PROCES DES EX-MIMSTRES
Au reste, il a commencé aujourd'hui ce procès que la peur a tant différé. Les interrogatoires des quatre accusés et les importantes dépositions de MM. Courvoisier et de Chabrol ont rempli cette première séance, dont l'effet dramatique a été grand pour ceux qui y ont assisté. On sait assez ([iie les assemblées délibérantes ne se piquent ni de dignité, ni d'ordre, ni de tenue dans leurs discussions ; aussi, il y avait fort loin de la dignité de la chambre, comme haute cour, comme tribunal suprême, à celle que sont habituées k lui trouver les personnes qui la voient dans ses travaux journaliers comme pouvoir de l'État. M. Pasquier. président, a visiblement dirisjé les interrooatoires de façon ii amener les accusés à cet aveu que la signature des ordonnances leur avait été arrachée par lenqjire qu'exerçait sur eux la volonté de Charles X. Nous n'en blâmons pas M. Pasquier. parce que, certainement, c'était marcher au vrai. Si MM. de Polio-iiac et consorts ont sioné les
o CI
ordoimances. c'est qu'ils ne définissaient pas comme nous la prérogative royale ; c'est qu'ils la confondaient encore avec l'ancien pouvoir absolu, et, sans doute, la définition de la charte était mauvaise, puisque nous l'avons changée ; sans doute, l'article lli était subversif de la constitution, puisque nous l'avons rayé.
Les ex-ministres se sont refusés à profiter de la planche de salut qui leur était offerte par le président. Ils se sont renfermés dans les prétendus devoirs d'un serment qui les enqjèche, disent-ils, de rien révéler de ce qui s'est passé en conseil entre eux et l'ex-roi. C'est un système de défense comme un autre, et sur lequel il ne nous appartient pas de prononcer. M. de Polignac a
s 38 16 DJ^CEMBRE 1830.
paru y recourir par inipuissance, M. de Peyronnet par un sentiment vif du rôle qui convenait le mieux à ses moyens dans un assaut public avec l'accusateur, et nous devons dire que ce rôle lui réussit assez bien. Pourquoi n'ajouterions-nous pas que, présent k la séance, plus d'une fois nous avons admiré le courage, l'habileté, la noblesse, la précision étonnante de ses réponses? Nous ne nous attendions pas k être ému, intéressé même par l'homme qui. plus qu'aucun autre dans son parti, voulut du mal k nos opinions et k ceux qui les défendaient, et nous confessons que nous avons été bien éloignes de croire, comme M. de Lamartine, que nous pussions en cela nous exposer k un martyre certain. Mais si nous avons reçu cette impression, si d'autres Vont reçue comme nous. M. de Peyronnet ne le doit pas peut-être seulement au caractère qu'il a déployé dans cette premièrepartie (hi ]irocès, il ledoitkrinexplicabte choix qui la mis aux prises avec M. Persil, counne représentant de la cham!)re des députés. En présence d'une assemblée où tout le monde sait convenablement exprimer ce qu'il veut dire, M. Persil étonne par le ton et. la force de ses interpellations, heureux encore lors(|ue ces interpellations ne servent pas au fond la défense. Nous ci'oyons que, dans lintérêt dit l'assemblée qu'il représente et pour le succès d'une accusation que nous ne voudrions pas voir livrée au ridicide. M. Persil devrait laisser parler son collègue M. Bé ranger, et se fier au tact de l'honorable dépid»' qui sait aussi bienque personne (piand il faut pariei' et quand il y a de l'avantage k s(; tai re . [ iV ational . )
PROCÈS DES EX-MINISTRES. k?>^
[Seconde audience.]
17 décembre 1830.
La séance de la cour des pairs de ce jour n'a été consacrée qu'à l'audition de témoins, les uns déjà entendus dans Tinstruction, les autres cités depuis, à la requête des accusés. Ces dépositions ont présenté un grand intérêt, ne fût-ce que comme renseignements historiques sur notre étonnante révolution. A part quelques-unes dont les détails ont paru peu dignes de la majesté du tribunal et de la sinistre gravité de la cause, toutes serviront à fixer un jour l'opinion sur la conduite respective des partis et des intérêts en présence. Celle de M. le maréchal Gérard, présentée du ton de véracité le plus convaincant et le plus noble , et le récit de M. de Chabrol, ex-préfet de la Seine, récit un peu trop circonstancié peut-être, mais vivement empreint de la couleur et du caractère des événements, ont particulièrement le genre d'importance que nous signalons ici.
