Journal de la Montagne, n» 17 (du 18 juin

XXXYIII

SUR LA RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS (17 juin 1793)

Le 17 juin 1793, au cours de la discussion relative au projet de constitution, Levasseur de la Sarthe propo'sa, à la Convention, que les citoyens qui n'avaient que l'absolu nécessaire fussent exemptés de toute contribution et que l'impôt fût établi en raison progressive des richesses. Fabre d'Églanline répondit en ces termes à la proposition de Levasseur :

Citoyens, on vient de jeter en avant une idée qui déjà vous avait été présentée : l'exemption de toutes contributions pour ceux qui n'ont que l'absolu nécessaire. Je demande qu'elle soit formellement rejetée; car si la législature pouvait l'adopter, elle établirait une ligne de démarcation, et cette proposition assez insidieuse, qui pourrait être reçue avec acclamation, ne serait qu'un piège funeste à la liberté et à l'égalité. Je demande qu'il soit décrété constitutionnellement que tout citoyen, sans exception, est tenu de concourir au paiement des contributions '.

1. Moniteur, Réimpr., XVI, p. 678. - La Convention adopta la rédaction suivante, proposée par Hérault de Séchelles : « iNul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques. »