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vendit ses équipages, ses bijoux, sa vaisselle, et s'enferma, continuant seulement à voir ses amis politiques. Mais cette belle résolution ne dura qu'un an. Au bout de ce temps, le mécontentement du roi n'était pas désarmé, comme avait pu l'espérer le prince, et M. Pitt apprit que l'opposition se proposait de faire au parlement une motion sur l'état des affaires de l'héritier présomptif. Il y eut à ce sujet, entre le ministre et plusieurs membres des deux chambres, des conférences fort animées. La question de savoir si le prince avait en effet contracté une union secrète avec mistress Fitz- Herbert, y fut chaudement débattue. Le prince, n'ayant pas encore vingt-cinq ans, n'avait pu se marier sans le consentement du roi son père, ou, à son défaut, sans 1 autorisation du parlement ; de plus, si mistress Fitz- Herbert était catholique, le prince n'avait pu l'épouser sans violer l'acte qui avait installé la maison protestante de Brunswick sur le trône d'Angleterre. Pitt menaçait de dénoncer tout ce mystère aux chambres, si Ion persistait à vouloir s'adresser à elles pour rétablir les affaires du prince. Fox et ses amis, deleur côté, juraient sur leur honneur que le prince n'était point marié, et que personne plus que lui ne désirait une enquête sur les bruits odieux qui avaient couru. Malgré ces vives assurances, Pitt soutint ce qui était sa conviction, et proposa seulement, par égard pour le prince, de se charger d'arranger les choses à l'amiable, si l'on voulait s'en remettre à lui seul. On le prit au mot, et en effet il fît voter, par le parlement, un revenu de cent mille livres pour le prince, et une somme à part pour le payement de ses dettes les plus pressantes. Le roi consentit à tout.

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Ce lui peu après ce rétablissement des affaires du prince tic Galles que George III fut, pour la première fois, atteint de la maladie mentale qui donna lieu à la mémorable affaire du bill de régence. 11 y a trop à apprendre pour nous dansées discussions pour que nous n'en tassions pas l'objet d'un article spécial. C'est moins de la personne de George IV que nous voulons occuper nos lecteurs, que des grandes questions constitutionnelles qui se sont agitées autour de lui, dans la situation extraordinaire où le mit, pendant vingt ans, le triste sort d'un père qui ne pouvait ni mourir ni régner. L'espoir d'être instructif nous a fait passer par-dessus la crainte d'être long.

(National, 30 juin).

Deuxième article.

Au mois d'octobre de l'année 1788, George III donna des signes d'aliénation incontestable. Le parlement était prorogé au 20 novembre suivant ; cette époque arriva sans qu'il se fût opéré aucun changement dans l'état du roi. Le premier ministre, M. Pitt, fît écrire aux pairs et aux membres des communes que le roi était tombé dans une situation à ne pouvoir ni ouvrir une session, ni proroger de nouveau le parlement, et qu'il paraissait convenable que les chambres, sans attendre la formalité ordinaire de la convocation royale, puisqu'elle était devenue impossible, se réunissent pour aviser à ce qui était à faire. On se rendit \ l'invitation de M. Pitt. Le premier ministre notifia lui-même à la chambre des

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communes l'état de la santé du roi; la même communication fut faite à la chambre haute par le lord chancelier. M. Pitt avait déjà un plan de conduite arrêté : il s'agissait pour lui de faire adopter une combinaison telle que le pouvoir lui restât, quelque durée qu'eût rincapacité du roi ; mais il ne se dissimulait pas l'extrême difficulté du succès. La situation était nouvelle daus les fastes constitutionnels de l'Angleterre, et l'opposition, ayant a sa tète le prince de Galles, dont elle allait tout naturellement faire valoir les prétentions à I exercice temporaire du pouvoir exécutif, avait de grandes chances pour revenir aux affaires. Fox, qui depuis deux sessions ('tait moins assidu à la chambre, accourait en toute hâte d'Italie, appelé par ses amis. Lord Ni util dirigeait une nouvelle coalition, qui voulait porter immédiatement et sans condition le prince de Galles à la régence, et dans laquelle le prince de Galles eût fait choix de nouveaux ministres. Tout annonçait une lutte terrible, comme il n'y en avait pas eu depuis la mémorable année 1786.