Nous devons rendre hommage à la manière digne et impartiale dont les débats sont présidés par M. le baron Pasquier ; cependant le noble pair nous paraît oublier quelquefois que la population de Paris n'est point ici en cause vis-à-vis des accusés, et qu'il ne s'agit pas. comme nous le disions hier, de savoir qui a tort des accusés ou de la révolution de juillet. Il nous semble, par exemple, que cette question adressée par M. le président à tous les témoins qui se succèdent : «De quel côté est venue l'agression? Qui a connnencé les voies de fait, ou des soldats, ou de la population?... » i\ nous semble, disons-nous, que cette question tend à établir que le tort serait à la population de Paris d'avoir attaqué la
première, et que les ordonnances seraient innocentes si la force n'eût pas été déployée, si le sang n'eût pas été versé pour les soutenir. Or, cest dans les ordonnances de juillet qu'est le crime, et non ailleurs. Une fois ces ordonnances lancées, ces ordonnances, résumé de tout ce qu'on nous avait dit depuis un an sur une volonté royale inflexible , immuable , qui ne devait jamais reculer, il fallait déployer la force pour les soutenir. Les ministres qui les avaient contresignées eussent été les plus fous, les plus inconséquents des hommes, de n'être pas déterminés à les faire triompher par tous les moyens, car il y allait de leur tête. Ils ne l'ignoraient pas, et M. de Peyronnet a l'air d'un honnne ipii savait ce qu'il faisait. M. de Polignac lui-même, tout inférieur qu'il })eut paraître à son ancien collègue, au compagnon de sa triste infortune, discute encore assez finement et avec assez de présence d'esprit la déposition d'un témoin, quand elle lui est contraire, pour qu'on puisse penser qu'il a mesuré à peu piès la portée de l'acte conseillé et déterminé par lui.
Nous nous sonnnes interdit et nous avons dû nous interdire toute discussion sur les moyens de défense des accusés. Nous nous élevons seulement contre l'espèce de facilité (pii à chaque instant leur est offerte, soit par les ([uestions de M. le président, soit même par celles de MM. les commissaires de la chambre des députés, de se défendre en inculpant la population de Paris. Un intérêt supérieur à celui des accusés, la (hgiiité, la justice de notre révolution, la légitimité de l'ordre de choses établi )»ar elle ne nous permettrait ptis de nous taire sur ce point.
PROCÈS DES EX-xMINlSTRES. kM
Quand donc on adresse à un témoin cette question : « D'où sont venus les premiers coups? Quels ont été les agresseurs des citoyens ou des gendarmes?... » on met en question, suivant nous, la légitimité de la résistance qui a été opposée aux ordonnances. Le 26 juillet, l'insurrection fut un devoir. Si l'insurrection ne commença que le 27, c'est que, matériellement, elle ne fut pas possible le premier jour; mais, dès que les ordonnances furent connues, ce fut un droit, ce fut un devoir de s'armer contre elles. Il y eut vertu, patriotisme dans l'agression, bien loin qu'il pût y avoir un tort ; et tirer des coups de fusil pour maintenir l'ordre, quand l'ordre ne s'appuyait plus que sur des ordonnances violatrices de la constitution , ce fut un crime, soit après, soit avant que les citoyens eussent jeté des pierres. L'agression était dans les ordonnances, la complicité avec l'agression était dans l'obéissance aux ordonnances. L'agression fut donc toujours et invariablement du côté de la force armée.
Cela est si vrai que, lorsqu'on vint saisir nos presses avant qu'un seul coup de fusil eût encore été tiré du côté de la population, et seulement en exécution des ordonnances, nous répondîmes aux commissaires de police et aux olïîciers de gendarmerie : « Vous êtes » armés et nous ne le sommes pas ; vous êtes cent et » nous sommes dix ; nous sommes matériellement dans » l'impossibilité de vous résister, d'opposer la force à la » force, et c'est pour cela seulement que nous n'enga- » geons pas un combat avec vous, que nous ne défen- » dons pas contre vous notre propriété, que vous venez » piller et détruire à main armée en violant notre do-
» micile, et en vertu d'ordonnances que nous ne recon- » naissons à personne le droit de rendre. Mais demain » nous reprendrons nos avantages ; demain, nous serons » armés et plus nombreux que vous ; après demain vous » nous rendrez raison de votre conduite. » Et en effet, la saisie de nos presses et de celles du Temps était à peine opérée que le combat commença à nos portes, et à l'occasion de la violation de notre domicile et du bris de nos presses. C'est là que fut l'agression de la force armée ; l'agression du gouvernement était dans les ordonnances.
Ainsi, poser la question comme l'a fait plusieurs fois M. le président ; demander quels furent les agresseurs, qui porta les premiers coups, c'est remettre en cause la population de Paris, qui n'a plus à être jugée, non parce quelle a vaincu, mais parce qu'elle a usé d'un droit et accompli un devoir en attaquant dès qu'elle l'a pu.
Et ici il ne s'agit pas d'une question de mots, cottime on pourrait croire; car n'est-ce pas une manifeste inconvenance, une véritable insulte au principe de notre révolution, qu'un témoignage comme celui qu'est venu rendre , entre autres , un avocat cité par les acx'usés, M. Massot ? Pendant trois quarts d'heure, il a fallu entendre cet étrange personnage analyser dans le plus minutieux, dans le plus ridicule détail, tous les faits de résistance auxc[uels il a assisté; tantôt, dit-il, monté sur une borne, tantôt blotti sous une porte cochère, ou derrière des arcades, et établir que partout le peuple avait eu tort, partout avait été agresseur, pillard, factieux, sanguinaire. Ce témoin, non-seulement devait