OCTOBRE

charte de monarchie consultative et non pas de monarchie constitutionnelle. Cette charte était l'œuvre d'un roi qui n'avait pas entendu se donner les parlements pour tuteurs, et qui savait fort bien comment il fallait limiter l'action législative pour la réduire a n'être qu'un bavardage de dupes; mais ce roi n'était pas fou furieux, et, en se réservant, dans son article l/i, d'immenses moyens d'opprimer le pays, il avait voulu conserver aussi d'immenses moyens de le garantir de cruautés inutiles, de pardonner à des résistances dont, au fond du cœur, il ne méconnaîtrait pas la justice. Tout cela a été détruit par la révolution de 1830, et la France en a été un instant fière: mais voici ce qu'elle y a gagné :

L'article 1/i a disparu de la charte ou plutôt il a été limité au simple pouvoir de faire des ordonnances pour l'exécution des lois, et jamais pour les suspendre ni pour suppléer à leur silence. 11 était si utile cependant d'être en mesure d'opposer l'état de siège, les conseils de guerre, les exécutions militaires, aux résistances qui devaient naître nécessairement de la continuation du système du gouvernement déchu, qu'on n'a pas tardé à ressaisir tous ces pouvoirs extraordinaires et dictatoriaux (pie la charte de Louis XVIII réservait expressément dans son article 1/j. Nous avons vu Paris en état de siège sous Louis-Philippe comme sous Charles X. Seulement, comme il faut toujours expliquer les contradictions à la satisfaction d'un public jaloux de ses libertés, et qui se pique de constance dans ses opinions, on a parfaitement fait comprendre à la nation et aux chambres assemblées, que Charles X avait dû être ren-

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sans lui qui l'autorise, et les conseils de guerre maigre toutes les lois qui confieni la liberté et la vie «les citoyens à l'impassibilité dès Jurys nationaux.

La difficulté est grave el mérite d'arrêter des hommes scrupuleux tels que ceux qui se sont chargés de présenter à la tribune et dans les journaux l'apologie de toutes les mesures extraordinaires auxquelles le gouvernement de Louis-Philippe a si souvent demandé son salut depuis quatre ans. Mais on a droit de s'otonner que ces esprits si déliés, ces sophistes si imperturbables, ces intelligences si fertiles en expédients, pour suppléer, dans les moments de danger, a tout ce que la constitution refuse de moyens d'oppression el de vengeance, se prennenl d'un respect si subit ci si grand pour la constitution, quand ils se sentent poussés, par un revirement d'opinion, a réparer arbitrairement une petite partie du mal qu'ils ont fait par l'arbitraire et l'usurpation. Amnistier en masse des gens qu'on a essayé inutilement de faire fusiller par les conseils de guerre, ou d'autres qu'on lient en prison sans jugement depuis huit mois, et dont le procès n'est pas même instruit ! Y pense-t-on? Mais ce serait là de l'arbitraire! ce serait condamner la justice du pays là ou elle a prononcé, et usurper sur la chambre des pairs, qui est côiistitutionnellenient saisie et qui ne doit compte à personne des lenteurs de son instruction, certainement dictées par la sagesse! Le gouvernement ne peut pas se permettre une telle mesure sans le concours des chambres; sou respect pour le principe des majorités lui commande d'attendre la prochaine convocation législative. Le glaive de la loi est levé: il n'appartient

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160 16 OCTOBRE 183fr.

riaux, il y a lieu de croire que les membres du cabinet ne compromettraient pas beaucoup leur responsabilité en conseillant à la couronne de corriger, autant qu'il est en elle, par une amnistie après condamnation ou avant jugement, ce qu'il y a eu d'arbi taire, de tyrannique et d'inconstitutionnel dans ces procèdes à l'égard des partis et des opinions. Pourquoi, dans cette circonstance comme dans toutes celles qui ont précédé, n'en serait-on pas quitte pour dire aux chambres : Oui, l'amnistie générale est un acte inconstitutionnel, il ne nous appartenait nullement de frustrer la justice du pays, d'enlever à la police correctionnelle, au jury, a la chambre des pairs, des accusés de complot contre la sûreté de l'État ; mais nous l'avons fait ; nous avons cru la mesure nécessaire, et, si vous ne nous mettez pas en jugement nous-mêmes, nous croirons que vous pensez comme nous que la mesure était nécessaire et conséquemment très constitutionnelle.

Ceci nous amènerait à poser la question : « L'amnistie est-elle nécessaire ? » Est-elle nécessaire aujourd'hui comme la boucherie de la rue Transnonain et les arrestations en masse ont été nécessaires en avril-, comme l'état de siège de 1832 à Paris; comme le déploiement de la terreur militaire et toutes les inhumanités d'une destruction inouïe Tout été à Lyon il y a huit mois ; comme les violences exercées il y a quinze jours dans l'intérieur de la prison de Sainte-Pélagie ; comme les embrigadements de faux ouvriers de juillet 1831; comme l'ordre public fait à coups de bâton sur la place de la Bourse en 1834 ; comme tan! d'autres graudes mesures de salut public auxquelles le système

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du 7 août h bu 1 1 depuis quali i I elle qw

in. n. nous la laissons dé< idei qui, riaus le* meil-

leures intentions du inonde, n< us n'en douto

veulenl sauver la n archie; quant a nous, qui m

voul ••! que d'une mort lente ou <!•• souffraw

I ,u l vilement mutiles ii Icui i d'hommes

de cœur qui expienl dai - les prisons, un toute fa< '• <!•• la France, !«• lorl d'avoir pris aui libertés du

pays plus d'intérêt que le pays Im-nr nous m b<

tons pas a dur que l'umnisl

des chambres, ne semil pas a nos yeux pli n-

lutioonelle que tant de mesures qui oui encombré les prisons h auxquelles elle apporterai! m.- réparation bien insuffisante •'! bien tardive. C'est le moins que l'article l 'i 'I'' la monarchie du 7 aoûl laisse, comme « elui de la royauté* restaun ••. une petite porte ouverte an repentir "ii plutôt a la lassitude de violences et de pei cutionsqui n'ont plus l'exi use de la passion et du dao-

L'amnistie générale <;- i rétée par la « oun nne avant en apn nii-

bres, doit paraître un acte parfaitement constitutionnel a tous ceux qui ont admis la ronstitutionaliti états 'I' nilitaires et de l'eml

tillement eu m.i^r de toute m pinion a la stiiti

journées d'avril; mais nous serions parfaitement conléquents, nous. avet les nts que nous

les sur tous ces n nous ins< rivant 1 1 ntn

stitutionalité d'une amnistie qui i t la j i . -

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