L'intérêt de M. Pitt était de gagner du temps. Les médecins assuraient que le roi devait recouvrer la raison ; ils ne précisaient aucune époque, mais cela pouvait arriver, disaient-ils, atout instant. M. Pitt proposa aux chambres de s'ajourner, puisqu'il était impossible que la session fût ouverte régulièrement, et qu'un court délai pouvait amener le rétablissement du roi. Les chambres se séparèrent. Quinze jours après, elles se réunirent de nouveau ; l'état du roi n'était pas changé. M. Pitt présenta un rapport du conseil privé, constatant cette situation malheureuse, et ditque,par respect pour

l'auguste malade, il rai paraissait i[uc les chambres devaient s'en temr à la déclaration du conseil, et ne pas exiger des éclaircissements sur lesquels il serait impossible de s'étendre sans manquer a de hautes convenances. Foi, Burki et leurs amis répondirent que la déclaration du conseil n'était point pour le parlement une information suilisante quand il s'agissait d'un événement aussi grave, et qu'il fallait qu'au moins des commissions choisies entendissent le témoignage des médecins. M. Pitt ne demandait pas mieux que de passer par des formalités qui pouvaient le tirer d'embarras, en donnant du temps à la maladie du roi; un comité de vingt et une personnes par chaque chambre conféra avec les médecins; l'opposition ^tait entrée pour un tiers environ dans la composition de ces comités; leur rapport fut conforme à celui du conseil privé.

Le fait étant maintenant bien constaté, M. Pitt, à son tour, demanda la formation d'un comité pour compulser les journaux du parlement et y chercher des précédents. « Il n'y a point de précédents, dit M. Fox, qui puissent s'appliquer à la situation actuelle, et tout le monde le sait bien; il est donc inutile de perdre le temps en recherches. L'incapacité actuelle du roi est malheureusement un fait aussi certain qu'il est nouveau dans l'histoire. Nous avons à créer nous-mêmes un précédent. Or. dans le cas où nous sommes, il existe une personne qui fait une différence totale avec tout ce qui se présente dans notre histoire, et qui, par analogie avec le droit qu'elle a de succéder un jour à Sa Majesté, me paraît avoir seule le droit d'exercer le pouvoir exécutif

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quand Sa Majesté n'est pas en état d'en remplir les devoirs : j'ai nommé le prince de Galles. »

A ces mots. M. Pitt se leva comme indigné, mais parfaitement maître de lui. Il dit que l'opinion qui venait d'être émise était pour lui un nouveau motif de demander qu'un comité fût chargé d'examiner les précédents; que le travail de ce comité prouverait pou» le moins qu'affirmer le droit du prince de Galles, comme cela venait d'être fait, c'est-à-dire comme un droit de naissance inhérent à lui et indépendant de la volonté des deux chambres du parlement, ce n'était rien moins qu'une trahison envers la constitution ; que, pour lui, son opinion était qu'en cas d'interruption dans l'exercice personnel de l'autorité royale, il n'appartenait qu'aux deux autres branches de la législature de pourvoir comme elles l'entendraient, et au nom de la nation qu'elles représentaient, à l'exercice temporaire de l'autorité royale; que l'héritier présomptif pouvait bien être choisi par les chambres, mais qu'à moins de cela il n'avait pas plus de droit à gouverner que tout autre sujet anglais. Il ajouta que de la question en discussion on venait d'en faire naître une plus importante, et que, pour tout Anglais qui entendrait parler de la séance de ce jour, il s'agissait de savoir si l'on ressusciterait, en faveur du prince de Galles, ces vieilles idées de droit divin et de pouvoir infaillible des princes, si justement tombées dans le mépris depuis un siècle.

