les événements mêmes de juillet, puisque la couronne passa outre à l'adresse des 2'2l, et que si l'insurrection qui éclata malgré les Hm n'eilt pas renversé la royauté légitime, elle redevenait absolue de nom comme de fait: elle aurait eu, comme cela se voit aujourd'hui dans l'Allemagne centrale, des assemblées muettes qu'elle eût insultées, éconduites et même supprimées, quand elle eût été fatiguée de leur présence.

Ce que nous avons eu depuis juillet, ou plutôt depuis qu'on a renoncé à l'essai d'une monarchie populaire entourée d'institutions républicaines, c'est-à-dire depuis le 13 mars; ce que nous voyons enfin présentement, ce que nous souffrons, nation soi-disant souveraine, peutil réellement s'appeler gouvernement représentatif? et