Fox et ses amis ne virent pas sans un grand dépit leiir formidable adversaire leur enlever, dans cette circonstance, l'honneur d'exprimer l'opinion la plus cou-

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forme aux sentiments anglais el à l'esprit, de la constitution. Fox essaya de rétablir sa proposition dans des termes moins absolus et plus respectueux pour l'autorité du parlement. ïl tâcha de concilier le droit que le prince tenait, suivant lui, de sa naissance, avec le droit d'intervention (pie pouvaient avoir les deux chambres. Il présenta la doctrine mixte que c'était bien au parlement d'établir un régent, mais que ce régent ne pouvait être que l'héritier présomptif. Pitt le battit facilement en lui objectant que c'était un droit illusoire que celui de choisir, quand le choix ne pouvait tomber que sur une personne, et il demeura, quant à lui, inébranlable dans sa proposition, que les deux chambres pouvaient choisir qui elles voulaient, et que le prince n'avait pas plus que tout autre le droit d'être choisi. «Mais s'il en est ainsi, lui dit Burke, si vous niez le droit que le prince tient de sa naissance, tout le monde peut être régent; et vous, par exemple, vous vous porteriez comme compétiteur du prince?» — « A l'époque où notre constitution fut établie sur ses fondements actuels, répondit M. Pitt, il y a cent ans, lorsque M. Somers et d'autres grands hommes déclarèrent que personne ne pouvait tirer son droit à la couronne que du consentement des deux chambres du parlement, quelqu'un demanda-t-il si M. Somers était compétiteur du prince d'Orange ? »

La chambre, ramenée par ce mot aux glorieux principes de la révolution de 1688, vota, à une grande majorité, qu'il y aurait un comité pour examiner les précédents. Un semblable comité fut nommé dans la chambre haute. Le ministre, en réduisant la question à v. 22

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des termes abstraits et en forçant les partisans du droit du prince de Galles à se déclarer contre le droit en vertu duquel le parlement avait transféré la couronne de Jacques II à Guillaume et Marie, s'était donné un si grand avantage, que le prince de Galles et les autres membres de la famille royale se crurent dans la nécessité de désavouer presque les orateurs de l'opposition, pour ne pas s'exposer à l'impopularité que ceux-ci avaient encourue dans la discussion. Le duc d'York déclara à la chambre haute que le prince de Galles n'avait nullement élevé les prétentions devenues l'objet d'un si vif débat ; que son frère avait été, dans sa jeunesse, trop imbu des principes sacres en vertu desquels la maison de Brunswick occupait le trône de l'Angleterre, pour désirer jamais l'exercice d'un pouvoir qu'il ne tiendrait pas de la volonté du peuple, exprimée par ses représentants. Le duc de Glocester parla dans le môme sens.

Le jour où les travaux des nouveaux comités durent être soumis au parlement, M. Pitt, qui avait présidé le comité de la chambre basse, proposa trois résolutions :

La première. « qu'il y avait interruption de l'autorité royale. » Elle passa sans discussion.

La seconde. « que c'était le droit des deux chambres du parlement de pourvoir aux moyens de suppléer au défaut d'exercice personnel de l'autorité loyale pendant la maladie du roi. » Ici l'opposition éclata. Fox demanda ce que c'était que cette théorie nouvelle qui distinguait entre la couronne et la puissance executive, qui déclarait l'une héréditaire et l'autre élective. Pitt répondit que c'était la théorie même du gouvernement

anglais, non pas tracée par lui, mais par les hommes qui avaient présidé à la révolution, et qui, les premiers, avaient eu à pourvoir à l'incapacité momentanée de la troisième branche de la législature; que c'était là le véritable précédent à invoquer, et que les deux chambres demeuraient seules dépositaires de l'autorité, par l'affliction du roi, comme elles l'avaient été cent ans auparavant parla fuite d'un prince catholique. 11 ajouta que c'était là l'inappréciable avantage de la constitution anglaise; que, dans tout autre pays, un malheur semblable eut brisé tous les liens du corps politique; qu'en Angleterre ce n'était qu'une occasion d'appliquer le principe qui attribue la souveraineté aux deux premières branches de la législature, quand la troisième vient à manquer. Ces raisons entraînèrent la majorité ; la seconde résolution passa.

La troisième résolution n'était plus que la conséquence des deux premières ; elle était ainsi conçue : « Il est nécessaire que le lord chancelier soit revêtu, par les deux chambres, du pouvoir nécessaire pour apposer le sceau royal à l'acte qui convoquera le parlement dans la forme ordinaire, et au bill qui doit limiter l'autorité du futur régent. »

Cette troisième résolution passa à la même majorité; mais ici l'opposition se releva un peu. Elle eut à faire valoir que, tout en paraissant vouloir l'application rigoureuse des principes de la constitution, on pouvait se ménager des moyens cachés d'agir contre la liberté constitutionnelle ; qu'il était dangereux que la faculté de consentir au nom du roi , et d'apposer le grand sceau, comme par ordre du roi, fût conférée à une per-

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sonne, quelle qu'elle fût ; que, d'ailleurs, cette faculté de consentir n'emportant poiut la faculté de refuser, n'était qu'une ridicule fiction. Mais il y a des circonstances où Ton fait bien quand on fait connue on peut, et mieux valait un parlement légalisé par l'apposition matérielle du sceau royal lui-même, que la suspension du gouvernement par la volonté d'un prince qui n'eût été que roi temporaire.

M. Pitt, ayant réussi dans tout ce qu'il avait proposé au parlement, crut devoir écrire au prince de Galles pour lui annoncer que, l'intention des chambres étant de lui conférer la régence, il était résolu à proposer les restrictions suivantes : « Que la maison du roi serait placée dans la dépendance immédiate de la reine ; — que le prince ne pourrait ni engager ni abandonner la propriété personnelle du roi ; — qu'il ne pourrait accorder ni pensions, ni charges, ni nommer personne à aucun office quelconque, jusqu'à ce que le bon plaisir du roi pût être connu ; enfin, qu'il ne nommerait point de nouveaux pairs. »

La réponse du prince exprimait la plus grande soumission quant aux décisions prises par le parlement, mais un blâme assez amer des vues dans lesquelles ces décisions avaient été sollicitées par M. Pitt. «Le prince, disait- elle, s'abstient de faire aucune remarque sur l'aperçu du plan qui lui est soumis ; il suppose qu'il a été combiné avec assez de soin pour ne pas être exposé à la possibilité d'un argument capable de changer les dispositions de ceux qui l'ont fait. » Pour tout ce qui était encore à discuter, le prince s'en remettait à la justice et aux intentions loyales du parlement à son

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égard ; il finissait en se déclarant déterminé, par son dévouement au roi ei aux intérêts nationaux, à accepter la régence, quelques restrictions qu'on y apportât;

mais il avait cru aussi de son devoir de montrer qu'il n'approuvait point ces restrictions.

Muni de cette promesse du consentement du prince, M. Pitt présenta aux chambres le bill des restrictions. Ce bill, combattu avec la dernière énergie, surtout dans la chambre haute, où il fut l'objet d'une protestation signée de tous les princes du sang et d'une quarantaine de lords, venait à peine de passer, quand on apprit le rétablissement inespéré du roi; et ainsi se termina l'une des plus mémorables luttes parlementaires dont les annales constitutionnelles de l'Angleterre fassent mention. Assurément, Pitt avait eu son intérêt de ministre, d'homme habitué au pouvoir et qui voulait rester maître, à soutenir qu'en cas d'incapacité de la personne royale, il appartenait aux deux chambres de disposer (\u pouvoir exécutif; mais ici son intérêt était d'accord avec son grand esprit. L'opposition avait eu aussi ses intérêts d'ambition à soutenir une doctrine plus favorable au droit héréditaire des princes; il y avait eu renversement des habitudes politiques des deux partis. Mais peu importe de quel côté et de quelles considérations particulières le bien peut venir ! Pitt avait fait triompher les vrais principes, et c'est pour cela que l'Angleterre lui a gardé un pieux souvenir.

Quant au prince de Galles, sa conduite dans cette mémorable affaire est ce que nous la verrons pendant toute sa vie : sacrifice de ses sentiments personnels à la nécessité de faire ce qui, à tort ou à raison, était voulu